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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003)

 

Rapport de M. Joël Bourdin, relatif aux sites Internet des assemblées parlementaires de la francophonie et à l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication

L'inscription à l'ordre du jour de nos travaux d'une étude des sites Internet des assemblées parlementaires francophones a été décidée par le bureau de Monaco, en novembre 2001. Il s'agissait alors de voir concrètement comment se présentaient les sites, quels étaient leur contenu, leur convivialité et, le cas échéant, leur interactivité. Sur la suggestion du président Louvin, dans une perspective de participation de l'APF au sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra à Genève en novembre 2003, ce thème de travail a été élargi à l'utilisation des nouvelles techniques de l'information et de la communication. Depuis, notre commission s'est penchée à trois reprises sur ce thème : au Caire, en février 2002, où j'ai pu exposer mon projet d'enquête, à Berne, en juillet 2002, où j'ai communiqué les premiers résultats de cette enquête, enfin tout récemment, à Aoste, en novembre 2002, où une table ronde, accompagnée d'une visioconférence, a été organisée par le président Louvin sur le thème de l'usage des nouvelles technologies.

Le présent rapport vise d'une part à présenter des résultats de l'enquête quantitative et qualitative, d'autre part à résumer les principaux thèmes de la table ronde. En conclusion, je proposerai quelques éléments de réflexion qui pourraient servir de base, le cas échéant, à un projet de résolution.

I - L'enquête par questionnaire et les contributions révèlent une grande diversité de situations

Une cinquantaine de questionnaires a été envoyée par le secrétariat général de l'APF, par mél, aux adresses Internet des assemblées francophones ainsi qu'à différents correspondants. Quatorze réponses m'ont été retournées, dont une n'a pu être ouverte.

A - Les résultats de l'enquête

Concernant la date de création : les sites ont été créés en deux vagues, 1994 - 1997 pour les sites des pays du nord, y compris la Roumanie, et 2000 - 2001 pour les sites africains, souvent avec l'aide de premiers, dans le cadre de programmes de coopération.

Concernant la langue principale : tous les sites utilisent le français comme langue principale, à l'exception du site roumain où le français est présenté comme langue secondaire. Les sites des assemblées bilingues sont affichés en deux langues, les pages html étant équivalentes. Plusieurs sites, essentiellement des pays du Nord, recourent à trois, voire quatre, langues secondaires.

Concernant le contenu : tous les sites sans exception se présentent comme des sites « vitrine ». Tous également présentent les travaux de l'assemblée. En revanche, seuls quelques sites du nord présentent les débats. Tous contiennent des pages sur la composition et l'organisation de l'assemblée. Il en est de même de l'administration. La fréquence de mise à jour de ces sites est majoritairement journalière. Certains le sont, essentiellement en Afrique, de façon hebdomadaire.

Concernant le nombre de consultations : seuls les pays du Nord ont pu fournir des indications sur le nombre de consultations mensuelles. Celles-ci vont de 2 à 4 millions pour le Canada, 200 à 300 000 pour les assemblées françaises, 90 000 pour le Québec, 35 000 pour l'Ontario. Le Gabon a fait part d'une centaine de connexions mensuelles. Il me semble difficile de comparer ces chiffres car il n'est pas sûr que l'on comptabilise les connexions de la même façon d'une assemblée à l'autre.

Concernant l'interactivité : tous les sites sans exception indiquent une adresse mél où les citoyens internautes peuvent adresser leurs messages. Le nombre de courriels reçus semble très faible. En fait, il ne reflète en aucune façon les échanges de courrier électronique, car ceux-ci ne sont pas expédiés à l'adresse générique de l'assemblée elle-même, mais à l'adresse des parlementaires ou des fonctionnaires. Sur ces échanges, je ne dispose d'aucune statistique, mais nous savons tous que les envois électroniques sont nombreux et de toute nature. Beaucoup se plaignent d'ailleurs de la pollution que cela engendre.

Concernant la validation du site : l'objectif était de savoir quel rôle jouaient les autorités politiques dans la confection de ces sites.

Les réponses sont très variées, mais il apparaît que les autorités politiques jouent un rôle plus important dans les pays du Sud que dans les pays du Nord.

J'ajoute que la situation décrite par les questionnaires était valable à un moment donné et a pu évoluer depuis leur rédaction. Le secteur des nouvelles technologies est sans doute l'un des plus mouvants. La grille de dépouillement est jointe en annexe au présent rapport. Elle contient les adresses des sites Internet concernés. Certains d'entre eux ne sont malheureusement pas accessibles. On touche là la fracture numérique sur laquelle je reviendrai.

Les questionnaires comportaient également un volet sur l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre des travaux parlementaires. Il s'agissait de savoir si l'assemblée avait ouvert des forums de discussion sur un thème de travail, avait procédé à des enquêtes par voie électronique et si elle recherchait de la documentation sur Internet ou échangeait des informations avec d'autres instances parlementaires...

La recherche documentaire et les échanges d'information se retrouvent dans toutes les réponses. En revanche, les forums et les enquêtes, du moins en dehors du réseau intranet de l'assemblée quand il existe, sont relativement rares. Il s'agit là cependant d'une pratique qui tend à se développer, du moins si j'en crois la pratique du Sénat français où les forums ont été utilisés dès 1996 et le sont de plus en plus. Le sénateur Trégouët nous a parlé d'un forum sur les nouvelles technologies qui avait suscité 104 000 pages de messages et 3 000 propositions d'amendements. Je reviendrai sur cette pratique qui n'est pas sans poser problème.

Enfin, l'enquête comportait une série de questions portant sur la possession par les assemblées de chaînes de radio ou de télévision. Seule la France, le Canada et les provinces canadiennes, Québec et Ontario, disposent d'une télévision. Le Niger dispose d'une radio, la voix de l'hémicycle. En outre, dans les autres pays, il arrive que les débats soient partiellement repris par les chaînes nationales.

Une question finale portait sur l'influence éventuelle des nouveaux médias de la communication sur le travail parlementaire. Les rares réponses à cette question insistent sur la possibilité de diffuser très rapidement l'information tant auprès des parlementaires que des citoyens. Aucune n'évoque une quelconque influence qualitative sur ce travail, certaines soulignant l'absence d'études sur cette question.

B - Les contributions

À l'occasion de la table ronde sur les nouvelles technologies organisées à Aoste, plusieurs contributions m'ont été adressées ou remises par les participants.

Une étude d'origine québécoise montre que l'usage d'Internet est aujourd'hui bien intégré au travail des parlementaires québécois et que c'est la fonction de courrier électronique qui occupe une place prépondérante dans la communication entre les parlementaires et les citoyens. Contrairement aux parlementaires américains et français, les parlementaires québécois jugent plus positivement la qualité des messages qui leur sont transmis par courriel. Il n'en reste pas moins qu'ils se plaignent de la multiplication de ces messages, pas toujours pertinents. L'enquête ne dit pas quel est le contenu des messages. Mais elle précise que les parlementaires ouvrent plus facilement les messages en provenance de leur circonscription que les autres. Quant à ceux qu'ils envoient spontanément, ils sont le plus souvent adressés à d'autres collègues.

Le deuxième aspect de l'enquête concernant l'amélioration de l'efficacité du travail parlementaire grâce aux possibilités de rechercher facilement les informations factuelles et techniques nécessaires pour participer aux discussions sur les projets de loi.

D'une façon générale, Internet est perçu comme améliorant le processus démocratique ainsi que la relation entre élus et citoyens.

Par ailleurs, notre collègue Jacques Chagnon, député québécois, m'a transmis une note détaillant l'usage des nouvelles technologies de l'information à l'Assemblée nationale du Québec. Cette note recense les services offerts par l'assemblée aux députés, les dotations matérielles, les aides en ligne, les possibilités de formation, les capacités du réseau interne... Elle détaille également le contenu du site Internet, les informations mises en ligne à destination des députés, les consultations publiques également en ligne ainsi que l'intranet de l'assemblée. Au service du député cet intranet permet un échange d'informations sécurisées entre les parlementaires et les services de l'assemblée, et propose le « Guide du député » qui informe ceux-ci sur leurs conditions de travail et sur les procédures législatives.

Le sénateur Michel Guilbert m'a également adressé deux documents. Le premier dresse un inventaire sommaire du contenu des messages électroniques reçus par la cellule Internet de la Communauté française de Belgique : des demandes d'information, les interpellations, des demandes de documentation, mais aussi des messages fantaisistes, voire parfois insultants. Il y est précisé que le Parlement de la Communauté française de Belgique n'a pas encore de réelle politique de dialogue entre les internautes et les parlementaires via l'utilisation d'Internet. Un projet existe cependant qui devrait permettre de lancer des débats sur des projets examinés en commission ou en séance publique.

Le deuxième document concerne le débat suscité par la retransmission télévisée des travaux de la « commission spéciale du Parlement sur les disparitions d'enfants en Belgique » à la fin du mois de décembre 1996. Faute de temps, nous n'avons pas pu aborder le recours aux technologies audiovisuelles au sein des assemblées parlementaires. Le débat, très riche, tourne autour des notions de transparence, de manipulation, et des incidences que peut avoir la présence de caméras dans une enceinte parlementaire, surtout lorsque les commissaires auditionnent des témoins. Des questions de même nature ont été posées au sein du Sénat français, mais sans véritablement susciter de débats. C'est là un sujet que nous pourrions peut-être un jour inscrire à l'ordre du jour de nos travaux.

La troisième contribution est celle des assemblées françaises, l'Assemblée nationale et le Sénat. Dans ces documents, les assemblées présentent des différentes utilisations qu'elles font des nouvelles technologies de la communication, dans l'ensemble de leur activité. Cela concerne les activités de gestion, de recherche documentaire, de messagerie électronique et naturellement de mises à disposition de sites Internet. Dans les deux assemblées, l'informatique est devenue un outil essentiel du travail parlementaire.

Un document particulier présente l'application « AMELI », qui signifie « amendements en ligne », et qui offre, comme son nom l'indique, aux parlementaires et aux commissions la possibilité de déposer des amendements par voie électronique, puis sert au service de la séance pour le traitement de ces amendements au cours de la discussion législative. Cela accélère la procédure de montage du texte adopté, mais aussi et surtout permet à tout un chacun de suivre en direct et dans le texte le débat parlementaire. Cette application a d'ailleurs été présentée au cours de la visioconférence.

II - La table ronde apporte une vision prospective de l'incidence des nouvelles technologies sur le travail parlementaire

La table ronde elle-même avait fait appel aux nouvelles technologies, puisque le président Louvin avait souhaité organiser une visioconférence entre le Val d'Aoste et plusieurs autres pays. Il est apparu à cette occasion que les assemblées parlementaires francophones n'étaient pas équipées, dans leur majorité, des équipements nécessaires. Néanmoins, la mise en oeuvre de cette visioconférence, du moins pour le Sénat français, a été relativement aisée et rapide. Ces matériels se louent en effet très facilement et à des prix relativement abordables. Cette expérience a révélé les énormes potentialités de cette technologie, à ceci près qu'elle pourrait mettre en danger les rencontres entre parlementaires de différents pays...

Je ferai un résumé très rapide des thèmes abordés au cours de la table ronde.

Celle-ci a commencé par la visioconférence entre le Val d'Aoste, le Sénat français et la ville de Montréal où s'était rendu le député Gautrain pour représenter l'Assemblée nationale québécoise. Des problèmes techniques ont malheureusement empêché que les discussions se déroulent simultanément entre les trois lieux.

Dans un premier temps, M. Jean-Louis Hérin, directeur de la Séance, a fait un rapide historique de l'informatique au Sénat et a plus longuement présenté le système AMELI. La discussion a alors porté sur l'utilisation des logiciels libres, sur l'authentification de la signature au moment du dépôt de l'amendement, et sur les conséquences des évolutions technologiques qui risquent dans l'avenir de rendre difficile l'accès aux documents anciens. Il a cependant été observé que l'utilisation de l'application AMELI serait difficile à exporter, car elle est strictement adaptée au règlement du Sénat. Néanmoins, les pays du Nord peuvent aider à l'informatisation des pays du Sud dans le cadre de la coopération interparlementaire.

M. Gautrin a présenté la mise en oeuvre des nouvelles technologies au sein du Parlement québécois. Il a indiqué que les députés, comme l'administration, disposaient de suites bureautiques très complètes, que les débats étaient télévisés et que cet envahissement des nouvelles technologies n'était pas sans poser des problèmes de sécurité. La discussion a porté sur l'association des citoyens aux travaux des Parlements ainsi informatisés, grâce à l'accès aux comptes rendus en ligne, aux visites de sites, à l'envoi de mél et à la participation aux forums lancés par l'assemblée concernée.

M. Jean-Antoine Milogo, directeur du programme Noria, qui fait suite aux programmes Pardoc et de développement des inforoutes, a présenté les grandes lignes de ce programme. Il a indiqué que 6 millions € seraient consacrés à six assemblées au cours du prochain biennum. Il a fait part des nombreux problèmes matériels qui se posaient, notamment pour se procurer des ordinateurs. Au cours de la discussion de nombreuses difficultés de mise en oeuvre de ce programme ont été évoquées, notamment les vents de sable qui détruisent les matériels.

M. René Trégouët, sénateur français, spécialiste des nouvelles technologies, a rappelé que ces dernières favorisaient l'interactivité en temps réel, et qu'elles permettaient à un nombre restreint de personnes de diffuser un maximum d'informations. Il a indiqué qu'au Sénat français 40 % des sénateurs s'intéressaient aux nouvelles technologies dans le cadre d'un groupe d'études.

Il a ensuite longuement développé en quoi les nouvelles technologies allaient faire évoluer le travail parlementaire : moins de déplacements et plus de liaisons électroniques, une plus grande participation des citoyens avec notamment la fusion prochaine de la télévision et de l'ordinateur reliés au reste du monde par le réseau de télécommunications, le recours à des débats de télévision interactifs, tout cela conduisant à une régénération de la vie politique. Il a souligné qu'il était important de ne pas se couper des jeunes, complètement immergés dans ces nouvelles technologies : ainsi, ceux-ci s'envoient environ 700 millions de SMS par mois.

Il a indiqué que nous allions être confrontés à une accumulation de connaissances (entre 2000 et 2010 nous accumulerons, selon lui, autant de connaissances que pendant toute la période antérieure), de telle sorte que, pour éviter d'être submergés, il faudra choisir et procéder à des extractions de données.

Au cours du débat, M. Trégouët, a précisé que l'irrigation du territoire devra se faire par la mise à disposition de points d'accès gratuit et le recours aux satellites. Il a déploré que l'enseignement ne passe pas encore par le biais des nouvelles technologies, considérant que cette révolution était encore à venir. Il a admis que la productivité personnelle ne progressait pas avec l'informatique, mais que cette dernière faisait progresser l'intelligence de groupe.

Plusieurs participants ont alors fait part de leurs réticences ou de constats : le risque de voir s'installer une grande disparité entre les citoyens ou les pays, les graves inconvénients d'une inflation d'informations et de leur trop grande rapidité, qui empêchent une réflexion approfondie, et enfin l'intérêt des forums en ligne, à condition que cela n'empêche pas de rencontrer les gens et de débattre directement avec eux.

Au terme de ce rapport, qui fait suite à des échanges très enrichissants, je crois qu'il convient de retenir deux choses :

- Il convient d'abord de réduire la fracture numérique que l'on constate d'une part entre les pays du Nord et les pays du Sud, d'autre part au sein des pays eux-mêmes, entre les citoyens qui ont accès aux nouvelles technologies et ceux qui n'y ont pas accès.

- Pour ce qui concerne l'objet même de ce rapport, les nouvelles technologies et les Parlements francophones, deux points me paraissent importants.

- Faire en sorte que les Parlements s'adaptent à ce qui va devenir une pratique courante.

- Faire en sorte que les Parlements ne se laissent pas entraîner de façon irréfléchie par l'inflation rapide des informations. Les Parlements restent avant tout un lieu de réflexion, de maturation des idées, qui ne doit pas réagir en temps réel. La démocratie ne se bouscule pas trop rapidement. Il faut comprendre en effet que cette diffusion des informations, leur sélection, leur orientation, le fait qu'elles soient adressées à certains plutôt qu'à d'autres procèdent non pas du hasard ni complètement de la volonté de ceux qui recherchent ces informations, mais qu'elle dépend pour beaucoup de logiciels, d'applications dont les auteurs, le plus souvent de grandes entreprises, ne sont pas dénuées d'arrière-pensées. Parce que tout y est rapide et facile d'accès, Internet se prête parfaitement à la manipulation.