ANNEXES
Annexe 1
Récapitulatif des principales activités du groupe
France-Mongolie
depuis le renouvellement triennal du sénat d'octobre
1995
Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Mongolie du Sénat a
été fondé en 1982.
Il a été présidé successivement par MM. Marc BOEUF,
Louis PERRIN, Hubert DURAND-CHASTEL, Jean-Jacques ROBERT et, depuis
juin 2000, par M. Patrice GÉLARD. Depuis sa création,
l'effectif moyen du groupe, assez stable, tourne aux alentours d'une trentaine
de sénateurs.
Lors de sa réunion du 9 novembre 1995, le groupe d'amitié a pris
acte du souhait exprimé par l'Ambassadeur de Mongolie, de parvenir
à un net renforcement des relations bilatérales.
Ce souhait a été entendu, puisque depuis 1996, les liens entre la
France et la Mongolie ont été plus fréquents et plus
riches qu'auparavant, en particulier depuis la nomination d'un Ambassadeur
à Oulan-Bator (à partir de 1984, la France ne disposait plus
d'une ambassade, sa représentation diplomatique était
confiée, pour l'essentiel, à notre ambassadeur à Moscou).
Le Groupe d'amitié a apporté une contribution significative au
rapprochement franco-mongol, notamment à travers les activités et
manifestations relatées ci-après.
-
•
Le 14 février 1996
, le groupe a organisé un
déjeuner au Sénat en l'honneur de l'Ambassadeur de Mongolie, S.
Exc. M. Khasbazaryn Bekhbat. Ce déjeuner réunissait
17 participants.
• Le 18 avril 1996 , le groupe a été associé par le Président René Monory à la réception et à l'audience au Sénat du Président de la Mongolie, M. Pounsalmaguiin Otchirbat, à l'occasion de sa visite officielle en France.
• Du 8 au 13 juillet 1996 , une délégation du groupe s'est rendue en Mongolie en réponse à l'invitation officielle qui lui avait été adressée en 1994 par le Président du Grand Khoural de Mongolie. Ce voyage, effectué quelques jours après les élections législatives mongoles qui ont porté au Grand Khoural une nouvelle majorité libérale, a permis de nouer de nombreux contacts directs, notamment avec le Président Otchirbat auquel le Président du groupe, M. Hubert Durand-Chastel, a transmis un message du Président de la République, M. Jacques Chirac. Ce déplacement a donné lieu à un rapport d'information, « Mongolie, la transition démocratique », distribué en décembre 1996 (Série des documents des groupes d'amitié, n° GA9).
• Le 13 septembre 1996 , le groupe a reçu au Sénat (réunion de travail puis déjeuner) le nouvel Ambassadeur de France en Mongolie, M. Jacques-Olivier Manent. Attendue depuis très longtemps, la nomination d'un ambassadeur en Mongolie (non-résident) a permis depuis lors de resserrer de manière considérable les liens entre la France et la Mongolie. L'ambassadeur a insisté sur la part active qu'y prenait le groupe d'amitié du Sénat.
• Le 23 octobre 1996 , le groupe a reçu au Sénat une délégation conduite par le nouveau Président du Grand Khoural, M. Gondchigdorj lors de son passage en France pour participer à une conférence internationale sur les États en voie de transition. Après un petit déjeuner de travail avec plusieurs membres du groupe, la délégation mongole a assisté depuis la tribune à la séance publique (Compte rendu des débats du 23 octobre, p. 4940). Cette manifestation a été annoncée au BIRS (28 octobre 1996) ainsi que dans une dépêche AFP du 23 octobre.
• Le 5 février 1997 , un déjeuner au Sénat a été organisé en l'honneur de M. Zorig 14( * ) , membre du Bureau du Grand Khoural de Mongolie (Parlement monocaméral), membre du Groupe d'amitié Mongolie-France du Grand Khoural (en présence de l'Ambassadeur de Mongolie).
• Le 19 février 1997 , le groupe a reçu au Sénat M. Contard, responsable du Centre culturel français à Oulan Bator. M. Contard a fait part de l'accueil particulièrement favorable des autorités mongoles à l'opération d'envoi au Centre culturel de livres en français, à l'initiative du Groupe d'amitié ( cf. infra ).
• Le 26 février 1997 , le groupe a parrainé une conférence au Sénat (Salle Monerville) donnée par Mme Oyoun, attachée économique et commerciale à l'Ambassade de Mongolie, sur le thème de la politique du commerce extérieur de la Mongolie.
• En mai 1997 , le groupe a suivi le déroulement de l'élection présidentielle mongole, à l'issue de laquelle l'ancien Président, M. Otchirbat, a cédé ses fonctions à M. Bagabandi (que le groupe d'amitié avait eu l'occasion de rencontrer à Oulan Bator en juillet 1996). A l'issue de proclamation officielle des résultats, le Président Hubert Durand-Chastel a adressé au nom du Groupe d'amitié deux messages officiels, au Président sortant et au nouveau Président.
• Le 29 octobre 1997 , à l'issue de son assemblée générale tenue en présence de M. Byambadorj, député du Grand Khoural, le groupe a tenu participé à une réunion de l'Association franco-mongole organisée au Sénat (salle Vaugirard) sous son patronage.
• Du 28 au 31 octobre 1997 , le groupe a participé à l'accueil de M. Byambadorj, député du Grand Khoural, et de Mlle Chantasldulam, responsable du Mouvement des femmes mongoles pour le progrès social, tous deux de passage à Paris dans le cadre d'un cycle d'études sur le système parlementaire français. A la demande du groupe, la délégation mongole a été reçue le 28 octobre par M. Jacques Larché, Président de la commission des Lois, puis a assisté à une réunion commune de la commission des Lois et de la commission des Finances (salle Médicis). Avec le concours du service des Relations internationales, la délégation a également pu participer à différents exposés sur le travail parlementaire, à une visite du Palais du Luxembourg ainsi qu'à un déjeuner de travail le 28 octobre. Enfin, un déjeuner au Restaurant du Sénat a été offert par le Groupe d'amitié en l'honneur de la délégation le 31 octobre 1997.
• Au cours du second semestre 1996 et du premier trimestre 1997 , le groupe a organisé une opération de collecte et d'envoi d'ouvrages en français au Centre culturel français d'Oulan Bator. Cette initiative, lancée par M. Jean-Jacques Robert, alors vice-président, au retour du voyage de juillet 1996, a permis d'acheminer en Mongolie deux containers (plusieurs centaines d'ouvrages) de livres sur les villes, les départements et les régions françaises, obtenus gracieusement auprès des élus locaux. Cette opération, qui renforçait la bibliothèque -assez mal dotée- du Centre culturel, était plus particulièrement destinée à familiariser aux paysages, aux ressources économiques et culturelles et à l'Histoire de notre pays les étudiants mongols francophones et les correspondants habituels du Centre.
• Le mercredi 4 mars 1998 , le groupe a accueilli une délégation mongole, en visite à Paris dans le cadre d'une importante mission de promotion et d'information sur les échanges et les investissements réciproques entre l'Europe et la Mongolie. Cette délégation, conduite par M. L. Bold, Président de la commission des investissements étrangers du Grand Khoural, comprenait en outre le Gouverneur de la Banque centrale mongole, M. G. Unenbat et le Directeur du Bureau des investissements étrangers du ministère des Finances mongol, M. Jargalsaikhan. Durant toute la matinée, la délégation, accompagnée par M. Hubert Durand-Chastel, président du groupe d'amitié et par M. Jean-Jacques Robert, vice-président, a visité le site de haute technologie IBM de Corbeil-Essonnes (91), un des plus grands centres au monde de production de circuits intégrés sur silicium pur. Le groupe a ensuite offert un déjeuner d'amitié en l'honneur de la délégation, auquel ont participé une vingtaine de personnes. Après une visite du Palais du Luxembourg, la délégation a assisté depuis la tribune officielle du Sénat à l'ouverture de la séance publique et a reçu les souhaits de bienvenue du Président de séance.
• Les 16 et 17 septembre 1999 , le groupe a reçu au Sénat le ministre mongol de la Justice, M. Logiin Tsog (déjeuner et, le lendemain, réunion de travail, à laquelle ont également assisté l'Ambassadeur de France en Mongolie et un représentant de la direction d'Asie du Quai d'Orsay).
• Le 26 mai 2000 , Groupe a organisé au Sénat une réception en l'honneur du nouvel ambassadeur de Mongolie en France, S. Exc. M. Godovdorjiin Louzan, auquel ont en outre participé plusieurs membres de la représentation diplomatique mongole et Mme Egly Alexandre, secrétaire générale de l'Association culturelle franco-mongole.
• Le mardi 28 novembre 2000 , le groupe a reçu au Sénat Mme Sanjaasurengin Oyun, députée du Grand Khoural et présidente de la Fondation Zorig pour le progrès de la démocratie, invitée en France à l'initiative du ministère des Affaires étrangère. Mme Zorig est une des personnalité les plus en vue de l'opposition mongole, depuis qu'elle a été élue au siège laissé vacant du fait de l'assassinat de son frère, le député Zorig (qui avait lui-même été reçu au Sénat par le groupe d'amitié en février 1997 - cf. supra ). Cette réunion a été prolongée par dîner auquel se sont joints plusieurs sénateurs non encore adhérents ainsi que l'ambassadeur de France et différentes personnalités extérieures, notamment M. Jacques Legrand, directeur des études mongoles à l'INALCO.
• Durant le second semestre 2000, puis en 2001 , le groupe a apporté son soutien à la scolarité d'un étudiante mongole en France, en lui facilitant l'accès à un cycle de formation sur le métier de diplomate, dispensé au dernier trimestre 2000 par l'Institut international d'Administration publique (IIAP), puis à un cycle long sur les relations internationales, dispensé sur l'année universitaire 2000/2001 par l'Institut national des Langues et Civilisations orientales.
• Le 16 mai 2001 , le groupe a organisé au Sénat, en présence du premier secrétaire de l'ambassade de Mongolie, M. Batbouyan, une réception en l'honneur de M. Sedenjav Dulam, Président du groupe d'amitié Mongolie-France du Grand Khoural, accompagné des deux présidents des commissions des Finances et de l'Économie de cette assemblée (présents à Paris pour participer aux travaux de la Conférence internationale de dix-sept pays donateurs à la Mongolie). La délégation a été saluée en séance publique par le président de séance, puis a été reçue en audience au Cabinet de départ par le Président du Sénat, M. Christian Poncelet. A l'issue de cette rencontre, M. Dulam a officiellement convié une délégation du groupe à se rendre en Mongolie dès que le permettrait l'ordre du jour de chacune des deux assemblées.
• Le 12 février 2002 , le groupe a organisé au Sénat un déjeuner en l'honneur de l'Ambassadeur de Mongolie, S. Exc. M. Louzan, huit sénateurs membres du groupe, plus un certain nombre de personnalités extérieures. Ce déjeuner a fourni l'occasion de préciser le projet de le visite en Mongolie d'une délégation du groupe, dont les dates ont été fixées aux alentours du 10 juillet, de manière à coïncider avec la célébration de la Fête nationale mongole, le Nadam.
• Du 9 au 14 juillet 2002 , une délégation du groupe s'est rendue en Mongolie en réponse à l'invitation officielle qui lui avait été adressée l'année précédente par M. Sedenjav Dulam, Président du groupe d'amitié Mongolie-France du Grand Khoural ( cf. supra ).
• Octobre 2002 A l'heure où ces lignes sont rédigées, le groupe prépare activement, en concertation avec l'Ambassade de Mongolie et le Quai d'Orsay, la visite en France du Président du Grand Khoural, M. Sanjbegz Tumur Ochir, les 17, 18 et 19 octobre 2002. D'ores et déjà, il est convenu que M. Tumur Ochir sera reçu en audience par le Président du Sénat, M. Christian Poncelet, le 17 octobre à 9 heures 30. A cette occasion, outre plusieurs déjeuners protocolaires, le groupe a pris l'initiative de parrainer et d'organiser, avec le concours du service des Relations internationales du Sénat, un colloque économique sur la Mongolie (en partenariat avec le Centre français du commerce extérieur), destiné à informer les entreprises et les investisseurs français sur les potentiels du marché mongol.
Le bilan de la coopération franco-mongole depuis 1996
Le document ci-après, établi en octobre 2001 par l'Ambassadeur de France, M. Jacques-Olivier MANENT, dresse un intéressant bilan de la coopération franco-mongole depuis sa nomination et la réouverture de l'Ambassade en Mongolie, en octobre 1996.
LE BILAN DE LA COOPERATION FRANCO-MONGOLE DEPUIS 1996
1)
Coopération technique et éducative 1996-2001
:
- Montant des crédits de coopération : 5 millions de Francs.
- Étudiants mongols boursiers de la France en cycle complet
d'études : 25.
- Stagiaires, chercheurs, professeurs en formations courtes en France : 75.
- Étudiants français en langue mongole en France : une
trentaine par an, dans trois instituts.
- Étudiants-chercheurs français en Mongolie : 2 ou 3 par an.
- Étudiants apprenant le Français en Mongolie : 1000
environ en 2001, dans 6 écoles secondaires et 6 universités
ou instituts, dont 200 étudiants en Droit, journalisme et Relations
Internationales.
- Filières de formation : administration publique (* M. Altangerel,
premier mongol formé à l'École Nationale d'Administration,
en 2001), gestion, agronomie (* Ochirkhuyag, premier Docteur sorti de l'INRA,
en 1999), géologie, industrie textile, journalisme, cinéma,
santé (* réhabilitation de l'hôpital d'Arvaiheer,
*formation de chirurgiens orthopédistes mongols à
l'Université de médecine et à l'Hôpital de
Traumatologie).
- Participation du budget français aux programmes TACIS pour la Mongolie
depuis 1996 : 500 000 Euros.
2) Coopération économique et industrielle :
-
1996 : don du gouvernement français (10 millions de francs) :
lancement du programme « MAGIC » de recherche
géologique par télédétection entre la Direction de
la Géologie de Mongolie et le consortium BRGM/Spot-Image en France.
Programme terminé, transféré à la Mongolie en 2001.
- 1997 : don du gouvernement français (20 millions de
Francs) : modernisation de l'hôpital de Traumatologie d'Oulan-Bator
(Air Liquide Santé I : 10 MF), Installation d'un second central
téléphonique à Oulan-Bator (Alcatel : 5 MF),
Installation de pompes et d'unités de filtration pour l'eau potable dans
plusieurs aimags (Degrémont : 5 MF). Ces programmes sont
terminés.
- Novembre 2001 : lancement d'un programme d'aide alimentaire, qui
mobilisera dès cette année US $ 600 000 pour des
projets de développement rural dans les aimags. Cette aide devrait
être portée à US $ 1.200 000 en 2002.
- en 2001, la société française Péchiney est
devenue l'un des principaux acheteurs de concentré de cuivre d'Erdenet.
- en 2001, la Mongolie a été l'hôte d'honneur de deux
expositions commerciales en France.
- en 2001, la France a fourni le plus important contingent de touristes
européens (4 000 environ) en Mongolie.
3)
Coopération culturelle
:
- archéologie : coopération entre le Musée Guimet et
l'Académie des Sciences depuis 1995, programme intitulé
« aux origines du peuple mongol » sur les sépultures
hunnu dans les aimags de Selenge (Egiin Gol) et Arkhanghai (Hunnu gol). Cette
coopération a fait l'objet d'une exposition pour la réouverture
du Musée Guimet à Paris puis à Barcelone et à
Madrid (2001).
- théâtre : présentation du Tsam du monastère
de Gandan à Nancy (1999).
- arts plastiques : exposition de peintres mongols contemporains à
Orléans en 1999 et de peintres contemporains français à
Oulan-Bator en 2002.
- photographie : formation de photographes mongols (Magnum, Editing),
exposition des oeuvres d'un photographe mongol en France (2001).
- arts de la scène : nombreux échanges d'artistes des deux
pays (chant, musique, danse).
- littérature : traduction en langue mongole du livre de Guillaume
de Rubrouck, « Voyage dans l'empire mongol » (2001).
- la commission Mixte de coopération franco-mongole se réunit
tous les trois ans, alternativement à Paris (septembre 1997) et
Oulan-Bator (mai 2001).
4)
Aide humanitaire
:
- aide directe, gouvernementale : 100 000 Francs, remis à une ONG
(JCS) pour des programmes de réhabilitation dans l'aimag d'Ovorhanghai,
après le « Zud » 1999/2000.
- aide indirecte, par l'Union Européenne (ECHO) : 600 000 Euros,
pour trois ONG (World vision, Save the children, Première Urgence),
après les « Zud » 1999/2000 et 2000/2001.
- participation d'ONG françaises à des programmes de
santé, santé animale, agriculture, réhabilitation
d'infrastructures rurales : Première Urgence, Médecins Sans
Frontières, Alliance, Vétérinaires Sans Frontières.
5)
Environnement
:
- Don de 30 chevaux de Przewalski (Takhi) de la réserve du Causse
Méjean, réintroduits en Mongolie dans la réserve naturelle
de Hovd (printemps 2002).
6)
Contacts politiques
:
- Visites en France : Président Otchirbat (1996), Ministre des
Affaires Étrangères, M. Altangerel (1997) ; Ministre de
l'Agriculture, M. Sodnomseren (1999) ; Ministre de la Justice,
M. Tsogt (1999).
- Visites en Mongolie : Ministre de l'Environnement, Mme Lepage (1997).
Annexe 3
Procès-verbal de la 13ème session de la Commission
mixte franco-mongole
Procès-verbal
DE LA 13ème SESSION DE LA COMMISSION MIXTE FRANCO-MONGOLE
DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
(OULAN BATOR, 3 mai 2001)
Conformément à l'article 8 de l'accord culturel conclu le 31
janvier 1968, la treizième session de la commission mixte franco-mongole
de coopération culturelle, scientifique et technique s'est tenue le 3
mai 2001 à Oulan Bator.
La délégation mongole était présidée par
Monsieur S. Erdenesuren, vice-ministre de l'Education, de la Culture et de la
Science. La délégation française était
présidée par Monsieur Patrick Bonneville, chef du service de la
coordination géographique de la direction générale de la
coopération internationale et du développement du
ministère des Affaires étrangères. La composition des deux
délégations figure en annexe I du présent
procès-verbal.
Les déclarations des chefs des délégations
française et mongole figurent en annexe II et III du présent
procès-verbal.
Les deux parties ont pris note avec satisfaction du bilan des projets
menés à bien depuis la dernière session de la commission
mixte (septembre 1997), avec le soutien des deux gouvernements ou dans le cadre
d'initiatives privées, dont la liste constitue l'annexe IV de ce
procès-verbal. Les actions envisagées dans les années
à venir figurent en annexe V.
Les gouvernements de la France et celui de la Mongolie, désireux de
renforcer la connaissance mutuelle entre les deux pays et de bâtir une
coopération dans l'intérêt réciproque, sont convenus
de consolider et de développer leurs relations dans les domaines
culturel, universitaire, scientifique et technique. Les deux
délégations ont émis le souhait que leurs échanges
s'inscrivent davantage dans le cadre de la politique de réforme
institutionnelle et de transition économique engagée par la
Mongolie depuis dix ans et répondent aux orientations prioritaires
définies par les deux gouvernements.
Elles ont estimé que l'accent devait être mis sur la formation
des cadres administratifs, des gestionnaires, des techniciens supérieurs
et des chercheurs de haut niveau, dans les secteurs prioritaires où les
besoins de la Mongolie restent grands, tels que la santé, l'eau ou
l'agriculture, ainsi que dans ceux qui offrent à terme une
capacité de développement importante, comme le tourisme, les
mines ou l'industrie textile.
La délégation mongole a proposé que les programmes qui
seront mis en oeuvre répondent aux priorités exprimées
dans le "Plan d'action 2000-2004 du gouvernement mongol", le "Programme
national pour le développement de la science et de la technologie",
annexe I du décret 202, et les récentes conclusions du
8ème Groupe consultatif de la Banque mondiale qui s'est réuni
à Paris le ....
La délégation française a rappelé l'importance de
la participation de son pays au budget de l'Union européenne, qu'il
s'agisse de l'aide à la transition économique apportée par
Tacis ou de l'assistance humanitaire mise en oeuvre par Echo. Elle a
émis le souhait que le gouvernement mongol ait davantage recours
à l'offre de savoir-faire français susceptible d'être
financée sur des fonds européens et qu'une concertation ait lieu
entre les deux gouvernements pour favoriser les synergies en ce sens.
L'importance de la participation de la France au capital des banques
internationales de développement et au budget des programmes et agences
nations unies présents en Mongolie a été également
soulignée.
La délégation française a souligné le rôle
de plus en plus important joué, dans la promotion des actions
culturelles et de coopération bilatérales, par les associations
et organisations de solidarité internationale et par les
collectivités locales. Elle a émis le souhait d'une plus grande
complémentarité et des cofinancements entre les programmes
intergouvernementaux et les initiatives privées. Une déclaration
conjointe et un récapitulatif des actions de coopération non
gouvernementale menées à bien depuis la dernière session
de la commission mixte et de celles envisagées pour les années
à venir figurent en annexe VI de ce procès-verbal.
Les deux délégations ont discuté des orientations
générales et des priorités à donner à la
coopération entre les deux pays pour chacun des grands domaines
ci-après :
* * *
I.
Coopération universitaire, scientifique et de recherche
Les deux parties conviennent de favoriser les présentations
réciproques de leur système de formation supérieure,
notamment dans le cadre d'événements spécialement
organisés à cet effet. La partie française fait part des
initiatives prises pour mettre en valeur l'offre française de formation
et améliorer l'accueil et le suivi des étudiants étrangers
: la création de l'agence EduFrance, les nouvelles procédures
d'attribution des visas, la mise en place de programmes de bourses
cofinancés. La partie mongole souligne son souhait de voir davantage
d'étudiants mongols accueillis dans les universités
françaises.
Les deux parties encourageront l'établissement de liens directs et le
développements d'échanges entre les universités et
établissement d'enseignement supérieurs des deux pays.
Elles se félicitent des échanges existant en matière de
recherche, notamment dans le domaine des sciences de la terre (sismologie,
ressources minières) et de l'agronomie et continueront à les
favoriser. Elles sont particulièrement satisfaites du
développement du programme d'étude des déformations
sismiques menée par le CNRS et le CEA pour la partie française,
le CRAG pour la partie mongole, en collaboration avec un laboratoire russe.
Les deux parties encourageront l'établissement de relations directes
entre l'Académie des Sciences de Mongolie et le CNRS.
En matière d'archéologie, les deux parties encouragent la
poursuite des fouilles entreprises par la mission archéologique
française, dans le cadre du programme «Routes de la soie» de
l'UNESCO, sous l'égide du ministère français des Affaires
étrangères, du musée Guimet et de l'Académie des
Sciences de Mongolie.
II. Coopération technique
Les deux parties conviennent que les projets de coopération technique
devraient comporter un volet formation. Elles soulignent l'importance des
efforts menés par les organisations non gouvernementales
françaises en Mongolie, notamment dans les domaines humanitaire, de la
santé et de l'environnement.
Les deux parties réaffirment leur volonté de coopérer
dans le domaine administratif et de l'Etat de droit et de renforcer les
capacités des cadres mongols, notamment en poursuivant la formation de
stagiaires à l'Institut international d'administration publique ou
à l'Ecole nationale d'administration, en favorisant la modernisation des
services de police avec l'aide du SCTIP et en faisant appel à
l'expertise française en matière douanière et bancaire.
Elles marquent également leur disponibilité à
coopérer dans le domaine du tourisme.
III. Coopération linguistique et éducative
Les deux parties réaffirment leur engagement à encourager
l'enseignement de la langue et de la civilisation mongoles en France et
françaises en Mongolie.
Elles reconnaissent l'intérêt de la présence d'un lecteur
de chaque pays dans un établissement de l'autre. Elles se
félicitent de la coopération entre l'INALCO et
l'université d'Etat en ce sens et les encouragent à trouver une
solution équilibrée et mutuellement avantageuse en ce qui
concerne la rémunération et le logement des lecteurs, ainsi que
l'hébergement des étudiants dans le cadre du renouvellement de
l'accord de jumelage d'avril 1996.
Le lecteur français assurera la formation linguistique, participera
à la sélection des boursiers mongols et animera le Centre de
culture et de langue française. La partie française souligne son
souhait de maintenir le centre accessible à tous les publics. Le texte
du nouvel accord passé entre l'université des Sciences sociales
d'Oulan Bator et l'ambassade de France au sujet de la gestion et du
fonctionnement du CCLF figure en annexe VII de ce procès-verbal.
La partie française continuera d'assurer la formation d'enseignants et
de proposer des stages linguistiques à des étudiants. Elle aidera
à l'élaboration d'un curriculum de français pour le
secondaire et d'un manuel d'enseignement du français en langue mongole.
IV. Coopération culturelle et audiovisuelle
Les deux parties marquent leur volonté commune de favoriser les
échanges culturels, artistiques et sportifs entre les deux pays. La
partie française s'efforcera de présenter des manifestations
culturelles en Mongolie, en favorisant la circulation des manifestations
organisées dans la région.
Le développement des coopérations sous forme de formation et de
conseil sera encouragé. A cet égard, la partie mongole a
émis le souhait d'une assistance à la formation et au
perfectionnement des cadres des secteurs culturels et artistiques.
Les deux parties encourageront la traduction et l'édition, en mongol et
français, d'oeuvres littéraires des deux pays.
En matière audiovisuelle, les deux parties continueront à
soutenir des échanges dans le domaine de la presse écrite, de la
télévision et de la radio.
* * *
Les
deux délégations sont convenues d'entreprendre leurs
activités dans le respect des principes suivants :
- Les ministères des Affaires étrangères des deux
gouvernements sont compétents pour toutes les questions relatives
à la mise en oeuvre du présent procès-verbal.
- Les deux parties se tiendront informées du suivi de leurs
activités réciproques.
- En ce qui concerne le financement des bourses et des voyages d'étude,
le pays d'origine prend en charge les coûts du transport aérien
international et le pays d'accueil les coûts locaux. Les exceptions
à cette règle seront examinées au cas par cas et feront
l'objet d'un accord entre les deux parties.
Fait à Oulan Bator le 3 mai 2001, en deux exemplaires en langue
française et deux exemplaires en langue mongole, les deux versions
faisant également foi.
................................................................................
.........................................................
ANNEXE IV
du procès-verbal
Liste des projets achevés et en cours.
1. Coopération universitaire et de recherche :
Universitaire
- Situation des boursiers français : Il y a quatre boursiers
français en Mongolie, qui préparent une thèse de doctorat
en anthropologie.
- Le nombre d'étudiants mongols inscrits dans des universités
françaises est en hausse (28 en 1998-99, 44 en 1999-2000).
- Accords interuniversitaires : Trois accords ont été
signés entre le Centre d'études mongoles et sibériennes de
l'université Paris X et l'Université nationale d'Etat de Mongolie
; l'Institut national des langues et civilisations orientales et
l'Université nationale d'Etat de Mongolie ; et l'UHA de Mulhouse et le
MUT.
Sciences pures
(sciences de la terre) :
- Le Commissariat à l'énergie atomique et l'Académie des
Sciences (centre de recherche en astronomie et géophysique) collaborent
à un important projet d'étude du système tectonique
Mongolie-Baïkal, en vue de l'installation et de l'équipement de
stations sismiques, de la formation de personnels mongols dans le domaine de la
sismologie et de l'analyse du risque sismique. Ce programme contribue aussi aux
objectifs de l'OTICE.
- Le CNRS a pour sa part mis en oeuvre un projet de géodésie
spatiale GPS sur la faille de Hovd avec des missions annuelles d'experts
français à Hovd et l'envoi d'un chercheur mongol à
Sophia-Antipolis en 1999-2000.
- Le Bureau de recherches géologiques et minières, Spot-Image et
la direction de la géologie du ministère mongol de l'Industrie
collaborent pour la mise en oeuvre et le suivi du programme «Magic»
d'évaluation des ressources minières par
télédétection, la formation de géologues mongols
à Orléans, des missions annuelles de géologues du BRGM en
Mongolie et l'affectation à Oulan Bator d'un chef de projet par
Spot-Image (financement : don du Trésor français de 10 MF en
1996).
Sciences sociales et humaines
- Institut des déserts puis musée Guimet et Académie des
Sciences : Important programme de fouilles des nécropoles hunniques
d'Egiin Gol et Golmod, initialement dans le cadre du projet "routes de la soie"
de l'UNESCO (financement du ministère français des Affaires
étrangères), stage d'un archéologue mongol en France en
1999 (bourses du ministère français des Affaires
étrangères et de l'UNESCO). Programme paléolithique sur
l'Orkhon. En cours.
- CNRS et Académie des Sciences : Programme international de
coopération scientifique de 1997 à 2000 sur la dynamique du
peuplement de la Mongolie (financement du ministère français des
Affaires étrangères et du CNRS).
2. Coopération technique :
Coopération institutionnelle et administrative
- En 1997 : Six mensualités à l'IIAP ; en 1998 et 1999 : quatre
mensualités. En 2000, deux bourses de stages ont été
affectées pour des cycles courts de l'IIAP et le ministère
français des Affaires étrangères a alloué une
bourse d'intérêt général à M. Altengerel pour
sa participation au cycle long international de l'ENA. C'était la
première fois qu'un ressortissant mongol participait à une
formation de l'ENA.
- Police : Une mission d'évaluation des besoins du ministère
mongol de l'Intérieur en matière de formation et
d'équipement des forces de police a été effectuée
par le SCTIP en octobre 2000. A la même date, le directeur
général de la police mongole a été reçu en
France.
- Nancy et USAG : Assistance au service des eaux d'Oulan Bator pour la gestion
de l'eau potable, mission d'experts français, formation de responsables
mongols à Nancy (financement Banque mondiale). En cours.
- Orléans et Oulan Bator : Échange de missions techniques sur la
gestion des services municipaux. Programme engagé fin 2000
(coopération décentralisée).
Coopération environnementale et agricole
- Observatoire du Vallat et ministère de l'Environnement : Programmes
biodiversité "takhi" (cheval de Przewalski) et hémione, formation
d'un doctorant mongol à Arles en 1999, projet de réintroduction
des chevaux de Przewalski du Causse Méjean dans une réserve
naturelle mongole en 2001-2002.
- ECTI et université de Harhorin : Séminaires sur l'industrie
laitière en 1999 et 2000 (subventions des ministères
français des Affaires étrangères et de l'Agriculture). En
cours.
- Département de la Manche et aimag de Hovd : Réhabilitation
d'une exploitation laitière à Hovd avec formation locale de
personnels, fournitures d'équipements (cofinancement de la
coopération décentralisée). En cours.
- Institut national de recherche agronomique : Formation d'un doctorant mongol
en chimie du lait à Nancy, 1997-2000 (bourse du ministère
français des Affaires étrangères).
Coopération en matière de santé
- AVLOM-santé et hôpital de traumatologie d'Oulan Bator :
Modernisation d'un service d'orthopédie, formation de chirurgiens et
d'infirmières mongols à Orléans, missions annuelles de
chirurgiens français à Oulan Bator, fournitures de
matériel (protocole 1997 : don du Trésor français de 10 MF
). En cours.
- Hôpital régional d'Orléans et hôpital de
traumatologie d'Oulan Bator : Signature en 2000 d'une convention de
coopération pour la formation d'anesthésistes, de radiologues et
de neurologues mongols en France et en Mongolie (coopération
décentralisée).
- UFR Lariboisière-St Louis / UFR La
Pitié-Salpétrière et université de Médecine
: Mise en place d'un enseignement de la chirurgie osseuse en Mongolie
(financement Tempus-Tacis : 372.000 euros).
- ONG Santé Sud et hôpital d'Arvaiheer : Réhabilitation
d'un hôpital provincial dans l'aimag d'Ovorhanghai en 1997-98
(financement du ministère français des Affaires
étrangères et de l'Union européenne). Programme poursuivi
par le département de l'Allier pour la formation.
- ONG Santé Sud et municipalité de Batsumber :
Réhabilitation d'une maison de retraite au nord d'Oulan Bator, avec
formation de personnels spécialisés (financement de l'Union
européenne).
- Envoi en France de plusieurs médecins en stage de
spécialisation (financement du ministère français des
Affaires étrangères)
3.
Coopération linguistique et éducative
:
- Ouverture d'un Centre de culture et de langue françaises (1997) dans
les locaux de l'université des Sciences sociales : bibliothèque,
centre de ressources, médiathèque, cours du soir de
français de spécialité (santé, droit).
- Environ 1.000 étudiants apprennent le français. Une lectrice
française dispense 12 heures de français à
l'Université d'Etat. Par ailleurs, des cours sont dispensés
à l'université de Médecine aux étudiants de
troisième cycle et aux professeurs de médecine, ainsi qu'aux
coordinateurs mongols du projet Avlom-Santé (médecins de
l'hôpital de traumatologie). Sont également formés des
responsables des relations internationales des universités et de jeunes
chercheurs de l'Académie des Sciences.
- Les enseignants du supérieur (28) sont tous déjà partis
en stage deux ou trois fois ; la plupart de ceux du secondaire (9)
également. Le nombre de bourses françaises a été de
six en 2001. En outre, les enseignants peuvent consulter et emprunter tous les
ouvrages et documents pédagogiques proposés par le CCLF.
4.
Coopération culturelle
:
- Exposition «Asie des steppes» au musée Guimet, avec des
prêts du musée national d'Histoire d'Oulan Bator
(février-avril 2001).
- Théâtre : Représentation du théâtre Tsam du
monastère de Gandan dans le cadre du festival "Passages" de Nancy
(1999).
- Exposition "Mongolie immémoriale" de peintres mongols contemporains
à Orléans (1999).
- Musique : Récital de guitare de Pierre Laniau à Oulan Bator
(1998) et de musiciens de jazz français (1997 et 2000)
- La traduction en langue mongole de l'ouvrage de Guillaume de Rubrouck
«Voyage dans l'Empire Mongol» a été publiée en
2000, le ministère français des Affaires étrangères
ayant pris en charge les droits à verser à la Bibliothèque
nationale.
5.
Coopération audiovisuelle
:
- Cinéma : Présentation de films mongols à Nantes, au
"Festival des Trois Continents" (1997) et à Paris (2000) ; quinzaine du
cinéma français à Oulan Bator (1998).
- Radio : Les programmes de RFI sont accessibles en Mongolie depuis 1997, dont
une sélection est adressée à la station publique
«Khuk Tenger».
- Journalisme : Une journaliste mongole a été
sélectionnée par la fondation Journalistes en Europe pour suivre
la formation de huit mois de sensibilisation aux problématiques
européennes (fin de la formation : mai 2001). Le ministère
français des Affaires étrangères contribue à la
prise en charge de sa formation.
................................................................................
.........................................................
ANNEXE V
du procès-verbal
Liste des projets envisagés.
Coopération universitaire et de recherche
- Le programme de recherche du BRGM et de Spot-Image est susceptible
d'être élargi à d'autres thèmes : environnement
(eau, désertification), agriculture, cadastre.
- Un programme international de coopération scientifique (PICS) va
commencer dès cette année sur l'étude du système
tectonique en Mongolie : il regroupe les différents organismes
français travaillant dans le domaine sismologique.
Coopération technique
- La partie française estime qu'il serait opportun de faire le point sur
l'affectation des anciens boursiers mongols à l'IIAP et
éventuellement, si leur nombre est significatif, de les encourager
à constituer une association qui pourrait servir de relais entre les
administrations des deux pays.
- Le service de coopération technique internationale de la police
(SCTIP) est disposé à soutenir les efforts de la police mongole
pour moderniser la formation des policiers, éventuellement dans le cadre
d'un projet de l'Union européenne. Par ailleurs, si les conditions de
financement sont réunies, il pourrait mener des actions de
coopération technique ciblées (lutte contre les
stupéfiants, mise en place d'un service de police scientifique).
- Les deux parties encouragent l'INRA à monter un projet de
développement de l'industrie de la viande, comprenant un volet formation
de cadres mongols en France (abattage, conditionnement, contrôle de
qualité).
Coopération linguistique et éducative
- Après la distribution de manuels, le CCLF s'oriente vers une aide
à la conception d'un curriculum de français dans le secondaire et
la participation à la conception d'un manuel de français-mongol.
Coopération culturelle
- La partie française est disposée à étudier la
possibilité d'apporter son soutien à tout projet d'aide à
la publication qui lui serait soumis.
Coopération audiovisuelle:
La partie française est prête à étudier les
possibilités de coopération ouvertes par la création de
radios FM privées (appui technique, fourniture de documents sonores) et
de mettre davantage de films français à la disposition du public
mongol via son ambassade.
................................................................................
.........................................................
ANNEXE VI
du procès-verbal
Déclaration conjointe des collectivités locales
et des
organisations de solidarité internationale
Considérant
- l'expérience acquise par les collectivités locales
françaises et les organisations de solidarité internationale dans
leurs actions de coopération à l'étranger,
- l'apport non négligeable de leur contribution à la
coopération française en la Mongolie, qui vient s'ajouter aux
aides de l'Etat,
- la complémentarité entre les différentes composantes de
la coopération (étatique, décentralisée et des ONG)
et la nécessaire concertation qui doit s'établir entre elles afin
d'en assurer la cohérence,
- les réponses spécifiques et adaptées que peut trouver la
coopération non gouvernementale pour satisfaire les besoins et attentes
des partenaires mongols, dans le cadre du développement de la
coopération franco-mongole,
- le rôle joué par la coopération non-gouvernementale dans
l'approfondissement des relations entre nos deux pays, la meilleure
connaissance entre nos peuples et le développement d'une dimension
participative dans notre coopération, dans l'intérêt mutuel
de toutes les parties,
les collectivités locales et les organisations de solidarité
internationale françaises expriment le souhait d'inscrire leur action
dans une approche intégrant les besoins de la population dans une
dimension de développement durable et, dans toute la mesure du possible,
les priorités fixées par les ministères des Affaires
étrangères des deux pays.
En conséquence, les collectivités locales et les organisations de
solidarité internationale françaises soulignent
l'intérêt de
- développer les échanges d'information sur l'état des
besoins des populations mongoles, de façon à mieux cibler leurs
interventions en fonction de leur savoir-faire ;
- de s'appuyer sur les réseaux existants, en développant
notamment toute forme de rapprochement entre collectivités et
associations françaises et leurs partenaires mongols ;
- d'accompagner les actions de coopération dans le domaine
économique et social afin de favoriser la transition économique
et soutenir le développement local.
Dans ce but, les organisations de solidarité internationale et les
collectivités locales françaises considèrent que leur
action devrait avant tout intervenir dans les domaines suivants :
- La formation professionnelle et technique, qui doit se concevoir en rapport
avec les besoins dans les autres secteurs d'intervention. Dans cette
perspective, devra être privilégiée la formation de
formateurs mongols.
- La santé, afin de permettre l'accès aux soins des populations
les plus démunies.
- L'environnement et les services urbains.
- Le développement rural et l'utilisation durable des ressources
naturelles.
- L'aménagement culturel et touristique du territoire.
Annexe 4
Quelques repères
utiles
1.
L'ambassade de France à Oulan Bator
(juillet 2002)
Son exc. M. Jacques Olivier MANENT
Adr. : Bâtiment diplomatique 95 - Porte 4 - Appt 48
6ème District - BP 687
Tél : [976] 11 324 519
Fax : [976] 11 329 633
Mobile (en cas d'urgence) : (976) 99.11.23.79 ou 99.11.44.24
NB. Il est envisagé de rendre très prochainement permanente la
représentation diplomatique française en Mongolie. Les
coordonnées de l'Ambassade de France vont donc probablement changer dans
les prochaines semaines, une fois qu'elle aura pu s'installer dans de nouveaux
locaux.
_________________
2.
L'ambassade de Mongolie en France
Son exc. Godovdorjiin Louzan
Adr. : 5, avenue Robert Schuman - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01.46.05.28.12
Fax : 01.46.05.23.18
NB. Les fonctions consulaires sont assurées par l'Ambassade
_________________
3.
Liens Internet utiles
La composition du groupe interparlementaire sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/grpami/ami_612.html
Les pages Mongolie sur le site du Ministère Affaires
étrangères :
Le site de l'Ambassade de France :