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La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces

24 juillet 2013 : La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 108 de Mme Catherine PROCACCIA, - 24 juillet 2013


Groupe interparlementaire d'amitié

France - Indonésie et Timor-Est

La forêt indonésienne :
huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ?

Actes du colloque du 3 décembre 2012

à l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié
France-Indonésie et Timor-Est (1)

Mme Catherine PROCACCIA, Présidente

Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau

_____________________________________________

(1) Membres du groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est : Mme Leila AÏCHI, M. Bertrand AUBAN, M. Michel BILLOUT, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Gérard CÉSAR, M. Jean-Pierre CHAUVEAU, M. Yvon COLLIN, M. Philippe DALLIER, M. Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, M. André DULAIT, M. Christophe-André FRASSA, M. Jacques GAUTIER, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Robert LAUFOAULU, M. Jean-Claude LENOIR, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Colette MÉLOT, M. Alain MILON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Bernard PIRAS, Mme Catherine PROCACCIA, M. René-Paul SAVARY, Mme Esther SITTLER, Mme Catherine TROENDLE.

N° GA 108 - JUILLET 2013

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat a organisé, le 3 décembre 2012, un colloque consacré aux menaces qui pèsent sur la forêt indonésienne.

Même si elle reste l'une des plus étendues du monde, la forêt indonésienne a beaucoup reculé au cours des cinq dernières décennies, notamment pour répondre aux besoins de l'industrie papetière puis sous l'effet de l'expansion de la culture du palmier à huile.

Cette situation est préoccupante sur le plan environnemental : « poumon vert » de la planète, cette forêt tropicale est aussi remarquable par la biodiversité qu'elle abrite, au-delà des espèces emblématiques que sont le tigre de Sumatra ou l'orang-outang. Cependant, le groupe d'amitié est également sensible à l'aspiration des Indonésiens au développement économique : la mise en valeur du territoire, l'exploitation des produits forestiers peuvent être un moyen de lutter contre la pauvreté, dans un contexte de forte croissance démographique : 120 millions d'habitants en 1970, 240 en 2010.

Pour concilier ces exigences contradictoires, et réaliser un authentique développement durable, une politique ambitieuse associant toutes les parties prenantes doit être mise en oeuvre dans la durée.

Une première table ronde était consacrée à la production de pâte à papier et à son impact sur la forêt. Présidée par Mme Catherine Deroche, sénateur, elle réunissait : Mme Sri Murniningtyas, directrice du centre de coopération internationale de Jakarta ; M. Jean-Marie Ballu, ingénieur des eaux et forêts ; Mme Marie Vallée, directrice de FSC France ; Mme Eglantine Goux, chargée de mission à France Nature Environnement (FNE).

Une deuxième table ronde a donné l'occasion d'analyser les conséquences de la culture du palmier à huile. L'Indonésie a favorisé le développement de ces plantations, au point de devenir le premier producteur mondial d'huile de palme. Présidée par M. André Dulait, sénateur, cette table ronde réunissait : M. Bayu Krishnamurti, vice-ministre indonésien du commerce ; M. Jerôme Frignet, chargé de campagne « forêts » chez Greenpeace ; M. Bastien Sachet, directeur à The Forest Trust (TFT) ; M. Hubert Omont, chercheur au Cirad ; M. Jean-Manuel Bluet, directeur développement durable chez Nestlé France.

M. Jean-Michel Lecerf, professeur à l'Institut Pasteur de Lille, a apporté un éclairage de nutritionniste sur la consommation d'huile de palme du point de vue de la santé humaine.

Afin que les conclusions de ce colloque soient accessibles au plus grand nombre, le présent rapport présente un compte rendu des échanges qui ont été tenus.

OUVERTURE

Mme Catherine Procaccia, sénateur du Val-de-Marne, présidente du groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est

Monsieur le ministre,

Monsieur l'Ambassadeur,

Mesdames et Messieurs,

Mes chers collègues,

Je vous remercie d'avoir répondu si nombreux à notre invitation.

Organisé par notre jeune groupe1(*) interparlementaire d'amitié avec l'Indonésie et Timor-Est, ce colloque vise à faire le point sur les menaces qui pèsent sur la forêt indonésienne et à réfléchir ensemble aux solutions qui permettraient de concilier protection de l'environnement et développement économique.

Au même titre que l'Amazonie ou que le bassin du Congo, l'Indonésie fait partie des « poumons verts » de notre planète. Cependant, force est de constater que la déforestation y a progressé à un rythme rapide. Sur les îles de Bornéo et de Sumatra, la forêt ne couvre plus que 48 % de la superficie du territoire, contre 75 % au milieu des années 1970, essentiellement en raison de la production de pâte à papier et de la culture du palmier à huile.

Nous connaissons bien les dommages environnementaux que provoque la déforestation : elle entraîne une perte de biodiversité animale et végétale et contribue de façon significative au réchauffement climatique. 

La politique du gouvernement indonésien concernant les forêts a évolué au cours des dernières décennies. Pendant longtemps, les autorités se sont surtout préoccupées de valoriser la ressource forestière, qui paraissait inépuisable. Peu à peu, la prise de conscience des enjeux écologiques a fini par s'imposer grâce au rôle des différentes ONG qui ont attiré l'attention sur les dégâts causés à la forêt indonésienne.

Elu en 2004, le président Susilo Bambang Yudhoyono a fixé des objectifs ambitieux en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre, qu'il projette de réduire de 20 % d'ici à 2020. L'Agence française de développement (AFD), et son homologue japonaise, travaillent avec les autorités indonésiennes pour essayer d'atteindre cet objectif. Par ailleurs, un moratoire a été décrété, en 2011, sur l'attribution de concessions dans les forêts primaires. La délégation conduite par le vice-ministre du commerce, M. Bayu Krishnamurti, pourra nous apporter des informations utiles sur la politique actuelle du gouvernement indonésien en matière d'environnement.

En même temps, nous Occidentaux, devons accepter la réalité de la pression démographique en Indonésie : 240 millions d'habitants aujourd'hui, 350 à 400 millions à la fin du siècle ; cette population presque doublée devra se loger, se nourrir et aspirera à une amélioration de son niveau de vie qui passe forcément par le développement économique. Comment rendre compatibles avec un environnement fragile l'extension des terres agricoles, l'étalement urbain et le développement de nouvelles zones industrielles ? J'espère que les débats de cet après-midi permettront d'échanger et de dégager des pistes de réflexion.

Je remercie l'Ambassade d'Indonésie qui a accepté les thèmes de ces deux tables rondes, qui nous a laissé choisir les intervenants et qui a fait venir de Jakarta des personnalités que je salue au nom de tout le Sénat.

La première table ronde portera sur la pâte à papier et sera animée par ma collègue Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire.

J'ai découvert cette problématique très récemment grâce au député Jacques Le Guen, ici présent, qui a remis au Président de la République, en 2010, un rapport sur les forêts tropicales. Il a proposé à la présidente du groupe d'amitié que je suis de l'accompagner dans un court voyage consacré aux conséquences de la production de pâte à papier sur les forêts indonésiennes. Un expert nous accompagnait, Jean-Marie Ballu, ingénieur des eaux et forêts. Le gouvernement indonésien avait souhaité que soient examinées les méthodes de production de l'entreprise Asia Pulp and Paper (APP), qui est l'un des principaux producteurs de pâte à papier en Indonésie et dans le monde.

La deuxième table ronde sera consacrée à la culture du palmier à huile. En 2010, avec les sénateurs André Dulait et Jean-Jacques Lozach, les deux vice-présidents du groupe d'amitié, nous avons visité une plantation de palmiers à huile sur l'île de Sumatra, rencontré des chercheurs du Cirad2(*) et une ONG spécialisée dans la reconstitution des mangroves.

Mais lorsque nous avons monté ce colloque, il y a quelques mois, nous n'imaginions pas à quel point l'huile de palme serait d'actualité. Vous le savez, un amendement proposant d'alourdir considérablement la taxation de l'huile de palme a été déposé au Sénat lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Son but : décourager son utilisation en France.

Même s'il n'a pas été adopté et malgré une position très modérée de la ministre de la santé, les propos parfois excessifs tenus dans l'hémicycle et dans les medias ont suscité une vive inquiétude chez les consommateurs. Même si la santé n'est pas le thème central de cet après-midi, je remercie, par avance, le professeur Jean-Michel Lecerf, de l'Institut Pasteur, qui nous rejoindra tout à l'heure. Inquiétude aussi chez les pays producteurs : Indonésie, Malaisie et plusieurs pays africains qui ont taxé cet amendement de « colonialiste ». Réactions aussi des industriels européens de l'agro-alimentaire, inquiets de la mauvaise publicité faite à ce produit en France.

Cette actualité a rendu plus difficile l'organisation de cette seconde table ronde et je remercie Nestlé d'avoir accepté d'y participer mais aussi les industriels français et étrangers présents. Il est important qu'eux aussi s'expriment.

Existe-t-il une alternative à l'huile de palme acceptable pour les industriels ? Peut-on envisager une production plus respectueuse de l'environnement ? Quelles en seraient les conséquences pour l'Indonésie dont c'est l'une des principales ressources ?

Avant de céder la parole à Son Excellence M. Rezlan Ishar Jenie, Ambassadeur d'Indonésie à Paris, qui nous fait l'honneur de s'exprimer en français, je veux remercier l'Ambassade d'Indonésie d'avoir répondu favorablement à nos demandes. Elle sait que, à travers notre modeste groupe d'amitié interparlementaire, nous voulons mettre en valeur cet immense archipel plutôt méconnu en France.

Son Excellence M. Rezlan Ishar Jenie, Ambassadeur d'Indonésie en France

Madame la Présidente du groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est du Sénat,

Chère Catherine Procaccia,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

C'est un réel plaisir pour moi de vous retrouver et de vous souhaiter la bienvenue à ce colloque consacré au thème : « la forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier, sont-elles des menaces ? »

Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Jacques Le Guen, conseiller régional de Bretagne, pour sa contribution au débat, notamment au travers de son rapport sur la protection des forêts tropicales et de leur biodiversité en Indonésie.

Remerciements qui s'adressent également à Mme Catherine Procaccia et à M. Jean-Marie Ballu pour leur concours apporté à la rédaction de ce rapport. Cet ensemble a participé au renforcement de la coopération franco-indonésienne et joué un rôle dans les efforts déployés dans la lutte contre les problèmes environnementaux, étroitement liés aux questions économiques et sociales.

Ces deux sujets font en effet l'objet d'un grand intérêt et demandent beaucoup d'expertise, raisons pour lesquelles nous avons parmi nous aujourd'hui, des intervenants venus spécialement d'Indonésie, notamment M. Bayu Krishnamurti, vice-ministre du commerce, et des hauts fonctionnaires du ministère indonésien de la forêt. Cela montre la véritable volonté et l'attention particulière que le gouvernement indonésien porte à toutes les problématiques liées aux thèmes de ce colloque.

Dans le contexte des relations bilatérales, ce sont, entre autres, les projets d'écolabel, la mise en application de la loi dite « Grenelle 2 » et le débat sur la taxation de l'huile de palme qui retiennent l'attention. Puisse ce colloque permettre une meilleure compréhension globale, tant sur les possibles conséquences de ces projets sur le développement économique que sur celle de la gestion soutenable des forêts et la protection de la biodiversité en Indonésie.

Je souhaite également qu'il permette une meilleure compréhension de la politique indonésienne de développement menée sous l'autorité du président Susilo Bambang Yudhoyono, qui se veut « pro-croissance, pro-pauvres, pro-emploi et pro-environnement ». Pour ce faire, le dialogue avec toutes les parties concernées, que ce soient les associations, les industriels, les gouvernements, les parlementaires, les ONG, est le bienvenu. Promouvoir une politique qui permette le développement d'une industrie d'huile de palme et de pâte à papier saine et durable est ce qui est souhaitable.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un très bon colloque.

PREMIERE TABLE RONDE : LA PÂTE À PAPIER

INTERVENANTS

Mme Sri Murniningtyas, directrice du centre de coopération internationale de Jakarta
M. Jean-Marie Ballu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Mme Marie Vallée, directrice de l'organisme de certification FSC France
Mme Églantine Goux, chargée de mission à France Nature Environnement

______________

Mme Catherine Deroche, sénateur. - J'ai le plaisir d'ouvrir cette première table ronde consacrée à la production de pâte à papier et à son impact sur la forêt indonésienne.

Je remercie les intervenants qui ont accepté de participer à ce colloque : Mme Sri Murniningtyas, qui dirige le centre de coopération internationale de Jakarta et qui a été attachée diplomatique en charge de la forêt auprès de l'Ambassade d'Indonésie au Japon ; M. Jean-Marie Ballu, ingénieur des eaux et forêts, spécialiste de la forêt tropicale ; Mme Marie Vallée, directrice de l'organisme de certification FSC France ; et Mme Églantine Goux, chargée de mission à France Nature Environnement (FNE).

Les forêts tropicales humides abritent une biodiversité d'une richesse exceptionnelle. Pourtant, la forêt indonésienne a perdu près de 500 000 hectares par an au cours de la décennie écoulée, ce qui place l'Indonésie au troisième rang mondial pour la déforestation. La forêt indonésienne est notamment exploitée pour produire de la pâte à papier. Des campagnes d'information et des appels au boycott ont été lancés par des ONG, je pense à Greenpeace et au WWF3(*), contre certains producteurs, accusés de procéder à une déforestation illégale et de détruire des espèces protégées.

Pour tenter d'y voir plus clair, je propose de donner la parole d'abord à Mme Sri Murniningtyas, directrice du centre international de coopération internationale de Jakarta. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les objectifs des autorités indonésiennes en matière de protection et de valorisation de la forêt ?

Mme Sri Murniningtyas, directrice du centre de coopération internationale de Jakarta4(*). - Merci de votre invitation à ce colloque. Je vais d'abord vous présenter l'usage qui est fait des territoires forestiers en Indonésie, puis j'évoquerai notre programme de plantation de forêts.

Sur les 190 millions d'hectares du territoire indonésien, 69 % sont couverts par la forêt et 31 % sont affectés à d'autres usages. Si l'on considère les seules zones forestières, on constate que 21 millions d'hectares sont occupés par les forêts de conservation5(*), 32 millions d'hectares par les forêts de protection6(*), le solde correspondant aux forêts de production. Dans les forêts de production, on peut distinguer 33 millions d'hectares de forêt de production permanente, 22 millions d'hectares de forêt de production limitée et 20 millions d'hectares de forêt de production convertible.

Dans quelles zones sont cultivés les palmiers à huile ? On les trouve dans les zones de forêts de production convertible et dans celles répertoriées comme correspondant à d'autres usages.

Les zones forestières sont administrées par le ministère des forêts, tandis que les 31 % du territoire non couverts par la forêt dépendent de la National Land Agency.

J'en viens à la présentation de nos programmes de gestion des forêts de production. Concernant les forêts naturelles, le choix d'un mode d'exploitation sylvicole doit être fait en considérant les caractéristiques de la forêt et de son environnement, avec des coupes sélectives associées à des plantations. Concernant les forêts de plantation, les concessions, y compris celles accordées à de petits propriétaires privés ou à des communautés locales, sont attribuées sur des surfaces de forêt improductives, en procédant à une macro- et à une micro- délimitation7(*), qui permettent de désigner des forêts à haute valeur de conservation8(*). Il faut enfin souligner l'objectif de restauration des écosystèmes, qui vise à rétablir la fonction écologique des forêts de production.

Si l'on a de bonnes forêts naturelles et qu'une structure de gestion existe, on pourra attribuer des concessions d'exploitation forestière. En l'absence de structure de gestion, on privilégiera l'investissement en vue de concessions futures, la restauration des écosystèmes ou la production de biens autres que le bois. Si l'on a affaire à des terres improductives, avec une structure de gestion, les terrains seront consacrés à des forêts de plantation.

Qu'est-ce qu'une forêt de plantation ? On transforme des zones de forêts improductives en forêts de plantation pour gagner en productivité, pour disposer de matières premières utiles pour l'industrie, pour préserver les forêts naturelles de manière durable, pour obtenir des devises grâce aux exportations et pour promouvoir le développement des communautés locales.

Pourquoi investir dans les forêts de plantation ? D'abord, parce qu'il existe des zones de forêts dégradées qui ont besoin d'être réhabilitées. Les forêts de plantation sont ainsi une réponse à la déforestation. Ensuite, parce que l'on dispose d'essences qui présentent des performances exceptionnelles en termes de croissance et de rendement. Enfin, parce que l'on observe une augmentation massive de la demande nationale et mondiale de pâte à papier. S'il est vrai que l'on a rencontré des difficultés pour financer notre programme depuis le début de la crise économique, les forêts de plantation offrent une rentabilité prometteuse, les actions de recherche et développement sont bien avancées et les forêts présentent un potentiel pour le marché du carbone.

Quels sont les avantages liés aux investissements dans les forêts de plantation ? En premier lieu, elles peuvent être exploitées pendant une longue période, en principe soixante ans, qui peut être prolongée. En second lieu, l'Indonésie dispose de terres relativement fertiles, ce qui permet une croissance rapide des arbres et un cycle de production réduit. Il est ainsi possible de récolter plus de 150 m3 de bois par hectare au bout de seulement cinq ans. En troisième lieu, l'Indonésie dispose d'une main d'oeuvre abondante et les coûts de plantation y sont réduits, de l'ordre de 1 300 euros par hectare. Enfin, il faut souligner le soutien qu'apporte l'État aux investissements nationaux et étrangers.

Comment les forêts de plantation prennent-elles en compte la protection de la biodiversité ? Des zones de forêts de production sont couvertes d'arbustes, sont dénudées ou ont déjà été exploitées. La préparation du terrain dans les zones déjà exploitées se déroule en procédant à une macro et à une micro-délimitation. L'objectif est d'optimiser la production, tout en prenant en compte les aspects sociaux et environnementaux, et de respecter les principes de gestion durable des forêts.

La délimitation permet d'obtenir des informations sur les forêts naturelles qui doivent être préservées et sur les zones de forêt qui vont être, ou non, entièrement déboisées, le déboisement étant suivi d'une régénération artificielle. Au terme du processus de micro-délimitation, seulement 70 % des terres seront affectées à des cultures commerciales, 10 % à la culture d'essences locales, 5 % à des cultures vivrières, 10 % à des zones de protection et 5 % aux infrastructures. Il est important de noter que, même dans les forêts de plantation, des zones de protection sont préservées.

Les zones de forêts dégradées sont reboisées et les forêts naturelles à haute valeur de conservation sont préservées, de sorte que les paysages forment, vus du ciel, une mosaïque propice à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes et à la prospérité de la société.

L'attribution des licences pour les forêts de plantation associe de multiples acteurs : la procédure commence par une recommandation du gouverneur, basée sur des considérations techniques fournies par le district, incluant une évaluation de l'impact environnemental de la plantation ; le ministère des forêts évalue ensuite le degré d'exploitation de la forêt et la qualité de la gestion avant d'accorder son autorisation.

Chaque forêt de plantation doit disposer de sa propre pépinière, dotée de technologies de reproduction tissulaire. L'exploitant assure la plantation et l'entretien de la forêt, la coupe pouvant intervenir au bout de cinq à six ans.

Les essences les plus cultivées en Indonésie sont l'eucalyptus, l'acacia mangium et l'acacia crassicarpa, la croissance de cette dernière essence étant particulièrement rapide dans les tourbières. La construction de canaux est importante dans les tourbières pour réguler l'approvisionnement en eau. Cette régulation est essentielle pour éviter les inondations pendant la saison des pluies et les incendies pendant la saison sèche. À condition d'assurer une bonne gestion de la ressource en eau, les zones de tourbière peuvent être productives.

Les concessionnaires contribuent au développement des communautés locales en leur fournissant des semis, en dispensant des formations pour la plantation des arbres ou en commercialisant leurs produits agricoles. Grâce à ces programmes de développement, certaines personnes qui se livraient à l'abattage illégal ont appris un métier et sont devenues fermiers, employés d'une plantation ou bûcherons.

J'aimerais vous donner maintenant quelques chiffres concernant les plantations. On compte actuellement 231 exploitations forestières, couvrant une superficie totale de 9,7 millions d'hectares. Environ 5,7 millions d'hectares sont réellement plantés, l'écart s'expliquant, comme je l'ai indiqué, par le fait que seulement 70 % des terres sont effectivement consacrées aux plantations commerciales. Ces exploitations donnent du travail à 4,4 millions de personnes. Une cinquantaine d'exploitations, la plupart gérées par de grandes compagnies, sont certifiées ; elles couvrent une superficie de 4,2 millions d'hectares, soit 70 % du total. La certification repose sur le système indonésien de vérification de la légalité du bois, ou SVLK9(*), qui bénéficie d'une reconnaissance par l'Union européenne au travers d'un accord de partenariat volontaire conclu dans le cadre du programme FLEGT10(*).

En résumé, les plantations contribuent à la réduction de la pauvreté, en particulier pour les personnes qui vivent à proximité. Elles sont créatrices d'emplois dans le secteur forestier et dans les industries qui y sont liées. Elles sont une source de croissance économique, grâce à la valorisation des produits de la forêt et aux investissements. Enfin, elles sont favorables à l'environnement du fait de l'application de la règle « un million d'hectares déboisés, deux millions d'hectares replantés », dont l'application est supervisée par le vice-président indonésien. Les plantations sont une solution adaptée pour les zones de forêts dégradées et s'intègrent dans la politique économique mise en oeuvre par le gouvernement.

Le secteur forestier doit néanmoins encore faire face à plusieurs défis : des conflits sur la propriété des terres, la prise en compte des communautés locales, des incompréhensions persistantes, notamment concernant les tourbières, la gestion des ressources humaines et les incendies de forêts.

En conclusion, j'espère vous avoir aidé à mieux comprendre le développement des plantations forestières en Indonésie.

Mme Catherine Deroche. - Je vais me tourner à présent vers M. Jean-Marie Ballu. Ingénieur des eaux et forêts de formation, vous vous êtes rendu en Indonésie en début d'année et avez pu observer les méthodes d'exploitation mises en oeuvre par l'entreprise Asia Pulp and Paper (APP), qui ont été souvent décriées. Quelle impression générale en avez-vous retirée ? Les efforts que cette entreprise affirme réaliser pour une production durable de pâte à papier vous paraissent-ils convaincants ? La règlementation mise en place par les autorités indonésiennes est-elle, selon vous, correctement appliquée ?

M. Jean-Marie Ballu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. - Ma présentation va s'organiser en trois parties : d'abord, le contexte mondial de la déforestation ; ensuite, l'Indonésie et sa forêt ; enfin, l'exemple de l'entreprise APP.

Au niveau mondial, la forêt est une chance pour lutter contre le réchauffement climatique, dans la mesure où le bois stocke du carbone. Le bois présente l'avantage de pouvoir se substituer à d'autres matériaux, comme le béton, l'acier ou l'aluminium, dont la production émet beaucoup de dioxyde de carbone.

La reforestation permet de stocker du dioxyde de carbone mais cela prend du temps. Là où les forêts sont exploitées durablement depuis longtemps, comme c'est le cas en Europe, le dioxyde de carbone est stocké en forêt mais aussi « hors forêt », dans les habitations, les charpentes, le papier... Dans les forêts primaires protégées, le bilan carbone est presque nul : la quantité de dioxyde de carbone absorbée est voisine de celle qui est rejetée, sans compter les émissions de méthane. La situation la plus grave est évidemment celle de la déforestation, qui rejette d'importantes quantités de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Actuellement, la déforestation brute mondiale est de 13 millions d'hectares par an, soit à peu près la superficie de la forêt en France métropolitaine ou le double de la forêt en Guyane française. 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique proviendraient de la déforestation.

Si l'on examine les causes de la déforestation, on constate qu'elle s'explique à 85 % par l'extension de l'agriculture et de l'élevage, à 8 % par la surexploitation liée au bois de feu, à 5 % ou 6 % par la production de bois d'oeuvre et à 1 % par le développement des villes. La déforestation a des conséquences mondiales mais il s'agit plus d'un problème d'équilibre que de surexploitation de la forêt. La surexploitation est un phénomène réversible, à la différence de la déforestation.

Le taux de boisement est un bon indicateur de suivi. Au Costa Rica, ce taux était tombé à 30 % en 1970 et est remonté à 51 % aujourd'hui. En France, il n'était que de 15 % en 1830 mais atteint actuellement 30 %. Ces exemples montrent qu'une vigoureuse politique forestière porte ses fruits.

Le rapport que le député Jean-Marie Le Guen avait réalisé, en 2010, pour la préparation des conférences de Cancun et de Durban, avait conclu à la nécessité de protéger les forêts primaires et la biodiversité, de reboiser en essences natives, de reboiser pour capter le dioxyde de carbone et produire du bois pour l'industrie et l'énergie, de favoriser l'agroforesterie et d'intensifier l'agriculture. Le Président de la République, à qui le rapport avait été remis le 12 octobre 2010, avait proposé la création d'un observatoire mondial de la forêt et d'un fonds de reboisement et d'adaptation au changement climatique, ainsi qu'un contrôle des taux de boisement. Il avait indiqué que la France soutiendrait le « fléchage » vers la forêt d'une partie des taxes sur les transactions financières proposées dans le cadre du G 20.

J'en arrive à la situation de l'Indonésie. La déforestation, qui est irréversible, a fourni des espaces pour l'urbanisation et pour l'agriculture, dont l'huile de palme. L'exploitation durable des forêts, en revanche, permet de produire du bois pour le papier et pour la construction, afin de satisfaire les besoins d'une population en forte croissance. L'Indonésie compte aujourd'hui 240 millions d'habitants et on en attend 310 millions en 2050.

Les plantations de palmiers à huile sont la cause majeure de recul de la forêt tropicale dans le bassin indonésien. Avant 2000, c'était la production de pâte à papier qui était le facteur principal de déforestation, selon les données de la FAO. Le moratoire de deux ans a eu des effets importants. Il y a de vastes plantations industrielles de palmiers à huile mais aussi des petites plantations privées. Les plantations d'hévéas peuvent également jouer un rôle important dans l'économie locale.

J'aborde enfin le cas particulier d'Asia Pulp and Paper (APP). Cette entreprise s'est fixée comme objectif de n'utiliser que du bois de plantation à partir de 2015. Elle dispose de gigantesques pépinières, sans équivalent en France par leur dimension, qui permettent d'éviter d'exploiter la forêt naturelle pour les plantations industrielles d'acacias ou d'eucalyptus. Les plantations peuvent se trouver dans des zones de plaines humides ou dans des zones de forêts dégradées sur des collines.

Le bois arrive dans l'usine Indah Kiat sur l'île de Sumatra, qui a reçu les certifications ISO 9001, ISO 14 001 et ISO 26 000. D'importants efforts ont donc été réalisés pour respecter des règles de développement durable. En plus des contrôles exercés à la sortie de la forêt et à tous les grands carrefours routiers (vérification du bordereau de livraison et de l'autorisation d'exploiter le bois), un triple contrôle est effectué à l'entrée de l'usine : contrôle des titres par l'administration forestière, contrôle du poids, enfin contrôle des provenances et des essences. Les bois protégés qui pourraient exceptionnellement être trouvés n'entrent pas dans le cycle de production papetière sont remis à l'administration forestière.

En zone humide, les perches abattues sont transportées dans des barges puis passent dans un port à bois avant d'arriver à l'usine, qui pratique le stockage « fifo »11(*) à une grande échelle puisque les quantités de bois entreposées garantissent trois mois de consommation.

Pour garantir le respect de l'environnement, la certification forestière joue un rôle très important. Au niveau mondial, on estime que 10 % des surfaces sont certifiées, ce qui est très faible ; en volume, 25 % de la production est certifiée, aux deux tiers selon la norme FSC12(*) et selon la norme PEFC13(*) pour le tiers restant. Une reconnaissance mutuelle entre les différents modes de certification me paraît souhaitable pour favoriser le développement de la certification forestière, aujourd'hui insuffisante. On ne peut à la fois souhaiter que tout le bois utilisé dans les usines soit certifié et en même temps faire obstacle à la certification des plantations. Au niveau européen, outre le programme FLEGT, il faut signaler le Règlement sur le bois dans l'Union européenne (RBUE), qui va entrer en vigueur le 3 mars 2013, ce qui suppose que tous les acteurs soient prêts à cette date.

Lors de notre déplacement, nous avons rencontré des associations écologistes locales qui nous ont notamment parlé des corridors écologiques développés pour favoriser la circulation des tigres de Sumatra. La création de corridors est cependant déjà un constat d'échec car cela signifie que les massifs forestiers sont isolés et dépourvus de connexions. On observe le même problème en France, où les trames vertes et bleues visent à connecter des massifs séparés par des autoroutes, des voies ferrées, etc., ce qui pose un problème pour la biodiversité et la protection des animaux.

APP mène des activités, en lien avec les associations locales, pour la préservation de la biodiversité mais réalise aussi des activités à caractère social : création d'écoles, de centres d'apprentissages pour les femmes (tissage, fabrication de paniers avec les chutes de liens plastiques). On retrouve donc le triptyque qui définit le développement durable : développement économique, social et environnemental.

En conclusion, la forêt indonésienne a connu un fort recul, lié d'abord à la production de pâte à papier puis aux plantations de palmiers à huile. Mais il faut savoir reconnaître le ralentissement de la déforestation, la forte volonté de l'Indonésie et de son ministère des forêts, dont témoignent le moratoire, et la prise de conscience par les industriels de la nécessité d'un développement vraiment durable et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le développement durable passe par l'utilisation de bois de plantations, qu'il faut donc, par cohérence, pouvoir certifier, et par la protection des forêts naturelles qui doivent être préservées dans leur biodiversité. La tâche reste difficile mais il faut saluer les efforts faits. L'Indonésie est un très grand et beau pays, avec 17 000 îles, la quatrième population mondiale et un grand dynamisme économique. La coopération entre la France et l'Indonésie mérite d'être développée dans l'intérêt des deux pays.

Mme Catherine Deroche. - Je vais maintenant céder la parole à Mme Marie Vallée afin que nous abordions la question de la certification. La certification a été lancée par des ONG il y a une vingtaine d'années dans le but d'encourager les bonnes pratiques en matière d'exploitation forestière. Concrètement, vous délivrez un label aux entreprises qui respectent des critères d'exploitation durable de la forêt. Pourriez-vous nous en dire plus sur les critères et sur les méthodes que vous utilisez ? Quel est votre jugement sur la production de pâte à papier en Indonésie ? Pourriez-vous également nous dire un mot des autres systèmes de certification et des différences avec FSC ?

Mme Marie Vallée, directrice de l'organisme de certification FSC France. - Mme Catherine Procaccia a évoqué en introduction la nécessité de trouver des solutions pour concilier protection de l'environnement et développement de l'économie. Le système de certification FSC que je vais vous présenter poursuit précisément cet objectif.

FSC est une association internationale créée, en 1994, à l'initiative d'acteurs économiques, sociaux et environnementaux qui ont discuté pour proposer des règles de bonne gestion forestière et élaborer, à cette fin, un cahier des charges. Les membres de FSC sont regroupés en trois chambres - sociale, économique et environnementale - qui disposent d'un pouvoir de décision égale, ce qui a un effet sur le contenu des règles proposées dans le cahier des charges.

FSC ne procède pas lui-même aux audits de certification. Dans la pratique, un propriétaire ou un gestionnaire forestier qui veut se faire certifier fait appel à un organisme d'audit indépendant et accrédité qui examine sur le terrain si les pratiques sont conformes au cahier des charges ; si c'est le cas, le certificat est délivré. Quand une forêt est certifiée FSC, les produits qui en sont issus peuvent être transformés en produits finis labellisés, ce qui suppose un suivi rigoureux de la traçabilité entre la forêt d'origine et le produit fini. Tous les opérateurs qui interviennent dans la fabrication du produit doivent être certifiés FSC.

Notre certification permet de différencier les produits sur le marché et a un impact social et environnemental visible sur le terrain, ainsi que plusieurs études et témoignages ont permis de le démontrer. Aujourd'hui, il y a 1,5 million d'hectares certifiés FSC en Indonésie, pour un total de 21 certificats.

À quoi correspond plus précisément notre cahier des charges ? Il repose sur dix grands principes, le premier d'entre eux étant le respect de la légalité. L'exploitation et la gestion forestières doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Les autres principes permettent d'aller au-delà de cette exigence de base. Sans les énumérer tous dans le détail, je souligne que l'on tient compte à la fois de critères sociaux - respect des droits des populations locales et des travailleurs - et de critères environnementaux : protection des espèces rares et menacées, des paysages, des ressources en eau... Il y a enfin des aspects économiques : mise en avant d'essences secondaires, diversification des produits issus des forêts, attention portée aux filières locales, etc.

Je précise que le cahier des charges FSC permet la certification des plantations, en plus de celle des forêts naturelles ou semi-naturelles, à condition que ces plantations respectent les critères énoncés. FSC ne peut cependant encourager la conversion directe de forêts naturelles en plantations. Nous appliquons donc un critère selon lequel les plantations issues de la conversion de forêts naturelles réalisée après 1994, date de mise en service du cahier des charges FSC, ne peuvent être certifiées.

Concernant nos actions en Indonésie, j'ai eu au téléphone, ce matin, notre directeur pour la région Asie-Pacifique, qui m'a confirmé que l'Indonésie était une zone prioritaire pour FSC dans l'année qui vient. Il prévoit de développer l'équipe de représentants FSC sur place ainsi que les groupes de travail avec les parties prenantes locales.

Pour replacer notre action dans son contexte, je souhaite indiquer que 170 millions d'hectares sont certifiés FSC dans le monde. Les forêts tropicales correspondent à 11 % de cette surface, le reste étant constitué de forêts tempérées ou boréales. 8 % de cette surface correspond à des plantations.

Mme Catherine Deroche. - Je me tourne enfin vers notre dernière intervenante, Mme Églantine Goux. Vous êtes chargée de mission à France Nature Environnement (FNE) où vous suivez le dossier des forêts tropicales. Vous voudrez certainement réagir à tout ce qui a déjà été dit. Pourriez-vous nous présenter les actions engagées par France Nature Environnement pour protéger ces forêts ? Je crois savoir que vous avez participé à l'élaboration de la norme de certification PEFC. A-t-elle trouvé à s'appliquer en Indonésie ? Je pense qu'il pourrait être intéressant d'évoquer également l'évolution de la règlementation au niveau européen et les conséquences qu'elle pourrait avoir sur les pays producteurs.

Mme Églantine Goux, chargée de mission à France Nature Environnement (FNE). - Je vais vous présenter une vue d'ensemble des causes de la déforestation et de ce que défend FNE au niveau international. Notre point de vue est que la déforestation des forêts tropicales n'est pas due seulement aux pays tropicaux mais que l'Union européenne et la France ont aussi une part de responsabilité.

FNE est une fédération qui regroupe trois mille associations de protection de la nature et de l'environnement, en France métropolitaine et en outre-mer. Créée en 1968, elle est reconnue d'utilité publique depuis 1976. Ses revendications sont construites grâce à ses associations membres, qui nous font part des enjeux de terrain et des prises de position de ses militants bénévoles, puis portées auprès des instances décisionnelles, que ce soit au niveau du Gouvernement, de l'Union européenne ou de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le but de FNE est de faire entendre l'expertise citoyenne au niveau national mais aussi au niveau international, puisque FNE coordonne une plateforme d'associations qui font remonter les problèmes de terrain sur des thématiques comme la déforestation, la certification forestière ou la lutte contre l'exploitation illégale du bois.

Sur un total de 4 milliards d'hectares de forêts dans le monde, 13 millions sont perdus chaque année, selon les chiffres fournis par la FAO en 2007. Trois grands bassins forestiers subissent une forte déforestation : le bassin amazonien perd 3,3 millions d'hectares chaque année, le bassin indonésien 1,9 million d'hectares et le bassin du Congo 0,3 million d'hectares. Les forêts boréales sont également concernées : la Russie perd 0,02 million d'hectares par an.

À l'origine de la déforestation, on trouve d'abord nos modes de consommation. Selon la FAO, l'expansion agricole serait à l'origine de plus de la moitié des destructions de forêts. Nos importations de matières premières provenant des pays tropicaux jouent également un rôle non négligeable dans la destruction des forêts tropicales. L'émergence de la Chine dans le commerce des matières premières et des produits « bois et dérivés » pose un problème supplémentaire.

L'exploitation illégale du bois est aussi un important facteur de déforestation et de dégradation forestière. Environ 50 % du bois commercialisé dans le monde serait illégal, d'après un récent rapport publié par Interpol et la Banque mondiale. En 2006, l'Union européenne aurait importé 30 millions de m3 de bois produits illégalement. En France, 40 % du bois tropical importé serait illégal.

Les zones concernées par l'exploitation illégale du bois sont les trois grands bassins forestiers, ainsi que la Russie, certains pays d'Europe de l'Est et la Chine, par ses importations et ses exportations.

En Indonésie, d'après les données fournies en 2007 par le gouvernement, 1,8 million d'hectares de forêts disparaissent chaque année. La FAO, dans son dernier rapport, estime la perte à 500 000 hectares par an, ce qui semble indiquer une amélioration, même s'il peut y avoir des différences dans les modes de calcul. Environ 55 % des coupes seraient illégales en Indonésie, selon l'estimation de Chatham House. Selon un rapport de 2007 publié par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), dont les données sont toutefois un peu anciennes, si le rythme d'attribution des concessions, notamment pour les plantations de palmiers à huile, ne change pas, quasiment toutes les forêts intactes d'Indonésie auront disparu en 2022, ce qui est un constat alarmant.

La production d'huile de palme est un puissant moteur de déforestation. En 2012, l'Académie nationale des sciences des États-Unis a estimé que, entre 1989 et 2008, l'huile de palme a causé directement 27 % de la déforestation totale et 40 % de la destruction des tourbières. Selon un rapport du PNUE, on assiste à une disparition progressive des forêts à Bornéo, qui est l'île la plus touchée avec Sumatra, avec une grande menace sur des espèces emblématiques comme les orangs-outangs mais aussi l'éléphant de forêt, le tigre de Sumatra ou le gibbon de Java. Il ne faut pas oublier l'impact de la déforestation sur les populations autochtones qui dépendent de la forêt pour vivre.

J'en arrive aux solutions préconisées par FNE. Il faut d'abord lutter contre la production illégale de bois et de ses produits dérivés. En 2003, l'Union européenne a mis en place le plan d'action FLEGT, qui est un outil législatif qui concerne l'ensemble des concessions industrielles et permet d'agir sur l'offre et la demande. Avec la mise en place du règlement « Bois », l'Union européenne ferme ses frontières au commerce de bois illégal. Il est nécessaire que l'Union européenne se dote d'outils adéquats d'application de ce règlement, qui sera en vigueur en mars 2013, et qu'elle développe des accords de partenariat volontaire intégrant pleinement la consultation de toutes les parties prenantes et incluant le marché domestique, à l'instar de ce qui peut se faire dans les pays du bassin du Congo. L'Indonésie est assez avancée dans la négociation d'un accord de partenariat volontaire avec l'Union européenne.

La deuxième proposition est de certifier la gestion durable des forêts. Pour FNE, la certification de la gestion forestière doit être d'une totale transparence, basée sur une concertation avec les parties prenantes, sur la recherche de consensus et sur des vérifications par des tierces parties indépendantes et dotée de critères écologiques et sociaux ambitieux. Cela suppose une transparence des plans d'aménagement des forêts, une identification et une préservation des biotopes spécifiques, c'est-à-dire des forêts à haute valeur de conservation, et la mise en place de mesures pour réduire les impacts négatifs de l'exploitation forestière. La loi prévoit déjà souvent des études d'impact, mais ce n'est pas le cas dans tous les pays tropicaux et la certification doit donc le garantir. Il ne doit pas y avoir de conversion des forêts primaires, ou ayant gardé des fonctions similaires, en plantations. Il faut garantir la consultation des populations locales et autochtones pour la planification des travaux d'exploitation forestière et s'assurer du respect de la déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, ainsi que du consentement libre, informé et préalable des populations autochtones en matière d'aménagement forestier.

Il faut également repenser nos modes de consommation, avec une réduction des importations de matières premières responsables de la déforestation, telles que l'huile de palme, le choix de privilégier les produits certifiés ou recyclés pour les produits papiers et cartons. Il convient enfin de réviser la politique de l'Union européenne en matière d'agro-carburants, qui incite à une augmentation des importations d'huile de palme pour notre alimentation puisqu'elle prévoit d'incorporer 10 % d'agro-carburants dans nos transports : on met du colza et du tournesol dans nos moteurs, ce qui entraîne une demande d'huile de palme plus importante pour notre alimentation.

Mme Catherine Deroche. - Avant de donner la parole à la salle, certains intervenants ont peut-être envie de réagir aux propos qui ont été tenus ?

Mme Sri Murniningtyas. - Je voudrais d'abord apporter des précisions concernant le rythme de la déforestation. De 1990 à 1996, environ 1,8 million d'hectares de forêts ont été perdus chaque année. Puis la déforestation a connu un pic en raison d'une décentralisation mal maîtrisée, engagée en 1998. Même dans les pays développés, il a fallu du temps avant que la décentralisation porte ses fruits. C'est en 2000 que la déforestation a été la plus importante avec la disparition de 3,5 millions d'hectares de forêts. Le gouvernement indonésien a ensuite mis en place un programme de lutte contre l'exploitation illégale du bois qui a permis de limiter la déforestation à 1,08 million d'hectares en 2003. Ces dernières années, moins de 500 000 hectares de forêts ont été perdus chaque année. Des observations par satellite permettent d'évaluer le phénomène. L'Indonésie a lancé un programme de plantation auquel participent l'État mais aussi toutes les communautés concernées.

M. Olivier Guichardon, directeur de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du groupe Séquana. - Je représente le groupe Séquana, producteur et distributeur de papier. Bien que nous dépendions très peu des importations de pâte à papier en provenance d'Indonésie, nous sommes confrontés à une réelle difficulté : d'un côté, nous entendons les discours alarmistes de certaines ONG, qui présentent des données scientifiques qui semblent fiables et qui font état d'une situation préoccupante ; d'un autre côté, des messages également forts nous disent que tout va bien, de sorte qu'il est difficile pour une entreprise comme la nôtre d'avoir une vision objective de la situation. Ma question s'adresse donc à M. Jean-Marie Ballu. Vous avez visité les plantations et les usines d'APP et vous avez l'air de dire que tout allait bien. Pourtant, vous nous avez indiqué que du bois était refusé pour non-conformité, ce qui peut paraître contradictoire. Était-ce du bois produit illégalement ou protégé ? Quelle était sa provenance et pour quels motifs ce bois était-il refusé ?

M. Jean-Marie Ballu. - Avant de vous répondre, je voudrais d'abord attirer votre attention sur un problème de communication fréquent. Il y a deux ans, la FAO14(*) a indiqué, un peu maladroitement, dans un communiqué que « la déforestation reculait », ce qui a pu laisser croire que la forêt progressait ! En réalité, la déforestation se poursuit, même si c'est à un rythme ralenti, et demeure préoccupante au niveau mondial. C'est également le cas en Indonésie : si le rythme de la déforestation a diminué, elle se poursuit encore.

Est-ce que tout va bien ? Non, il reste de grands efforts à accomplir partout à travers le monde. Mais ce qui nous a frappés est le renforcement des contrôles effectués en Indonésie. Le règlement « Bois » de l'Union européenne va interdire l'an prochain toute entrée de bois illégale, ce qui imposera encore de gros efforts.

Concernant le bois refusé dans les usines d'APP, il peut s'agir de bois interdits ou de bois qui ne sont pas souhaités - dans les papeteries françaises on n'utilise pas de tilleul, par exemple, en raison de certaines de ses propriétés. La quantité de bois illégal retrouvée sur le site était, en tout cas, marginale par rapport à l'ensemble de la production.

Mme Sri Murniningtyas. - On ne peut contester que l'Indonésie est encore confrontée à de réels problèmes en matière d'exploitation forestière. J'ai mentionné l'impact négatif qu'a pu avoir la décentralisation à ses débuts, ainsi que la dégradation de zones forestières. Mais je tiens à souligner les efforts accomplis pour la replantation et pour la lutte contre l'exploitation illégale du bois, qui passe par une meilleure application de la loi mais aussi par l'usage de notre capacité d'influence. Je serai heureuse de vous accueillir en Indonésie pour vous présenter nos réalisations sur le terrain.

M. Jean-Paul Lanly, ingénieur des eaux et forêts. - Il me semble que le débat sur la déforestation est pollué par des questions de sémantique, du fait de l'emploi par les médias et par les parties prenantes de termes anglo-saxons dont le sens est imprécis. Je prendrai l'exemple du terme « forest depletion », qui peut se traduire littéralement par « réduction de la forêt ». Mais s'agit-il de la réduction de la surface des forêts, de leur volume, de leur biodiversité, de la vitalité productive des écosystèmes forestiers ? Au final, on en vient à confondre disparition pure et simple de la forêt et dégradation forestière. Deuxième exemple : le mot « drivers » pour désigner les « moteurs » de la déforestation. On mélange les causes immédiates de la déforestation, essentiellement toutes les formes d'agriculture, et les causes sous-jacentes, par exemple la consommation européenne d'huile de palme. Je pense qu'il faut distinguer ces deux niveaux.

Ma deuxième question porte sur la propriété foncière. Comment fonctionnent les baux contractés pour l'exploitation des forêts ? Y a-t-il une propriété traditionnelle des forêts en Indonésie ? Je pense qu'il est important quand on parle des forêts de se poser la question de la propriété des terres.

Mon troisième point s'adresse plus particulièrement à nos collègues indonésiens, sans agressivité aucune à leur égard : peuvent-ils nous dire quels sont les moyens dont disposent les techniciens et les cadres de l'administration forestière et quel est leur salaire ? J'imagine que face à de grands groupes, qui sont riches, on peut être tenté de fermer les yeux sur certains comportements...

Ma quatrième question intéressera surtout Mme Marie Vallée. J'ai cru comprendre que FSC s'opposait fermement à la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification. Souhaite-t-il donc détenir un monopole sur ce sujet ou d'autres raisons justifient-elles son refus ?

Mon dernier point concerne la production de papier : j'ai noté qu'APP avait pour objectif d'acheter 100 % de bois de plantation mais qu'en était-il au début de son activité ? A-t-on fabriqué du papier avec du bois en provenance de la forêt tropicale naturelle ?

Mme Catherine Deroche. - M. Jean-Marie Ballu, voulez-vous réagir à ces propos ?

M. Jean-Marie Ballu. - Je vois que nous avons affaire à un spécialiste. Je partage son analyse sur la sémantique. J'ai moi-même fait une distinction, dans mon intervention, entre la déforestation et la dégradation des forêts. J'ai également parlé de surexploitation des forêts, qui est, comme la dégradation, un phénomène réversible. Je pense que ces distinctions se font en français mais que ce n'est pas toujours le cas dans le discours anglo-saxon.

Mme Sri Murniningtyas. - Je voudrais insister sur le rôle des feux de forêt comme facteur de déforestation. En 1997-1998, le phénomène climatique « El Niño » a provoqué d'importants feux de forêts au sud de l'île de Sumatra. Cependant, si l'on se rend aujourd'hui sur les lieux qui ont été dévastés par les flammes, on constate que ces terres ont été entièrement replantées.

Mme Marie Vallée. - Notre objectif n'est pas d'exercer un monopole sur la certification. Il y a eu de nombreuses réunions depuis une quinzaine d'années au sujet de la reconnaissance mutuelle. Nous sommes tombés d'accord pour dire que chaque système a une approche très différente, ce qui rendrait compliquée toute reconnaissance mutuelle. De plus, certains acteurs, tant chez FSC que chez PEFC, ne souhaitent pas un tel rapprochement. Nos différences portent sur l'approche en forêt et sur un mode de fonctionnement global, avec, pour FSC, un cahier des charges international et, pour PEFC, un système qui permet de travailler avec les certificateurs nationaux. Il y a des différences dans nos cahiers des charges respectifs, dans nos modes de gouvernance, dans nos modalités de contrôle...C'est pourquoi, jusqu'à présent, aucune tentative de dialogue pour aboutir à une reconnaissance mutuelle n'a abouti.

M. Jean-Marie Ballu. - C'est un problème récurrent auquel on est confronté depuis des années. Je voudrais faire remarquer que l'on impose quasiment aux forestiers et aux industriels une double certification, s'ils veulent être tranquilles, ce qui augmente leur coût global et aboutit in fine à réduire l'étendue des surfaces certifiées.

Mme Catherine Deroche. - Quelqu'un veut-il intervenir sur la question de la propriété des terres ?

Mme Sri Murniningtyas. - Les forêts appartiennent à l'État et sont administrées par le ministère des forêts. Des concessions sont accordées à travers un système de licences. Pour les plantations, la durée des concessions est de soixante ans et peut être prolongée. Il faut distinguer le cas des forêts gérées par les communautés locales qui obéissent à un régime particulier.

M. Jérôme Frignet, chargé de mission « forêts » chez Greenpeace. - J'aurai le plaisir de participer tout à l'heure à la table ronde sur l'huile de palme mais je voudrais intervenir, dès à présent, sur la question de la pâte à papier, et notamment sur le cas d'APP. Cette entreprise a réussi à fédérer contre elle un grand nombre d'ONG qui ont pourtant parfois du mal à travailler ensemble. Le WWF ou la Rainforest Alliance, qui ont l'habitude de coopérer avec les entreprises dans une démarche de progrès, ont travaillé un temps avec APP mais ont ensuite claqué la porte estimant qu'APP n'était pas sincère dans sa volonté proclamée d'améliorer ses pratiques.

J'en prendrai une illustration : en 2005, APP a annoncé son intention de ne plus utiliser que des fibres issues de plantations à l'horizon 2007, et donc de renoncer à l'emploi des feuillus tropicaux mélangés ; puis cette date a été repoussée à 2009 ; depuis l'année dernière, comme l'a dit M. Jean-Marie Ballu, c'est l'échéance de 2015 qui est retenue par APP. On peut donc douter de la volonté réelle d'APP d'atteindre cet objectif.

Deuxième élément inquiétant : en 2011, la principale unité de production d'APP, Indah Kiat, sur l'île de Sumatra, a demandé l'autorisation au ministère des forêts d'utiliser plus de 50 % de feuillus tropicaux mélangés issus de forêts naturelles.

Troisième élément : la large coalition d'ONG que je mentionnais a publié, il y a quelques semaines, une lettre destinée aux investisseurs internationaux afin de les dissuader de financer l'extension des capacités industrielles d'APP. L'entreprise prévoit en effet de doubler sa capacité de production dans un avenir proche grâce à la construction d'une unité de production géante au sud de Sumatra, alors qu'elle ne parvient pas à satisfaire ses besoins en fibres en faisant appel aux seules plantations.

On est donc dans une situation où APP a pris des engagements et a fixé des échéances mais sans les respecter. L'entreprise tient un discours progressiste en contradiction avec la réalité de ses investissements. APP fait beaucoup d'efforts, mais surtout en matière de relations publiques et de communication - elle a financé récemment une vaste campagne de publicité dans la presse qui a dû couter plusieurs millions d'euros rien que pour la France - avec peu de résultats sur le terrain.

Mme Catherine Deroche. - L'entreprise APP étant représentée dans l'assistance, je vous propose de lui donner la parole.

M. Jacek Siwek, directeur Europe d'APP15(*). - Merci, Madame la présidente. Concernant les engagements passés d'APP, je voudrais dire simplement que nous ne demandons à personne de nous croire sur parole. Vous pouvez nous rejoindre pour observer si nous respectons ou pas nos engagements. Aujourd'hui, nous tenons nos engagements et nous allons continuer, y compris en ce qui concerne notre objectif pour 2015. Concernant l'extension de nos capacités de production, je pense qu'on ne peut pas reprocher à une entreprise de vouloir se développer. Notre production supplémentaire ne remettra pas en cause nos engagements, notamment en matière de protection des forêts à haute valeur de conservation.

Mme Liz Wilks, responsable du développement durable pour l'Europe d'APP16(*). - J'aimerais poser une question à Mme Marie Vallée. Elle a mentionné les différences entre les règles de certification de FSC et de PEFC. APP envisage d'appliquer certaines règles qui distinguent FSC de PEFC, à savoir la prise en compte sur le terrain des forêts à haute valeur de conservation, ainsi que la règle du consentement libre et préalable des communautés locales. Mais une différence essentielle réside dans la prise en compte de l'année 1994 comme année de référence par FSC. Elle implique qu'une plantation, pour obtenir la certification, doit respecter les critères définis par FSC, mais aussi avoir été établie avant 1994. Cette règle ne vaut pas seulement pour l'Indonésie. Dans la mesure où la plupart des plantations vont se développer dans les pays émergents, j'aimerais savoir quels sont vos projets concernant cette référence à l'année 1994, qui fait obstacle au développement de la certification.

Mme Marie Vallée. - La référence à l'année 1994 est un point clé du cahier des charges FSC. Elle fait obstacle à la certification de plantations créées en remplacement de forêts naturelles après cette date. Il s'agit d'un critère capital pour notre chambre environnementale. Quelle serait votre proposition ? Remplacer cette date par une référence à l'année 2010 ou à 2012 ? Aujourd'hui, une telle modification n'est, à ma connaissance, pas d'actualité.

M. Jean-Marie Ballu. - Dans le rapport que j'ai rédigé avec M. Jean-Marie Le Guen et Mme Catherine Procaccia, ce problème est évoqué et qualifié de « péché originel » : avant 1994, la certification peut être accordée, après 1994, elle n'est plus possible. On aimerait que FSC évolue sur ce point afin de favoriser le développement de la certification.

M. Paul-Antoine Lacour, directeur Energie-Environnement à la confédération française de l'industrie des papiers, cartons et cellulose (Copacel). - Je travaille pour la Copacel, qui est l'organisation professionnelle papetière française. En France, une très faible proportion, moins de 1 %, de la pâte à papier importée provient d'Indonésie et il s'agit, pour l'essentiel de pâte à papier certifiée. Comme FSC est présent en Indonésie, j'aimerais savoir si, en important de la pâte certifiée FSC, on a une garantie totale qu'elle a été produite de manière durable.

Mme Marie Vallée. - Comme je l'ai dit, FSC est un système international qui applique un cahier des charges avec des critères identiques partout dans le monde. Dans tous les pays, est également mis en oeuvre un audit systématique par une tierce partie indépendante. Donc, en achetant de la pâte à papier certifiée FSC, vous pouvez être certain que l'ensemble des garanties a été respecté.

M. Damien Faure, cinéaste. - Je vous remercie d'avoir organisé ce débat. J'aimerais parler de l'homme dans son rapport avec la nature, car il me semble que l'on est dans un discours un peu trop naturaliste. Qu'en est-il de la vingt-sixième province, la Papouasie Occidentale ? Quels rapports entretenez-vous avec les mouvements indépendantistes papous ?

Mme Catherine Procaccia. - Je pense que l'on pourrait commencer par se demander si les terres sont exploitées dans cette province pour la production de pâte à papier ou d'huile de palme.

M. Rezlan Ishar Jenie, Ambassadeur d'Indonésie. - Je répondrai par l'affirmative concernant l'huile de palme, même si cette production reste très limitée ; il n'y a pas, en revanche, de production de pâte à papier dans cette province. Je voudrais souligner ensuite que la Papouasie Occidentale fait l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement indonésien, qui lui a accordé un statut spécial. Près de 80 % des recettes fiscales retirées de l'exploitation des ressources minières dans ce territoire bénéficient au gouvernement provincial. Tous les problèmes ne sont pas encore réglés mais l'État accorde une grande attention aux besoins de la population qui jouit d'un statut d'autonomie.

Mme Constance Cluset, membre de l'association Kalaweit. - L'association Kalaweit se consacre à la protection des gibbons et des forêts de Bornéo et de Sumatra. Son fondateur, qui vit en Indonésie depuis quinze ans, a pu observer les dégâts d'une déforestation de plus en plus intense. On parle beaucoup des efforts du gouvernement indonésien mais je peux témoigner que l'on ne voit pas encore de progrès sur le terrain. On a du mal à relâcher des animaux en forêt, que ce soit à Sumatra ou à Bornéo. On parle de reforestation, mais de quoi parle-t-on exactement ? S'agit-il d'une monoculture ? Où va-t-on replanter plusieurs essences, en sachant très bien que l'on ne pourra jamais reconstituer la forêt antérieure, la faune et la flore ayant été détruites ? Quel est le véritable objectif ? Se donner bonne conscience ou protéger au maximum la forêt ?

M. Jean-Baptiste Roellens, chargé de campagne « forêts tropicales » au WWF. - Je confirme tout d'abord les propos tenus par M. Jérôme Frignet, de Greenpeace, concernant APP et ses agissements. J'aimerais d'ailleurs savoir quelle part représentent les fibres naturelles dans les approvisionnements de cette entreprise et quel est son objectif précis à l'horizon 2015.

Je souhaite relever ensuite une erreur, que j'ai retrouvée dans plusieurs présentations, qui consiste à expliquer que les plantations compenseraient la perte des forêts naturelles. En réalité, les plantations ne jouent pas le même rôle et ne rendent pas les mêmes services que la forêt naturelle. Même pour le stockage du carbone, les forêts anciennes sont beaucoup plus efficaces que les plantations. Il en va de même pour la protection des sols et la qualité des eaux. La récolte mécanique de l'acacia mangium, tous les six ou sept ans, entraîne une dégradation des sols très importante.

Sur le débat entre FSC et PEFC, je pense que les performances de ces deux systèmes en termes de développement durable ne sont pas les mêmes et que l'on ne doit donc pas mettre tous les labels au même niveau. Ce ne serait pas un progrès mais cela noierait au contraire les efforts accomplis par certains.

Enfin, ma dernière remarque s'adresse à la représentante de l'Indonésie. Je reviens d'un voyage sur l'île de Sumatra, dans la province de Riau, où une déforestation intense se poursuit, même dans des parcs nationaux. Il est vrai que la décentralisation pose des problèmes et est un facteur de déforestation, mais comment faire pour que la légalité soit respectée sur le terrain, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre du programme FLEGT (Forest Low Enforcement Governance and Trade) ?

Mme Sri Murniningtyas. - Je voudrais d'abord répondre sur le sujet de la protection de la faune. La déforestation a privé les orangs-outangs et d'autres grands mammifères de leur habitat naturel. Mais nous avons mis en place un centre de réhabilitation pour les orangs-outangs au centre et à l'est de Kalimantan. Un problème auquel nous nous heurtons est qu'il est très coûteux de relâcher des orangs-outangs dans la nature. Nous avons prêté des animaux, à des fins de conservation, à d'autres pays, le Japon par exemple. Nous allons également prêter un tigre au zoo de Berlin. Si ces animaux se reproduisent, les petits seront toujours la propriété de l'Indonésie, il s'agit seulement d'un prêt.

Concernant la situation au centre de Sumatra, il est vrai que des problèmes se produisent encore et que nous avons des défis à relever, notamment par rapport aux activités des communautés locales.

M. Jacek Siwek. - Pour répondre aux questions sur les mesures de transparence prises par APP, je tiens à indiquer que nous travaillons sur un plan d'action pour le développement durable avec des tiers indépendants qui nous aident à développer nos capacités et à contrôler l'ensemble du processus. De plus, nous communiquons chaque trimestre à toutes les parties intéressées, ainsi qu'à nos clients, des données actualisées. En septembre, nous avons rendu public le chiffre que vous demandiez, à savoir la part des feuillus tropicaux mélangés dans nos approvisionnements : nous sommes aujourd'hui à 8 %, soit quatre points de mieux que notre objectif. Je ne dis pas cela pour nous vanter mais notre objectif était d'arriver à 12 % à cette date.

Je voudrais faire une remarque complémentaire : l'utilisation de feuillus tropicaux mélangés n'est pas forcément synonyme de déforestation. En effet, cette matière première provient de différentes sources, toutes parfaitement légales : les plantations, la déforestation, le bois inutilisé résultant du développement des plantations ou de la mise en oeuvre de grands projets d'infrastructures. Nous nous sommes engagés à n'utiliser que du bois issu des plantations d'ici à 2015, en nous autorisant toutefois à utiliser 5 % de fibres d'autres origines. Cette clause nous permet d'utiliser du bois provenant de projets d'infrastructures ou de zones détruites par des catastrophes naturelles, qu'il serait néfaste de laisser sur place.

M. Jean-Marie-Ballu. - Les plantations à révolution rapide de six ans sont en effet moins intéressantes pour le stockage de carbone que les forêts naturelles, mais il faut prendre en compte aussi le stockage ultérieur, sous forme de bois ou de papier, qui constitue aussi une réserve de carbone. Si j'avais l'air tout à l'heure de mettre les forêts naturelles sur le même plan que les plantations, c'est parce que je parlais uniquement du stockage du carbone. Les forêts tropicales protégées sont évidemment le nec plus ultra en ce qui concerne la biodiversité. Les plantations mono-spécifiques sont beaucoup moins intéressantes pour la faune sauvage mais nous avons insisté sur le fait qu'il faut, à chaque fois que c'est possible, reconstituer les forêts avec des plantations en essences natives ou en essences mixtes et, à défaut, envisager les plantations industrielles mono-spécifiques.

M. Jean-Marie Le Guen. - Je remercie les organisateurs de ce colloque, qui a donné lieu à des interventions de haut niveau. On ne va pas résoudre les problèmes de la forêt tropicale du jour au lendemain mais je voudrais insister sur la nécessaire confiance qui doit exister entre tous les acteurs. Des feuilles de route ont été remises à certaines entreprises, et elles doivent les respecter, tandis que les ONG jouent un rôle utile d'aiguillon. Leurs rapports doivent être marqués par le respect mutuel pour construire la confiance.

Je voudrais terminer sur une note d'optimisme en prenant l'exemple du Costa Rica : ce pays a connu une longue période de déforestation qui a fait passer la superficie couverte par la forêt de 80 % du territoire à seulement 30 % ; dans les années 1970, ce pays, comptant sur la protection des États-Unis, a décidé de supprimer son armée et d'investir dans le développement durable ; aujourd'hui, la forêt couvre 55 % de son territoire et la biodiversité regagne du terrain, même si elle n'est pas exactement la même que celle qui existait à l'origine. On peut donc regarder l'avenir avec espoir, tout en étant conscient des difficultés, et on peut penser qu'il y aura toujours de belles forêts sur notre planète.

Mme Catherine Deroche. - Nous arrivons au terme de cette première table ronde. Je remercie les participants pour la clarté et la franchise de leurs explications.

DEUXIÈME TABLE RONDE : L'HUILE DE PALME

INTERVENANTS

M. Bayu Krishnamurti, vice-ministre indonésien du Commerce
M. Jerôme Frignet, chargé de mission « forêts » chez Greenpeace
M. Bastien Sachet, directeur à The Forest Trust (TFT)
M. Hubert Omont, chercheur au Cirad
M. Jean-Manuel Bluet, directeur développement durable chez Nestlé France.

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M. André Dulait, sénateur, vice-président du groupe d'amitié France-Indonésie et Timor-Est. - Cette deuxième table ronde est consacrée au sujet, controversé, de la culture du palmier à huile. Je remercie les cinq intervenants qui ont accepté d'y participer et de confronter leurs points de vue. Je ne doute pas que leurs analyses nous aideront à nous forger une opinion éclairée sur la question.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bayu Krishnamurti, vice-ministre indonésien du Commerce ; M. Jerôme Frignet, chargé de mission « forêts » chez Greenpeace ; M. Bastien Sachet, directeur à The Forest Trust (TFT) ; M. Hubert Omont, chercheur au Cirad ; et M. Jean-Manuel Bluet, directeur développement durable chez Nestlé France.

Au cours des dernières décennies, la culture du palmier à huile a connu une extension considérable en Indonésie. Je citerai un seul chiffre : 70 000 hectares étaient cultivés en 1960 et 5,3 millions en 2009. L'Indonésie est devenue, devant la Malaisie, le premier producteur mondial d'huile de palme.

Dans le courant des années 1990, plusieurs ONG ont alerté sur les conséquences néfastes de l'extension de la culture du palmier à huile sur les forêts primaires et secondaires. D'immenses surfaces de forêts ont été remplacées par des plantations de palmier à huile avec une perte considérable de biodiversité.

Plus récemment, ce sont des arguments de santé publique qui ont été mis en avant pour s'opposer à la culture du palmier à huile. Composée d'acides gras saturés, l'huile de palme serait mauvaise pour la santé, notamment parce qu'elle augmenterait le risque d'accident cardio-vasculaire.

Pour tenter d'y voir plus clair, j'aimerais donner la parole, en premier lieu, au ministre Krishnamurti, qui nous fait l'honneur de venir depuis Jakarta. Pourriez-vous, Monsieur le ministre, nous indiquer quelle place occupe aujourd'hui la culture du palmier à huile dans l'économie indonésienne et quelle est la politique de votre gouvernement en la matière ? Comprenez-vous les critiques qui s'expriment en Europe et quelles mesures avez-vous prises pour limiter la déforestation ?

M. Bayu Krishnamurti, vice-ministre du Commerce17(*). - Je suis très heureux de participer à ce colloque organisé sous l'égide du Sénat.

Avant d'aborder la question du palmier à huile, j'aimerais apporter une précision concernant la production de pâte à papier. À compter de janvier 2013, l'Indonésie n'exportera plus que de la pâte à papier fabriquée selon des méthodes de production durables et produite à partir de bois issu de plantations légales.

Concernant l'huile de palme, j'aimerais développer cinq idées simples.

D'abord, le monde a besoin d'huile végétale et la consommation va augmenter. Beaucoup d'études le démontrent. Les Américains consomment en moyenne 48 kilogrammes d'huile chaque année et les Européens 40 kilogrammes, soit des niveaux très supérieurs à ceux constatés en Inde ou en Chine, ce qui laisse penser qu'un rattrapage est probable. Ensuite, la population mondiale devrait fortement augmenter, pour atteindre 9 milliards d'habitants en 2030, ce qui devrait également soutenir la demande. Enfin, la consommation de biocarburants devrait continuer à progresser en Europe.

La demande mondiale d'huile de palme a rapidement augmenté depuis quelques années : elle est passée de 30 millions de tonnes en 2007 à près de 38 millions de tonnes en 2012. Pour l'Union européenne, la demande a cru de 4,9 à 5,6 millions de tonnes au cours de la même période.

Si l'on compare l'huile de palme aux autres huiles végétales, on constate que le palmier à huile occupe seulement 7 % des terres agricoles consacrées à la culture d'oléagineux mais assure 38 % de la production d'huile végétale. Le palmier à huile a donc un rendement particulièrement élevé : il est neuf fois plus productif que le soja, cinq fois plus que le colza. Le soja occupe 60 % des terres cultivées consacrées aux oléagineux mais assure seulement 34 % de la production.

Si l'on fait l'hypothèse, prudente, que la consommation d'huile atteindra 48 millions de tonnes en 2030, il est possible de répondre à cette demande supplémentaire en mettant en culture 5,5 millions d'hectares si l'on privilégie l'huile de palme. En revanche, 52 millions d'hectares seraient nécessaire pour produire la même quantité d'huile en cultivant du soja, ce qui aurait des conséquences graves en termes de déforestation et de dégradation de l'environnement.

Deuxième idée : l'huile de palme n'est pas le problème le plus important pour l'environnement. S'il est vrai que la déforestation contribue aux émissions de gaz à effet de serre, les transports, l'industrie, la production d'énergie, la construction sont des sources d'émissions beaucoup plus considérables.

Troisième idée : l'Indonésie a besoin et a le droit de développer son économie. La pauvreté touche environ cinquante millions d'Indonésiens, qui vivent dans des conditions de logement et d'hygiène souvent déplorables. Il faut d'abord s'attaquer au problème de la pauvreté si l'on veut protéger l'environnement car des gens qui ont faim ne s'intéresseront jamais à la lutte contre la déforestation. La production d'huile de palme peut jouer un rôle pour réduire la pauvreté : 37,7 % de la production est assurée par de petits producteurs, soit une part certes inférieure à celle qui est assurée par les grandes entreprises mais néanmoins non négligeable.

Quatrième idée : l'Indonésie a fait des progrès significatifs en ce qui concerne la protection de l'environnement. Les plantations d'huile de palme occupent 4,4 % des terres, ce qui est peu comparé aux surfaces consacrées aux forêts de conservation (11,5 %) ou aux forêts protégées (16,1 %).

La plantation de palmiers à huile permet d'absorber du carbone et de lutter contre la pauvreté, ce qui peut être préférable au fait de laisser des terres inutilisées. Aujourd'hui, 58 % du territoire indonésien est boisé, contre seulement 25 % pour le territoire de l'Union européenne. L'Indonésie n'est certes pas irréprochable mais aucun pays ne peut prétendre l'être. À Sumatra comme à Kalimantan, une part importante des terres converties à la culture du palmier à huile étaient déjà des terres agricoles ou étaient des terres inutilisées.

Cinquième et dernière idée : l'Indonésie produit de l'huile de palme durable et sa part dans la production est en constante progression.

Je fais référence ici à l'huile produite selon la norme RSPO (Roundtable on sustainable palm oil), qui est reconnue internationalement. En septembre 2012, l'Indonésie a produit 3,3 millions de tonnes d'huile de palme durable, contre seulement 2,3 millions un an auparavant. Plus de 700 000 hectares sont consacrés à la culture de l'huile de palme durable contre seulement 465 000 en 2011. Vingt-deux entreprises ont aujourd'hui une certification pour produire de l'huile de palme durable contre seulement dix-sept l'année dernière.

Il reste du chemin à parcourir, mais l'Indonésie est en progrès et devrait être encouragée à poursuivre sur cette voie. À terme, l'application de la norme RSPO devrait devenir obligatoire pour la totalité de notre production et de nos exportations, ce qui serait positif pour l'environnement et les conditions de vie de la population.

En conclusion, l'Indonésie, qui est en train de devenir un partenaire commercial important de la France, souhaite travailler avec tous les acteurs concernés et non pas contre eux car c'est le meilleur gage de réussite.

M. André Dulait. - Merci, Monsieur le ministre, pour ce large tour d'horizon.

J'aimerais m'adresser à présent à M. Jérôme Frignet. L'association Greenpeace, que vous représentez cet après-midi, a joué un rôle pionnier dans la prise de conscience des dégâts causés sur la forêt par la culture du palmier à huile. Avez-vous le sentiment que des progrès ont été réalisés en Indonésie à la suite des campagnes que vous avez menées ou le problème, selon vous, reste-t-il entier ? Quelles seraient vos recommandations pour parvenir à une production durable d'huile de palme ? Comment concilier, plus généralement, préservation des forêts et développement économique ?

M. Jérôme Frignet, chargé de mission « forêts » chez Greenpeace.  - Je vous remercie pour cette introduction et pour les questions ambitieuses que vous nous proposez d'aborder.

J'aimerais d'abord rappeler quelques faits, en m'appuyant sur les données publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture, ce qui est un gage de crédibilité, avant d'envisager la manière dont la situation pourrait s'améliorer.

La Malaisie et l'Indonésie assurent ensemble 87 % de la production mondiale d'huile de palme. La production a fortement augmenté depuis une vingtaine d'années, avec, selon la FAO, un quadruplement de la superficie productive dans ces deux pays. La superficie productive, à distinguer de la superficie plantée, correspond aux plantations qui ont commencé à produire, voire sont arrivées à maturité. Plus de 50 % de cette expansion s'est faite au détriment des forêts : le lien entre culture du palmier à huile et déforestation est donc clairement établi. Or, l'Indonésie prévoit de doubler encore sa production d'ici à 2020. Enfin, il faut souligner que l'Afrique devient une « nouvelle frontière » en matière de production d'huile de palme. Au Libéria, par exemple, trois investissements majeurs sont prévus qui devraient avoir pour effet de doubler la surface agricole utile, actuellement de 500 000 hectares.

Les conséquences de la déforestation sont bien connues. On observe une réduction très significative de la biodiversité dans les zones de forêts converties en plantations. Au moins 10 % des plantations sont implantées sur des tourbières. Plus de 2 millions d'hectares de tourbières ont été récemment déboisés, sans que leur fonction future soit clairement déterminée. Ce chiffre de 10 % est donc un minimum.

La mise en culture des tourbières entraîne d'importantes émissions de carbone : un déstockage immédiat estimé, par le Joint Reseach Center de la Commission européenne, à 140 millions de tonnes nettes en moyenne, auxquelles s'ajoutent des émissions de près de soixante tonnes de CO2 par hectare et par an liées au drainage des tourbières.

Il faut dire un mot, même si ce n'est pas l'objet principal de cette présentation, des conséquences sociales de la culture du palmier à huile. Je ne nie pas qu'elle ait pu avoir des effets positifs sur la réduction de la pauvreté mais il ne faut pas négliger ses conséquences dramatiques en cas d'expropriation ou d'accaparement des terres, dans un contexte où les titres de propriété foncière n'ont pas toujours été formellement établis, ce qui pénalise particulièrement les communautés autochtones vivant en zone forestière.

Face à cette situation, une mauvaise réponse est le déni. Le RSPO n'est pas non plus une réponse satisfaisante, car il ne garantit pas que la plantation n'ait pas remplacé une forêt. Il garantit seulement que la plantation n'est pas issue de la conversion de forêts à haute valeur de conservation. Greenpeace milite donc pour une évolution du RSPO.

Nos exigences, qui rejoignent celles d'autres ONG et de scientifiques, sont les suivantes : zéro déforestation ; zéro plantation sur tourbières et restauration des tourbières dégradées ; zéro conversion de forêts à haute valeur de conservation ; consentement libre, informé et préalable (CLIP) des populations et résolution des centaines de conflits fonciers liés à la culture du palmier à huile ; développement des alternatives à la monoculture du palmier à huile, ce qui passe notamment par le soutien aux petits planteurs ; optimisation écologique des modes de production, par l'élimination de certains produits polluants, comme le paraquat, et la réduction du recours aux engrais et pesticides.

Enfin, les standards privés doivent être confortés par un environnement règlementaire et un encouragement des pouvoirs publics : c'est pourquoi nous faisons campagne auprès des entreprises mais aussi du gouvernement indonésien.

Concernant la campagne engagée par Greenpeace sur la période 2007-2012, un point doit être souligné en préambule : Greenpeace n'a jamais appelé au boycott de l'huile de palme ; son objectif est de rendre la culture de l'huile de palme réellement responsable. Pour ce faire, Greenpeace a d'abord essayé de faire évoluer le RSPO. Au bout de deux ans, nous avons cependant constaté que le RSPO restait contrôlé par les planteurs et les négociants ; or, si nous étions parvenus à faire bouger les utilisateurs, grande distribution et fabricants de produits de grande consommation comme Unilever ou Nestlé, nous n'étions pas parvenus à toucher les producteurs.

A partir de 2009, nous avons donc décidé de cibler le plus gros producteur en Indonésie, Golden Agri-Resources, filiale du groupe Sinar Mas, qui contrôle également APP. Deux années de campagne assez dures ont abouti à l'annulation de contrats, dont un qui devait être conclu par Nestlé, ce qui a fait bouger Golden Agri-Resources.

Greenpeace a mené campagne non seulement en Europe et aux Etats-Unis mais aussi en Chine, en Inde ou en Indonésie, ce qui est essentiel dans la mesure où l'Europe ne représente que 15 % de la consommation mondiale d'huile de palme. L'annonce du moratoire en Indonésie, il y a deux ans, a suscité des espoirs, qui ont été déçus lorsque l'on a appris que le moratoire ne remettrait pas en cause les concessions déjà attribuées mais pas encore déboisées. Or nous souhaitons que ces concessions soient renégociées.

Enfin, nous appelons les pays occidentaux à agir sur la demande en adoptant des politiques cohérentes. De ce point de vue, le soutien aux agro-carburants est le symbole d'une politique incohérente car il est de nature à soutenir une demande élevée, source d'importants problèmes écologiques.

Une fois que l'on a réussi à faire « plier » un acteur privé, il est important de contribuer à mettre en place des solutions afin que celui que l'on a combattu devienne notre « champion ». J'évoquerai rapidement la politique de préservation des forêts mise en oeuvre par Golden Agri-Resources, en accord avec The Forest Trust et Greenpeace et en collaboration avec Nestlé. L'objectif était de se mettre d'accord sur une méthodologie permettant de définir ce qu'est une forêt et de déterminer quelles zones ne devaient pas être converties en plantations. Le principe est celui d'une stratification forestière visant à délimiter des zones à « haute valeur de carbone » qui doivent être protégées.

L'objectif est que Golden Agri-Resources généralise sa politique de préservation des forêts, notamment au Libéria où elle a un important projet d'investissement. Le standard qui a été défini en matière de stratification forestière doit être généralisé. Golden Agri-Resources s'est engagée à nous y aider. Le RSPO peut-il y contribuer ? Des entreprises peuvent-elles aller au-delà des normes fixées par le RSPO comme l'a fait Golden Agri-Resources, notamment en Afrique ?

Cette approche doit être intégrée dans les politiques publiques, telles que les stratégies REDD18(*) ou de « low carbon development ». En Indonésie, une agence gouvernementale a recommandé de fixer à 35 tonnes par hectare le seuil compatible avec une stratégie de développement sobre en carbone. Il serait souhaitable que d'autres secteurs, notamment celui du papier, adoptent une approche similaire.

M. André Dulait. - Pour approfondir la question de la production durable d'huile de palme, j'aimerais interroger à présent M. Bastien Sachet. L'ONG TFT, pour laquelle vous travaillez, cherche à promouvoir des modes de production de l'huile de palme qui soient respectueux de l'environnement et des populations locales. Pourriez-vous nous expliquer quelles sont les méthodes que vous mettez en oeuvre pour atteindre cet objectif et pouvez-vous nous donner des exemples des projets que vous avez réalisés ?

M. Bastien Sachet, directeur à The Forest Trust (TFT). - J'aimerais vous parler des solutions et pas seulement des problèmes. Nous avons tous un même défi à relever : produire plus et produire mieux. La demande en huiles végétales augmente, comment répondre à ces besoins croissants ?

Je vais d'abord vous parler de l'action de TFT en Indonésie, en prenant l'exemple du teck qui a été autrefois un symbole de la déforestation, comme l'est aujourd'hui l'huile de palme.

En 1999, de grandes enseignes ont été attaquées par des ONG qui contestaient la durabilité du teck qu'elles commercialisaient. TFT a lancé avec des entreprises comme Leroy-Merlin, Leclerc ou Botanic un processus qui a duré pendant huit ans. On a cherché à connaître « l'histoire » de ces produits. On a discuté avec les acheteurs pour placer le débat sur le terrain des valeurs : voulez-vous vendre des produits qui incorporent du travail des enfants ou de la déforestation ? On a pu ensuite entrer dans une phase de transparence et d'innovation.

Quand on remonte la chaîne de production du teck en Indonésie, on trouve de nombreuses usines pourvoyeuses d'emplois et on est confronté à des pratiques de gestion forestière. Le plus grand producteur est l'entreprise publique Perum Perhutani, qui gère une plantation de teck d'une superficie d'1,3 million d'hectares. Pour lutter contre les vols de bois, fréquents à Java, cette entreprise avait mis en place une garde armée. Or, des crimes ont été commis et des victimes ont été à déplorer lorsque ces gardes ont fait usage de la force.

Comment recréer de la confiance entre cette entreprise et les communautés environnantes ? Il était nécessaire que les communautés locales retirent un bénéfice de l'activité de cette grande plantation industrielle. Elles ont été autorisées à cultiver le maïs sous les plantations de teck et elles reçoivent une partie des bénéfices retirés de la vente du bois. En contrepartie, elles surveillent les plantations et alertent la police en cas d'intrusion. En outre, cette plantation a reçu le certificat FSC pour trois districts. Des solutions existent donc, à condition de travailler ensemble en toute transparence et d'avoir des acheteurs qui font l'effort de s'intéresser à l'histoire de leurs produits et pas seulement au prix et aux caractéristiques techniques.

TFT travaille de la même manière sur différents types de produits - le bois, le papier, l'huile de palme, le coton, le boeuf, les minéraux - dans différents pays à travers le monde en cherchant à chaque fois des solutions concrètes à des problématiques complexes.

En ce qui concerne le palmier à huile, plusieurs critères doivent être respectés pour qu'une plantation soit considérée comme responsable. Il est d'abord indispensable que la plantation respecte la législation indonésienne. Elle doit ensuite reconnaître les droits des communautés locales, selon le principe du consentement libre, informé et préalable. Elle doit enfin protéger les tourbières, les forêts à haute valeur de conservation et les forêts à haute teneur en carbone, sur lesquelles je vais revenir dans un instant. Il est possible de trouver un compromis entre plantations, environnement et populations à condition de s'intéresser à la manière dont on développe une plantation.

A la suite de la campagne menée par Greenpeace, nous avons eu l'occasion d'entrer en contact avec Nestlé et Golden-Agri Resources, qui est le deuxième producteur mondial d'huile de palme. Notre premier objectif a été de faire en sorte que Greenpeace et Golden-Agri Resources acceptent de se parler, alors qu'ils avaient tendance à se considérer comme des ennemis et que leurs rapports étaient empreints de violence. On a recherché un compromis qui rendrait possible le développement économique en Indonésie tout en préservant l'environnement et en garantissant les droits sociaux. Sur cette base, l'entreprise a développé un politique ambitieuse de conservation de la forêt.

Il n'est pas simple de déterminer ce qu'est une forêt : en quoi consiste cet écosystème ? Pour sortir d'une appréciation subjective, nous tentons de préciser la notion de forêt et de comprendre sa dégradation, qui est progressive. Il faut fixer des limites qui permettent une gestion des écosystèmes : grâce à des images prises par satellite, nous avons élaboré une stratification forestière qui va des prairies jusqu'aux forêts denses riches en carbone. Scientifiques, ONG, entreprises privées, gouvernement travaillent ensemble à partir de ces données et devraient arriver prochainement à des conclusions opérationnelles. L'entreprise a déjà changé ses méthodes de production et consacre d'importantes ressources à ces recherches.

En conclusion, c'est en coopérant avec tous les acteurs que l'on libère l'innovation. Il faut coordonner les efforts des pouvoirs publics et du secteur privé productif et appuyer les efforts des acteurs responsables. Tout est possible, comme le montre l'exemple du teck : aujourd'hui, on trouve dans tous les magasins de France du teck produit de manière responsable. Il faut avoir le même objectif pour l'huile de palme, et peut-être un jour pour le papier.

M. André Dulait. - Pour entendre le point de vue d'un scientifique, je propose que nous écoutions maintenant M. Hubert Omont, chercheur au Cirad. Vous souhaiterez peut-être réagir, Monsieur Omont, à tout ce qui a déjà été dit. J'aimerais que vous nous donniez également votre éclairage sur les raisons du succès de la culture du palmier à huile.

M. Hubert Omont, chercheur au Cirad. - Je vais reprendre certains éléments qui ont déjà été évoqués en les présentant différemment. Je souhaite d'abord parler de l'huile de palme par rapport aux autres oléagineux puis faire un point sur l'état de la recherche.

La filière de l'huile de palme a connu une spectaculaire expansion depuis un demi-siècle : en 1960, moins de 500 000 tonnes d'huile de palme étaient commercialisées et 40 % provenait d'Afrique ; en 2011, la production dépasse les 50 millions de tonnes et 90 % de la production est assurée en Asie. L'essor de la production a commencé dans les années 1980 et s'est accéléré dans les années 1990.

La production annuelle d'oléagineux est d'environ 180 millions de tonnes, à 86 % d'origine végétale, contre seulement 40 millions de tonnes en 1980, soit un quadruplement en une trentaine d'années. L'huile de palme ne représentait que 11 % de la production en 1980, un tiers aujourd'hui.

En ce qui concerne la consommation, elle est de l'ordre de 25 kilogrammes par habitant et par an. Elle augmente de 3 % par an en moyenne depuis trente ans, sous l'effet de l'accroissement du nombre d'habitants mais aussi de la progression du niveau de vie. Si ce rythme se maintient, la consommation mondiale devrait plus que doubler à l'horizon 2050.

L'Indonésie est le premier producteur mondial d'huile de palme mais c'est la Malaisie qui est le premier exportateur. Ces deux pays se partagent l'essentiel du marché mondial. Cette huile est surtout consommée dans les pays du Sud : l'Europe ne consomme que 14 % de la production mondiale et les États-Unis 3 %. En conséquence, si nous décidions de boycotter l'huile de palme, vu que les huiles végétales sont très substituables, cela n'aurait que peu d'impact sur le marché.

Le succès de l'huile de palme s'explique tout d'abord par son rendement exceptionnel : dix fois supérieur à celui du soja, six fois supérieur à celui du colza. Bien que l'huile de palme soit la moins chère de toutes les huiles, elle génère des revenus à l'hectare beaucoup plus élevés que toute autre production agricole, ce qui attire de nombreux investisseurs, dont des financiers pas toujours intéressés par les questions agronomiques.

Son succès tient aussi à un environnement politico-économique très favorable dans les deux principaux pays producteurs. Les gouvernements ont encouragé la recherche et le développement, la construction d'infrastructures, l'intégration verticale et la promotion commerciale. La concentration des marchés et le fait que cette huile soit peu dépendante du marché des sous-produits, comme les tourteaux, ont également contribué à son développement.

L'huile de palme a des usages multiples : agroalimentaire, à hauteur de 75 % à 80 %, oléo-chimique (15 % à 20 %) et biodiesel (5 % à 10 %), cette dernière utilisation connaissant un fort développement.

J'en arrive à la question de la recherche. Pendant plus d'un demi-siècle, elle a eu pour principaux objectifs d'augmenter la production, d'améliorer la productivité et de valoriser le produit, ce qui peut expliquer qu'elle n'ait pas été considérée comme un acteur majeur au moment de la constitution de RSPO auquel elle est seulement associée.

Dans le contexte actuel de fortes controverses, le rôle de la recherche a évolué : ce qui incombe aux chercheurs désormais est d'analyser les enjeux, de documenter les faits et de contribuer à l'innovation.

S'agissant des enjeux, j'aimerais évoquer d'abord les enjeux sociaux, qui ne sont pas négligeables : plantations familiales, préservation des droits des communautés villageoises, conditions de travail de la main d'oeuvre dans les plantations industrielles. Il y a aussi des enjeux environnementaux : intensifier sans polluer, s'étendre en préservant la biodiversité, sans oublier les effets sur le changement climatique.

Enfin, il y a des enjeux économiques : faire face à la demande et analyser la concurrence entre les usages alimentaires et non alimentaires de l'huile de palme.

Documenter les faits, c'est par exemple savoir repérer les zones qui sont appropriées pour cultiver le palmier à huile. Il faut savoir sur quels critères on se base. RSPO retient des principes et des critères, ainsi que des indicateurs. Mais ces principes et critères sont assez généraux et on est souvent démuni quand on en arrive aux indicateurs. Si l'on dit par exemple qu'il faut fertiliser correctement, qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Un deuxième objectif est de recenser le potentiel agricole. Quand j'ai commencé ma carrière, les sociétés de plantation faisaient des études de faisabilité, qui pouvaient prendre du temps, avant de décider quelles parties de leurs concessions allaient être mises en cultures. Aujourd'hui, il faut procéder de surcroît à une évaluation du potentiel social et environnemental du territoire.

Contribuer à l'innovation, c'est d'abord se poser la question de la gestion des espaces : comment gérer les zones protégées, les bordures de rivières et les autres espaces, afin de renforcer la biodiversité ? Cela suppose de travailler sur les aspects biologiques mais aussi sociaux.

C'est ensuite poursuivre le progrès technique : intensifier la production dans les zones déjà cultivées permet d'éviter de planter de nouvelles surfaces. Grâce aux méthodes de sélection traditionnelles, on a réussi à augmenter le potentiel de production au rythme de 1 % par an depuis une cinquantaine d'années. On a également mis au point des indicateurs agro-environnementaux, par exemple pour évaluer l'utilisation qui est faite de l'azote dans les plantations. On analyse la physiologie des plantes, on utilise des méthodes de lutte biologique, par exemple en introduisant des chouettes dans les plantations pour éliminer les rats au lieu de recourir aux produits rodenticides. On essaie de valoriser les déchets de récoltes par le compostage ou l'épandage dans les plantations.

Enfin, la recherche contribue, et c'est assez nouveau, à l'innovation dans le domaine des politiques publiques. Dans quel cadre légal et environnemental développer l'agriculture familiale ? Comment organiser la filière ? Comment réguler les problèmes fonciers ? Autant de questions sur lesquelles travaillent les chercheurs.

Le nombre de publications scientifiques consacrées au palmier à huile ou à l'huile de palme a augmenté au même rythme que l'accroissement des surfaces cultivées, ce qui témoigne de l'intérêt des chercheurs pour ce sujet. Mais les enjeux sont complexes, beaucoup de faits sont insuffisamment documentés et les controverses demeurent nombreuses. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer le dialogue entre le monde de la recherche et les autres acteurs, d'intensifier l'effort de recherche et de développer les approches pluridisciplinaires.

M. André Dulait. - Le dernier intervenant est M. Jean-Manuel Bluet, directeur développement durable chez Nestlé France. Je vous remercie sincèrement d'avoir accepté notre invitation car je ne vous cacherai pas que nous avons eu du mal à trouver un industriel qui accepte de s'exprimer...

Pourriez-vous nous indiquer quel usage Nestlé fait aujourd'hui de l'huile de palme et si vous envisagez, comme d'autres entreprises, de ne plus l'utiliser ? Avez-vous pris des initiatives pour privilégier la consommation d'huile de palme durable ? Comprenez-vous les polémiques qui ont resurgi en France ces derniers temps sur l'impact négatif de l'huile de palme sur la santé ?

M. Jean-Manuel Bluet, directeur développement durable chez Nestlé France. - Je ne m'attarderai pas sur les éléments de contexte qui ont déjà été largement abordés : l'impact de la déforestation sur le changement climatique, l'importance des forêts tropicales pour la biodiversité, ou encore le rendement exceptionnel du palmier à huile. Un point important pour les industriels est le fait que l'huile de palme est solide à température ambiante, ce qui en fait un produit difficilement substituable.

Le groupe Nestlé achète environ 350 000 tonnes d'huile de palme par an, soit 0,7 % de la production mondiale. C'est un chiffre modeste, mais ce n'est pas une raison pour ne pas assumer nos responsabilités. Ayant été la cible de diverses campagnes, notre entreprise a conclu, en 2010, un partenariat avec TFT, qui nous a permis de beaucoup progresser dans notre compréhension du problème et dans nos tentatives d'y apporter des réponses.

Nous considérons que nous avons une responsabilité majeure sur les filières agricoles via notre politique d'achats. Nous avons fixé une liste de douze matières premières prioritaires, parmi lesquelles on trouve la pâte à papier et l'huile de palme. Nous voulons développer un cahier des charges propre à notre entreprise, construit à partir de référentiels existants, en insistant sur le renforcement de la traçabilité et de la transparence.

Concrètement, nous avons pris cinq engagements concernant l'huile de palme : une opposition formelle à toute forme de destruction des forêts primaires et des tourbières ; une déconnexion complète entre la déforestation de ces zones et la fabrication de nos produits, tant pour les matières premières que pour les emballages ; l'élaboration, en lien avec TFT, du cahier des charges que j'évoquais, dénommé « responsible sourcing guidelines », avec une traçabilité jusqu'aux plantations ; un objectif de 100 % d'achats d'huile de palme certifiée RSPO à l'horizon 2015 ; enfin, la remise en cause de l'utilisation des surfaces agricoles pour produire des biocarburants.

Fin 2012, 80 % de nos achats d'huile de palme étaient certifiés RSPO, dont 67 % de « certificats verts », qui sont assez peu exigeants. Nous avons l'ambition de diminuer la part des « certificats verts» au profit d'une certification RSPO « tracée » et « ségréguée » qui est plus rigoureuse. En septembre 2012, 40 % de nos achats pouvaient être tracés jusqu'aux « moulins », ce qui marque un progrès en matière de transparence.

Nos « responsible sourcing guidelines » reposent sur six principes : le respect de la législation locale ; le consentement préalable, libre et éclairé des populations locales ; le respect des forêts à haute valeur de conservation ; le respect des tourbières ; le respect des forêts à haute valeur de carbone ; enfin, l'application de tous les critères du RSPO, qui est une base de travail indispensable même si nous souhaitons aller plus loin.

Pour l'avenir, nous tenons à assurer un suivi régulier de nos engagements, avec une vérification assurée par des tiers indépendants et une participation de toutes les parties prenantes. Nous voulons travailler avec les autres industriels de notre secteur et les distributeurs sur ces politiques et impliquer nos fournisseurs.

M. André Dulait. - Je vais maintenant donner la parole au professeur Jean-Michel Lecerf, de l'Institut Pasteur de Lille, qui nous fait l'honneur d'être parmi nous. Je lui poserai une seule question : devons-nous nous inquiéter pour notre santé si nous consommons de l'huile de palme ? Ce que nous lisons dans la presse est parfois préoccupant.

M. Jean-Michel Lecerf, professeur à l'Institut Pasteur de Lille. - Mon point de vue sur l'huile de palme est celui d'un nutritionniste qui travaille dans le domaine des lipides depuis trente ans. Je pense qu'il rejoint largement celui des autres nutritionnistes français qui connaissent cette question.

L'huile de palme a ses qualités et ses défauts : ses qualités, c'est d'être riche en graisses saturées ; ses défauts, c'est d'être riche en graisses saturées. Je crois que vous m'avez compris.

Ce point est d'ailleurs à nuancer car l'huile de palme ne contient que 50 % d'acides gras saturés. Elle contient donc aussi 50 % d'acides gras insaturés. Pour mémoire, le beurre, qui est un excellent corps gras, contient 65 % d'acides gras saturés et le beurre de cacao, autre excellent corps gras, en contient au moins autant.

Parce qu'elle est riche en graisses saturées, l'huile de palme est solide à température ambiante et elle résiste bien au chauffage et à l'oxydation, ce qui en fait un produit adapté à des besoins particuliers de l'industrie agroalimentaire et de l'alimentation en général.

Revers de la médaille, l'huile de palme est riche en graisses saturées, ce qui ne pose pas de problème sauf si on mange trop de graisses saturées et trop d'huile de palme. Mangeons-nous trop de graisses saturées et quelle est la part de l'huile de palme dans notre consommation ?

Il est vrai que les Français consomment un peu plus d'acides gras saturés que ce qui est recommandé. Cependant, ils souffrent de moins de maladies cardio-vasculaires que les autres Européens, grâce à des éléments protecteurs qu'ils trouvent dans leur alimentation. Il n'est pas souhaitable néanmoins de manger trop de graisses saturées.

En moyenne, les Français consomment chaque jour 80 grammes de lipides et, d'après nos estimations, entre 3 et 10 grammes de graisses de palme, dont la moitié sous forme de graisses saturées. La contribution des graisses de palme saturées à notre apport lipidique est donc modeste, mais elle n'est pas nulle et il convient de ne pas l'augmenter exagérément.

Il n'y a pas d'huile parfaite : ni l'huile de palme, ni l'huile de tournesol, ni l'huile d'olive ne sont des huiles parfaites. Une bonne alimentation suppose de consommer un peu de toutes les matières grasses. Une consommation excessive d'une seule matière grasse serait péjorative.

Quelle huile un industriel ou un consommateur doit-il choisir? Je propose d'appliquer le principe de subsidiarité (faire un choix quand on ne peut faire mieux autrement), c'est-à-dire de retenir l'huile qui est la meilleure pour l'usage considéré. Par exemple, pour la friture, l'huile de colza peut être meilleure dans certaines conditions. Lorsqu'il est nécessaire d'utiliser une matière grasse solide, par exemple pour les plats préparés, les alternatives à l'huile de palme sont parfois moins bonnes, notamment si l'on est contraint de recourir à l'hydrogénation partielle des matières grasses pour les solidifier. Cette technique, qui a été abandonnée par les industriels, produit en effet des acides gras trans qui ont des conséquences délétères sur la santé. L'utilisation de l'huile de palme est donc parfois la réponse la plus adaptée, à condition qu'elle trouve une place raisonnable dans l'alimentation des Français.

L'huile de palme présente-t-elle des avantages intrinsèques tenant à sa composition ? Elle est riche en caroténoïdes, ce qui explique sa couleur rouge lorsqu'elle est brute, et en vitamine E. Ces molécules sont cependant peu présentes dans les matières grasses utilisées par les industriels après raffinage et fractionnement. On ne peut donc mettre en avant ces éléments dans les pays qui consomment de l'huile de palme transformée ; en revanche, ils doivent être pris en compte pour les populations d'Afrique ou d'Asie qui en font une consommation directe.

En conclusion, il est souhaitable que l'huile de palme conserve une place raisonnable dans l'alimentation des Français, sans excès ni discrimination à l'égard de ce produit. C'est le point de vue d'un nutritionniste qui considère, de manière générale, qu'il n'y a pas de mauvais aliments mais de bons équilibres à trouver.

Mme Catherine Procaccia. - Même si le colloque était avant tout consacré à la protection des forêts, il m'est apparu utile d'aborder brièvement la question des conséquences de la consommation d'huile de palme sur la santé.

M. Bayu Krishnamurti. - Je voudrais d'abord poser une question à Greenpeace. Nous sommes d'accord avec tous les indicateurs et paramètres qui sont proposés pour évaluer la production d'huile de palme. Mais pourquoi s'arrêter à l'huile de palme ? Pourquoi ne pas appliquer les mêmes critères à l'huile de soja ou à l'huile de colza ? Il est discriminatoire de ne s'intéresser qu'à l'huile de palme.

Ma deuxième observation concerne la référence à l'année 1994 pour la certification FSC, évoquée lors de la première table ronde. Pourquoi retenir l'année 1994 et pas l'année 1900 par exemple ? Pourquoi faire porter la faute sur la génération actuelle et ignorer la déforestation qui s'est produite auparavant ?

Nous avons eu des désaccords par le passé mais nous travaillons maintenant tous ensemble dans la même direction. Nous partageons une détermination commune à promouvoir le développement durable. Nous faisons face aux mêmes problèmes et vivons sur une même planète, ce qui nous impose de surmonter nos différends et de coopérer.

Mme Catherine Procaccia. - M. Frignet souhaite sans doute réagir ?

M. Jérôme Frignet. - Je rappellerai simplement à M. le ministre que la première campagne de Greenpeace concernant les huiles végétales portait sur le soja, dans les années 2000. Le gouvernement brésilien a fini par accepter un moratoire sur la production de soja dans la zone amazonienne : depuis 2006, il n'y a pratiquement plus de conversion de forêts en plantations de soja. Ce moratoire est par nature provisoire, mais il a été reconduit chaque année et nous recherchons une solution définitive.

M. Mathias Kellermann, membre de l'association Kalaweit. - Je souhaiterais poser trois questions.

La première porte sur la relation entre la politique de santé publique et le respect de l'environnement. M. Jérôme Frignet a insisté, à juste titre, sur l'usage massif qui est fait du paraquat pour la culture de l'huile de palme. Ce produit a déjà fait un million de morts dans le monde et a été interdit en France, non sans raisons. Il contribue à la stérilisation des sols et nuit aux animaux qui vivent dans la forêt environnante. Il serait intéressant de savoir si l'on a des informations sur son impact sur la santé humaine et s'il y a des alternatives à son utilisation.

Ma deuxième question concerne les aspects sociaux de la consommation d'huile de palme. Traditionnellement, l'huile de palme était une culture vivrière en Indonésie. Comme l'augmentation de la demande mondiale fait monter les prix, de plus en plus d'Indonésiens ont des difficultés pour se fournir en huile de palme. La demande va continuer à croître du fait du développement des biocarburants.

Enfin, la question de la main d'oeuvre a été trop rapidement abordée. La déforestation est effectuée à moindre coût en faisant appel à des travailleurs issus des communautés locales, qui sont parfois obligés de se livrer au braconnage pour compléter leurs revenus. Quelles pourraient-être les pistes de solutions ?

M. Hubert Omont. - La règlementation internationale limite l'usage de certains produits mais les interdictions sont parfois contournées, y compris en France. Concernant les herbicides, on observe que l'entretien des parcelles est parfois moins rigoureux qu'il ne l'était par le passé car on s'est aperçu qu'un taux d'enherbement plus élevé n'avait pas forcément d'effet délétère sur la production. Les herbicides n'ont évidemment pas été inventés pour polluer la nature mais pour éviter à des agriculteurs de passer des journées entières courbés à retirer des mauvaises herbes. On a de plus en plus de mal à trouver de la main d'oeuvre, de sorte que certains projets de plantations géantes de 200 000 hectares en Afrique me laissent sceptiques. S'agissant de l'huile de palme, on utilise depuis longtemps les plantes de couverture : la culture de légumineuses limite la compétition avec les mauvaises herbes et produit de l'azote utilisé par les plantes.

Le RSPO impose l'existence de normes de sécurité concernant l'utilisation des herbicides par les travailleurs. Toute la question est de savoir comment la règlementation est appliquée sur le terrain.

En ce qui concerne le braconnage, on a fait des études sur des systèmes de production en Indonésie qui sont peu intensifs mais très riches en biodiversité. La culture musulmane, qui prédomine dans ce pays, favorise une meilleure protection des animaux que ce que l'on peut rencontrer dans d'autres régions du monde.

M. Jérôme Frignet. - Sur la question des prix, je pense moi aussi que le développement des agro-carburants est dangereux. Il serait d'ailleurs souhaitable de remettre en cause les subventions publiques à ce secteur à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances.

Concernant l'impact social, transformer des agriculteurs vivriers en salariés d'une plantation soulève différents problèmes : ils ne sont pas forcément gagnants sur le plan financier et se retrouvent dépendants de leur employeur, dans des pays où les droits sociaux et syndicaux ne sont pas toujours garantis. Il est donc crucial que les terres agricoles vivrières soient préservées dans le cadre des plans de développement des plantations.

Mme Catherine Procaccia. - Je remercie chaleureusement tous les participants à ce colloque et notamment nos amis indonésiens qui ont fait le déplacement jusqu'en France.


* 1 Rattachement de Timor-Est au groupe France-Indonésie le 27 juin 2012.

* 2 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

* 3 World Wild Fund : fonds mondial pour la nature.

* 4 Mme Sri Murniningtyas s'est exprimée en anglais.

* 5 Les forêts de conservation sont des zones forestières comportant des caractéristiques spécifiques établies aux fins de la préservation d'espèces animales et végétales et de leur écosystème.

* 6 Les forêts de protection correspondent à des zones utilisées pour la subsistance, le maintien des systèmes hydrologiques, la prévention des inondations, le contrôle de l'érosion des sols et le maintien de la fertilité des sols.

* 7 La macro-délimitation consiste à repérer les zones de forêts naturelles existantes en ayant recours à l'imagerie par satellite. La micro-délimitation consiste à évaluer si une zone est adaptée au développement de plantations en procédant à des observations de terrain.

* 8 Le concept de forêt à haute valeur de conservation (traduit de l'anglais « high conservation value forest ») désigne des forêts qui présentent une importance exceptionnelle en raison de leur diversité biologique et de leur valeur environnementale, socio-économique ou paysagère.

* 9 System Verifikasi Legalitas Kayu, en langue bahasa.

* 10 FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade : application des réglementations forestières, gouvernance et commerce) est un plan d'action de l'Union européenne, lancé en 2003, visant à lutter contre l'exploitation illégale des produits forestiers et à renforcer la gestion durable et légale des forêts.

* 11 « fifo » : first in, first out.

* 12 Forest Stewardship Council : assemblée d'acteurs intéressés par les questions forestières et à l'origine de normes relatives au régime juridique des forêts

* 13 Programme de reconnaissance des certifications forestières

* 14 Food and Drug Organization : organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation

* 15 M. Jacek Siwek s'est exprimé en anglais.

* 16 Mme Liz Wilks s'est exprimée en anglais.

* 17 M. Bayu Krishnamurti s'est exprimé en anglais.

* 18 Le programme « Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation » a été lancé par les Nations Unies en 2008.