dossiers d'histoire - Le Sénat invente les Autorités Administratives Indépentantes - Sénat

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1977 - 1978

IL Y A 30 ANS, LE SENAT INVENTE

LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES (AAI)

I. Le contexte : l'examen du projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés.
II. Le texte : un amendement présenté par la commission des Lois du Sénat
III. Une notion qui a prospéré