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9 Décembre 1958 : Le Conseil de la République redevient le Sénat

 

 

L'adoption par référendum, le 28 septembre, de la Constitution du 4 octobre 1958, ouvre une période transitoire de mise en place des institutions de la Vème République. Le 17 octobre, l'ordonnance n° 58-974 prévoit que « les deux assemblées du Parlement se réuniront pour la première fois du mardi 9 au jeudi 11 décembre 1958 ».

Alors que l'Assemblée nationale a entièrement renouvelé ses membres à l'occasion des élections législatives des 23 et 30 novembre, le Sénat tient sa « réunion constitutive », le 9 décembre, dans la composition qui était celle du Conseil de la République à l'issue des élections du 8 juin 1958. Manquent toutefois les deux sénateurs de la Guinée puisque, en application de l'ordonnance du 17 octobre, ne peuvent siéger que les sénateurs élus de territoires ayant adopté la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre. Le mandat de Raymond SUSSET et Fodé Mamadou TOURE cesse donc le 9 décembre 1958.

Ce 9 décembre, le Sénat de la Vème République vote pour la première fois.

Sous la présidence du doyen d'âge, Marius MOUTET, il adopte une motion par laquelle il décide de constituer son bureau sous l'empire des dispositions de l'ancien règlement du Conseil de la République.

Il élit ensuite son président, Gaston MONNERVILLE. Prenant place au fauteuil, celui qui présidait le Conseil de la République depuis 1947 déclare à ses collègues avoir « le devoir de  dire que c'est la continuité de sérieux de votre travail, la pondération dont a fait preuve l'ancien Conseil de la République [...], que c'est le souci très élevé marqué par tous ceux qui ont appartenu à cette assemblée depuis 1946 d'œuvrer dans le sens de l'intérêt national avant toute chose, qui font qu'hommage a été rendu à notre assemblée par sa transformation constitutionnelle, sans élections, de Conseil de la République en Sénat de la République».


 

Dossier réalisé le 4 décembre 2008 à partir des fonds d'archives du Sénat,  archives@senat.fr