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Illustration : Colloque sur le bicamérisme et les régions© Sénat

Illustration : Colloque sur le bicamérisme et les régions© Sénat

Illustration : Colloque sur le bicamérisme et les régions© Sénat

 

BICAMÉRISME ET REPRÉSENTATION DES RÉGIONS ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
LE RÔLE DES SECONDES CHAMBRES EN EUROPE

Jeudi 21 février 2008


Conférence organisée par le Sénat de la République Française et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en coopération avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. La conférence a fait l’objet d’une interprétation simultanée en cinq langues : anglais, français, allemand, italien et russe.


Retrouvez les videos des intervenants au colloque dans différentes langues (en cliquant sur les drapeaux correspondants)

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Le communiqué de presse du Sénat

COMITÉ D'ORGANISATION

Ulrich BOHNER, Secrétaire général du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat
Mateo SORINAS, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Gianni BUQUICCHIO, Secrétaire de la Commission de Venise

La conférence
Le programme



LA CONFÉRENCE

Dix-sept Etats en Europe sont dotés d'un parlement bicaméral. On a pu penser pendant longtemps que le bicamérisme était indissociable du fédéralisme et constituait un élément clé de la spécificité de celui-ci. Si les six Etats fédéraux européens sont tous bicaméraux, ils ne représentent pas pour autant la majorité des pays dotés d'un système de représentation bicamérale. Il en va de même aussi de plusieurs états unitaires plus ou moins décentralisés ou constitutionnellement régionalisés. Le bicamérisme apparaît ainsi plus généralement comme une réponse adaptée à la recherche d'un équilibre entre le centre et les composantes territoriales de l'Etat.

Lors du Forum des Sénats du monde du 14 mars 2000, une déclaration adoptée à l'unanimité reconnaissait les quatre grandes fonctions des deuxièmes chambres :

•  elles consolident et approfondissent les régimes démocratiques en diversifiant la représentation et en permettant une meilleure intégration de toutes les composantes de la population ;

•  elles permettent de prendre en compte le processus de décentralisation et de régler les rapports entre collectivités territoriales et niveau central ;

•  elles constituent un puissant facteur de stabilisation des normes juridiques et permettent d'approfondir l'Etat de droit et donnent une vision moderne de la séparation des pouvoirs ;

•  le système bicaméral garantit la publicité du débat législatif et politique et l'information de l'opinion publique.

Il était donc légitime de consacrer un colloque à ce phénomène d'autant que le mouvement général de régionalisation et de décentralisation que l'on constate en Europe n'a pas encore totalement débouché sur une modification des structures de représentation et de participation des entités infra étatiques à la décision des Etats. Il est d'ailleurs significatif que l'initiative de cette rencontre ait été prise conjointement par des représentants des Sénats existants- au premier rang desquels figure le Sénat français, lui-même initiateur de l'Association des Sénats d'Europe et les grandes associations européennes d'élus représentées au sein des instances du Conseil de l'Europe.

Le but de cette conférence est d'examiner le rôle des deuxièmes chambres en Europe ainsi que la représentation des régions et des collectivités locales au sein de ces chambres.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

•  d'étudier la diversité des secondes chambres en Europe par le biais de 4 études de cas ;

•  d'examiner les formes de représentation dans les deuxièmes chambres et leurs modes d'élection ;

•  d'examiner les moyens d'améliorer la représentation des régions et des collectivités locales au sein des deuxièmes chambres ;

•  d'explorer les liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et le pouvoir des deuxièmes chambres.

 

 

 

LE PROGRAMME

Salle Clemenceau
9 h 00 Ouverture de la Conférence

- Message de M. Christian PONCELET, Président du Sénat français, lu par M. Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat
( Voir la video : Le message de Christian Poncelet, lu par Alain Delcamp, en français / Le message de Christian Poncelet, lu par Alain Delcamp, en anglais )

- Allocution de M. Lluis Maria DE PUIG, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
( Voir la video : L'allocution de M. De Puig en français / L'allocution de M. De Puig en anglais )

- Allocution de M. Halvdan SKARD, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
( Voir la video : L'allocution de M. Skard en français / L'allocution de M. Skard en anglais )

- Allocution de M. Jan HELGESEN, Président de la Commission de Venise
( Voir la video : L'allocution de M. Helgesen en français / L'allocution de M. Helgesen en anglais )

Première partie : la diversité des secondes chambres en Europe
9h15 à 11h00
Présidence : Mme Michèle ANDRÉ (France), Vice-Présidente du Sénat
( Voir la video : L'intervention de Mme André en français / L'intervention de Mme André en anglais )

Rapport introductif : M. Patrice GÉLARD (France), Sénateur, auteur du rapport de synthèse de la Commission de Venise
( Voir la video : L'intervention de M. Patrice Gélard en français / L'intervention de M. Patrice Gélard en anglais )

Intervenants :
- M. Bruno FRICK (Suisse), Conseiller des Etats, ancien Président du Conseil des Etats
( Voir la video : L'intervention de M. Frick en français / L'intervention de M. Frick en anglais )

- Mme Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie), Membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération
( Voir la video : L'intervention de Mme Orlova en français / L'intervention de Mme Orlova en anglais )

- M. Aristide ROIBU (Roumanie), Sénateur, Président du groupe d’amitié Roumanie-France
( Voir la video : L'intervention de M. Roibu en français / L'intervention de M. Roibu en anglais )

- M. Ilija FILIPOVIC (Bosnie-Herzégovine), Président de la Chambre des Peuples
( Voir la video : L'intervention de M. Roibu en français / L'intervention de M. Roibu en anglais )

Les questions du public aux intervenants :
( Voir la video : Les questions du public aux intervenants en français / Les questions du public aux intervenants en anglais )

Deuxième partie : Perspectives offertes à la représentation des régions
11h00 à 16h30
Présidence : M. Halvdan SKARD, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

1. Les modes d’élection aux secondes chambres 11h00 à 13 h00

Rapport introductif : M. Carlos CLOSA MONTERO (Espagne), Membre de la Commission de Venise, Sous-Directeur du Centre d'études politiques et constitutionnelles, Ministère de la Présidence du Conseil des ministres
( Voir la video : L'intervention de M. Montero en français / L'intervention de M. Montero en anglais )

Intervenants :
- M. Karsten BEHR (Allemagne), Président de la commission institutionnelle à la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Membre du Parlement de Basse-Saxe
( Voir la video : L'intervention de M. Behr en français / L'intervention de M. Behr en anglais )

- M. Geert Jan HAMILTON (Pays-Bas), Secrétaire général du Sénat
( Voir la video : L'intervention de M. Hamilton en français / L'intervention de M. Hamilton en anglais )

2. Comment améliorer la représentation des régions et des collectivités locales en Europe dans les 2èmes Chambres ? 14h30 à 16h30

Présidence : M. Yavuz MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
( Voir la video : L'intervention de M. Mildon en français / L'intervention de M. Mildon en anglais )

M. Lluis Maria DE PUIG (Espagne), Sénateur, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
( Voir la video : L'allocution de M. De Puig en français / L'allocution de M. De Puig en anglais )

Allocution introductive : M. Luc Van den BRANDE, Président du Comité des Régions de l’Union européenne
( Voir la video : L'intervention de M. Van den BRANDE en français / L'intervention de M. Van den BRANDE en anglais )

Intervenants :
- M. ORLOWSKI, ambassadeur de Pologne en France ( intervention au nom de Mme Hanna SUCHOCKA, Vice-Présidente de la Commission de Venise, ancien Premier Ministre)
( Voir la video : L'intervention de M. Orlowski en français / L'intervention de M. Orlowski en anglais )

- M. Sergio BARTOLE (Italie), Membre de la Commission de Venise, Professeur à l’Université de Trieste
( Voir la video : L'intervention de M. Bartole en français / L'intervention de M. Bartole en anglais )

- M. Miljenko DORIC (Croatie), Membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Député au Parlement National de la Croatie ( Voir la video : L'intervention de M. DORIC en français / L'intervention de M. DORIC en anglais )

- M. Fabio PELEGRINI (Italie), Vice-Président de l’AICCRE (Section italienne du Conseil des Communes et Régions d’Europe), Présidente de la Région de Piémont
( Voir la video : L'intervention de M. Pelegrini en français / L'intervention de M. Pelegrini en anglais )

Troisième partie : Les liens entre la représentation des régions et des collectivités locales
et les pouvoirs des secondes chambres
16h30 à 18h30
Présidence : M. Jean-Jacques HYEST (France), Président de la Commission des Lois du Sénat
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Hyest en français / L'intervention de Hyest en anglais )

Rapport introductif : M. Francis DELPERÉE (Belgique), Sénateur, Professeur émérite à l’Université Catholique de Louvain
( Voir la vidéo : L'intervention de M. DELPERÉE en français / L'intervention de M. DELPERÉE en anglais )

Intervenants :
- M. Dusan STRUS (Slovénie), Conseiller juridique au Conseil national, Maître de conférences à la Faculté de Sciences Politiques
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Strus en français / L'intervention de M. Strus en anglais )

- M. Michael NEUREITER (Autriche), Membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Vice-président du Parlement régional de Salzburg
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Neureiter en français / L'intervention de M. Neureiter en anglais )

- M. Jiri ZAK (République tchèque), Sénateur, Président du groupe d’amitié République tchèque-France
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Zak en français / L'intervention de M. Zak en anglais )

- M. Jean-Claude PEYRONNET (France), Sénateur
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Peyronnet en français / L'intervention de M. Peyronnet en anglais )

Conclusions générales :
M. Jean-Claude Van CAUWENBERGHE, Président du Groupe de Travail ad hoc « Régions à pouvoirs législatifs » du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Député au Parlement Wallon
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Van Cauwenberghe en français / L'intervention de M. Van Cauwenberghe en anglais )

M. Hubert HAENEL (France), Président de la Délégation pour l’Union européenne au Sénat
( Voir la vidéo : L'intervention de M. Haenel en français / L'intervention de M. Haenel en anglais )

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Illustration : logo du Sénat

Logo du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Logo de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Logo de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe