II. PARIS (28 AVRIL 2013)
A Paris, l'Association interparlementaire a tenu une seconde séance de travail consacrée à trois points : l'accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes ; l'innovation industrielle et le calendrier prévisionnel des travaux de l'Association.
1. L'accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes
M. Patrice Martin-Lalande , député, rapporteur du projet de loi autorisant son approbation, est intervenu au sujet de l'accord relatif à la mobilité des jeunes entre la France et le Canada qui a été signé en mars 2013 lors de la visite de M. Jean-Marc Ayrault à Ottawa.
Près de 80 000 Français et 22 000 Canadiens ont bénéficié de l'accord franco-canadien d'octobre 2003 depuis son entrée en vigueur, soit 14 000 jeunes Français et 2 600 jeunes Canadiens chaque année. La France a conclu avec huit autres États ou gouvernements comme le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Corée du Sud ou le Canada, des accords dits « vacances travail », basés sur le même modèle. M. Patrice Martin-Lalande a rappelé que ces programmes rencontrent un succès grandissant auprès des jeunes Français, a fortiori en ces temps économiques moroses où partir à l'étranger présente bien des attraits et peut être une option stratégique pertinente dans l'élaboration de son parcours professionnel.
Le député a précisé que ce premier accord, datant de 2003, avait pu être amélioré par le biais d'une simplification et d'une uniformisation des procédures mais aussi en augmentant sensiblement certaines durées de séjours au-delà d'un an. Une renégociation en ce sens avait ainsi été engagée dès 2009 pour aboutir à l'accord de 2013.
La principale innovation de l'accord de 2013, par rapport à celui de 2003, réside dans son article 5, qui fixe les modalités de séjour sur le territoire de l'autre État. D'une manière générale, la durée des séjours effectués dans le nouveau cadre est fixée à 24 mois, soit 12 mois de plus que le régime établi il y a 10 ans mais aussi que ceux fixés par les accords que la France a signé avec sept autres pays.
M. Patrice Martin-Lalande a affirmé que cet allongement d'une année était, indéniablement, une bonne nouvelle pour les jeunes concernés puisqu'elle conduira à diminuer les réticences de l'employeur quant au recrutement d'un jeune Français ou d'un jeune Canadien. De surcroît, l'accord prévoit plusieurs possibilités de porter la durée du séjour dans l'autre État à 36 mois. Par exemple, des jeunes Français partant au Canada pour 2 ans dans la catégorie « vacances travail » ou « jeune professionnel » pourront prétendre à un séjour supplémentaire de 12 mois dans la catégorie « stage ». La même possibilité sera offerte aux jeunes Canadiens.
M. Patrice Martin-Lalande a souligné d'autres dispositions de l'accord, parmi lesquelles l'article 6 qui a trait à la délivrance des titres de séjour. S'agissant des jeunes Français dont la demande de séjour au Canada a été acceptée, ils se feront remettre une « lettre d'introduction sur le territoire canadien » et, dès leur arrivée dans ce pays, un permis de travail. Les jeunes Canadiens, eux, recevront un titre de séjour d'une durée maximale de douze mois, renouvelable si nécessaire et sans difficulté. Ce titre de séjour leur permettra de travailler immédiatement, sans passer par une demande d'autorisation de travail -procédure susceptible de décourager les employeurs. L'accord prévoit également, en son article 7, l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays d'accueil pour tout ce qui concerne l'application des lois régissant les relations et conditions de travail, la protection sociale, la santé, l'hygiène et la sécurité au travail.
Les délégués ont ensuite échangé sur cet accord, remarquant que 75 % des Français qui participent à un programme dans le cadre de l'accord de mobilité franco-canadien effectuent leur séjour au Québec. Ils ont également noté que certains problèmes freinent les échanges, notamment la question des assurances supplémentaires (comme l'assurance-maladie, invalidité, etc.), et créent ainsi un déséquilibre numérique, les jeunes Français étant beaucoup plus nombreux que les jeunes Canadiens à traverser l'Atlantique.
Il est à noter que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord a effectivement été adopté par le Parlement français en mai dernier.
2. Séance de travail sur l'innovation industrielle et la question des nanotechnologies
Au Canada
M. Bernard Trottier , député, a présenté le secteur des nanotechnologies au Canada. Plus de 100 entreprises sont identifiées dans le Répertoire des entreprises canadiennes comme étant des utilisatrices ou des productrices de nanotechnologies. Les applications dans le domaine de la santé sont très développées au Canada (imagerie, diagnostic in vivo etc.). Toutefois, les activités de recherche et de développement dans ce domaine sont principalement du ressort des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des universités et des instituts de recherche nationaux. Au niveau fédéral, neuf instituts du Conseil national de recherche effectuent des recherches dans le domaine des nanotechnologies. Les grands centres sont concentrés en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Ces instituts ont des liens également avec les entreprises. Le député a rappelé que la culture du risque était essentielle.
La commercialisation des produits demeure un défi important. L'un des obstacles majeurs au transfert technologique est le manque de capital pour le financement de démarrage dans les sciences. Sans ce capital, de nombreuses découvertes novatrices demeurent dans les laboratoires de recherche et ne sont jamais commercialisées. Le capital de démarrage permet, entre autres, de financer les activités au premier stade de la commercialisation, dont les demandes de brevets, les démonstrations de faisabilité (ou preuves de concept), le développement de produits et la mise sur le marché.
Ayant compris l'importance de ce type de financement, le gouvernement du Canada aide de nombreux chercheurs en matière de commercialisation chaque année grâce à divers organismes comme la Banque de développement du Canada. À titre d'exemple, 135 millions de dollars en nouveaux capitaux à des fins d'investissements directs de capital-risque dans des entreprises innovantes axées sur les soins de santé ont été annoncés en 2013. Toutefois, le Canada souffre par rapport aux États-Unis d'un manque d'investissements privés.
M. Bernard Trottier a conclu en soulignant que le développement de la nanotechnologie s'accompagne d'un questionnement, notamment en ce qui concerne la réglementation et la sécurité.
En France
Mme Joëlle Huillier , députée, a rappelé qu'en France également les nanotechnologies constituent un enjeu scientifique et économique, avec de nombreux domaines d'applications scientifiques. En 2015, 15 % de l'activité manufacturière mondiale serait concernée par des dispositifs ou des matériaux utilisant des avancées issues des nanotechnologies. Quant à la France, elle se situe au 2 ème au rang européen après l'Allemagne. Entre 2001 et 2005, plus d'un milliard d'euros de fonds publics ont été investis en France pour développer la recherche dans le secteur des nanosciences et des nanotechnologies. Le 7 juin 2005, la Commission européenne a adopté un plan d'action pour l'Europe définissant des mesures pour la mise en oeuvre immédiate d'une stratégie de nanosciences et nanotechnologies « sûre, intégrée et responsable » sur la période 2005-2009. En décembre 2008, l'État français a annoncé un effort financier de 350 millions d'euros en cinq ans pour développer l'innovation grâce aux nanotechnologies. Dans le cadre des investissements d'avenir, le gouvernement a alloué à l'été 2011 -en complément du « plan Nano 2012 »- 135 millions d'euros pour la nanoélectronique, 80 millions d'euros à des équipements de recherche en nanotechnologies, ainsi que 15 millions d'euros pour six projets en nanobiotechnologies. Par ailleurs, la France se classe actuellement au 5 ème rang mondial en termes de nombre de publications dans le domaine des nanosciences. Mais la députée a souligné que la difficulté était de convertir les travaux en produits et en valeur. Les deux tiers des brevets dans ce secteur sont détenus par l'Asie (Chine, Japon et Corée du Sud), les États-Unis et l'Europe étant nettement distancés. L'Allemagne totalise les deux tiers des brevets européens devant la France et le Royaume-Uni.
Toutefois, le développement de ces nanotechnologies n'est pas sans susciter craintes et inquiétudes, s'agissant notamment des risques sanitaires et environnementaux. Les nanoparticules manufacturées pourraient en effet avoir des propriétés et des effets différents de ceux des mêmes matériaux à des tailles plus grandes. Mme Joëlle Huillier a cité l'exemple des nanoparticules produites par la combustion (chauffage, moteurs diesel). Se posent également des questions éthiques liées à l'impact des technologies sur les modes de vie, les libertés et la nature de l'homme, avec notamment l'exemple des puces RFID.
La députée a ainsi rappelé la nécessité d'une régulation ou tout du moins d'un encadrement de cette nouvelle technologie et d'un « développement raisonné et responsable », reprenant ainsi les termes du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a rendu un avis en juillet de 2008 prônant l'application du principe de précaution. Des études ont été réalisées en 2004 et 2006 par le Comité de la prévention et de la précaution, puis par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, concluant à la possible dangerosité des nanoparticules.
Mme Joëlle Huillier a rappelé la publication en 2008 par la Commission européenne d'un code de conduite pour la recherche en nanosciences et nanotechnologies et la mise en place, en 2009, d'une commission nationale du débat public pour conduire un débat national sur les risques et les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies, en application des engagements du Grenelle de l'environnement. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2013, l'ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs doivent déclarer les usages de substances à l'état nanoparticulaire, ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français. Un site dédié a été ouvert, www.r-nano.fr , pour réaliser cette première déclaration relative à l'année 2012.
3. Le calendrier prévisionnel de la 42ème session de l'Association
M. Bernard Trottier , député de l'Ontario, a proposé d'accueillir une délégation de l'AIFC à Toronto afin de discuter au Canada des questions traitées lors de cette 41 ème session (innovation, hydroélectricité). Cette prochaine session pourrait avoir lieu la première semaine de novembre. Par ailleurs, la question des finances publiques pourrait aussi être abordée.
4. La visite de l'exposition Joséphine
Cette 41 ème session -avant de se clore par un dîner au Sénat à l'invitation de Mme Claudine Lepage , présidente du groupe d'amitié sénatorial- a été marquée par une visite de l'exposition « Joséphine » au Musée du Luxembourg. Pour l'occasion, M. Serge Joyal , sénateur du Canada, s'était joint à la délégation. En effet, le Portrait de Bonaparte en Président de la République cisalpine, peint par Andréa Appiani, tableau dont il a contribué à l'acquisition par un collectionneur montréalais, était exposé.
Visite de Sanofi Pasteur
Visite des locaux de l'UTEST
Visite du laboratoire d'interprétation du collège de Glendon