B. UN BICAMÉRISME ÉQUILIBRÉ
Le Parlement se compose de deux chambres dont les membres sont élus : la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.
Le parlementarisme marocain est un bicamérisme égalitaire puisque les deux chambres ont le même pouvoir législatif, à quelques exceptions près (par exemple, priorité de la Chambre des Représentants pour l'examen des lois de finances).
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La Chambre des Représentants
- 395 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans ;
- dernier renouvellement : 7 octobre 2016 ;
- 17 % de femmes ;
- Président (sortant) : M. Rachid Talbi Alami élu en 2014.
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La Chambre des Conseillers
- 120 membres élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les deux ans ;
- 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume ;
- 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l'ensemble des élus des chambres professionnelles suivantes existant dans la région concernée : chambres d'agriculture, chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'artisanat et chambres des pêches maritimes ;
- 8 membres élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives ;
- 20 membres élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés ;
- dernier renouvellement : 2 octobre 2015 ;
- 11,7 % de femmes ;
- Président : M. Hakim Benchamach élu le 13 octobre 2015.
C. LE GOUVERNEMENT : LE PARTAGE DU POUVOIR
EXÉCUTIF ENTRE
LE ROI ET LE GOUVERNEMENT
Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le Roi. Le Roi préside le Conseil des ministres et le Conseil de gouvernement. Ces deux organes de l'exécutif ont chacun une composition et des compétences bien définies.
• le Conseil des ministres : seul le Chef du
gouvernement et les ministres y participent. Il est compétent en
matière d'orientations stratégiques de la politique de
l'État, de révision de la Constitution, des projets de lois
organiques, des orientations générales du projet de loi de
finances, d'amnistie, des projets de textes relatifs au domaine militaire, de
la déclaration de l'état de siège, de la
déclaration de guerre.
• le Conseil de gouvernement : composé
des ministres, ministres délégués et secrétaires
d'État, il délibère des politiques publiques et
sectorielles, de l'engagement de la responsabilité du gouvernement
devant la Chambre des Représentants, des questions d'actualité
liées aux droits de l'homme et à l'ordre public, des projets de
loi, décrets-lois, projets de décrets réglementaires et de
la nomination des certains hauts fonctionnaires.
Le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants. Son programme, qui fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres, est suivi d'un vote à la Chambre des Représentants.