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La Slovénie aux portes de l'Union européenne

 

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 2 - 26 février 1995

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

Série GROUPES D'AMITIÉ

LA SLOVÉNIE AUX PORTES

DE L'UNION EUROPÉENNE

RAPPORT DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ PAR LE

GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-SLOVÉNIE DU SÉNAT

DU 26 FÉVRIER AU 3 MARS 1995

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la suite du déplacement effectué

par le Groupe d'Amitié France-Slovénie. Il a un caractère informatif et ne contient aucune

prise de position susceptible d'engager le Sénat.

n° GA2 Juillet 1995

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

M. Serge VINÇON Président du Groupe d'amitié

Sénateur du Cher

M. Jean GARCIA Secrétaire du Groupe d'amitié

Sénateur de Seine-Saint-Denis

M. Michel RUFIN Membre du Groupe d'amitié

Sénateur de la Me use

Elle était accompagnée de M. Pierre MAYEUR, administrateur des services du Sénat, secrétaire administratif du groupe d'amitié.

INTRODUCTION

LA VISITE DU GROUPE D'AMITIÉ DU SÉNAT S'EST DEROULÉE DANS UN CONTEXTE TOUT A FAIT PARTICULIER

A - LE GROUPE D'AMITIÉ DU SÉNAT S'EST CRÉÉ RÉCEMMENT

Dès le mois de novembre 1992, plusieurs sénateurs avaient proposé au Bureau du Sénat la création d'un groupe avec plusieurs pays de l'ancienne Yougoslavie. Dans sa réunion du 19 janvier 1993, le Bureau n'avait pas jugé opportun d'accéder à cette demande, essentiellement en raison de la situation dans la région.

Au début du mois de juin 1994, une délégation du Conseil d'ÉTAT slovène, menée par son Président M. Ivan KRISTAN, avait été reçue par M. René MONORY, Président du Sénat. À la suite de cette visite, M. Serge VINÇON, sénateur du Cher, a déposé une nouvelle demande devant le Bureau du Sénat en vue de la constitution d'un groupe d'amitié avec la Slovénie. Dans sa réunion du 14 juin 1994, le Bureau du Sénat a donné son autorisation, ce qui a permis la réunion d'une assemblée générale constitutive le 30 juin et la constitution d'un bureau provisoire restreint, composé de M. Serge VINÇON, Président et de M. André ÉGU, Vice-Président. M. VINÇON a pu, tout d'abord, rencontrer S.E. M. Andrej CAPUDER, ambassadeur de Slovénie en France et assister à l'audience accordée le 30 novembre 1994 par M. MONORY, Président du Sénat, à M. Milan KUCAN, Président de la République de Slovénie. Le groupe d'amitié s'est réuni le mercredi 7 décembre pour procéder à l'élection de son Bureau, ainsi constitué :

Président

M. Serge VINÇON (RPR - Cher)

Vice-présidents

MM. André ÉGU (UC - IIIe-et-Vilaine)

Jean CLOUET (RI - Val-de-Marne)

Guy CABANEL (ratt. RDE - Isère)

Roland BERNARD (Soc - Rhône)

Secrétaires

MM. Jacques BÉRARD (RPR - Vaucluse)

Jean GARCIA (Corn - Seine-Saint-Denis)

Trésorier

M. Paul GIROD (RDE - Aisne)

Il a semblé opportun aux membres du groupe d'amitié d'organiser une visite en Slovénie dès le mois de mars 1995, malgré les difficultés du calendrier. Le Conseil d'État slovène a tout de suite fait savoir qu'il invitait la délégation sénatoriale.

B - LA VISITE DU GROUPE D'AMITIÉ S'EST EFFECTUÉE DANS UN CONTEXTE TOUT À FAIT PARTICULIER

La visite du groupe d'amitié France-Slovénie du Sénat est intervenue dans un contexte tout à fait particulier. En effet, le veto italien à la négociation d'un mandat d'association à l'Union européenne, qu'avait en vain tenter de lever la présidence allemande, était remis en discussion lors de la réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères du 6 mars. La diplomatie française avait eu une position très claire : il fallait faire avancer ce dossier pendant les six premiers mois de l'année 1995, c'est-à-dire la durée de la présidence française.

C - UN PROGRAMME COMPLET D'UN TRÈS HAUT NIVEAU

Très sensibles à l'empressement du groupe à envisager un voyage dès l'année de sa constitution, et que le Président de la République slovène ait été reçu par le Président du Sénat, M. René MONORY, le 30 novembre dernier, les autorités slovènes ont ainsi préparé un programme tout à fait complet et exceptionnel permettant de mieux connaître la Slovénie et d'avoir des entretiens politiques d'un très haut niveau.

Au sein du Conseil d'ÉTAT slovène, un Groupe de Coopération avec la France a été constitué. Placé sous la présidence du Professeur Franc VODOPIVEC, ses membres ont accueilli chaleureusement la délégation sénatoriale et n'ont pas ménagé leurs efforts pour qu'elle passe le séjour le plus agréable possible. Qu'ils trouvent ici l'expression des remerciements de la délégation.

En dehors des entretiens politiques « nationaux », les autorités slovènes, en collaboration avec l'ambassade de France dont I' aide a été précieuse et efficace, ont mis l'accent sur deux axes principaux, à savoir :

1°) les rencontres avec les élus locaux : maires de Ljubljana, de Novo Mesto, de Nova Gorica et Koper, qui ont permis aux membres de la délégation de mieux comprendre les problèmes posés par l'émergence de réelles collectivités locales dans un ÉTAT sortant de quarante années de socialisme.

2°) les entretiens avec les acteurs économiques du développement de la Slovénie, dont les entreprises-phares de la coopération entre la Slovénie et la France (Revoz - par ailleurs, première entreprise de Slovénie - et Cimos).

La délégation a ainsi pu, au cours de son séjour, rencontrer les principaux responsables politiques Slovènes, à l'exception toutefois du ministre des Affaires étrangères M. Zoran THALER, retenu par d'autres obligations dues à un calendrier très chargé.

I- PRÉSÉNTATION GÉOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE

1- UN PAYS AU PEUPLEMENT PARTICULIÈREMENT HOMOGÈNE

La République de Slovénie est aujourd'hui un petit pays de 2 millions d'habitants, pour une superficie de 20.300 kilomètres carrés, entre Italie, Hongrie, Autriche et Croatie.

Fiche d'identité de la Slovénie

2 millions d'habitants sur 20.300 km2 soit une densité de 99 h/km2

Capitale : Ljubljana (273.000 habitants)

Pays alpin (Alpes juliennes dont le sommet est le mont Triglav : 2.864 m) et forestier (50 % de la superficie)

La masse montagneuse des Alpes slovènes est découpée selon les trois axes des vallées de la Drave, de la Soca et de la Save, principale voie de pénétration vers l'Italie.

On rencontre à la fois :

- des ensembles karstiques exceptionnels (Carniole blanche)

- des collines et des prairies (frange pannonienne)

- un littoral comprenant la partie nord de l'Istrie.

Frontières de la Slovénie :

Croatie 546 km

Autriche 324 km

Italie 235 km

Hongrie 102 km

Langues parlées : slovène, serbo-croate

Indice de fécondité : 1,7

Monnaie : tolar (1 tolar = 0,04 FF)

Les visiteurs occidentaux se déclarent tous frappés par son caractère prospère et par la discrétion des traces laissées par 70 années d'appartenance à la fédération yougoslave.

La Slovénie a pu s'appuyer sur un peuplement particulièrement homogène pour construire un ÉTAT indépendant : la population est slovène à plus de 90 %, avec 3 % de Croates et 2,2 % de Serbes. La guerre a fait toutefois affluer de Bosnie-Herzégovine un certain nombre de réfugiés, difficilement évaluable.

Sur le plan religieux, on peut constater l'absence de fracture majeure. Dès les IXème et Xème siècles, les Slovènes font le choix du catholicisme par rapport à l'orthodoxie naissante (Église Byzantine). Le déplacement que vient d'annoncer Jean-Paul II pour 1996 en Slovénie est tout à fait significatif, dans un pays qui ne compte guère qu'une minorité de protestants.

14 siècles d'histoire

2- UN PEUPLE ENSERRÉ DANS LA TRAME MOUVANTE DES EMPIRES D'EUROPE CENTRALE

L'arrivée des Slovènes

Vlème siècle : La tribu slave des Slovènes, fuyant devant les Avars, s'installe en Carniole. Elle s'arrête lorsqu'elle rencontre un peuplement germanique important (Bavarois).

Vllème siècle : après la défaite des Avars face aux Byzantins, les slovènes réussissent à conquérir leur autonomie.

745 : les slovènes de Carinthie sont convertis au catholicisme par des missionnaires germains partis de l'évêché de Salzbourg. Ils acceptent la suzeraineté de la Bavière.

Les slovènes ne purent jamais constituer d'ÉTAT et, dès Charlemagne, furent soumis aux Empires germaniques successifs - carolingien, othonien, habsbourgeois. C'est une des très grandes différences que l'on peut déceler avec un peuple slave comme les Croates, qui ont pu disposer pendant deux siècles (Xème - XIème) d'un royaume autonome, avant d'être rattachés à la couronne de Saint-Etienne en 1102 : pendant huit siècles, leur destin va être fondamentalement attaché aux Hongrois. Quant aux Serbes, ils ont constitué un royaume, au ; XIVème siècle, qui reste extrêmement présent dans leur conscience nationale.

Cette situation explique que ces Slaves « germanisés » ont du se construire une communauté linguistique propre : le slovène devient une langue spécifique, alors que les Serbes et les Croates se sont accordés pour avoir une langue littéraire commune, le « serbo-croate ».

Pendant six siècles, la Slovénie est une partie indissociable de l'Empire des Habsbourg : la Carniole fait partie de la Styrie, autour de Graz, qui regroupe ainsi le sud ouest de l'actuelle Autriche et la plus grande partie de l'actuelle Slovénie.

La Slovénie dans l'Empire des Habsbourg

1278-1918

1273 Rodolphe 1er élu roi de Germanie (fondation de la dynastie des Habsbourg).

1278 bataille de Dürnkrut - mort d'Ottokar II et fin du rêve d'un grand royaume slave existant depuis 1260 et réunissant les Tchèques et les slovènes.

XIIIème - XVème siècles les principautés morcelées sont peu à peu réunies par les Habsbourg et fortement germanisées.

Les slovènes font partie de la Styrie, qui forme avec la Basse-Autriche et le Tyrol, le coeur de l'Empire habsbourgeois.

Provinces de Styrie, de Carinthie et de Carniole

L'épisode des « Provinces Illyriennes » est très présent dans l'esprit slovène. Il tire son origine dans la nécessité pour l'empire autrichien de ne pas paraître accorder moins de concessions que n'avait accordé Napoléon. L'enseignement est autorisé en langue slovène à partir de 1815. Les Slovènes, à part quelques intellectuels « yougoslaves », font bien partie des meilleurs sujets de François-Joseph, comme le montre le roman le plus célèbre du Viennois

Joseph Roth La Marche de Radetzky, qui décrit l'ascension et la chute d'une famille slovène, à partir des exploits militaires du fondateur de la dynastie, faisant partie de la cavalerie autrichienne. Les slovènes sont toujours très fiers de leurs chevaux Lipitza.

L'épisode des Provinces Illyriennes

1809-1814

Par le Traité de Schoenbrunn (octobre 1809), l'Autriche abandonne à la France ses dernières possessions en Dalmatie - Istrie Trieste -Carniole - Carinthie - une partie de la Croatie. Tout cela forme les Provinces Illyriennes, annexées à l'Empire français afin de contrecarrer par une route terrestre le blocus anglais des voies de la Méditerranée

Sans la première guerre mondiale, qui a servi d'agent déclencheur à la décomposition de l'empire habsbourgeois, il est loin d'être évident que les Slovènes se seraient séparés à terme de Vienne. Comme le montre l'historien Jean Béranger dans son Histoire de l'Empire des Habsbourg 1273-19181(*), les nations retirent à l'été 1918 leur confiance aux Habsbourg, en dépit des propositions de réforme faites in extremis par l'empereur Charles. Le désastre final des armées autrichiennes à Vittorio-Veneto, face à la percée anglo-italienne (24 octobre 1918), où bien des éléments non allemands refusèrent de monter en ligne, ne voulant pas mourir pour un ÉTAT auquel ils ne croyaient plus, en apporte la démonstration.

À l'automne 1918, et alors que l'empereur Charles abdique de facto le 12 novembre, les Slovènes participent à la création, tout d'abord, d'un ÉTAT yougoslave, allant des frontières de la Serbie à celles de l'Italie. Le 1er décembre 1918, au palais royal de Belgrade, le prince-héritier Alexandre proclame en effet solennellement « l'union du royaume de Serbie et des pays de l'ÉTAT indépendant des Serbes, Croates et Slovènes en un royaume uni des Serbes, Croates et slovènes »2(*)

La Slovénie dans la Yougoslavie

1918-1991

1934 assassinat à Marseille du roi Alexandre.

1941 (12 avril) entrée des troupes italiennes à Ljubljana : la Slovénie est partagée en deux zones d'occupation, italienne (ouest) et allemande (est).

1945 La Slovénie devient une des six républiques yougoslaves composant la Fédération.

1947 et 1954 Détermination des frontières définitives entre la Yougoslavie et l'Italie : la Slovénie s'agrandit d'une partie de la Vénétie julienne et de la région de Trieste.

Il est frappant de constater qu'un pays sous domination autrichienne de 1278 à 1918 soit devenu « indépendant » aussi facilement. Il n'y a pas de référence à une souveraineté nationale perdue; il n'y a pas non plus d'exemple de combat séculaire pour acquérir l'indépendance. Celle-ci s'est affirmée davantage par évidence, dès le début du processus de décomposition de la fédération yougoslave, qui remonte - en fait - à la mort de Tito en 1980.

3- L'INDÉPENDANCE SLOVÈNE S'EST RÉALISÉE RELATIVEMENT FACILEMENT

La Ligue des Communistes slovènes - qui avait eu tendance à avoir un comportement autonome dès les années soixante - a compris rapidement l'aspiration à de réelles réformes, aspiration concrétisée par la création en décembre 1989 du « DEMOS », vaste coalition regroupant les opposants au système collectiviste et au monolithisme partisan. En janvier 1990, la Ligue des Communistes slovènes rompait avec la Ligue des Communistes de Yougoslavie. Soutenu par sa population, le gouvernement slovène a d'abord, simultanément avec les autorités croates, exploré la piste de la confédération, pour garder principalement les avantages du marché yougoslave, tout en bénéficiant d'une grande autonomie. Mais, par suite du rejet serbe, le processus d'indépendance s'est trouvé accéléré.

Cette évolution explique qu'il n'y ait pas de rejet absolu de l'idée de la fédération yougoslave, mais plutôt une grande indifférence : elle n'est qu'une parenthèse, appartenant à un passé désormais révolu. L'indépendance est devenue logiquement le seul moyen pour la Slovénie de ne plus être dominée par la Serbie, de ne pas avoir l'impression de financer son effort militaire. Elle lui permet enfin de se séparer de régions moins développées (Kosovo, Macédoine) avec lesquelles les Slovènes ne se sentent rien en commun. Les Slovènes ont massivement voté oui lors du référendum sur l'indépendance, le 23 décembre 1990. La période de tension armée de dix jours après la proclamation de l'indépendance le 25 juin 1991 a cimenté fortement la cohésion nationale. Les troupes de l'armée yougoslave présentes sur le territoire slovène ont, en effet, immédiatement occupé les points névralgiques du pays, comme les aérodromes. Sous la pression de la communauté internationale, elles se sont finalement retirées.

II- LES INSTITUTIONS POLITIQUES SLOVÈNES

1. UN RÉGIME PARLEMENTAIRE

La Constitution de 174 articles adoptée au lendemain de l'indépendance comprend :

- un Titre I, consacré aux dispositions du préambule (articles 1 à 13).

- un Titre II, relatif aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (articles 14 à 65), qui comporte un article spécifique (art.64) relatif à la protection des minorités italienne et hongroise de Slovénie.

- un Titre III, relatif aux droits économiques et sociaux (articles 66 à 79)

- un Titre IV, consacré à l'organisation des pouvoirs publics (articles 80 à 137).

On retrouve les grands traits d'un régime parlementaire.

Le pouvoir législatif est composé de deux chambres :

- une Assemblée nationale, dont les 90 députés sont élus pour 4 ans. 88 députés sont élus dans le cadre d'un scrutin proportionnel de liste, alors que deux sièges sont réservés, en tout état de cause, aux deux minorités italienne (3 000 personnes) et hongroise (9 000 personnes). Il est à noter que les Serbes et les Croates, souvent d'anciens fonctionnaires fédéraux, beaucoup plus nombreux (environ 50 000) n'ont aucun droit constitutionnel propre, en raison de leur dissémination sur l'ensemble du territoire.

- un Conseil d'État représentant les intérêts sociaux, économiques, commerciaux et locaux. Il n'a pas la même position que le Sénat et ne peut être comparé à une deuxième chambre parlementaire.

Le Conseil d'ÉTAT slovène

40 conseillers d'État, élus pour un mandat de cinq ans (contre quatre années pour les députés de l'Assemblée nationale) sont répartis en cinq collèges : le premier représente les collectivités locales et les intérêts locaux (22 membres), le second les employeurs (4), le troisième les associations à but non lucratif (4), le quatrième les paysans et les travailleurs indépendants (4), le cinquième les domaines de la science, de la culture et de l'éducation (6). Seul le premier collège est élu au scrutin universel majoritaire, les autres collèges étant élus directement dans un cadre associatif et/ou professionnel.

Le Conseil d'État a différents pouvoirs constitutionnels :

- initiative d'un référendum législatif (non mis en oeuvre, le Conseil a été très proche de le faire à propos de la loi sur l'autogestion locale)

- création de commissions d'enquête (non utilisé)

- saisine du Conseil Constitutionnel (très utilisé)

- veto législatif. Le Conseil d'ÉTAT préfère désormais avoir recours de façon plus modérée à ce pouvoir, pour développer les négociations en première phase.

Le pouvoir exécutif est classiquement composé :

- d'un Président de la République, chef d'État et commandant en chef des forces de défense, élu pour cinq ans. Il est rééligible une fois.

- et d'un Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres. L'article III prévoit des mécanismes d'investiture et de défiance très proches de ceux inscrits dans la Loi fondamentale allemande.

Le Titre VIII de la Constitution est consacré tout particulièrement à la Cour Constitutionnelle slovène, soit neuf juges élus pour neuf ans par l'Assemblée nationale, parmi des experts du droit, puis nommés par le Président de la République.

2. UNE VIE POLITIQUE ANIMÉE

La coalition du DEMOS a rapidement éclaté. Un grand nombre de forces politiques est représenté au Parlement, comme le montrent les résultats des élections législatives du 6 décembre 1992 :

- le Parti de la démocratie libérale (22 députés)

- les Chrétiens-démocrates slovènes (15 députés)

- La Liste Unie des sociaux- démocrates (14 députés)

- le Parti national slovène (5 députés)

- le Parti du Peuple slovène (11 députés)

- le Parti démocratique (5 députés)

- Le Groupe des Députés indépendants (5 députés)

- Les Verts de Slovénie-Parti de l'écologie sociale (5 députés)

- Le Parti social-démocrate de Slovénie (4 députés)

Les trois partis de la coalition gouvernementale sont depuis lors les Libéraux Démocrates, les Chrétiens-Démocrates et la Liste Unie. Les Libéraux Démocrates ont fusionné avec trois partis de l'opposition (démocrate, vert et socio-démocrate), portant leur représentation parlementaire à 34 députés. La création de ce pôle de centre-gauche a eu pour conséquence une certaine tension avec les Chrétiens-Démocrates. Le ministre des affaires étrangères, ancien Premier Ministre, M. Lojze PETERLE, président du parti chrétien-démocrate, a été remplacé par un libéral-démocrate, M. Zoran THALER, fin janvier 1995.

La vie politique a été également troublée, en mars 1994, par la mise à l'écart du controversé ministre de la Défense, M. Janez JANSA.

Il n'en demeure pas moins que si la vie politique slovène souffre des maux inhérents aux jeunes démocraties, deux observations sont importantes.

Premièrement, il existe un large consensus sur l'essentiel et en particulier sur la construction d'une démocratie parlementaire et d'une économie de marché délibérément tournée vers l'Europe occidentale. Les débats se reportent sur les modalités de cette construction et sur la rapidité des réformes nécessaires.

Ensuite, les média consacrent une large place au débat politique. Les journaux télévisés et des émissions spéciales rendent compte chaque jour des débats au Parlement.

III- LA SLOVÉNIE EST DANS UNE SITUATION ÉCONOMIQUE D'EXPANSION DESORMAIS ASSURÉE

Après avoir connu une phase de chute libre par la perte des marchés des républiques yougoslaves, la situation économique de la Slovénie s'est rapidement redressée, avant de connaître une amélioration sensible depuis l'année dernière.

1. DES STRUCTURES DE TYPE OCCIDENTAL

Dès les années soixante, l'abolition de l'économie planifiée a rendu les entreprises slovènes indépendantes quant à la fixation de leurs prix. République la plus développée de l'ancienne Yougoslavie, bien qu'étant peu pourvue en richesses naturelles (un peu de lignite, hydroélectricité...), sa structure socio-économique la rapproche des pays européens industrialisés. L'agriculture ne représente qu'une part mineure de l'économie slovène. Elle est essentiellement concentrée sur les activités de montagne (élevage, vin, fruits et légumes), même si existent bien sûr la culture de céréales comme le blé ou le maïs. Le houblon est également cultivé.

L'agriculture en Slovénie

8,4 % de la population active - 6 % du PNB

Maïs : 62 000 hectares (10 % de la surface agricole)

Rendements moyens : 5 237 kg/ha (7 266 en France)

207 000 tonnes en 1992 - 241 000 tonnes en 1993

Blé : 43 000 hectares (6 % de la surface agricole) - 186 000 tonnes en 1992

Pommes de terre : 5 % des terres cultivées - 368 000 tonnes en 1992

Productions animales

Bovins : 484 000 têtes (0,24 par hab.)

Porcins : 529 000 têtes (0,26 par hab.)

La Slovénie est dotée d'une excellente position géographique. Elle se trouve au centre d'un cercle qui englobe Vienne, Bratislava, Budapest, Belgrade, Zagreb, Munich, Prague, une grande partie de la Suisse et toute l'Italie du Nord. Indépendante mais sans passé d'indépendance, elle a été politiquement liée aux Balkans de 1919 à 1991, alors que son passé austro-hongrois l'a tourné pendant des siècles vers l'Europe centrale.

La Slovénie dispose d'une tradition industrielle : industries mécaniques, électroménager, télécommunications, industrie chimique, etc. La délégation du groupe d'amitié a visité, au cours de la journée du mercredi 1er mars 1995, l'usine slovène de produits chimiques Krka, située tout proche de l'usine Renault (Revoz), à Novo Mesto.

Un pays de tradition industrielle

Production d'hydroélectricité : 3,55 milliards de kWh en 1991.

Production de lignite et charbon : 5,5 millions de tonnes (1991)

L'industrie représente : 39,3 % de la population active - 39 % du PNB

Usine d'aluminium de Ptuj

Usine sidérurgique de Maribor

Usines pharmaceutiques de Krka et Lek

multitude de petites et moyennes entreprises.

Les services contribuent pour près de 60 % au PIB du pays, employant plus de 50 % de la population active. Outre les importantes centrales de distribution commerciale, la Slovénie a beaucoup mis en valeur ses capacités touristiques et entend développer le secteur des transports, ainsi que les activités financières.

2. LA CONJONCTURE A SUBI DE PLEIN FOUET LA PERTE DES MARCHÉS YOUGOSLAVES AVANT DE SE REDRESSER EN 1994

La perte des marchés traditionnels yougoslaves - les ventes aux cinq autres républiques représentaient 62 % du total des ventes à l'étranger - a eu pour conséquence un recul de la production : -13 % en 1992, - 4 % en 1993. Le PIB a été quasiment constant en 1993, après avoir chuté de 9,3 % en 1991 et de 6 % en 1992. En 1994, il a progressé de 4 %. L'inflation a été ramenée de 92 % en 1992 à 23 % en 1993, puis à 20 % en 1994. Le taux de chômage s'est élevé à 15,4 % en 1993, pour se stabiliser par la suite, voire légèrement diminuer. La situation a considérablement évolué entre 1990 et 1993, puisqu'en 1990, les exportations à destination des pays occidentaux représentaient 4 milliards de dollars, alors que les exportations pour les autres républiques yougoslaves s'élevaient à 7 milliards.

Le tableau ci-après permet de mieux comprendre cette évolution :

L'ÉCONOMIE SLOVÈNE DE 1990 À 1993

(chiffres en milliards de dollars)

 

1990

1991

1992

1993

PNB global

17,33

12,67

12,09

12,00

PNB par hab.

8.671

6.334

6.052

6.000

Var. Vol. du PNB

- 4,7 %

- 9,3 %

- 6,0 %

- 1,0 %

Dettes ext brutes

1,95

1,87

1,74

1,87

Serv. de la dette

-

0,34

0,39

-

Taux d'inflation

104,6 %

247,1 %

92,5 %

22,9 %

Taux de chômage

4,7 %

8,2 %

12 %

15,0 %

Recettes touristiques

-

-

0,67

0,67

Les années 1993-95 sont les années de la reprise, après la stabilisation que l'on peut observer. En 1993, le PNB s'élevait à 13 milliards de dollars avec 1 milliard d'exportations pour l'ex-Yougoslavie et 6,1 pour les autres marchés. La production industrielle avait baissé d'un tiers; elle augmente désormais de l'ordre de 10 % par an. La conjoncture européenne aide à l'amélioration de la situation.

"Le boom slovène a surpris tout le monde", comme le déclarait en août 1994 M. Joze Mencinger, ancien ministre de l'économie, et patron de l'Institut d'économie politique de Ljubljana. Les entreprises se sont réorientées avec une grande facilité : le reste de l'ex-Yougoslavie ne représentait en 1993 plus que 16 % des exportations, contre 50 % vers les pays de l'Union européenne, dont 19 % vers la seule Allemagne. Pourtant, la Slovénie ne dispose pas d'un avantage relatif au coût de sa main d'oeuvre par rapport à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale. Le coût du travail représente 1.025 marks par mois en moyenne pour un ouvrier, charges sociales comprises, contre 662 marks pour un Hongrois, 401 marks pour un Tchèque et 367 pour un Polonais.

Il reste à Ljubljana à réussir le processus de privatisation. Cette question est au centre des divergences entre les différentes forces politiques. Il a fallu deux ans pour arriver à mettre sur pied une législation (juin 1993). Cette loi avait prévu qu'à la fin 1994, l'ensemble des entreprises aurait rejoint le secteur privé. À cette même date, plus de 70 % des salariés, soit 2.600 entreprises environ, étaient toujours employés par l'État. Alors que les dirigeants des entreprises sont tenus de présenter des plans de privatisation, seulement 500 s'étaient pliés à cette obligation en septembre 1994. De nombreux plans ont été, de manière continuelle, repoussés. Le modèle tchèque, par la distribution de bons, semble avoir marqué les dirigeants slovènes. Mais l'absence de structures capitalistiques handicape cette volonté de privatiser. Seules les entreprises étrangères - et au premier rang desquelles les entreprises allemandes - peuvent réellement investir de manière massive. A l'heure actuelle, le pays devient en quelque sorte un lieu de production complémentaire pour les entreprises allemandes, même si la République slovène n'est pas un pays à main d'oeuvre bon marché. Une plus grande privatisation donnerait un coup de fouet supplémentaire à la croissance.

3. DES CHOIX PRIMORDIAUX POUR L'AVENIR ÉCONOMIQUE DE LA SLOVÉNIE SONT DÉSORMAIS À ENVISAGER

Il faut désormais, pour les responsables économiques slovènes, être attentif à deux indicateurs, le niveau des salaires et celui de la dépense publique. Quant à la dépense publique, qui représente la moitié du PNB, la volonté de la réduire est freinée par le respect des acquis sociaux.

La Slovénie a fait rapidement le choix du libre-échange. En contrepartie, ses exportations sont détaxées : 90 % des exportations à destination des pays industrialisés. Au total, 70 % d'exportations s'effectuent librement. L'accord de libre-échange avec la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et bientôt la Pologne va dans le même sens. La France est le quatrième partenaire de la Slovénie, avec 8,6 % des importations et un pourcentage équivalent en matière d'exportations. Les échanges économiques sont quasiment tous concentrés dans le domaine automobile. La langue est une barrière, en dépit des efforts du Centre Culturel français. Il semble en outre que les industriels français se révèlent moins agressifs que leurs partenaires allemands et italiens.

Un choix important dans les prochaines années pourrait être de donner la préférence au développement d'un grand port de commerce autour de Koper, face au développement encore plus poussé du tourisme. Les navires en provenance de l'Asie orientale empruntant le canal de Suez arrivent sept jours plus tôt qu'à Anvers ou Hambourg, avec des coûts inférieurs de 20 à 30 % à ceux pratiqués par le grand port voisin de Trieste, en Italie. Quant au tourisme, avec l'élégante station balnéaire de Portoroz, il rapporte par an 1 milliard de dollars à la Slovénie, comme à l'époque de la Fédération.

La délégation du groupe d'amitié a pu rencontrer deux institutions importantes : le World Trade Center de Ljubljana, dirigé par M. Gregor SIMONITI, qui fêtera en juin prochain ses cinq ans d'existence, et la Chambre de commerce de Slovénie, présidée par M. Dagmar SUSTER. La Chambre de commerce est une institution publique, même si elle est indépendante de l'État. Elle est organisée sous le double principe de la compétence territoriale (13 centres dans les sites industriels majeurs de la Slovénie, forts de 5 à 7 personnes) et de la compétence fonctionnelle (23 associations comprenant de 3 à 7 personnes). Son fonctionnement repose sur des cotisations des membres en échange de services proposés par la Chambre. Elle joue également un rôle plus original, puisqu'elle sert également d'organisation professionnelle des employeurs et participe à ce titre aux négociations collectives.

IV- LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA SLOVÉNIE EST MARQUÉE PAR UN SOUCI D'ÉQUILIBRE

1. La volonté d'échapper au carcan yougoslave

La Slovénie a pour volonté de s'affirmer comme un partenaire à part entière et de s'ancrer à l'Europe de l'Ouest. Après son entrée à l'ONU et à la CSCE les 22 et 24 mai 1992, elle est devenue membre du Conseil de l'Europe le 12 mai 1993. Elle a signé le 30 mars 1994 le « partenariat pour la paix » de l'OTAN. Elle a demandé à sortir du groupe « Europe de l'Est » de l'ONU pour être rattachée à celui d'« Europe occidentale ». Elle ne veut plus être considérée comme un pays balkanique.

Cette attitude se traduit par une distance délibérée à l'égard du conflit yougoslave, dans laquelle certains observateurs ont pu voir la marque d'une diplomatie égoïste. La délégation a en effet relevé que ses interlocuteurs n'abordaient pas spontanément la question de la guerre en Bosnie et de l'affrontement entre Serbes et Croates. D'une façon générale, les autorités slovènes considèrent que le conflit bosniaque ne les concerne pas : les clefs d'une solution négociée doivent être cherchées à Belgrade et à Zagreb. Il serait vain de prétendre y associer d'autres pays. Mais les évolutions de la diplomatie occidentale peuvent parfois l'inquiéter : la peur que le groupe de contact puisse « acheter » une paix incertaine en Bosnie en levant les sanctions contre la République fédérale de Yougoslavie et en reconnaissant cette dernière comme seule héritière de l'ex-Yougoslavie est manifeste. Les slovènes estiment que ce « marché » est impensable, en raison des problèmes de succession d'États. Sur le plan juridique, cela voudrait dire que les traités par l'ex-Yougoslavie et ses cocontractants (dont l'Italie) ne sont plus valables. Sur le plan financier, cela signifierait l'adieu définitif aux avoirs slovènes, bloqués dans les banques de Belgrade et estimés à 1 milliard de dollars par les officiels slovènes. Une reprise des combats entre la Serbie et la Croatie les inquiète également : la région de la Krajina n'est pas très éloignée de la frontière slovène, et la guerre aurait de toutes façons des conséquences néfastes sur l'image de calme que la jeune République s'est donnée. Un flot massif de réfugiés, bien sûr, ne serait pas non plus à exclure.

La Slovénie regrette en outre de toujours subir l'embargo sur les armes à destination des anciennes républiques yougoslaves.

2. La volonté de vivre en paix avec tous ses voisins

La Croatie est le troisième partenaire de la Slovénie. Zagreb est distante d'à peine plus de 130 kilomètres de Ljubljana. Les bonnes relations qui s'étaient nouées dans les premiers temps de l'indépendance se sont par la suite dégradées en raison de litiges frontaliers sur le bord de mer, dans la région de Krsko. La Croatie, qui a déjà perdu 30 % de son territoire, fait désormais preuve d'une attitude très intransigeante en matière de contestations frontalières.

Avec l'Autriche, les liens sont jugés très bons et remontent à des siècles de vie commune. En dépit de l'absence de frontières communes, les relations sont privilégiées avec l'Allemagne : contacts réguliers au niveau des collectivités locales (Land de Bavière) ou d'organisations diverses.

La Slovénie espère avoir de bonnes relations avec son voisin italien, dont elle suit avec attention les évolutions politiques et diplomatiques. Elle sait que pour l'Italie, la frontière du nord-est a toujours été celle du danger : le « limes » romain passait à quelques kilomètres de Ljubljana, les Vénitiens ont reculé face aux Habsbourg dans cette région; la ville de Kobarid (Caporetto) est synonyme d'un des plus grands désastres de l'histoire italienne (octobre 1917)3 Les autorités slovènes ne manquent pas de souligner combien la petite minorité italienne est bien traitée, en comparaison de la minorité slovène en Italie.. Mais la question récurrente de l'indemnisation des Italiens d'Istrie empoisonne les relations entre ces deux pays.

En ce qui concerne cette question, le Traité d'Osimo de 1975 prévoit le dédommagement des biens immobiliers restés sur le sol slovène après l'annexion du territoire à la Yougoslavie, mais les deux parties n'ont pas pu se mettre d'accord sur la nature des dédommagements. Un premier accord en dix points avait été élaboré le 10 octobre 1994 par les ministres des Affaires étrangères, MM. Antonio MARTINO et Lojze PETERLE, mais les slovènes ont annulé au dernier moment le sommet entre MM. Silvio BERLUSCONI et Janez DRNOVSEK, prévu le 26 octobre. Deux points de l'accord avaient été considérés comme inacceptables : premièrement, la reconnaissance d'un droit de préemption sur les habitations saisies dans l'après-guerre par la Yougoslavie (la modification de la Constitution slovène aurait été inévitable, celle-ci édictant une interdiction pour les étrangers d'acheter des biens immobiliers); deuxièmement, l'engagement à protéger les intérêts de la minorité italienne par un accord tripartite Italie, Slovénie et Croatie que Ljubljana n'a jamais voulu ratifier. A la suite de ce refus slovène, le gouvernement italien a mis son veto au mandat d'association. Les conjonctures politique italienne (chute du gouvernement BERLUSCONI le 22 décembre) et slovène (investiture du nouveau ministre des Affaires étrangères le 27 janvier) ont permis un assouplissement des positions des deux parties. Le 3 mars 1995, le jour même du départ de la délégation sénatoriale, l'Italie annonçait, par son ministre des Affaires étrangères, Mme Susanna AGNELLI, la levée du veto italien. Le 6 mars, lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union à Bruxelles, la Slovénie faisait « son entrée dans la famille européenne », avec l'ouverture officielle des négociations pour une association de la Slovénie avec l'Union européenne.

La Slovénie s'emploie depuis le début 1993 à se rapprocher des pays d'Europe centrale du groupe de Visegrad. Elle a signé rapidement un accord avec la République tchèque et la Slovaquie. Elle est en négociation avec la Hongrie et la Pologne.

3cf." L' Italie et la Slovénie : un amour difficile", du Dr Andrej CAPUDER. ambassadeur de Slovénie en France, dans le Figaro du 27 octobre 1994.

3. Le choix de l'Union européenne

Ce choix de l'Union Européenne est dicté par deux raisons essentielles :

1°) éviter l'isolement. La Slovénie, pays montagneux, a peur d'être oubliée ou d'être amenée à développer un modèle autarcique. Elle se rend compte des difficultés et des charges que représente l'indépendance. Elle sait que son marché intérieur est nettement insuffisant.

2°) rééquilibrer ses relations. Sans l'Union européenne, en effet, elle serait sous la domination du couple Autriche/Allemagne. Elle attend beaucoup des relations de coopération qui peuvent se bâtir, dans le cadre de l'Union européenne, avec d'autres pays occidentaux, comme la France.

Un accord de coopération économique et commercial a été signé le 8 avril 1993 avec les Douze. Les premières consultations se sont engagées les 7 et 8 décembre de la même année. Un mandat de négociations a été confié à la Commission par le Conseil, pour parvenir à l'élaboration d'un accord d'association.

4. La volonté de développer des relations plus étroites avec la France

Après des débuts difficiles, le rythme des rencontres entre Paris et Ljubljana est devenu assez régulier. L'accord sur la circulation des personnes, signé en février 1993, a permis de faire droit à une demande insistante des Slovènes de supprimer l'obligation de visas pour les citoyens slovènes se rendant en France pour un séjour de moins de trois mois.

Depuis 1967, un centre culturel français constituait un élément apprécié de présence française, à vrai dire le seul, en Slovénie. L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé en novembre 1992 a permis de relancer les relations, avec une enveloppe de 3 millions de francs. Deux projets (formation de personnels du Ministère de la Justice et dans le domaine du cadastre), sont en cours.

En matière économique, plus de 50 % du commerce français avec la Yougoslavie se faisait avec la seule République de Slovénie. La coopération instaurée par Renault (Revoz) représente environ 70 % de l'ensemble des échanges bilatéraux. La délégation a pu visiter, le mercredi 1er mars, cette usine, située à Novo Mesto. Elle remonte aux années soixante-dix. Son capital est actuellement détenu pour 54 % par Renault, pour 12,44 % par la Banque de Ljubljana, pour 33,56 % par l'État slovène. Le personnel est jeune et bien formé. Le chiffre d'affaires a été de 3 milliards de francs en 1992, 2,5 milliards en 1993, 3,7 milliards en 1994. L'État tarde à participer à une augmentation de capital de la société, ce qui bloque un prêt de la BERD. Le marché slovène est de 50-55.000 voitures par an. La démarche de qualité Renault, de même que le management de proximité, ont été transposés à Novo Mesto sans problèmes. Fonctionnant en 2 fois 8, l'usine produit 450 véhicules par jour travaillé.

Le jeudi 2 mars, la délégation a pu visiter l'usine CIMOS (contraction de Citroën et Tomos) de Koper. Il s'agissait de la première visite d'une délégation officielle française dans cette usine. Elle approvisionne le centre de Lyon en pièces détachées de Peugeot et de Citroën; elle fabrique, par exemple, tous les leviers de vitesse des XM. Cette entreprise, issue d'une coopération de plusieurs dizaines d'années, devenue intensive à partir de 1972, dispose d'usines à la fois en Slovénie et en Croatie. Elle représente un volume de 500 millions de francs de pièces exportées vers la France. La société vient de signer le 2 février un document important sur la répartition future du capital. Citroën aura 49 %, l'État slovène 40 %, les structures bancaires et les employés de la CIMOS le restant.

Les Slovènes souhaitent l'élargissement de cette coopération industrielle - et même mono-industrielle - à d'autres marchés : tourisme, transports (voies terrestre et ferroviaire), télécommunications. Dans le domaine bancaire et financier, alors qu'aucune institution française n'était représentée à Ljubljana, la Société Générale vient de s'installer. Malgré, à ce jour, l'absence de réalisation concrète, les industriels français s'intéressent de plus en plus à la Slovénie. Pratiquement toutes les grandes entreprises ont fait le voyage de Ljubljana.

En matière militaire, la coopération entre la France et la Slovénie reste particulièrement réduite, en raison du maintien de la Slovénie dans le champ d'application de l'embargo sur les armes qui frappe l'ex-Yougoslavie, et de l'absence d'attaché de défense en résidence à Ljubljana.

De manière plus anecdotique, des ours slovènes vont repeupler les Pyrénées.

Les moyens de l'ambassade de France à Ljubljana - qui sont des signes importants de notre présence - sont tout à fait corrects : l'équipe, outre S.E. M. Bernard PONCET, est constituée d'un premier secrétaire, d'un vice-consul, d'un conseiller commercial, d'un adjoint à ce conseiller commercial, d'un conseiller culturel, par ailleurs Directeur du Centre Culturel français et d'un attaché linguistique.

ANNEXES

COMPTE RENDU DES ENTRETIENS

Lundi 27 février 1995

M. Milan KUCAN, Président de la République de Slovénie.

Lors de cet entretien d'une exceptionnelle qualité, auquel assistaient M. Ivan KRISTAN et M. Janez SUMARADA, Premier secrétaire de l'Ambassade de Slovénie en France, M. Milan KUCAN a voulu tout d'abord rappeler le rôle historique de la France dans son combat pour la dignité de l'homme dans l'histoire européenne. La Slovénie, a-t-il rappelé, n'est pas le fruit des nationalismes : elle est un résultat historique de la décomposition de l'ancienne fédération yougoslave.

La Slovénie doit équilibrer ses relations avec la France, l'Italie et l'Allemagne. Elle doit être ouverte, non seulement à ses voisins, mais également aux grands pays européens.

Il est difficile à la Slovénie de comprendre le veto au mandat d'association. L'Italie veut reposer une question déjà réglée auparavant par les accords d'Osimo. Si on rouvre ce dossier, il faut tout rouvrir : problème des Sudètes, frontières de la Pologne, etc. De toute façon, le litige qui oppose la Slovénie à l'Italie est de caractère purement bilatéral, alors que les négociations pour l'entrée dans l'Union européenne doivent se passer dans un cadre multilatéral.

Il est reproché à la Slovénie de ne pas s'engager suffisamment dans les Balkans. Mais il faut identifier les raisons de la guerre et de la crise. La question nationale serbe est un vrai problème. Il n'en demeure pas moins que les moyens utilisés sont tout à fait illégitimes. Pour la guerre en Bosnie, les clefs de la solution sont à Belgrade et à Zagreb. Tout autre geste est une marque de naïveté. Si l'on offre à la Serbie d'être le seul successeur de la Yougoslavie, l'Occident ne va pas pour autant acheter la paix et l'alliance avec la Serbie. Il faut reconnaître aux anciennes républiques les mêmes droits et leur imposer le respect des minorités.

Pour finir, M. KUCAN s'est étonné que la France n'envoie aucun détachement militaire pour la commémoration du cinquantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale4(*).

M. VINÇON, après avoir remercié M. le Président pour sa franchise, a salué cet exposé clair et ferme, moment privilégié de la visite du groupe d'amitié. Il l'a assuré que les sénateurs français sauraient être les interprètes, auprès du gouvernement français, des observations formulées par les autorités slovènes. L'Europe ne doit pas se faire contre l'Europe. La Slovénie a le souhait légitime d'entrer dans l'Union européenne où elle sera utile. La France se doit donc d'être le partenaire des ambitions slovènes. En ce qui concerne le problème du veto italien, le souhait slovène est clairement pris en compte par les autorités françaises. M. VINÇON a rappelé que M. LAMASSOURE avait été parfaitement clair sur ce sujet lors d'une réunion de commission des Affaires étrangères au Sénat.

M. Janez DRNOVSEK, Premier ministre de la République de Slovénie

M. DRNOVSEK, qui s'est exprimé dans un excellent français, a tout d'abord regretté qu'il n'y ait pas davantage encore de contacts entre la France et la Slovénie.

En matière de coopération économique, elle est très marquée par l'industrie automobile. L'économie slovène a eu de graves problèmes avec la perte des marchés yougoslaves, mais la compensation est désormais effectuée. Les exportations se développent à un bon rythme. Le concept slovène de privatisation semble meilleur que les autres. Il faudra passer à une étape supérieure.

M. DRNOVSEK a également abordé les relations de la Slovénie avec les pays du groupe de Visegrad (République Tchèque, République Slovaque, Hongrie, Pologne), afin de constituer une zone de libre-échange, bonne base pour aborder l'entrée dans l'Union Européenne. Cette association de libre-échange n'a pas vocation à devenir une organisation internationale. Les relations avec l'Autriche sont très bonnes.

M. DRNOVSEK a conclu sur les problèmes de la petite armée slovène. La Slovénie est incluse dans l'embargo sur les armes, qui frappe toute l'ex-Yougoslavie. Son but est d'être membre de l'OTAN : cet embargo lui paraît donc impropre.

M. Ivan KRISTAN, Président du Conseil d'État

M. KRISTAN, après avoir salué la délégation du groupe d'amitié, présente les grandes étapes de cette première visite officielle de sénateurs français en Slovénie, qui intervient dans un moment particulier, puisque la France préside l'Union Européenne.

M. VINÇON le remercie pour ses paroles de bienvenue et le programme complet qu'a préparé le Conseil d'État, permettant à la délégation de rencontrer les plus hautes autorités slovènes, mais également d'avoir une vue de la coopération actuelle, notamment économique, et des possibilités pour la France de la renforcer.

M. KRISTAN a ensuite présenté de manière très complète la composition, l'organisation et les pouvoirs du Conseil d'État.

Les questions de MM. les sénateurs ont porté sur la façon précise dont les membres des collèges étaient élus. Il apparaît que les membres du Conseil d'État sont des professionnels et continuent d'exercer leur profession ce qui n'est pas sans poser des problèmes. La grande question actuelle en Slovénie est la question de l'organisation locale. Seul l'échelon communal existe pour l'instant. La loi de 1994 a prévu l'élection distincte du maire au suffrage universel directe et du Conseil municipal, par scrutin proportionnel de liste, ce qui n'est pas sans poser de problèmes, puisque les deux peuvent avoir une orientation politique différente.

Enfin, sur le plan diplomatique, M. KRISTAN a insisté sur la volonté de la Slovénie de normaliser ses relations avec les pays voisins, Croatie et Italie. La patience et la compréhension ne doivent jamais être oubliées, quand le gouvernement slovène discute avec ces deux voisins.

La question de la succession de l'ex-Fédération yougoslave est une question essentielle et complexe, que l'on ne peut pas résoudre en peu de temps. Néanmoins, il serait inacceptable pour la Slovénie que la République Fédérale de Yougoslavie soit déclarée seul successeur de l'ex-Yougoslavie. La conférence menée par Lord Carrington ainsi que la mission d'arbitrage de M. Robert Badinter avaient été très claires sur ce sujet : les anciennes républiques ont les mêmes droits entre elles.

Mardi 28 février 1995

M. Josef SKOLC, Président de l'Assemblée nationale

M. SKOLC a tout d'abord évoqué la phase de transition particulière qu'a connue la Slovénie, avec le DEMOS. Le système proportionnel a été une décision bien consciente, permettant une représentation de neuf partis politiques au diapason politique très large. L'Assemblée nationale compte quatre-vingt dix députés, dont quatre-vingt-huit sont élus au scrutin de liste et deux au scrutin majoritaire, par les minorités italienne et hongroise.

M. SKOLC, entouré de représentants de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, a insisté sur le fait qu'il était important que les grandes puissances européennes traitent la Slovénie comme un sujet à part entière.

M. VINÇON a assuré ses interlocuteurs du soutien de la France pour l'association à l'Union européenne. M. PONCET a rappelé que la France s'était engagé à ce que ce problème soit réglé sous sa présidence.

M. GARCIA a interrogé les députés sur l'existence de tendances xénophobes en Slovénie. Il lui a été répondu qu'il y en avait, mais peu importantes en nombre.

Sur la politique des salaires, le système favorable de protection sociale est resté identique.

M. RUFIN a posé des questions relatives à la pratique institutionnelle. Le Premier ministre doit être membre de l'Assemblée nationale. Un mécanisme de motion de défiance constructive, très semblable à l'article 67 de la Loi fondamentale allemande, fonctionne et a fonctionné pour M. PETERLE. En matière d'initiative législative, celle-ci revient majoritairement au gouvernement, mais le rôle de l'Assemblée nationale augmente.

M. GOLOB, secrétaire d'ÉTAT aux Affaires étrangères

M. GOLOB a rappelé le contexte particulier de la visite du groupe d'amitié : la France préside l'Union européenne. La Slovénie attend beaucoup de sa présidence.

Après les messages de remerciements de M. VINÇON, les questions de MM. les sénateurs ont porté sur la guerre en Bosnie et les relations avec l'Italie.

La guerre en Bosnie n'est pas une guerre fratricide, pour M. GOLOB. II s'agit d'une guerre d'expansionnisme territorial, liée à la question serbe. Avec les minorités slovènes en Autriche, en Italie et en Hongrie, la Slovénie a une certaine compréhension de ce qui se passe en Serbie, ce qui ne veut pas dire, bien-sûr, une approbation de la politique de Belgrade. Les puissances occidentales n'ont pas joué et ne jouent pas un rôle correct, à l'exception notable de la France, qui a une longue tradition de politique dans les Balkans. Le pacte pour la stabilité en Europe était une bonne idée, il faut maintenant la relancer.

En ce qui concerne les relations avec l'Italie, un échange de lettres entre le gouvernement italien et la jeune république slovène, en juin 1992, avait été très clair sur ce sujet : les accords conclus par l'ex-Yougoslavie s'appliquent. Depuis, la politique de Rome a malheureusement changé. Il faut que les différentes conférences et organisations internationales enregistrent ces traités.

Entretiens avec les élus locaux

Mercredi 1er mars 1995

M. Franci KONCILJA, Maire de Novo Mesto

Après les messages de bienvenue usuels, M. KONCILJA a présenté la municipalité de Novo Mesto : 3 communes et 240 villages sur 623 km2, regroupant plus de 50.000 personnes. Les deux entreprises visitées le matin sont au coeur du développement économique de la Slovénie. Des chartes de jumelage sont à développer entre villes françaises et slovènes, afin de consacrer une amitié réelle entre la France et la Slovénie.

Jeudi 2 mars 1995

M. Aurelio JURI, Maire de Koper

Après les messages de bienvenue usuels, M. JURI a présenté la commune de Koper : 46.000 habitants sur 300 km-, cinquième ville de Slovénie. 73 % de slovènes, 20 % issus des anciennes républiques, elle comprend une minorité italienne de 3.000 personnes. L'article 63 de la Constitution slovène traite des droits des minorités italienne et hongroise. Dotée d'un port d'une capacité de 7 millions de tonnes de marchandises (5 millions de tonnes actuellement), elle entend bien le développer, dans une concurrence harmonieuse avec Trieste, puisque les véritables concurrents sont les ports de l'Europe du Nord. Piran est bien le port privilégié pour l'Autriche et la Hongrie. Portoroz est également un centre touristique bien connu. 40 % des recettes en Slovénie dans le domaine du tourisme se font sur la côte Adriatique. L'idée est de développer la périphérie de Koper et non la ville même.

M. Aurelio JURI a bien voulu expliquer, à la demande de MM. les sénateurs, comment était élu le député de la minorité italienne, puisqu'il occupait ce poste dans la précédente législature. La minorité italienne, comme la minorité hongroise, a un double droit de vote, puisqu'elle vote dans le cadre de sa circonscription comme tous les slovènes et vote dans son cadre propre pour le député de la minorité. Cette assurance de représentation se trouvait également dans le cadre de 1 `ancienne république socialiste yougoslave de Slovénie. Le député italien ou hongrois a les mêmes droits que tous les autres députés. Il dispose en plus d'un droit de veto pour la législation qui touche directement les droits des minorités.

Sur les 32 membres du Conseil municipal, trois sont réservés à la minorité italienne. Il est à noter qu'il existe une obligation de bilinguisme slovène et italien. Il y a deux femmes au Conseil municipal.

Les questions des membres de la délégation ont porté sur les relations entre la mairie de Koper et l'État, en matière d'état-civil, de sécurité et de police (il existe quatre policiers municipaux), de voirie et d'assainissement-eau.

La loi de 1994 ne semble pas trouver l'approbation de M. JURI. On a abouti à une multiplication du nombre de communes, du coup seules les communes qui sont restées grandes peuvent réellement jouer un rôle. Dans le cadre de Koper, un référendum a été organisé où 86 % des habitants se sont prononcés pour une commune unique, alors qu'il avait été prévu de la diviser. Il s'agit de la seule commune qui a gagné, dans son conflit avec la Cour Constitutionnelle, d'où un certain nombre de critiques. Son budget s'élève à 2 millions de tolards (environ 500.000 francs).

Jeudi 2 mars 1995

M. Crtomir SCAPACAN, Maire de Nova Gorica

Il s'agit d'une commune de 40.000 personnes, située à la frontière italienne, et qui abrite le tombeau des derniers Bourbon (Charles X, comte de Chambord). Elle s'appelait Göritz du temps autrichien.

M. SCAPACAN a présenté les projets de développement de sa commune et de la coopération avec sa voisine italienne, Goritzia.

Conférence de presse de Nova Gorica

Cette conférence s'est déroulée à la mairie de Nova Gorica. Cinq journalistes, représentant les plus grands organes de la presse écrite et radio slovènes, étaient présents et ont pu entendre tout d'abord une déclaration de M. Ivan KRISTAN, Président du Conseil d'État, puis de M. Serge VINÇON, Président du groupe d'amitié France-Slovénie du Sénat (cf. annexe).

DRZAVNI SVET REPUBLIKE SLOVENUE

PREDSEDNIK

LIUBLIANA. SUBlCEVA 4

TEL. 386 61/125-73 11

FAX: 386 61/212-251

Ljubljana, le 20 février 1995

LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE GROUPE FRANCE-SLOVÉNIE

Monsieur le Sénateur Serge Vinçon,

C'est avec un grand plaisir que je saisis l'occasion d'inviter la délégation du Sénat Français, le Groupe France-Slovénie, conduite par Vous-même, de visiter le Conseil d'État de la République de Slovénie.

Cette rencontre permettra de continuer des relations entre le Sénat Français et le Conseil d'État de la Slovénie que nous avons rétablies lors de notre visite au Sénat Français au mois de mai 1994, à l'occasion de laquelle nous avons également eu le plaisir de rencontrer le Président du Sénat Monsieur Monory.

Permettez-moi d'exprimer à cette occasion, Monsieur le Sénateur, ma forte conviction que la visite de votre délégation chez nous n'est pas significative seulement pour la coopération entre les deux Chambres Parlementaires, mais surtout cette rencontre contribuera au renforcement des liens entre la République de France et la République de Slovénie.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de ma très haute considération.

PROGRAMME DE LA VISITE DE LA DÉLÉGATION DU

GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-SLOVÉNIE DU SÉNAT

(26 FÉVRIER - 3 MARS 1995)

Dimanche 26 février 1995

18 h 30 Arrivée à l'aéroport de Ljubljana-Brnik et accueil de la délégation par le Professeur Franc VODOPIVEQ Conseiller d'État, Président du Groupe d'État, et Madame Marija DROFENIK, Secrétaire générale du Conseil d'État.

21 h Dîner de travail avec S. Exe. M. Bernard PONCET, Ambassadeur de France en Slovénie.

Lundi 27 février 1995

9 h 30 - 11 h 30 Entretien avec le Professeur Ivan KRISTAN, Président du Conseil d'État, Présidents des Commissions, membres du Collège du Conseil d'État et membres du Groupe pour la coopération avec la France.

12 h-12 h 30 Entretien avec le Professeur Janez DRNOVSEK, Président du Conseil des Ministres.

12h 35-13 h Entretien avec M. Milan KUCAN, Président de la République de Slovénie.

13 h 45 - 15 h 30 Déjeuner de travail offert par M. Gregor SIMONITI, Directeur général du World Trade Center de Ljubljana.

Mardi 28 février 1995

9 h 15-10 h Entretien avec M. Josef SKOLC, Président de l'Assemblée nationale.

10 h 30-ll h 45 Entretien avec M. Dagmar SUSTER, Président de la Chambre de Commerce de Slovénie.

12 h 15 - 14 h Déjeuner de travail offert par le Professeur Dimitrij RUPEL, ancien ministre, Député-maire de Ljubljana.

14 h 15 - 15 h Entretien avec M. Zoran THALER, ministre des Affaires étrangères de la République de Slovénie.

19 h 30 Réception en l'honneur de la délégation offerte par S. Exc. M. Bernard PONCET, Ambassadeur de France en Slovénie.

Mercredi 1er mars 1995

8 h 15 Départ pour Novo Mesto.

9 h 30 - 10 h 40 Visite des usines REVOZ.

11 h - 12 h Visite des industries pharmaceutiques KRKA.

15 h - 15 h 30 Entretien avec M. Franci KONCILIJA, Maire de la ville de Novo Mesto.

Jeudi 2 mars 1995

8 h 15 Départ pour Koper.

9 h 45 - 10 h 30 Entretien avec M. Aurelio JURI, Maire de la ville de Koper.

12 h 30 - 13 h 30 Visite des usines CIMOS.

15 h Départ pour Nova Gorica via le Karst.

16 h 30 Entretien avec M. Grtomir SPACAPAN, Maire de la ville de Nova Gorica.

18 h 30 Conférence de presse de M. le Sénateur Serge VINÇON, Président du Groupe d'Amitié France-Slovénie du Sénat, de M. le Professeur Ivan KRISTAN, Président du Conseil d'État, et de M. le Professeur Franc VODOPIVEC, Président du Groupe pour la coopération avec la France au Conseil d'État.

Vendredi 3 mars 1995

8 h 15 Départ pour l'aéroport de Ljubljana-Brnik. La délégation sera accompagnée par le Professeur Franc VODOPIVEC, Président du Groupe pour la coopération avec la France au Conseil d'État, et Madame Marija DROFENIK, Secrétaire générale du Conseil d'État.

DR. IVAN KRISTAN

PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT

DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE

SALUTATION À LA DÉLÉGATION DU SÉNAT FRANÇAIS,

du Groupe France-Slovénie, au dîner solennel le 27 février 1995

Monsieur le sénateur Serge VINÇON, Messieurs les membres de la délégation du groupe France-Slovénie auprès du Sénat, Monsieur l'Ambassadeur Bernard PONCET, Mesdames et messieurs,

J'ai l'honneur de pouvoir saluer aujourd'hui, en tant que hôte, la délégation du groupe France-Slovénie du Sénat français présidée par M. le sénateur Serge VINÇON.

Les relations entre la République de Slovénie et la République Française vont s'approfondissant depuis la reconnaissance de la république de Slovénie et depuis l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays il y a trois ans ; à ce titre, l'ambassadeur de la République Française en Slovénie, M. Bernard PONCET, fut accrédité dès le mois de juin 1992.

Il est vrai que la coopération entre les deux pays atteint un niveau satisfaisant dans quelques domaines particuliers mais reste toujours sous le niveau des possibilités et celui des souhaits exprimés par les deux côtés.

Depuis 1992, plusieurs accords ont déjà été conclus entre les deux pays, tandis que quelques-uns sont actuellement dans la phase de la préparation, ce qui permettra de soulever notre coopération à un niveau supérieur.

Dans le domaine économique, il existe des possibilités et des souhaits d'améliorer l'état actuel. L'année dernière, la France représentait notre quatrième partenaire économique étranger, l'exportation, par ailleurs, étant au même niveau que l'importation. La plus grande importance dans la coopération économique à long terme est pour l'instant mise sur l'industrie automobile. Il serait souhaitable que la coopération économique se renforce également dans d'autres branches.

La coopération culturelle, éducative et scientifique est régie par l'accord passé en 1992. Le programme adopté par la commission mixte voit une réalisation progressive. Il faudrait mentionner dans ce contexte la création du lectorat pour la langue française à Ljubljana (la Faculté des Lettres) et celle du lectorat pour la langue slovène à Paris (la Sorbonne). Est aussi en voie de réalisation l'initiative pour la conclusion d'un accord particulier sur la coopération entre le Ministère de la Science et Technologie de la République de Slovénie et le Ministère de l'Éducation supérieure de la République Française.

Le souhait d'un approfondissement de la coopération politique existe également au niveau parlementaire. Entre autre, ce souhait s'exprime par le fait que nous ayons dans chacune des deux chambres du Parlement français ainsi que dans les deux chambres du Parlement slovène des groupes d'amitié et de coopération franco-slovène.

En ce qui concerne la coopération politique entre les deux pays, on cherche d'un côté à approfondir la coopération bilatérale aux niveaux différents -à l'heure actuelle, c'est surtout la coopération économique qui est mise en évidence- mais d'un autre côté c'est l'intérêt de la Slovénie pour obtenir le support de la France dans le processus de l'intégration de la République de Slovénie dans l'Union européenne qui se fait remarquer.

La Slovénie prend grand intérêt au rôle de la France en tant que pays présidant l'Union européenne ; nous voudrions donner à votre délégation autant d'informations utiles sur la vie publique et économique en Slovénie que possible pour vous faire comprendre sur place même que la Slovénie est victime d'une injustice qui est le veto par lequel l'Italie s'oppose à ce que nous recevions le mandat pour entamer les négociations sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne. Nous sommes convaincus que le veto de l'Italie est injuste et qu'il est contraire aux principes des relations internationales. Nous sommes d'avis que nul pays ne devrait entraver l'intégration d'un autre pays dans un accord multilatéral pour des intérêts bilatéraux avec ce pays, ce que fait actuellement l'Italie dans son attitude envers la Slovénie. Le principe en valeur dans les relations internationales est qu'il est nécessaire de séparer les accords bilatéraux des accords multilatéraux.

Nous espérons que, maintenant que l'Italie a un nouveau gouvernement et un nouveau ministre des Affaires étrangères, il sera plus facile de surmonter la crise actuelle et que l'Italie enlèvera son veto, ce qui facilitera par ailleurs les négociations et l'entente bilatérales entre l'Italie et la Slovénie.

La République Française a plusieurs fois déjà exprimé son support explicite aux efforts de la Slovénie pour devenir membre associé de l'EU. Nous apprécions beaucoup ce support de la France et comptons que notre but sera atteint cette année durant que la France préside au Conseil de l'EU.

Il existe une autre question dont la solution sera d'une grande importance pour la Slovénie : c'est la solution de la question sur la succession de l'ex-SFRJ (République Socialiste Fédérative de Yougoslavie). Le développement, tel qu'il s'est présenté jusqu'à présent, prenait pour base les points de départ adoptés il y a quatre ans par l'arbitrage de Badinter, organisé dans le cadre de la conférence de paix sur la Yougoslavie, que présidait Lord CARRINGTON, à savoir que la SFRJ s'était démembrée, qu'elle s'était dissoute par le gain de l'indépendance des républiques individuelles et que tous les nouveaux pays, créés après la dissolution, étaient les successeurs égaux de l'ex-SFRJ.

Malheureusement, il se manifeste à nouveau des exigences de la Serbie et du Monténégro (ZRJ - République Fédérale de Yougoslavie) que la succession de l'ex-SFRJ revient à la nouvelle ZRJ, c'est-à-dire à la Serbie et au Monténégro. Il s'agirait d'une très grande inconsistance si maintenant la communauté internationale cédait aux exigences du président serbe Milosevic qui veut, en échange du consentement à la proposition du groupe de contact concernant la constitution de la Bosnie Herzégovine, obtenir deux choses : premièrement, la suppression des sanctions contre la Serbie et le Monténégro, et, deuxièmement, l'adoption de la décision que la Serbie et le Monténégro soient reconnus comme les seuls successeurs de l'ex-SFRJ. Cette décision ne serait pas seulement contraire aux principes mais elle compliquerait à nouveau la crise balkanique, c'est-à-dire la crise née avec le démembrement de la SFRJ.

Nous espérons donc que la communauté internationale ne cédera pas aux pressions actuelles de la Serbie et ne changera pas sa prise de position originale qui fut adoptée d'après l'opinion de l'arbitrage de Badinter.

La visite actuelle de la délégation du groupe France-Slovénie du Sénat français est la première visite formelle des représentants du Sénat français en Slovénie et au Conseil d'État après que la délégation du Conseil d'État de la République de Slovénie se soit rendue au Sénat français au mois de mai 1994.

Ces contacts permettront, d'un côté la connaissance réciproque et l'échange des expériences concernant le fonctionnement parlementaire, tandis que d'un autre ils seront une contribution à un approfondissement général des relations entre la République Française et la République de Slovénie.

Monsieur le Sénateur VINÇON, nous vous souhaitons ainsi qu'à vos collègues, un séjour agréable en Slovénie et espérons que vous partirez d'ici avec les meilleures impressions sur l'amitié entre la Slovénie et la France.

Permettez-moi de vous prier, dès maintenant, Monsieur le sénateur, de transmettre dès votre retour au Président du Sénat, M. MONORY, nos meilleures amitiés et l'expression de notre profond respect, ainsi que notre souhait qu'il visite la Slovénie et le Conseil d'État dans un proche avenir.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA DÉLÉGATION

DU GROUPE D'AMITIÉ FRANCE - SLOVÉNIE DU SÉNAT

26 février - 3 mars 1995

(cette déclaration a été lue par M. Serge VINÇON, Président du groupe d'amitié France - Slovénie lors de la conférence de presse organisée à Nova Gorica, le jeudi 2 mars 1995)

Au terme de sa visite en Slovénie, la délégation sénatoriale tient avant tout à remercier chaleureusement M. le Président KRISTAN et le Conseil d'État pour leur invitation.

Le groupe d'amitié France - Slovénie du Sénat a été créé à la fin de l'année dernière, à la suite de deux visites au Sénat, celle du Président de la République de Slovénie, M. Milan KUCAN, et celle de M. le Président et de membres du Conseil d'État. Cette visite officielle marque la volonté du Sénat français de nouer des contacts étroits avec le Conseil d'État et son Groupe de la coopération avec la France, présidé par M. VODOPIVEC.

La qualité de l'accueil réservé à la délégation a été exceptionnelle. Le programme a permis d'insérer à la fois des entretiens politiques avec les plus hautes autorités slovènes - qui se sont déroulés dans un climat de grande franchise et de confiance - et des aperçus sur les richesses de la Slovénie : Haute-Carniole, Basse-Carniole et Côte Adriatique.

Le dynamisme économique de la Slovénie a tout particulièrement frappé la délégation, qui a visité trois usines : Revoz et Cimos, bien sûr, mais également l'usine de produits pharmaceutiques de Krka, à Novo Mesto. Le pays a su réorienter soigneusement ses échanges; l'esprit volontaire du peuple slovène a fait, de toute évidence, merveille pour s'adapter à la nouvelle situation. Cela ne peut donner que confiance aux partenaires extérieurs et, en premier lieu, aux pays de l'Union européenne.

La délégation a écouté avec beaucoup d'attention toutes les demandes formulées par les autorités slovènes, lors des entretiens politiques. Elle a rappelé que la France soutient avec force et conviction la candidature de la République de Slovénie, pour que cette dernière dispose du statut de pays associé. Elle espère avec enthousiasme que la date du 6 mars signifiera pour la Slovénie son entrée dans la famille de l'Union européenne.

La visite de la délégation sénatoriale, comme l'écrivait M. le Président KRISTAN dans sa lettre d'invitation, n'a pas été significative seulement « pour la coopération entre les deux chambres parlementaires », mais a contribué « au renforcement des liens entre la République de France et la République de Slovénie ». La délégation a pu apprécier, par la visite qu'elle a effectuée, que ces liens avaient une réalité historique, de Ljubljana à Nova Gorica.

Pour conclure, la délégation renouvelle ses remerciements au Groupe de coopération avec la France, au Conseil d'État et à son Président, M. KRISTAN. Au delà des programmes officiels, la bonne entente entre les hommes est une base nécessaire pour une coopération féconde. Elle profite de l'occasion de cette conférence de presse pour inviter officiellement le Groupe de coopération avec la France, son Président M. VODOPIVEC et le Président KRISTAN à se rendre en France, dès l'année prochaine.

CARTE DE LA SLOVÉNIE

* 1 Fayard, 1990. p. 714.

* 2 Georges Castellan. Histoire des Balkans. Fayard. 1993. p. 401.

* 4 Cette question a été réglée depuis; il y avait un détachement militaire à Ljubljana le 8 mai 1995.