Allez au contenu, Allez à la navigation



Bolivie et Paraguay : de la nécessité de participer au désenclavement

 

Rapport de groupe d'amitié n° 70 (2006-2007) - 14 mai 2007

Disponible au format Acrobat (2,1 Moctets)

Rapport de mission

Fait

au nom du groupe interparlementaire d'amitié France-Amérique du Sud

sur son déplacement en Bolivie et au Paraguay du 10 au 19 septembre 2006

Présenté par MM. Roland du Luart, président du groupe Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Laurent BETEILLE, Pierre FAUCHON et Michel GUERRY

Sénateurs

Mesdames, Messieurs,

Une délégation du groupe interparlementaire France-Amérique du Sud, conduite par son président, M. Roland du LUART, vice-président du Sénat, a effectué du 10 au 19 septembre 2006 un déplacement dans deux des pays de l'aire territoriale de compétence du groupe : la Bolivie et le Paraguay. Outre M. du LUART, la délégation était composée de MM. Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Laurent BETEILLE, Pierre FAUCHON et Michel GUERRY. Elle était accompagnée par Mme Claire BRESARD, secrétaire exécutif du groupe interparlementaire.

Dans les deux pays visités, le programme des audiences et des rencontres a été dense. Il compensait, dans une modeste mesure, la fréquence réduite des visites de personnalités politiques françaises dans ces deux États du sous continent latino-américain. Pour ne citer qu'un exemple, la Bolivie n'a reçu de visites ministérielles françaises, depuis 1997, que pour l'investiture des Présidents SANCHEZ DE LOZADA (2002) et MORALES (2006).

Cette situation appelle d'emblée une réflexion générale importante : il n'est guère satisfaisant que la France ne soit pas plus présente dans cette zone géographique, car de toutes les régions du monde, l'Amérique du Sud est l'une des plus ouvertes à notre pays.

Nombre de ses dirigeants ont en effet une vision du monde très proche de la nôtre. Comme la France, ils sont attachés au multilatéralisme et à la multipolarité.

Nous entretenons de surcroît de bonnes relations avec chacun des pays du sous-continent, en dépit de quelques dossiers commerciaux difficiles. Nous y comptons autant d'alliances françaises qu'en Europe et un réseau de lycées qui forme de nombreux responsables. Nous y occupons aussi de solides positions économiques, même s'il reste anormal que cette région représente moins de 2 % de notre commerce extérieur.

Par ces deux visites en Bolivie et au Paraguay, le Sénat entend participer pleinement au développement de la diplomatie parlementaire et jouer ainsi un rôle politique plus visible et marquer également son soutien aux entreprises françaises présentes sur les marchés de ces deux pays enclavés d'Amérique du Sud.

Remerciements :

La délégation adresse ses plus vifs remerciements aux éminentes personnalités et aux responsables qui l'ont reçue, tant en Bolivie qu'au Paraguay, ainsi qu'à tous ceux -trop nombreux pour être cités nommément- qui, à un titre ou à un autre, ont apporté leur concours à l'organisation et au déroulement de cette mission.

Sa gratitude va en particulier à nos deux ambassadeurs et à leurs collaborateurs qui, tous, lui ont réservé un accueil très chaleureux et d'une grande efficacité.

PROGRAMME DÉTAILLÉ DE LA MISSION

 

JOURNÉE

HEURE

ACTIVITÉ

Bolivie

Dimanche
10 sept.

15 h 30

Arrivée à Santa Cruz

16 h

Départ pour Conception

Lundi
11 sept.

 

Visite des missions de la Chiquitania

Mardi
12 sept.

8 h

Départ pour Santa Cruz

13 h 15

Départ pour Sucre

13 h 45

Arrivée à Sucre. Accueil par la consule honoraire, Mme Maria Teresa Lema

15 h

Visite de la ville et de l'Alliance française

19 h 30

Réception avec la communauté française et les personnalités francophones de Sucre

Mercredi
13 sept.

10 h

Entretien avec Mme Silvia Lazarte, Présidente de l'Assemblée Constituante

11 h

Entretien avec M. Carlos Alberto Goitia, chef du groupe Podemos à l'Assemblée Constituante

12 h 30

Déjeuner avec M. Jorge Lazarte, vice-président de l'Assemblée Constituante

14 h 30

Entretien avec M. Hector Sandoval, Président de la Cour Suprême de Justice

16 h

Entretien avec Mme Martha Rojas, doyenne du Tribunal constitutionnel

17 h

Réception à la mairie de Sucre

Jeudi
14 sept.

11 h

Départ pour La Paz

11 h 50

Arrivée à La Paz

15 h

Entretien avec M. Santos Ramirez, Président du Sénat

16 h

Point de presse

16 h 30

Entretien avec une délégation de la Chambre des Députés

19 h

Dîner à la Résidence de France

Vendredi
15 sept.

8 h 30

Visite du Lycée Franco-Bolivien Alcide d'Orbigny

10 h

Entretien avec M. Mauricio Dorfler, vice-ministre des Relations extérieures

11 h 30

Entretien avec M. William Donaire, vice-ministre des Hydrocarbures

12 h 30

Déjeuner à la Résidence de France

15 h

Entretien avec M. Carlos Villegas, ministre de la Planification du développement

16 h

Entretien avec M. Alvaro Garcia Linera, Vice-Président de la République

17 h

Visite de l'Alliance française

17 h 30

Entretien avec la presse

19 h 30

Réception des autorités boliviennes et du corps diplomatique à la Résidence

Samedi
16 sept.

8 h 30

Départ pour Santa Cruz

13 h 20

Arrivée à Santa Cruz. Accueil par Mme Antonia Sandes Negrini, directrice de l'Alliance française

14 h 50

Départ pour Asunción

Paraguay

Samedi
16 sept. (suite)

17 h 30

Arrivée à Asunción

18 h

Visite du Museo del Barro

20 h

Dîner à la Résidence de France

Dimanche
17 sept.

5 h 45

Départ pour les sites jésuites (Yaguaron, San Ignacio-Musée)

13 h

Déjeuner à Encarnacion

14 h 30

Visite des sites Jésus et Trinidad

17 h 30

Retour vers Asunción

Lundi
18 sept.

9 h

Visite du Cabildo, centre culturel de la République

10 h

Entretien avec Enrique Gonzalez Quintana, Président du Congrès, avec le Sénateur Alfredo Ratti, Président de la commission sénatoriale des Relations extérieures et avec le groupe sénatorial d'amitié Paraguay-France

11 h

Entretien avec M. José Antonio Dos Santos, Vice-Ministre pour les Affaires administratives du ministère des Relations extérieures

12 h

Visite de la gare Asunción

13 h

Déjeuner offert par M. Enrique Gonzalez Quintana, Président du Congrès

15 h

Entretien avec M. Luis Castiglioni, Vice-Président de la République

18 h

Visite de la collection d'art privé de M. Nicolas Latourette Bo

18 h 45

Visite de l'Alliance française

19 h 30

Réception à la Résidence de France

Mardi
19 sept.

11 h 30

Départ pour Paris

       
 

Mercredi
20 sept.

11 h 15

Arrivée à Roissy CDG

I - LA BOLIVIE, VERS LA FONDATION D'UN ÉTAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE

Créée en 1825 de toutes pièces par l'agrégation de territoires divers (Haut-Pérou, partie nord de l'ancienne vice-royauté de la Plata), la Bolivie s'est heurtée immédiatement aux ambitions de ses voisins avec lesquels elle est entrée en guerre à plusieurs reprises. Les conflits avec le Brésil (1860, 1903) lui ont fait perdre la moitié de son territoire, la guerre contre le Chili (1879) l'a privée de son accès à la mer -qu'elle ne renonce pas à récupérer-, et elle a dû céder le sud du pays à l'Argentine et au Paraguay (guerre du Chaco).

Longtemps réputée pour son instabilité politique (160 coups d'État depuis l'indépendance en 1825), la Bolivie ne connaît véritablement la démocratie que depuis 1982. Son économie est essentiellement agricole et minière, mais on assiste à une montée en puissance du secteur de l'énergie (gaz et pétrole) qui devrait constituer 20 % des exportations à l'horizon 2010, grâce à la vente de gaz naturel.

La Bolivie détient en effet les secondes réserves de gaz naturel d'Amérique du Sud, derrière le Venezuela. Elle est par ailleurs le 3ème producteur de coca qui demeure une source de revenus importante (3,5 % du PIB), malgré une intensification des programmes d'éradication.

Pour autant, la Bolivie demeure le pays le plus pauvre d'Amérique du Sud (70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté), souffrant de graves faiblesses structurelles (poids de la dette, dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure et à l'égard des cours des produits de base, croissance faible pour réduire la pauvreté, chômage).

Le retour de la démocratie n'a donc pas permis de réduire les inégalités. De cet échec découle l'évolution que l'on observe aujourd'hui. Les laissés-pour-compte ont commencé à se faire entendre et en portant au pouvoir en décembre 2005 le Président Evo MORALES, un Indien aymara, ex-syndicaliste et leader des « cocaleros », les Indiens, qui représentent 64 % de la population, ont eu le sentiment, pour la première fois depuis 500 ans, d'accéder au pouvoir.

Confronté à une forte attente sociale et à des défis liés aux inégalités sociales, à la faiblesse de l'État et aux antagonismes entre élites blanches ou métisses et monde indien, Evo MORALES prône la « révolution démocratique ».

S'il a réussi en sept mois à mettre en place l'essentiel des éléments de son mandat (un plan national de développement, une Assemblée Constituante, un référendum sur les autonomies et la nationalisation du gaz), les principaux problèmes demeurent toujours un an après sa prise de fonctions : il s'agit d'une part de rédiger, d'ici fin août 2007, une nouvelle Constitution réglant notamment la question des autonomies, et d'autre part de parvenir à redistribuer la richesse nationale dans un contexte de forte attente sociale.

L'élection du 2 juillet 2006 a donné la majorité au MAS à l'Assemblée Constituante, qui, faute de disposer de la majorité des deux tiers pour réviser le texte constitutionnel comme prévu initialement, a voulu passer en force en imposant la majorité simple. Résultat : un tollé général et une réforme prioritaire bloquée pendant des mois. En outre, un référendum, à la même date, sur la décentralisation, a mis en exergue les velléités d'autonomie de quatre provinces de l'Est, par ailleurs de loin les plus riches du pays. Derrière la puissante province orientale de Santa Cruz, porte-drapeau du combat autonomiste, trois autres provinces -Tarija, Beni et Pando- ont dit massivement oui. Et si l'affaire tourne mal, c'est l'unité même de la Bolivie qui est en jeu.

Par ailleurs, le pays a connu de graves mouvements sociaux en octobre 2006 (luttes à Huanani entre les mineurs des coopératives et les mineurs État) et des affrontements violents en janvier 2007 à Cochabamba, la troisième ville de la Bolivie. Le préfet de la province, Manfred REYES VILLA, favorable à l'autonomie de cette région, venait d'annoncer la tenue d'un référendum sur la question, alors qu'en juillet le référendum national avait donné une majorité de non. Près de 10.000 mineurs et « cocaleros » ont investi la ville pour réclamer la démission du préfet « félon ». Bilan des affrontements : deux morts et une centaine de blessés.

Ainsi va la Bolivie, de maladresses présidentielles en difficultés structurelles, au milieu des tensions perpétuelles générées par l'Assemblée Constituante. Or le changement, pour réussir, requiert un consensus politique minimal.

Si Evo MORALES conserve encore une popularité confortable, de 50 % à 60 %, ses réformes -sauf la nationalisation du secteur pétrolier- ne passent pas facilement. L'Assemblée Constituante vient à peine de commencer ses travaux après des mois de blocage, et on voit mal comment le texte de la nouvelle Constitution pourrait être bouclé d'ici août 2007. Par ailleurs, la question de l'autonomie, malgré la victoire du non au niveau national au référendum de juillet dernier, continue de couper le pays en deux. Il est vrai qu'en 2003, le président Gonzalo SANCHEZ DE LOZADA distinguait déjà la Bolivie « del bloqueo », celle de la Paz, de la Bolivie « del trabajo », celle de l'Est. Mais loin d'atténuer ces antagonismes, le Président MORALES, pour certains, les aurait aggravés en pratiquant l'attaque frontale. Pour José MIRTENBAUM, directeur du département de sociologie de l'université de Santa Cruz, celui-ci aurait gardé, de son passé de syndicaliste, une certaine culture de la confrontation. Ce qui lui faisait dire : « Le problème de fond, c'est qu'Evo MORALES n'a pas encore enfilé son costume de président, il préfère celui de syndicaliste ».

1. Les entretiens de la délégation

Au cours de sa mission, dont les objectifs principaux étaient de s'informer sur les processus politique et économique en cours et de relancer la coopération interparlementaire, la délégation sénatoriale s'est rendue à Sucre, siège de l'Assemblée Constituante bolivienne, et à La Paz, où elle a reçu un excellent accueil de la part des autorités boliviennes.

Les principaux thèmes abordés au cours de ses entretiens ont porté sur la Constituante, la situation du lycée français, les hydrocarbures et la politique étrangère de la Bolivie.

A Sucre, la délégation a rencontré Mme Silvia LAZARTE, Présidente de l'Assemblée Constituante, M. Hector SANDOVAL, Président de la Cour Suprême, et Mme Martha ROJAS, doyenne du Tribunal Constitutionnel. Elle s'est également entretenue avec deux représentants de l'opposition : M. Carlos GOITIA (Podemos) et M. Jorge LAZARTE (Unidad Nacional).

L'étape de Sucre a été marquée par une cérémonie à la mairie au cours de laquelle les sénateurs ont été déclarés hôtes d'honneur de la capitale constitutionnelle de la Bolivie.

Lors de son entretien avec Mme Silvia LAZARTE, la délégation a entendu à un discours très militant de la Présidente sur la légitimité du MAS à accomplir des réformes, sans pour autant obtenir de précisions particulières sur le contenu de la future Constitution. En revanche, elle a pu assister à une séance de travail au cours de laquelle les Constituants ont constaté leurs désaccords sur la question fondamentale du vote (majorité simple ou aux deux tiers). La présence de notre délégation a été applaudie par tous les délégués du pays.

En l'absence du Président Evo MORALES, en visite à La Havane pour le sommet des non-alignés, la délégation s'est entretenue à La Paz avec le Vice-Président de la République, Alvaro GARCIA LINERA. Elle a également eu des entretiens avec le Président du Sénat, M. Santos RAMIREZ, avec le ministre de la planification du développement, M. Carlos VILLEGAS, avec le vice-ministre des hydrocarbures, M. William DONAIRE et avec le vice-ministre des Relations Extérieures, M. Mauricio DORFLER.

Si, à La Paz, les discours « révolutionnaires » de certains interlocuteurs ont été contrebalancés par des analyses posées de la part de plusieurs membres du gouvernement, l'impression générale qui s'est dégagée de ces entretiens était celle d'une situation politique et économique confuse, tenant à l'opacité sur la future Constitution et à la difficulté du Gouvernement à mener à bien ses négociations avec les entreprises étrangères sur la question du gaz. La délégation a été en effet le témoin direct, dans le bureau du Vice-Président de la République, de la démission du ministre des hydrocarbures, alors que le pays connaissait une nouvelle crise dans sa relation avec le Brésil.

LA BOLIVIE - LES DONNÉES DE BASE

Nom officiel : République de Bolivie

Superficie : 1 098 581 km²

Population : 9 millions d'habitants (39 % de moins de 15 ans ; 4,4 % de plus de 65 ans)

Capitale : La Paz (1 million d'habitants) : siège du gouvernement

Sucre (230.000 habitants) : capitale constitutionnelle

Villes principales : Santa Cruz (1,2 million d'habitants), capitale économique ;
El Alto (580.000 d'hab.), Cochabamba (620.000 d'hab.), Oruro (250.000 d'hab.)

Langues officielles : Espagnol, Aymara, Quechua

Monnaie : le Boliviano (1 BOB = 0,097 € au 22/11/06)

Fête nationale : 6 août (Indépendance, 1825)

Croissance démographique : 2,2 % par an (moyenne 1975-2002)

Espérance de vie : 63,7 ans à la naissance ; mortalité infantile : 56 pour 1.000

Taux d'alphabétisation : 86,7 %

Religions : catholicisme romain (95 %), Eglises protestantes (Evangélistes, Pentecôtistes...)

Indice de développement humain (Classement ONU) : 0,681 (114ème rang)

PIB (2005) : 9,7 MD USD

PIB par habitant (2005) : 1.000 USD (2.700 USD en ppa)

Taux de croissance (2005) : 4,1 % (4,1 % en 2004)

Taux de chômage (2006) : 8,4 %

Taux d'inflation (2005) : 5,4 %

Solde budgétaire : (2005) : -2,1 %

Balance commerciale : 338,3 MUSD

Principaux clients : Brésil (35,3 %), Venezuela (12,1 %), Colombie (12 %), USA (11,6 %), Argentine (6,5 %)

Principaux fournisseurs : Brésil (21,9 %), Argentine (16,7 %), USA (13,8 %), Chili (6,9 %)

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB :

- agriculture : 16 % - industrie : 35,2 % - services : 52 %

Exportations de la France vers la Bolivie (14,4 M€ en 2005) : agroalimentaire, biens d'équipement, biens de consommation, notamment produits pharmaceutiques.

Importations françaises de Bolivie (10,5 M€ en 2005) : minerais (étain, zinc), produits agricoles et agroalimentaires (coeurs de palmiers, alcool éthylique, quinoa), cuirs travaillés.

Consulat (s) de France : section consulaire de l'Ambassade à La Paz ; Consulats honoraires à Cochabamba, Santa Cruz et Sucre.

Communauté française 2005 : 814 immatriculés (environ 1.050 au total, la moitié à La Paz)

Source - Ministère des Affaires étrangères

La possibilité de relancer la coopération interparlementaire franco-bolivienne a également été évoquée. C'est ainsi qu'au cours de l'entretien avec le Président du Sénat bolivien, le Président du LUART a souhaité que des relations s'établissent entre les Sénats des deux pays ou entre les Congrès. M. Santos RAMIREZ a approuvé cette proposition, dont le suivi devrait être assuré par le Comité des Affaires interparlementaires du Sénat bolivien, présidé par M. Gaston CORNEJO BASCOPE.

Un groupe de députés boliviens du MAS a également été reçu, à sa demande, par la délégation. Emmené par Mme Elisabeth SALGUERO, député de La Paz, présidente de la section interparlementaire du Parlement bolivien, ce groupe a présenté un projet de coopération comprenant : l'analyse comparative des systèmes parlementaires, la formation à la fonction parlementaire, la gestion des assemblées parlementaires et la présence des femmes. Mme SALGUERO a également proposé de discuter sur des thèmes économiques et environnementaux intéressant la Bolivie (eau et énergie). Elle a par ailleurs émis le souhait que des liens puissent s'établir entre les présidences des deux Parlements et que des échanges de parlementaires puissent avoir lieu. Le Président du LUART a précisé qu'un courrier des présidents des Chambres boliviennes à leurs homologues français était un préalable indispensable à ce type d'échanges.

*

* *

En bref, cette mission est intervenue à une période particulièrement complexe de la vie politique bolivienne, marquée par l'apprentissage du pouvoir par de nouveaux responsables, notamment indiens, et par la difficulté de mettre en oeuvre des réformes de fond dont l'application doit aboutir à une véritable « révolution sociale et culturelle ».

La délégation sénatoriale a ainsi pu mesurer et sentir l'effervescence politique et sociale du pays, comme les difficultés de mise en oeuvre des réformes. Elle a cependant trouvé chez la plupart de ses interlocuteurs le souci de parvenir à un certain équilibre tant dans le domaine des institutions politiques que sur le plan de la répartition des richesses.

Elle a pu constater, par ailleurs, le prestige et la sympathie dont la France bénéficie en Bolivie, plus particulièrement depuis que se sont établies des relations d'amitié et de confiance entre les Présidents des deux pays.

Les médias boliviens ont, en effet, largement rendu compte de la visite de la délégation sénatoriale et sollicité à de nombreuses reprises les commentaires du Président du LUART. Outre plusieurs articles dans la presse écrite, ses propos ont été diffusés sur les principales chaînes de télévision et sur les stations de radio.

2. L'Assemblée Constituante bolivienne : un processus laborieux

Lors de sa visite, la délégation a abordé en priorité la question de la future Constitution. Si la présidente de l'Assemblée Constituante est demeurée très évasive, le Président du Sénat bolivien et le Vice-Président de la République ont apporté des précisions sur le contenu du projet. De leur côté, les représentants de l'opposition ont émis des craintes et des réserves.

Ces entretiens ont ainsi mis en lumière un certain nombre de difficultés, voire de contradictions, dans le processus de rénovation politique en cours. Les plus marquantes tenaient à la capacité ou non de la Constituante à ignorer la majorité des deux tiers et à l'introduction, au-delà de la légitime prise en compte de la majorité indigène, des us et coutumes communautaires.

La question du vote

Alors que la plupart des articles du règlement intérieur ont été adoptés, le choix du mode d'approbation du texte constitutionnel (majorité absolue ou majorité des deux tiers) continuait de provoquer des discussions « houleuses » entre les délégués de l'Assemblée Constituante.

Sur cette question, les positions de Mme Silvia LAZARTE, Présidente de l'Assemblée Constituante, ont été peu nuancées. Selon elle, « le MAS, en tant que peuple, a toute latitude pour demander la majorité absolue ». Celui-ci se serait montré très patient alors même que Podemos (opposition) « tente de compromettre le processus ».

M. Santos RAMIREZ, Président du Sénat, a reconnu que la loi de convocation de la Constituante prévoit un vote à la majorité des deux tiers. Cependant, a-t-il indiqué, le règlement de la Constituante peut imposer la majorité absolue pour chaque article puis un vote aux deux tiers pour l'ensemble du texte. Selon lui, l'attachement de l'opposition au principe des deux tiers vise à rendre plus difficile le travail des Constituants. Il préconise donc d'avancer sur le texte de la future Constitution à la majorité absolue avant d'approuver l'ensemble aux deux tiers, quitte à voir l'opposition le refuser et à devoir « redéfinir le pacte politique de la Bolivie ».

L'audience avec le Président du Sénat M. Santos Ramirez

Le projet du MAS : bâtir un État social communautaire

Le Vice-Président de la République, M. Alvaro GARCIA LINERA, a fait part des motivations du MAS à proposer une nouvelle charte suprême aux Boliviens. Pour lui, la majorité paysanne et indigène du pays s'est longtemps heurtée à une « société excluante et raciste » et à une « sorte d'apartheid social ». Il convient néanmoins, a-t-il ajouté, de trouver « un consensus graduel » et « un nouvel équilibre de pouvoir entre indigènes et non indigènes ». Alvaro GARCIA LINERA a en effet précisé que le Gouvernement souhaite parvenir à un texte permettant « la reconnaissance des droits des indigènes et la préservation des droits des anciens dirigeants ».

Le Président du Sénat, M. Santos RAMIREZ, a énoncé pour sa part les trois points fondamentaux du projet de société du MAS :

- sur le plan politique, la fondation d'un État social communautaire doté d'une réelle indépendance des pouvoirs. Le MAS veut « aller de la démocratie représentative à la démocratie participative » ;

- sur le plan économique, la mise en place d'un modèle social et communautaire basé sur « le contrôle, la direction et la planification des ressources naturelles » selon des principes de redistribution, d'équilibre et de réciprocité ;

- sur le plan social enfin, face à une « dette sociale incroyable » (graves problèmes de santé publique, déficit éducatif, manque de logements décents, sous-emploi), l'établissement d'un droit collectif à la sécurité sociale, basé sur l'universalité et la solidarité.

Composition de l'Assemblée Constituante

Source : Ambassade de la République de Bolivie

Les craintes de l'opposition face au processus en cours.

M. Carlos Alberto GOITIA, représentant de Podemos, a reproché au Gouvernement de ne pas respecter les règles établies pour les modalités de vote. Selon lui, Evo MORALES était convaincu de l'emporter avec plus de 80 % des voix. Compte tenu des résultats (51 %), il se serait vu contraint d'imposer la majorité absolue.

Il a indiqué que Podemos propose un projet de Constitution alternatif destiné à prendre en compte le nouvel état politique de la Bolivie. Celui-ci s'articule autour des thèmes suivants : généralisation de l'élection populaire, renforcement du rôle de l'État dans l'économie, notamment dans le secteur des hydrocarbures, création d'organismes d'inclusion sociale en faveur des peuples indigènes, meilleure défense des droits de l'homme, autonomie des régions.

M. GOITIA a, enfin, exprimé des craintes quant au respect de la démocratie en Bolivie. Pour lui se dessine « un pouvoir hégémonique qui se projette sur vingt ans ».

Pour M. Jorge LAZARTE, du parti Unidad Nacional, cette crainte est légitime. Selon lui, le Gouvernement veut utiliser l'Assemblée Constituante pour « contrôler tout le pouvoir en Bolivie ». C'est pourquoi Unidad Nacional propose de soumettre les articles controversés à référendum (notamment la question du vote et celle des autonomies).

Mais, a-t-il ajouté, le MAS, qui a subi dans le passé les dérives de gouvernants peu scrupuleux, n'est « pas intéressé par l'État de droit » et souhaite uniquement mettre en place la démocratie participative. Il s'est néanmoins dit inquiet de l'émergence d'un ressentiment historique chez les indigènes et du risque de « passer de la revendication à la revanche ». Tout comme la volonté de « décolonisation » du Gouvernement pourrait conduire la future Constitution à une « radicalisation ethnique ».

Mme Silvia Lazarte, Présidente de l'Assemblée constituante

Crédit photo : M. Pierre Fauchon

Six mois de blocage...

L'Assemblée Constituante est présidée par une femme indigène quechua, originaire de l'Orient bolivien et proche d'Evo MORALES.

Surplombée d'un chapeau blanc aux larges bords qui semble reposer sur deux longues nattes tressées, Mme Silvia LAZARTE, élue le 6 août 2006 au premier tour de scrutin, arbore sans complexe à la tribune la tenue typique des « cholas » du tropique des cocaleros. Lors de son discours inaugural, dans un style très revendicatif, illustratif de son caractère décidé, elle a mis l'accent sur la discrimination dont elle a été victime depuis son enfance et la nécessité d'en terminer avec l'exclusion sociale.

Installée dans le théâtre municipal de Sucre, l'Assemblée Constituante a mis près de deux mois à entamer véritablement ses débats.

En septembre 2006, elle s'est déclarée « originaire et plénipotentiaire », ce que la Cour Suprême a contesté le 4 octobre 2006.

La proposition du Vice-Président Roberto AGUILAR (MAS), de voter immédiatement le premier article du règlement définissant l'Assemblée Constituante comme « originaire » a été adoptée par 156 voix contre 77 et 13 abstentions. Ce terme, qui fait explicitement référence au caractère premier des peuples indigènes de Bolivie, signifie que la Constituante est souveraine et non dérivée de la Constitution actuelle. Elle a ainsi toute latitude pour définir une nouvelle charte suprême, notamment en ce qui concerne l'organisation communautaire des pouvoirs publics et la mise en place des autonomies.

Se référant à la loi de convocation de l'Assemblée Constituante, l'opposition a dénoncé l'illégalité de la procédure, car cette proposition n'a pas atteint la majorité des deux tiers qu'elle réclame pour l'ensemble des décisions.

En imposant le principe d'une assemblée « originaire », le MAS a ainsi pris le risque de voir l'opposition mettre en oeuvre un référendum régional. Six gouverneurs des neuf régions boliviennes ont en effet protesté contre ce qu'ils estiment être un passage en force.

C'est ainsi que début octobre 2006, les mouvements d'opposition, et notamment les comités civiques de Santa Cruz, Tarija, Beni et Pando, ont cherché une réplique et évoqué la possibilité d'un recours auprès du Tribunal Constitutionnel. Ils ont surtout annoncé qu'ils envisageaient de mettre en place, dans les quatre régions favorables aux autonomies, un référendum sur le processus constitutionnel en cours. Ce projet a immédiatement été rejeté, comme sécessionniste et anti-constitutionnel, par le Gouvernement et le MAS.

Fort de cette première avancée, le MAS a également obtenu de faire voter les articles de la nouvelle Constitution à la majorité simple et de ne recourir à la majorité des 2/3 que pour l'approbation du texte final.

Véritables décideurs, le Gouvernement et le MAS souhaitent aujourd'hui faire avancer leur projet constitutionnel. Inexpérimentés, peu au fait des questions juridiques, les Constituants attendent en effet leurs instructions de l'extérieur.

Le MAS ne se cache d'ailleurs plus d'exercer un rôle moteur dans les débats. Il semble décidé à promouvoir le principe de l'élection pour les représentants de chacun des trois pouvoirs et la possibilité de leur révocation. Il entend respecter l'autonomie des peuples indigènes (en matière de justice et d'utilisation des ressources naturelles notamment) et serait prêt à aller vers de larges autonomies, le Gouvernement gardant cependant ses prérogatives régaliennes. Son projet constitutionnel s'organise notamment autour de l'inclusion politique, économique et sociale de la majorité indigène, dans le cadre d'un État communautaire et social.

Quant au Gouvernement, il semble décidé à reprendre la main dans l'élaboration du projet de Constitution. Les résultats obtenus jusqu'à présent étant peu probants, il lui apparaît urgent de commencer à traiter les thèmes au fond, tels ceux concernant la place et le rôle des us et coutumes indigènes ainsi que les modalités de la décentralisation. Le Président Evo MORALES souhaite que le Gouvernement s'implique davantage dans « les changements structurels » pour mettre en oeuvre la « révolution démocratique et culturelle- promise par le MAS ». Ses propos ont immédiatement été dénoncés par l'opposition comme une nouvelle preuve son autoritarisme, alors qu'il avait toujours affirmé jusqu'à présent que les Constituants étaient libres de leurs décisions.

L'opposition s'inquiète en effet d'une dérive hégémonique et tente d'avancer des propositions alternatives.

C'est ainsi que les préfets et les représentants des comités civiques des quatre départements de l'Oriente (Pando, Beni, Santa Cruz et Tarija) ont appelé le 15 décembre 2006 les populations à se mobiliser en faveur du vote des articles de la future Constitution aux deux tiers des voix et des autonomies régionales. La réponse de leurs partisans a été massive. Selon la presse, ce seraient plus de 800.000 personnes qui se seraient mobilisées dans l'Oriente, dont plus de la moitié dans la seule ville de Santa Cruz.

Si la Constituante ne devait pas respecter le principe du vote à la majorité des deux tiers ou si elle ne mettait pas en place les autonomies régionales, ces départements ont déclaré qu'ils s'organiseraient autour des principes suivants :

- autonomies départementales avec maintien du découpage actuel des départements (soit 9 départements alors que le MAS a fait circuler un projet prévoyant jusqu'à 42 départements) ;

- élection directe des préfets par les populations des départements ;

- reconnaissance des droits indigènes ;

- partage des compétences entre État, préfectures et communes dans le domaine de la propriété foncière (notamment conservation, protection et redistribution des terres) ;

- régime de « décentralisation fiscale », permettant aux départements de disposer des ressources suffisantes pour assumer leurs charges.

Sans revenir sur ce projet, le Président MORALES a pris acte de la volonté des représentants de l'Oriente de ne pas remettre en cause l'unité de la Nation. De fait, les préfets comme les présidents de comités civiques ont tenu à affirmer leur vocation à construire un pays uni qui soit à la fois « indivisible, pluriculturel et pluriethnique ».

Ces évènements montrent qu'une grande partie du pays s'oppose aux projets constitutionnels du MAS et souhaite une véritable négociation sur le mode d'adoption des décisions à la Constituante et sur les autonomies est également clair que toutes les régions de Bolivie souhaitent rester unies dans un seul ensemble.

Pour autant les conditions d'une réussite de cette Assemblée Constituante seraient que les députés du MAS surmontent leurs divisions et recherchent les moyens de parvenir à un pacte avec les partis minoritaires. Mais le pari est loin d'être gagné et le risque demeure que la Constituante aboutisse, soit à une réforme constitutionnelle « cosmétique », soit à un affrontement destructeur.

Touchés par les critiques qui se sont élevées dans tout le pays contre leur inaction, les Constituants ont fini par faire de nouvelles propositions sur le mode d'adoption des articles de la future Constitution. Ils accepteraient une formule mixte selon l'alternative suivante : soit deux tiers pour une partie des articles et majorité absolue pour le reste, soit vote de tous les articles aux deux tiers jusqu'au 6 juillet 2007 et à la majorité absolue à partir de cette date, la Constitution devant être achevée le 6 août 2007.

Le 15 février 2007, le MAS a accepté la règle des deux tiers des voix pour l'adoption de la réforme constitutionnelle. Mais l'accord conclu entre les différents partis politiques sur les règles du vote pourrait s'avérer dangereux, dans le cas -probable- où deux textes seraient soumis à un référendum : le premier regroupant les articles approuvés aux deux tiers par les Constituants, le second regroupant les articles sur lesquels les Constituants n'auraient pu se mettre d'accord.

Ainsi après six mois de blocage, l'Assemblée Constituante peut à peine commencer ses travaux. Et il ne reste qu'un peu plus de quatre mois pour aborder les questions de fond, ce qui paraît très court1(*).

De nombreuses questions restent posées et de nombreux risques majeurs, liés en particulier à la volonté d'autonomie de l'Oriente, ne sont en effet pas à écarter.

Une issue juridique correcte, suggérée en particulier par le sénateur Pierre FAUCHON, serait d'attendre l'expiration du délai d'un an imparti à la Constituante pour constater, s'il y a lieu, l'impossibilité de réunir une majorité des deux tiers. Dès lors, le Gouvernement serait fondé à provoquer la réunion d'une nouvelle Assemblée constituante chargée d'établir et d'adopter la nouvelle Constitution à une majorité simple. La seule perspective d'une telle issue, en elle-même parfaitement démocratique, pourrait inciter les membres de l'actuelle Constituante à dégager un consensus qui sauverait cette Assemblée du discrédit de l'échec.

3. Les menaces pesant sur la situation du lycée français et l'enseignement du français en Bolivie

En juillet 2006, le ministre de l'Éducation nationale, M. Felix PATZI2(*), a fait à la presse des déclarations menaçantes pour les établissements enseignant en langue étrangère des programmes étrangers et a annoncé la fin de l'enseignement du français dans le nouveau schéma de l'enseignement des langues vivantes en Bolivie.

Une de ses premières décisions a été en effet de remettre en cause les acquis de la réforme éducative des dix années précédentes et de proposer une nouvelle « révolution éducative » sur des bases très marquées : accès amélioré à l'éducation, remise à plat des programmes, priorité donnée à l'enseignement des et en langues indigènes, remise en question de l'enseignement religieux, rôle moteur des comités de quartier.

Les fondements idéologiques de cette réforme reposent sur le concept de « décolonisation », pour lequel l'enseignement de et en langue indigène est un prérequis incontournable, sur l'articulation de l'éducation et des besoins du secteur productif, sur les valeurs de la société communautaire indigène et sur l'intraculturalité (connaissance réciproque des cultures qui composent le paysage bolivien).

Interrogé par le Président Roland du LUART sur la situation du lycée français au regard de la réforme de l'éducation en cours, le Vice-Président Alvaro GARCIA LINERA a tenu à rassurer la délégation. Il a affirmé que le Gouvernement bolivien « respecterait la présence d'établissements d'enseignement en langue étrangère, qu'il s'agisse des collèges français, allemand ou américain ». Mais, a-t-il ajouté, la Bolivie « demanderait à ces établissements d'introduire l'apprentissage d'une langue indigène, ce qui serait très profitable en termes d'interculturalité dans le milieu éducatif ».

Il a par ailleurs écarté les menaces proférées par son ministre de l'Éducation, déclarant qu'il s'agissait de « propos malheureux » et que le Gouvernement « respecterait l'enseignement du français sans le réduire ».

Plus encore, il a souhaité que le français soit plus présent dans les enseignements des sciences politiques et de sociologie en Bolivie, dans la mesure où les étudiants de ces disciplines ne peuvent « ignorer la production universitaire française ».

Ces déclarations confirment la francophilie et l'attachement d'Alvaro GARCIA LINERA à la production intellectuelle française.

Malgré ces assurances reçues au plus haut niveau, la menace qui pèse sur le lycée franco-bolivien de la Paz ainsi que sur l'enseignement du français n'est pas complètement écartée. En particulier si le Congrès et le Gouvernement suivent les orientations de Felix PATZI, favorable, sous prétexte de décolonisation et de lutte contre les privilèges, à un alignement de tous les établissements d'enseignement de Bolivie, publics comme privés, sur un programme fondé sur le retour aux valeurs traditionnelles du pays et à l'enseignement obligatoire d'une langue indigène.

Présenté au Parlement, le projet de loi de réforme éducative serait actuellement étudié par une commission. S'il en édulcore les termes, il en respecterait néanmoins les idées. C'est ainsi que la vocation de la « révolution éducative », qui est présentée dans le projet de loi comme étant « décolonisatrice, libératrice et anti-impérialiste » s'est retrouvée simplement « réformatrice ». Ce toilettage sémantique ne semble pas être le signe d'un infléchissement des ambitions révolutionnaires affichées.

Il importe donc de rester vigilant. Sans doute serait-il aussi opportun de réviser rapidement notre accord culturel afin d'y mentionner explicitement la spécificité du lycée Alcide d'Orbigny et d'en assurer ainsi la pérennité.

La situation de cet établissement franco-bolivien n'est en effet pas très solide sur le plan juridique. Le lycée a été créé en 1969, en conformité avec l'article IV de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique franco-bolivien de 1966, qui stipule que « chacune des parties contractantes favorise l'installation sur son territoire et le fonctionnement d'institutions culturelles ou scientifiques telles que les établissements d'enseignements. Ces institutions bénéficient des facilités les plus larges pour leur fonctionnement dans le cadre de la législation nationale ».

Or le lycée n'est pas spécifiquement couvert par un accord intergouvernemental : l'Institut franco-bolivien pour l'éducation, association gestionnaire dont les statuts ont été déposés en 1993 auprès des ministères boliviens des affaires étrangères et de l'éducation, a simplement signé une convention avec l'AEFE en 1993, renouvelée en 2002.

4. La nationalisation des hydrocarbures

La délégation sénatoriale a évoqué avec ses différents interlocuteurs la question de la nationalisation des hydrocarbures, qui était la plus emblématique des promesses de campagne d'Evo MORALES.

C'était aussi un enjeu majeur sur le plan économique pour l'avenir du pays. Le pétrole et surtout le gaz naturel (2ème réserve d'Amérique latine) font de la Bolivie un acteur majeur du continent.

Alors que le Président du LUART a sans cesse mis en avant le besoin de sécurité juridique des entreprises étrangères opérant en Bolivie, les autorités boliviennes se sont voulues plutôt rassurantes. Si elles n'ont pas livré de précisions particulières sur la négociation alors en cours avec TOTAL, elles ont néanmoins insisté sur la nécessité pour leur pays de continuer à bénéficier des investissements et de l'expertise des compagnies étrangères.

La fin des négociations, qui devait intervenir le 28 octobre 2006, permet de savoir ce qu'il en est réellement.

Exposant les principes de la nationalisation, le Vice-Président de la République Alvaro GARCIA LINERA, a rappelé que le décret de nationalisation ne vise « ni à l'expropriation, ni à l'expulsion des entreprises étrangères », mais à assurer, par de nouveaux contrats, une présence majoritaire de l'État bolivien dans le secteur des hydrocarbures. La Bolivie, a-t-il ajouté, « a besoin des investissements étrangers et du savoir-faire des compagnies ». Elle entend donc garantir le respect des investissements et la sécurité juridique des entreprises.

M. Santos RAMIREZ, Président du Sénat, a pour sa part déclaré que la Bolivie est « fatiguée du modèle néo-libéral » qui a abouti au pillage du pays, augmenté la dette publique et aggravé la pauvreté, en confiant la gestion des ressources naturelles aux entreprises étrangères (82 % des gains de la valeur de la production leur revenant contre 18 % à l'État, selon la loi de 1996). Le Gouvernement, a-t-il ajouté, souhaite aujourd'hui répondre à la demande sociale en « consolidant la récupération du gaz et du pétrole ».

Le ministre de la planification du développement M. Carlos VILLEGAS (nommé depuis ministre des hydrocarbures), a précisé que le plan national de développement bolivien prévoit d'utiliser les ressources liées à la nationalisation dans les secteurs générateurs d'emploi. Il s'agit de rénover une partie de l'appareil productif et de proposer des aides à la gestion des petites entreprises.

Pour le Gouvernement bolivien, la négociation avec les entreprises étrangères, qui n'a véritablement commencé qu'au mois de septembre, doit aboutir à un nouvel équilibre entre les parties, la Bolivie souhaitant, comme l'a énoncé M. Santos RAMIREZ, assurer la sécurité juridique des entreprises mais « dans le respect de la volonté du peuple et de la Constitution ».

Concernant les grands champs, le vice-ministre des hydrocarbures, M. William DONAIRE, a fait connaître que si le Gouvernement bolivien veut garantir l'étape de l'exploration, dans les opérations de production, les entreprises pourront en revanche récupérer leurs investissements, rembourser leurs coûts d'exploitation et dégager une marge bénéficiaire raisonnable.

Les autorités boliviennes ont brièvement évoqué la situation du Groupe TOTAL avec la délégation sénatoriale.

M. Mauricio DORFLER, vice-ministre des Relations extérieures, a rappelé que TOTAL a été la première entreprise convoquée pour la renégociation de son contrat. Elle connaît donc les propositions boliviennes et la volonté du Gouvernement de trouver « de nouveaux modèles de contrats d'opération et de services dotés de la flexibilité nécessaire pour poursuivre les investissements ».

Le Vice-Président de la République Alvaro GARCIA LINERA a exprimé, quant à lui, l'espoir de voir les négociations avec TOTAL aboutir rapidement, estimant que l'entreprise a une bonne opportunité de s'assurer les débouchés du marché argentin.

Le vice-ministre des Relations extérieures a également évoqué les relations tendues avec Petrobras et le gouvernement brésilien. Il a admis que, depuis l'élection d'Evo MORALES, le thème des hydrocarbures est au centre de la relation avec le Brésil qui est le premier partenaire énergétique du pays. Si les conditions de la présence de Petrobras en Bolivie deviennent une « question politique » c'est, a-t-il indiqué, en raison de la proximité de l'élection présidentielle brésilienne. M. Mauricio DORFLER s'est déclaré convaincu que les négociations reprendront leur cours normal après cette élection. Et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement bolivien a décidé de geler les mesures de saisie des raffineries et du réseau de distribution d'essence de Petrobras.

Atténuant ainsi le différend avec Brasilia, le vice-ministre des Relations extérieures a tenu à préciser que l'État brésilien est minoritaire dans le capital de Petrobras. Il ne s'agit donc « pas uniquement d'un conflit entre deux États », même si du côté bolivien, la négociation est bien menée par l'État.

La signature du contrat d'exploitation du gaz avec TOTAL

Le Gouvernement bolivien a décidé, par le décret de nationalisation des hydrocarbures du 1er mai 2006, de renégocier les 71 contrats passés avec les entreprises étrangères (dont principalement Petrobras 45% des réserves, Repsol 22 %, TOTAL 16 %) pour la production et l'exploitation du gaz. Outre une remise en cause du partage des productions, le Gouvernement souhaitait récupérer la propriété de ses ressources naturelles et renforcer le rôle de l'État via la société Yacimientos Petroliferos y Fiscales de Bolivia (YPFB).

Ce décret prévoyait un délai maximum de 180 jours, c'est-à-dire jusqu'au 28 octobre 2006, pour la conclusion de ces nouveaux contrats d'exploitation des gisements gaziers.

Après une période très tendue, due en particulier aux déclarations de l'ancien ministre des hydrocarbures Andrès SOLIZ RADA envers le Brésil, le changement d'équipe des négociateurs boliviens -avec la nomination, à la mi-septembre, de M. Carlos VILLEGAS, proche du Vice-Président GARCIA LINERA comme ministre des hydrocarbures après avoir été ministre du développement économique et de M. Carlos ORTIZ comme nouveau président de l'YPBF- a permis de faciliter la conclusion in extremis, le 28 octobre 2006, de nouveaux contrats avec les dix entreprises étrangères.

Se heurtant à une fin de non-recevoir de la part des autorités brésiliennes sur le souhait du Gouvernement bolivien d'augmenter sensiblement le prix de vente du gaz exporté vers la région de Sao Paulo, M. SOLIZ RADA avait en en effet décidé de saisir les raffineries de Petrobras, en pleine campagne électorale brésilienne. Cette décision avait conduit non seulement à sa démission, mais encore au durcissement des positions du Président LULA. La mise en ballottage de LULA au 1er tour des élections n'a fait que compliquer les choses.

Principal partenaire de la Bolivie et premier acheteur de son gaz, le Brésil n'a pas manqué une occasion de faire sentir à ses interlocuteurs boliviens la nécessité où ils sont de traiter avec lui. Petrobras a rappelé utilement quelques chiffres : principal acheteur de gaz, l'entreprise a investi 1.576 MUSD en Bolivie depuis neuf ans et les impôts qu'elle verse représentent plus du quart du budget de État bolivien...

Les premiers contrats d'opérations gazières ont été signés le 27 octobre 2006, à vingt-quatre heures de la date limite fixée par le décret de nationalisation, entre la compagnie nationale YPFB et les compagnies française TOTAL et nord-américaine VINTAGE, qui représentent respectivement 16 % et 2 % des réserves.

Le ministre des hydrocarbures Carlos VILLEGAS a annoncé que TOTAL investira 728 MUSD dans le développement de la production du mégachamp d'Itan pendant 20 ans (7,7 millions de pieds-cubes de réserves). L'État percevra 82 % des recettes et YPFB recevra 740 MUSD. TOTAL investira en outre 1.154 MUSD sur le mégachamp, Incahuasi. L'État percevra également 82 % et YPFB 2.400 MUSD sur 30 ans. En revanche, il n'a pas cité de chiffres pour VINTAGE PETROLEUM BOLIVIAN, filiale d'OCCIDENTAL PETROLEUM, opérateur secondaire qui exploite 2,1 % des réserves de gaz et de pétrole de la Bolivie.

Le Président Evo MORALES a salué, dans la conclusion de ces deux contrats, la réussite de sa politique de nationalisation consistant à rendre au peuple bolivien la propriété de son sous-sol et à transformer les opérateurs de « patrons » (duenos) en « associés » (socios). Il a par ailleurs particulièrement remercié le Gouvernement français et le Président Jacques CHIRAC, dont la politique vis-à-vis du peuple indien et de la rénovation de la Bolivie a créé un contexte favorable aux négociations avec TOTAL.

Les compagnies étrangères sont en revanche restées très discrètes, comme elles l'ont été pendant toute la période des négociations. TOTAL s'est contentée de se déclarer « satisfaite » car, bien qu'elles soient dures, les nouvelles conditions contractuelles lui permettent non seulement de continuer ses opérations en Bolivie, mais encore de reprendre les investissements et l'exploration du mégachamp très prometteur d'Incahuasi.

Avec 20 ans pour l'exploitation et 30 ans pour l'exploration assurés, TOTAL bénéficie d'une perspective satisfaisante pour ses opérations et pour la rentabilité de ses investissements. De surcroît, la sécurité juridique est désormais garantie depuis la promulgation le 3 décembre 2006 de la loi qui restitue à l'État la propriété des ressources en hydrocarbures.

Un accord est également intervenu le 28 octobre entre YPFB et les huit autres entreprises d'hydrocarbures étrangères, au premier rang desquelles Petrobras et Repsol -qui représentent respectivement 46 % et 22 % des réserves- pour des périodes allant de 24 à 30 ans.

Les nouveaux contrats diffèrent des contrats signés en 1996, essentiellement en ce qu'ils font des entreprises des prestataires de services pour le compte d'YPFB, propriétaire du gaz et responsable de sa commercialisation. Après la vente du gaz, YPFB rémunèrera les compagnies et reversera les taxes à l'État.

Chacun trouverait donc son compte dans ces accords. Le Gouvernement bolivien qui, grâce à la migration des contrats, recouvre via YPFB le contrôle majoritaire de l'exploitation et de l'exploration du gaz et le monopole de son exportation, mais aussi les entreprises étrangères qui demeurent beaucoup plus que des prestataires de services compte tenu de la taille des gisements exploités (les plus petits demeurent taxés à 50 %) et d'une modulation de la fiscalité applicable aux champs les plus importants en fonction du coût des opérations, des investissements faits par elles et du niveau des amortissements.

Ainsi, plus une entreprise étrangère investit, plus elle recevra de revenus (avec un minimum de 18 % pour les deux principaux champs exploités par TOTAL, Repsol et Petrobras). Cette formule de compromis permettra également à l'État bolivien d'accroître, à partir de 2007, ses recettes fiscales liées aux hydrocarbures (1,3 milliard de dollars USD soit 11,5 % du PIB).

Dans certains secteurs, les experts estiment qu'en moyenne environ 62 % iront à État et 38 % aux compagnies 3(*).

Si la signature de nouveaux contrats d'exploitation des hydrocarbures avec les groupes étrangers a été une victoire politique majeure du Président bolivien, des problèmes sérieux doivent encore être réglés notamment pour donner une réalité aux investissements annoncés lors de l'accord du 28 octobre, estimés par les autorités boliviennes à 3,5 milliards de dollars USD sur la période 2007-2010 (dont Repsol-Ypf 1 milliard de dollars USD, TOTAL 1,9 milliard de dollars USD, et Vintage 220 millions de dollars USD). Le prélèvement sur les revenus de 82 % pourrait en effet ne pas permettre aux entreprises de faire le moindre investissement dans l'exploration.

Pour la Bolivie, en tout cas, les résultats s'annoncent spectaculaires : les revenus du secteur gazier, qui étaient de 250 millions de dollars par an pour État, seront désormais de 4 milliards de dollars, selon le Président Evo MORALES.

La Bolivie peut donc envisager l'avenir avec sérénité 4(*): d'importantes ressources sont garanties pour au moins vingt ans. La question est de savoir si un bon usage en sera fait pour rattraper le retard du pays en matière d'infrastructures et éliminer la pauvreté et l'exclusion.

5. Une diplomatie en voie de consolidation

Globalement, la Bolivie d'Evo MORALES n'a toujours pas défini de schéma de politique extérieure.

Faute d'objectifs, la diplomatie bolivienne se veut teintée de principes : des échanges justes entre les peuples, la reconnaissance du fait indigène, l'émancipation de la tutelle des États-Unis. Mais elle ne peut compter sur son administration pour la mettre en oeuvre, car elle pâtit du manque de technicité de ses experts. On retombe d'ailleurs là sur les difficultés internes de la Bolivie et les failles importantes dans la gestion des politiques publiques.

A l'occasion de son entretien avec le vice-ministre des Relations extérieures, M. Mauricio DORFLER, la délégation sénatoriale a pu aborder différents points de la politique étrangère bolivienne.

S'agissant des relations avec les États-Unis, le vice-ministre a reconnu que la Bolivie a besoin de bonnes relations avec Washington, mais que ces derniers doivent modifier l'approche de la lutte anti-drogue.

La relation bilatérale reste en effet « crispée ». Et le président Evo MORALES ne manque pas une occasion de s'en prendre à l'Amérique de Georges BUSH qui, il est vrai, le qualifiait il y a encore quelques temps de « narcoterroriste ».

Le problème vient principalement du fait que la petite industrie bolivienne profite à plein des préférences commerciales antidrogues dans le cadre de l'ATPDEA (loi de promotion du commerce avec les Andes et d'éradication de la drogue), dont la clôture pourrait se chiffrer par la perte de dizaines de milliers d'emploi (80.000 emplois dépendent directement de l'accord dont 50.000 se situent à El Alto, voisine pauvre de la Paz).

Le problème de la coca reste donc au coeur du différend américano-bolivien. Pour les États-Unis chaque feuille de coca excédant les quotas légaux deviendrait de la cocaïne. Or le pays cultive environ 24.000 hectares de coca alors que la loi ne permet de cultiver que 12.000 hectares pour l'usage traditionnel et commercial.

M. Mauricio DORFLER a indiqué à la délégation que la communauté internationale doit comprendre que son pays s'est fermement engagé dans la lutte contre le narco-trafic et que le Gouvernement bolivien avait d'ailleurs décidé de dégager des ressources pour renforcer cette action. Pour autant, a-t-il ajouté, la coopération avec les États-Unis sur ce thème doit faire l'objet d'une concertation. Il ne s'agit plus, comme autrefois, de demander aux Boliviens de « signer sans discuter ». Le vice-ministre des Relations extérieures admet que ce sera sans doute difficile, car les États-Unis restent le premier bailleur dans la lutte anti-drogue, mais il insiste sur la nécessité de modifier l'approche suivie jusqu'à présent et de prendre en compte les besoins des cultivateurs.

La Bolivie continuera de promouvoir les bienfaits alimentaires et pharmaceutiques de la feuille de coca, qui a été « injustement » inclue dans la liste des produits psychotropes et narcotiques par les Nations unies. C'est pourquoi le Gouvernement bolivien a décidé de lancer, fin septembre 2006, une campagne internationale en vue d'obtenir le retrait de la coca de la liste de l'ONU.

Le président Evo MORALES a d'ailleurs annoncé le 18 décembre 2006 son intention d'augmenter les cultures légales de coca et a inauguré le 31 décembre la première usine d'industrialisation de la feuille de coca dans la région de Cochabamba, entendant ainsi affirmer son indépendance vis-à-vis des États-Unis.

Ce geste fort a été suivi de l'annonce du rétablissement des visas pour les citoyens américains souhaitant entrer en Bolivie.

La Bolivie entend en revanche développer ses relations avec l'Union européenne et se félicite de ses liens d'amitié avec la France. Le président Evo MORALES a toujours été bien reçu en Europe -et notamment en France- dans les cercles altermondialistes ou officiels. Il voit en l'Europe la voie qui lui permettra d'échapper à un tête-à-tête avec les États-Unis.

Mentionnant brièvement la coopération avec l'Union européenne, le vice-ministre des Relations extérieures a fait part de son souhait de la mise en place rapide d'un accord d'association entre son pays et l'UE. L'objectif du Gouvernement bolivien -un des rares affirmés en politique étrangère- est en effet de resserrer ces liens notamment à travers des négociations entre la Communauté andine des Nations (CAN) et l'Union Européenne.

Dans l'esprit des Boliviens comme de leurs plus hauts dirigeants, l'Union européenne est vaguement perçue comme une zone de bien-être (la France), attirante pour l'immigration (l'Espagne), et comme un généreux guichet de coopération aux exigences moins abruptes que celles des États-Unis (la Commission, les Pays nordiques et la Hollande).

Concernant nos relations bilatérales, M. Mauricio DORFLER s'est félicité de la rencontre des deux Présidents de la République lors du sommet de Vienne et a jugé « excellente » la coopération française en Bolivie. Il s'est également félicité de la qualité du lycée Alcide d'Orbigny et a souhaité que cet établissement continue son travail. Il a aussi annoncé « l'engagement total du Gouvernement bolivien et de son ministère pour maintenir notre coopération et notre dialogue ».

Le vice-ministre confirme ainsi l'excellente disposition des autorités du ministère des relations extérieures à l'égard de la France.

Les relations de la Bolivie avec le Chili, toujours délicates, sont en phase d'embellie. Elles s'appuient d'abord sur le bon contact établi entre les deux Chefs État mais aussi sur la volonté, marquée des deux côtés, d'aller de l'avant sur l'ensemble des sujets (gaz et accès à la mer compris).

Alors que le Gouvernement bolivien avait annoncé l'abandon de la politique « Gas por mar » avant de revenir, sous la pression populaire, à sa politique antérieure, M. Mauricio DORFLER a tenté d'introduire de la logique dans les relations boliviano-chiliennes.

Concernant la volonté bolivienne de lier la vente de gaz à l'accès à la mer, le vice-ministre a rappelé que le référendum organisé en 2004 par le Président MESA avait rendu ce lien obligatoire. Cependant, a-t-il indiqué à la délégation, si le Président Evo MORALES est tenu de respecter ce référendum, il « ne fera pas la même politique étrangère que le Président MESA ». Il a précisé que ce qui compte pour le moment est l'accès à la mer. Le Chili a, selon lui, « compris cette revendication » et son implication en termes de territoires. L'agenda bilatéral avec le Chili est donc clair : le thème de l'accès à la mer sera traité et non pas celui de la vente du gaz, à moins que le Chili en manifeste l'intérêt.

Sur la méthode à suivre, M. Mauricio DORFLER s'est efforcé de concilier plusieurs approches. Il a d'abord affirmé que « la résolution du problème avec le Chili doit être bilatérale ». Il a pour autant reconnu que si cette résolution touchait aux intérêts du Pérou, elle devra compter avec l'accord de ce pays. Estimant que l'appui de la communauté internationale serait tout aussi nécessaire, il a enfin conclu que la résolution du différend avec le Chili devra être « bilatérale, trilatérale et multilatérale ».

Les positions du vice-ministre des Relations extérieures montrent que les relations bilatérales avec le Chili continueront d'être dominées par le thème de l'accès à la mer, cette revendication historique constituant, en effet, un enjeu essentiel dans la politique intérieure bolivienne.

Quant aux autres relations de voisinage, la délégation sénatoriale a été témoin que la relation entre la Bolivie et le Brésil, en dépit de la proximité personnelle entre LULA et Evo MORALES, a fortement pâti de la nationalisation du gaz qui a placé Petrobras, principal investisseur local (16 % du PIB) dans une situation délicate.

Menacé dans ses approvisionnements énergétiques, Petrobras a annoncé la suspension de ses investissements gaziers en Bolivie, se contentant d'entretenir l'existant. Les discussions sur le nouveau prix du gaz bolivien avancent de manière chaotique et sous la menace permanente d'un arbitrage.

L'Argentine, au contraire, a négocié sans heurt un nouveau prix d'importation du gaz ainsi qu'une série d'accords pour dynamiser la région frontalière et améliorer la situation des nombreux émigrés boliviens en Argentine (800.000).

L'accord entre les autorités boliviennes et argentines sur le gaz prévoit en effet, sur une période de 3 ans (jusqu'en 2010), un quasi quadruplement des explorations de gaz bolivien (de 7,7 millions de mètres cubes par jour actuellement à 27,7 millions de mètres cubes par jour). Répondant partiellement aux exigences boliviennes, il prévoit aussi une augmentation sensible du prix du gaz (de 3,5 USD à 5 USD par mbtu au lieu de destination finale) pour une durée de 20 ans, révisable en fonction du prix des hydrocarbures. Sont également prévues la construction d'une usine de liquéfaction, en réponse au désir de la Bolivie d'entamer l'industrialisation de sa filière gaz, et la création d'une entreprise mixte entre YPFB et Enarsa, toutes deux publiques, pour l'exploitation et l'exploration de nouveaux champs. Un gazoduc de 1.700 kms, le gazoduc du nord-est argentin, sera également construit afin de convoyer le gaz depuis le « Chaco » bolivien dont le coût est estimé à 1 milliard USD.

Cependant des doutes demeurent sur la nature des investisseurs puisque ni Enarsa ni YPFB semblent avoir les moyens de financer ces investissements . De plus, l'augmentation supposée des exportations vers l'Argentine nécessite que la production de gaz passe, par le biais de nouveaux investissements, de 45 millions de mètres cubes par jour actuellement (ce qui couvre à peine la demande brésilienne proche de 31 millions en 2006, celle de l'Argentine 7,7 millions et la demande interne 5 millions) à 60 millions de mètres cubes par jour.

S'agissant de « l'axe du mal » latino-américain, la Bolivie d'Evo MORALES a noué une relation étroite et particulière avec Cuba et, encore plus, avec le Venezuela bolivarien, en raison des sympathies développées par le Président bolivien avant son accession au pouvoir. Ces relations sont caractérisées par un appui massif des pays caribéens à la Bolivie : médecins cubains soignant gratuitement (à la grande colère des médecins boliviens qui, cependant, dédaignent de s'installer dans les régions les plus reculées du pays), campagne d'alphabétisation financée par le Venezuela, don d'asphalte, prêt de conseillers techniques, ...

Les trois pays ont signé un « traité de commerce entre les peuples » dont les résultats sont pour l'instant peu satisfaisants : au premier semestre 2006 les exportations vers le Venezuela ont baissé alors que celles vers Cuba sont égales à zéro.

La proximité développée, notamment avec le Venezuela qui a pris sans ménage ses positions dans la filière du gaz bolivien, est l'objet de très nombreuses critiques à l'égard d'Evo MORALES, accusé d'être sous influence et de tolérer une ingérence chaviste permanente.

Mais la réalité est probablement plus complexe. Si Evo MORALES et Hugo CHAVEZ cultivent une relation étroite, les parcours des deux hommes, ainsi que leurs références culturelles, sont différents. La Bolivie, pays le plus pauvre du continent, indien, rural, à l'unité fragilisée, n'a pas les mêmes perspectives que la République bolivarienne. C'est pourquoi le Gouvernement bolivien, à plusieurs reprises, a écarté l'accusation de suivisme et dit cultiver sa propre spécificité -ce qui reste difficile avec un allié aussi expansif.

La mise en place d'une coopération militaire avec le Paraguay, aussi réduite soit-elle, montre qu'Evo MORALES cherche à éviter une relation trop exclusive avec Hugo CHAVEZ et à préserver ses intérêts les plus immédiats, quitte à déplaire au « grand frère bolivarien ».

Il reste qu'un thème lie les deux hommes et Cuba : l'antiaméricanisme, la « lutte contre l'impérialisme » et la perception que la globalisation n'a pas à se faire selon les termes des accords de libre-échange proposés par les États-Unis.

Pour ce qui est enfin des intégrations régionales, le Président Evo MORALES a misé, depuis le début de son mandat, sur la Communauté andine des Nations. Deux objectifs sont fixés : celui de parvenir à un accord d'association avec l'Union Européenne ; celui de faciliter la réintégration du Chili comme membre associé.

Si la Bolivie est aussi associée au Mercosur, aucune stratégie particulière n'a été énoncée sur ce sujet. Le 18 décembre 2006, le ministre des relations extérieures a annoncé l'intention de son pays de rejoindre le Mercosur en tant que membre plein sans pour autant quitter la CAN.

En revanche le Président Evo MORALES a proposé, lors du deuxième sommet de la Communauté sud-américaine de nations (CSAN) qui s'est tenu à Cochabamba du 6 au 9 décembre 2006 et où été invités les représentants indigènes de l'ensemble du continent, un « nouveau modèle d'intégration sud américaine pour le XXIème siècle » qui s'appuierait sur les principes directeurs suivants : solidarité et coopération, respect de l'intégrité territoriale et de l'autodétermination, paix, démocratie et pluralisme, respect des droits de l'homme, harmonie avec la nature.

L'ambition de la Bolivie est d'unifier politiquement et économiquement l'Amérique du Sud en s'inspirant du modèle européen.

La « déclaration de Cochabamba » fixe également des objectifs ambitieux en termes politiques (nouveau contrat social, citoyenneté sud-américaine, participation citoyenne, coopération militaire, protection des migrants, identité culturelle) et économiques (dépassement des asymétries, intégration énergétique et infrastructurelle, intégration financière, transparence et équilibre des relations commerciales, intégration industrielle).

De nombreuses divergences sont néanmoins apparues sur la philosophie même de cette intégration sud-américaine. Le président Hugo CHAVEZ a nettement remis en question la CAN et le Mercosur, alors même que la CSAN est censée les remplacer à terme. De son côté, le président Evo MORALES, tout en défendant la CAN et le Mercosur, a demandé au Venezuela de revenir dans la Communauté andine.

Le président péruvien a plaidé en faveur du TLC conclu avec les États-unis, proposition que le président Evo MORALES, mais également le président élu de l'Équateur, ont rejetée. La présidente chilienne a, pour sa part, estimé qu'il fallait s'appuyer sur les « bons côtés » de la mondialisation.

Sur le plan institutionnel, le principal résultat du sommet de Cochabamba reste la création d'une commission de hauts fonctionnaires chargée de mettre en oeuvre les décisions présidentielles et ministérielles et de coordonner les initiatives existantes.

Cette commission devra s'appuyer notamment sur les secrétariats de la CAN, du Mercosur, de la Caricom et de l'Aladi. Elle aura pour tâche d'approfondir les relations institutionnelles entre le Mercosur et la CAN, en y associant le Chili, le Guyana et le Surinam. Elle sera, en outre, chargée de promouvoir le dialogue avec les différents acteurs des sociétés civiles sud-américaines.

Sur le fond, elle devra constituer des groupes de travail dans les domaines des infrastructures, de l'intégration énergétique et des politiques sociales. Elle travaillera également sur les thèmes suivants : convergence institutionnelle, développement économique et commercial, asymétries, mécanismes de financement, agenda social, environnement, citoyenneté sud-américaine.

De façon plus ambitieuse mais moins précise, les représentants de la CSAN ont appelé à la constitution d'un « espace parlementaire sud-américain ». Ils ont invité le Parlement andin et le Parlement du Mercosur, ainsi que les organes législatifs du Chili, du Guyana et du Surinam, à envisager la mise en place de mécanismes permettant d'atteindre cet objectif. Ils ont également suggéré que le futur Parlement sud-américain soit installé à Cochabamba, en Bolivie.

Sans être dénuée d'ambiguïtés, l'idée d'une intégration par l'énergie a créé une sorte de consensus entre les différents pays. Les présidents sud-américains ont en effet émis une déclaration spécifique sur ce thème affirmant les principes suivants : coopération et complémentarité, droit souverain à l'utilisation des ressources naturelles, respect des normes nationales, intégrité territoriale, recherche d'un cadre juridique pour l'intégration énergétique.

Ils ont demandé à la Commission des Hauts fonctionnaires, en coopération avec les ministres de l'énergie de chaque pays, de formuler une « stratégie d'intégration énergétique sud-américaine » ; il s'agit de faire un diagnostic complet du secteur, d'identifier des projets infrastructurels et des sources de financement, de proposer des mécanismes pour rendre complémentaires les entreprises étatiques et d'identifier les éléments permettant de créer un cadre juridique commun.

Cette stratégie énergétique devra être présentée lors du prochain sommet de la CSAN prévu en Colombie en 2007.

Suggérée par les Présidents du Brésil et du Chili, l'idée d'un sommet énergétique dès l'an prochain à Caracas a été approuvée par tous les participants. Le président LULA a annoncé que trois buts principaux seraient poursuivis à cette occasion : la coordination des efforts en ce qui concerne le pétrole et le gaz, l'amplification du processus d'électrification et l'approfondissement des espaces énergétiques.

Reste que tous les présidents sud-américains ne définissent sans doute pas l'intégration énergétique de la même façon. Si, pour Evo MORALES, la Bolivie se trouve au centre de ce processus, pour le président vénézuelien, c'est Caracas qui en constitue le pôle principal. Hugo CHAVEZ a ainsi estimé que l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay auraient de graves problèmes d'approvisionnement énergétique à l'horizon 2020, dont la solution passe par la mise en oeuvre du gazoduc du sud (projet de gazoduc transamazonien depuis le Venezuela).

Si le sommet de Cochabamba a été marqué par plus de projets, souvent ambitieux, que de résultats concrets, deux axes méritent néanmoins d'être retenus : la mise en place d'un début d'institutionnalisation et la volonté, largement partagée, de s'appuyer sur l'intégration énergétique pour faire progresser la construction régionale.

Le président LULA n'a d'ailleurs pas hésité à comparer ce projet à la CECA des débuts de la construction européenne et a estimé qu'il ne faudra pas 50 ans à l'Amérique du Sud pour parvenir à sa propre intégration. Il est vrai que le sommet de Cochabamba s'inscrit dans la poursuite des efforts brésiliens en faveur d'une convergence institutionnelle sud-américaine.

Avec 360 millions d'habitants, 17 millions de km² et un PIB global de 800 milliards de dollars, l'ensemble, s'il se concrétisait, représenterait la plus vaste union économique, monétaire et politique du monde.

6. La montée des tensions sociales

Peu préparé, parfois tenté par un discours idéologique, le gouvernement d'Evo MORALES affronte des tensions sociales croissantes, qu'il n'a pas su ou voulu voir venir.

Après son élection, en décembre 2005, Evo MORALES a bénéficié d'un long état de grâce. Mis à mal depuis plusieurs mois, celui-ci est à présent totalement fini (les sondages ont fait passer sa cote de popularité de 74 % à 59 % en un an).

Les tensions sociales que le pays avaient connues depuis 2003 sont réapparues, selon les mêmes modalités, parfois violentes (grèves, blocage des rues de la capitale ou des routes principales, punition immédiate des récalcitrants). Alors que plusieurs conflits se sont déclenchés en réaction à des prises de positions politiques (grève de Santa Cruz le 8 septembre 2006, blocage de la ville par les mouvements paysans le 20), la Bolivie assiste à la résurgence de conflits sociaux anciens, exacerbés par l'attente née de l'arrivée d'Evo MORALES au pouvoir.

Ainsi, fin septembre 2006, les mineurs ont bloqué les routes reliant La Paz, Oruro et Potosi, principales voies pour les exportations de marchandises. Quelques semaines auparavant, le gouvernement avait dû céder devant une grève des transports publics réclamant une régulation du prix des carburants. Il avait également dû affronter la grève des enseignants du secteur public, opposés au ministre de l'Education, et le mécontentement des parents d'élèves.

Les faits les plus graves sont intervenus le 5 octobre 2006 avec les affrontements de la mine de Posokoni, près d'Oruro. Les combats entre mineurs, qui ont causé la mort de 16 personnes, ont rappelé aux Boliviens l'épisode de la guerre du gaz de 2003 et révélé les lenteurs de l'administration MORALES. Le conflit minier couvait, en effet, depuis plusieurs mois et le gouvernement, qui apportait un appui tacite au secteur coopérativiste, avait préféré s'en désintéresser pour mettre en place -très lentement- une réforme globale du secteur minier.

Par ailleurs, les projets communautaires du gouvernement et son rapprochement avec le Venezuela d'Hugo CHAVEZ ont conduit à une relative inquiétude des classes moyennes à La Paz et à une franche hostilité dans les milieux aisés de Santa Cruz.

Ainsi des rumeurs de guerre civile ont couru début octobre. L'ancien chef d'État-Major des armées, mis à la retraite par Evo MORALES, a même affirmé la disponibilité de l'armée à servir le pays au cas où la Constitution serait violée. Les déclarations du Vice-Président GARCIA LINERA, invitant les Indiens de l'Altiplano à défendre les réformes « avec des pierres ou avec des mausers », n'ont pas contribué à détendre cette atmosphère.

Force est donc de constater que le gouvernement s'est coupé de plusieurs secteurs sociaux essentiels. Mais, à la différence de ce qu'était parvenu à faire Evo MORALES dans les années 2002-2005, aucun leader syndical ou politique n'a su, pour le moment, cristalliser l'ensemble des mécontentements pour mettre en place un instrument d'action politique.

Plusieurs facteurs sont ainsi à l'origine de la situation dans laquelle se trouve le Président Evo MORALES :

- la population, en particulier les secteurs les plus modestes, est frustrée de ne pas voir venir de résultats concrets en termes de bien-être ;

- la base électorale sur laquelle il a compté pour appuyer ses réformes n'est pas homogène et se délite. Ainsi, beaucoup de Boliviens ont voté pour lui dans le but de voir s'interrompre les conflits sociaux ou afin de donner sa chance au MAS. Mais ce vote ne reflétait pas une volonté de réforme radicale et le Président en paie aujourd'hui le prix ;

- la crise sociale actuelle est le résultat d'une gestion maladroite du pays. Appliquant le traditionnel spoil system, Evo MORALES s'est entouré d'une équipe renouvelée mais peu professionnelle5(*). Peu au fait des procédures, les nouveaux responsables étaient d'ailleurs loin, fin octobre, d'avoir exécuté le budget de État alors que les nécessités sont criantes.

A ces dysfonctionnements, s'ajoute le fait que le Président MORALES a souhaité traiter tous les problèmes à la fois (hydrocarbures, Constituante, réforme agraire...) sans prendre la peine de s'appuyer sur des relais sociaux solides. Des confédérations syndicales importantes se sont ainsi trouvées mises sur la touche alors même qu'elles auraient pu expliquer à leurs bases les causes des lenteurs gouvernementales.

Confronté à ces difficultés, le Président MORALES a cherché à regagner les secteurs qui s'éloignent de lui.

Il a ainsi profité, le 12 octobre 2006, de la clôture de la rencontre internationale des peuples indigènes pour convoquer ses partisans sur la place des Héros, à La Paz, et réaffirmer ses engagements. Il a défendu son bilan (augmentation de 7 % des salaires les plus bas et nationalisation des hydrocarbures) et rappelé ses objectifs : « la révolution démocratique et culturelle va continuer, avec ou sans Evo MORALES. Personne ne va arrêter le changement en Bolivie. Personne ne va arrêter l'Assemblée Constituante et la nationalisation de nos ressources naturelles ».

Parallèlement, il a voulu montrer qu'il comprend les doutes des secteurs sociaux et des classes moyennes. Il a rappelé qu'il respecterait les droits de chacun, dans la partie andine comme dans la partie amazonienne du pays. Il a aussi promis de respecter la propriété privée et de ne pas taxer indûment les entreprises. Il a ainsi significativement terminé son discours de clôture aux cris de « vive la classe moyenne, vive les entrepreneurs, vive les forces armées et la police nationale ».

Le Gouvernement bolivien doit en définitive faire oeuvre de pédagogie politique et faire comprendre à la population que ses projets de réforme des structures économiques et des institutions impliquent nécessairement du temps et des concessions.

7. Les défis du gouvernement d'Evo MORALES

Après une année au pouvoir, le gouvernement d'Evo MORALES doit relever un double défi : d'une part, retrouver la confiance des investisseurs, à commencer par ceux du secteur des hydrocarbures, en stabilisant l'environnement légal ; d'autre part, répondre aux attentes de la population, en particulier la plus pauvre, dans un contexte économique favorable.

En matière économique, l'atonie des investissements, y compris dans le secteur public, est sans doute le point le plus préoccupant.

Selon un rapport de la Banque mondiale, le niveau d'investissement privé est passé de 18 % du PIB en 1998 à 7,1 % du PIB en 2005 et les investissements directs étrangers, essentiellement liés au secteur minier, ont chuté de 4 milliards USD entre 1996 et 2004 à 280 millions USD en 2005 et à 150 millions USD en 2006.

Ce net recul tient à un environnement légal instable et peu satisfaisant, renforcé par la volonté, souvent exprimée par le gouvernement d'Evo MORALES, de conférer à l'État un rôle sensiblement accru dans la conduite de l'économie (l'État contrôle 18 % de l'économie contre 7 % il y a un an. L'objectif est de parvenir à 25 % en 2007).

Les dirigeants boliviens les plus pragmatiques sont néanmoins conscients de l'importance de la contribution des entreprises privées pour mener à bien le Plan national de développement. Ils sont ainsi partisans de rassurer les investisseurs privés étrangers -surtout dans le secteur des hydrocarbures et des mines- en cherchant à définir avec eux des formules de partenariat mutuellement avantageuses et de nature à leur apporter la stabilité juridique qu'ils réclament afin de reprendre leurs efforts d'investissement.

Pour répondre aux attentes fortes de la population, les autorités boliviennes bénéficient d'un environnement macro-économique très favorable en 2006-2007:

- une croissance autour de 5 % du PIB avec une inflation inférieure à 4 % et un chômage officiel en deçà de 8 % de la population active ;

- un double excédent des finances publiques et de la balance des paiements courants proches de 6 % du PIB ;

- une monnaie stable (le boliviano a connu une appréciation de 0,4 % en 2006) ;

- une réduction sensible de la dette publique autour de 30 % du fait de l'annulation de la dette, en particulier par la Banque mondiale et le FMI pour un montant d'1,7 milliard USD ;

- un doublement des réserves de la Banque centrale atteignant plus de 3 milliards USD, soit 12 mois d'importations.

Pour autant, les disparités sociales demeurent très fortes avec 62 % de pauvres et 39 % de très pauvres, en particulier dans les zones rurales (80 % de pauvres, essentiellement indigènes qui représentent 70 % de la population). Ainsi, à titre d'exemple, la couverture en eau atteint 93 % des plus riches mais seulement 38 % des plus pauvres, celle de l'électricité 97 % des plus riches et 37 % des plus pauvres.

De plus, elles recoupent des disparités régionales, entre les populations des plaines orientales, riches en ressources énergétiques et agricoles, intégrées dans l'économie mondiale, et celles de l'altiplano occidental, indigènes et affectées par la fermeture des mines, où se concentre la pauvreté.

Par ailleurs, si les chiffres s'améliorent au niveau du chômage dans les villes (7,6 % en 2006 au lieu de 8,4 % en 2005), ils ne recouvrent que très partiellement une économie où l'emploi informel touche près de 70 % de la population au lieu de quelque 40 % en moyenne en Amérique latine et où le sous-emploi touche entre 40 et 50 % de la population.

Dans ce contexte, l'émigration (1 million de Boliviens sur une population de 9,16 millions et une population active de 4,2 millions en 2006) contribue à limiter l'implosion sociale, grâce à 400 millions USD de transferts en 2006 (soit 3,8 % du PIB). Selon l'ONU, 270.000 personnes en 2005 et 120.000 personnes en 2006 ont émigré, essentiellement vers l'Espagne, avec un flux de 1.500 personnes par mois.

Le thème de l'emploi et de l'amélioration des conditions de vie est donc une priorité pour le gouvernement d'Evo MORALES, faute de quoi les mouvements sociaux qui avaient désorganisé le pays entre 2003 et 2005 reprendront.

Le maintien de la cohésion nationale est un autre motif d'inquiétude. Le glissement progressif du centre de gravité du pays de l'Ouest andin, siège traditionnel du pouvoir politique, vers l'Est (département de Santa Cruz) et le Sud (département de Tarija), moins peuplés mais plus prospères (on y trouve 80 % des ressources en hydrocarbures) alimentent des revendications régionalistes de plus en plus exigeantes. Ce n'est donc pas un simple effet du hasard si les régions orientales et méridionales ont largement voté oui au référendum du 2 juillet 2006 sur l'autonomie régionale (71,6 % des suffrages à Santa Cruz et 60,8 % à Tarija).

Les quatre régions de l'Oriente bolivien tentent d'ailleurs de profiter de la dynamique de l'opposition au gouvernement Morales pour faire avancer la revendication autonomiste.

Les préfets et les présidents des comités civiques du Pando, du Beni, de Santa Cruz et de Tarija ont ainsi décidé de convoquer des « conseils publics » (cabildos) chargés de s'exprimer sur la question de l'autonomie. Ces réunions ont débouché sur la formation d'une « junte autonomique démocratique de Bolivie » dont l'une des attributions sera d'être l'interlocutrice des Constituants de Sucre lors du débat sur les autonomies.

Face à ce mouvement de protestation et de défi, le gouvernement a demandé à de nombreuses organisations paysannes de ces régions de s'organiser elles aussi en conseils pour apporter un contrepoids à la mobilisation de l'opposition.

Pour autant les responsables des quatre régions tentent de contenir le mouvement qu'ils ont lancé. Les préfets de Santa Cruz et de Tarija ont ainsi clairement indiqué qu'ils souhaitaient certes une large autonomie mais pas une mise en cause de l'unité nationale. Ils jouent, de la sorte, une partie périlleuse en mobilisant des populations très échauffées pour faire pression contre le gouvernement, tout en affirmant ne pas vouloir aller trop loin.

L'absence de représentant notable de Santa Cruz dans le Gouvernement, lors du remaniement du 23 janvier 2007, pourrait cependant contribuer à la radicalisation de l'Oriente et à division du pays.

Si Cochabamba, la troisième ville du pays devait basculer dans le groupe des autonomistes, ce ne seraient alors plus quatre mais cinq des neuf régions du pays qui s'opposeraient au gouvernement. Or, ni le Gouvernement ni le MAS ne sont prêts à ce renversement des rapports de force.

Car si la revendication autonomiste exprime de solides antagonismes régionaux, elle est aussi un combat politique.

L'opposition voit dans la mise en place des autonomies sa seule garantie de survie. De son côté, le MAS continue de favoriser les mouvements sociaux (et de les instrumentaliser) au détriment de la recherche d'un consensus national, alors que beaucoup de Boliviens craignent l'extension de la violence à d'autres zones.

La reprise de la présidence du Sénat par la droite, le 24 janvier 2007, à l'occasion de l'élection annuelle du Président, confirme le renforcement progressif de l'opposition. Les trois partis de l'opposition -Podemos, Un, Mnr- se sont en effet unis pour nommer le sénateur José VILLAVICENCIO (Un) en remplacement de Santos RAMIREZ, homme clé du MAS.

*

* *

En définitive, les insuffisances et les échecs du gouvernement d'Evo MORALES sont à mettre au compte de l'inexpérience des dirigeants, dont aucun n'a exercé de responsabilité avant le 22 janvier 2006, de la persistance d'une culture d'opposition, de la difficulté à s'éloigner de ses appartenances initiales pour s'élever au niveau de responsabilité qui exige d'unir tous les Boliviens, sans privilégier des groupes sociaux et ethniques (paysans pauvres de l'altiplano, indiens essentiellement aymaras, cultivateurs de coca, mineurs des coopératives, instituteurs ruraux...) et sans exclure certaines forces vives de la Nation (entrepreneurs, classes moyennes urbaines, éleveurs et producteurs de soja de l'Oriente).

En bref, le Gouvernement bolivien saura-t-il, comme il l'a fait jusqu'à présent, résister à des influences extérieures et concilier ses élans révolutionnaires parfois dogmatiques avec le respect du pluralisme politique et du fonctionnement des institutions démocratiques ?

Tel est, en effet, le grand défi des prochaines années, qui conditionne le succès de l'expérience révolutionnaire d'Evo MORALES : unir sans exclusive le plus grand nombre possible de Boliviens en les mobilisant dans le dessein indispensable de changer la Bolivie en profondeur, sans quitter la voie de la démocratie et du dialogue.

« Nous sommes là pour changer l'Histoire », proclamait Evo MORALES le jour de son investiture. Oui, mais l'Histoire ne s'écrit pas à coups de slogans. Et le changement, pour réussir, requiert un consensus politique minimal.

Ancien ministre des Affaires indigènes, le sociologue Ricardo CALLA s'alarme : « A son arrivée au pouvoir, Evo MORALES avait des adversaires. Aujourd'hui, il n'a plus que des ennemis. S'il continue, ce pays pourrait se trouver en situation de guerre civile ».

II - LE PARAGUAY, LA NÉCESSAIRE OUVERTURE

La France bénéficie au Paraguay d'un solide capital de sympathie. Les relations bilatérales, jadis peu substantielles, se sont notablement renforcées depuis deux ans.

C'est ainsi que le 17 mai 2006, dans la perspective de s'ouvrir à l'Europe, le Président DUARTE FRUTOS est venu rechercher à Paris le soutien de la France dans son effort de modernité et notamment d'accès au marché européen et de renforcement des liens commerciaux avec l'Union Européenne.

Les autorités gouvernementales paraguayennes souhaitent également renforcer le dialogue politique avec la France, accroître la coopération bilatérale que ce soit dans les domaines de la coopération institutionnelle ou de l'environnement (gestion des ressources hydriques, biodiesel) et redynamiser nos relations économiques.

Le Paraguay partage en effet avec la France la conception d'une globalisation mieux maîtrisée et plus équilibrée et désire développer une coopération qui conforterait les idéaux démocratiques défendus par une majorité de parlementaires et de citoyens paraguayens.

En bref, la visite de la délégation sénatoriale a conforté les relations désormais régulières entre les deux Parlements. C'est d'ailleurs l'un des domaines où les relations franco-paraguayennes ont pris un tour confiant.

L'exemplarité française dans les domaines touchant aux secteurs de la l'énergie, de la défense des Droits de l'Homme et l'organisation des institutions a prévalu dans les discussions avec les autorités paraguayennes.

LE PARAGUAY - LES DONNÉES DE BASE


Nom officiel :
République du Paraguay

Superficie : 0,4 millions km²

Population : 6,1 millions

Capitale : Assomption (0,6 millions)

Langue (s) officielle (s) : espagnol, guarani

Monnaie : Guarani (1 euro = 7150 guaranis)

Fête nationale : 15 mai

Croissance démographique : 2,51 % (estimation 2004)

Espérance de vie : 72,12 (hommes); 77,29 (femmes)

Taux d'alphabétisation : 94 % (taux officiel)

Religions : catholiques (90 %); protestants (mennonites)

Indice de développement humain (classement ONU) : 0,751 (89ème rang mondial)

PIB (2005) : 7,4 Mds USD

PIB par habitant (2005) : 1087 USD

Taux de croissance (2005) : 3,4 % (2,8 % en 2004, 2,6 % en 2003)

Taux de chômage (2005) : 16 % (16,2 % en 2004)

Taux d'inflation (2005) : 9,9 % (2,8 % en 2004)

Solde budgétaire du secteur public consolidé (2005) : 0 % du PIB (2,7 % en 2004)

Dette du secteur public (2006) : 28 % du PIB

Principaux clients en 2005 (MUSD): Uruguay (479), Brésil (326), Iles Caymans (169), Argentine (107), Russie (101), Chili (65).

Principaux fournisseurs en 2005 (MUSD) : Brésil (884), Chine (667), Argentine (639), États-Unis (169), Suisse (137).

Solde commercial (2005): - 700 MUSD

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB :

- agriculture : 21 %

- industrie : 27 %

- services : 52 %

Exportations françaises vers le Paraguay (2005) : 29 M EUR

Importations en provenance du Paraguay (2005) : 14 M EUR

Consulat de France : Assomption (consul honoraire à Encarnacion)

Communauté française au Paraguay : 1000 français immatriculés (300 non immatriculés)

Communauté paraguayenne en France : 150 (estimation)

Source - Ministère des Affaires étrangères

1. Les entretiens de la délégation à Asunción

A Asunción, où elle a séjourné du 16 au 19 septembre, la délégation sénatoriale a été reçue par le Vice-Président de la République, Luis CASTIGLIONI, Président en exercice (le Président était à New-York à l'Assemblée Générale des Nations Unies).

Le Vice-Président a rappelé que la relation avec la France, pays des Droits de l'Homme et promoteur de la diversité culturelle, s'inscrit dans la perspective de contacts plus riches de son pays avec l'Union Européenne. La France est en effet perçue par le gouvernement paraguayen comme la clef permettant un approfondissement des relations du Paraguay avec Bruxelles.

Indiquant qu'une loi sur la décentralisation est en préparation, le Vice-Président CASTIGLIONI a fait part de son intérêt personnel pour la promotion d'un système décentralisé au Paraguay. Il a rappelé qu'en 2000, lorsqu'il était venu en France, l'un de ses principaux sujets d'intérêt avait été d'étudier la décentralisation à la française, qui lui paraît en partie transposable au Paraguay.

Il a également exprimé le souhait d'avoir une coopération plus importante avec la France dans le secteur de l'environnement, de la gestion de l'eau et de l'énergie, domaines d'excellence de notre pays.

Soulignant que le Paraguay ne consomme que 5 % de l'électricité qu'il produit, il a confié que son pays a besoin de l'expertise d'EDF pour améliorer la gestion de l'énorme contingent d'électricité produite, qui est actuellement commercialisée vers l'Argentine et le Brésil, en application des traités d'Itaipu et de Yacyreta, à un prix très au-dessous du marché.

Il s'est dit par ailleurs soucieux d'améliorer la sécurité juridique au Paraguay afin d'attirer davantage les investissements français et européens. Il a rappelé sur ce point que l'impôt sur les sociétés au Paraguay (10 % des bénéfices) est l'un des plus faibles du monde et que cela devrait permettre d'accroître les investissements. Et il a confirmé que le Paraguay honore toutes ses dettes.

Sur la politique intérieure du Paraguay, le Vice-Président CASTIGLIONI a déploré l'actuel blocage législatif au Parlement dû, selon lui, aux rigidités des parlementaires de l'opposition, mais également aux maladresses du Président de la République, M. Nicanor DUARTE FRUTOS.

Quant à la politique régionale, le Vice-Président de la République s'est déclaré inquiet de la stagnation du processus d'intégration au sein du Mercosur. Ce bloc régional doit permettre une négociation aboutie avec l'Union Européenne et permettre aux deux petits États, Paraguay et Uruguay, de prendre toute leur place « face aux égoïsmes subsistants des grands, le Brésil et l'Argentine ». Il a déploré aussi que le Mercosur se contente actuellement de soutenir leur protectionnisme, alors que son rôle doit être de s'ouvrir au monde.

Le Vice-Président a néanmoins précisé que le Paraguay n'envisage pas pour autant de quitter le Mercosur. Il souhaite simplement un Mercosur plus juste et améliorer ses relations avec l'Uruguay, de manière à en obtenir des bénéfices.

Réitérant l'attachement de son pays au multilatéralisme, M. Luis CASTIGLIONI a confirmé que le Paraguay est pour un régionalisme ouvert, pour une intégration économique qui puisse s'ouvrir à d'autres groupes (Chine, Russie, Union européenne).

La délégation a ensuite eu un entretien avec le vice-ministre des Relations Extérieures, M. Jose Antonio DOS SANTOS. Comme le Vice-Président, le vice-ministre (le ministre était à New-York) a souhaité le renforcement des liens économiques entre la France et le Paraguay, considérant que les bonnes relations avec notre pays est l'une des clefs d'un contact harmonieux avec l'Union européenne. Préoccupé par le problème du traitement des déchets, il a déclaré que le Paraguay aimerait s'appuyer sur l'expérience française pour avancer sur une politique satisfaisante de l'environnement. Les experts français, a-t-il ajouté, pourraient l'aider dans la réflexion qui doit être menée.

Le Président du Congrès, M. Enrique GONZALEZ QUINTANA, et les membres de la Commission des Relations Extérieures et du groupe d'amitié, ont exprimé, à l'occasion d'un déjeuner offert en l'honneur de la délégation sénatoriale, leur attachement à la diplomatie parlementaire, qui complète utilement les échanges gouvernementaux.

Répondant à la délégation sur le blocage actuel des relations entre le Parlement et le Gouvernement qui risque de porter atteinte à la mise à disposition des crédits de coopération, en particulier des 6 millions d'euros d'appui de la part de l'Union Européenne, le Président du Congrès a précisé que cette situation de blocage résulte de la « violation » de la Constitution par le Président DUARTE FRUTOS, qui a cumulé pendant 3 heures la Présidence de la République avec celle du parti Colorado. Les parlementaires paraguayens se sont néanmoins déclarés conscients que cette situation de blocage ne peut durer et qu'une solution devrait la dénouer au plus tôt.

Pour la partie française -d'ailleurs fort réduite, puisque la communauté française au Paraguay ne dépasse guère un millier de personnes, binationaux inclus- la délégation sénatoriale, outre des entretiens de travail avec notre ambassadeur, a rencontré notamment les responsables de l'Alliance française, dont elle a visité les installations.

Elle s'est penchée à cette occasion sur le dossier de rénovation de la salle Molière.

Les medias écrits et audiovisuels ont largement rapporté la visite de la délégation, mettant l'accent sur les bonnes relations du Paraguay avec la France et sur le développement de notre coopération.

2. Un gouvernement confronté à la fronde de l'opposition

Si le Président DUARTE FRUTOS peut se prévaloir du redressement macro-économique du Paraguay, l'aggravation du niveau de pauvreté et l'impatience des milieux populaires mécontents d'une politique sociale peu probante sont évidents. Le Président paraguayen est ainsi confronté aujourd'hui à la fronde de plus en plus active de son opposition, majoritaire au Congrès.

Depuis février 2006, le pays connaît en effet une forte crise politique, depuis notamment que le Président DUARTE FRUTOS s'est présenté et a été élu à la présidence de l'ANR, parti Colorado au pouvoir depuis 60 ans. Il s'était alors présenté comme le seul candidat capable de faire face au courant montant des néo-stroessnistes et de reprendre en main le parti très divisé et volontiers factieux.

Or en assumant quelques heures cette présidence avant de la transmettre à M. ALDERETE, premier vice-président du parti, les partis de l'opposition ont considéré qu'il avait violé la Constitution qui interdit le cumul entre la charge de Président de la République et toute autre fonction.

C'est ainsi que le 29 mars 2006 une manifestation de 40.000 personnes, la plus importante depuis 1999, s'est déroulée derrière les partis de l'opposition, les étudiants et surtout derrière Monseigneur LUGO, « évêque des pauvres et des paysans sans terre », soutenu par la Conférence épiscopale, pour protester contre les irrégularités constitutionnelles attribuées au Président DUARTE FRUTOS et à la Cour Constitutionnelle. L'Église, toute puissante au Paraguay, pointe le gouvernement du doigt et Monseigneur LUGO se veut l'interprète des pauvres et le rassembleur des oppositions. Il crée le mouvement de Concertación Ciudana pour se démarquer des partis politiques existants. En décembre 2006 naît également un nouveau mouvement politique TEKOJOJA (« marcher ensemble »), qui présente une pétition l'appelant à se présenter aux élections présidentielles d'avril 2008.

Le 25 décembre 2006, Monseigneur LUGO annonce officiellement sa candidature, soutenue par le mouvement Paraguay Posible (PP) et déclare vouloir nettoyer le pays des « mauvaises herbes perverses ». Il demande également à quitter son engagement sacerdotal pour redevenir laïc mais le Cardinal Re, en janvier 2007, l'informe qu'il ne sera que suspendu de ses fonctions et l'estime toujours tributaire de ses obligations cléricales.

Monseigneur LUGO, qui appelle à « l'unité dans la diversité », centre son discours sur les inégalités sociales et formule des propositions en matière de réforme agraire, de nationalisations énergétiques ou d'assainissement de la vie politique paraguayenne. Il s'oppose également à la présence des troupes américaines au Paraguay et a évoqué la possibilité de nommer une femme vice-présidente pour le tandem présidentiel.

Les partis d'opposition -à l'exception de TEKOJOJA et du PP- signent néanmoins un accord le 5 février 2007, pour désigner leur candidat par référendum, avant le 28 octobre prochain, qui fragilise quelque peu sa posture de fédérateur incontournable de l'opposition.

Il n'en demeure pas moins favori des sondages pour l'élection présidentielle d'avril 2008, ce qui ne laisse pas d'inquiéter le parti Colorado, qui le diabolise, et les catholiques conservateurs.

Après avoir ainsi démontré sa force de mobilisation, l'opposition bloque aujourd'hui gravement le fonctionnement de l'institution législative, y compris lors des visites de personnalités étrangères.

Les dysfonctionnements au sein du Mercosur, l'augmentation des prix et la stagnation des salaires par rapport à une inflation de plus en plus forte, comme la cristallisation de la corruption, qui touche tous les secteurs et toutes les couches sociales en dépit d'une volonté de rénovation des pratiques politico-administratives, entraînent également doutes et protestations.

Et ce désenchantement vis-à-vis du Président, qui s'associe à une montée sensible de l'insécurité, favorise les nostalgies pour le régime de STROESSNER qui maintenait un minimum d'équilibres sociaux, et pousse l'opinion publique à douter des bienfaits de la démocratie dans ce pays où, depuis la fin de la dictature, le PIB a régressé en valeur absolue et où le chômage et le sous-emploi se sont accrus notablement, touchant en tout 25 % de la population. On entend en effet souvent dire qu' « aujourd'hui on peut parler librement mais en chômant, alors que sous STROESSNER chacun travaillait à défaut de pouvoir s'exprimer ».

Pour tenter de répondre à ce malaise de l'opinion, le Président DUARTE FRUTOS n'hésite pas à changer, parfois à un rythme rapide, responsables et ministres au fil des soupçons de corruption et des désaveux. C'est ainsi que le 22 février 2007, il a laissé démissionner la présidente de la Banque Centrale, Mme Monica PEREZ, craignant pour sa propre image et extirpant ainsi un sujet de discorde avec l'opposition surtout interne de son parti. Le dernier remaniement de l'état-major des armées avait répondu au même souci de donner satisfaction à l'opposition.

Nommer puis renvoyer devient une méthode de gouvernement qui traduit la volonté de masquer des échecs et de proposer des transactions politiciennes.

Les changements fréquents de personnel politique donnent en effet du Président DUARTE FRUTOS une image de fragilité et d'hésitation. Sans doute espère-t-il ainsi marquer qu'il contrôle les résultats de sa politique, mais il montre ce faisant que sa situation devient de plus en plus inconfortable face à la déception populaire.

À deux ans des élections générales, le gouvernement paraguayen subit donc la pression des partis d'opposition et de l'Église, qui s'ajoute à la désaffection des couches populaires qui mesurent le fossé entre promesses électorales et réalité.

On prête l'intention au Président DUARTE FRUTOS de modifier la Constitution afin de pouvoir se représenter à un second mandat. Mais on peut se demander s'il aura la capacité de mobiliser une opinion qui s'est largement détournée de lui au fil des 3 années passées au pouvoir.

Ainsi, en dépit du texte constitutionnel de 1992, innovateur et démocratique, trente-cinq années de dictature stroessniste ont laissé des traces dans le paysage politique et social paraguayen.

Cinq caractéristiques principales affectent encore le jeu des institutions :

1 - la prééminence du parti Colorado (fondé en 1887), d'idéologie conservatrice, républicaine et nationaliste. Pilier de l'ancienne organisation autoritariste, il est toujours une institution clé du système national ;

2 - les forces armées restent une menace pour la vie politique ;

3 - le désintérêt pour la chose publique et la démobilisation de la société civile empêchent une représentation efficace des citoyens ;

4 - les mesures institutionnelles et légales n'ont pas su ou voulu éradiquer la corruption. Au contraire, l'opinion commune est qu'elle s'est « démocratisée » avec la transition ;

5 - enfin, les hommes politiques n'ont pas encore les bons réflexes démocratiques : le modèle demeure celui du chef local, le cacique, qui dirige grâce au clientélisme.

C'est pourquoi les autorités gouvernementales et parlementaires paraguayennes rencontrées par la délégation ont toutes insisté sur le besoin d'un appui de la France pour renforcer et consolider le processus démocratique que les Paraguayens attendent.

3. Une économie fragile

Le Président DUARTE FRUTOS a été élu sur un programme destiné à faire évoluer son pays en tentant de l'assainir et de le moderniser avec l'aide de la communauté internationale. Il a ainsi nommé aux postes clé de la gestion économique des responsables de qualité qui déploient des efforts remarquables dans le contexte difficile d'une corruption généralisée et d'un clientélisme puissant.

Malgré cela, le déficit social est important et le soutien populaire, réel au début de son mandat, s'est effrité.

Et en dépit d'une embellie conjoncturelle, qui bénéficie à tous les pays de la région, le Paraguay reste aujourd'hui économiquement fragile.

Seule une action déterminée dans la durée, surtout sur le front de la lutte contre la corruption et celui de la réduction des inégalités, pourra sortir ce pays d'une situation de fragilité extrême et de dépendance vis-à-vis de ses grands voisins. Or les querelles politiques actuelles sont clairement un obstacle au dynamisme économique du pays.

Une embellie de la croissance

L'économie paraguayenne est en croissance, mais elle reste en dessous de la moyenne de l'Amérique latine (5,2 % en 2006, contre 4 % pour le Paraguay).

La croissance ne s'est établie qu'à 3,7 % en moyenne annuelle au cours de la période 2004-2006, en raison d'un cumul de handicaps qui vont de l'enclavement géographique aux incertitudes politiques, en passant par la corruption, par des moyens humains et matériels défaillants, par une grande vulnérabilité aux chocs exogènes (imputable à une structure des exportations officielles concentrée sur un nombre restreint de produits agricoles et au poids des importations d'énergie).

La hausse de la croissance repose essentiellement sur le rapatriement massif des devises des Paraguayens à l'étranger à hauteur de 900 millions de dollars, sur l'augmentation des exportations, en particulier de soja et de viande, sur la demande interne de consommation des entreprises (énergie électrique), sur l'augmentation des dépenses électoralistes du gouvernement en faveur de la masse salariale publique, et sur la normalisation d'une fraction des activités parallèles (contrebande, blanchiment d'argent, contrefaçon, trafic de stupéfiants et biens volés).

La production industrielle a enregistré en 2006 une croissance de 3,6 % en ce qui concerne les secteurs tournés vers l'exportation. Les produits les plus exportés sont le cuir basanne, les filtres de cigarette, le bois en planches avec parquets et moulures, la confection et 51 % des exportations se font vers les pays du Mercosur.

La production de viande a cru de 7,9 % par rapport à 2005. Ce secteur est un grand vecteur d'exportation, notamment vers l'Argentine.

Or cette reprise de la croissance s'avère insuffisante pour satisfaire les besoins d'une population de plus de 6 millions d'habitants, particulièrement jeune (âge médian 21 ans), pauvre (le PIB par habitant est inférieur à 1.500 USD), et qui croît rapidement (+2,5 % par an).

Et si en 2006 les investissements privés ont augmenté de 206,8 % par rapport à 2005, ils restent soumis aux incertitudes politiques et au manque de sécurité juridique qui trouble les investisseurs étrangers de façon récurrente, ce qui explique en partie que le Paraguay soit dans les derniers pays d'Amérique latine en matière d'innovation technologique, après la Bolivie.

Un déficit de la balance commerciale qui se creuse

Bien que les exportations aient augmenté de 37 %, notamment en matière de soja, de viande, de médicaments, d'insecticides, d'herbicides et de raticides, le Paraguay a enregistré en 2006 une hausse des importations de 62 %. Or ces importations sont destinées en majeure partie à la réexportation par la contrebande.

La Chine est devenue le premier fournisseur du Paraguay, loin devant le Brésil, avec plus du quart du marché paraguayen.

Une inflation record

La légère reprise de l'activité économique s'est accompagnée d'un retour aux déséquilibres. L'inflation a atteint un niveau record de 12,5 %, taux bien au-dessus des objectifs du Gouvernement et du FMI qui prévoyaient 5 % pour 2006, et également largement au-dessus de la moyenne du taux d'inflation en Amérique latine.

Un chômage qui ne diminue pas

Le chômage frappe officiellement un peu plus de 10 % de la population active et le sous-emploi touche 40 % de la population totale.

Ainsi, l'objectif du Président DUARTE FRUTOS de ramener le Paraguay dans le giron des nations économiquement « décentes » a échoué. Sa lutte contre l'économie parallèle a donné de faibles résultats, tandis que les réformes convenues avec le FMI, notamment l'assainissement des entreprises publiques, progressent à un rythme ralenti.

Sa détermination à forcer le changement et à commencer à moderniser et à assainir le pays a en effet peu à peu fléchi sous la pression tant des classes sociales au pouvoir que de la nombreuse clientèle du parti Colorado. Et la tentation d'un retour aux errements budgétaires passés reste forte en cette période d'échéances électorales qui se poursuivra jusqu'en 2008.

Il convient pour autant de souligner que l'effort d'ajustement engagé par le Gouvernement et focalisé sur la consolidation des comptes publics a indéniablement donné des résultats positifs. La dette extérieure publique du pays est la plus petite de la région : elle représente en 2006, 26,1 % du PIB contre 49 % en 2003.

4. Le désir d'ouverture vers l'Europe et la France

La diplomatie paraguayenne n'affiche aucune idéologie particulière ; elle fait feu de tout bois, acceptant les appuis d'où qu'ils viennent, États-Unis et Taïwan, qui peuvent faire pièce à « l'arrogance » brésilienne.

Le lien avec l'Europe est recherché dans l'espoir de doper les exportations, principalement agricoles, vers le Vieux Continent, mais également par souci de conforter la vision d'un monde multipolaire.

Dans ce contexte, les relations avec la France prennent tout leur sens, que ce soit au travers des visites gouvernementales qu'au travers des échanges parlementaires qui se développent.

Le rapprochement avec les États-Unis

Resté conservateur, le pays s'est rapproché des États-Unis, notamment pour faire face aux déficiences du Mercosur. Il avait même été question un temps de préparer un traité de libre-commerce avec Washington, bien que cela soit en contradiction avec les statuts du bloc régional.

Depuis la visite de Donald RUMSFELD, fin août 2005, le Paraguay a ainsi reçu un appui militaire et policier important : 400 conseillers militaires se sont succédé dans le cadre de l'opération "Medrete". Le FBI s'est installé sur le territoire et les services américains anti-drogues et anti-terroristes mènent une activité soutenue.

Le Vice-Président Luis CASTIGLIONI montre d'ailleurs une particulière allégeance à Washington, dégageant ainsi le Président DUARTE FRUTOS du vif reproche d'une opinion publique traditionnellement méfiante vis-à-vis des États-Unis. Celle-ci soupçonne en effet les américains d'utiliser l'aérodrome militaire de Mariscal Estigarribia, sur la route de la Bolivie, pour des opérations secrètes.

Le fait que le Paraguay soit le meilleur allié des américains dans la région et soit parfois considéré comme le « porte-avion » de Washington, n'est pas étranger à l'affermissement en 2006 du dispositif militaire bolivien face à d'éventuelles tentatives de déstabilisation ou d'intimidation contre le régime d'Evo MORALES.

S'inquiétant des projets de défense boliviano-vénézuéliens (bases militaires sur la frontière avec le Paraguay), un certain nombre d'hommes politiques paraguayens n'avaient d'ailleurs pas hésité à jouer les va-t-en guerre. Le thème est facile : le Venezuela et son argent seraient les complices du désir de revanche des Boliviens qui ont perdu la guerre du Chaco il y a plus de 70 ans.

Or cette position pourrait à la longue devenir dangereuse dans un contexte où nationalisme et passé dictatorial hantent encore beaucoup d'esprits.

Mais la signature le 19 mars 2007 d'un accord de coopération militaire entre les deux pays, premier accord entre les deux forces armées depuis la guerre du Chaco, devrait permettre à la Bolivie et au Paraguay de surmonter une période de défiance mutuelle liée aux amitiés vénézuelienne de l'un et américaine de l'autre.

Les amertumes paraguayennes au sein du Mercosur

Depuis quinze ans, l'union douanière du Mercosur n'a pas permis au Paraguay de retirer les fruits espérés, qui auraient dopé son économie. Son déficit commercial au sein de la zone est grandissant (663 millions de dollars en 2005) et les doutes de l'opinion nationale persistent.

Or le Paraguay est censé bénéficier, depuis juin 2005, d'un droit de tirage jusqu'à 48 % des fonds de convergence structurels du bloc régional. Mais les Parlements du Brésil et de l'Argentine n'ont pas encore ratifié le texte établissant ces fonds. Et de multiples conditionnalités en limiteront de toute façon l'utilisation.

Polémiques et soupçons se sont en effet relayés entre Brésil, Argentine et Paraguay, sur la volonté de ce dernier d'établir un traité de libre-échange avec les États-Unis, en contradiction avec ses obligations de membre du Mercosur. Fièvre aphteuse aux frontières extérieures, volonté de renégocier les contrats bi-nationaux des ensembles hydroélectriques d'Itaipu et de Yacyreta, enveniment de surcroît les relations du Paraguay avec ses deux voisins.

L'attitude « égoïste » des deux grands a contribué ainsi à jeter le Président DUARTE FRUTOS dans les bras des américains qui les lui tendaient, soucieux d'appuyer le dernier des présidents conservateurs du cône sud.

En effet des procédures ont été mises au point entre le Brésil et l'Argentine qui marginalisent le Paraguay et l'Uruguay :

- le mécanisme d'adaptation compétitive, adopté par le Brésil et l'Argentine, introduit des mesures protectrices en faveur de l'Argentine, évitant un trop grand déséquilibre vis-à-vis du Brésil ;

- et la politique automobile du Mercosur permet à l'économie argentine de se rééquilibrer face à celle de Brasilia, sans gain aucun pour le Paraguay et l'Uruguay.

Le Paraguay subit ces distorsions commerciales de plein fouet. Il est également victime de mesures d'étranglement à Ciudad del Este pour le passage de la frontière et ne cesse d'être montré du doigt par le Brésil comme fomentant des trafics illégaux à partir de cette ville.

Ces mesures s'ajoutent aux restrictions argentines portant sur le nombre de camions, acheminant la viande paraguayenne, autorisés à traverser le territoire en direction du Chili. Les autorités paraguayennes ont voulu porter plainte devant l'OMC mais l'Argentine a menacé d'interdire tout transit sur son sol en cas de passage à exécution, alors que la demande du Chili pour la viande paraguayenne a fortement augmenté après février 2006, suite aux cas de fièvre aphteuse ayant touché le bétail argentin.

Le Paraguay s'estime enfin victime des traités d'Itaipu et de Yacyreta sur la dette contractée pour la construction des infrastructures énergétiques et sur la vente obligatoire à son partenaire pour sa part de l'électricité produite mais non consommée, à un prix préférentiel qui ne correspond pas à celui du marché.

C'est surtout le Brésil qui est perçu comme « impérialiste ». Le Paraguay lui reproche "d'envahir" le territoire national avec ses 300.000 ressortissants, éleveurs et producteurs de soja transgénique et de faire échec aux négociations agricoles avec l'Union Européenne, bloquant de possibles exportations paraguayennes. La stagnation des négociations UE-Mercosur entrave en effet les possibilités d'exportation du Paraguay vers l'Union Européenne.

Les liens étroits affichés avec Taïwan, le Japon, la Corée et les États-Unis, l'organisation d'une rencontre en avril 2006 à Asunción entre les Présidents de Bolivie, d'Uruguay et du Venezuela, accompagnés du ministre cubain des affaires étrangères, sur le thème de l'exportation du gaz de Bolivie et de la construction d'un gazoduc, ont ainsi pour objet de démontrer que les alternatives restent possibles à l'égoïsme des deux grandes puissances du Mercosur.

Si la tentation est constante pour le Paraguay de tisser des liens en dehors du Mercosur, en matière commerciale, le pays est bel et bien ancré au bloc régional et, malgré ses exaspérations régulières, ne saurait pour le moment s'en dégager.

Le Mercosur présente en effet deux avantages de taille pour le pays : c'est une tribune internationale où il peut faire entendre sa voix face aux médias, à défaut d'y être réellement pris en compte par ses partenaires et, le tribunal permanent du Mercosur, dont le siège est à Asunción, fait du Paraguay le centre juridique du bloc. Il est vrai que ce dernier avantage reste, pour le moment, en gestation.

Et le fait que le Paraguay bénéficie de très peu d'avantages réels au sein du Mercosur, permet aussi au Président DUARTE FRUTOS de justifier dans une certaine mesure les « contre-performances » de son gouvernement en matière sociale

*

* *

QUELQUES RÉFLEXIONS EN GUISE DE CONCLUSION

Au terme de sa mission -rapide mais néanmoins instructive- la délégation du groupe interparlementaire tient à rendre compte d'un sentiment commun et prédominant dont lui ont fait part à maintes reprises tous ses interlocuteurs boliviens et paraguayens : celui d'une forte demande de France et de coopération française, non seulement dans le domaine économique mais aussi dans le secteur culturel, en matière de défense de l'environnement ou, plus ponctuellement, en ce qui concerne la coopération institutionnelle et parlementaire.

Cette mission a en effet confirmé le solide capital de sympathie dont bénéficie la France auprès des autorités boliviennes et paraguayennes. Le fait que TOTAL ait été la première compagnie étrangère à conclure un nouveau contrat d'exploration et d'exploitation conduit à renforcer cette perception positive, tout comme les très importants projets d'investissements envisagés par le groupe pétrolier français, qui deviendrait ainsi le premier investisseur étranger en Bolivie.

Pour sa part, la délégation tire de son déplacement dans ces deux pays, seuls territoires enclavés d'Amérique du Sud, quatre enseignements décisifs :

1. La Bolivie, bien que fragile politiquement, est un pays auquel la France devrait être sur le plan économique plus attentive

Certes, il serait illusoire d'imaginer que la Bolivie puisse devenir à court ou moyen terme un grand marché de biens de consommation, susceptible d'offrir des débouchés intéressants aux entreprises européennes.

Mais la délégation sénatoriale est convaincue que ce pays va, à brève échéance, exprimer d'importants besoins d'infrastructures et d'équipements lourds dans nombre de domaines où le savoir-faire des entreprises françaises et européennes trouverait très utilement à s'employer : les routes et le BTP, la production et le transport d'énergie, le tourisme, etc.

Elle se félicite à cet égard que depuis la signature d'un nouvel accord, le 27 octobre 2006, le groupe TOTAL bénéficie d'une sécurité juridique qui devrait lui permettre d'envisager des investissements sur le long terme en Bolivie. Les nouveaux flux financiers s'ajouteraient aux 200 MUSD déjà investis par le groupe pour permettre un développement concerté et vigoureux.

2. La Bolivie et le Paraguay offrent un terrain propice au développement de la coopération bilatérale.

Premier bailleur de fonds en Amérique Latine, l'Union européenne apporte une aide importante à la Bolivie.

La France, qui est déjà associée aux programmes européens de cohésion sociale (éducation, magistrature, gouvernance financière, santé) doit poursuivre durablement son effort en faveur du renforcement des institutions et du développement du pays.

Le besoin de la Bolivie d'une représentation parlementaire formée et bien structurée offre en effet une sérieuse opportunité de renforcer la coopération interparlementaire entre nos assemblées respectives, laquelle peut de surcroît déboucher sur d'autres actions de coopération économique et culturelle.

La délégation juge en effet primordial que le processus constitutionnel engagé par le Président MORALES réussisse sans porter préjudice à la stabilité et à l'unité du pays.

Dans cette perspective, elle se félicite également du développement de la coopération dans le domaine de la formation des fonctionnaires et formule le souhait que le projet de création d'une école nationale d'administration prenne corps très rapidement.

L'inauguration le 19 octobre 2006 de l'hôpital de Santa Cruz, financé sur un contrat de désendettement et de développement de 20 M€, confirme par ailleurs l'engagement ferme de la France en faveur de l'amélioration de la situation sanitaire et de la lutte contre la pauvreté en Bolivie.

Aussi la délégation estime-t-elle opportun d'en faire maintenant un centre de formation opérationnel pour des cadres intermédiaires de santé - infirmiers, sages-femmes.

Elle insiste enfin sur la nécessité d'envisager d'augmenter notre coopération avec les autorités boliviennes, en collaboration notamment avec l'Union européenne, pour renforcer la lutte contre le narco-trafic.

Pour ce qui est du Paraguay, la délégation a retenu que l'environnement est un secteur qui intéresse de plus en plus les autorités du pays.

Or c'est un domaine où la France excelle. La délégation sénatoriale estime donc urgent de relancer des projets bilatéraux comme celui de la gestion de l'eau, pour lequel le vice-président de la République Luis CASTIGLIONI lui a demandé un appui.

L'appui de la France pourrait également être apporté pour la gestion de l'énergie des barrages d'Itaipu et de Yacyreta (expérience d'EDF) et le développement des bio-combustibles, qui représentent un avenir pour les agriculteurs paraguayens.

De même, l'appui de la France aurait été sollicité par la Banque Centrale paraguayenne pour mettre en place une école de finances. Là encore, la délégation sénatoriale estime que des moyens devraient être apportés sur ce secteur essentiel, dans la mesure où ils pourraient contribuer à l'assainissement de mauvaises pratiques et à un redémarrage de la vitalité économique sur des bases plus vertueuses.

Bien que le lien entre les États-Unis et les forces armées paraguayennes soit fort, notamment en matière de formation, le dispositif paraguayen de défense souhaite aujourd'hui s'ouvrir davantage à d'autres coopérations militaires pour éviter le seul dialogue avec Washington. Pour la délégation sénatoriale, cela mérite que la France offre une alternative à l'armée paraguayenne et se donne les moyens de conserver quelques proches en son sein par l'envoi d'un officier de bon rang à l'Ecole de Guerre française.

Enfin, les autorités paraguayennes ont insisté sur le besoin d'appui de la France pour consolider l'État de droit à travers notamment la lutte contre la criminalité et l'amélioration des performances de la police et de la justice.

La délégation sénatoriale a par ailleurs pris conscience de la volonté du Parlement paraguayen d'intensifier ses relations avec le Parlement français, parce qu'il manque d'expérience et qu'il fait confiance à notre longue tradition parlementaire.

3. L'Europe doit accompagner les pays andins et les pays du cône sud sur la voie stabilisatrice de l'intégration régionale et du multilatéralisme.

Une autre conviction de la délégation sénatoriale est que l'Amérique du Sud doit absolument aller vers plus d'intégration, pour permettre son développement et prévenir la résurgence de conflits.

C'est pourquoi la France doit soutenir les initiatives susceptibles de renforcer l'intégration régionale et la résolution pacifique des conflits et ne peut que se féliciter de la décision de principe du Mercosur d'accueillir la Bolivie comme membre à part entière.

De la même façon, la délégation sénatoriale ne peut que se féliciter de la relance du dialogue entre la Bolivie et le Paraguay et de leur volonté respective de se désenclaver en favorisant l'intégration physique et énergétique des deux pays.

Pour autant, la délégation sénatoriale estime nécessaire que les pays andins, d'une part, et les pays du cône sud, d'autre part, précisent la manière dont ils conçoivent leur avenir commun, notamment dans la perspective de leurs relations avec les Européens.

En effet il n'est pas illégitime de s'inquiéter d'un alignement de la Bolivie sur un axe Cuba-Venezuela fondé principalement sur une hostilité à l'égard des États-Unis, aggravée par la priorité donnée par la diplomatie bolivienne à la légalisation de la feuille de coca dont les utilisations traditionnelles sont opposées à la cocaïne.

Dans ce contexte, la délégation juge opportun d'accompagner le Paraguay dans sa volonté d'affirmer sa participation au Mercosur. Ce pays dispose d'un atout qu'il convient de préserver : siège du tribunal permanent et pôle juridique du bloc régional, la France doit donc continuer à le soutenir régulièrement par l'envoi de juristes spécialistes de l'intégration régionale.

4. La France aurait tout intérêt à renforcer sa présence culturelle en Bolivie comme au Paraguay

La quatrième réflexion qu'inspire cette mission est la nécessité d'une coopération culturelle renforcée avec chacun de ces deux pays, où la langue française n'est plus désormais en position aussi forte qu'avant.

Certes, il faut saluer les réalisations très remarquables des centres culturels français établis dans les deux pays visités, tant dans le cadre du réseau des Alliances françaises que dans celui des établissements français d'enseignement à l'étranger. Leurs responsables et leurs personnels font preuve de très grandes qualités humaines et professionnelles que la délégation tient à saluer, car chacun à son niveau contribue très utilement au rayonnement de la langue et de la culture françaises dans un sous continent où on constate la montée significative d'autres influences -anglophone notamment- avec, comme horizon à moyen terme, les nouveaux positionnements économiques qu'elles peuvent induire.

Mais leurs efforts pourraient utilement être prolongés par d'autres actions de coopération, en fonction des besoins exprimés par les États ou les établissements culturels concernés.

Pour ce qui concerne la Bolivie, la délégation rappelle son attachement à l'enseignement du français qui concourt à l'idéal de diversité culturelle et de plurilinguisme de ce pays. Une posture radicale sur l'interdiction de l'enseignement des langues étrangères ne serait pas comprise ; elle pourrait même découragée ceux qui, à l'étranger, soutiennent sincèrement les évolutions sociales dans lesquelles la Bolivie est engagée.

Aussi se déclare-t-elle très attachée à la présence en Bolivie du lycée Alcide d'Orbigny (colegio franco-boliviano), dont le projet éducatif est basé sur l'ouverture culturelle et le plurilinguisme : son proviseur lui avait d'ailleurs fait savoir qu'il comptait mettre en place dès la rentrée 2007 des cours optionnels de quechua et d'aymara.

Redevenu un territoire privilégié des États-Unis face aux risques que représentent les Présidents Evo MORALES et Hugo CHAVEZ (devenu membre du Mercosur), le Paraguay mérite quant à lui une attention plus soutenue, surtout dans les domaines de l'éducation et de la culture.

Les interlocuteurs de la délégation sénatoriale ont d'ailleurs unanimement souhaité des formations en France, permettant le développement d'un esprit critique porté par le français et la francophonie.

Autant qu'à pu en juger la délégation, la demande de français dans les institutions publiques est en augmentation. Cette demande est directement liée à la promotion des études supérieures en France et à notre action de coopération dans les domaines où notre expertise est demandée : l'éducation, la culture, l'administration publique, l'environnement, l'intégration régionale, les sciences et techniques, la médecine, la justice ou l'État de droit.

C'est pourquoi, la délégation sénatoriale exprime le souhait que le projet de rénovation de la salle de conférence et de spectacles ''Molière'' de l'Alliance française, vétuste et qui n'est pas aux normes de sécurité, voit le jour très rapidement. L'activité de l'Alliance s'en trouve en effet bridée par rapport aux demandes croissantes des paraguayens, pour lesquels la culture francaise est -comme-elle l'a été pendant la période Stroessner- un symbole de liberté et de diversité.

Ce projet, certes ambitieux, a pour objet d'augmenter le nombre de salles de classes pour répondre au nombre croissant des élèves (2.000 étudiants attendus en 2007), et vise à améliorer les possibilités de la médiathèque et d'un espace d'exposition.

Financé en partie par la France avec l'appui des autorités paraguayennes (500.000 USD environ), ce projet serait ainsi l'emblème de la coopération culturelle franco-paraguayenne.

ANNEXES 6(*)

Annexe 1 - La "question indienne" en Bolivie... et au-delà

Il semble paradoxal de s'interroger sur l'existence d'une "question indienne" en Bolivie, alors que 62 % (31 % quechuas, 25 % aymaras, 6 % de trente groupes ethniques amazoniens) des 9 millions de Boliviens se sont déclarés "indiens" lors du dernier recensement de 2001. Il a pourtant existé au sein du gouvernement bolivien, depuis 1994, un "ministère des Affaires indigènes et des peuples d'origine". Ce qui a amené un des militants indiens les plus en pointe, Felipe QUISPE, à remarquer que tout le monde serait choqué si de la même manière était créé un "ministère des Affaires des Blancs et des Métis". Au-delà de l'anecdote, la dimension indigène ou indienne est essentielle dans la compréhension de la vie politique sociale, économique et culturelle de la Bolivie.

1. Une histoire douloureuse.

Les populations d'origine, aymaras, quechuas, guaranis et une trentaine d'autres ethnies de la forêt amazonienne étaient une simple main d'oeuvre taillable et corvéable à merci. La mise en exploitation des mines d'argent de Potosi dans les dernières décennies du 16ème siècle se fit grâce au système de la "mita", qui consistait à réquisitionner les communautés à tour de rôle pour travailler à la mine. Les historiens estiment que le coût humain de cette exploitation sur deux siècles se compte en millions de morts. En même temps, les témoignages des cultures locales ancestrales furent systématiquement pillés ou saccagés : les pierres de la cité de Tihuanaco furent utilisées comme remblai des lignes de chemin de fer acheminant l'étain qui avait pris le relais de l'argent.

Depuis quatre siècles, l'histoire du Alto Peru puis de la Bolivie est parsemée de révoltes noyées dans le sang, dont celle de 1949 à la mine d'étain de Siglo XX où, par balles et baïonnettes, l'armée tua plus de quatre cents mineurs d'une manifestation qui demandait le paiement d'arriérés de salaires.

Le système électoral de la Bolivie indépendante (1835) était censitaire et posait tellement de conditions - éducation, être marié, ressources... - que seuls 2.500 électeurs pour 1,5 million d'habitants aux termes de la Constitution bolivarienne de 1826 pouvaient prendre part aux élections... C'est en 1945 que prend fin le système de corvée due, sans contrepartie, par les Indiens aux propriétaires des latifundias et à l'armée.

Ainsi les peuples indigènes, mais aussi les métis, durent attendre la révolution de 1952 pour avoir le droit de vote et 1953 pour que la réforme agraire amène à la redistribution des terres de la plaine orientale (Santa Cruz) au profit des Indiens sans terre et que soit instaurée la réforme de l'éducation en instituant l'enseignement primaire obligatoire et gratuit.

Cette histoire nourrit l'imaginaire des populations indiennes qui ont le sentiment que l'histoire de la Bolivie s'est écrite sans eux et qu'ils n'ont été qu'une main-d'oeuvre gratuite qui a vu se succéder les cycles économiques liés à l'exploitation des richesses naturelles dont ils n'ont jamais profité : cycle de l'argent depuis le seizième siècle, achevé il y a plus d'un siècle, du quinquina (1847-1864), du caoutchouc (1880-1914), de l'étain surtout (1880-1985), sans parler de la cocaïne (depuis 1975), ainsi que du pétrole et du gaz en plein développement depuis quinze ans.

Les termes du débat actuel sur la propriété des ressources gazières et pétrolifères sont incompréhensibles si l'on fait l'impasse sur ce vécu collectif indien.

2. La prise de conscience identitaire et la création d'organisations indiennes

Quelques Indiens aymaras fondent en 1972 le mouvement Katari -du nom d'un chef aymara qui s'opposa aux conquistadores- parti "indigéniste" et "ethnique" ouvertement opposé aux "Blancs" et visant à restaurer une "République inca de Kollasuyo" sur l'Altiplano. C'est de ce mouvement extrémiste qu'est issue une frange modérée, le mouvement révolutionnaire Tupac Katari libre, avec Victor Hugo CARDENAS qui deviendra Vice-Président de la République bolivienne, le premier Indien à accéder à ce poste. En 1973, le manifeste de Tihuanaco revendique la diversité linguistique et culturelle et en 1983 la confédération syndicale unie des travailleurs boliviens, CSUTCB, avance l'idée de la construction d'un État plurinational, plurilingue.

En 1989 est créée la Confédération des peuples indigènes du Beni qui organise une marche de 700 kilomètres de Trinidad, capitale de cette province amazonienne, vers La Paz, obligeant le président PAZ ZAMORA à signer le décret suprême reconnaissant le droit des Indiens sur leurs terres traditionnelles. Les Guaranis fondent en 1987 l'Assemblée du peuple guarani (APG) qui commémore avec éclat en 1992 le centenaire de la bataille de Kuruyuky où l'armée bolivienne tua au canon plus de 2700 guerriers guaranis armés de lances et de flèches.

3. Le tournant des années 90

Cette prise de conscience identitaire suscite les grandes "marches pour la terre et la dignité" en 1990 qui provoquent une inflexion radicale de la politique bolivienne : la loi du 11 juillet 1991 permet la ratification de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail "sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants".

En 1994, une réforme constitutionnelle rompt radicalement avec près de 170 ans d'une construction constitutionnelle fondée sur "le rêve d'un pays unitariste, centralisé et homogène culturellement et linguistiquement". La réforme d'août 1994 reconnaît pour la première fois des droits spécifiques aux indigènes, "la nature multiéthnique et multiculturelle" de la Bolivie, le caractère de "peuple indigène" des populations indiennes dotées de la personnalité juridique, ce qui leur donne le droit de contracter sans médiation étatique, de mobiliser des financements publics ou la coopération internationale, de se protéger contre les autorités ou de bénéficier de droits collectifs sur les territoires communautaires d'origine avec application du droit coutumier. Une loi de réforme éducative du 7 juillet reconnaît également le caractère interculturel et bilingue de l'éducation bolivienne et rend obligatoire l'enseignement des langues vernaculaires, aymara, quechua et guarani surtout.

Ce changement complet d'orientation de la politique bolivienne s'est effectué sous la pression des organisations syndicales et "culturelles" indiennes ainsi que, petit à petit, des principaux partis politiques traditionnels (MNR, MIR...), sans qu'il y ait eu de création d'un véritable parti politique indien / indigène : le MIP, Mouvement Indigène Pachakuti de Felipe QUISPE revendique, comme le mouvement Katari, une révolution anti-libérale destinée à porter au pouvoir une élite indigène qui organiserait le pays selon le mode communautaire ancestral idéalisé. Ce mouvement ethniciste n'a jamais atteint 5 % des suffrages.

Deuxième parti indigène, le MAS, Mouvement vers le socialisme, dirigé par Evo MORALES, s'appuie sur les cocaleros, les classes populaires et moyennes indigènes mais sans mettre en avant une dimension indienne en opposition à la population métisse, "criolla", ou "blanche". Aux élections générales de 2002, Evo MORALES est arrivé avec 20,9 % des voix juste derrière le candidat libéral, donnant pour la première fois la respectabilité du suffrage universel à un parti "indien". Le 18 décembre 2005, Evo MORALES a été élu Président de la République bolivienne dès le premier tour de scrutin avec plus de 53 % des voix.

4. L'avenir de la "question indienne" ?

La notion même d'identité induit une lecture -Indiens contre le reste de la société bolivienne- qui est fausse. Les populations indiennes s'urbanisent de plus en plus et, tout en conservant ou en développant leurs cultures et leurs langues vernaculaires, deviennent également hispanophones. Le castillan est la lingua franca du pays et le vecteur de la modernité et de l'ascension sociale. Des familles aymara et quechua disent clairement qu'elles souhaitent que l'éducation de leurs enfants se fasse en espagnol d'abord et dans les langues indiennes en appoint seulement, de façon à pouvoir ensuite leur faire suivre des études supérieures.

El Alto est aussi souvent décrite comme "la ville indienne" opposée à La Paz, la ville des métis et de l'oligarchie "blanche". Ce n'est que très partiellement exact. A El Alto se développe une bourgeoisie -petite et moyenne- aymara et quechua qui peu à peu entre dans le jeu économique et social bolivien. Il est d'ailleurs symptomatique de constater le plafonnement des partis politiques "ethniques" et la réussite d'Evo MORALES qui a gommé presque toute mention de l'indianité de son mouvement pour mettre l'accent sur des problèmes économiques et sociaux concrets : le niveau de vie, l'éducation, la couverture sociale, les retraites, l'utilisation des ressources financières générées par l'exportation de gaz et de pétrole, les services publics... le MAS est conscient du fait qu'un discours indigéniste conduirait à la marginalisation.

5. La rencontre continentale des peuples et nationalités de « L'ABYA YALA ».

Venus en Bolivie à l'invitation du Président MORALES, environ 400 responsables indigènes du continent ont participé, du 8 au 12 octobre, à la rencontre des peuples de « L'ABYA YALA » (Amérique). Outre les représentants des 33 ethnies boliviennes, Quechua et Aymara en particulier, la rencontre a réuni des Mapuches, Kunas, Mayas, Dakotas, Manitobas, Mazahua, Macheneri, Guaranis... venus de 16 pays.

Les participants ont affirmé leur volonté de « reconstituer » leurs peuples avec le soutien des leaders indigènes. Le représentant du conseil indigène d'Amérique centrale a ainsi souhaité voir s'unir prochainement les vols « du condor, de l'aigle et du quetzal ».

Tout en affirmant une ambition nouvelle dans l'exercice des responsabilités publiques, les indigènes des Amériques ont réitéré leurs demandes politiques et sociales.

Les délégués ont en effet traité des thèmes suivants : souveraineté et gouvernement, droits internationaux indigènes, identité, cultures, éducation et langues, organisation et perspective économique, dettes historiques, sociales et écologiques, jeunesse, rapports hommes/femmes, alliances stratégiques, communication indigène.

La discrimination a été dénoncée, notamment dans ses manifestations racistes. Pour Blanca CHANCOSO (Equateur), par exemple, la citoyenneté ne peut s'établir dans des pays « où l'on n'accepte pas les droits des indiens ». Autre revendication, la révision de la gestion des ressources naturelles a été réclamée afin de mettre fin à leur « usage irrationnel ». Plus généralement, la présence des entreprises « transnationales » a été rejetée comme cause « de pauvreté, de migrations et de pollution des terres ancestrales ».

Intitulée « de la résistance au pouvoir », la rencontre continentale se voulait l'affirmation de la capacité indigène à occuper les plus hautes responsabilités, suivant l'exemple du Président MORALES.

Revenant sur les demandes fondamentales des peuples originaires, elle a débouché sur une déclaration politique articulée autour des points suivants :

- affirmation d'une ère nouvelle pour les peuples originaires,

- projets de « mécanismes de résistance contre les transnationales »,

- demande de transfert de ressources de l'État vers les communautés pour une gestion autonome,

- refus de la privatisation des ressources naturelles,

- demande de reconnaissance de la plurinationalité et des us et coutumes indigènes,

- objectif d'unité des peuples de l'Abya Yala,

- recherche de l'harmonie entre hommes et nature,

- fin de la « résistance pour la résistance » et début de construction d'un projet politique coordonné.

Cette rencontre a également été l'occasion d'apporter un appui important à Evo MORALES. Au cours des débats, son accession à la présidence a été saluée comme « un exemple pour parvenir au pouvoir dans tout le continent », grâce à des « processus politiques et organisationnels centrés sur l'identité indigène ».

Annexe 2 - La coca en Bolivie

L'élection d'Evo MORALES à la présidence de la République bolivienne, le 18 décembre, a replacé la question de la coca au centre de la scène. Formé politiquement dans le Chapare, zone de culture illégale, dans les années 1980, Evo MORALES s'est fait connaître au public par sa défense des cultivateurs de coca. Aujourd'hui, le réduire à l'image de "l'indien cocalero" (ou de "narco-terroriste" selon certains à Washington) serait méconnaître la complexité de la réalité bolivienne.

1. La culture de la feuille de coca

La loi de 1988 autorise la Bolivie à cultiver 12.000 hectares de coca, dans la zone dite des Yungas, non loin de La Paz.

La légende raconte que les Aymaras de Tiwanaku, fuyant l'avancée de l'empire inca, franchirent les Andes et se réfugièrent dans les Yungas où ils subsistèrent grâce à la mastication de la feuille. La consommation de la feuille fut favorisée par les Espagnols qui y trouvèrent un solide allié pour le travail exténuant des Indiens dans les mines, à plus de 4000 m d'altitude.

Dans les années 1980, fuyant la fermeture des mines et la misère de l'altiplano, les Aymaras émigrèrent au Chapare pour y développer la coca, d'une culture aisée. Cette production, presque intégralement destinée au narcotrafic, fit les beaux jours de la Bolivie. Une importante campagne d'éradication fut lancée à la fin des années 1990, suscitant de nombreux conflits. Elle fit aussi passer le prix de 1 à 5 USD le kilogramme.

2. Les cultures 

La Bolivie a cultivé 27 700 h de coca en 2004. Cette production représente 17 % des cultures andines (et mondiales), le Pérou ayant cultivé 50.300 h et la Colombie 80.000 h. En 1995, la Bolivie cultivait 48.000 h et représentait 30 % des cultures.

La production se répartit comme suit : Yungas : 17.300 h ; Chapare 10.100 h (plus 300 h dispersés au nord de La Paz). L'augmentation est forte au Chapare (+38 %), modérée dans les Yungas (+7 %), qui représentent 62 % du total des plantations. Elle s'explique par le gel de l'éradication décidé en 2004 par le président Carlos MESA pour apaiser les conflits sociaux, en permettant à chaque famille de cultiver un "cato de coca" (40 m sur 40 m).

3. Les rendements 

Les rendements sont difficiles à déterminer. Ils varient selon la région et l'usure des sols, accélérée par la plante. Le rendement moyen serait de 2,764 kg/h/an dans le Chapare, 1,798 kg/h/an dans les zones « non traditionnelles » des Yungas (coca illégale) et de 936 g/h/an dans les zones traditionnelles des Yungas (coca légale).

Il faut 370 kg de feuilles du Chapare et 315 kg des Yungas pour produire un kilo de cocaïne. Si l'on estime que toute la "coca illégale" est destinée au narcotrafic, celui-ci peut s'approvisionner de 38 000 tonnes de feuilles séchées, dont 28.000 proviennent du Chapare. La production légale représente un peu plus de 11.000 tonnes. Le potentiel de production de la cocaïne bolivienne serait donc estimé à 107 tonnes en 2004 contre 79 tonnes en 2003.

4. Les prix 

Le commerce de la coca est réglementé par la Digeco, qui contrôle les quantités, les prix et les routes, et délivre les autorisations de commercialisation. Chaque commerçant est autorisé à vendre 500 livres de feuille de coca séchée par mois. Le prix moyen sur le territoire était en 2004 de 4,4 USD le kilogramme. La vente de coca sur le marché officiel représentait 52 MUSD.

Au marché noir de la coca, dans le Chapare, le prix moyen en 2004 était estimé à 5,2 USD le kilogramme. En 1990, le kilogramme se vendait à 0,9 USD, à 1,5 USD en 1997, à 4,4 en 1998 et à 5,7, prix le plus élevé, en 2000.

La valeur totale de la production de coca en 2004 était estimée à 240 MUSD, soit 3 % du PIB bolivien. La coca conserve donc un poids réel dans l'économie bolivienne.

Le prix moyen du kilo de pâte base de cocaïne est de 1200 USD, et celui du kilo de cocaïne 1800 USD, en moyenne deux fois plus élevés qu'au Pérou, raison pour laquelle on note une contrebande de feuilles de coca du Pérou vers la Bolivie (27 tonnes de feuilles saisies en 2004).

5. La lutte contre le narco-trafic 

La proposition d'Evo MORALES de dépénaliser la feuille de coca s'est appuyée sur le rejet de la cocaïne, perçue comme une perversion occidentale ("la coca fait partie de notre culture", "coca no es cocaina") et a été accompagnée d'un engagement à renforcer la lutte contre le narcotrafic. Pour ce faire, les autorités boliviennes devront également chercher à contrôler la circulation des précurseurs chimiques et s'attaquer aux complicités dont disposent les trafiquants à haut niveau.

Ainsi trois problématiques s'entrecroisent : celle de la coca est culturelle. Celle des cocaleros est sociale : l'indice de développement humain des zones cocaleras est de 0,54 (Bolivie : 0,681, 114ème rang mondial). Celle de la cocaïne est criminelle et dépasse les frontières de la Bolivie.

Au total, le gouvernement bolivien souhaite à la fois renforcer la lutte anti-drogue et développer la production légale de la coca comme son industrialisation. Il entend, en outre, mener -une campagne internationale pour la dépénalisation de la coca.

Dans ce contexte difficile, l'action européenne semble positive dans le domaine du développement alternatif. Elle pourrait être utilement complétée par des projets associant les autorités publiques, notamment dans la lutte anti-corruption.

Selon les derniers rapports de la direction chargée de la lutte contre le narco-trafic au ministère de l'interieur bolivien (FELCN), le nombre des opérations anti-drogue aurait augmenté, passant de 6831 en 2005 à 9118 en 2006. Les agents de la FELCN auraient saisi 139,4 tonnes de substances narcotiques en 2006 dont 125,3 tonnes de marijuana et 14 tonnes de cocaïne. Ils auraient détruit 4066 petits laboratoires et 6261 puits de macération. Concernant la culture illégale de coca, près de 3 millions de livres de feuilles de coca auraient été saisis en 2006, contre moins de 2 millions en 2005. En outre, 4502 personnes auraient été apprehendées.

Pour autant, parallèlement à ce renforcement de la lutte contre le narco-trafic, le gouvernement bolivien revendique l'usage de la feuille de coca et de ses produits dérivés et a annoncé une extension des surfaces destinées à la culture légale de la coca.

Pour les autorités boliviennes, et en premier lieu pour le président MORALES toujours président du syndicat des cocaleros, l'éradication de la coca est inadmissible. Elles défendent non seulement l'usage traditionnel de la feuille de coca (médicinal et religieux) mais également le projet d'industrialiser la coca pour en tirer des produits dérivés (thé, farine, bio-médicaments, engrais, etc). Une première usine d'industrialisation de la feuille de coca, financée en partie par le Venezuela, vient d'ailleurs d'être inaugurée en bolivie.

C'est sur cette base que le gouvernement bolivien entend mener, dès 2007, une campagne internationale visant à obtenir la dépénalisation de la feuille de coca et son retrait de la liste des substances narcotiques de la convention sur les stupéfiants de 1961.

Dans le même esprit, le président MORALES a annoncé, le 18 décembre 2006, l'augmentation de la superficie des terres destinées à la culture légale de la coca. Jusqu'à présent, aux termes de la loi du 19 juillet 1988, les terres consacrées légalement à la coca étaient limitées à 12.000 hectares. Selon l'annonce faite par le président MORALES, ce chiffre devrait passer à 20.000 hectares prochainement. Si ce projet a été favorablement reçu par les bases paysannes et cocaleras du MAS, il demeure assez flou : quelles terres seront concernées ? Quels seront les débouchés de cette production additionnelle de coca légale ? Comment éviter une dérive vers plus de cocaïne ?

Ce sont précisement ces risques de dérive qui inquiètent les États-unis. Selon l'ambassadeur américain en Bolivie, l'augmentation des surfaces cultivées conduira nécessairement au développement du trafic de drogue. Les autorités américaines ont déja mis en garde à plusieurs reprises les autorités boliviennes contre ce risque. Elles n'hésitent pas à indiquer que ce sont en réalité 24 000 hectares qui sont cultivés soit le double des surfaces légalement autorisées.

Les mesures prises par le gouvernement bolivien interviennent par ailleurs, dans une période marquée par un désengagement progressif des États-unis dans le domaine de la lutte anti-drogue en Bolivie. Il s'agit d'une décision ancienne fondée sur des motifs budgétaires, qui s'applique également aux autres pays producteurs d'Amérique du Sud. L'aide américaine est, en effet, en baisse constante. Elle est passée, en Bolivie, d'un niveau record de 123 MUSD en 2001 à 45 MUSD en 2006 et devrait se situer à 33,8 MUSD en 2007.

Dans ce contexte, l'Union européenne a travaillé essentiellement sur le développement alternatif et paraît avoir obtenu des résultats positifs.

Parmi les quatre priorités de Lisbonne, le développement alternatif constitue, de fait, l'action la plus efficace pour la Bolivie, pays le plus pauvre d'Amérique du Sud.

Mis en place dans la principale région de production de coca, ce programme a couté 24,6 millions d'euros dont 19 millions financés par l'UE et 5,6 par le gouvernement bolivien. Il a bénéficié à environ 35.000 familles.

Ses principales composantes étaient :

- l'assainissement et l'attribution de terres : 715 titres de propriétés ont pu être distribués, pour une surface d'environ 10.000 hectares,

- le renforcement des communes : des actions ont été menées dans le domaine de l'éducation (ouverture de deux collèges) et dans celui de l'administration (matériels informatiques et formation à destination des municipalites),

- l'appui financier à la production alternative par la création de fonds de crédit et d'investissement,

- le développement des ressources naturelles,

- l'écotourisme avec la mise en oeuvre de centres touristiques et d'activités de formation.

L'appui au développement économique durable des régions minières d'Oruro et de Potosi est également lancé depuis 2004.

Prévu pour 6 ans et doté d'un budget de 11 millions d'euros, ce projet vise à réduire les migrations des mineurs pauvres vers les zones de production de coca. Pour développer l'économie locale, il s'appuie sur des formations aux techniques de l'entreprise dans le domaine minier, propose des formations visant à la création d'emplois non liés à la mine et met en place des accords de développement local avec les communes.

Cette coopération européenne devrait s'accompagner d'une action en direction des institutions publiques. Au-delà des actions menées avec les municipalités, il pourrait être utile de travailler au renforcement de l'état de droit, au niveau des administrations intervenant dans la lutte anti-drogue, soit police, justice et douanes. De même, l'UE pourrait s'associer à la constitution d'une fonction publique professionnelle. Le domaine de la lutte anti-corruption parait en effet particulièrement intéressant dans la mesure où le président MORALES a clairement exprimé, et à plusieurs reprises, la priorité qu'il accordait à ce domaine.

Plus spécifiquement des actions de formation en direction des personnels chargés du contrôle aéroportuaire et en direction des services de police chargés de la lutte anti-drogue pourraient être utilement prévues, particulièrement au moment où les États-Unis paraissent se désengager en Bolivie.

* 1 Alors que certains responsables de l'opposition commencent à s'inquiéter de la capacité des constituants à terminer leurs travaux à la date butoir du 6 août, le chef du groupe du Mas à la Constituante, M. Roman LOAYZA, a déclaré le 8 avril 2007 qu'un délai pourrait être octroyé, en accord avec le Gouvernement et le Parlement jusqu'à la fin de l'année.

* 2 Le 23 janvier 2007 Felix PATZI a été remplacé par Victor CACERES RODRIGUEZ, instituteur et avocat, dirigeant du syndicat des enseignants urbains et membre du parti communiste. La priorité donnée aux thèmes indigénistes par M. PATZI pourrait être remise en question par M. CACERES qui devrait favoriser les enseignants urbains (trotskistes) face aux ruraux.

* 3 Le vice-président Garcia Linera a annoncé que l'Etat recevrait de 65% à 82% de la valeur des productions, ce qui devrait correspondre de 100 à 150 MUSD par an de ressources supplémentaires.

* 4 Le Congrès bolivien a approuvé à l'unanimité, le 19 avril 2007, les 44 contrats gaziers signés le 28 octobre 2006, chaque contrat faisant l'objet d'une loi particulière.

* 5 Le 23 janvier 2007, le Président Morales a remplaçé 7 des 16 ministres de son gouvernement. Cet imporatnt remaniement, qui élargit sa base sociale et professionnalise le gouvernement, devrait l'aider à mener à bien les réformes économiques et sociales, en privilégiant la technicité et non l'idéologie.

* 6 Source : Ministère des Affaires étrangères