COMMISSION POLITIQUE DE L'APF

Paris, 25 - 26 janvier 2002

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La commission politique de l'APF s'est réunie les 25 et 26 janvier 2002, sous la présidence de M. Pierre-André Wiltzer, député (UDF) de l'Essonne, président. Parmi les trente et une sections de l'APF présentes, la section française était représentée par son président délégué, M. Louis Mexandeau député (S) du Calvados, M. Jean Faure, sénateur (UC) de l'Isère, et M. Robert Del Picchia, sénateur (RPR) représentant les Français établis hors de France.

M. Mexandeau a rendu hommage à Léopold Sédar Senghor, ancien Président du Sénégal et précurseur de I'association des Parlements francophones.

Après avoir proposé plusieurs modifications au règlement de l'APF, M. Bernard Patry, député (Canada), a proposé l'adoption des statuts du réseau des femmes parlementaires francophones comme organe de l'Assemblée ; cette proposition a été retenue.

M. El Hadj Ibrahima Bah, député (Guinée), a fait le point sur les situations de crise politique dans le monde francophone. M. Jean Faure a exposé la situation à Madagascar et présenté une résolution - qui a été adoptée - envoyant une mission sur place, avant le deuxième tour des élections présidentielles. Des résolutions ont également été adoptées sur la Guinée, le Moyen-Orient, Haïti, la Côte d'Ivoire, le Cambodge et le Burundi. M. Jacques Legendre, sénateur (RPR) du Nord, secrétaire général parlementaire de l'APF, a souhaité qu'une mission puisse se rendre au Burundi, ainsi qu'au Rwanda pour faire le point de la situation.

M. Roger Bertrand, député, président de la section du Québec, a présenté les travaux liés à la préparation du Sommet de Beyrouth et M. Jean-Pierre Perdieu, député (Communauté française de Belgique), a présenté son rapport sur le suivi de la Déclaration de Bamako.

Mme Christine Desouches, déléguée aux droits de l'Homme et à la démocratie (OIF/AIF), a présenté les programmes de l'Agence intergouvernementale de la francophonie mis en application conjointement avec l'APF. Elle a souhaité que les rapports concernant les observations d'élections donnent lieu à une meilleure prise en compte après leur publication.

Enfin, le Président a fait le point sur l'état des signatures et ratifications par les pays membres de l'OIF du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et des conventions internationales pour la répression des actes de terrorisme.

La prochaine réunion de la commission se tiendra à Berne (Suisse) le 7 juillet 2002.