BUREAU DE L'APF

Strasbourg, 14 - 15 janvier 2003

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A l'invitation de la section française, le Bureau de l'APF s'est réuni à Strasbourg, les 14 et 15 janvier 2003, sous la présidence de Mme Louise Harel, Présidente de l'Assemblée nationale du Québec, présidente de l'APF.

Vingt-huit parlementaires représentant dix-neuf assemblées, ont participé à cette réunion. Cinq présidents d'Assemblée nationale (Burkina Faso, Gabon, Niger, Québec et Val d'Aoste) et un président de Sénat (Mauritanie) conduisaient leur délégation. Outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, secrétaire général parlementaire de l'APF, la section française était représentée par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, par son vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la commission des affaires parlementaires de l'APF, et par M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère.

Le Bureau a commencé ses travaux en prenant connaissance d'un message, lu par M. Bruno Bourg-Broc, adressé par le Président de la République française, M. Jacques Chirac, dans lequel il soulignait le rôle fondamental du monde parlementaire francophone dans la défense de la démocratie et des droits de l'homme, ainsi que de la diversité culturelle.

Les rapports d'activité des chargés de missions régionaux, celui du suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires de l'APF ont été examinés et adoptés.

Puis le Bureau a entendu le rapport d'activité du secrétaire général parlementaire. Celui-ci a dressé le bilan de la XXVIIIème session ordinaire de Berne et a retracé le suivi de ses résolutions portant sur le Burundi, le renforcement de la lutte contre le VIH/Sida et la protection du patrimoine culturel menacé. M. Jacques Legendre a également commenté le déroulement du sommet de Beyrouth, où la « reconnaissance de l'APF en tant qu'organe politique fut obtenu » et fait le point sur les soubresauts de la démocratie dans certains pays francophones, les missions d'observation électorale et les programmes de coopération interparlementaire. A l'issue d'un large débat, le rapport a été adopté.

Sur rapport de M. Jos Scheuer, député (Luxembourg), trésorier, le projet du budget 2003 a été adopté.

Le Bureau a adopté plusieurs résolutions portant sur le Burundi, la Centrafrique, Haïti et la Côte d'Ivoire, a proposé de lever la mesure de suspension de la section du Congo Brazzaville de l'APF, d'attribuer le statut d'observateur à l'Assemblée nationale de la République d'Arménie et a validé le tableau de nomination dans l'ordre de la Pléiade, ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures.

La séance du 15 janvier a été marquée par des événements ou des décisions à forte valeur politique et symbolique.

M. Pat Cox, Président du Parlement européen, a été entendu par le Bureau qui l'a interrogé sur la place du français et sur la question du multilinguisme dans l'Union européenne à l'heure de l'élargissement.

Il a également entendu une communication de M. Bruno Haller, secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Le Bureau a adopté la « Déclaration de Strasbourg » défendant vivement la diversité linguistique, exigeant que le français garde toute sa place dans l'Union européenne et invitant les pays membres de l'Union à promouvoir à l'Unesco la signature d'un traité garantissant dans le monde le droit inaliénable à la préservation de la diversité culturelle, tel que souhaité lors du sommet de la Francophonie à Beyrouth.

Il a voté une résolution vigoureuse sur le Brevet européen demandant à la France de ne pas ratifier l'accord de Londres instituant un monolinguisme de fait, et de rejoindre ainsi la sage position de refus des pays latins : Espagne, Italie, Portugal.

A l'invitation de la section nigérienne, la prochaine réunion du Bureau et la XXIXème session ordinaire de l'APF, ainsi que la 2 ^ème session du Parlement francophone des jeunes, se tiendront à Niamey, du 5 au 9 juillet prochain.