II. L'ORGANISATION PARLEMENTAIRE
A. LE DÉPUTÉ
L'article 11 de la Constitution dispose que, dans l'exercice
de son
mandat, tout député agit dans le respect des principes de justice
et de vérité, respecte la Constitution et n'est lié par
aucune prescription.
Comme dans notre pays, l'action du député ne se limite pas
à sa présence dans l'enceinte du Parlement. Il se doit de
rencontrer ses électeurs -dans sa circonscription comme à la
Chambre- et d'entretenir avec eux une correspondance, au besoin
électronique ou téléphonique. Les députés
sont souvent sollicités pour intervenir dans maintes manifestations.
Outre sa rémunération imposable qui a fait, en septembre 2000,
l'objet d'une réévaluation moyenne -diversement
appréciée, semble-t-il, par les Finlandais- de 40 %, le
député reçoit une indemnité non imposable dont le
montant dépend de son lieu de résidence. Cette indemnité
doit couvrir toutes les dépenses procédant de sa mission. Pendant
la session ordinaire, chaque député peut voyager gratuitement en
autobus, en train et en avion sur les lignes intérieures.
Au bout de quinze années de mandat (soit 4 mandats parlementaires), un
député à droit à une retraite représentant
60 % de son traitement parlementaire.
B. LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Chaque
député appartient généralement à un groupe
parlementaire constitué des membres du même parti. Les groupes
prennent officiellement position sur les projets de loi et s'expriment sur les
questions d'actualité. Ils ont leur mot à dire tant en ce qui
concerne la composition des divers organes de la Chambre qu'en ce qui concerne
la participation à la responsabilité gouvernementale et la
nomination des ministres.
Ils peuvent aussi former des voeux à l'adresse du Gouvernement,
l'interpeller et déposer des propositions de loi. Les groupes
parlementaires se réunissent généralement le jeudi pour
procéder à l'examen des dossiers relevant de l'action
parlementaire et des sujets d'actualité.
Chaque groupe dispose d'un secrétariat rémunéré sur
fonds budgétaires. Son personnel est désigné en toute
indépendance par le groupe.
C. LE PRÉSIDENT
Au
début de chaque session ordinaire, les députés
élisent le président et les deux vice-présidents de la
Chambre. Le président de la Chambre dirige les débats mais ne
peut prendre part à la discussion ou au vote.
Dans la hiérarchie de l'Etat, le président de la Chambre est le
troisième personnage de l'Etat après le Président de la
République et le Président précédent.
Pour la planification du travail parlementaire, le président de la
Chambre est assisté d'une instance consultative appelée, comme
dans notre pays, la Conférence des présidents et comprenant le
président de la Chambre, les vice-présidents et les
présidents de commissions spécialisées. La
Conférence des présidents se réunit trente minutes avant
l'ouverture des séances plénières.
D. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1. La commission du Secrétariat
La commission du Secrétariat, composée du président, des vice-présidents et de quatre députés, a pour mission première d'administrer la Chambre et de veiller à sa bonne gestion.
2. Les fonctionnaires
Le
Secrétariat de la Chambre comprend le secrétariat central, le
secrétariat des commissions et un département administratif. Le
Secrétariat est dirigé par le secrétaire
général de la Chambre, dont le suppléant est le
secrétaire général adjoint et il emploie environ 290
fonctionnaires.
Le Secrétariat central comprend le Bureau des procès-verbaux, le
Bureau de la langue suédoise, le Bureau des documents, le Service
d'information et le Service des fichiers. Ces services sont chargés de
toutes les tâches ayant trait à la préparation et au bon
déroulement des séances plénières. Le
Secrétariat central est aussi responsable de la préparation et de
la publication des procès-verbaux de la session ordinaire et des
registres, de même que de la distribution et de l'archivage des
documents. Le Service d'information collecte et fournit les renseignements
nécessaires au travail parlementaire.
Le Secrétariat des commissions est chargé de l'organisation des
travaux des commissions.
Le Département administratif comprend le Bureau de l'administration, le
Bureau des comptes et le Bureau des immeubles. Il est chargé de la
préparation et de l'exécution des affaires financières et
administratives, ainsi que de la gestion du personnel.
Le Bureau de la Chambre comporte également, placé sous
l'autorité directe du président de la Chambre et de son
secrétaire général, une Unité d'information et un
Bureau des affaires internationales.
3. Les administrations rattachées à la Chambre
Il
existe, par ailleurs, un certain nombre d'instances ou organismes
dépendant de la Chambre. Il s'agit du secrétariat du
médiateur (Ombudsman) parlementaire, du secrétariat des
contrôleurs de l'Etat et de la bibliothèque de la Chambre. Le
secrétariat de la délégation finlandaise au Conseil
nordique, de la délégation finlandaise au Conseil de l'Europe et
du groupe finlandais de l'Union interparlementaire relèvent du
secrétariat pour les affaires internationales.
L'Ombudsman parlementaire veille au bon fonctionnement de l'administration et
des tribunaux. La bibliothèque fait également office, au niveau
national, de bibliothèque centrale pour les sciences politiques et le
droit.