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TurcMission d’information de la commission des Lois sur certains aspects du fonctionnement du Parlement dans des pays de l'Union européenne
Composition
Dans sa séance du mercredi 26 octobre 2005, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration a procédé à la mise en place d'une mission de contact avec des parlementaires de pays de l'Union européenne sur le processus de ratification de la constitution européeene et certains aspects du fonctionnement du Parlement dans la perspective de la réflexion sur le Règlement du Sénat.
MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, ont été désignés co-rapporteurs.
Dans sa séance du 21 février 2007, la commission a décidé de poursuivre la mission sur les Parlements européens, engagée lors de la session dernière, en se rendant au Benelux, en République Tchèque, en Slovaquie, en Autriche, au Portugal et le cas échéant en Grèce.
La commission a reconduit MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet en tant que co-rapporteurs.
Compte rendu de la semaine du 23 juillet 2007
Compte rendu de la semaine du 29 mai 2006
Ville
DateLondres
8 et 9 mars 2006
Madrid
4 et 5 avril 2006
Helsinski
10 et 11 mai 2006
Varsovie
Berlin17, 18 et 19 mai 2006
Rome
25 et 26 septembre 2006
Rapport n° 43 (2006-2007) : L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? (Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais).
synthèse en anglais - abstract in English
Rapport n° 418 (2006-2007) : L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. (Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque).
La synthèse des rapports en anglais
