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Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2014

12 mars 2015 : Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2014 ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

DEUXIEME PARTIE : 42ÈME SESSION INTERPARLEMENTAIRE - SUR LES TERRES ONTARIENNES

Composition des délégations

Canada

Mme Claudette Tardif, sénatrice, présidente du groupe canadien de l'AIFC (Alberta, PLC)

M. Michel Rivard, sénateur (Québec, PPC)

Mme Sadia Groguhé, députée (Québec, NPD)

Mme Elaine Michaud, députée (Québec, NPD)

M. Bernard Trottier, député (Ontario, PPC)

M. Yvon Godin, député (Nouveau-Brunswick, NPD)

Mme Line Gravel, secrétaire exécutive de l'AIFC

Mme Lucie Lecomte, analyste

Mme Manon Champagne, agente du Protocole

France

Mme Catherine Coutelle, députée, présidente déléguée de la section française de l'AIFC (Vienne, SRC)

Mme Marie-Noëlle Battistel, députée, présidente du groupe d'amitié France-Canada (Isère, SRC)

Mme Claude Greff, députée (Indre-et-Loire, UMP)

Mme Michèle Bonneton, députée (Isère, Ecolo)

Mme Joëlle Huillier, députée (Isère, SRC)

M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, vice-président du groupe d'amitié France-Canada (Var, RDSE)

M. Jean-Marc Todeschini, sénateur (Moselle, SOC)

M. Jackie Pierre, sénateur (Vosges, UMP)

Mme Delphine Bert, secrétaire exécutive de l'AIFC

Mme Emmanuelle Lavie, secrétaire exécutive de l'AIFC

I. TORONTO (3 - 5 NOVEMBRE 2014)

Le séjour de la délégation à Toronto lui a permis de visiter plusieurs lieux investis dans l'innovation et la recherche (site de Sanofi-Pasteur, Collège universitaire Glendon de l'Université d'York, Centre MaRS Innovation, Centres d'excellence de l'Ontario), et de découvrir ainsi le dynamisme du tissu universitaire et économique dans ces domaines.

Les entretiens conduits avec M. Jean-François Casabonne Masonnave, Consul général de France à Toronto, et à l'Alliance française de Toronto, ont en outre permis à la délégation de bénéficier d'éclairages très enrichissants sur la vitalité de la francophonie en Ontario et la communauté française dans cette province.

Enfin, le thème de l'efficacité des dépenses publiques a donné lieu à des échanges avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget, et M. Philippe Le Goff, agent du bureau du vérificateur général du Canada.

1. Toronto et la province d'Ontario, une ville et une province dynamiques, largement tournées vers l'innovation
a) Sanofi-Pasteur

La délégation a pu mesurer le dynamisme de l'économie pharmaceutique en Ontario, lors de sa visite du site de Sanofi-Pasteur à Toronto, le 4 novembre 2014. Après un propos introductif de M. Mark Lievonen, président, M. Eric Berger, vice-président des opérations industrielles pour les Amériques, a présenté l'activité de l'entreprise et les grands enjeux qui se présentent à elle.

Sanofi-Pasteur figure parmi les grandes entreprises du secteur des vaccins, aux côtés de GSK, Pfizer et Merck. Sanofi-Pasteur est spécialisé dans les vaccins anti-grippaux, les vaccins de voyage, ou encore les vaccins dits « de combinaison » qui sont dispensés aux enfants dans leurs premières années.

Sanofi-Pasteur est spécialisé dans la recherche et la production de vaccins. Il s'agit d'un marché très particulier : l'objectif est évidemment de mettre à disposition des vaccins dans le monde entier, avec des contraintes très strictes de conservation, du fait du nécessaire respect de la chaîne du froid.

Sanofi-Pasteur est leader mondial du secteur des vaccins en termes de nombre de maladies couvertes, mais pas en termes de chiffre d'affaires. Celui-ci s'est élevé à 3,7 milliards d'euros en 2013. Plus d'un milliard de doses sont produites chaque année, ce qui permet d'immuniser plus de 500 millions de personnes dans le monde. L'entreprise conduit en outre des activités de recherche importantes : 13 vaccins sont en cours de développement.

Le chiffre d'affaires total, au Canada, de l'industrie pharmaceutique s'élève à 225 milliards de dollars canadiens (soit 160,5 milliards d'euros environ) ; celui des vaccins s'élève à 500 millions de dollars canadiens (soit 357 millions d'euros environ).

Sanofi-Pasteur compte 13 000 collaborateurs dans le monde -dont 1 300 au Canada. L'entreprise a par ailleurs pu conclure des partenariats (« joint-ventures ») avec d'autres sociétés pharmaceutiques comme Merck.

Le capital de Sanofi-Pasteur est dispersé. On compte parmi ses actionnaires Total et L'Oréal par exemple. Les opérations de la société sont gérées par un directeur général qui présente la stratégie de l'entreprise au conseil d'administration, désigné par l'assemblée générale des actionnaires.

Sanofi-Pasteur, pour se prémunir contre la contrefaçon, a adopté de nombreuses mesures telles que les étiquettes infalsifiables. Cette problématique ne touche cependant que peu le secteur des vaccins : ceux-ci sont injectés par des professionnels de santé qui ne se procurent pas les produits sur internet, car ils souhaitent avoir des garanties quant au respect de certaines conditions, notamment celle de la chaîne du froid.

Sanofi-Pasteur travaille en étroite collaboration avec les autorités de santé nationales ou internationales (l'Organisation mondiale de la santé -OMS- en particulier pour ce qui concerne les vaccins anti-grippaux), mais aussi parfois avec d'autres laboratoires. Ainsi, l'entreprise n'a pas entamé de programme de recherche sur Ebola, mais a conclu un partenariat avec GSK qui est plus avancé sur la question. Mener un programme de recherche prend de dix à quinze ans : il n'est donc pas possible de se positionner sur toutes les maladies, et c'est en fonction des points forts de son expertise que l'entreprise se positionne.

S'agissant plus particulièrement de Sanofi-Pasteur au Canada, le site de Toronto a été créé par le Dr John G. Fitzgerald (1882-1940). Après ses études de médecine à l'Université de Toronto et de bactériologie dans divers établissements, dont l'Institut Pasteur, il a occupé la chaire d'hygiène dans sa faculté d'origine à partir de 1913. Pour lutter contre la diphtérie, première cause de décès chez les enfants, il a entrepris de construire un laboratoire et une écurie, et d'acheter des chevaux, afin de produire l'antitoxine nécessaire à partir du sang de chevaux immunisés. En 1914, les « Antitoxin Laboratories » étaient nés, pour rapidement devenir les « Connaught Antitoxin Laboratories ». Les recherches se sont succédées : vaccin contre la poliomyélite dans les années 1950, combinaison de vaccins dans les années 1950-1960, vaccin contre la variole dans les années 1970... Sanofi-Pasteur s'est récemment lancé dans la lutte contre la dengue et espère mettre un vaccin sur le marché en 2015.

Le site de Toronto constitue le site de production le plus important du Canada, avec plus de 50 millions de doses par an. En 2012, l'entreprise a consacré 122 millions de dollars canadiens (soit 87 millions d'euros environ) à la recherche au Canada.

Mme Anne Villeneuve, responsable recherche et développement (R&D), a ensuite indiqué que le site de Toronto hébergeait deux centres d'excellence : l'un sur le développement des procédés biologiques (allant du développement des conditions de la culture bactérienne à la production de lots cliniques), l'autre sur le développement de méthodes analytiques pour les essais.

Le « portefeuille » de vaccins actuellement en phase d'étude clinique est équilibré entre vaccins innovants et produits reformulés pour, par exemple, réduire le nombre d'injection. Sont ainsi en cours d'étude des vaccins contre l'herpès simplex de type 2, la méningite à méningocoques, le HIV, la dengue, le clostridium difficile (infection nosocomiale), un vaccin pédiatrique hexa valent, ou un nouveau vaccin contre la rage.

Les programmes de recherche sont choisis en fonction des recommandations des autorités de santé et de la connaissance des maladies. Sanofi-Pasteur se positionne sur les domaines dans lesquels sa compétence est reconnue : l'entreprise a ainsi une bonne expérience des virus dits « sauvages » et des maladies tropicales, d'où sa recherche d'un vaccin contre la dengue.

Puis, M. Hervé Pinton et Mme Cécile Gény, salariés français de Sanofi-Pasteur, ont fait part de leur expérience d'expatriés au Canada. Ils ont indiqué avoir bénéficié de nombreuses facilités à cet égard et se sont félicités de la présence d'écoles francophones à Toronto. Ils ont tous deux souligné l'intérêt de vivre à Toronto, ville dynamique et multiculturelle.

b) MaRS Innovation et Centres d'excellence de l'Ontario

La journée a été marquée également par deux visites de sites tournés vers l'innovation et la recherche.

La délégation s'est d'abord rendue dans les locaux de MaRS Innovation, un organisme à but non lucratif créé par 15 établissements de recherche de Toronto afin de commercialiser les découvertes et inventions de ses membres. Il aide au financement et au développement de jeunes entreprises innovantes. Cet organisme -en partie financé par les gouvernements fédéral et provincial- contribue à hauteur d'un milliard de dollars par an, au financement de projets via des aides en gestion de projets, de propriétés intellectuelles, d'investissement et technique.

MaRS Innovation agit dans trois secteurs clés : les sciences de la vie et les soins de santé, les technologies de l'information et de la communication, et les technologies propres et les sciences physiques. Ainsi, cet organisme a permis le développement d'un certain nombre de projets : ApneaDX, un instrument pour mesurer l'apnée du sommeil, Otosim, un appareil médical qui permet au médecin de visualiser le tympan et le conduit auditif externe, et Scar X, une crème qui réduit la formation de cicatrices.

Dans les mêmes bâtiments que MaRS Innovation, la délégation a ensuite visité le Early Stage Technology de l'Université de Toronto (UTEST), un incubateur d'entreprises innovantes fondé en 2012 par cette université et MaRS Innovation. L'UTEST est spécialisé dans les domaines de l'informatique et de la cyber-santé. Chaque jeune entreprise peut obtenir des aides financières et matérielles (une subvention de 30 000 dollars, un local gratuit, des sessions de formation, etc.).

Après la visite de MaRS Innovation, la délégation a pu rencontrer des membres des Centres de l'excellence de l'Ontario (CEO). Les CEO, fondés en 1987 par le Gouvernement de l'Ontario, sont des organismes à but non lucratif financés par les gouvernements fédéral et provincial. Le but de ces structures est de favoriser l'innovation et d'encourager la valorisation de la recherche. Les secteurs clés de leur intervention correspondent aux sources de croissance de l'économie mondiale : la santé, l'énergie et l'environnement.

Les CEO s'adressent aux sociétés (de différentes tailles), entrepreneurs et chercheurs. Ils offrent -sur critères- des aides financières et matérielles, afin de soutenir ces entreprises ou chercheurs dans leur projet. À cet égard, quelques chiffres peuvent être cités : en 2012-2013, 624 projets étaient en cours, dont 33 % dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et des médias numériques, 30 % dans le domaine des technologies médicales de pointe, 21 % dans la fabrication de pointe et 16 % dans l'énergie et le développement. Par ailleurs, il convient de noter que sur la base des investissements initiaux de 27,5 millions de dollars des CEO, ont été générés 68,9 millions de dollars.

Outre les membres des CEO, la délégation a pu entendre des représentants du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil national de recherche du Canada, deux organismes fédéraux -rattachés au Ministère de la Santé- oeuvrant dans le domaine de la recherche et de la formation.

2. La communauté française en Ontario et la vitalité de la francophonie dans la province
a) Entretien avec M. Jean-François Casabonne Masonnave, consul général de France à Toronto

Comme l'a exposé M. Jean-François Casabonne Masonnave, on compte 10 700 Français inscrits sur les listes consulaires en Ontario et au Manitoba. Il s'agit de personnes assez jeunes et bien intégrées, qui sont à 70 % des binationaux. Ces Français ont souvent suivi des études supérieures et travaillent pour beaucoup d'entre eux dans le secteur tertiaire.

On observe, de plus, la croissance réelle d'une population de jeunes qui viennent en Ontario dans le cadre d'échanges (étudiants, jeunes travailleurs ou participants au programme vacance-travail, ce dernier rencontrant un grand succès). On constate, par ailleurs, un relatif effet de « saturation » au Québec. Ceci peut expliquer l'attrait exercé par l'Ontario, qui présente l'atout d'être bilingue. En revanche, la communauté d'affaires française est insuffisamment constituée et solidaire : la Chambre française de commerce et d'industrie a suspendu ses activités et ne semble pas avoir encore trouvé son modèle économique.

Les Français présents dans la province sont généralement choqués lorsqu'on qualifie leur démarche « d'exil » : ils ne sont en effet pas dans un état d'esprit négatif, mais souhaitent, au contraire, construire un projet.

La francophonie est très présente, du fait du réel multiculturalisme que l'on trouve en Ontario. Toronto accueille la deuxième Alliance française d'Amérique du Nord, qui est très dynamique. Il existe aussi de nombreux enseignements « en immersion » qui promeuvent la langue française.

La moitié des immigrants présents au Canada se trouvent dans le grand Toronto. Le mouvement souverainiste au Québec a conduit au départ d'un certain nombre d'anglophones qui se sont finalement établis en Ontario. La politique d'immigration est dotée d'outils qui permettent de mettre en oeuvre certains choix, comme « l'avantage spécifique francophone », qui ouvre la possibilité d'une procédure de recrutement simplifiée. Elle devrait être prochainement remplacée par une procédure reposant sur la garantie des compétences.

Au niveau provincial, il existe de nombreux dispositifs d'accueil des immigrés, reposant par exemple sur les réseaux d'associations et d'agences qui promeuvent leur employabilité. On observe que certains restent à l'écart du dynamisme de la ville, ce qui peut nourrir un sentiment de non-appartenance et un populisme émergent, mais le sentiment général est que « le jeu est plus ouvert » à Toronto qu'ailleurs. Les entreprises, elles aussi, s'y sont déplacées. L'essor de la ville est donc vigoureux.

Enfin, s'agissant du sujet plus particulier de la recherche, le consulat général de Toronto sera prochainement doté d'un emploi d'expert technique international « recherche et innovation », dont la mission sera de développer les partenariats franco-canadiens dans le domaine de l'innovation et de la recherche.

b) Visite du Collège universitaire Glendon, de l'Université de York, Toronto

La délégation a été accueillie, le 4 novembre 2014, au Collège universitaire Glendon, par M. Donald Ipperciel, son principal.

Cette visite a été l'occasion de prendre la mesure de la vitalité du fait francophone en Ontario, dans un établissement qui cultive l'excellence académique, la note d'entrée requise à l'admission étant élevée (78% au moins). Le collège est rattaché à l'Université d'York, qui compte 6 000 étudiants. Il présente l'atout, avec ses 2 700 étudiants, soit une moyenne de 26 élèves par classe, d'un campus de taille humaine, tout en offrant tous les avantages d'une grande université (bibliothèque, accès à l'expertise, stade de 12 500 places).

Le collège délivre un diplôme bilingue, les études se déroulant obligatoirement en français et en anglais, et ce, depuis la fondation de l'établissement en 1966. En 2008, l'Université d'York a perçu 20 millions de dollars de la part du Gouvernement de l'Ontario et le collège a été consacré « centre d'excellence en éducation bilingue ». Le débouché naturel des étudiants est la haute fonction publique.

L'institution revêt un caractère international marqué, puisque Glendon se classe au 3ème rang parmi les établissements canadiens à l'aune de ce critère. Ses étudiants sont originaires d'une centaine de pays. Il offre 22 programmes différents, dont certains « en immersion », s'inscrivant dans une tradition « d'humanités », mais dans lesquels ont été introduits des éléments professionnalisant. On peut ainsi citer le programme de psychologie, très apprécié, mais aussi le programme d'études internationales, ou des programmes de certificat, moins longs, mais populaires auprès des étudiants qui disposent déjà d'une formation. L'établissement offre également un programme de baccalauréat international, ainsi que des programmes d'études supérieures, comme une maîtrise en interprétation de conférence.

Les personnels du collège sont, pour l'essentiel, des chercheurs souhaitant travailler dans un contexte multidisciplinaire et bilingue.

Le collège, en dépit de ses nombreux atouts, doit relever certains défis. Le premier d'entre eux consiste à attirer davantage d'étudiants francophones (ceux-ci représentent pour l'instant entre 25 % à 30 % du total des effectifs). Aujourd'hui, 70 % des étudiants francophones vont dans une université anglophone. Le deuxième défi est celui de l'augmentation du nombre de programmes -Glendon offre 7 des 10 programmes les plus populaires de l'Ontario. Il lui faut aussi gérer la croissance de ses effectifs, ce qui nécessite d'aménager le campus (résidences, salles de classe, bureaux). Le collège doit, par ailleurs, développer son image de marque auprès du public, et de ce point de vue, la dénomination de « collège » peut poser problème. Il lui faut enfin résoudre la question de son financement, aujourd'hui mixte (gouvernement et frais de scolarité), et établir des partenariats stratégiques.

Ses priorités, pour les cinq années à venir, sont la technologie, la recherche, la francophonie, ainsi que la communication pour ne pas demeurer « le secret le mieux gardé de l'Ontario ».

c) Visite de l'Alliance française de Toronto

Le 5 novembre, l'Association s'est rendue à l'Alliance française de Toronto, où elle a été chaleureusement accueillie par son directeur, M. Thierry Lasserre. Elle a pu, à cette occasion, mesurer de nouveau la vitalité de la francophonie en Ontario, et le dynamisme des initiatives dans ce domaine.

Elle a été particulièrement sensible à la diversité et à la qualité de la programmation culturelle de ce centre, nouvellement doté d'une salle de théâtre, qui en fait un lieu incontournable de diffusion de la langue française.

3. La recherche de l'efficacité des dépenses publiques en France et au Canada

Le thème de l'efficacité des dépenses publiques a également été abordé au cours d'échanges avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget, et M. Philippe Le Goff, agent du bureau du vérificateur général du Canada.

Créée par la loi fédérale sur la responsabilité de 2006, la direction parlementaire du budget, indépendante du Gouvernement, a deux missions : d'une part, la présentation d'analyses sur l'état des finances du pays, le budget des dépenses du Gouvernement ainsi que les tendances de l'économie nationale, et, d'autre part, l'estimation, sur demande d'un parlementaire ou d'un comité parlementaire, des coûts de toute proposition concernant des questions qui révèlent de la compétence du Parlement.

Quant au vérificateur général du Canada, il est nommé pour une période non renouvelable de 10 ans. Il réalise des audits des ministères et des organismes fédéraux, de la plupart des sociétés d'État et de nombreuses autres organisations fédérales, et rend compte au Parlement de son travail. Le vérificateur général du Canada est aussi le vérificateur des Gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Il présente ses rapports directement aux assemblées législatives concernées.

Son contrôle revêt deux dimensions principales : un audit financier et un audit de performance. Il contrôle ainsi les états financiers du Gouvernement fédéral, de plusieurs organismes fédéraux, des Gouvernements provinciaux précités et de plusieurs sociétés d'État. Ces audits sont ensuite rendus publics et peuvent figurer dans des rapports.

S'agissant de l'audit de performance, le vérificateur général dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les secteurs du Gouvernement qui seront audités. Le bureau du vérificateur général effectue chaque année entre 25 et 30 audits de performance, qui sont pour certains exposés dans deux rapports que le vérificateur adresse au Parlement chaque année, l'un au printemps et l'autre à l'automne.

Il est à noter que, par la suite, tous les rapports du vérificateur général sont systématiquement renvoyés pour étude au Comité des comptes publics.