C. LA FRANCE DOIT RENFORCER SA PRÉSENCE EN CÔTE D'IVOIRE

1. Une présence déjà importante

La France est de loin le premier partenaire de la Côte d'Ivoire.

Sa part de marché, relativement stable depuis une quinzaine d'années, oscille autour de 30 % à l'importation et 15 % à l'exportation. L'Union européenne représente, en 1992, 57,9 % des importations ivoiriennes et 57 % des exportations, en raison notamment des accords commerciaux conclus dans le cadre des accords de Lomé.

Après les difficultés dues à la dévaluation, les importations de la Côte d'Ivoire en provenance de la France sont en très nette progression. Au premier semestre 1995, les ventes effectuées se chiffrent à 2 781 millions de francs français, alors que sur l'année pleine 1994, elles se montaient à 2 957 millions également en progression avec 2 456 millions de francs français au premier semestre 1995 pour 3 614 millions de francs français en 1994. En 1994, le solde commercial est positif pour la Côte d'Ivoire avec 656 millions de francs français, en raison de la dévaluation. Avec la reprise économique, le solde redevient positif pour la France de 324 millions de francs français au premier semestre 1995.

La France est le premier bailleur de fonds de la Côte d'Ivoire et la Côte d'Ivoire le premier bénéficiaire des prêts et subventions de la Caisse française de développement (CFD), avec un concours de plus de 7 milliards de francs français entre 1989 et 1993, de 1,2 milliard en 1994, mais de 0.8 milliard en 1995.

2. Les conditions du renforcement de la présence française

Au cours des entretiens que la Délégation a eu avec les représentants de la communauté économique française, le 26 février 1996, et des visites qu'elle a effectuées dans des plantations d'ananas et de palmiers, le 27 février 1996, celle-ci a pu apprécier les conditions du renforcement de la présence française en Cote d'Ivoire.

a) La sécurité juridique

L'insécurité des personnes et des biens, l'insécurité juridique, ont été largement évoquées par les représentants des français de l'étranger et les hommes d'affaires français exerçant en Côte d'Ivoire.

Rappelant qu'Abidjan ne comptait que 1600 policiers pour environ trois millions d'habitants, certains d'entre eux se sont inquiétés d'un développement du banditisme et ont regretté l'inaction de la police et de la justice.

Sur le plan des transactions commerciales et des relations financières, ils ont également regretté le mauvais fonctionnement de la justice ivoirienne, en exposant à la Délégation certains problèmes concrets. Toutefois, la création d'une voie d'appel auprès d'un conseil national de la magistrature, dont l'institution est envisagée par le projet de loi de réforme de la magistrature, pour les jugements concernant des litiges supérieurs à 25 millions de francs CFA, a été très favorablement accueillie par les interlocuteurs de la Délégation.

Par ailleurs, un projet de renforcement de la sécurité de l'aéroport international d'Abidjan est à l'étude.

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