CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE LA RÉGION EUROPE
Chisinau (Moldavie), 19 - 20 septembre 2002
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La conférence des présidents de la Région Europe s'est réunie à Chisinau (Moldavie), à l'invitation de la section moldave de l'APF, sous la présidence de M. Freddy Deghilage, chargé de mission Europe.
Treize sections de l'APF ont participé aux travaux, la section française étant représentée par son vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France.
Répondant à l'invitation de la section du Parlement de la Communauté française de Belgique, la Conférence des présidents a décidé que la prochaine Assemblée régionale Europe se tiendrait à Bruxelles du 17 au 20 novembre 2002 et examinerait deux rapports ayant pour thèmes :
- l'élargissement de l'Union européenne dans sa relation avec la francophonie : l'avenir de la langue française dans les institutions européennes ;
- la promotion du cinéma européen.
Il a été également décidé que la Régionale Europe entendrait un responsable de la Convention sur l'avenir de l'Europe et un représentant de TV5.
SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
Chisinau (Moldavie), 22 octobre 2002
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Pour répondre à la demande du Parlement moldave, la commission des affaires parlementaires de l'APF a organisé, dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, un séminaire à Chisinau (Moldavie), le 22 octobre 2002.
Consacrée aux « Pouvoirs de contrôle du Parlement », cette réunion devait aborder quatre aspects spécifiques :
- le contrôle de l'action du Gouvernement ;
- les commissions d'enquête parlementaires ;
- le contrôle des activités des autorités administratives de l'Audiovisuel, des Télécommunications et de l'Energie ;
- le contrôle de l'exécution de la loi par les autorités de l'administration publique locale.
Ces thèmes ont été développés par quatre conférenciers venus des trois régions de l'APF, Amérique, Afrique et Europe, qui ont exposé les pratiques parlementaires de leurs pays respectifs.
M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne et président délégué de la section française, est intervenu comme conférencier sur le deuxième thème et a répondu aux questions des parlementaires moldaves concernant la composition des commissions d'enquête et les relations entre le Parlement et l'autorité judiciaire en France.