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Afrique centrale : une forte demande de présence française

 

Rapport de groupe d'amitié n° 71 (2006-2007) - 16 mai 2007

Disponible au format Acrobat (895 Koctets)

AFRIQUE CENTRALE :

UNE FORTE DEMANDE DE PRÉSENCE FRANÇAISE

Compte rendu du déplacement

d'une délégation du groupe interparlementaire

FRANCE-AFRIQUE CENTRALE

au Gabon,

en Guinée équatoriale

et en République centrafricaine

26 février - 5 mars 2007

Présenté par M. Jean-Pierre CANTEGRIT,

Président du groupe d'amitié France-Afrique centrale,

Président de la délégation

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation sénatoriale était composée comme suit :

M. Jean-Pierre CANTEGRIT (Français de l'étranger), Président du groupe d'amitié France-Afrique centrale, Président délégué pour le Gabon, président ;

M. François TRUCY (Var), Président délégué pour la Guinée équatoriale,

M. Jacques LEGENDRE (Nord), Président délégué pour la République centrafricaine,

M. André ROUVIÈRE (Gard),

M. Jean-René LECERF (Nord),

Mme Catherine TASCA (Yvelines).

La délégation comprenait en outre un administrateur du service des Relations internationales du Sénat1(*). Durant son séjour au Gabon, elle a été accompagnée par M. Éric CHESNEL, secrétaire général de l'Association France-Gabon et conseiller personnel du Président Omar BONGO.

LISTE DES SÉNATEURS MEMBRES
DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-AFRIQUE CENTRALE

(renouvellement 2004)

MM. Bertrand AUBAN, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Paul BLANC, Jean-Marie BOCKEL, Joël BOURDIN, Président délégué (Tchad), André BOYER, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, Présidente déléguée (Congo-Brazzaville), MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Président, Président délégué (Gabon), Gérard CÉSAR, Christian COINTAT, Yves DAUGE, Robert DEL PICCHIA, Jean-Pierre DERMERLIAT, Gérard DÉRIOT, Jean DESESSARD, Mme Sylvie DEMARESCAUX, MM. André DULAIT, Ambroise DUPONT, Mme Josette DURRIEU, M. Jean FAURE, Président délégué (Sao Tomé-et-Principe), André FERRAND, Président délégué (Ouganda), François FORTASSIN, Alain FOUCHÉ, Jean-Pierre FOURCADE, Yann GAILLARD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Paul GIROD, Jean-Pierre GODEFROY, Michel GUERRY, Président délégué (République démocratique du Congo), Pierre HÉRISSON, Robert HUE, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Charles JOSSELIN, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Alain LAMBERT, Mme Elisabeth LAMURE, MM. Jean-René LECERF, Jacques LEGENDRE, Président délégué (Centrafrique), Louis LE PENSEC, Mmes Valérie LÉTARD, Hélène LUC, MM. Pierre MARTIN, Dominique MORTEMOUSQUE, Georges MOULY, Philippe NACHBAR, Mme Monique PAPON, MM. Jean-Marc PASTOR, Jacques PELLETIER, Président délégué (Cameroun), Bernard PIRAS, Jean-Pierre PLANCADE, Yves POZZO DI BORGO, Jean PUECH, Gérard ROUJAS, Président délégué (Rwanda), André ROUVIÈRE, Président délégué (Burundi), Bernard SAUGEY, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Bernard SEILLIER, Mme Esther SITTLER, M. Louis SOUVET, Mme Catherine TASCA, MM. Henri TORRE, André TRILLARD, Robert TROPEANO, François TRUCY, Président délégué (Guinée équatoriale), Alex TüRK, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Serge VINÇON et Richard YUNG.

REMERCIEMENTS

Le groupe interparlementaire France-Afrique centrale tient à adresser ses plus vifs remerciements à toutes celles et tous ceux qui, à un titre ou à un autre, lui ont apporté leur précieux concours pour la préparation, l'organisation et le bon déroulement sur place de cette mission au Gabon, en Guinée équatoriale et en République centrafricaine.

Sans qu'il soit possible de citer nommément l'ensemble de ces personnalités, la délégation veut exprimer en particulier sa gratitude :

- au Président du Gabon, S. Exc. M. Omar BONGO, à tous ses collaborateurs et aux personnels de l'administration gabonaise qui ont assisté sur place la délégation sénatoriale ;

- au Président du Sénat gabonais, M. René RADEMBINO CONIQUET, ainsi qu'aux autorités du Sénat du Gabon -sénateurs et hauts fonctionnaires- pour l'accueil chaleureux que tous ont réservé à la délégation des sénateurs français ;

- à M. Éric CHESNEL, secrétaire général de l'Association France-Gabon et conseiller personnel du Président Omar BONGO ;

- au Président de la Guinée équatoriale, S. Exc. M. Teodoro OBIANG, au ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie, M. Pastor MICHA ONDO BILEA et au Premier vice-président de l'Assemblée nationale équatoguinéenne, M. Angel Serafin SERICHE DOUGAN, ainsi qu'aux aux membres du Parlement de Guinée équatoriale et aux autorités civiles et militaires ayant participé à l'accueil de la délégation sénatoriale dans ce pays ;

- au Président de la République centrafricaine, S. Exc. M. François BOZIZE, ainsi qu'au Président de l'Assemblée nationale de ce pays, M. Célestin LEROY GAOMBALET, aux députés membres du groupe d'amitié Centrafrique-France et à leurs collaborateurs ;

- à Mme Michèle ALIOT-MARIE, ministre de la Défense, qui a personnellement veillé à faciliter les déplacements aériens de la délégation sur un aéronef militaire français entre Libreville et Bangui.

La délégation assure de son meilleur souvenir et de ses encouragements nos trois ambassadeurs (MM. Jean-Marc SIMON au Gabon, Henri DENIAUD en Guinée équatoriale et Alain GIRMA en République centrafricaine) et leurs sympathiques équipes : dans des contextes différents mais également difficiles, ils contribuent de manière remarquable au rayonnement de la France en Afrique centrale.

La délégation rend enfin un hommage mérité aux officiers, aux sous-officiers et aux soldats français -femmes et hommes- stationnés au Gabon (le 6ème BIMA de Libreville, notamment) et en Centrafrique (le détachement BOALI, en particulier), pour leur disponibilité et leur dévouement au service de la paix et de la stabilité de cette région.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale, conduite par le président du groupe, M. Jean-Pierre Cantegrit, président délégué pour le Gabon, a effectué, du 26 février au 5 mars 2007, un déplacement dans trois des États de la sous-région : en République gabonaise (où elle a séjourné le 27 février puis du 3 au 5 mars), en République de Guinée équatoriale (le 28 février) et en République centrafricaine (les 1er et 2 mars).

Outre M. Cantegrit, la délégation était composée de MM. François Trucy, Président délégué pour la Guinée équatoriale, Jacques Legendre, Président délégué pour la République centrafricaine (et, par ailleurs, Secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie), André Rouvière, Jean-René Lecerf et Mme Catherine Tasca.

Le groupe d'amitié a inscrit cette « tournée africaine » dans la continuité, une délégation de cinq de ses membres s'étant déjà rendue en novembre 2003 dans cette zone -au Gabon et en Guinée équatoriale, plus précisément2(*)-, pour des durées d'ailleurs à peu près comparables. Une politique de visites régulières réciproques est importante pour entretenir et renforcer la connaissance, l'estime et l'amitié entre les assemblées ; elle représente à ce titre un instrument privilégié de la diplomatie parlementaire, où les contacts personnels et suivis jouent un rôle capital.

La mission s'était assigné quelques objectifs prioritaires dans chacun des pays visités.

Concernant le Gabon, le groupe souhaitait sans plus tarder faire officiellement connaissance avec le nouveau président du Sénat du Gabon, M. René Radembino Coniquet, entré en fonction en mai 2006 à la suite du décès de son prédécesseur, le regretté Georges Rawiri. La délégation entendait aussi profiter de cette rencontre pour faire un bilan d'étape de la coopération interparlementaire instaurée depuis 1998 entre le Sénat gabonais et le Sénat français, tout en envisageant de nouvelles perspectives pour le resserrement des liens déjà étroits qui unissent les deux assemblées.

Surtout, la délégation voulait faire l'hommage d'une nouvelle visite au Président du Gabon, S. Exc. M. Omar Bongo, qui avait déjà reçu cinq des membres du groupe en 2003 et trois sénateurs en 2005, à quelques jours de sa réélection à la magistrature suprême3(*).

Cette rencontre avait bien plus qu'une ambition protocolaire : d'avis général -celui de ses pairs africains comme de beaucoup de Chefs d'États occidentaux- le Président Bongo est un homme d'une riche expérience et d'une habileté politique exceptionnelle, aussi est-ce avec un grand intérêt que la délégation sénatoriale a pu s'entretenir avec lui d'un certain nombre de dossiers d'actualité intéressant le Gabon, les relations franco-gabonaises et la stabilité régionale. Le Président Jean-Pierre Cantegrit a également saisi l'occasion de cette audience pour appeler l'attention du Président gabonais sur deux dossiers concernant plus particulièrement les Français établis au Gabon : le statut du consulat général de Port-Gentil (auquel le présent rapport consacre de plus amples développements) et celui des arriérés de pensions dus par des organismes gabonais de retraites à environ 350 de nos compatriotes.

En Guinée équatoriale, la délégation souhaitait mesurer l'ouverture et les avancées d'un pays en pleine mutation, avec lequel le groupe interparlementaire a établi un premier contact en 2003 et qui, d'année en année, voit son importance géostratégique et son développement économique croître au rythme de sa production pétrolière.

La première rencontre avec le Président équatoguinéen, S. Exc. M. Teodoro Obiang Nguema, avait eu lieu à Malabo, c'est-à-dire dans la partie insulaire de la Guinée équatoriale. Cette fois, l'audience du Président s'est déroulée à Bata, capitale de la partie continentale du pays, et a été précédée par deux autres entretiens, d'une part avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie, M. Pastor Micha Ondo Bile, de l'autre avec le Premier vice-président de l'Assemblée nationale4(*), M. Angel Serafin Seriche Dougan, en présence de nombreux parlementaires.

Ces rencontres, à la fois denses et cordiales, ont permis aux sénateurs français de mesurer le chemin parcouru par cet État en seulement quatre ans, et son attrait envers la francophonie, conçue par les autorités équatoguinéennes comme le meilleur vecteur d'intégration de leur pays dans un espace régional majoritairement francophone. La délégation a d'ailleurs vu un message politique clair dans le fait que le Président Obiang -hispanophone de formation- s'exprime aujourd'hui dans un français impeccable.

S'agissant de la République centrafricaine -où le groupe d'amitié n'avait pas encore eu l'occasion d'envoyer de délégation- l'intention première était de manifester aux autorités centrafricaines la confiance et la solidarité du Sénat envers un pays durement frappé depuis des années par des rivalités intestines et de nombreuses tentatives de déstabilisation, dont l'économie s'est presque totalement effondrée et qui demeure fortement tributaire de l'aide internationale, y compris pour le maintien de sa sécurité intérieure.

La France appuie les efforts de la communauté internationale en vue de la pacification de la République centrafricaine, de la sécurisation de son territoire, du rétablissement de la légalité constitutionnelle et de l'autorité de l'État, et du respect de ses frontières extérieures. Notre pays s'implique plus que d'autres dans cet effort, notamment par le déploiement sur place d'une force militaire (le détachement Boali) en soutien aux Forces armées centrafricaines et à la Force multinationale de la CEMAC (la FOMUC).

Lors de la chaleureuse et instructive audience qu'il a accordée à la délégation, le président François Bozizé n'a pas manqué de rappeler que dans des épisodes très difficiles, la France lui avait apporté son soutien, et que sans cette aide, son pays n'aurait sans doute pas été en mesure de sortir des crises internes et internationales qu'il a traversées depuis des années.

*

* *

Mais au-delà des centres d'intérêt propres à chacun de ces trois pays, la délégation a surtout voulu marquer, de manière bien visible, l'attention qu'elle porte à la présence de la France et de la francophonie dans une zone dont la stabilité politique et le développement économique représentent un enjeu géostratégique important.

Ce message nous paraît avoir été entendu : au cours des rencontres et des réunions de travail organisées sur place avec les Présidents des trois pays, avec les parlementaires et avec les représentants des exécutifs, tous nos interlocuteurs africains ont souligné leur attachement à la France et le prix qu'ils accordaient à cette visite de sénateurs français.

Pour autant, depuis quelques années, la situation dans cette partie de l'Afrique évolue rapidement, remettant en cause certains équilibres et faisant apparaître de nouveaux acteurs avec lesquels, tôt ou tard, la France devra savoir compter.

Ainsi, sur le plan économique, on assiste à une redistribution des cartes de la production pétrolière : gros producteur d'hydrocarbures il y a encore peu d'années, le Gabon voit aujourd'hui ses capacités extractives diminuer, tandis que son voisin équatoguinéen, naguère absent du secteur, est aujourd'hui considéré par beaucoup comme le nouvel « émirat du Golfe de Guinée », avec environ 17 millions de tonnes extraites en 2006, soit plus que le Gabon sur la même période.

Sur le plan des échanges commerciaux et de nos investissements, les pays de la région se déclarent, certes, très favorables à la présence des entreprises françaises ; mais dans le même temps, d'autres opérateurs étrangers montent en puissance, en particulier des compagnies américaines et, de plus en plus, des groupes chinois.

Subsiste au moins un terrain sur lequel notre pays conserve des atouts essentiels et représente encore un interlocuteur privilégié dans cette partie de l'Afrique centrale : le domaine culturel et la francophonie5(*). Pour les États concernés, la francophonie et les valeurs qu'elle porte sont d'ailleurs beaucoup plus qu'une simple référence culturelle ou un héritage commun mais, plus concrètement, un instrument d'intégration régionale à la fois politique et économique, comme l'a souligné le Président Obiang.

Si la France -pour ce qui la concerne- et plus généralement les instances de la Francophonie souhaitent préserver les acquis de la langue et de la culture francophones dans cette région, elles doivent y mobiliser toutes leurs capacités, de manière à répondre à un niveau suffisant aux attentes très fortes exprimées par nos partenaires africains6(*).

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN AFRIQUE CENTRALE

Lundi 26 février

23.15 Départ du vol pour Libreville

Mardi 27 février

06.20 Arrivée à Libreville / Installation à l'Hôtel Intercontinental

10.00 Entretien de présentation avec l'ambassadeur (à la Résidence de France)

11.00 Réunion de travail avec le Président du Sénat, des sénateurs du groupe d'amitié Gabon-France et des hauts fonctionnaires du Sénat gabonais

12.00 Audience avec le Chef de l'État,

suivie d'un déjeuner offert et présidé par le Président Omar Bongo

14.30 Visite des Forces françaises stationnées à Libreville

(état-major TFG / 6ème BIMA)

17.30 Entretien avec des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

19.00 Réception de la communauté française à la Résidence de France

Mercredi 28 février

08.00 Départ pour la Guinée équatoriale (Bata) sur vol spécial

12.30 Audience avec le Premier vice-président de l'Assemblée nationale équatoguinéenne7(*)

13.30 Audience avec le ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale

et de la Francophonie

14.30 Audience avec le Chef de l'État

15.30 Déjeuner offert par le groupe d'amitié Guinée équatoriale-France

et rencontre avec le Consul honoraire à Bata

16.30 Vol de retour pour Libreville

19.30 Cocktail offert par l'Association France-Gabon

.../...

Jeudi 1er mars

07.30 Départ pour la République centrafricaine (Bangui) sur aéronef militaire français

10.30 Arrivée à Bangui

11.00 Entretien avec l'ambassadeur de France, l'attaché de défense et le chef du détachement français Boali

12.30 Présentation du détachement et exercices d'intervention,

suivis d'un pot de bienvenue offert par les militaires du détachement

13.00 Déjeuner à la base militaire de Mpoko

15.00 Installation en ville à l'Hôtel du Centre

16.30 Visite de l'Alliance française de Bangui

17.30 Visite de l'Institut Pasteur

et exposé de présentation des programmes de coopération

et de partenariat scientifique

18.30 Réception offerte par l'ambassadeur à la Résidence de France,

rencontre avec la communauté française

En outre, M. Jacques Legendre a eu à Bangui des entretiens avec plusieurs autres personnalités, dans le cadre de l'APF notamment

Vendredi 2 mars

09.30 Visite à l'Assemblée nationale centrafricaine

Réunion de travail avec le Président de l'Assemblée nationale, des membres de la commission des Affaires étrangères, du groupe d'amitié Centrafrique-France et de la section centrafricaine de l'APF

11.30 Audience avec le Chef de l'État

13.00 Déjeuner offert par le Président de l'Assemblée nationale

15.30 Vol de retour pour Libreville (sur aéronef militaire français)

20.00 Dîner offert par l'ambassadeur à la Résidence de France

.../...

Samedi 3 mars

08.00 Départ pour Port-Gentil (sur vol spécial)

08.30 Réunion de travail au Consulat général avec des représentants de la communauté française de Port-Gentil

10.00 Départ pour le Parc naturel de Loango

12.00 Visite du Parc naturel

Dimanche 4 mars

18.00 Retour à Libreville

Lundi 5 mars

09.55 Vol de retour vers Paris (arrivée à 17 h)

 

LE GABON : QUELQUES REPÈRES

 

Capitale

Libreville

Superficie

267 667 km²

Population

1,52 millions d'ha

Langue officielle

Français

Religions

Chrétienne (plus de 90%). Musulmane. Animisme.

Peuples

Fang, Myéné, Punu, Téké, Kota, etc.

Indicateur du développement humain

123ème rang sur 177 pays (PNUD 2005)

Taux de chômage

21 %

Devise

Franc CFA (parité fixe par rapport à l'€)

PIB

8,5 milliards € (2006)

Répartition du PIB Par secteur

Secteur pétrolier : 47 % ; services : 35 %; Agriculture et forêt : 6 % ; industries : 11 %

Taux de croissance du PIB

3 % en volume

Production pétrolière

18,5 millions de tonnes en 1997 ; 12,9 millions en 2006 - 5ème producteur en Afrique subsaharienne

Inflation

2,2 %

Balance commerciale

+ 3,9 milliards $

Exportations totales

5,3 milliards $

Importations totales

1,4 milliard $

Principaux clients

États Unis (53 %); France (6 %), Chine (6 %), Trinidad-et-Tobago (4 %)

Principaux fournisseurs

UE (dont France 40 %), États Unis (6 %), Cameroun (4 %)

Exportations vers France

219 millions €

Importations de France

440 millions €

Dette extérieure totale

2,7 milliards $ (2006)

Chef de l'État

El Hadj Omar Bongo, depuis novembre 1967, réélu pour sept ans en novembre 2005

Premier ministre

M. Jean Eyeghé Ndong (depuis janvier 2006)

Ministre d'État des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale

M. Jean Ping (depuis février 2002)

Prochaines échéances électorales

Municipales (2007), sénatoriales (2009), présidentielle (2012)

Ambassadeur de France

M. Jean-Marc Simon (depuis juillet 2003)

Ambassadeur du pays en France

M. Jean-Marie Adze (depuis février 2002)

Communauté française

Environ 9 700 personnes (2005), dont environ 1 900 à Port-Gentil

Source : Ministère des Affaires étrangères - Janvier 2007

I. LE GABON, ENTRE OR NOIR ET OR VERT...

Comme lors de la précédente visite du groupe d'amitié en 2003, le Gabon a représenté l'étape centrale de cette mission.

Les entretiens avec les autorités gabonaises ont, pour l'essentiel, tourné autour de quelques thèmes principaux dont plusieurs, d'ailleurs, avaient déjà été abordés lors de la précédente mission du groupe d'amitié :

- la coopération interparlementaire établie, il y a maintenant plusieurs années, entre le Sénat gabonais et le Sénat français ;

- les perspectives d'évolution du Gabon et ses relations avec les États voisins dans un contexte politique et économique régional en mutation ;

- plus ponctuellement, les derniers développements du contentieux territorial surgi entre le Gabon et son voisin équatoguinéen à propos de l'îlot de Mbanié.

Par ailleurs, à l'invitation de l'Association France-Gabon, la délégation a visité le site protégé d'Iguela, dans le parc naturel de Loango (situé à un peu plus de 200 km au sud de Libreville), où le Gabon consacre d'importants moyens à la protection de l'environnement et au développement d'un écotourisme de grande qualité.

Outre les entretiens avec les responsables gabonais, la délégation a eu plusieurs occasions de discuter, à Libreville comme à Port-Gentil, avec des représentants et des membres de la communauté française au Gabon -des civils et des militaires- pour recueillir leurs impressions et leurs attentes et, plus généralement, pour les assurer de la sympathie et du soutien du Sénat8(*). Ainsi qu'il a été dit en introduction, la question du statut du Consulat général de Port-Gentil a été abordée de manière approfondie avec les principaux intéressés, excédés de ne pas avoir été consultés sur des décisions administratives qui les touchent pourtant au premier chef.

A. LE GABON EN 2007 : UN PÔLE DE STABILITÉ RÉGIONALE

Après plus d'un siècle de présence française constante (sous différentes modalités statutaires), le Gabon a obtenu son autonomie dès 1958 dans le cadre de la Communauté instituée par la Constitution de la Vème République, avant d'accéder à son indépendance le 17 août 1960. Depuis lors, ce pays reste à la fois un partenaire privilégié de la France en Afrique centrale et un remarquable pôle de stabilité politique dans une sous-région trop souvent affectée par des troubles ou des tentatives de déstabilisation.

Forgés dans une histoire commune ancienne, les liens bilatéraux franco-gabonais sont marqués par la continuité, la solidité et l'intensité : pour la France, le Gabon n'est pas un interlocuteur parmi d'autres mais un ami fidèle dans une région où, au fil des années, nos positions ne sont plus aussi assurées qu'avant.

1. Un cadre politique et institutionnel assez libéral

Le Gabon se caractérise par une vie démocratique beaucoup plus affirmée et ouverte que dans nombre d'autres États d'Afrique sub-saharienne.

Certes, la vie politique y est marquée par la forte personnalité du Président Omar Bongo, mais son influence personnelle, exercée sur un mode convivial et alliée à une exceptionnelle habileté, n'a rien d'une autorité dictatoriale : elle inspire le respect à la fois de ses interlocuteurs étrangers -ses pairs africains, notamment- et des Gabonais eux-mêmes, y compris dans l'opposition.

Du reste, un des atouts politiques du Gabon sur la scène internationale réside dans l'ascendant de son Président, appuyé sur une connaissance approfondie des dossiers africains.

On constate pareillement la grande influence du parti présidentiel, le PDG (Parti démocratique gabonais, issu du « Bloc démocratique gabonais » fondé par le premier Président, Léon Mba). Pour autant, avec la disparition du système de parti unique, elle ne revêt pas de caractère hégémonique et laisse place à d'autres lignes de forces : ainsi, lors des dernières législatives, en janvier 2006, le PDG n'a-t-il remporté que 80 des 120 sièges composant l'Assemblée (plus quelques sièges détenus par des formations alliées). De son côté, l'opposition, quoique dispersée, consolide peu à peu ses positions depuis les élections locales de 1996.

En définitive, le Gabon a connu une notable évolution politique depuis les années 1990, favorisée par l'ouverture au pluralisme et la tenue régulière d'élections nationales ou locales qui, dans l'ensemble, sont plus sincères et mieux disputées que dans d'autres pays africains.

Le choix du bicamérisme à partir de 1997 -avec la création d'un Sénat gabonais- a en outre ouvert des voies supplémentaires de négociation politique et institutionnelle, démontrant une fois encore la vertu d'un Parlement à deux chambres dans des régimes désireux de consolider leur pratique de la démocratie.

Sur ces bases -et sauf impondérable- le paysage politique et institutionnel gabonais ne devait pas connaître de bouleversement à brève échéance : le Président a été réélu la dernière fois en novembre 2005, à l'issue d'un scrutin très suivi par la communauté internationale et dont une large majorité des observateurs a salué la transparence et le bon déroulement9(*). Tout récemment, il a laissé entendre qu'il n'excluait pas une nouvelle candidature en 2012 (même si ce propos n'a peut-être été lancé que pour couper court aux spéculations et aux calculs électoraux qu'alimente déjà la perspective de la prochaine présidentielle dans 5 ans...).

2. Une diplomatie régionale affirmée

Sur le plan international, le Gabon exerce une influence notable en Afrique centrale.

Membre de plusieurs grandes organisations régionales (l'Organisation de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale -la CEMAC, dont il exercé la présidence en 2004- la Communauté des États d'Afrique centrale -la CEAC- et la Zone franc, notamment) le Gabon fait également partie des 15 membres du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, installé en mai 2004 à Addis-Abeba.

Sous l'impulsion du Président Bongo, le pays met en oeuvre une diplomatie active, notamment par sa participation à de nombreuses médiations (Côte d'Ivoire, Congo, Burundi).

On soulignera, à ce titre, la part qu'il prend, au sein de la CEMAC, à la résolution des crises en République centrafricaine depuis 1996 (cf. infra l'ensemble des développements consacrés à la visite de la délégation sénatoriale en Centrafrique). Le Gabon fournit en particulier un contingent à la FOMUC, force déployée par la CEMAC à Bangui, financée notamment par la France et par l'Union européenne. Dans ce cadre, en tant que président du Comité ad hoc sur la RCA, c'est le Président Bongo qui a autorisé le recours à la force contre l'avancée des rebelles en Centrafrique en octobre 2006.

3. L'économie gabonaise : un repositionnement inévitable

Le Gabon a longtemps disposé d'appréciables richesses naturelles (pétrole, manganèse, uranium et bois tropicaux, notamment) qui, jusqu'à présent, lui ont garanti des ressources suffisantes pour se hisser dans la tranche supérieure des États à revenu intermédiaire (8,5 milliards € de PIB en 2006).

Cette position paraît aujourd'hui fragilisée par la diminution de la production pétrolière gabonaise depuis 1998, en dépit des efforts d'optimisation du rendement des gisements en exploitation.

La production annuelle est ainsi tombée de 18,7 à environ 13 millions de tonnes (soit une réduction de près de 30 %), et beaucoup d'experts estiment que sauf découverte de nouveaux gisements significatifs, le Gabon, après une stagnation de sa production aux alentours de 10 millions de tonnes pendant encore quelques années, pourrait à moyen terme sortir de l'ère pétrolière.

Le Gabon est en outre confronté à un paradoxe financier : s'étant endetté pour accélérer son développement à une période où il jouissait de ressources importantes, il peine aujourd'hui à rembourser cette dette extérieure, tout en étant trop riche pour être éligible aux allègements privilégiés consentis par la Banque mondiale et le FMI aux pays pauvres très endettés (dans le cadre de « l'initiative PPTE »). Dès lors, le Gabon ne peut bénéficier que de dispositifs d'appoints, beaucoup moins avantageux et qui imposent des efforts d'assainissement plus pénibles à supporter.

Lors de l'audience accordée à la délégation sénatoriale, le Président Bongo a reconnu que cette situation inconfortable contraignait le Gabon à recherche des ressources d'exportation supplémentaires dans une exploitation plus intensive de ses ressources naturelles -le pétrole et la forêt tropicale, notamment- au risque d'encourir les critiques d'une opinion publique internationale plus sensible aux thèses écologistes qu'aux contraintes du désendettement. Il a, à ce propos, noté le poids relatif particulièrement élevé de la dette gabonaise envers la France10(*).

Cela étant, si l'économie du Gabon n'est plus aussi prospère qu'avant, elle n'a cependant rien de catastrophique, d'autant que la diminution de la production pétrolière est partiellement compensée par l'augmentation tendancielle des cours du brut et que le pays dispose d'autres perspectives crédibles de développement.

Le secteur du bois, en particulier, occupe une part croissante du PIB, l'exploitation forestière constituant aujourd'hui un secteur performant, géré avec sagacité et qui dispose d'appréciables réserves de productivité, moyennant les précautions adéquates pour la préservation de l'environnement et de l'écologie.

Comme la délégation a pu le constater lors de sa visite du site d'Iguela, le Gabon peut aussi miser sur la montée en puissance d'activités rentables encore peu exploitées, en particulier dans le domaine de l'écotourisme.

Ainsi, anticipant ces évolutions, le pays a d'ores et déjà engagé une politique très active de protection et de valorisation de son patrimoine écologique, à travers la création de 13 parcs nationaux présentant un échantillon de chacun des milieux naturels du pays et respectueux des impératifs du développement durable.

Cet ambitieux réseau de parcs naturels, presque sans équivalent dans le monde (en dehors du Costa Rica) représente une avancée majeure dans la mise en oeuvre du « Processus de Yaoundé » (cf. Annexe) par lequel le Gabon et six autres États de la sous-région ont décidé de soutenir de manière pérenne la protection et la valorisation de la forêt tropicale, une des composantes les plus caractéristiques du patrimoine naturel d'Afrique centrale.

4. Un partenaire privilégié de la France en Afrique

Les relations franco-gabonaises sont traditionnellement denses et empreintes d'estime et de loyale coopération réciproques : de ce fait, le Président Omar Bongo s'est dit confiant de leur évolution dans les années à venir, quels que soient les résultats des prochaines consultations électorales françaises ; sur ce point, le groupe sénatorial d'amitié France-Afrique centrale partage pleinement le point de vue du Chef de l'État gabonais.

Cette densité de nos liens se traduit, en particulier, par des contacts de haut niveau très fréquents entre les responsables des deux pays. Le Président Jacques Chirac avait ainsi choisi Libreville pour son premier déplacement en Afrique (22 juillet 1995), puis s'y est rendu en visite officielle l'année suivante (16-17 juillet 1996) ; de son côté, le Président Bongo se rend très souvent à Paris (six fois en 2003, 3 fois en 2004, 2 fois en 2005 et 7 fois en 2006). Les visites et les rencontres ministérielles franco-gabonaises sont également fréquentes, aussi bien lors de rencontres bilatérales sur différents thèmes (suivi de la politique de défense, échanges commerciaux, questions budgétaires et de financement international, etc...) que, le cas échéant, à l'occasion de rencontres multilatérales se tenant à Paris ou à Libreville ; en outre, M. Gilles de Robien a représenté le Gouvernement français lors de l'investiture officielle du Président Bongo dans son nouveau mandat, le 20 janvier 2006.

Côté parlementaire, les assemblées des deux États ne son pas en reste : pour ne citer que les échanges intéressant le Sénat, on rappellera en particulier que le Président Christian Poncelet s'est rendu au Gabon en juin 2004.

Pays ami, le Gabon apporte à la diplomatie française un soutien apprécié qui fait de ce pays un pivot important de l'action de la France en Afrique, y compris sur le plan militaire11(*).

Sans qu'il soit nécessaire de détailler l'ensemble des éléments de la coopération franco-gabonaise, on indiquera que notre coopération bilatérale civile a été redéfinie sur la base d'un Document cadre de partenariat signé en octobre 2005 qui retient trois axes principaux (le secteur forêt et environnement, centré sur la gestion durable des ressources naturelles, le secteur des infrastructures et le secteur de l'éducation), avec une enveloppe totale de 9,7 millions d'€ programmés en 2008 et environ 70 assistants techniques (plus 18 agents territorialement affectés au Gabon mais sur des postes internationaux).

Au plan commercial, on note une forte présence française dans beaucoup de secteurs de l'économie (70% des investissements étrangers au Gabon : négoce, BTP, etc.)12(*). La France est, de très loin, le premier fournisseur du Gabon (40 % des achats gabonais) et son troisième client. Pour autant, nos échanges, qui se sont élevés l'an dernier à 522 millions d'€ (avec un excédent de 170 millions d'€) s'effritent depuis plusieurs années, en raison notamment de la diminution de nos achats pétroliers.

Enfin, la France participe en tant que contributeur à l'aide consentie par l'Union européenne, dont l'enveloppe dans le cadre du 9ème FED (2003-2007) s'élève à 79 millions d'€ (l'Union européenne intervient notamment dans la politique d'aménagement du territoire et le financement de travaux urbains).

B. L'ESSENTIEL DES RENCONTRES AVEC LES AUTORITÉS DU PAYS

Comme en 2003, le séjour de la délégation à Libreville, quoique bref, lui a permis de rencontrer de nombreuses personnalités de haut niveau, avec lesquelles elle a eu des entretiens à la fois cordiaux, sincères et d'une grande densité.

On retiendra, par ordre chronologique :

· La séance de travail au Sénat du Gabon

La délégation sénatoriale française a été reçue au Sénat du Gabon le 27 février, lors d'une réunion de travail en présence du nouveau Président de cette assemblée, M. Radembino Coniquet, entouré de nombreux sénateurs et hauts responsables de l'administration sénatoriale gabonaise. Après une rapide visite du nouveau Palais du Sénat et un hommage à la mémoire du Président Georges Rawiri, cette réunion a permis de dresser un nouveau bilan d'étape de la coopération interparlementaire entre les deux Sénats.

Cette coopération remonte à la mise en place du Sénat gabonais en février 1997, et a d'abord consisté en un appui à l'installation de la nouvelle chambre (entre mars 1997 et décembre 1998) puis une assistance technique pour la mise en place de son site Internet (juin 1998 - septembre 1999) incluant, notamment, l'hébergement temporaire de ce site sur le serveur du Sénat français.

Début 1998, les présidents des deux assemblées ont signé un protocole d'accord de coopération, dont la mise en oeuvre a été facilitée par la conclusion d'un avenant spécifique à la convention d'aide budgétaire franco-gabonaise du 5 août 1996. Dans ce cadre, ont été conduites différentes actions de coopération technique bilatérale (visites, stages de formation, etc.) ayant donné, jusqu'à présent, toute satisfaction aux deux parties. En outre, le Sénat français a participé à la mise en place et au déroulement d'un programme multilatéral d'appui aux assemblées gabonaises, financé par le PNUD et l'Union interparlementaire (UIP), et dont la mise en oeuvre s'est échelonnée jusqu'en mai 2003.

Lors de la réunion du 27 février, le Président Coniquet s'est félicité du climat de confiance et de travail instauré entre les deux Sénats, se déclarant très désireux de poursuivre sur cette lancée. Dans cette perspective, il a sollicité l'appui du groupe d'amitié pour obtenir que deux fonctionnaires de son administration parlementaire puissent effectuer un stage au Palais du Luxembourg, afin de renforcer l'expertise de la seconde chambre gabonaise dans deux domaines : le protocole parlementaire13(*) et la fiscalité locale. En réponse à une question du Président Jean-Pierre Cantegrit, il a également apporté quelques précisions sur les modalités actuelles de fonctionnement du site Internet du Sénat gabonais.

· Les entretiens avec les responsables de l'Association France-Gabon

Les responsables de l'Association France-Gabon -qui a pris une part essentielle à l'organisation et à l'excellent déroulement du séjour sur place de la délégation sénatoriale- ont rencontré les sénateurs à plusieurs reprises ; les discussions ont porté, en particulier, sur les perspectives du développement de la « filière verte » au Gabon (écotourisme, valorisation de la faune et de la forêt tropicale, etc.), secteur qui pourrait représenter une des voies -parmi d'autres- de « l'après-pétrole » dans les prochaines années.

A l'invitation de cette association, la délégation a pu visiter le site protégé d'Iguela, dans le parc naturel de Loango, et a constaté de visu les importantes potentialités dont le Gabon dispose en matière d'écotourisme de haut niveau.

· L'audience avec le Président Bongo

Comme en 2003, l'audience avec le Chef de l'État a été le temps fort du séjour de la délégation sénatoriale à Libreville. Trois grands thèmes ont été abordés par le Président gabonais : ses préoccupations quant à la stabilité régionale, fragile et encore perturbée, notamment, par la persistance des troubles en République centrafricaine (cf. infra les développements consacrés à la visite de la délégation en Centrafrique) ; la stagnation -pour ne pas dire le blocage- du contentieux territorial entre le Gabon et la Guinée équatoriale à propos de l'Îlot de Mbanié (cf. infra), ne laissant, à ce stade, guère d'autre issue crédible qu'une saisine de la Cour internationale de Justice ; sa sérénité sur l'évolution des relations franco-gabonaises, à son sens peu tributaires du résultat des prochaines consultations électorales françaises.

Le Président Bongo a cependant regretté que la France n'ait pas consenti au Gabon une plus large remise de sa dette, d'autant qu'en raison de ses ressources d'exportation (pétrole, bois, manganèse, etc.), le Gabon n'est pas éligible à un certain nombre de facilités internationales consenties à d'autres pays pourtant moins endettés.

Lors de cette audience, le Président Jean-Pierre Cantegrit a appelé l'attention du Président Bongo sur deux sujets tenant particulièrement à coeur à la communauté française installée dans ce pays : les interrogations sur l'évolution statutaire du consulat général de Port-Gentil et le problème -mal résolu dans le cas du Gabon- du non paiement des retraites africaines acquises par des Français (le dossier des arriérés de pensions concernerait environ 350 personnes).

C. LA QUESTION DU CONSULAT GÉNÉRAL DE PORT-GENTIL

Ainsi qu'il a été signalé dans l'introduction du présent rapport, la délégation a tenu à faire précisément le point sur la délicate question du déclassement statutaire du consulat général de Port-Gentil, ville située sur une presqu'île à environ 150 km de Libreville et qui, en fait, constitue la capitale économique du Gabon (où sont d'ailleurs installées plusieurs grandes entreprises françaises).

Comptant dans son ressort territorial plus de 2 000 Français immatriculés14(*) (dont près de 1 400 électeurs inscrits), le poste de Port-Gentil, jusque là consulat général de plein exercice, a vu en 2004 son statut ramené à celui d'un simple « consulat général d'influence », un certain nombre de ses compétences administratives ayant du même coup été transférées au consulat général de Libreville (l'état-civil, la nationalité, les bourses scolaires, les actes notariaux, les visas, etc.). Cette première décision de la direction des Français de l'étranger du ministère des Affaires étrangères, fondée sur une logique purement administrative et prise sans véritable concertation préalable, pose un certain nombre de difficultés aux usagers du consulat qui, faute de service postal fiable, doivent depuis lors se rendre dans la capitale pour y effectuer leurs formalités (8 heures de trajet aller-retour par bateau, ou seulement 1 heure par avion, mais au tarif d'environ 190 €).

Or, apparemment, la direction des Français de l'étranger ne souhaite pas en rester là : poussant jusqu'au bout sa logique, elle a décidé transférer aussi à Libreville les quelques dernières formalités de proximité effectuées sur place par le consulat de Port-Gentil, en particulier les inscriptions au registre des Français de l'étranger et les demandes et la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité.

Pour former son opinion, la délégation a d'abord évoqué cette question à Libreville, avec bien sûr notre ambassadeur et plusieurs responsables français installés au Gabon, mais également avec le Président Bongo (puisqu'elle intéresse aussi les Gabonais de Port-Gentil, pour qui les formalités de demande de visa représentent aujourd'hui un vrai casse-tête). Surtout, en dépit du programme très chargé du séjour au Gabon -et en plein accord avec les autres membres de la délégation- le Président Jean-Pierre Cantegrit a fait en sorte que les sénateurs puissent se rendre à Port-Gentil même, pour y rencontrer les représentants de la communauté française et recueillir leur sentiment et leurs attentes sur ce dossier.

Lors de l'entretien -qui s'est déroulé le samedi 3 mars dans les locaux du consulat général, en présence du consul, M. Jean-Pierre Galtier, de ses collaborateurs et de M. Michel Auguste, doyen de la communauté française locale et membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription du Gabon)- les interlocuteurs de la délégation ont tous fait part de leur exaspération face à une décision qui leur paraît infondée et qui aura pour effet de compliquer encore leurs relations avec l'administration dans cette zone éloignée de la capitale, où le consulat reste au quotidien le seul trait d'union concret avec la France.

Sans vouloir -ni pouvoir- trancher définitivement une question qui relève, en dernière analyse, du ministre des Affaires étrangères, la délégation sénatoriale estime que les Français de Port-Gentil devraient pouvoir être mieux entendus dans une revendication qui, sur le terrain, leur a paru légitime.

La position de l'administration du Quai d'Orsay doit être reconsidérée, car en imposant de nouvelles contraintes à nos expatriés, elle mettrait aussi un peu plus de distance entre la communauté française de Port-Gentil et la France ; cela ne servirait pas -tout au contraire- l'enjeu politique important que revêt la présence française au Gabon, tant pour la France qu'aux yeux des autorités gabonaises

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LA GUINÉE ÉQUATORIALE : QUELQUES REPÈRES

 

Capitale

Malabo

Superficie

28 051 km²

Population

506 000 ha (2005)

Langues officielles

Espagnol et français

Religions

Chrétienne. Animiste

Peuples

Fang, Bubi, Ndowe, Annobonnais

Devise

Franc CFA

Indice de développement humain

111ème pays sur 173

PIB

7,3 milliards $ (2005),

Dont activités pétrolières à hauteur de 89 %

Croissance

+ 8,3 %

Exportations

7,1 milliards $

Principaux clients

États-unis (21 %), Chine (19 %), Espagne (10 %), Canada (7 %)

Importations totales

2,1 milliards $

Principaux fournisseurs

États-unis (8 %), Italie (6 %), France (4 %), Espagne (3 %)

Solde de la balance commerciale

+ 5 milliards de $

Chef de l'État

Teodoro Obiang Nguema,

depuis 1979

Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie

Pastor Micha Ondo Bilé

(depuis 2003)

Prochaines échéances électorales

Municipales (2008), législatives (2009), présidentielle (2009)

Ambassadeur de France

M. Henri Deniaud

(depuis octobre 2004)

Ambassadeur du pays en France

M. Frederice Edjo Ovono

(depuis juin 2006)

Communauté française

Environ 280 personnes (2004)

Source : Ministère des Affaires étrangères - janvier 2007

II. GUINÉE ÉQUATORIALE : LE « NOUVEL ÉMIRAT » D'AFRIQUE CENTRALE

La Guinée équatoriale -un des plus petits États de la sous-région (avec seulement 28 000 km² et 506 000 habitants)- forme un territoire composite, avec une partie insulaire relativement excentrée au nord (l'île de Bioko15(*)), où est située la capitale, Malabo (où le groupe était allé en 2003) et une partie continentale située sur la façade maritime du Golfe de Guinée, entre le Cameroun au nord et le Gabon à l'est et au sud ; la capitale régionale de cette partie du pays est Bata, où la délégation s'est rendue cette année.

Ancienne colonie espagnole dont les frontières avaient été délimitées en 1900 par un Traité de Paris conclu entre l'Espagne et la France16(*), le pays a accédé à l'indépendance en octobre 1968 et n'a, depuis lors, connu que deux présidents : Francisco Macias Nguema, qui lui a imposé jusqu'en août 1979 une dictature de plus en plus sanguinaire17(*), puis l'actuel Président Teodoro Obiang Nguema, qui a évincé son oncle le 3 août 1979 et a entrepris, depuis une quinzaine d'années, d'ouvrir et de moderniser le régime, notamment avec la reconnaissance de plusieurs partis d'opposition à partir de 1992.

La délégation sénatoriale a été frappée par le chemin notable accompli par ce pays en quatre ans.

Certes, il a sans doute encore de gros progrès à réaliser sur le chemin de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais le paysage institutionnel, l'environnement économique et le climat social y évoluent très vite.

Cette embellie trouve essentiellement son origine dans les ressources pétrolières considérables découvertes en Guinée équatoriale depuis quelques années : elles ont induit en peu de temps un fort courant de développement économique et social qui, comme souvent, favorise l'ouverture et du même coup pousse à une certaine libéralisation politique.

Pour peu qu'elle maintienne ce cap pendant encore quelques années, tout porte à croire que la Guinée équatoriale pourrait bientôt se hisser parmi les puissances importantes de l'Afrique centrale.

A. DES AVANCÉES TOUS AZIMUTS

La Guinée équatoriale est passée en moins de dix ans du sous-développement à une enviable aisance ; tout en se développant à rapide allure, elle a quasiment résorbé sa dette publique, se libérant du même coup d'un fardeau souvent dénoncé par les responsables politiques africains comme étant à l'origine d'une bonne part de leurs problèmes politiques internes.

1. Un essor économique au superlatif

En l'espace de dix ans, la Guinée équatoriale est devenue « le nouvel émirat pétrolier » de la région (342 000 barils/jour en 2006, soit environ 17 millions de tonnes par an) : dans le peloton de tête des pays producteurs d'Afrique sub-saharienne (après le Nigeria et l'Angola, mais désormais devant le Gabon), elle est aujourd'hui le premier producteur de pétrole de la Zone franc.

Les exportations de pétrole, qui représentent 89% des recettes budgétaires, soutiennent puissamment la croissance équatoguinéenne, tous les grands indicateurs économiques du pays affichant un dynamisme exceptionnel : PIB en augmentation de 270 % entre 2003 et 2006, taux d'investissement oscillant chaque année autour de 40 % du PIB depuis quatre ans, recettes budgétaires multipliées par 10 depuis 2000, endettement public passé en dessous de 2,5 % du PIB en 2006, etc.

A cela s'ajoutent d'autres richesses potentielles encore pratiquement inexploitées (les revenus du pétrole suffisant pour le moment à irriguer l'économie) mais qui, grâce aux investissements rendus possibles par l'abondance des liquidités, pourraient accroître encore les capacités productives globales du pays : d'immenses ressources halieutiques et sylvicoles, notamment18(*).

2. Des signes de décollage social

Ces données brutes doivent être nuancées, car la gouvernance économique du pays, encore défectueuse sur bien des points, n'assure pas une répartition fluide et équitable des résultats exceptionnels de l'économie : la corruption reste importante, la mise en place de règles de rigueur et de transparence est lente et une grande part de la population vit encore en dessous du seuil de pauvreté.

Selon les statistiques du PNUD, l'Indice de développement humain (IDH 2004) situe la Guinée équatoriale à la 111ème place (sur 173 pays), avec une espérance de vie moyenne très médiocre (43 ans pour les hommes, 46 ans pour les femmes) et moindre, par exemple, qu'au Gabon.

Sous la conduite du nouveau Premier ministre, M. Ricardo Mangue Obama Nfubea, désigné par le Président Obiang le 14 août 2006, le Gouvernement équatoguinéen entend remédier à ces carences : il a inscrit la lutte contre la corruption comme une de ses priorités, et a décidé différentes mesures pour améliorer le niveau de vie de la population (hausse du salaire minimum, baisse des prix des produits de première nécessité, etc.) ; il a en outre lancé un important programme d'équipements éducatifs et scolaires, d'infrastructures sanitaires, etc.

3. Un système politique un peu assoupli

Sur le plan politique, la Guinée équatoriale est encore assez loin d'une démocratie pluraliste au sens européen du terme. Cela étant, si d'avis général l'emprise du Président Obiang Mguema reste extrêmement forte sur tous les secteurs de la vie publique, le pays ne vit plus sous un régime de dictature, un Parlement élu fonctionne de manière régulière et le Chef de l'État semble aujourd'hui désireux d'engager son pays sur la voie d'une certaine libéralisation.

Amorcée en 1991 par l'adoption d'une nouvelle Constitution, cette orientation a été confirmée par la reconnaissance -au moins théorique- du multipartisme à partir de 1992. Depuis lors, il est vrai, l'ex parti unique, le Parti démocratique de Guinée équatoriale -PDGE- a très largement remporté toutes les élections nationales et locales, mais il n'a cependant plus le monopole des sièges. Une opposition démocratique intérieure émerge lentement : elle est représentée principalement par le parti Convergence Pour la Démocratie Sociale (CPDS). Bien que très faiblement représenté au Parlement (2 députés sur 100, dont un était d'ailleurs présent lors de la réunion de travail à laquelle la délégation sénatoriale a participé à Bata le 28 février), ce parti dispose d'une assez bonne implantation géographique (dans certaines zones de la partie continentale et dans certaines villes) et sociale, notamment auprès des jeunes.

En avril 2006, le Président Obiang a envoyé un signal encourageant dans son discours à l'issue de la session parlementaire, soulignant la nécessité d'un changement politique vers plus de démocratie. En quelques mois, plusieurs mesures ont été prises dans ce sens : limogeage de plusieurs hauts responsables ministériels accusés de corruption, obligation pour les membres du Gouvernement de déclarer leur patrimoine personnel, libération d'opposants politiques, etc.

Pareillement, depuis 2006, le Chef de l'État a fait des gestes allant vers un respect plus exigeant des droits fondamentaux, notamment l'adoption d'une loi contre la torture en novembre 2006.

4. La francophonie en Guinée équatoriale : un choix d'ouverture

Pays à population encore majoritairement hispanophone, la Guinée équatoriale a fait le choix du français comme seconde langue officielle et s'engage résolument dans la voie de la francophonie

Pour les autorités équatoguinéennes -à commencer par le Président Obiang- cette option ne traduit aucunement une volonté de rompre avec l'héritage colonial espagnol mais, de manière beaucoup plus positive, se fonde sur une réalité géopolitique évidente : la langue française est un instrument d'ouverture internationale et d'intégration dans un environnement régional où la plupart des voisins sont francophones (le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo et le Gabon, pour s'en tenir aux États limitrophes).

Ce souci d'ouverture régionale -constante de la diplomatie équatoguinéenne depuis des années- a aussi conduit le pays à adhérer à la CEEAC en 1983, à la zone Franc en 1989 et, plus récemment, à l'OHADA en 1999.

La Guinée équatoriale a dans le même temps adhéré à la Communauté économique et monétaire des États d'Afrique centrale (CEMAC), au sein de laquelle ses ressources financières lui permettent désormais d'exercer d'importantes responsabilités ; elle est devenue, en particulier, le premier contributeur à la Banque des États d'Afrique centrale (BEAC), avec des avoirs représentants plus de 60 % des dépôts de cette institution, soit près d'un milliard de dollars. En outre, à l'issue d'un sommet extraordinaire à Bata en mars 2006, la Guinée équatoriale a obtenu la présidence du comité de réforme de la CEMAC.

5. Des relations bilatérales à densifier

Dans son précédent rapport en 2003, le groupe d'amitié estimait que la France n'était sans doute pas assez présente en Guinée équatoriale : ce constat conserve toute son actualité en 2007.

Comme l'a souligné M. François Trucy, Président délégué du groupe pour la Guinée équatoriale, lors de la réunion de travail avec les députés équatoguinéens, ce pays envoie aujourd'hui un ensemble de signes positifs plaidant pour le renforcement de nos liens bilatéraux : un cadre politique moins fermé qu'il y a encore peu d'années, quelques avancées dans le domaine des droits de l'homme, des progrès économiques remarquables induisant une demande forte d'équipements de toute sorte et le choix de la Francophonie en tant que vecteur d'intégration.

Face à ces évolutions, la France est-elle assez réactive ?

Certes, notre pays reste un des grands partenaires commerciaux de la Guinée Équatoriale mais le montant des exportations françaises, bien qu'en augmentation, ne s'est élevé qu'à 51,1 millions d'€ en 2005, très loin, en comparaison, du montant de nos exportation vers le Gabon (440 millions d'€). D'autre part, notre balance commerciale vis-à-vis de la Guinée équatoriale est fortement déficitaire (123 millions d'€ en 2005) à cause de gros achats pétroliers (89% de nos importations en provenance ce pays).

Pareillement, si l'aide publique française au développement est la deuxième (après celle de l'Espagne), elle reste modeste en valeur (4,3 millions d'€ en 2006) et accuse une forte diminution depuis vingt ans (elle a décru de 400 % entre 1988 et 2006), alors que la demande équatoguinéenne pour le développement de notre coopération est aujourd'hui beaucoup plus forte qu'avant, notamment dans le domaine culturel, scolaire et de l'apprentissage du français.

Et s'il est vrai qu'après l'échec des compagnies françaises au moment des premières prospections pétrolières, les compagnies américaines, plus chanceuses, se sont assuré la totalité de la production d'hydrocarbures, le Président Obiang regrette que nos entreprises ne se soient pas mieux positionnées dans d'autres secteurs appelés à se développer, comme la pêche, l'agriculture ou l'élevage.

B. L'ESSENTIEL DES ENTRETIENS AVEC LES AUTORITÉS DU PAYS

· La séance de travail à l'Assemblée nationale équatoguinéenne

En l'absence du Président de l'Assemblée nationale de Guinée équatoriale, alors en visite officielle en Corée du Sud, la délégation sénatoriale a été reçue au nouveau siège du Parlement monocaméral à Bata par le vice-président de cette assemblée, M. Angel Serafin Seriche Dougan, autour duquel étaient réunis plusieurs députés.

Au début de cet entretien très cordial, le Président Seriche Dougan a brièvement récapitulé la composition (100 membres), le statut et les modalités de fonctionnement de l'assemblée, puis a souligné l'attachement que tous ses compatriotes portent à la France et, désormais, à la Francophonie. Il a rappelé que la coopération française avait beaucoup aidé son pays dans les années 80, à une période où il était encore très pauvre, et a souhaité que les entreprises françaises bénéficient à leur tour de l'appui de la Guinée équatoriale, maintenant qu'elle devenait plus riche grâce à ses ressources pétrolières.

Il a également souhaité le renforcement de la présence culturelle française en Guinée équatoriale, préoccupation devenue cruciale depuis que le français y était devenu deuxième langue officielle et à un moment où son pays plaidait pour jouer un rôle plus actif dans les instances de la Francophonie.

Le Président Seriche Dougan a enfin appelé de ses voeux l'établissement de liens de coopération entre son Assemblée et les deux chambres du Parlement français, axés prioritairement sur la formation des députés et des personnels de l'assemblée ; il a indiqué, à ce sujet, que le Secrétaire général de l'assemblée équatoguinéenne avait passé une semaine à l'Assemblée nationale française, et que cette expérience s'était avérée très concluante. En réponse, le Président Jean-Pierre Cantegrit a estimé qu'une telle coopération serait en effet envisageable et que dans un premier temps, le groupe d'amitié du Sénat serait honoré d'accueillir à Paris une délégation de députés équatoguinéens, selon des modalités à préciser le moment venu.

M. Jacques Legendre, en sa qualité de Secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, a ajouté que l'assemblée équatoguinéenne, membre de droit de l'APF en tant que Parlement francophone, devrait également trouver un grand intérêt aux différents programmes et aux modules de formation mis en place par l'APF.

En conclusion, M. François Trucy, Président délégué pour la Guinée équatoriale, a jugé très positive cette visite à un Parlement avec lequel le groupe d'amitié n'avait encore jamais eu l'occasion d'établir de contact officiel. Il a par ailleurs souligné qu'elle intervenait à un moment particulièrement propice de l'évolution institutionnelle du pays, aujourd'hui doté d'un pouvoir stable et de ressources économiques qui lui permettaient de regarder l'avenir avec plus de confiance que d'autres États africains moins favorisés.

· L'entretien avec le ministre des Affaires étrangères

La délégation a été reçue par M. Pastor Micha Ondo Bilé, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie. Au cours de cet entretien, le ministre a exprimé les attentes fortes de son pays envers la France dans deux domaines en particulier : l'implantation d'entreprises françaises -encore trop peu nombreuses même si la situation s'était un peu améliorée depuis la précédente visite des sénateurs en 2003- et le renforcement de sa présence culturelle. Sur ce second point, le ministre a regretté que l'apprentissage du français reste problématique, surtout dans la partie continentale du pays qui concentre pourtant près de 80 % de sa population. Le Président Jean-Pierre Cantegrit ayant fait observer que si elle souhaitait attirer des enseignants français en nombre suffisant, la Guinée équatoriale devait leur assurer un niveau de traitement et de statut comparable à celui qu'ils trouvent dans d'autres pays, le ministre a précisé que le Gouvernement équatoguinéen était bien conscient de cette exigence et qu'il serait d'ailleurs prêt à prendre un financement complémentaire à sa charge.

A la demande de M. François Trucy, Président délégué pour la Guinée équatoriale, le ministre a ensuite résumé la position de son pays sur les différents conflits affectant actuellement l'Afrique centrale et des Lacs (République centrafricaine, Tchad, Soudan, Darfour...).

A l'issue de l'entretien, le ministre a exprimé le souhait qu'à l'occasion de leur prochaine visite en Guinée équatoriale, les sénateurs français passent un peu plus de temps dans son pays. Il s'est par ailleurs réjoui du projet de visite en France d'une délégation de députés de Guinée équatoriale.

· L'audience avec le Président Teodoro Obiang

L'entretien avec le Président Obiang s'est déroulé dans un climat moins guindé et bien plus chaleureux que la première rencontre protocolaire de 2003. Se déclarant sensible à cette deuxième visite des sénateurs français, le Chef de l'État a convié le groupe d'amitié à revenir plus souvent en Guinée équatoriale et, la prochaine fois, à y passer au moins une nuit : proposition pas anodine, dans une culture africaine où retenir l'hôte à dormir est un signe de confiance propice à des alliances plus durables.

Sur le fond, le Président Obiang a brossé un rapide historique des relations entre la France et la Guinée équatoriale, insistant tout particulièrement sur le rôle que notre pays avait joué pour favoriser l'intégration de son pays dans la Zone franc. A plusieurs reprises, il a qualifié la France d'alliée naturelle de la Guinée équatoriale, ajoutant que cette amitié était née à une époque où son pays était un des plus pauvres d'Afrique et qu'il ne l'oublierait pas au moment où grâce au pétrole, la Guinée équatoriale entre dans le clan des pays riches.

Le Chef de l'État a regretté que les entreprises françaises ne se soient pas mieux positionnées au moment du décollage économique équatoguinéen, faute, notamment, d'avoir pu déceler du pétrole dans les lots qui avaient été attribués en permis de recherche à Elf et à Total. Il a souhaité, en compensation, que nos entreprises se hissent en meilleure place dans d'autres secteurs où leur savoir-faire serait très utile. D'une manière plus générale, il s'est montré ouvert à tous les opérateurs étrangers, et cité comme exemple les bonnes relations commerciales établies depuis quelques années entre la Guinée équatoriale et les États-unis ou la Chine.

Le Président Obiang a ensuite souligné l'engagement de son pays dans la francophonie, au point d'avoir érigé le français au rang de seconde langue officielle. Il a vu dans la langue française un instrument fondamental de coopération avec les autres pays de la CEMAC. Il a souhaité que la France l'appuie plus efficacement dans cette démarche, notamment en renforçant l'enseignement du français dans son pays.

A la demande du Président Jean-Pierre Cantegrit, le Chef de l'État a évoqué les relations de la Guinée équatoriale avec la République centrafricaine et le Tchad, approuvant l'intervention française pour arrêter un conflit qui risquait de déstabiliser l'ensemble des pays de la CEMAC ; il a ajouté que la Guinée équatoriale continuerait de fournir une assistance financière à la RCA pour l'aider a surmonter ses difficultés économiques.

Cette audience a enfin permis d'évoquer en détail la question de l'îlot de Mbanié, objet de plus amples développements ci-après.

C. LES ENJEUX POLITIQUES ET PÉTROLIERS D'UN ÎLOT DE 30 HECTARES ...

Un contentieux ancien entre le Gabon et la Guinée équatoriale, concernant la souveraineté sur l'îlot de Mbanié et deux minuscules îlots voisins (Conga et Les Cocotiers), a ressurgi en 200319(*). Sans méconnaître les susceptibilités nationales que cette revendication territoriale exprime sans doute de part et d'autre, beaucoup d'observateurs estiment que le problème réside aussi -voire surtout !- dans la présence possible de gisements pétroliers offshore autour de l'îlot.

En pratique, Mbanié est une terre minuscule (environ 30 hectares) située dans la Baie de Corisco face au Gabon, à une trentaine de kilomètres de la Pointe Mdombo. D'après les spécialistes, la dévolution de cet îlot n'aurait pas été très claire dans la convention signée en 1900 entre la France et l'Espagne, anciennes puissances coloniales respectives. Depuis lors, un accord bilatéral conclu entre les deux pays en septembre 1974 aurait attribué Mbanié au Gabon, mais les autorités équatoguinéennes contestent aujourd'hui l'opposabilité de ce document qui n'aurait pas été valablement ratifié ; du coup, elles accusent Libreville d'occuper sans titre un territoire leur appartenant.

Au moment de la précédente mission du groupe en Afrique centrale, en 2003, le dossier de Mbanié semblait en bonne voie : le Président Omar Bongo avait paru sur une ligne conciliante, suggérant qu'à titre conservatoire, les deux parties s'entendent pour opérer les prospections nécessaires et, si l'existence d'un gisement pétrolifère était confirmée, pour en envisager l'exploitation commune ; la position du Président Obiang était certes moins conciliante (car son objectif restait de faire reconnaître la légitimité des revendications équatoguinéennes par une instance juridictionnelle internationale) mais il n'excluait pas une solution négociée, le contentieux venant d'être soumis au Secrétaire général des Nations Unies, dont le représentant spécial -un éminent avocat canadien, Maître Yvon Fortier- devait tenter une médiation entre les deux États.

Côté ONU, la tentative de médiation n'a pas abouti, et quatre ans plus tard, force est de constater que ce contentieux, loin d'avoir évolué dans le bons sens, semble au contraire avoir pris un tour politique et plus conflictuel qu'en 2003.

Récemment, des membres de l'opposition gabonaise auraient répandu une rumeur selon laquelle un membre du Gouvernement proche du clan présidentiel s'apprêtait à vendre Mbanié à la Guinée équatoriale... Ce nouvel épisode, vite qualifié Mbaniégate par la presse locale, a ravivé la susceptibilité nationale sur le sujet et, dans une certaine mesure, risque de limiter la marge de négociation du Président Bongo.

Lors se son audience, le Président Obiang a fait sienne cette analyse, estimant que c'était l'entourage du Président Bongo qui empêchait d'aboutir a un règlement satisfaisant pour les deux parties ; il a ajouté qu'il restait quant a lui favorable une nouvelle tentative de médiation sous l'égide des Nations Unies, précisant qu'il s'en était ouvert au nouveau secrétaire général, M. Ban Ki-Moon, d'accord selon lui avec sa proposition. En cas d'échec de cette nouvelle tentative, le Président Obiang, campant sur sa position initiale, a envisagé de porter l'affaire devant la Cour internationale de Justice de La Haye.

Le Président Bongo a évidemment une approche très différente. Pour le Chef d'État gabonais, tous les éléments de droit plaideraient en sa faveur, mais lors de l'arrivée au pouvoir du Président Obiang en 1979, celui-ci aurait donné à ses partisans des assurances que Mbanié retournerait un jour à la Guinée équatoriale ; cet engagement politique expliquerait pourquoi les Équatoguinéens réfutent la valeur juridique de l'accord de 1974 et pourquoi les propositions transactionnelles raisonnables -une exploitation commune, par exemple- ne peuvent pas réellement les intéresser ; selon le Président Bongo, la Guinée équatoriale attend qu'il soit fait droit à sa revendication par une décision internationale définitive, d'où sa préférence pour les médiateurs de l'ONU ou, en dernier recours, pour une saisine de la Cour de Justice de La Haie.

La délégation, qui a entendu à deux reprises à quatre ans d'intervalle les arguments des deux Présidents, se gardera bien de trancher un débat complexe sur le plan juridique et très délicat sur le plan diplomatique. Tout au plus constate-t-elle que des médiations dilatoires supplémentaires et, a fortiori, qu'une saisine de la Cour internationale de Justice -quel qu'en soit l'aboutissement- sont de nature à conférer un avantage tactique provisoire au moins pressé des deux camps, eu égard à lenteur de ces voies de procédure. Pour le reste, elle forme à nouveau le souhait que ce contentieux trouve assez vite un règlement durable pacifique et acceptable par les deux États.

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III. RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : LA REMISE EN MARCHE D'UN ETAT

Au coeur de l'Afrique centrale, enclavée sans accès côtier entre le Cameroun à l'ouest, le Tchad et le Soudan au nord, le Congo (Brazzaville) et la République démocratique du Congo (ancien Zaïre) au sud, l'actuelle République centrafricaine -ex Oubangui-Chari20(*)- s'étend sur la rive droite des territoires qui, de part et d'autre du fleuve Oubangui, se partageaient à l'époque coloniale entre la France et la Belgique.

Pourvue de ressources naturelles, la Centrafrique pourrait compter parmi les États africains moyennement riches mais paradoxalement, elle est devenue aujourd'hui un des plus pauvres et des plus désorganisés, du fait des conflits internes et extérieurs quasi incessants qui déstabilisent ce pays depuis son accession à l'indépendance.

Lors de son séjour en République centrafricaine -où le groupe d'amitié ne s'était encore jamais rendu- la délégation sénatoriale a clairement perçu les immenses difficultés auxquelles la Centrafrique est aujourd'hui confrontée, mais aussi la volonté de son Président, le Général François Bozizé, de restaurer au plus vite la légalité institutionnelle, la sécurité intérieure et la paix civile, ainsi que de relancer l'économie du pays : sous son autorité, et avec l'aide de la communauté internationale, l'État centrafricain se remet en marche.

A. UN PAYS EN INSTABILITÉ CHRONIQUE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

La République centrafricaine a été proclamée le 1er décembre 1958, sous l'impulsion, notamment, de Barthélemy Boganda, prêtre missionnaire emblématique, devenu député en 1946 (membre du groupe du MRP) et qui renoncera à l'exercice du sacerdoce pour se consacrer entièrement à l'émancipation africaine. Sa disparition brutale en mars 1959 dans un accident d'avion mal élucidé est la première d'une série de vicissitudes qui, très vite, vont plonger le jeune État dans plus de 30 ans d'instabilité politique.

Le 13 août 1960, la Centrafrique accède à l'indépendance sous la présidence de David Dacko (un des cousins de Barthélemy Bonganda). Comme dans plusieurs autres pays africains issus de la décolonisation, le nouveau Chef d'État fera adopter une Constitution à parti unique (1964) lui permettant de concentrer entre quelques mains pratiquement tous les pouvoirs.

 

LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : QUELQUES REPÈRES

 

Capitale

Bangui

Superficie

623 000 km²

Population

4 millions d'ha

Croissance démographique

1,3 %

Pourcentage de moins de 15 ans

43,1 %

Langue officielle

Français, sango

Religions

Animisme, christianisme, Islam

Indicateur du développement humain

172ème sur 177 pays (PNUD 2006)

Espérance de vie

39,1 ans (PNUD 2004)

Devise

Franc CFA

PIB

1,4 milliard $ (2005)

Répartition du PIB

Agriculture, 54 % ; industrie, 21 % ; services, 25 %

PIB / ha

350 $

Pourcentage de personnes vivant avec moins de 1 $ par jour

66,6 % (PNUD 2004)

Inflation

2,9 % (2005)

Balance commerciale

- 10 million $ (2005)

Principaux clients

Belgique (40 %), France (11 %), Espagne (10 %)

Principaux fournisseurs

France (37 %), Pays-Bas (23 %), Cameroun (22 %)

Exportations Françaises vers la RCA

26 millions €

Importations Françaises de RCA

13,6 millions €

Chef de l'État

Général François Bozizé

Ambassadeur de France

M. Alain Girma

Communauté française

1 174 ressortissants immatriculés (2006)

Source : Ministère des Affaires étrangères. En l'absence d'appareil statistique fiable, certains indicateurs sont anciens.

1. La désagrégation du pouvoir d'État en Centrafrique jusqu'en 2003

Dès l'année suivante, lors du « coup d'État de la Saint-Sylvestre », un des cousins du Président, Jean-Bedel Bokassa, renverse David Dacko et confisque le pouvoir, mettant progressivement en place une politique autoritaire, très répressive et de plus en plus dispendieuse ; le 4 décembre 1977, il se fait sacrer Empereur Bokassa Ier, titre qu'il portera jusqu'en septembre 1979, date à laquelle l'opération Barracuda, organisée avec l'appui français, le renverse et remet au pouvoir le Président Dacko.

Ce dernier restaure la forme républicaine du gouvernement et rétablit censément les libertés fondamentales, sans parvenir toutefois à endiguer une agitation sociale grandissante. Deux ans plus tard, en septembre 1981, le général André Kolingba contraint David Dacko à lui céder le pouvoir et instaure un régime militaire.

Il faut attendre 1993 pour que des élections soient organisées, portant à la présidence Ange-Félix Patassé. Pour autant, l'instabilité politique et les troubles sociaux persistent. En janvier 1997, après la mort à Bangui de l'ancien empereur Bokassa, des accords entre les factions rivales paraissent devoir mettre un terme aux tensions, aboutissant en septembre 1999 à la réélection d'Ange-Félix Patassé. Mais rapidement, de nouveaux incidents violents éclatent dans le pays, sans que l'intervention de la communauté internationale parvienne à rétablir la paix civile, tandis qu'à Bangui le pouvoir d'État se délite de plus en plus, laissant libre cours aux pillages.

Le 15 mars 2003 l'ancien chef d'état-major, le général François Bozizé renverse le Président Patassé et parvient enfin à reprendre le contrôle de la situation. Après des élections plusieurs fois reportées pour des problèmes d'organisation, François Bozizé est élu Président de la République au second tour le 8 mai 2005, avec 64,6 % des voix face à son rival, Martin Ziguélé, l'ancien Premier ministre au moment du coup d'État de mars 2003. Selon les observateurs internationaux présents lors des deux tours de scrutin, ceux-ci se sont déroulés dans des « conditions satisfaisantes » et « dans le calme et la sérénité ».

2. L'indispensable redressement d'une économie sinistrée

La République centrafricaine dispose de potentialités économiques qui, il y a encore une quinzaine d'années, faisaient d'elle un pays relativement à l'aise -on parlait encore de « Bangui la coquette » !- même si la gestion des ressources y a toujours pâti d'une forte corruption, de népotisme, de fraudes diverses (la « prédation », pour reprendre le terme d'usage) et, surtout, d'une agitation politique chronique ponctuée de saccages et de détériorations des équipements publics et de l'appareil productif.

A la longue, les grands gisements de revenus -principalement le diamant, le bois, le coton et l'élevage- n'ont pas résisté : les conflits internes, les exactions des groupes armés, les déplacements de population et un endettement extérieur croissant ont ruiné l'économie centrafricaine, aujourd'hui exsangue et presque entièrement à reconstruire.

La relance de l'économie est d'ailleurs une des priorités du Président Bozizé, auquel la communauté internationale apporte son concours depuis les élections de 2005, notamment grâce aux efforts de sensibilisation déployés par la France.

Aujourd'hui, les bailleurs multilatéraux sont mobilisés en faveur de la RCA : outre la mise en oeuvre d'un fonds de 4 millions de $ par la Banque mondiale dans le cadre de l'initiative LICUS (Low Income Countries Under Stress), un nouveau programme post-conflit (10 millions de $) a été signé avec le FMI en janvier 200621(*).

3. Un retour très graduel à la stabilité intérieure et extérieure

Comme l'a souligné le Président Bozizé devant la délégation sénatoriale -et selon un avis partagé par l'ensemble de la communauté internationale- le rétablissement de la paix civile et la cessation des opérations armées sont un préalable indispensable au redémarrage de l'État centrafricain ; or, si dans ce domaine, des progrès appréciables ont été accomplis depuis 2003, la situation intérieure est encore loin d'être totalement stabilisée, tandis que dans l'intervalle, la survenance de conflits externes -au Darfour, notamment- contribue à brouiller un paysage géopolitique déjà fort complexe.

Pour s'en tenir aux événements le plus récents, on rappellera que le Président Bozizé a engagé des pourparlers avec toutes les factions en présence (les différentes « rebellions », pour reprendre le terme en usage dans le pays). Le processus, placé sous l'égide d'un « comité des sages » informel destiné à faciliter le dialogue national, a conduit à la désignation d'un coordinateur, le pasteur Zokoé, dont la mission était d'identifier les groupes avec lesquels un dialogue pourrait être utilement ouvert, tâche d'autant plus délicate que les positionnements des uns et des autres sont susceptibles d'évoluer au gré des circonstance du moment22(*).

Parallèlement, le Président Kadhafi a proposé la médiation de la Libye, démarche acceptée par plusieurs groupes rebelles et qui a finalement abouti à la conclusion d'un accord conclu à Syrte le 2 février 2007 entre les négociateurs du Gouvernement centrafricain et les représentants de deux des principaux mouvements armés, le FDPC (Forces démocratiques pour le Peuple centrafricain) et l'UDFR (Union des Forces démocratiques pour le Rassemblement, composée notamment d'un certain nombre des « ex-libérateurs » ayant combattu aux côté du Général Bozizé en 2003 et qui, depuis, s'estiment insuffisamment récompensés pour leur soutien).

Cet accord sera-t-il durablement respecté ? Il était en tout cas bien trop récent pour en juger au moment du passage de la délégation sénatoriale à Bangui, même si beaucoup d'observateurs s'interrogeaient déjà sur sa portée23(*), à partir du moment où plusieurs factions armées n'ont pas été conviées aux négociations, tandis que d'autres n'ont pas fait connaître clairement leur position (notamment l'Armée Populaire pour la Restauration de la République et la Démocratie -APRD, dans la mouvance patassiste- et l'Union des Forces Républicaines).

A ces incertitudes politiques s'ajoutent deux motifs sérieux de préoccupation : au plan international, l'incidence difficilement quantifiable des autres conflits régionaux (en République démocratique du Congo, au sud du Tchad et au Darfour, notamment), aggravés par les déplacements -spontanés ou forcés- de populations à travers des frontières mal gardées ; au plan interne, le climat d'insécurité entretenu par les « coupeurs de route », autrement dit des bandits de grand chemin qui profitent de l'affaiblissement de l'État pour commettre des violences et des exactions de toute sorte.

Quoi qu'il en soit, la délégation sénatoriale, sans minorer les difficultés objectives auxquelles la République centrafricaines doit faire face, croit opportun de souligner l'impression positive que suscite l'action du Président Bozizé, qui a bien pris en compte l'ampleur des problèmes et paraît déterminé à leur apporter les solutions pertinentes.

Pour restaurer la confiance du peuple centrafricain dans ses institutions, le Président devra toutefois s'assurer de la maîtrise et du sang-froid de ses propres forces armées, impératif qui ne semble pas toujours respecté si l'on considère les dérapages et les diverses atteintes aux libertés individuelles qui leur sont régulièrement imputés.

UN RAPPORT RÉCENT (AVRIL 2007) DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU

SUR LA DÉGRADATION DE LA SITUATION HUMANITAIRE EN CENTRAFRIQUE

De retour d'une mission en Afrique effectuée peu de temps celle de la délégation sénatoriale, le secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires de l'ONU, M. John Holmes, a présenté devant le Conseil de sécurité, le 4 avril 2007, un exposé alarmiste sur la situation humanitaire en République centrafricaine.

Il a fait état de la désolation des villages détruits et désertés dans le nord, le nord-ouest et le nord-est du pays, suite aux combats opposant les forces armées régulières et les rebelles, ceux de l'APRD et de l'UFDR notamment.

Il estime que depuis un an, le nombre des personnes déplacées est passé de 50 000 à plus de 212 000, avec environ 70 000 ressortissants centrafricains réfugiés au Tchad et au Cameroun. Leur situation est aggravée par l'absence de structures collectives d'accueil des réfugiés, dont beaucoup s'installent de manière précaire dans des camps de fortune en brousse ou en lisière des forêts, sans aucun équipement sanitaire ni accès aux services humanitaires de base ; en outre, leur dispersion rend leur dénombrement -et a fortiori leur prise en charge- très aléatoires.

Toujours selon M. Holmes, près d'un millions de Centrafricains (soit le quart de la population) auraient besoin d'assistance, situation qui devrait même empirer dans les mois à venir en fonction des aléas climatiques.

Sur un plan plus politique, le rapport du secrétaire général adjoint relève les faiblesses de l'appareil d'État, « plus présent sous aucune forme » (sic) ; il relaie par ailleurs un certain nombre d'allégations concordantes sur les dérapages des forces gouvernementales, à tel point que dans le nord-ouest, les personnes déplacées affirmeraient de manière quasi-unanime « avoir fui les représailles des forces armées et de la garde présidentielle » (sic).

B. LE SOUTIEN DE LA FRANCE À LA RELANCE DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN

Pour ce qui la concerne, la France n'a pas ménagé son soutien à la République centrafricaine. Considérant les perspectives ouvertes par le retour à la légalité constitutionnelle, notre pays a choisi d'accompagner les autorités centrafricaines dans leurs efforts de redressement, tout en restant vigilant sur les progrès accomplis et sur l'indispensable rétablissement des droits de l'homme et des libertés.

Cette option diplomatique forte a été officialisée par une série de visites réciproques de haut niveau depuis 2003, marque de l'importance de la relation d'amitié entre les deux pays24(*).

1. Une coopération traditionnelle diversifiée

Tout au long de la transition, la France a plaidé le dossier centrafricain auprès des institutions financières internationales et auprès de l'Union européenne, favorisant de cette sorte la mise en place des dispositifs d'aide multilatérale évoqués ci-avant.

Au plan bilatéral, la France s'est hissée au rang de premier bailleur en Centrafrique, avec une aide totale avoisinant 40 millions d'euros en 2006 (tous postes confondus, y compris le financement du détachement militaire Boali).

Pour l'heure, la coopération française s'axe sur quatre priorités :

1. le renforcement de la sécurité intérieure et la consolidation de la paix, avec notamment un appui à la restructuration des forces armées régulières et de la gendarmerie ;

2. la bonne gouvernance et l'amélioration des capacités institutionnelles25(*) ;

3. la consolidation de la stabilité économique, notamment par une réactivation des principaux secteurs productifs ;

4. l'amélioration de l'accès aux services sociaux et la reconstruction des infrastructures de base.

2. L'engagement militaire français au service de la paix en Centrafrique

A ces instruments traditionnels de coopération s'ajoute l'appui spécifique que représente le stationnement à proximité de l'aéroport de Bangui du détachement militaire français Boali, placé en appui à la Force multinationale de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale. Aussitôt après son atterrissage à Bangui, la délégation sénatoriale s'est rendue au camp de M'bioko, dans les quartiers affectés au détachement Boali.

La présentation de notre dispositif militaire s'est déroulée en trois temps.

· En premier lieu, la délégation a participé à une réunion de travail et d'information organisée par notre ambassadeur, en présence de l'attaché militaire de l'ambassade de France et de plusieurs des officiers supérieurs en charge du détachement.

Les intervenants ont exposé de manière détaillée la composition et les missions respectives de la Force multinationale de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (la FOMUC) et du détachement français Boali (fort actuellement d'environ 420 hommes), l'appui que ces troupes apportent aux Forces armées centrafricaines, l'articulation entre les différentes unités stationnées en Centrafrique ainsi que les liens opérationnels et logistiques entre le détachement Boali à Bangui, ses commandos implantés en profondeur sur le territoire centrafricain et les autres forces françaises positionnées en Afrique centrale : les Forces françaises au Gabon et le dispositif militaire français au Tchad, notamment (cf. en annexe une fiche signalétique plus détaillée sur ces différents points).

En réponse à une demande de M. Jacques Legendre, Président délégué du groupe d'amitié pour la République centrafricaine, l'ambassadeur a indiqué que la France prenait aussi en charge la formation des officiers de la Gendarmerie centrafricaine, mais que cette unité connaissait de sérieux problèmes de recrutement et d'encadrement, des susceptibilités et des rivalités ethniques internes -plus, désormais, quelques revendications religieuses- compliquant aussi bien les relations entre les militaires eux-mêmes qu'entre la Gendarmerie et le reste de la population.

· Dans un deuxième temps, la délégation sénatoriale a visité le camp sous la conduite du chef de corps et de plusieurs officiers de son état-major, avant d'assister à un exercice de démonstration des capacités d'intervention du détachement.

· Enfin, après un chaleureux « pot de bienvenue » organisé par les femmes et les hommes du détachement, la délégation sénatoriale a poursuivi la discussion autour d'un sympathique déjeuner au mess, auquel ont participé un certain nombre de personnels d'encadrement relevant du détachement Boali, de la FOMUC ou d'autres unités travaillant à leur côté.

3. Deux grands pôles de présence française à Bangui : l'Alliance française et l'Institut Pasteur

La délégation sénatoriale s'est ensuite rendue à l'Alliance française de Bangui puis à l'Institut Pasteur, où elle s'est entretenue avec les responsables de ces deux grands pôles de la présence française en République centrafricaine.

Sans qu'il soit nécessaire d'entrer trop avant dans le détail des activités de l'Alliance française de Bangui, on rappellera simplement qu'elle fait partie du réseau des 1 085 Alliances françaises implantées dans plus de 138 pays au monde ; fidèle aux principes fondateurs des Alliances françaises, elle est ouverte à tous et privilégie le dialogue entre les cultures. Installée depuis l'année 2000 dans de superbes locaux neufs et fonctionnels (les anciens locaux avaient été pillés, saccagés et incendiés lors d'une émeute), l'Alliance française dispense toute l'année un enseignement de qualité centré autour de l'apprentissage de la langue française, facilite l'accès au livre et à l'information grâce à une médiathèque très fréquentée et un centre de documentation scientifique et technique bien équipé, et propose un programme d'activités culturelles apprécié des habitants de Bangui.

Pour sa part, l'Institut Pasteur présente cette double caractéristique d'être le seul bâtiment public de Bangui à n'avoir jamais été pillé (les rebelles et les auteurs de tous les coups de force l'ont toujours épargné) et d'être le seul laboratoire biologique et médical fiable dans tout le pays... et sans doute bien au-delà. Fondé en 1961 et affilié au réseau international des Instituts Pasteur (31 instituts dans le monde, dont 6 en Afrique), l'établissement de Bangui, où travaillent environ 110 agents, dispose des compétences humaines et d'équipements aux normes internationales lui permettant d'intervenir sur des souches bactériologiques très dangereuses (rétrovirus, fièvres hémorragiques, tuberculose, paludisme, etc.) : à ce titre, il est un des centres africains de référence en matière de santé publique. En outre, l'Institut Pasteur mène une importante activité d'enseignement et forme des chercheurs de très haut niveau.

La délégation sénatoriale tient à rendre un hommage appuyé aux personnels de l'Alliance française comme de l'Institut Pasteur, dont l'activité et le dévouement -y compris dans les moments très difficiles qu'a traversés la Centrafrique ces dernières années- contribuent de manière significative au rayonnement de la culture française et de la francophonie en Afrique centrale.

C. L'ESSENTIEL DES ENTRETIENS AVEC LES AUTORITÉS DU PAYS

· La séance de travail à l'Assemblée nationale centrafricaine

La délégation a participé le 2 mars à une chaleureuse séance de travail à l'Assemblée nationale centrafricaine, sous la présidence du Président Célestin Leroy Gaombalet, en présence de plusieurs députés de la commission des Affaires étrangères, du groupe d'amitié République centrafricaine-France et de la section centrafricaine de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Le Président Gaombalet s'est déclaré particulièrement sensible à cette visite -la première des sénateurs français- puis a présenté la composition (105 députés) et les principales fonctions constitutionnelles de l'assemblée centrafricaine. Il a cependant déploré que lui-même et ses collègues ne disposent que de très peu de moyens pour l'exercice de leur mandat, situation qui limitait leurs capacités réelles d'intervention. Dans cette perspective, il a souligné l'importance de la formation des députés et des collaborateurs de l'Assemblée.

D'une manière plus générale, il a relevé les difficultés financières que son pays connaissait actuellement, sur lesquelles butait souvent l'efficacité de l'action des pouvoirs publics.

En réponse à une observation de M. Jacques Legendre, rappelant que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie avait organisé à Bangui, du 18 au 20 octobre, un séminaire sur les pouvoirs du Parlement26(*), le Président Gaombalet a salué cette initiative intéressante et utile, notant qu'elle avait rencontré un réel succès auprès des députés.

A l'issue de la rencontre et selon l'usage consacré, le Président Gaombalet a accompagné la délégation sénatoriale dans une rapide visite du Palais de l'Assemblée nationale et de sa Salle ses séances.

· L'audience avec le Président François Bozizé

Comme au Gabon et en Guinée équatoriale, l'audience du Chef de l'État a représenté le moment fort des entretiens de la délégation sénatoriale en Centrafrique, d'autant qu'à la différence des deux autres Présidents, le groupe d'amitié en tant que tel n'avait encore jamais eu l'occasion de rencontrer officiellement le Président François Bozizé.

Le Président a d'emblée souligné l'attachement profond et ancien que son pays portait à la France, avec qui les relations, selon lui, sont « au beau fixe » (sic).

Il a ensuite rappelé que la République Centrafricaine avait traversé pendant très longtemps des moments difficiles, ajoutant qu'heureusement, les changements opérés sous son impulsion à la tête de l'État depuis le 15 mars 2003 permettaient aux Centrafricains de « remonter la pente ». Dans cette perspective, il a insisté sur l'importance qu'il accordait à la réconciliation intérieure et au dialogue national, indispensables pour redonner confiance à son pays : tel était le sens de son action depuis quatre ans, avec comme principale ambition d'assurer le retour à la légalité constitutionnelle, le rétablissement de la sécurité intérieure et extérieure, l'assainissement des finances publiques et le renforcement des rentrées fiscales, enfin la réhabilitation du monde rural, en particulier par la relance des cultures traditionnelles (le café, le tabac, etc.).

Le Chef de l'État a jugé hélas inévitable que dans les circonstances actuelles, beaucoup de Centrafricains « aient du mal à être patriotes » (sic), accablés à la fois des conditions matérielles déplorables, les pressions des rebelles, les exactions des coupeurs de route et diverses manipulations extérieures.

Concernant la situation sécuritaire dans le nord et l'est du pays, le Président s'est félicité d'une sensible amélioration générale -grâce notamment à l'appui de la France- tout en reconnaissant que différentes formations rebelles continuent d'y mener des opérations sporadiques de déstabilisation. Il s'est néanmoins déclaré optimiste sur les améliorations à attendre de l'Accord de Syrte, même si, pour le moment, une partie des rebelles ne s'était pas ralliée à ce processus.

Le Président Jean-Pierre Cantegrit a appelé l'attention du Président François Bozizé sur deux points : d'une part, les nombreuses atteintes aux droits de l'homme imputées aux forces de sécurité gouvernementales, source de préoccupation et de perplexité dans l'opinion publique européenne ; de l'autre, la situation très précaire des Français établis en Centrafrique, où le climat général d'insécurité demeurait encore dissuasif, notamment pour l'installation des entreprises.

Le Chef de l'État n'en est pas disconvenu, soulignant toutefois qu'après 30 ans d'anarchie, la remise en ordre des forces de sécurité se révélait une entreprise très délicate, d'autant que la situation financière du pays ne permettait pas d'y consacrer tous les moyens souhaitables ; pour l'heure, il a déclaré devoir tenir compte du caractère composite des forces armées centrafricaines (les FACA) issues des accords de réconciliation nationale et constituées d'ex-mutins, d'éléments de la Garde personnelle de l'ancien Président Patassé, d'ex-Libérateurs (en clair, les éléments qui l'avaient aidé à reprendre le pouvoir en 2003) et de soldats légalistes, ajoutant qu'avec une pareille géométrie, des tiraillements étaient quasiment inévitables.

Pour le reste, le Président Bozizé a assuré que la présence française en Centrafrique lui tenait personnellement à coeur, regrettant que des regains périodiques d'insécurité continuent de ternir l'image de son pays dans la communauté française.

À la demande de M. Jacques Legendre, Président délégué du groupe d'amitié pour la République Centrafricaine, le Chef de l'État a donné un aperçu du système éducatif en Centrafrique, lui aussi très sinistré par 30 ans de rébellions et de troubles ; il a regretté des carences flagrantes en matière d'équipements scolaires et d'enseignants, en particulier au niveau de l'enseignement primaire : de ce fait, a-t-il craint, « une génération complète de centrafricains risquait probablement d'échapper à la scolarisation » (sic).

Le Président Bozizé a enfin évoqué la question du Darfour, notant qu'elle avait des incidences immédiates sur la sécurité de la République Centrafricaine dès lors que des éléments extérieurs pouvaient profiter de la perméabilité des frontières centrafricaines pour y lancer diverses menées clandestines ; pour prévenir l'extension du conflit, le Chef de l'État s'est dit favorable à la présence sur le terrain d'une force des Nations unies ou, à tout le moins, d'observateurs de l'ONU.

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CONCLUSION

Dans un contexte régional évolutif, le Gabon s'adapte, la Guinée équatoriale décolle et la République centrafricaine se remet en marche ; mais par delà leurs intérêts respectifs et leurs préoccupations nationales propres, les autorités de ces trois pays amis ont délivré aux sénateurs français un message commun, franc et spontané : la France jouit encore dans cette partie de l'Afrique d'un grand crédit d'estime et de confiance, qui lui confère à la fois des atouts et des responsabilités spécifiques.

Notre pays sait-il réellement en tirer le meilleur parti ?

Au plan économique, par exemple, les compagnies françaises -grandes ou petites- sont peu présentes dans la sous-région, alors que les responsables des trois pays visités ont tous souhaité qu'elles s'y engagent plus activement. Même en faisant la part des difficultés objectives rencontrées sur le terrain et de la concurrence d'autres opérateurs étrangers -parfois moins regardants sur la transparence des marchés ou sur les conditions faites à la main-d'oeuvre locale- la place qu'occupent nos entreprises ne semble pas à la hauteur des enjeux.

Pareillement, si l'aide française continue d'accompagner le développement des pays de la zone, force est de constater l'érosion des crédits affectés à la coopération bilatérale, à une période où certains pays -les États-Unis ou la Chine, pour n'en citer que deux- affirment leur présence et mènent une active politique de coopération. Là aussi, « la nature a horreur du vide », le recul des uns ne pouvant que favoriser l'avancée des autres...

De leur côté, les collectivités territoriales françaises ont tendance, depuis quelques années, à multiplier les projets de coopération décentralisée27(*) dans des pays non francophones d'Europe de l'Est ou d'Amérique latine -avec des résultats somme toute limités en termes d'influence géopolitique globale- alors qu'elles se tournent peu vers Afrique centrale28(*), où leur action serait pourtant hautement appréciée.

La France doit rester attentive à ces évolutions, et ne pas laisser se distendre les liens anciens et authentiques qui nous lient à l'Afrique centrale.

ANNEXES

· Annexe 1 - La déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales

· Annexe 2 - Les forces internationales participant au maintien de la sécurité en République centrafricaine

ANNEXE 1

- DECLARATION DE YAOUNDE -

Adoptée en mars 1999 au Sommet des Chefs d'État d'Afrique centrale

SUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DURABLE DES FORETS TROPICALES

Sur invitation de :

S. Exc. Paul BIYA, Président de la République du CAMEROUN ;

S. Exc. Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du CONGO ;

S. Exc. EL HADJ OMAR BONGO, Président de la République GABONAISE ;

S. Exc. Théodore OBIANG NGUEMA MBAZOGO, Président de la République de GUINEE EQUATORIALE ;

S. Exc. ANGE FELIX PATASSE, Président de la République CENTRAFRICAINE ;

S. Exc. LAURENT DESIRE KABILA, Président de la République DEMOCRATIQUE DU CONGO ;

S. Exc. IDRISS DEBY, Président de la République du TCHAD ;

Son Altesse Royale le Prince PHILLIP, Duc d'Edinbourg, invité d'honneur du Sommet.

Se sont réunis à Yaoundé le 17 Mars 1999 à l'effet d'examiner les problèmes liés à la Conservation et à la gestion Durable des Écosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale.

AINSI :

- Soucieux de la nécessité de conserver et de gérer durablement leurs écosystèmes forestiers qui sont à la fois une richesse naturelle importante pour les générations présentes et à venir, et une richesse écologique universelle ;

- Rappelant les efforts réalisés par chacun des États et la nécessité de conserver ces acquis importants aux plans social, économique et écologique ;

- Convaincu que la gestion durable des ressources forestières peut contribuer de façon significative au développement économique, social et culturel des États de la sous région ;

- Désireux de conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'utilisation rationnelle et l'aménagement durable des ressources forestières, en conservant toute la biodiversité ;

- Conscients de l'importance de l'implication des populations et des opérateurs économiques dans le processus de gestion durable des écosystèmes forestiers ;

- Persuadés du rôle de la coopération sous-régionale et internationale en matière de gestion des écosystèmes forestiers, dans la ligne des engagements internationaux souscrits par la communauté internationale ;

- Conscients du rôle souverain de l'État pour l'élaboration et l'application des lois et règlements permettant une gestion durable des ressources naturelles.

Ils

- Réaffirment leur engagement en faveur de la conservation de la biodiversité et de gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale ;

- Conviennent de la nécessité de concilier les impératifs de développement durable avec la conservation de la diversité biologique dans le cadre d'une coopération sous-régionale et internationale bien comprise ;

- Appellent la communauté internationale, aujourd'hui très consciente du rôle écologique des forêts à créer un mécanisme international destiné au financement d'un fonds fiduciaire pour soutenir de manière durable les pays de la sous-région dans leurs efforts d'aménagement et de recherche sur les écosystèmes forestiers.

.../...

Les Chefs d'État s'engagent à :

- Accélérer le processus de création des Aires Protégées transfrontalières et inviter les autres pays voisins à s'intégrer dans ce processus, tout en renforçant la gestion durable des Aires Protégées existantes ;

- Développer une fiscalité forestière adéquate, et des mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en oeuvre, pour soutenir de manière pérenne les efforts de conservation et de l'aménagement durable ainsi que de recherche sur les écosystèmes forestier ;

- Adopter des politiques nationales harmonisées en matière de forêts et accélérer la mise en place des instruments d'aménagement, notamment des systèmes de certification harmonisés, reconnus internationalement, agréer par les États de l'Afrique Centrale et développer les ressources humaines pour leur mise en oeuvre ;

- Renforcer les actions visant à accroître la participation active des populations rurales dans la planification et la gestion durable des écosystèmes et réserver des espaces suffisants pour leur développement économique, social et culturel ;

- Veiller à une plus grande implication des opérateurs économiques dans le processus de gestion durable de conservation des écosystèmes forestiers ;

- Prendre des mesures pour concilier les actions en faveur des écosystèmes avec celles des autres programmes sectoriels notamment, les transports et l'agriculture ;

- Mettre en place des actions concertées pour enrayer le grand braconnage et toute autre exploitation non durable dans la sous-région en y associant étroitement les différentes parties prenantes notamment les populations et les opérateurs économiques ;

- Promouvoir et Accélérer le processus d'industrialisation du secteur et développer des mécanismes adéquats de financement du secteur privé en vue de maximiser la valeur ajoutée et de créer les emplois nouveaux et valorisants, tout en veillant à l'utilisation durable des ressources forestières ;

- Promouvoir des forums nationaux et sous-régionaux d'échanges d'expériences, favoriser la formation de réseaux liant les institutions pertinentes de recherche et de développement forestier, et renforcer la coordination et la coopération entre toutes les organisations nationales et internationales impliquées dans les actions et la réflexion sur l'utilisation et la conservation des ressources biologiques et des écosystèmes forestiers ;

- Mettre en place des mécanismes durables de financement du développement forestier à partir des revenus générés par l'activité forestière ;

- A organiser régulièrement les sommets consacrés à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Enfin, les Chefs d'État donnent mandat à leurs Ministres en charge de la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers de coordonner et de veiller à la mise en oeuvre des résolutions issues du présent sommet.

Au terme du premier sommet des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la Conservation et la Gestion des forêts tropicales, Son Excellence, Monsieur Paul BIYA, Président de la République du CAMEROUN a été remercié par ses pairs pour l'accueil chaleureux, les commodités mise à leur disposition pendant leur séjour et pour la bonne tenue des travaux de ce sommet.

Signé :

- S. Exc. Paul BIYA, Président de la République du CAMEROUN

- S. Exc. Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du CONGO

- S. Exc. EL HADJ OMAR BONGO, Président de la République GABONAISE

- S. Exc. Théodore OBIANG NGUEMA MBAZOGO, Président de la République de GUINEE EQUATORIALE

- S. Exc. ANGE FELIX PATASSE, Président de la République CENTRAFRICAINE

- S. Exc. Laurent Désiré KABILA, Président de la République DEMOCRATIQUE DU CONGO

- S. Exc. IDRISS DEBY, Président de la République du TCHAD

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ANNEXE 2

LES FORCES INTERNATIONALES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Afin d'assurer le maintien de la sécurité de la République Centrafricaine, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (la CEMAC) et la France participent aux côtés des Forces armées centrafricaines (FACA), souveraines sur leur territoire national, au rétablissement et à la conservation de la paix intérieure, en fournissant des effectifs, des moyens logistiques et en dispensant des actions de formation.

En dehors des interventions menées par les FACA dans les limites de leur aire de souveraineté, le dispositif s'articule autour de deux pôles : le Détachement français BOALI et les forces de la FOMUC.

1. LE DÉTACHEMENT FRANÇAIS BOALI

Après avoir soutenu la mise en place de la force multinationale de la CEMAC (FOMUC) en octobre 2002, la France a mis sur pied un dispositif durable de soutien à cette force africaine au lendemain de l'arrivée au pouvoir du Président Bozizé : l'opération Boali.

Sa mission est de soutenir, sur le plan technique et si besoin opérationnel, la force de stabilisation de la CEMAC, de sécuriser la partie française du camp de M'Poko et d'effectuer des patrouilles dans la ville de Bangui ; de réaliser des tournées en province dans un rayon de 100 à 200 kilomètres ; enfin de participer aux détachements d'instruction opérationnels au bénéfice des FACA.

En vertu des accords de défense et de sécurité liant la France à la RCA et à la demande des autorités légitimes de celle-ci, les militaires français ont apporté à plusieurs reprises aux forces armées centrafricaines et à la FOMUC un soutien renseignement et logistique, un appui feu aérien, une aide à la planification et à la conduite des opérations visant à reprendre le contrôle du Nord-Est du pays occupé par des éléments armés rebelles (par exemple, l'opération menée par les FACA début mars 2007 pour sécuriser Birao après que des éléments rebelles ont violemment attaqué les 18 militaires français présents à Birao pour y conduire des actions d'instruction au profit des FACA ; opération menée par les FACA en coordination avec la FOMUC à partir du 27 novembre 2006 pour reprendre le contrôle du Nord Est de la RCA passé sous contrôle des rebelles le 30 octobre ; soutien logistique aux FACA dans la région de Tiroungoulou, à 100 km au Sud Ouest de Birao, en juin 2006, etc.).

Le détachement Boali compte en permanence 220 militaires. Il comprend un état-major, une compagnie d'infanterie et un détachement de soutien (maintenance, administration, santé, prévôts).

Dans le cadre d'actions ponctuelles, des avions de transport tactique ou stratégique, des hélicoptères, projetés depuis la France ou les bases prépositionnées en Afrique, peuvent apporter un soutien dans les domaines de la mobilité, du renseignement, de l'appui aérien.

Le détachement Boali peut être ponctuellement renforcé lorsque la situation sécuritaire l'exige : ainsi, après l'attaque des rebelles à Birao le 4 mars 2007, le contingent Boali a été à nouveau renforcé par un groupement de commandos parachutistes (venus appuyer le détachement français attaqué à Birao, ces éléments ont apporté leur expertise à la planification et à la conduite des opérations de reconquête de la ville), ainsi que par une compagnie d'infanterie en provenance des troupes françaises au Gabon (relevée à son tour par une compagnie en provenance des forces françaises à Djibouti), déployée à Birao en soutien de la compagnie supplémentaire déployée par les FACA afin de sécuriser la ville et ses environs.

.../...

Boali assure en outre des actions de formation, désignées DIO (détachements d'instruction opérationnelle), qui se sont succédé depuis l'année 2003, avec pour objectif d'assurer la formation de trois bataillons. Ces DIO portent sur l'acquisition des savoir-faire techniques et tactiques, individuels et collectifs (du combattant au chef de section, puis au niveau du commandant de compagnie). Des périodes de recyclage sont aussi programmées en complément.

Des instructions, dispensées par les commandos parachutistes français, s'adressent par ailleurs au personnel de la garde républicaine centrafricaine.

Au total, l'effectif de Boali compte aujourd'hui environ 420 militaires.

2. LA FOMUC

Née des accords de Libreville en octobre 2002, la force multinationale de la CEMAC -ou FOMUC- agissant en appui des forces nationales, participe à la sécurisation de la RCA, ainsi qu'à la restructuration des FACA. Elle accompagne le processus de stabilisation en soutenant la normalisation des institutions et la relance économique.

Dans le cadre de la stricte application de son mandat, face à une instabilité persistante de la sous-région et prenant en compte une situation nationale difficile, la FOMUC apporte, pour un coût maîtrisé et un impact politique fort, une réponse efficace aux nécessaires conditions du développement d'un état démocratique.

Son mandat a été reconduit jusqu'à juin 2007, afin de créer les conditions nécessaires pour un transfert de responsabilité vers les forces de défense et de sécurité centrafricaines à compter de cette échéance.

Les trois États contributeurs (le Gabon, le Congo et le Tchad) fournissent un état-major à trois compagnies, pour un contingent total de 380 militaires. La portion centrale de la force est stationnée à proximité de l'aéroport de Bangui M'Poko, dont elle assure la protection. Deux sites en province, Bria et Bozoum, sont activés et armés chacun par un effectif d'environ 80 personnels.

Source : Ministère de la Défense - avril 2007

Des données actualisées plus complètes sont accessibles sur le site Internet du ministère :

http://www.defense.gouv.fr/ema/enjeux_defense/operations_exterieures/republique_centrafricaine__1/informations_generales/les_forces_francaises_en_republique_centrafricaine

* 1 M. Michel LAFLANDRE, conseiller.

* 2 En 2003, la délégation s'était en outre rendue en République de Sao-Tomé-et-Principe.

* 3 La visite en 2005 s'inscrivait dans le cadre d'une mission bilatérale d'observation électorale, décidée par le Président Christian Poncelet à l'invitation des autorités gabonaises.

* 4 En l'absence du Président de cette assemblée, alors en visite officielle en Corée du Sud.

* 5 En dépit d'un certain recul de la pratique du français en République centrafricaine (chez les jeunes, en particulier), comme la délégation a pu le constater à Bangui.

* 6 Peu après le retour de la délégation, M. Jean-Pierre Cantegrit a rendu compte des grandes lignes de cette mission au Président du Sénat, M. Christian Poncelet, ainsi qu'aux plus hautes autorités de l'État.

* 7 En l'absence du Président, en visite officielle en Corée du Sud.

* 8 La communauté française au Gabon connaît depuis longtemps une érosion qui a fait tomber son effectif d'environ 25 000 personnes en 1985 à moins de 9 000 aujourd'hui, dont 80 % résident dans la capitale. Cette communauté, active et intégrée, est administrée par nos consulats généraux de Libreville et de Port-Gentil.

* 9 Sur la proposition du Président du Sénat gabonais, le Président Poncelet avait décidé l'envoi d'une mission bilatérale d'observation de ce scrutin, dont le Président Jean-Pierre Cantegrit a rendu compte à la tribune du Sénat dans la séance du 7 décembre 2005 : « [...] nous avons pu confronter nos observations avec celles de nombreux autres observateurs internationaux, africains, américains et représentants de la francophonie. Il en ressort que nous n'avons constaté aucune irrégularité majeure de nature à vicier l'ensemble de la consultation. Nous avons pu noter que les opérations de vote se sont déroulées en toute liberté et dans le calme. Certes, comme dans tout processus électoral, des contestations ont pu être élevées [...] mais ces quelques difficultés ne paraissent pas avoir un caractère systématique ou intentionnel, et n'ont pas affecté les résultats. Enfin, malgré nos investigations dans les bureaux de vote, nous n'avons été saisis d'aucune contestation majeure [...] ».

* 10 L'encours de la dette française sur le Gabon, fin 2005, était d'environ 800 millions d'€, composé à 90 % de créances commerciales contractées avant le 1er juillet 1986 et à 10 % de prêts d'Aide Publique au Développement.

* 11 La France et le Gabon ont signé un accord de défense en 1960. La France dispose au Gabon de troupes pré-positionnées, rattachées à la Force d'action rapide (le 6ème BIMA de Libreville, qui compte environ 900 hommes) et dotées d'importants moyens aériens que, grâce à l'autorisation spéciale du ministre de la Défense, la délégation sénatoriale a pu emprunter pour son déplacement à Bangui. Ce dispositif participe activement aux efforts de stabilisation dans la zone (en République centrafricaine, notamment) et peut également assurer l'évacuation des Français et des ressortissants communautaires -et, s'il y a lieu, d'autres étrangers- en cas de crise grave dans un des Etats de la sous-région.

* 12 Les entreprises françaises étant très impliquées au Gabon, on doit se féliciter que plusieurs contentieux fiscaux les opposant à l'Etat gabonais aient trouvé un règlement satisfaisant ces dernières années.

* 13 Concernant le protocole, le Président Jean-Pierre Cantegrit a indiqué au Président Coniquet que le service des Relations internationales du Sénat français venait de publier un « Guide pratique du protocole sénatorial » dont il lui ferait adresser quelques exemplaires, en attendant sa mise en ligne sur le site Internet du Sénat.

* 14 Soit un nombre pratiquement identique à celui des ressortissants du consulat général de Pointe-Noire au Congo (2 140 ressortissants immatriculés en 2006), dont le statut n'a pourtant fait l'objet d'aucune remise en cause.

* 15 Anciennement île Fernando Pô, du nom du navigateur portugais Fernão do Pó, qui découvrît ce territoire en 1472.

* 16 Le Traité de Paris, qui délimitait aussi le tracé frontalier du Sahara, suscitera par la suite bien des difficultés ; il serait ambigu, en particulier, sur l'attribution exacte de l'Îlot de Mbanié, aujourd'hui revendiqué par le Gabon et la Guinée équatoriale.

* 17 La dictature du Président Macias a laissé des séquelles profondes dans le sentiment national. Durant cette période, la plupart des Européens (dont environ 7 000 Espagnols) quittèrent le pays, les opposants politiques furent tous massacrés et plus de 100 000 nationaux se réfugièrent à l'étranger. A partir de 1973, il ne subsistait comme administration que la Guardia Nacional et un corps paramilitaire de tueurs encadrés par des officiers proches du Président.

* 18 La Guinée équatoriale dispose d'un domaine maritime dix fois supérieur à sa surface terrestre, qui n'est pour le moment exploité que par quelques entreprises artisanales ; la forêt tropicale couvre quant à elle 2,2 millions d'hectares, dont moins d'un cinquième en exploitation. Les experts misent également sur quelques ressources minières.

* 19 L'îlot de Mbanié, revendiqué de longue date par la Guinée équatoriale, avait déjà été à l'origine d'une forte tension entre ces deux pays en 1972, après que le président gabonais s'y fût rendu pour y planter le drapeau national. A l'époque, l'incident avait nécessité une médiation internationale conduite par le président de l'ex-Zaïre, le maréchal Mobutu.

* 20 En 1889, fut fondée la première ville française, Bangui, qui deviendra plus tard la capitale de la colonie. A partir de 1910, l'Oubangui-Chari sera rattaché à l'Afrique équatoriale française.

* 21 Le remboursement des arriérés vis-à-vis de la Banque Africaine de Développement (BAD), préalable à une normalisation des relations de la RCA avec les bailleurs de fonds internationaux, a été bouclé en novembre 2006. Un mécanisme de remboursement particulier a été mis en place, avec 18 millions d'€ à charge des bailleurs bilatéraux. La France et l'Union européenne ont chacune contribué à hauteur de 5 millions d'€. Dans la foulée, la Banque Mondiale a approuvé à l'unanimité un programme en faveur de la RCA, visant à lui accorder un don de 82 millions de $, dont 60 serviront à apurer ses arriérés. Il s'agit d'un traitement exceptionnel en faveur d'un pays fragile. Enfin, le FMI a octroyé une enveloppe de 54,5 millions de $ le 22 décembre 2006. Ces initiatives sont le préalable pour voir la RCA intégrer l'initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés).

* 22 Comme souvent dans les périodes post-conflit, un des défis auquel est confronté la Centrafrique tient précisément au fait que les alliances, les lignes de partage et les aires d'influence ne sont ni clairement ni durablement tracées.

* 23 Du reste, dès le lendemain de son arrivée en Centrafrique, la délégation a appris que des combats venaient de reprendre à Birao dans le nord-est du pays. Au moment où sont rédigées ces lignes, la presse signale cependant que les responsables de la rébellion de UFDR et le Gouvernement de Bangui viennent de signer le 13 avril 2007 un accord de paix en dix points à Birao, prévoyant notamment la cessation immédiate des hostilités, le cantonnement des combattants de l'UFDR, la réintégration des militaires ou fonctionnaires ayant rejoint la rébellion, la réinsertion des combattants rebelles dans la vie civile et l'engagement de l'UFDR à renoncer à la lutte armée comme forme de pression ; le texte prévoit aussi l'amnistie des combattants de l'UFDR et la libération des détenus. Outre le Président Bozizé, assistaient à la signature le représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Centrafrique et des officiers centrafricains, français et de la FOMUC. « Avec la signature de cet accord, il n'y aura plus de trouble ni de combats ; la population de Birao pourra vivre en toute quiétude », aurait déclaré le président Bozizé après la signature de l'accord.

* 24 On citera notamment la visite à Bangui de MM. Dominique de Villepin (alors ministre des Affaires étrangères) et Philippe Wiltzer en 2003, de Mme Brigitte Girardin en juin 2005, puis la visite à Paris du Président Bozizé et du Premier ministre centrafricain au cours de l'été 2005. Le déplacement à Bangui de la délégation de Sénat, entrepris après concertation avec l'Élysée, s'est inscrit dans la même logique.

* 25 On note, dans cette rubrique, qu'à la suite d'une visite en janvier 2007 du Président Gaombalet à son homologue français, l'Assemblée nationale française envisage d'apporter un appui technique au renforcement des capacités opérationnelles de l'Assemblée nationale centrafricaine.

* 26 Manifestation organisée en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie ; deux autres rencontres de ce type avaient déjà eu lieu à Bangui, la première en 1994 (sur le thème « Parlement et État de droit »), l'autre en 1999 (sur le thème « Le Parlement en l'an 2000 »).

* 27 Aux termes du chapitre XXII, § I° de l'Instruction générale du Bureau du Sénat, parmi leurs différentes missions, les groupes d'amitié ont aussi pour objet de contribuer « au développement de la coopération interparlementaire et de la coopération décentralisée ».

* 28 Selon les statistiques diffusées par le ministère des Affaires étrangères, hors jumelages, on ne dénombre ainsi que 9 coopérations décentralisées avec un pays lié d'aussi longue date à la France que le Gabon (aucune avec la Guinée équatoriale ni la Centrafrique), c'est-à-dire moins qu'avec d'autres pays historiquement et culturellement bien plus lointains, comme le Chili (25), la Lettonie (10) ou l'Afrique du Sud (13).