B. L'ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-CANADA

L'Association interparlementaire France-Canada a été créée en septembre 1965 par les présidents de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Communes, qui lui ont fixé pour but de « prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser le renforcement des liens entre les Parlements des deux pays ». C'est dans cet esprit que des rencontres régulières ont d'abord été programmées entre les membres des bureaux des deux Chambres fondatrices, élargies par la suite aux représentants des groupes d'amitié France-Canada des deux Chambres de chaque pays. Depuis lors, l'Association est la seule structure interparlementaire bicamérale du Parlement français.

L'Association est composée d'une section française de vingt-quatre membres et d'un groupe canadien, qui compte actuellement plus de cent membres. Alors que les membres de la section française sont désignés, selon trois procédures différentes, par les deux assemblées, le gr o u pe ca nadien est en revanche composé de tous les membres du Parlement qui désirent y adhérer. Ceux-ci élisent ensuite un comité exécutif de dix membres, qui constitue le véritable interlocuteur de la section française. Le président de l'Assemblée nationale, pour la France, et le président de la Chambre des Communes, pour le Canada, président conjointement l'Association. Ils président chacun la section représentant leur Parlement respectif et, lorsqu'elle se déroule dans leur pays, la session annuelle réunissant les deux sections nationales.

L'Association tient désormais deux sessions annuelles, alternativement en France et au Canada. Ces rencontres sont l'occasion pour les parlementaires d'enrichir leur connaissance réciproque des deux pays en débattant de sujets d'actualité et d'intérêt commun, avec la participation facultative d'experts extérieurs. En outre, la section française et le groupe canadien figurent parmi les interlocuteurs privilégiés des parlementaires et dirigeants politiques en déplacement ainsi que des ambassades de France à Ottawa et du Canada à Paris. La fréquence et la chaleur de ces contacts participent ainsi à l'instauration d'un climat d'amitié et de confiance entre les dirigeants politiques des deux pays.

C. LA SECTION FRANÇAISE DE L'ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-CANADA

La section française comprend douze membres titulaires - huit députés et quatre sénateurs - et autant de membres suppléants. La répartition des sièges entre les différents groupes politiques des deux chambres s'efforce de refléter la composition politique de chacune d'elle tout en respectant le rapport entre la majorité et l'opposition à l'échelle du Parlement.

La section française est statutairement présidée par le Président de l'Assemblée nationale, mais ce dernier désigne traditionnellement un président délégué qui le remplace dans toutes ses fonctions pour la durée de la législature. Pour la XIV ème législature, le Président Claude Bartolone a désigné Mme Catherine Coutelle à la fonction de présidente déléguée.

Les députés membres de l'Association sont désignés par le Bureau de l'Assemblée nationale et par le groupe d'amitié France-Canada, qui en désigne dix, tandis que le Bureau en désigne six en son sein, dans les deux cas à parité entre titulaires et suppléants. S'agissant des sénateurs, ils sont désignés par le groupe interparlementaire d'amitié France-Canada, en son sein. Sans que cela soit formalisé, l'Association interparlementaire France-Canada constitue l'organe de représentation et d'expression privilégié des deux groupes d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont les membres ont vocation à participer à toutes les activités qui se déroulent en France.

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