CHAPITRE I - LE DÉFI
POLITIQUE :
UNE DÉMOCRATIE CONSOLIDÉE
En juillet 2011, les Marocains ont adopté par référendum une nouvelle Constitution qui institue une monarchie parlementaire avec une forte prééminence du pouvoir royal. Les élections législatives de 2011 puis de 2016 ont conforté ce nouveau cadre institutionnel.
Depuis 2011, le Parti Justice et Modernité (PJD), islamiste, est au pouvoir à la tête d'alliances de gouvernement ; le gouvernement est dirigé par M. Abdelilah Benkhirane, Premier ministre. En 2016, date des dernières élections législatives, le PJD a de nouveau remporté les élections. Mais les résultats ont transformé le paysage politique marocain qui s'est bipolarisé ; en effet, le PJD au pouvoir et le Parti authenticité et modernité (PAM), parti d'opposition, détiennent ensemble près de 60 % des sièges de la Chambre des Représentants. Les autres partis et notamment l'Istiqlal ou les partis de gauche ont largement perdu de leur audience. En revanche, à la Chambre des Conseillers, le PAM, principal parti d'opposition, est majoritaire .
I. LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011
Le Maroc se définit désormais comme une monarchie parlementaire avec un pouvoir exécutif bicéphale. La relation entre les pouvoirs a été clarifiée et les rôles des Chefs du gouvernement et du Parlement ont été substantiellement renforcés.
La Constitution marocaine de 2011 est la norme juridique suprême du Royaume. C'est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. Elle a été adoptée, à une large majorité, par référendum en juillet 2011.
Soumise au peuple quelques mois après le mouvement de contestation dans le pays, survenu fin 2010-début 2011, elle est une étape essentielle dans le processus de la construction de l'État de droit et des institutions démocratiques au Maroc.
Son préambule contient des dispositions relatives aux droits de l'homme, au droit international humanitaire, à la lutte contre toutes les discriminations et à la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain.
La nouvelle Constitution a instauré une monarchie parlementaire inspirée du modèle britannique, avec cependant un rôle prépondérant pour le Roi, véritable clef de voûte des institutions.
L'article 1 er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ».
A. UNE MONARCHIE ACTIVE
Il s'agit d'une monarchie dans laquelle les prérogatives du Roi, en matière de définition et d'exécution des politiques publiques, restent importantes, même si elles ont été réduites par rapport à la Constitution précédente.
Il nomme le Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants ainsi que les ministres, sur proposition du Chef du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres et peut révoquer un ministre, à son initiative, ou sur proposition du Chef du gouvernement. Il peut dissoudre les deux chambres du Parlement ou l'une d'elles.
Le Roi nomme également un certain nombre de hauts fonctionnaires. Il est le chef suprême des forces armées.