COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
(Phnom Penh (Cambodge), 2 - 5 avril 2001)

La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles s'est réunie à Phnom Penh, du 2 au 5 avril 2001, sous la présidence de M. Robert Louvin, président du Conseil régional du Val d'Aoste (Italie). La section française était représentée par M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure, rapporteur.

La commission a procédé à l'examen des amendements au projet d'avis sur « le dialogue des cultures » préparé par M. Jacques Chagnon, député (Québec). S'agissant des projets de recommandations, la commission a souhaité mettre l'accent sur la création d'un instrument international de régulation de la diversité et du dialogue des cultures, sur l'application du principe de subsidiarité aux politiques culturelles, sur la défense des droits d'auteur et sur la transparence des négociations conduites au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Elle a ensuite entendu les pré-rapports sur la conservation du patrimoine africain, ainsi qu'une contribution de M. Elhadj Ibrahima Bah, député (Guinée) sur ce thème. M. Nouth Narang, député (Cambodge), a également fait une communication sur la « conservation et la restauration du patrimoine culturel Khmer ». Les rapporteurs ont décidé d'organiser à Bruxelles, en juin, une table ronde avec les professionnels du Patrimoine.

Examinant le projet de résolution proposé par M. Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne, relatif à la « liberté de la presse et au pluralisme d'opinions », la commission a souhaité que le projet de résolution condamne plus nettement les pays pratiquant l'emprisonnement des journalistes pour délits de presse ou d'opinion et a demandé que le rapporteur formule des propositions en ce sens pour la réunion de Québec en juillet 2001.

M. Joël Bourdin, rapporteur, a ensuite fait le point de la situation de TV5 et des difficultés créées par la faible audience de TV5 Amérique gérée par le Consortium de télévision Québec-Canada. Considérant que les négociations entre les pays actionnaires de TV5 n'étaient pas achevées et rappelant son attachement à la chaîne francophone et à son rôle pour la préservation de la diversité culturelle la commission, suivant son rapporteur, n'a pas souhaité adopter de résolution sur ce sujet dans l'immédiat. Ce dossier devra être complété et réexaminé lors de la réunion de Québec.

La commission a entendu une communication de MM. Rémy Scheurer, député (Suisse), président de la sous-commission de l'éducation, et Théophile Touba, député (République Centrafricaine), sur l'état d'avancement du rapport sur « l'enseignement du français, langue non maternelle ».

M. Arthur Bodson, président de l'Agence universitaire de la Francophonie, a fait le point de la réforme en cours des statuts de l'agence, insistant sur le renforcement de la place des États et des gouvernements.

M. Nathaniel Bah, député (Bénin) a présenté une communication sur les conditions de mise en place et de fonctionnement du « réseau parlementaire de lutte contre le Sida ».

Enfin, la commission a souhaité qu'un rapport lui soit remis par le jury du prix de l'APF, après les jeux de la Francophonie d'Ottawa-Hull, en juillet prochain, sur les modalités de prise en compte des recommandations formulées à la suite de ceux de Madagascar. Elle se prononcera alors sur une éventuelle reconduction du prix de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.