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Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir

20 janvier 2014 : Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

TABLE RONDE 3 - AMÉRIQUE CENTRALE : GUATEMALA, EL SALVADOR, COSTA RICA ET PANAMA

Table ronde animée par M. Arnaud FLEURY, journaliste économique

Ont participé à cette table ronde :

M. Nasser EL MAMOUNE, directeur pays Ubifrance Mexique et Amérique centrale - Caraïbes
M. Pascal DROUHAUD, directeur adjoint pour l'Amérique latine, Alstom
M. Fabrice DESITTER, conseiller, cabinet Desitter
M. Réginald BAUSSAN, conseiller du commerce extérieur de la France, vice-président, Setec Consultants
Mme Ines ALONSO, chef de projet informations réglementaires Amériques et Caraïbes, Ubifrance

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M. Arnaud FLEURY. - Certains de ces pays d'Amérique centrale sont plus économiquement mûrs que d'autres, mais d'intéressants choix économiques et d'investissement y sont effectués indifféremment. La zone évolue économiquement et une logique de hub s'installe entre le sud et le nord, d'une part, et la côte Pacifique et la côte Atlantique, d'autre part. Où en sont les indicateurs macroéconomiques de ces pays ?

M. Nasser EL MAMOUNE. - Si les liaisons posent problème dans les Caraïbes, ce n'est pas le cas en Amérique centrale grâce au Panama et à son rôle de hub favorisé par la compagnie aérienne Copa Airlines. Une entreprise doit avoir une approche régionale lorsqu'elle se rend en Amérique centrale et viser au moins les quatre pays évoqués. Le PIB cumulé de ces derniers atteint 150 milliards de dollars pour une population de 140 millions d'habitants. Ces pays constituent donc un marché de taille intéressante.

De plus, une intégration politique est en cours de réalisation. Le marché n'est pas encore complètement intégré, mais les dirigeants font preuve de volontarisme en la matière. De nombreux accords de libre-échange ont été signés entre eux et avec des pays plus grands.

Cependant, les quatre pays sont très différents, notamment en termes de PIB. Le Panama, de même que le Costa Rica, affiche un PIB par habitant atteignant 9 000 dollars.

M. Arnaud FLEURY. - Quel est le PIB par habitant du Nicaragua, pays le plus pauvre de la zone ?

Un intervenant. - Il est de 1 750 dollars.

M. Nasser EL MAMOUNE. - Le Nicaragua connaît actuellement une phase de croissance et de rattrapage économiques. En outre, le Guatemala constitue un grand marché du fait de sa population s'élevant à quinze millions de personnes. Pour sa part, El Salvador est un pays assez dynamique : il est devenu une plate-forme de services, après avoir été pionnier dans le domaine aérien et les affaires économiques ; France Télécom s'y était d'ailleurs implantée. Cependant, sa croissance économique s'est ralentie.

M. Arnaud FLEURY. - La France réalise des résultats médiocres en termes d'échanges avec ces pays. Elle pourrait faire mieux puisque des opportunités d'affaires et commerciales existent.

M. Nasser EL MAMOUNE. - L'existence de la zone franche de Colomb particularise le cas du Panama. Pour autant, ce dernier, ainsi que le Costa Rica et le Guatemala, sont des partenaires essentiels.

M. Arnaud FLEURY. - Le Guatemala a conclu la paix en 1996. Or, les bandes armées et les narcotrafiquants continuent de défier la chronique et le pays semble fonctionner à deux vitesses.

M. Pascal DROUHAUD. - Le Guatemala est la première économie d'Amérique centrale après le Panama : il représente 33 % du PIB régional et 37 % de la population centre-américaine. Le Guatemala et El Salvador sont des pays dynamiques, même s'ils connaissent des difficultés. Des accords de paix ont également été signés au Salvador en 1992. Désormais, sur le plan économique, des efforts sont réalisés pour développer la démarche régionale et favoriser une politique de bon voisinage.

Le Guatemala a signé de nombreux accords économiques et commerciaux, notamment avec Saint-Domingue, Cuba, Haïti, l'Équateur, le Brésil et l'Amérique centrale. Il y existe des opportunités ; pour un groupe industriel comme Alstom, elles résident dans le domaine énergétique. En effet, l'Amérique centrale dispose du troisième potentiel mondial en termes de géothermie. Pour Alstom, le Guatemala est devenu une priorité. Les Brésiliens présents au Guatemala, à travers Odebrecht, sont des partenaires privilégiés et stratégiques pour nous en Amérique latine : nous remportons actuellement avec eux tous les marchés de transports urbains. Par exemple, grâce au ministère français de l'économie et des finances et à la Réserve pays émergents (RPE), nous réalisons le tramway à Cuenca.

Il nous serait également possible de réaliser le tramway à Guatemala Ciudad, d'autant plus que les autorités guatémaltèques souhaitent s'engager dans ce projet pour faire du Guatemala un modèle. Les pays d'Amérique centrale se distinguent d'ailleurs par leur volonté de se constituer en modèles dans des domaines qui nous intéressent. En effet, le tramway n'existe pas en Amérique centrale, le bus ayant été favorisé par les sources de financement au cours des trente dernières années.

M. Arnaud FLEURY. - Le tramway étant selon vous le transport du futur, pensez-vous que l'Amérique centrale, en particulier le Guatemala, constitue un marché considérable en la matière ?

M. Pascal DROUHAUD. - Oui, mais le tramway est le transport du présent. Nous nous positionnons pour répondre à la demande. Le Guatemala est éligible à la RPE : il convient d'en profiter. La RPE est un financement concessionnel permettant aux entreprises françaises d'assurer le retour sur investissement et aux pays bénéficiaires de lancer des projets nécessitant des financements considérables, de 100 à 120 millions d'euros.

M. Arnaud FLEURY. - Comment décrire le cadre juridique et le cadre des affaires guatémaltèques ?

M. Pascal DROUHAUD. - Le cadre légal et juridique a beaucoup évolué dernièrement. Des efforts réalisés par le Guatemala en matière de transparence fiscale ont d'ailleurs été reconnus par la France. Depuis 2010, une loi permet de conclure des partenariats publics-privés (PPP) dans un cadre juridique très précis. Elle a mis en place un dispositif, à travers l'agence ANADIE, visant à accompagner les entreprises souhaitant se lancer dans une telle démarche.

M. Arnaud FLEURY. - Quelle est la stratégie économique du Guatemala ? Souhaite-t-il mettre en place des « usines tournevis » pour le Mexique, comme le Mexique le faisait pour les États-Unis ?

M. Pascal DROUHAUD. - Le dispositif économique du Guatemala est varié. Il entretient des liens avec le Mexique et les États-Unis, notamment à travers la contribution financière substantielle des communautés établies aux États-Unis qui représente près de 10 % du budget national. Le Guatemala souhaite également densifier son économie, qui fait déjà de lui la première économie régionale.

Par ailleurs, le Guatemala exporte avant tout des bananes, du sucre et du café. Sa volonté de lancer un projet de transports urbains s'inscrit dans une dynamique révolutionnaire. En 2010, ce projet a bénéficié d'un FASEP (Fonds d'étude et d'aide au secteur privé), dispositif du ministère de l'économie et des finances finançant des études sur le transport urbain. Un don de 700 000 euros a permis de réaliser une étude servant de base au projet. Ce dernier sera également alimenté localement, notamment dans le domaine du génie civil. Il comportera des volets techniques et professionnels qui profiteront au Guatemala.

M. Arnaud FLEURY. - Le Guatemala apparaît comme un pays fragmenté, dans lequel les problèmes de sécurité sont prégnants. Comment gérer cette problématique ?

M. Pascal DROUHAUD. - Le Guatemala est confronté à cette problématique dans des zones très précises, à savoir le nord du pays, le Péten. La région doit relever le défi de la sécurité avec les moyens dont elle dispose. L'État guatémaltèque pêche par la faiblesse du taux de prélèvements obligatoires qui n'atteint que 13 %.

M. Arnaud FLEURY. - La situation s'améliore-t-elle cependant ?

M. Pascal DROUHAUD. - Oui, en témoigne l'engagement du Guatemala dans un projet aussi structurant que le transport urbain.

M. Arnaud FLEURY. - Comment analysez-vous le positionnement du Guatemala, pays le plus important de la région en termes de population et de superficie ?

M. Nasser EL MAMOUNE. - Certains pays plus petits ont adopté un positionnement clair. Pour sa part, le Guatemala a choisi d'améliorer le cadre juridique en faisant voter la loi sur les PPP. En 2012, l'organisation du sommet de l'investissement au Guatemala a également été fructueuse. Le Guatemala s'efforce de structurer son économie, notamment via ses infrastructures, d'améliorer l'environnement des affaires et de se diversifier. L'industrie agroalimentaire reste prépondérante, même si l'industrie minière commence à se développer.

Par ailleurs, j'ai récemment rencontré à Dijon une quinzaine d'entreprises souhaitant exporter au Mexique ; deux d'entre elles exportent déjà au Guatemala et dans d'autres pays d'Amérique centrale dans le secteur de la pharmacie et de la santé. Il est parfois plus facile de trouver des opportunités dans des petits marchés que dans de grands pays comme le Brésil et le Mexique, où la concurrence locale et internationale est plus importante.

Le Guatemala améliore actuellement son image. Le problème de l'insécurité affecte l'ensemble des pays de l'Amérique centrale.

M. Arnaud FLEURY. - Le Panama et le Costa Rica sont souvent présentés comme les bons élèves de la zone. Le cabinet Desitter propose d'accompagner les entreprises dans l'internationalisation et a récemment ouvert une société au Panama.

M. Fabrice DESITTER. - Nous disposons d'une société anonyme, GPH, basée à Panama City depuis 2011. Panama a une mauvaise réputation de paradis fiscal, alors qu'il n'en est pas un. En revanche, il est un « pays de cocagne » pour les investisseurs. Le système judiciaire panaméen est également pointé du doigt pour corruption et inefficacité ; cette image est fausse. De plus, mon associé forme des magistrats au Panama, notamment à la cassation. En outre, le Panama est accusé de ne pas respecter le droit de la propriété, ce qui est faux, puisqu'il a signé les conventions internationales pour la protection industrielle et commerciale. Toutefois, si vous souhaitez y acheter un terrain à distance, il est préférable de se faire accompagner.

Le Panama est un « eldorado » : en cinq ans, son PIB a doublé, ses exportations ont été multipliées par quinze et ses importations par onze. Le stock d'IDE atteint désormais plus de 30 milliards de dollars : le Panama est le premier récipiendaire des investissements directs étrangers (IDE), notamment canadiens, chinois, américains et espagnols. En revanche, la France brille par son absence.

Le Panama est complètement dollarisé : il ne dispose pas de banque centrale et les États-Unis le surveillent et le protègent. En outre, le pays est bien plus sécurisé que certaines capitales européennes. La loi anti-tabagique est également plus sévère qu'aux États-Unis.

M. Arnaud FLEURY. - Le Panama a fait le pari de se constituer en hub complet en offrant des prestations logistiques permettant d'ouvrir des filiales de transport, de distribution ou de marketing.

M. Fabrice DESITTER. - La vente exige de disposer de solutions logistiques et contractuelles. Le Panama est le premier pôle d'inter-connectivité de la zone ; il propose une palette complète de solutions logistiques : transports, entrepôt sous douane, stock déporté, co-manufacturing, post-manufacturing, perfectionnement actif. Le Panama n'a pas d'histoire industrielle forte, mais propose aux entreprises la possibilité d'assembler, d'ensacher et de transformer dans des zones franches.

M. Arnaud FLEURY. - Des holdings sont également conçues pour offrir des prestations marketing.

M. Fabrice DESITTER. - À ce titre, la loi 41, votée en 2007, est très avantageuse. Une entreprise décidant d'installer un siège social au Panama peut désormais le faire dans des conditions très favorables ; en particulier, l'impôt est territorialisé : tous les bénéfices et chiffres d'affaires réalisés en dehors du Panama n'y sont pas fiscalisés.

Le Panama ne se contente pas de fournir l'Amérique centrale : 30 % du commerce chinois vers les États-Unis passent par le Panama. Cependant, une entreprise française s'installant au Panama doit être sérieuse, humble, abandonner sa morosité et disposer d'un projet clair et solide. Nous aidons les entreprises en la matière.

M. Arnaud FLEURY. - La loi 41 constitue-t-elle une forme d'optimisation fiscale ?

M. Fabrice DESITTER. - Non, je n'apprécie pas cette expression. Nous n'accompagnons pas les entreprises dans l'optimisation de la fraude fiscale. Le cadre juridique est très clair.

M. Arnaud FLEURY. - Le projet du canal a pris du retard, mais est un projet gigantesque.

M. Patrick HERVÉ. - L'autorité du canal, l'ACP, a lancé un grand projet d'agrandissement, qui devrait permettre d'y faire passer des bateaux post-panamax grâce à de nouveaux jeux d'écluse et d'importants travaux publics. En effet, le canal est actuellement destiné à des bateaux au gabarit spécifique. Le trafic y est impressionnant, puisqu'il ne reste que peu d'espace entre la coque des bateaux qui y passent et le bord des écluses. L'agrandissement du canal permettra d'y faire passer des porte-conteneurs contenant 13 000 boîtes, contre 8 000 boîtes actuellement.

Les travaux nécessaires coûteront cinq milliards de dollars. Ils ont été confiés à la société espagnole Sacyr. Les tarifs trop élevés des entreprises françaises les ont dissuadées de se présenter. En revanche, l'ACP a commis l'erreur de choisir une société proposant un prix beaucoup trop bas. Il existe actuellement un différend entre elle et les entreprises réalisant l'agrandissement. Ces dernières exercent un chantage en menaçant d'arrêter le chantier. Le chantier enregistrera donc un retard de six à neuf mois : alors qu'il devait être livré en 2015, il ne le sera pas avant 2016.

M. Arnaud FLEURY. - L'aboutissement de ce chantier stimulera le commerce déjà très important au Panama.

M. Patrick HERVÉ. - Il aura des répercussions considérables sur les finances de Panama.

M. Arnaud FLEURY. - Que dire du Costa Rica ?

M. Fabrice DESITTER. - La situation y est moins facile, même si l'économie y est dynamique : le taux de croissance économique est compris entre 5 % et 6 % et le revenu par habitant est proche de celui du Panama. En revanche, le Costa Rica ne propose pas d'accompagnement fiscal et juridique aussi solide que le Panama. Il essaie de se diversifier, notamment dans la sous-traitance de production : il est par exemple, importateur, transformateur et exportateur de composants électroniques. Il agit également dans le domaine pharmaceutique et médical. De nombreuses filiales de groupes américains comme Procter & Gamble sont à l'origine de ce type de flux.

Par ailleurs, le Costa Rica exerce une gouvernance de type socio-démocrate, alors que M. Ricardo Martinelli, le Président du Panama, s'inscrit dans un courant centre-droite davantage affairiste. Pour autant, le Costa Rica compte près de 5,5 millions d'habitants, dont le pouvoir d'achat est équivalent à celui d'une classe moyenne. Il souffre bien moins d'écarts de richesse que le Panama. Enfin, il n'est pas dollarisé.

M. Arnaud FLEURY. - Le Costa Rica a des ambitions en matière de transports.

Mme Nathalie GAZEYEFF. - Il a été fait mention de grands projets en matière de transports et d'énergie. Les pays d'Amérique centrale ont commencé à s'ouvrir au commerce et, parallèlement, ont témoigné d'une volonté de diversifier leurs économies, notamment via les NTIC. C'est le cas du Costa Rica et du Panama, qui créent des zones économiques spécifiques bénéficiant de régimes fiscaux et migratoires préférentiels et accueillant des entreprises spécialisées dans la haute technologie.

Le Costa Rica réalise l'assemblage de composants électroniques, de produits destinés aux réseaux de télécommunications et de logiciels à travers l'industrie du software. Le Panama exerce également dans ces domaines, en particulier dans la Ciudad del Saber. De même, au Salvador est née une industrie d'externalisation de services, notamment des centres d'appel, offrant des opportunités.

M. Arnaud FLEURY. - Le Costa Rica a-t-il un positionnement intéressant ?

M. Fabrice DESITTER. - Il constitue une destination intéressante, d'abord, par son appartenance à l'accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et l'UE, ensuite, par sa volonté de diversifier ses activités. En revanche, il n'offre pas le même cadre économique sécurisant et performant qu'au Panama.

Les Français y sont absents également, en dehors du secteur touristique et de l'hôtellerie. Nous pourrions faire mieux en étant présents dans ces deux pays.

M. Nasser EL MAMOUNE. - Le Costa Rica souffre de la faiblesse des investissements en faveur des infrastructures de transport et de télécommunications. Il détient un monopole sur l'électricité et l'énergie et son cadre légal est rigide : il y est difficile de changer les lois. Cependant, une classe moyenne désormais importante a émergé.

Par ailleurs, les demandes que je reçois actuellement concernant le Panama portent sur les biens de consommation, notamment sur le marché intérieur. Je conseille aux entreprises de tenter de s'associer à de grands groupes. Une PME spécialisée dans la maintenance ferroviaire et active sur le marché du transport au Panama et en République dominicaine travaille avec Alstom sur ces deux marchés.

M. Arnaud FLEURY. - En France, nous connaissons très peu El Salvador. Que pouvez-vous en dire ?

M. Réginald BAUSSAN. - El Salvador est le plus petit pays d'Amérique centrale. Il ne fait plus parler de lui depuis vingt ans et la signature de la paix en 1992. Celle-ci a désactivé le conflit social et la guérilla salvadorienne. Le pays a beaucoup évolué en vingt ans ; il est donc regrettable que son image soit encore marquée par la guerre civile. El Salvador est un pays très chaleureux, dans lequel le secteur privé est très dynamique et où une transition démocratique a eu lieu. Des élections présidentielles sont organisées tous les cinq ans. Un changement de majorité est survenu : la droite salvadorienne a été au pouvoir les seize premières années et, depuis les dernières élections, l'ancienne guérilla ayant signé les accords de paix l'a remplacée. Les prochaines élections auront lieu dans deux mois, la campagne électorale se déroulant normalement. Selon les sondages, il est probable que la droite salvadorienne revienne au pouvoir.

M. Arnaud FLEURY. - Comment décrire le modèle économique salvadorien ?

M. Réginald BAUSSAN. - L'économie salvadorienne est basée sur un secteur privé très ouvert, qui a bénéficié de nombreux investissements jusqu'aux dernières élections. Il s'est ensuite placé dans l'opposition et a investi ailleurs, en particulier au Panama et au Costa Rica. Il est structuré par une forte alliance avec les Américains, notamment pour la création de zones franches. El Salvador bénéficie de conventions et d'accords avec ces derniers. La production salvadorienne, notamment dans le secteur textile, est exonérée de tous droits d'importation vers les États-Unis.

M. Arnaud FLEURY. - L'industrie textile se développe-t-elle rapidement ?

M. Réginald BAUSSAN. - Oui, notamment grâce à de multiples implantations étrangères dans une visée d'exportation. Les Salvadoriens ont également développé le secteur des centres d'appels ; l'opérateur français Teleperformance est d'ailleurs très présent au Salvador. Les appels sont réalisés en espagnol vers le marché hispano-américain. Le choix du Salvador s'explique par le niveau de formation et d'éducation de ses habitants, supérieur à la moyenne d'Amérique centrale. En effet, le Salvador a beaucoup investi dans l'éducation et dans les infrastructures. Il traverse actuellement une crise économique significative, mais les infrastructures autoroutières y sont beaucoup plus denses que dans les pays voisins.

M. Arnaud FLEURY. - El Salvador ne s'est pas encore remis de la crise de 2008 ?

M. Réginald BAUSSAN. - El Salvador retrouve le chemin de la croissance économique, mais cette dernière reste inférieure à 3 %, soit bien moins que la moyenne régionale. Cette situation est due à plusieurs facteurs : un taux d'endettement extrêmement élevé, généré par les besoins de financement des projets d'infrastructures ; une incapacité à activer la reprise économique ; et la faiblesse des investissements du secteur privé après les élections de 2008. Pour autant, de nombreux secteurs restent attractifs au Salvador.

M. Arnaud FLEURY. - El Salvador souhaite aussi se positionner comme hub logistique, commercial et maritime. Pour sa part, il est complètement tourné vers le Pacifique. Un port mis en concession intéresse notamment la société Bolloré.

M. Réginald BAUSSAN. - Tous les pays de la région rêvent de disposer de leur propre corridor de transit entre l'Atlantique et le Pacifique. El Salvador a un projet commun avec le Honduras. Cependant, il dispose déjà d'une infrastructure : il a construit un port en 2008 qui n'a jamais été exploité ; suite à la mise en place d'une loi de concession et de partenariat public-privé (PPP), il a été octroyé par concession. Le port devrait être exploité dans une logique de transbordement depuis l'Asie vers l'Amérique. El Salvador se positionne en grand acteur logistique de la région.

M. Arnaud FLEURY. - El Salvador a la réputation de n'être pas sûr, comme le Honduras. Qu'en est-il et comment cette problématique impacte les affaires ?

M. Réginald BAUSSAN. - Trois pays d'Amérique centrale sont concernés par l'insécurité : le Honduras, le Guatemala et El Salvador. Dans le cadre d'affaires économiques et commerciales, la sécurité constitue un coût, non un risque. En effet, l'insécurité est géographiquement identifiée et doit être intégrée à l'activité économique.

Pour ma part, je réalise un projet concernant les douanes salvadoriennes aux frontières entre El Salvador, le Guatemala et le Honduras et entre le Nicaragua et le Honduras ; je suis donc amené à me déplacer dans le pays sans pour autant rencontrer de problème de sécurité.

M. Arnaud FLEURY. - El Salvador est fortement lié aux États-Unis ?

M. Nasser EL MAMOUNE. - Oui, mais la richesse du Salvador réside avant tout dans ses hommes d'affaires. Ces derniers sont agressifs dans le bon sens du terme. Par exemple, ils étaient à l'origine du premier achat d'Airbus par Taca. Ils sont dynamiques et investissent dans les pays voisins dans lesquels ils identifient des retours sur investissements intéressants.

Mme Nathalie GAZEYEFF. - Les centres d'appel créent de l'emploi. Teleperformance est d'ailleurs également présente au Mexique, dans le cadre d'une stratégie régionale.

M. Réginald BAUSSAN. - Il convient d'adopter une politique régionale : El Salvador ne peut être considéré seul. Il compte six millions d'habitants pour 23 000 km2 ; il est donc très dense mais est partie intégrante d'une économie régionale.

M. Arnaud FLEURY. - L'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Amérique centrale est en cours. Quels seront les impacts pour les échanges commerciaux ?

Mme Ines ALONSO. - Cet accord est très récent : le dernier pays à l'avoir approuvé est le Guatemala au mois d'août 2013. Il représente l'aboutissement d'un dialogue de plus de dix ans. En 1993, un accord de coopération avait été signé, puis, en 2003, un accord de dialogue politique et de coopération. La partie commerciale manquait.

L'accord ne concerne pas seulement le libre-échange, mais prévoit une réelle association. En termes de commerce, les exportations de l'UE vers la région feront l'objet de négociations bilatérales avec chacun des six pays. Cependant, les droits de douane sont d'ores et déjà supprimés à hauteur de 45 % du total des droits tarifaires de l'Amérique centrale et de 92 % pour l'Union europénne, afin de pallier la différence de développement entre les deux régions.

La mise en place du libre-échange concerne principalement les biens industriels et les services : produits pharmaceutiques, voitures, machines, mais aussi produits agricoles. Le démantèlement des barrières tarifaires aura lieu progressivement. Les tarifs de certains produits sont déjà totalement supprimés ; dans l'agroalimentaire par exemple, les vins, les huiles d'olive et certains fruits bénéficient d'un taux à 0 %. Pour les autres produits, le démantèlement durera de cinq à quinze ans.

D'autres produits dits sensibles feront l'objet de quotas et de contingents tarifaires. Ces derniers augmenteront progressivement. Les produits concernés sont les jambons crus, les fromages et le lait en poudre. A l'inverse, l'UE ouvre ses portes aux produits principalement exportés par l'Amérique centrale, en particulier les produits agricoles. Pour autant, des quotas sont prévus pour les bananes, le sucre et la viande de boeuf, afin de protéger l'agriculture européenne.

Par ailleurs, le domaine automobile fait l'objet de nombreuses nomenclatures tarifaires. Cependant, certaines pièces bénéficient déjà d'un taux de 0 %.

Les pays d'Amérique centrale se distinguent par leur volonté de faire évoluer et d'améliorer leur cadre législatif et juridique. Ils se sont engagés à harmoniser et à simplifier les procédures douanières. La région se dirige vers une union douanière. Désormais, une entreprise française exportant au Guatemala, puis au Honduras, ne paiera qu'une seule fois le droit de douane. La création d'un document douanier unique sera réalisée sous trois ans, de même que la mise en place d'un mécanisme de remboursement de droit de douane.

M. Arnaud FLEURY. - L'accord est exemplaire, notamment parce qu'il est subtilement déséquilibré en faveur de l'Amérique centrale.

Mme Ines ALONSO. - Oui, mais il est également bénéfique à l'Europe, qui aidera la région à se développer économiquement. L'emplacement de cette dernière est très important en termes géostratégiques, d'autant plus si l'UE parvient à signer des accords avec des pays asiatiques, notamment la Chine et le Japon. Actuellement, elle dispose uniquement d'un accord avec la Corée du Sud.

L'Amérique centrale s'est engagée à harmoniser son cadre juridique conformément aux dispositions contenues dans l'accord, concernant notamment la propriété intellectuelle. Le respect de cet engagement constitue un défi pour la région.

M. Fabrice DESITTER. - L'accord constitue une porte ouverte vers l'Alena. Le Panama a d'ailleurs signé un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Canada, beaucoup plus favorable à ces derniers qu'au Panama.

M. Arnaud FLEURY. - En 1910, le Président mexicain Diaz avait déclaré : « Si loin de Dieu, si près des États-Unis. »