XXVIIIème SESSION ANNUELLE DE L'APF

Berne (Suisse), 7 - 9 juillet 2002

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La XXVIIIème session annuelle de l'APF a réuni à Berne, du 7 au 9 juillet 2002, trente-cinq délégations composées de 125 parlementaires francophones.

Outre le membre de la section ayant assisté au Bureau, la délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, président délégué de la section, Philippe Marini, sénateur (RPR) de l'Oise, secrétaire général de la section, Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, Gérard Bapt, député (S) de la Haute-Garonne, Louis Duvernois, sénateur (RPR) représentant les Français établis hors de France et Mme Annie David, sénatrice (CRC) de l'Isère.

Le samedi 6 juillet a été consacré aux travaux du réseau des femmes parlementaires francophones. Sur proposition de Mme Annie David, le groupe de réflexion sur l'implication des femmes en francophonie a conservé un poste de rapporteur, en son sein, à la section française. Le groupe a en outre choisi d'adopter, lors de ses prochaines réunions, un avis sur le développement, thème du Sommet suivant celui de Beyrouth, et un avis sur la question des listes électorales.

Le dimanche 7 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. Sur proposition de son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, la section française a conservé ses postes internationaux au sein des commissions de l'APF. En outre, la commission politique a longuement débattu d'un projet de résolution sur le Proche-Orient, à l'occasion duquel M. Philippe Marini et deux députés, égyptiens et libanais, ont rédigé un texte commun adopté par la commission.

La XXVIIIème session s'est ouverte le lundi 8 juillet. M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) a présenté un bilan des actions de l'OIF menées depuis juillet 2001. Il a souligné l'action de la délégation aux droits de l'homme et à la démocratie, évoqué le suivi de la déclaration de Bamako ainsi que l'évolution de la situation à Haïti, à Madagascar, aux Comores, en Centrafrique, au Togo et au Congo ; il a mis l'accent sur les interventions de l'OIF dans le secteur du développement économique et de la solidarité et commenté l'action de l'Organisation en faveur de la promotion de la langue française, de la diversité culturelle et du plurilinguisme. Il a ensuite répondu aux questions des parlementaires, dont une interrogation de M. Bruno Bourg-Broc sur les moyens mis en place par l'OIF afin de garantir la place de la langue française dans les institutions de l'Union européenne dans la perspective de son prochain élargissement et à une question de M. Louis Duvemois sur le transfert du Haut conseil de la francophonie auprès du secrétariat général de l'OIF.

Lors des allocutions d'ouverture et à d'autres occasions, sont également intervenus Mme Maury-Pasquier, Présidente du Conseil national suisse, M. Anton Cottier, Président du Conseil des États, M.Joseph Deiss, ministre fédéral des Affaires étrangères, président de la conférence ministérielle de la francophonie, M. Roger Dehaybe, administrateur général de l'AIF, Mme Christine Desouches, déléguée à la démocratie et aux droits de l'Homme (OIF/AIF), M. Aloyse-Raymond Ndiaye, vice-recteur chargé de la régionalisation à l'Agence universitaire de la francophonie, M. Georges Malempré, représentant de l'UNESCO auprès des Nations-Unies et des institutions spécialisées à Genève et Mme Michèle Jacobs-Hermès, directrice de cabinet du président de TV5 Monde.

Le débat général a porté sur le thème de « la marginalisation des Parlements dans le contexte de la mondialisation ». Au nom de la section française, le président Bruno Bourg-Broc a insisté pour que les Parlements mènent sans relâche une action en vue d'améliorer le contrôle de la représentation parlementaire sur les institutions internationales, en particulier dans le domaine financier.

M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a présenté son rapport d'activité. Puis le rapport financier et les comptes de l'exercice 2001 ont été approuvés.

Le mardi 9 juillet, l'assemblée, après avoir entendu les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux, a approuvé l'avis sur le dialogue des cultures que l'APF présentera au prochain Sommet.

En outre, ont été présentés les rapports des commissions :

- la commission politique avait retenu pour thèmes de ses travaux : les situations de crise politique dans l'espace francophone, le suivi de la Déclaration de Bamako, le point sur l'état des signatures et ratifications par les pays membres de l'OIF du traité de Rome portant création de la CPI et de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel ;

- la commission de l'éducation, de la communication et des Affaires culturelles a présenté des rapports sur le suivi du réseau parlementaire de lutte contre le SIDA et sur l'apprentissage du français, langue non-maternelle ainsi que les rapports de M. Bruno Bourg-Broc sur la situation du français dans les organisations internationales et de M. Joël Bourdin sur les sites Internet des assemblées parlementaires francophones et les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- les rapports de la commission des affaires parlementaires portaient sur le cumul des mandats, la décentralisation dans les pays francophones, les missions d'observation électorale, le Parlement francophone des jeunes, les autres programmes de coopération interparlementaire et celui de M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France sur le phénomène de l'abstention électorale, suppléé par M. Louis Duvernois ;

- les rapports de la commission de la coopération et du développement traitaient de l'amélioration de la situation économique des femmes, de la sécurité alimentaire, du droit de propriété intellectuelle et de son évolution ; celui de M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine portant sur l'accès des pays en voie de développement aux médicaments essentiels pour le traitement des maladies endémiques, fut présenté en commission par Mme Annie David et en séance plénière par le Président Bruno Bourg-Broc.

L'assemblée a alors entendu une communication du groupe de réflexion sur l'implication des femmes parlementaires en francophonie faisant le point sur la création effective et statutaire d'un réseau des femmes parlementaires de l'APF.

L'Assemblée a, en outre, adopté quatorze résolutions portant sur :

- la prorogation de la mise sous surveillance de la section haïtienne de l'APF ;

- la situation à Madagascar, au Burundi et au Proche-Orient ;

- l'abstention électorale ;

- le cumul des mandats;

- la décentralisation dans les pays francophones ;

- le Parlement francophone des jeunes ;

- l'accès des pays en voie de développement aux médicaments essentiels pour le traitement des maladies endémiques ;

- le droit de propriété intellectuelle et son évolution ;

- l'amélioration de la situation économique des femmes ;

- la sécurité alimentaire ;

- l'apprentissage du français comme langue non maternelle ;

- l'avis de l'APF sur le dialogue des cultures présenté au prochain Sommet de Beyrouth.

La prochaine session annuelle se tiendra à Niamey (Niger) début juillet 2003.