Allez au contenu, Allez à la navigation



Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique

 

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dix ans, presque jour pour jour, après le dernier déplacement d'une délégation sénatoriale au Nigeria, le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest a souhaité manifester de nouveau son intérêt pour ce pays au carrefour de l'Afrique subsaharienne. Il lui a semblé pertinent, en effet, d'y effectuer une nouvelle mission afin de mesurer les progrès accomplis depuis le retour de ce pays à la démocratie en 1999.

En octobre 1999, le président et une délégation du groupe d'amitié avaient pris conscience de l'ampleur des défis qui se posaient à la nation nigériane au sortir de trente ans de régime militaire : une république fédérale confrontée à une instabilité chronique, une société régulièrement tiraillée par les rivalités interethniques, une pratique redoutable de la corruption de type néo-patrimonial, une économie en manque criant d'infrastructures et incapable d'accompagner une démographie galopante.

Néanmoins, cette première visite avait été l'occasion de relever, également, les atouts démographiques, économiques et culturels exceptionnels qui nous autorisent à rester optimistes quant à la capacité du Nigeria à s'imposer comme une puissance africaine incontournable du XXIe siècle. Pays le plus peuplé d'Afrique (un africain sur six est nigérian), 8e au monde pour sa population, le Nigeria dispose, en effet, de ressources naturelles, aussi bien minières qu'agricoles, abondantes qui, bien qu'exploitées dans des conditions encore non optimales, lui permettaient d'afficher, en 2008, l'une des croissances économiques les plus dynamiques d'Afrique (+ 6,5 %).

Le retour au Nigeria d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié France-Afrique de l'Ouest n'a pas eu pour seul objectif de dresser un bilan des réformes réalisées depuis la réinstauration d'un régime civil. Ce déplacement s'est aussi inscrit dans l'esprit de rapprochement franco-nigérian qu'ont appelé de leurs voeux le Président de la République fédérale du Nigeria, M. Umaru Yar'Adua, et le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, lors de leur rencontre à Paris le 12 juin 2008. À cette occasion, les deux chefs d'État ont décidé d'établir un partenariat stratégique renouvelé entre le Nigeria et la France, dont un des volets majeurs devrait résider dans le renforcement du dialogue politique entre nos deux pays, en encourageant notamment « la coopération parlementaire et le dialogue entre les États et les gouvernements locaux nigérians d'une part, et les collectivités territoriales françaises d'autre part, [...] dans le respect de leurs compétences propres, afin d'aboutir à l'établissement de partenariats ».

La fin de la dictature et de l'isolement du Nigeria sur la scène internationale ont suscité beaucoup d'attentes au sein de la population nigériane. Misant sur le fait que la mise en place d'un régime civil emporterait le retour d'une éthique politique responsable et la fin de la corruption, les Nigérians ont nourri l'espoir que les « dividendes de la démocratie » conduiraient à une amélioration de leurs conditions de vie et à une meilleure répartition des richesses du pays, en particulier des « dividendes du pétrole ».

Les gouvernements de M. Olusegun Obasanjo, premier Président de la IVe République, et de son successeur, M. Umaru Yar'Adua, ont tous mis en avant leur volonté réformatrice et ont multiplié, en conséquence, les programmes ambitieux de refonte de l'économie dans un sens néolibéral, avec l'objectif de faire du Nigeria une des vingt premières économies mondiales d'ici à 2050.

Néanmoins, l'actualité récente, marquée par les affrontements ethnico-religieux au Nord et l'insécurité croissante dans la région du delta du Niger au Sud, a démontré que les équilibres sociaux demeuraient plus que jamais fragiles. Le contexte de crise actuel a, de plus, exacerbé les tensions communautaires alimentées par la lenteur des réformes et le mécontentement d'une partie de la population.

Pays anglophone enclavé dans un espace ouest-africain très majoritairement francophone, le Nigeria a traditionnellement fait preuve d'un esprit d'ouverture, en se montrant à l'écoute des enjeux de ses voisins francophones. En conduisant une politique étrangère responsable acquise au règlement multilatéral des différends entre nations, il s'est imposé comme une puissance médiatrice incontournable dans la résolution des conflits en Afrique, et, fort de son poids démographique et économique, il nourrit désormais l'ambition d'occuper un siège permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies dans le cas où celui-ci viendrait à être réformé et élargi.

Les enjeux s'attachant au renforcement des relations entre la France et le Nigeria sont donc, à l'évidence, multiples et se déclinent sur les plans aussi bien diplomatiques, culturels qu'économiques. À la suite d'une visite de six jours particulièrement dense et instructive, la délégation du groupe d'amitié a ainsi estimé nécessaire de revenir sur les différentes pistes de coopération à approfondir, dans les domaines institutionnel, culturel et économique, afin de ne pas manquer le rendez-vous crucial d'un partenariat stratégique renouvelé entre la France et le Nigeria.

I. UNE TRANSITION DÉMOCRATIQUE INACHEVÉE, REPOSANT SUR DES ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS DÉLICATS

A. LA IVE RÉPUBLIQUE : UN FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL RÉNOVÉ

Depuis son accession à l'indépendance en 1960, le Nigeria a connu une évolution institutionnelle pour le moins chaotique, marquée par la succession, en près de cinquante ans, de quatre républiques, dix coups d'État et plus de trente ans de régimes militaires divers.

L'élection à la présidence de la République de M. Olusegun Obasanjo, ancien général revenu à la vie politique civile, le 27 février 1999, et la promulgation subséquente d'une nouvelle constitution, le 5 mai 1999, ont mis un terme à une dictature militaire longue de trente ans, de 1966 à 1999, brièvement interrompue par le régime civil de la IIe République de 1979 à 1983. Ces deux événements exceptionnels ont ainsi marqué l'avènement d'une IVe République, dotée d'un régime présidentiel et fédéral inspiré des États-Unis.

La République fédérale du Nigeria compte 36 États, auxquels s'ajoute le territoire de la capitale fédérale, Abuja, pour lequel la constitution prévoit un statut particulier. Sur le modèle du régime présidentiel américain, le système politique nigérian s'articule autour de trois branches de pouvoir théoriquement séparées : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, strictement autonomes l'un vis-à-vis de l'autre mais se faisant mutuellement contrepoids, et un pouvoir judiciaire indépendant.

Aussi, au niveau fédéral, les pouvoirs publics s'organisent-ils autour des autorités suivantes :

- un Président de la République, élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois, faisant office à la fois de chef d'État et de chef de gouvernement ;

- un parlement bicaméral comprenant une Chambre des représentants et un Sénat, respectivement composés de 360 et 109 membres, élus au scrutin majoritaire uninominal direct. Les deux assemblées législatives forment l' « Assemblée nationale », et disposent d'un pouvoir étendu de contrôle sur l'administration, en particulier le Sénat dont l'accord est requis pour les nominations des membres du Gouvernement et de personnalités aux emplois et fonctions les plus importantes proposées par le Président de la République ;

- une Cour suprême, plus haute instance judiciaire du pays.

Au niveau de chaque État fédéré, l'organisation politique est analogue, avec une assemblée législative monocamérale, appelée « House of Assembly », et un gouverneur, tous élus pour quatre ans au suffrage universel direct.

Afin de prendre en compte l'extrême diversité culturelle, l'hétérogénéité ethnique et le poids des pouvoirs traditionnels dans le pays, la constitution de 1999 prévoit explicitement la possibilité d'appliquer la loi islamique, la charia, dans certains États, notamment en ce qui concerne l'organisation juridictionnelle. Le 18 février 2003, le président Obasanjo reconnaissait ainsi sur la BBC le « droit constitutionnel des États de promulguer la loi islamique ». À l'heure actuelle, la charia est en vigueur dans douze États fédérés, principalement au Nord du Nigeria.

B. UNE INSTABILITÉ POLITIQUE CHRONIQUE LIÉE À LA FRAGILE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE DES GOUVERNANTS

La transition démocratique au Nigeria ne se déroule pas sans heurts, et la consolidation du processus de légitimation populaire des gouvernants est un développement laborieux, encore loin d'être achevé. Comme le groupe d'amitié l'avait constaté lors de sa première mission en 1999, l'élection à la présidence de la République de M. Olusegun Obasanjo avait déjà fait l'objet de multiples contestations. Or, dix ans après, le travail réalisé par la Commission électorale nationale indépendante du Nigeria, instituée par la constitution de 1999, peine encore à garantir la mise en oeuvre d'élections libres, justes et transparentes au sein d'une nation extrêmement divisée sur le plan ethnique. Traditionnellement marquées par une organisation particulièrement chaotique, les trois élections présidentielles depuis 1998, de même que les élections législatives et des gouverneurs, ont été systématiquement entachées de multiples irrégularités qui ne permettent pas aux responsables politiques nigérians de capitaliser sur la légitimité des scrutins qui les ont portés au pouvoir.

Les tensions ethniques jouent traditionnellement un rôle prépondérant dans la contestation des résultats de scrutins électoraux, du fait des forces centrifuges exercées sur le pouvoir par les trois principales ethnies rivales (les Haoussas/Fulanis au Nord, les Yoroubas au Sud-Ouest et les Ibos au Sud-Est), mais aussi par les autres minorités ethniques dans un pays qui en compte près de 250. Certains spécialistes de l'histoire électorale du Nigeria font observer que le facteur ethnique est régulièrement intervenu pour miner la régularité des élections, à l'exception seulement de deux scrutins présidentiels : MM. Moshood Abiola et Olusegun Obasanjo ont été déclarés victorieux à la présidence de la République, respectivement en 1993 et 1999, après avoir bénéficié d'un soutien substantiel de la part d'autres groupes ethniques que ceux dont ils étaient originaires1(*).

Dans ces conditions, la classe politique nigériane est aujourd'hui très largement dominée par le parti présidentiel, le People's Democratic Party (PDP). Outre la présidence, désormais détenue par M. Umar Yar'Adua depuis son élection fortement contestée en avril 2007, le PDP a enlevé la majorité des sièges de gouverneurs et de parlementaires. Malgré les multiples invalidations d'élections aux sièges de gouverneurs et de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, principalement prononcées à la suite de contestations déposées par les partis de l'opposition, notamment l'Action Congress et le All Nigeria People's Party, la plupart des candidats du PDP ont été réélus.

Comme le groupe d'amitié avait déjà pu le relever lors de sa première visite au Nigeria, le clientélisme de type néo-patrimonial constitue une pratique prégnante dans le fonctionnement de la vie politique nigériane. M. Richard A. Joseph, universitaire américain spécialiste de l'Afrique, a décrit le phénomène de la corruption au Nigeria comme une variante du néo-patrimonialisme, fondé sur l'octroi de ressources publiques de diverses natures (emplois publics, fonds publics, etc.) par un responsable politique (le patron) à un client (un électeur, une communauté) pour garantir sa loyauté, phénomène qu'il a désigné dans le cas du Nigeria sous le vocable anglo-saxon de « prebendalism »2(*).

Dans le même ordre d'idées, M. Jean-François Médard, spécialiste français des transitions démocratiques en Afrique, avait décrit le néo-patrimonialisme africain comme « la confusion de la chose publique et de la chose privée, qui est tant généralisée en Afrique qu'on en arrive à mettre en question la notion même de l'État, laquelle, justement, repose sur cette distinction. Le néo-patrimonialisme a pour résultat de personnaliser les relations politiques et de transformer les ressources politiques en ressources économiques »3(*). De la même façon, le chercheur français Jean-François Bayart soulignait l'importance, en Afrique, du « réseau complexe de liens tissés par l'histoire derrière la façade des institutions et le masque du formalisme juridique ».

Dans ces conditions, le poids traditionnel des trois principales ethnies et la personnalisation de la vie politique sont tels au Nigeria que les partis politiques s'appuient moins sur des socles idéologiques distinctifs que sur le charisme et l'autorité historique de leurs responsables.

C. DES TENSIONS COMMUNAUTAIRES CHRONIQUES

Les tensions régionales et interethniques au Nigeria sont clairement renforcées par les appartenances religieuses et par la montée du fondamentalisme contestataire. La République fédérale du Nigeria se heurte ainsi, de façon chronique, à d'intenses luttes religieuses pour la désignation des principales autorités politiques, institutionnelles et militaires.

Comme le groupe d'amitié avait déjà pu l'observer en 1999, les chrétiens s'émeuvent régulièrement de la mention de la charia dans la constitution, du financement des mosquées par le gouvernement fédéral et par l'adhésion du Nigeria à l'Organisation de la Conférence islamique depuis 1986. Les musulmans, pour leur part, dénoncent la prédominance d' « infidèles » au sein des forces armées, l'utilisation comme langue officielle de l'anglais ainsi que l'appartenance du Nigeria au Commonwealth4(*), présidé par la Reine du Royaume-Uni, chef de l'Église anglicane5(*).

Le Nigeria est, de fait, le plus important pays musulman d'Afrique de l'Ouest. Plus de 50 millions de Nigérians, principalement concentrés dans la région du Nord, pratiquent un islam majoritairement sunnite. Au sein de la communauté musulmane, des mouvances intégristes s'appuient sur le mécontentement de la population vis-à-vis d'autorités politiques qu'ils perçoivent comme corrompues pour réclamer, depuis le début des années 1980, la création d'un État islamique nigérian et remettre en cause l'autorité historique des chefs traditionnels.

Parallèlement, les populations chrétiennes et animistes, numériquement minoritaires dans le pays, s'inquiètent de la radicalisation de la pratique de l'islam au Nord, de la prolifération des mouvances islamistes et de la progression d'une forme de « prosélytisme panislamique » vers le Sud du pays. En réaction, s'organise une forme de « prosélytisme évangéliste et pentecôtiste » au Sud, où pullulent les « assemblées de Dieu » notamment à Lagos et Port Harcourt comme la délégation a pu le constater sur place.

L'antagonisme croissant entre musulmans et chrétiens se traduit par des flambées de violences récurrentes. Néanmoins, un certain nombre d'observateurs considèrent que ces affrontements interethniques, au-delà des clivages religieux, sont également motivés par des rivalités politiques et des objectifs clientélistes : les autorités politiques nigérianes sont parfois suspectées d'instrumentaliser les tensions communautaires, le cas échéant en réprimant une mouvance rebelle pour l'exemple, afin de démontrer leur détermination à ne pas privilégier un groupe ethnique par rapport à un autre.

Du 27 au 30 juillet 2009, les forces de sécurité nigérianes se sont violemment opposées, dans quatre États du Nord du pays, à des membres de la secte haoussa « Boko Karam », se réclamant des Talibans d'Afghanistan, et dont le chef, M. Mohamed Yusuf, a été abattu en détention le 30 juillet.

Les rivalités ethniques obligent les autorités politiques à préserver des équilibres institutionnels particulièrement délicats, aussi bien dans le partage du pouvoir que des ressources et des richesses du pays. La composition du ticket présidentiel victorieux en 2007 en est la première illustration : M. Umaru Yar'Adua, de confession musulmane et ancien gouverneur de l'État de Katsina au Nord du pays, a été élu Président de la République, et M. Goodluck Jonathan, ancien gouverneur de l'État de Bayelsa, dans le Sud du pays, a été son colistier à la vice-présidence.

Les forces centrifuges exercées par les tensions communautaires constituent, avec la corruption et les pratiques clientélistes de type néo-patrimonial qui en découlent, une faiblesse consubstantielle de la fédération nigériane et un handicap majeur pour le respect du pouvoir central sur l'ensemble du territoire. Dans ces conditions, la détermination de la formule d'allocation du revenu (« Revenue Allocation Formula »), c'est-à-dire les quotients de répartition des revenus entre l'État fédéral, les États fédérés et les gouvernement locaux, cristallise les débats entre communautés en matière de redistribution des richesses tirées de l'exploitation des ressources naturelles : l'enjeu principal consiste, en effet, à préserver un équilibre fragile entre la région du Nord, à majorité musulmane et en déclin économique persistant, et le Sud, à majorité chrétienne qui détient la majeure partie des ressources du pays.

La sous-section 2 de la section 162 de la constitution de 1999 dispose :

« Le Président, après avis de la commission chargée des finances et de l'allocation du revenu, doit déposer auprès de l'Assemblée nationale des propositions concernant la répartition du revenu issu des comptes fédéraux. Dans la détermination de la formule d'allocation de ce revenu, l'Assemblée nationale doit tenir compte de différents facteurs de répartition, notamment ceux relatifs à la population des États, au principe d'égalité de traitement entre les États, au montant du revenu généré en interne par chaque État, à la superficie des terres disponibles, ainsi qu'à la densité de population ;

« La formule de répartition approuvée par l'Assemblée nationale doit garantir une allocation minimale de 13 % du revenu fédéral généré par l'exploitation des ressources naturelles au bénéfice des États fédérés d'où proviennent lesdites ressources naturelles [principe de dérivation] ».

Ce « principe de dérivation » était censé garantir aux États fédérés producteurs de pétrole une part additionnelle de la richesse générée par l'exploitation de leurs ressources naturelles afin de compenser les risques sanitaires et environnementaux associés à l'industrie pétrolière, en particulier dans la région du delta du Niger.

Ainsi, par suite de l'application du principe de dérivation, l'État pétrolier de Rivers reçoit près de trois fois plus de fonds fédéraux que l'État de Kano, situé au Nord du Nigeria, en percevant un fonds de dérivation de 5,9 milliards de nairas.

Malgré la mise en oeuvre effective du principe de dérivation depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1999, la formule d'allocation du revenu mise en oeuvre dans la fédération nigériane est régulièrement accusée de favoriser les trois principales ethnies qui ont traditionnellement dominé l'espace politique nigérian. Certains observateurs considèrent notamment que, dès lors qu'elle est essentiellement applicable aux revenus issus de l'exploitation du pétrole et néglige les autres ressources naturelles, notamment agricoles, la formule de répartition continue de désavantager, de façon significative, les ethnies des régions pétrolifères. L'exploitation des hydrocarbures fournit, en effet, plus de 95 % des exportations et 80 % du revenu fédéral.

II. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE FRANCO-NIGÉRIANE : ACCOMPAGNER LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE AU NIGERIA

Les relations politiques et économiques franco-nigérianes sont anciennes, mais elles ont été caractérisées, depuis l'accession à l'indépendance du Nigeria en 1960, par un paradoxe décrit par l'historien J. Ibrahim de la façon suivante : « une longue histoire de relations politiques compliquées coexistant avec une histoire encore plus longue de bonnes relations économiques »6(*).

Les relations politiques entre la France et le Nigeria n'ont pas toujours, en effet, été très aisées. Des tensions diplomatiques sont ainsi intervenues à la suite des essais nucléaires français dans la Sahara algérien de 1960 à 1966 qui ont suscité des protestations massives au Nigeria. Puis, de 1966 à 1970, les relations franco-nigérianes se sont significativement détériorées pendant la guerre civile dans la région du Biafra, la France ayant été accusée de soutenir la sécession de la province pétrolifère.

Néanmoins, les relations politiques entre nos deux pays se sont considérablement améliorées depuis la venue du Président de la République, M. Jacques Chirac, en juillet 1999, accompagné du président du groupe sénatorial d'amitié France-Afrique de l'Ouest, M. Jacques Legendre, marquant ainsi la première visite d'un Président français en exercice au Nigeria. Le Président, qui avait appelé de ses voeux « une relation nouvelle, et qui est pour nous très importante », avait lui-même annoncé le déplacement d'une délégation sénatoriale présidée par M. Jacques Legendre, en octobre 1999.

Dix ans après, le Président de la République fédérale du Nigeria et le Président de la République française, lors de leur rencontre à Paris en juin 2008, ont officialisé leur volonté d'établir un partenariat stratégique renouvelé dont l'une des composantes devrait reposer sur le renforcement du dialogue politique entre leurs deux pays. Le chef de l'État français avait insisté notamment sur la nécessité de développer le cadre de la coopération interparlementaire. C'est précisément dans cette logique que s'est inscrit le déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat au Nigeria en septembre 2009.

A. L'ESPRIT D'OUVERTURE MANIFESTÉ PAR LE NIGERIA VIS-À-VIS DU SYSTÈME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS MÉRITE D'ÊTRE SALUÉ

Dans un pays très fortement imprégné par la tradition institutionnelle anglo-saxonne comme le Nigeria7(*), le fait de se tourner vers la France et de manifester la volonté d'approfondir la connaissance de notre système institutionnel est le signe d'un esprit d'ouverture et de bonnes dispositions à l'égard de notre pays. En effet, comme la délégation a pu le vérifier au cours de son déplacement, le Nigeria a régulièrement exprimé le souhait d'approfondir la coopération avec l'Assemblée nationale et le Sénat français afin de renforcer les capacités de son parlement bicaméral.

La délégation relève que, dans un pays en transition démocratique qui a fait le choix d'un régime présidentiel et dont la vie politique est fortement personnalisée, le renforcement du pouvoir législatif est plus que jamais indispensable pour exercer, de façon effective, une fonction de contrepoids vis-à-vis d'un pouvoir exécutif puissant.

Le régime présidentiel américain s'est imposé comme un modèle de fonctionnement démocratique à partir du moment où les branches exécutive et législative se sont révélées, dans la pratique, de poids égal et susceptibles de se neutraliser mutuellement dans le cadre du système anglo-saxon des « checks and balances » (veto présidentiel ne pouvant être renversé que par une majorité qualifiée au Sénat, approbation des nominations présidentielles par le Sénat, irresponsabilité de l'exécutif contrebalancée par une procédure de destitution exceptionnelle - impeachment, etc.).

Or, la République fédérale du Nigeria est encore en cours de consolidation démocratique et doit donc être activement soutenue dans ses efforts pour faire émerger une Assemblée nationale (congrès nigérian) en mesure de contrôler effectivement l'administration fédérale.

La coopération interparlementaire franco-nigériane devrait ainsi, selon votre délégation, mettre l'accent sur le renforcement des capacités des deux chambres du parlement nigérian dans les domaines suivants : l'élaboration des lois, le vote du budget et la prospective économique, les commissions d'enquête, l'éthique parlementaire et les groupes d'amitié, supports de la diplomatie interparlementaire.

Les entretiens organisés avec les parlementaires nigérians ont convaincu votre délégation de l'importance, voire de l'urgence, de fournir au parlement nigérian une assistance technique régulière en matière de prospective économique, notamment à l'occasion la préparation du budget, et de diplomatie interparlementaire, via la création de groupes d'amitié.

B. POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D'EXPERTISE DU PARLEMENT NIGÉRIAN

La délégation a pris la mesure des attentes fortes de nos partenaires nigérians en faveur d'une coopération interparlementaire renforcée. Le président de la Chambre des représentants, M. Oladimeji Sabur Bankole, a renouvelé le souhait que son institution puisse bénéficier d'une assistance technique de la part du Sénat français dans le renforcement de ses capacités d'expertise en matière de prospective économique, de travail budgétaire et d'études juridiques.

Il a notamment insisté sur la nécessité d'améliorer l'information, aussi bien des parlementaires que du personnel des assemblées législatives, lors de l'examen de textes majeurs tels que les lois de finances ou les projets de réforme institutionnelle. Le président de la Chambre des représentants avait déjà réclamé un renforcement de l'assistance technique entre les parlements français et nigérian lors de sa visite au Sénat, le 26 mars 2008. Il a avancé l'argument selon lequel que le faible taux de réélection des parlementaires nigérians8(*) s'expliquerait en partie par les insuffisances du travail parlementaire.

Dans ce contexte, la délégation a accueilli très favorablement les demandes exprimées par nos interlocuteurs au sein de la Chambre des représentants et a ainsi évoqué la possibilité pour le Sénat de mettre en place des séminaires de découverte et de formation au bénéfice de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires nigérians, dès que les institutions nigérianes concernées en auront fait formellement la demande : le Sénat français pourra notamment démontrer l'importance de l'expertise fournie par ses services d'études économiques et juridiques, qui permettent aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat de préparer au mieux l'examen des projets de loi de réforme institutionnelle et de finances, en bénéficiant de vues comparatives excellemment documentées.

DES RELATIONS INTERPARLEMENTAIRES
FRANCO-NIGÉRIANES ESPACÉES


· Les rencontres organisées au Sénat :

- 26 mars 2008 : visite de M. Dimeji Bankole, président de la Chambre des représentants, entretien avec M. Charles Revet, président délégué du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest pour le Nigeria

- 3 octobre 2007 : petit déjeuner en l'honneur de la visite d'une délégation de parlementaires du Nigeria (neuf sénateurs et cinq députés) ;

- 24 mai 2005 : audience accordée par M. Christian Poncelet, président du Sénat, à M. Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigeria en visite en France ;

- 26 octobre 2000 : visite de M. Jim Nwobo, président de la commission de l'intérieur du Sénat, de M. Yusha'u Mohammed ANKA, président de la commission des dettes du Sénat et d'une délégation de parlementaires des deux chambres ;

- 1er septembre 2000 : visite de M. Belo Gada, vice-président de la commission intergouvernementale, et de MM. Jonathan Zwingina et Afolabi Alobintan, sénateurs ;

- 14 mars 2000 : participation d'une délégation menée par M. Chuba Okadingbo, président du Sénat, au Forum des sénats du monde ;

- 8 février 2000 : audience accordée par M. Christian Poncelet, président du Sénat, à M. Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigeria en visite en France.


· Déplacements au Nigeria :

- 1er au 6 septembre 2009 : mission d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest au Nigeria (Lagos, Abuja, Port Harcourt) ;

- 16 au 26 mai 2009 : déplacement de M. Christophe-André Frassa (Togo, Bénin, Ghana, Nigeria) ;

- 4 au 10 octobre 1999 : mission d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest au Nigeria (Lagos, Abuja, Kano) ;

- 28-29 mai 1999 : présence de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à la cérémonie d'investiture de M. Olesegun OBASANJO, Président de la République fédérale du Nigeria.


· Missions d'observation électorale :

Aucune sollicitation à ce jour.


· Coopération interparlementaire :

- 2 février 2005 : visite au Sénat d'une délégation de quinze maires de villes du Nigeria et entretien au service des collectivités territoriales du Sénat ;

- 23 au 29 octobre 2000 : visite d'études de M. Emmanuel Ozubele, secrétaire général du Sénat du Nigeria.

C. LE SUIVI DU RÔLE DU NIGERIA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE : UN ENJEU DE LA DIPLOMATIE INTERPARLEMENTAIRE FRANCO-NIGÉRIANE

Les rencontres de la délégation avec les parlementaires nigérians ont également été l'occasion de soulever la question du rôle croissant exercé par le Nigeria sur la scène internationale, s'articulant autour de deux préoccupations majeures : la place du Nigeria, pays anglophone, au sein de l'Afrique de l'Ouest, espace très majoritairement francophone, et l'attribution au Nigeria d'un siège permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies.

1. Une puissance régionale incontournable en Afrique de l'Ouest

Fort de son positionnement géographique au carrefour de l'Afrique, de son poids démographique et de ses richesses énergétiques, le Nigeria nourrit de longue date l'ambition de jouer un rôle moteur dans la résolution des conflits non seulement en Afrique subsaharienne et en Afrique de l'Ouest, mais aussi dans le reste du monde.

Le Nigeria fait notamment partie de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, ECOWAS/Economic Community of West African States en anglais), instituée en 1975 à Lagos, et qui regroupe seize pays anglophones, francophones et lusophones de la région. À partir de 1990, la CEDEAO s'est sensiblement éloignée de ses objectifs initiaux en matière d'intégration économique pour s'investir, sous l'impulsion notable du Nigeria, dans une mission de maintien de la paix, initialement au Liberia.

Lors de la 16e conférence de la CEDEAO en 1993, les États membres ont décidé que « la résolution des conflits constituerait désormais une des missions essentielles de la CEDEAO ». Ainsi fut mise sur pied la Brigade de cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG/ECOWAS Cease Fire Monitoring Group en anglais). L'ECOMOG est ainsi intervenu dans la résolution de conflits armés au Liberia, en Sierra Leone, en Guinée Bissau et en Côte d'Ivoire. Les interventions de la CEDEAO au Liberia et en Sierra Leone étaient principalement conduites sous commandement nigérian.

Le renforcement des relations entre la France et le Nigeria en matière de gestion des crises et le soutien accru de la France à la CEDEAO semblent donc opportuns, en plaidant notamment pour une augmentation de l'aide au bénéfice de cette organisation via le Fonds européen de développement (FED), et en oeuvrant pour le rapprochement entre les zones CFA et naira (devise nigériane) et l'institutionnalisation de l'ECOMOG.

De plus, le Nigeria se trouve « enclavé » au sein d'un environnement régional exclusivement francophone (entouré par le Bénin, le Niger, le Tchad et le Cameroun) : à la fin des années 1990 et de nouveau à l'occasion du déplacement d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié France-Afrique de l'Ouest en 1999, il a été fait état de la volonté du gouvernement fédéral nigérian de « francophonisation »9(*), en envisageant notamment l'enseignement obligatoire du français comme langue vivante voire l'institution du français comme seconde langue officielle.

Dans ce contexte, le français s'est progressivement acheminé vers une reconnaissance en tant que langue officielle du Nigeria, son enseignement ayant notamment été déclaré obligatoire dans les écoles, comme le précise la section 1, n° 10 de la Politique d'éducation nationale de 1998 (National Policy on Education). Toutefois, aucun document officiel ne mentionne, pour l'heure, le français comme seconde langue officielle. Néanmoins, la présidente de la commission de l'éducation du Sénat, Mme Joy Emadi, a confirmé à la délégation les bonnes dispositions de la classe politique nigériane à l'égard du renforcement de l'enseignement du français au Nigeria, en appelant à un soutien accru à la formation de professeurs de français.

2. Le rôle du Nigeria dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales

Du fait de son poids démographique et de l'importance de ses contingents au sein des missions de rétablissement de la paix et de maintien de la stabilité en Afrique, le Nigeria réclame désormais un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies dans l'éventualité où celui-ci serait élargi, à l'issue d'une réforme actuellement en cours de réflexion.

La visite de la délégation a été l'occasion pour les parlementaires nigérians rencontrés de solliciter à plusieurs reprises le soutien de la France à cette requête. Le président de la Chambre des représentants, M. Bankole, a mis en avant, en effet, le rôle de son pays dans la résolution des conflits et dans la préservation de la sécurité aux niveaux régional et international, et a souligné que la participation nigériane aux contingents des opérations internationales de maintien de la paix pourrait être appelée à se renforcer si la perspective d'un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies venait à se concrétiser. L'importance des effectifs nigérians au sein des missions de rétablissement de la paix conduites sous l'égide de l'ONU plaide déjà très clairement, selon lui, pour un signe de reconnaissance par la communauté internationale.

Le président de la commission des affaires étrangères du Sénat nigérian, M. Jibril Aminu, a lui aussi sollicité le soutien de la France à l'attribution au Nigeria d'un siège permanent au sein du Conseil de sécurité. Il a rappelé que les politiques étrangères respectivement menées par la France et le Nigeria se rejoignaient sur de nombreux points : nos deux pays ont à coeur de conduire, dans un esprit d'ouverture, des politiques étrangères responsables acquises à la paix et à la sécurité internationales, en privilégiant notamment les négociations multilatérales en matière de résolution de crises et de promotion du développement durable. Il s'est ainsi déclaré convaincu que le Nigeria et la France avaient un intérêt commun à multiplier les échanges de vues sur leurs politiques étrangères respectives et sur leur rôle au sein d'organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies, l'Union africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne.

Dans ces conditions, la délégation a tenu à saluer et à remercier le Nigeria pour ses efforts en faveur de la résolution de crises, de maintien de la paix et de développement des échanges économiques, qui lui ont permis de s'installer durablement comme une puissance régionale de premier plan en Afrique de l'Ouest. Elle a en particulier félicité les autorités nigérianes pour s'être appuyées sur le rôle médiateur de la CEDEAO, démontrant ainsi leur volonté de préserver la sécurité internationale en privilégiant les négociations multilatérales. Elle a également rappelé que le Nigeria et le Cameroun s'étaient montrés exemplaires dans le règlement pacifique du différend frontalier qui les opposait jusqu'à récemment : conformément aux recommandations de l'arrêt de la Cour internationale de justice de 2002 reconnaissant la souveraineté du Cameroun sur la péninsule de Bakassi, le Nigeria a retiré ses troupes de la région en août 2006.

La délégation a également plaidé pour une meilleure représentativité au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Si elle a rappelé que le Président de la République, M. Jacques Chirac, avait déclaré à titre personnel au cours d'une conférence de presse à Abuja le 23 juillet 1999 « si vous me demandez mon avis personnel, je dirai que je souhaite que, dans le cadre de cette réforme du Conseil de sécurité de l'ONU, le Nigeria soit présent comme membre permanent du Conseil de sécurité », la délégation a toutefois souligné que l'octroi de sièges permanents au sein d'un Conseil rénové ne se ferait pas sans difficulté étant donné la multiplicité des candidats parmi les pays en développement, notamment en Afrique avec le Nigeria, l'Égypte et l'Afrique du Sud. Reconnaissant le bien-fondé des prétentions du Nigeria, elle a exhorté les parlementaires nigérians à poursuivre les discussions avec les autres puissances africaines pour que l'attribution d'éventuels sièges permanents ne soit pas l'objet de luttes préjudiciables à l'entente africaine, mais l'occasion de mieux défendre les intérêts du continent au sein des organisations internationales.

Soulignant la nécessité pour le Nigeria et la France d'établir un dialogue régulier dans le prolongement des préconisations formulées par leurs chefs d'État, notamment en matière de politique étrangère, la délégation a également plaidé pour la mise en place au sein des assemblées législatives nigérianes d'un groupe d'amitié Nigeria-France, sur le modèle des groupes interparlementaires d'amitié français. Il s'agit de favoriser la constitution d'un cadre institutionnel souple qui permette aux parlementaires nigérians, aussi bien députés que sénateurs, de multiplier les contacts réguliers avec l'Assemblée nationale et le Sénat français pour oeuvrer au rapprochement de nos deux pays.

III. ENCOURAGER LES ÉCHANGES CULTURELS ENTRE LE NIGERIA ET SES VOISINS FRANCOPHONES

A. LA COOPÉRATION ÉDUCATIVE FRANCO-NIGÉRIANE

La présidente de la commission de l'éducation du Sénat nigérian, Mme Joy Emadi, a exprimé le souhait que la France soutienne le Nigeria dans le domaine éducatif en lui fournissant de l'assistance technique en matière d'organisation et de fonctionnement du système scolaire, afin de lui permettre de remplir les deux objectifs prioritaires que le pays s'est fixés en matière éducative à l'horizon 2015 : la généralisation d'un cursus sur neuf ans, constituant l'éducation de base, et la suppression de l'illettrisme des adultes. En effet, plus de 35 % des hommes et près de 60 % des femmes seraient analphabètes au Nigeria.

Gratuite dans les établissements publics, la scolarité obligatoire des jeunes Nigérians comprend deux cycles : l'école primaire et le premier cycle du secondaire. Les études se poursuivent ensuite au sein du second cycle du secondaire (trois ans) et à l'université (quatre ans).

1. Le cadre institutionnel de la coopération franco-nigériane en matière éducative

L'ambassade de France a indiqué à la délégation que les actions de coopération linguistique et éducative au Nigeria s'inscrivent dans le cadre d'accords entre le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France et le ministère fédéral de l'éducation, d'une part, et les ministères de l'éducation de plus d'une vingtaine d'États de la fédération, d'autre part. Parmi les accords conclus entre la France et le gouvernement fédéral nigérian, on recense notamment celui intervenu dans le cadre du fonds de solidarité prioritaire (FSP) pour 2006-2008 mis en oeuvre par le Nigerian French Language Project, les Centres for French Teaching and Documentation et le Nigeria French Language Village de Badagry, dont la convention de financement, s'élevant à 1,7 million d'euros, a été signée le 19 juin 2008.

Un soutien substantiel, évalué à près de 250 000 euros par an, est accordé sous forme de subventions aux Alliances françaises dans le cadre de la politique de diffusion de la langue française, des cultures francophones et de la promotion des certifications du ministère français de l'éducation nationale (DELF Junior, DELF et DALF). L'apprentissage du français au Nigeria connaît ainsi une augmentation significative : alors que moins de 900 élèves étaient inscrits en 2005-2006, ils étaient près de 2 400 en 2007-2008 et sont désormais plus de 3 000 en 2008-2009.

2. L'état de la coopération éducative franco-nigériane

La coopération linguistique franco-nigériane essentiellement orientée vers la formation pédagogique continue des enseignants demeure modeste lorsque l'on rapporte le nombre d'établissements (200 établissements secondaires et supérieurs) et les effectifs concernés au nombre estimé d'établissements d'enseignement dans le pays (environ 20 000).

La langue française demeure cependant la première langue étrangère enseignée au Nigeria. Les moyens consacrés aux programmes mis en oeuvre pour soutenir l'enseignement du français dans le secondaire et le supérieur permettent l'organisation de stages de formation de professeurs et de formateurs, au plan régional et national, mais également dans le cadre du Réseau des centres de français langue étrangère d'Afrique (RECFLEA), l'octroi de bourses de stages (BELC) ou d'études (master 2 et doctorat en didactique du FLE) et la dotation de quelques bibliothèques des départements de français des universités. Les services de l'ambassade de France au Nigeria indiquent, cependant, que ces moyens, pour non négligeables qu'ils soient, sont loin d'offrir une réponse adaptée et satisfaisante à la forte demande exprimée par les autorités éducatives nigérianes, qui souhaitent rendre l'apprentissage du français obligatoire dès l'école primaire.

Le fonds de solidarité prioritaire (FSP) actuellement en cours prévoit la poursuite des formations de professeurs de français au sein des Centres for French Teaching and Documentation (CFTD), la démultiplication des actions, notamment grâce à l'organisation de stages de formation continue par les colleges of education, ainsi que la création du premier master de FLE du Nigeria, à la suite de l'accord signé le 27 mars 2009 entre l'Université de Lagos, le Village français de Badagry et l'Université de Franche-Comté.

L'action menée à travers le FSP et dans le cadre des programmations annuelles est renforcée par des projets mis en oeuvre, en partie, sur des crédits centraux (en 2009 : « Pro-Fle », « Allons en France » et « Profs en France »).

B. SOUTENIR UN RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS DENSE

Le réseau culturel et de coopération linguistique français au Nigeria est particulièrement dense : on y recense douze alliances françaises, un centre culturel à Abuja, un service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade à Abuja et disposant d'une antenne au consulat général de Lagos, des centres d'apprentissage du français et de documentation sur la France à Jos, Enugu, Ibadan et Lagos, et un Village français à Badagry.

La culture nigériane, particulièrement riche et dynamique, exerce une influence bien au-delà de ses frontières nationales, en irriguant de ses arts et de son cinéma prolifiques non seulement les pays africains anglophones de la région, mais également ses voisins francophones. La délégation a ainsi pu constater la créativité exceptionnelle déployée par les artistes nigérians exposés dans des galeries d'art aussi bien à Lagos qu'à Abuja : les sénateurs ont relevé la volonté manifestée par ces artistes d'exporter leurs oeuvres, en tâchant de participer à des festivals internationaux sur tous les continents. Le réseau culturel français a donc tout intérêt à promouvoir l'apprentissage du français et aider au sous-titrage voire au doublage des films nigérians en français afin de favoriser les contacts culturels du Nigeria avec le reste de l'Afrique de l'Ouest, à majorité francophone.

Toutefois, les crédits consacrés à l'action culturelle de la France à l'étranger font l'objet d'une baisse continue, qui s'est accentuée en 2009 et devrait se poursuivre en 2010 et 2011, aux termes de la loi de programmation triennale pour la période 2009-2011. La coopération culturelle et linguistique avec le Nigeria, inclus dans la zone de solidarité prioritaire, relève du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », au sein de la mission « Aide publique au développement ». Or, la baisse des crédits consacrés aux projets de coopération culturelle relevant du programme 209 serait de l'ordre de - 19 % en 2009 (hors aide multilatérale). Compte tenu de l'importance des coûts fixes du réseau, en particulier des dépenses de personnels ou de loyers, cette diminution devrait être principalement répercutée sur les crédits d'intervention et de programmation culturelle.

Le réseau d'enseignement français à l'étranger comprend un lycée français à Lagos, une école française à Abuja ainsi qu'une école au Village Total à Port Harcourt. La mission laïque française est aussi présente avec une école d'entreprise Prodeco Orleaninvest à Port Harcourt, couvrant le niveau primaire.

Le développement du réseau scolaire français au Nigeria est indispensable pour accompagner le renforcement de la coopération franco-nigériane dans le domaine économique, en permettant l'accueil des enfants de personnels expatriés, mais aussi dans le domaine culturel, en diffusant la langue et la culture françaises auprès d'élèves d'une trentaine de nationalités différentes. Aussi, la délégation souhaite-t-elle souligner la nécessité d'encourager et d'accompagner le développement et l'expansion des établissements d'enseignement français à Abuja, Port Harcourt et Lagos :

- l'école Marcel Pagnol d'Abuja, construite il y a onze ans, connaît un développement considérable qui a conduit à construire un nouvel établissement sur une parcelle de deux hectares attribuée à l'ambassade de France par les autorités nigérianes dans le cadre d'un bail emphytéotique de 99 ans, sous réserve qu'y soit construite une école et que l'ambassade s'acquitte des taxes foncières annuelles, d'un montant d'environ 2 000 euros. Néanmoins, quand bien même le terrain a été cédé gratuitement à l'État français, le devenir de l'école est, à l'heure actuelle, menacé par l'éventualité d'une perception par le ministère français des affaires étrangères d'une « redevance » au titre de l'occupation d'un terrain considéré comme étant propriété de l'État au regard des exigences budgétaires posées par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La délégation souhaite donc rappeler que l'assujettissement de cette école au paiement du redevance menacerait non seulement l'existence même de l'établissement scolaire, dès lors que son financement, extrêmement lourd, a impliqué le recours à des prêts remboursables sur quinze ans, mais serait aussi de nature à susciter une polémique au Nigeria dans la mesure où la presse et la classe politique locales ne comprendraient pas que l'État français puisse tirer un bénéfice de l'occupation d'un terrain qui lui a été cédé à titre gratuit aux dépens de l'association à but non lucratif gérant l'école d'Abuja ;

- l'entreprise Total, dont les activités d'exploration et de production sont concentrées à Port Harcourt, a construit une école pouvant accueillir des élèves jusqu'au niveau du brevet des collèges, afin de permettre la scolarisation des enfants de ses personnels au sein du Village Total. Or, cette école n'a toujours pu être ouverte en raison des problèmes de sécurité dans la région du delta du Niger. Le niveau de sécurité ayant toutefois été renforcé, selon les déclarations du gouverneur de l'État de Rivers, M. Rotimi Amaechi, les familles françaises, qui se voient obligées de s'installer à Lagos, réclament désormais l'ouverture de cet établissement neuf. Cette ouverture irait dans le sens d'une présence renforcée des entreprises françaises et de leur capacité d'ingénierie à Port Harcourt, que le gouverneur appelait précisément de ses voeux ;

- le lycée français de Lagos connaît également un développement exceptionnel, mais l'expansion de ses capacités d'accueil est compromise. Le lycée compte 395 élèves en primaire (dont 40 % de non francophones) et 189 dans le secondaire, pour un taux de réussite de 100 % au brevet des collèges et de 95 % au baccalauréat (un seul échec). Toutefois, l'établissement est aujourd'hui confronté à une érosion forte à l'entrée dans le secondaire. En effet, les perspectives des familles nigérianes en matière d'éducation sont sensiblement influencées par la tradition scolaire anglo-saxonne qui accorde une place significative à la qualité de l'environnement scolaire et aux activités extra-scolaires. Or, le manque d'installations, notamment sportives, du lycée de Lagos dissuadent un certain nombre de familles nigérianes d'inscrire leurs enfants dans le secondaire. Le lycée français de Lagos disposait d'un budget de quatre millions d'euros en 2009 et n'est pas en mesure, pour l'heure, de financer les projets d'extension qui s'imposent pour maintenir son attractivité, le prix de l'hectare à Lagos étant compris entre 10 et 20 millions de dollars américains.

C. LE « NOLLYWOOD » : L'AVENIR DE L'INDUSTRIE DU RÊVE AU NIGERIA

1. Un marché très prolifique, s'appuyant presque exclusivement sur la vidéo

Avec 1 770 films produits en 2008, devant l'Inde et ses 800 films annuels, le cinéma nigérian s'est vu attribuer le surnom de « Nollywood », en référence à « Bollywood » et « Hollywood ». On estime que plus de 10 000 films de fiction ont été produits et tournés en vidéo au Nigéria au cours de ces quinze dernières années. Le marché du film est considérable dans ce pays anglophone où près de deux foyers sur trois possèdent un lecteur vidéo (pour les formats VHS, VCD ou DVD).

En effet, la consommation de films ne se fait plus dans les salles de cinéma - pour la plupart disparues à la fin des années 1990 - mais à la maison, dans des bars ou dans des restaurants populaires. En 2001, le chiffre de 600 films produits chaque année apparaissait déjà stupéfiant. Depuis, la cadence de la production audiovisuelle nigériane a été multipliée par trois.

Selon les informations recueillies auprès des services de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Abuja, les films d'action nigérians, où se mêlent généralement des thèmes tels que la jalousie, les déchirements dans les familles polygames et la sorcellerie, rencontrent un succès populaire extraordinaire en Afrique et pas seulement dans les pays anglophones. Ces films font, en effet, l'objet de diffusions télévisées, dans leur version originale (sans doublage ni sous-titrage), dans au moins six pays d'Afrique francophone.

2. Un cinéma qui s'exporte, mais dont la qualité mériterait d'être soutenue

L'extrême productivité audiovisuelle nigériane - avec 35 films commercialisés chaque semaine - contraste avec la petite quantité de productions francophones. Seuls le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire s'engagent de manière soutenue dans la production de fictions, à travers des séries télévisuelles principalement, puis, plus récemment, à travers des films vidéo. Partout ailleurs en Afrique francophone, les productions se comptent au mieux par quelques dizaines.

Si depuis quinze ans, le Nigeria n'a pratiquement apporté aucune contribution artistique dans les grands festivals, ce pays a eu le mérite de relever un défi là où les pays d'Afrique francophone n'ont pas osé s'avancer : fournir des images locales, raconter des histoires populaires et proches d'un public à faible revenu, tout en ayant recours à des moyens de production très modestes, de 15 000 à 30 000 euros par film.

En faisant fi des normes internationales, le Nigeria est parvenu à créer un secteur de production très actif et parfaitement autonome qui génère, de manière directe et indirecte, 300 000 emplois. Aujourd'hui, le secteur du film nigérian représente un marché supérieur à 300 millions d'euros.

Si cette réussite économique nigériane représente un exemple pour les autres pays africains, autant la production francophone - en particulier la production cinématographique - demeure qualitativement bien supérieure à celle du Nigeria, sur le plan technique et artistique notamment.

Le ministère français des affaires étrangères, à travers le soutien du bureau du cinéma de l'ancienne direction de l'audiovisuel extérieur, a encouragé la production nigériane de qualité. Entre 2004 et 2008, environ deux tiers des producteurs nigérians sollicitant le « Fonds Images Afrique » ont obtenu un financement d'aide à la production, à la post-production, au doublage et sous-titrage en français. Ce taux de réussite démontre la vitalité du cinéma nigérian.

Ainsi, durant cette période, une quinzaine de réalisateurs nigérians ont pu accéder à plus de 600 000 euros d'aides à la production allouées par le « Fonds Images Afrique » du ministère français des affaires étrangères.

Source : Note de M. Robert Minangoy, ancien attaché audiovisuel régional près l'ambassade de France en résidence à Lagos

La délégation s'est rendue sur le lieu de tournage en studio d'une série télévisée à caractère historique, mêlant le documentaire à la fiction, intitulée Head of State, et produite et réalisée par le cinéaste M. Jimmy Odumosu à la demande du gouverneur de Lagos, M. Babatunde Fashola. Cette visite a permis de constater la créativité et le dynamisme considérables des professionnels du cinéma nigérian, et ce malgré deux obstacles principaux : l'extrême faiblesse des moyens, notamment du fait de la quasi absence de soutien de la part aussi bien de l'État fédéral que des États fédérés, et de la piraterie généralisée et encore insuffisamment combattue par les autorités publiques.

L'entretien de la délégation avec M. Odumosu a permis de prendre la mesure des problèmes rencontrés par les professionnels du cinéma nigérians notamment en matière de financement et de distribution.

Le circuit de distribution souffre de la disparition progressive des salles de cinéma - on ne dénombre aujourd'hui plus que cinq salles de cinéma dans une métropole comme Lagos - et de la montée en puissance de la piraterie. Afin de combattre la distribution clandestine, le gouvernement fédéral a mis progressivement en place un système d'octroi de licences officielles d'exploitation qui permet, aujourd'hui, à une quarantaine de personnes ou associations de distribuer des films protégés par le droit d'auteur. Cette mesure, si ses effets sont encore limités, laisse espérer aux cinéastes nigérians que le phénomène de la piraterie massive soit dans le futur mieux maîtrisé.

L'extrême faiblesse des moyens de production du cinéma nigérian a également fortement frappé la délégation. Celle-ci a toutefois constaté que les cinéastes nigérians n'étaient pas prêts à museler leurs projets faute de moyens, quitte à faire preuve de suffisamment d'inventivité, en « recyclant » certains décors de facture assez artisanale...

Le cinéma nigérian dispose principalement de trois sources de financement : le soutien apporté par le producteur, le distributeur et les aides institutionnelles. Il est fréquent que certains projets, notamment télévisuels, se voient délaissés en cours de production mais retiennent de nouveau l'intérêt des distributeurs une fois que le succès rencontré a fait la preuve de la qualité et du potentiel du programme concerné. Ce fut le cas pour la série Head of State, dont le budget total a atteint les 126 000 euros, dont 45 000 de la part du seul « Fonds Images Afrique » français.

Le cachet des acteurs nigérians est extrêmement modeste : dans le cas de la série susmentionnée, les quatre protagonistes principaux ont perçu entre 250 000 et 300 000 nairas, soit entre 1 100 et 1 500 euros. En matière de formation des professionnels du cinéma, le Nigeria dispose d'une école de cinéma à Jos, dans le cadre du Nigerian Film Institute ; un certain nombre d'universités disposent, par ailleurs, d'écoles de théâtre, dont la principale se trouve à l'Université d'Ibadan, à proximité de Lagos.

La France, l'Union européenne et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sont les rares acteurs institutionnels à soutenir la production de films en Afrique dans le cadre de la promotion de la diversité culturelle. Cependant, les restrictions budgétaires actuelles en France en matière de coopération culturelle condamnent à une diminution du montant de ces aides. Cette tendance est d'autant plus regrettable qu'elle viendrait compromettre les efforts conduits par l'attaché audiovisuel de l'ambassade de France au Nigeria en faveur de la formation professionnelle des techniciens du cinéma et du doublage des films nigérians en français.

L'exportation du cinéma nigérian, et notamment sa distribution au sein des pays de l'Afrique francophone, trouve également un appui auprès du Gouvernement français. La France a ainsi permis au film de M. Odumosu, The Mourning After, à être diffusé au Festival du film de Yaoundé, qui a permis au cinéaste nigérian de prendre part aux discussions sur les droits de distribution dans la zone ouest-africaine.

Le sous-titrage ou le doublage des films nigérians en français restent encore très insuffisants. Alors que les films nigérians pénètrent considérablement sur le marché audiovisuel des pays francophones, il semble indispensable de soutenir beaucoup plus activement leur doublage en français : bien que cette technique soit plus coûteuse que le sous-titrage, elle permettrait de mieux susciter l'intérêt du public africain francophone. La participation du film nigérian The Mourning After, axé sur l'histoire de veuves au Nigeria, au festival d'Ouagadougou s'est ainsi trouvée compromise dans la mesure où le film n'avait pu être doublé. Selon l'attaché audiovisuel de l'ambassade de France au Nigeria, il est clair que le doublage en français peut dynamiser le secteur du cinéma africain. L'aide au doublage du film Changing Faces du cinéaste Faruk Lasaki, apportée sur des crédits de l'attaché audiovisuel, a été significative et encourageante. Le film a remporté un vif intérêt au festival « Fespaco » de Ouagadougou et au festival « Écrans noirs » de Yaoundé, ainsi qu'à Dakar, en juillet dernier. Les droits de diffusion du film Changing Faces (La métamorphose en version française) ont été acquis par Canal France International (CFI) et diffusé auprès des télévisions africaines partenaires, confirmant ainsi l'intérêt du public francophone pour le cinéma nigérian.

Votre délégation appelle donc l'OIF à se mobiliser en faveur du doublage ou, à tout le moins, du sous-titrage des films nigérians, dans le cadre de sa politique de promotion de la diversité culturelle, afin de favoriser l'intercompréhension au sein de l'Afrique de l'Ouest.

La délégation a également été sensibilisée à un autre obstacle se posant à la production libre audiovisuelle au Nigeria : la censure. En effet, les milieux islamistes exercent une pression croissante sur les cinéastes du Nord du Nigeria. La situation des professionnels du cinéma à Kano, seule métropole du Nord où plus de 700 films sont produits chaque année, est jugée critique. Si l'instauration de la loi islamique dans l'État de Kano en 2001 avait laissé les cinéastes poursuivre leur travail dans un climat relativement favorable, leur liberté d'expression est désormais de plus en plus compromise, depuis un an, par les règles édictées par la commission de censure de l'État de Kano (interdiction de toute chanson et danse dans les films, interdiction des tournages de nuit, accréditation des professionnels par la commission de censure, etc.).

IV. AIDER LE NIGERIA À DEVENIR UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE ÉMERGENTE EXEMPLAIRE AU XXIE SIÈCLE

A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU NIGERIA

En 2008, la structure du PIB nigérian témoignait encore du poids de l'agriculture dans la production de richesses : le secteur agricole a contribué à hauteur de 42 % du PIB nigérian, selon le Bureau national des statistiques, contre 18 % pour les industries extractives (pétrole et gaz essentiellement), 18 % pour les services, 17 % pour le commerce de gros et de détail et seulement 4 % pour l'industrie manufacturière.

Autrefois classé parmi les premiers producteurs mondiaux de denrées agricoles, telles que les arachides ou le cacao, ou encore de produits miniers, comme le charbon, le pays s'est désormais entièrement voué à l'exploitation pétrolière, depuis que la prospection de gisements s'est intensifiée à partir des années 1970. Toutefois, l'agriculture emploie encore 70 % de la population active. Le plan « NEEDS » (National Economic Empowerment and Development Strategy), ambitieux programme en faveur de la croissance économique endogène lancé sous la seconde administration civile du Président Obasanjo en 2003, avait notamment fait du développement agricole une priorité. En matière d'agriculture, si les objectifs d'exportation de ce plan sont apparus irréalistes à court terme (trois milliards de dollars à partir de 2007, une composante majeure des ces exportations étant la cassave), l'objectif de croissance minimum de 6 % a été aisément dépassé en 2007 et 2008.

Au coude à coude avec l'Angola pour la place de premier producteur de pétrole en Afrique sub-saharienne (11e à l'échelle mondiale), le Nigeria a engagé une stratégie ambitieuse de croissance qui repose sur l'exploitation de bassins offshore en eaux profondes et très profondes, malgré les problèmes de sécurité récurrents dans le delta du fleuve du Niger10(*). De plus, la politique de valorisation gazière imposée par les autorités devrait également conduire à un développement de l'industrie de liquéfaction.

Le plan NEEDS érige également le développement du secteur manufacturier en priorité. Bien que le secteur industriel représente un potentiel significatif en termes de production de richesses et d'emplois, en y incluant les petites et moyennes entreprises, la diversification des activités y est très insuffisante dès lors que l'activité manufacturière reste très largement dépendante des importations. Dans ces conditions, l'économie informelle nigériane demeure très mal maîtrisée.

En mai 2007, le plan NEEDS a été fondu dans l' « Agenda en 7 points » du Président Yar'Adua qui fait de l'état d'urgence énergétique et de la lutte contre l'insécurité et la corruption des priorités : néanmoins, en l'absence de volonté politique, ce programme n'a toujours pas été suivi d'effet.

L'économie nigériane demeure l'une des plus dynamiques du continent africain, affichant en 2008 une croissance de son PIB de 6,8 %. Toutefois, la crise internationale a fait sentir ses effets par une baisse significative du prix du baril de pétrole (divisé par trois), une raréfaction du crédit et un secteur financier fragilisé par des actifs toxiques : le compte d'excédent pétrolier - excédentaire lorsque le baril se situe au-delà de 45 dollars US - ne reçoit plus de recette dans le contexte actuel11(*). Dans ces conditions, l'inflation, pourtant longtemps contenue à un chiffre, a terminé l'année 2008 à 15,1 %, le naira ayant perdu 20 % de sa valeur au taux officiel depuis un an. Ces contreperformances menacent les équilibres précaires qui avaient été atteints entre 2003 et 2007 et rendent de moins en moins crédible l'ambitieuse « Vision 2020 » affichée par les autorités, qui consiste à faire du Nigeria la 20e économie mondiale d'ici à 2020.

La délégation a eu l'occasion de constater les difficultés rencontrées par le pouvoir central pour mettre en oeuvre un vaste programme d'infrastructures visant à développer un réseau de distribution d'énergie et d'eau potable. Alors que le Nigeria dispose de ressources énergétiques exceptionnelles (pétrole, gaz et eau), les installations destinées à distribuer l'énergie sur l'ensemble du territoire sont rares, pour ne pas dire inexistantes sur une grande partie du territoire, et la plupart d'entre elles font l'objet de sabotages systématiques (détournements sauvages des oléoducs et des gazoducs). En réalité, l'approvisionnement en électricité par groupe électrogène constitue un marché extrêmement puissant et lucratif dont les tenants envisagent d'un très mauvais l'oeil l'idée d'un réseau de distribution d'énergie viable.

Le 8 octobre 2008 a été signé entre Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, et Mme Fatima Ibrahim, secrétaire d'État chargée de l'électricité au ministère fédéral nigérian de l'énergie, un protocole d'accord bilatéral concernant la coopération dans le secteur de l'électricité.

Ce protocole d'accord prévoit que le Nigeria engagera une discussion avec le Réseau de transport d'électricité (RTE) pour conduire un audit du secteur électrique nigérian et renforcer leur coopération dans le domaine de la production, de la transmission et de la distribution d'électricité, l'un des principaux défis auquel le géant africain est confronté, avec une production d'électricité inférieure à 3 000 mégawatts pour près de 150 millions d'habitants. Afin d'effectuer un suivi et une mise en oeuvre des dispositions prévues dans ce protocole d'accord, une commission paritaire bilatérale est mise en place.

B. LE COMMERCE BILATÉRAL ET LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE AU NIGÉRIA

1. Le commerce franco-nigérian

En 2008, les échanges commerciaux entre la France et le Nigeria ont progressé de 54 % par rapport à 2007, pour dépasser les quatre milliards d'euros. Le Nigeria conforte ainsi sa place de premier partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne, devant l'Afrique du Sud.

Les exportations françaises ont totalisé un montant exceptionnel de 1 466 milliards d'euros, en progression de 31 % par rapport à 2007, du fait de l'augmentation de nos ventes de biens intermédiaires (produits métalliques, aéronefs, composants électriques et électroniques).

Traditionnellement dominées par les hydrocarbures, les importations françaises en provenance du Nigeria ont également effectué une progression spectaculaire de l'ordre de 66 % en 2008, si bien que le déficit commercial de la France avec le Nigeria s'établit à - 1,8 milliard d'euros. Le Nigeria était, en 2008, le 43e client de la France et son 28e fournisseur.

2. Les investissements directs étrangers et la présence économique française au Nigeria

En 2007, des flux record de 12,5 milliards de dollars américains auraient porté le total d'investissements directs étrangers (IDE) au Nigeria à 62,8 milliards de dollars américains selon la CNUCED. En 2000, des estimations locales attribuaient à la France le deuxième stock d'investissements derrière les États-Unis. En 2007, la Banque de France recensait un total d'IDE français de 2,7 milliards d'euros, faisant du Nigeria notre première destination subsaharienne en termes d'IDE et notre 27e au niveau mondial.

La présence économique française au Nigeria est plus que centenaire : le leader français de la distribution spécialisée en Afrique et dans les collectivités d'outre-mer, la CFAO, désormais filiale du groupe Printemps-Pinault-Redoute, s'y est installé en 1902.

Des investissements français considérables sont effectués dans le domaine pétrolier où Total a investi plus d'un milliard de dollars US en 2008 et prévoit un rythme similaire d'investissements pour les années à venir. Les groupes français sont particulièrement présents dans le secteur énergétique, parapétrolier (Technip, Saipem, Ponticelli), de l'électricité (Alstom, Areva T&D, Schneider), des télécommunications (Alcatel), le BTP (Bouygues, Vinci, Eiffage), la distribution (CFAO) et les services (Bolloré, Accor, Air France-KLM).

Le Nigeria est respectivement le 11e et le 5e fournisseur de pétrole et de gaz de la France.

Les liens économiques du Nigeria avec la France, s'ils sont anciens et demeurent dynamiques, sont néanmoins fortement concurrencés par les relations commerciales que le pays entretient avec les États-Unis et les puissances émergentes.

Les États-Unis ont consolidé leur place de premier client du Nigeria, avec l'absorption de 42 % des exportations nigérianes, selon le Bureau national des statistiques, pour un montant de 26 milliards d'euros, suivis de grandes économies émergentes telles que l'Inde, désormais deuxième client avec 4,8 milliards d'euros et le Brésil, troisième partenaire avec 4,6 milliards d'euros, et l'Afrique du Sud, sixième avec 1,3 milliard d'euros. La France conserve la quatrième place qu'elle occupait en 2007, avec 3,3 milliards d'euros d'achats, devant l'Allemagne, cinquième avec 1,8 milliard d'euros.

S'agissant des importations nigérianes, la Chine s'est imposée en tête des fournisseurs du Nigeria, avec 4,6 milliards d'euros d'exportations et une part de marché s'établissant à 20 %, devant les Pays-Bas, important fournisseur d'hydrocarbures raffinés, les États-Unis et le Royaume-Uni.

C. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE AU NIGERIA

L'aide publique au développement française en faveur du Nigeria s'élevait, en 2005, à 1 155 millions d'euros, faisant du Nigeria, à l'époque, le premier bénéficiaire de notre aide, pour des raisons principalement conjoncturelles liées aux allègements de dette concédés dans le cadre du Club de Paris.

Traditionnellement, l'aide publique française au développement consistait en une aide souveraine, au profit des États. Toutefois, la coopération économique franco-nigériane prend désormais un tournant beaucoup plus opérationnel depuis le démarrage des activités de l'entreprise Proparco, banque d'investissements soutenant le secteur privé exclusivement, à l'automne 2007, et l'activation d'une section de l'Agence française de développement (AFD) à Abuja depuis le mois de décembre 2008. L'installation de l'AFD au Nigeria n'a pas été sans difficulté : il fut difficile pour l'Agence, bailleur de fonds le plus coûteux au Nigeria malgré un taux de remboursement fixe de 2 %, de convaincre les autorités nigérianes. Toutefois, l'AFD a reçu au début du mois d'août une lettre d'accord de principe du ministre nigérian des finances sur la base de propositions d'un montant global de 250 millions de dollars américains.

Ainsi, l'aide française est-elle de moins en moins souveraine au Nigeria, en s'adressant de plus en plus aux États fédérés, et l'Agence envisage même dans l'avenir de prêter aux autorités locales sans garantie de l'État fédéral. Les engagements non souverains de l'AFD au Nigeria constituent désormais environ 20 % des investissements de l'Agence. Afin de renforcer ses positions dans le pays, l'AFD multiplie les cofinancements avec d'autres bailleurs de fonds, notamment multilatéraux, tels que la Banque mondiale, dans les secteurs de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement et des transports urbains. À titre d'exemple, dans l'État de Lagos, l'aide budgétaire fournie par l'AFD sera gérée en partenariat avec la banque d'investissements française Proparco, pour permettre à quatre banques locales nigérianes de proposer plus de fonds à des PME qui éprouvent traditionnellement de sérieuses difficultés dans l'accès au crédit.

En juin 2008, le Président Yar'Adua a réservé sa première visite bilatérale en Europe à la France : ce déplacement a été l'occasion d'engager un processus de relance concertée de la coopération franco-nigériane afin d'aboutir à un « partenariat stratégique » renouvelé dans des domaines aussi variés que le dialogue politique, la coopération économique, culturelle, éducative, scientifique et technique, et militaire et de défense.

À la suite de la visite en octobre 2008 de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, le Premier ministre, M. François Fillon, s'est rendu au Nigeria en mai 2009 afin de signer un certain nombre de textes et accords, notamment un accord de coopération judiciaire en matière pénale et un mémorandum sur la coopération de défense et la sécurité maritime. Un document-cadre de partenariat est en cours d'élaboration entre les autorités françaises et nigérianes, pour fixer le cadre et les modalités d'une coopération franco-nigériane renouvelée dans le domaine économique.

Le Nigeria sera ainsi un pays privilégié pour la mise en oeuvre de l'initiative présidentielle française pour l'Afrique visant à soutenir la croissance africaine, selon les principes définis par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, dans son discours du Cap du 28 février 2009. Dans cet esprit, la France souhaite privilégier le développement du secteur privé en Afrique, en accompagnant en particulier les petites et moyennes entreprises, qui sont potentiellement les plus génératrices d'emplois, dans leur accès aux financements, notamment via les mécanismes de microcrédit et de micro-finance.

Dans ce cadre, l'AFD met en oeuvre une stratégie ciblée sur deux secteurs prioritaires : les infrastructures de développement (énergie, eau et assainissement, transports, habitat social, etc.) et le soutien au secteur productif non pétrolier (agriculture, PME, micro-finance, etc.). Ces choix sont en cohérence aussi bien avec les objectifs de l'initiative présidentielle française pour l'Afrique qu'avec les priorités dégagées par l'ancien plan nigérian de développement NEEDS, fondu au sein de l'agenda en 7 points du Président Yar'Adua. Afin d'appliquer sur le terrain l'initiative présidentielle pour l'Afrique du 28 février 2009, l'AFD déploiera au Nigeria dix milliards d'euros sur la période 2008-2012. En 20009, elle projette d'investir deux milliards d'euros, et 30 % des projets qu'elle finance sont en excédent.

L'AFD encourage ainsi les banques au Nigeria à financer les PME en leur proposant de bénéficier du mécanisme de garantie bancaire « Ariz » qui permet aux banques de partager leur risque avec l'AFD, un projet ayant déjà été engagé en ce sens en 2009. L'AFD instruit également plusieurs projets de cofinancements, sous forme de prêts, avec la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds, notamment pour multiplier les partenariats publics-privés dans les secteurs prioritaires évoqués précédemment, et travaille à la mise en oeuvre d'un projet d'appui à la création de Microcred Nigeria, une institution de micro-finance qui devrait s'implanter dans le Nord du Nigeria. Dans ce contexte, les engagements annuels de l'AFD au Nigeria pourraient être de l'ordre de 250 millions de dollars US à partir de 2010.

La montée en puissance des activités de l'AFD au Nigeria devrait notamment permettre d'accompagner l'État de Lagos dans son projet de rénovation urbaine visant à faire de Lagos une mégapole moderne digne des vingt premières économies mondiales. La présentation par le ministre des finances de l'État de Lagos du projet intitulé « Lagos Megacity Project », devant la Chambre de commerce franco-nigériane et en présence de la délégation et du directeur local de l'AFD, M. Luc Bonnamour, ainsi que la rencontre avec le gouverneur de l'État de Lagos ont permis de manifester la volonté française d'appuyer les projets de rénovation urbaine à Lagos.

Impliquer les entreprises françaises dans la réalisation des projets de rénovation urbaine à Lagos dans le cadre du « Lagos Megacity Project » : une occasion exceptionnelle de relancer le partenariat franco-nigérian

1. L'État de Lagos : les défis d'une mégapole africaine

- Créé en 1967 à partir de la conurbation de Lagos, l'État de Lagos s'est imposé comme le centre commercial, financier et industriel névralgique du Nigeria, en comptant plus de 2 000 industries manufacturières et 200 institutions financières (banques, compagnies d'assurance, etc.) ainsi que la bourse nigériane.

- Plus petit État de la fédération nigériane, il n'en est pas moins l'État le plus peuplé : il abrite plus de 18 millions de Nigérians avec un taux de croissance démographique de 5 %, ce qui fait de Lagos une « mégacité » au sens des Nations unies.

- Les Nations unies estiment que l'État de Lagos deviendra la troisième mégapole la plus importante au monde en 2015, derrière Tokyo et Bombay, si son taux de croissance démographique actuel se maintient.

- Lagos représente 60 % des investissements industriels au Nigeria, de son commerce international et du revenu issu de la valeur ajoutée, et concentre 65 % des activités commerciales du pays.

- Lagos est le seul État générant la plus grande partie de son revenu de façon endogène : son revenu hors subventions fédérales excède de 200 % l'allocation statutaire qu'il perçoit du gouvernement fédéral.

2. Les réformes-clés envisagées par l'État de Lagos pour attirer les investissements directs étrangers :

- Amélioration du fonctionnement des services publics (augmentation de la rémunération des agents publics, informatisation, respect des règles de procédure).

- Réformes du secteur public dans le domaine des retraites, du Trésor public et du système judiciaire.

- Améliorer la gestion des déchets, sur la base d'un partenariat public-privé.

- Lutte contre la pauvreté via l'accès au microcrédit et l'acquisition de compétences.

- Renforcer le système éducatif (construction d'écoles et mise en oeuvre d'un programme de réhabilitation).

- Multiplier les partenariats et les cofinancements avec les donneurs multilatéraux (LAMATA, LMDDGP, plus grand fournisseur direct de fonds de la Banque mondiale au profit d'un gouvernement local).

- Amélioration de la perception des taxes et des impôts.

3. Un besoin massif d'investissements directs étrangers pour soutenir la modernisation et le développement des dix secteurs suivants :

- Infrastructures routières ;

- Réseau de transports ;

- Distribution d'énergie et d'eau ;

- Plan de développement durable et protection de l'environnement ;

- Santé ;

- Éducation ;

- Emploi ;

- Sécurité alimentaire ;

- Logement ;

- Augmentation du revenu.

Source : Présentation du projet « Lagos Megacity Project » par M. Prince Rotimi Oyekan, ministre des finances de l'État de Lagos, devant la Chambre de commerce franco-nigériane le 2 septembre 2009.

À l'occasion de multiples entretiens avec le gouverneur de l'État de Rivers, M. Rotimi Amaechi, aussi bien à Port Harcourt qu'à Paris, la délégation a pu dégager des pistes de coopération franco-nigériane concrètes dans l'État de Rivers :

Mettre en oeuvre des projets rapidement opérationnels
dans les secteurs créateurs d'emplois dans l'État de Rivers
Entretiens avec M. Rotimi Amaechi, gouverneur de l'État de Rivers, le 5 septembre 2009 à Port Harcourt et le 29 septembre 2009 au Sénat français

Le gouverneur de l'État de Rivers, M. Rotimi Amaechi, a exprimé le souhait que des contacts soient établis entre des entreprises, des collectivités territoriales et des institutions financières françaises (banques, Agence française de développement, et autres fonds d'investissement) d'une part, et des compagnies nigérianes et l'État fédéré de Rivers d'autre part, afin d'élaborer des projets rapidement opérationnels, prioritairement dans le secteur non pétrolier et dans le développement des réseaux de distribution d'énergie (électricité, pétrole et gaz) et d'eau, en privilégiant le recours aux partenariats publics-privés.

1. Le secteur non pétrolier créateur d'emplois doit constituer l'axe privilégié d'une coopération franco-nigériane renouvelée

Le gouverneur de l'État de Rivers a souligné le fait que la coopération franco-nigériane ne saurait se limiter aux seules industries extractives (pétrole et gaz), et devrait cibler l'aide au développement du secteur privé non pétrolier dans des domaines particulièrement porteurs de créations d'emplois, en favorisant notamment :

- la création d'un tissu dense de petites et moyennes entreprises, principales sources d'emplois au Nigeria, qui devraient bénéficier à terme d'un environnement fiscal favorable aux investissements privés et étrangers dans l'État de Rivers ;

- le développement d'un secteur agricole puissant et exportateur, en tirant profit des potentialités considérables de l'État de Rivers dans ce domaine. À ce titre, le gouverneur Amaechi a rappelé qu'étant donné les déficiences de l'exploitation agricole au Nigeria, les opportunités d'investissement dans ce secteur devraient être particulièrement intéressantes aux yeux des compagnies françaises, dans la mesure où le vaste marché nigérian (près de 150 millions de personnes) est encore très inégalement et insuffisamment approvisionné ;

- le renforcement des capacités portuaires de l'État de Rivers pour ouvrir des perspectives d'exportation aux entreprises nigérianes ;

- le développement du secteur de la construction et du bâtiment, avec un soutien particulier à la création d'infrastructures et de réseaux de distribution d'énergie et d'eau.

Le gouverneur a émis le souhait que la coopération franco-nigériane dans le domaine agricole puisse favoriser, à terme, la constitution d'une économie de l'agro-business solide et diversifiée, qui puisse mobiliser la population nigériane à tous les stades de la production agricole : exploitation, transformation, distribution, ingénierie et recherche, etc. Les potentialités agricoles de la région de Port Harcourt sont telles que l'État de Rivers pourrait mettre à la disposition des compagnies agricoles étrangères de 11 000 à 15 000 hectares de terres cultivables. A également évoquée la possibilité d'assister plus particulièrement l'État de Rivers dans le développement de l'aquaculture.

2. Un besoin urgent d'expertise et de formation

Le gouverneur Amaechi a lourdement insisté sur la nécessité d'inclure dans tout projet de coopération franco-nigérian, autant que faire se peut, des partenariats dans le domaine éducatif, en mettant l'accent sur l'échange d'expertise et de capacités d'ingénierie et sur la formation universitaire et professionnelle.

Les transferts de technologie entre entreprises françaises et nigérianes ne peuvent raisonnablement se limiter au seul secteur des hydrocarbures. Le mouvement de diversification de l'économie de l'État de Rivers engagé par le gouverneur Amaechi suppose, en effet, que les entreprises et les pouvoirs publics français soutiennent également les départements de « recherche et développement » des entreprises nigérianes dans le secteur non pétrolier, notamment agricole.

À ce titre, le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest a évoqué la possibilité que de grands instituts de recherche français puissent être associés à l'échange de capacités d'ingénierie et à la formation, notamment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

3. Le recours aux partenariats publics-privés devrait être privilégié

Le gouverneur Amaechi a déclaré que les contrats de coopération franco-nigérians dans les domaines évoqués précédemment devraient prendre la forme de partenariats publics-privés. C'est précisément l'instrument que l'Agence française de développement a indiqué vouloir privilégier dans son soutien au secteur privé nigérian.

Le gouverneur a précisé que la législation de l'État de Rivers prévoit la possibilité pour différents types d'investisseurs (personne morale de droit public, entreprises et investisseurs privés, etc.) de s'associer à l'État de Rivers dans le cadre d'un « special purpose vehicle » : il s'agit d'une société appelée à conduire une activité déterminée ou temporaire, dont le capital serait détenu par les investisseurs français et l'État de Rivers, chaque actionnaire percevant les dividendes de la société à hauteur de sa quote-part d'investissement. Ce type d'association (plus ou moins analogue aux joint-ventures établies entre les sociétés pétrolières étrangères et la Compagnie nationale nigériane du pétrole) permettrait, dans le domaine agricole, à l'État de Rivers de participer au capital de l'entreprise par l'octroi de terres et aux entreprises partenaires de les exploiter dans un cadre contractuel.

D. L'AVENIR DU SECTEUR DES HYDROCARBURES NIGÉRIAN, UN ENJEU MAJEUR POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES

Le Nigeria dispose de ressources en hydrocarbures exceptionnelles. Ses réserves prouvées de pétrole sont estimées à 36,2 milliards de barils, concentrant ainsi 35 % des réserves de brut du continent africain et près de 80 % de celles de l'Afrique subsaharienne. Le pays se classe ainsi au 10e rang mondial, et les autorités envisagent de porter ce total à 40 milliards de barils d'ici à 2010 grâce à la poursuite de l'exploration dans le Golfe de Guinée. La plus grande partie de ces réserves sont situées dans la région du delta du Niger et dans l'offshore qui en constitue le prolongement.

Toutefois, la production nigériane de pétrole accuse une baisse tendancielle avant tout liée à l'insécurité persistante dans le delta, qui affecte aussi bien les personnels que les infrastructures. Les enlèvements et les actions de sabotage conduites principalement par les militants du Mouvement pour l'émancipation du delta du Niger (MEND) ont ainsi considérablement perturbé l'exploitation pétrolière : après avoir culminé à 2,6 millions de barils par jour en 2005, la production nigériane n'a pas dépassé 2,3 millions de barils par jour en 2007 pour une capacité de production évaluée à 2,5 millions b/j. Dès lors, l'objectif affiché par les autorités nigérianes de porter la production à 4 millions b/j semble tout à fait irréaliste.

Le Nigeria est également extrêmement bien doté en gaz : ses réserves, estimées à 5 000 milliards de mètres cubes, se situent au 7e rang mondial et au premier rang de l'Afrique. Néanmoins, l'exploitation gazière est beaucoup plus récente et la production annuelle reste modeste bien qu'en augmentation constante.

Lors de son arrivée au pouvoir en 2007, le Président Yar'Adua a décidé de restructurer le secteur des hydrocarbures afin d'en améliorer l'efficience. Dans cette optique, la Compagnie pétrolière nationale nigériane (Nigerian National Petroleum Company - NNPC) a vocation à devenir une compagnie pétrolière et gazière intégrée, active sur l'ensemble du secteur, tant au niveau national qu'international. Toutefois, pour réussir, le changement de structure doit également s'accompagner d'une modification de son mode de financement. En effet, l'endettement chronique de la NNPC constitue, à l'heure actuelle, une entrave considérable à la mise en oeuvre de projets, dès lors que le régime pétrolier prévoit la constitution de joint-ventures, associant obligatoirement la NNPC, dans le cadre du partage de la production.

Par ailleurs, à la demande des autorités nigérianes, les contrats conclus dans les années 1990 avec les compagnies internationales sont en cours de renégociation. En effet, conclus à une période où le prix du pétrole était très bas, les contrats apparaissent aujourd'hui comme excessivement favorables aux sociétés étrangères.

Le régime pétrolier, établi à l'origine et encore en vigueur, consiste en un régime de concession classique sous forme d'association (joint-venture) avec la NNPC, majoritaire à 60 %12(*). Le régime de concession est soumis à une fiscalité dite de type OPEP, avec une redevance de 20 % et un taux d'imposition notionnel de 85 %. Cette fiscalité s'applique à la quasi-totalité de la production actuelle et à la grande majorité des titres miniers hors offshore profond. Cinq compagnies étrangères opèrent aujourd'hui à elles seules plus de 90 % de la production totale de brut nigérian, en association avec la NNPC : Shell, Exxon Mobil, Chevron, Total, ENI.

Implanté au Nigeria depuis 1956, l'entreprise française Total y est présente dans l'amont pétrolier (activités d'exploration et de production), la production de gaz naturel liquéfié, la distribution de produits pétroliers et dans le secteur électrique. Total réalise au Nigeria près de 10 % de production mondiale, soit en 2007 environ 261 000 barils équivalents pétrole par jour. Le groupe est actuellement en pleine expansion dans le pays, sa production ayant doublé entre 1999 et 2005 ; il devrait y engager un important programme d'investissements tant sur le volet pétrolier que sur le volet gazier, d'un montant prévisionnel de 8 à 10 milliards de dollars US pour la période 2009-2013. L'accent devrait être porté sur les projets en eau profonde et la croissance des productions gazières.

Pour l'heure, Total opère sept permis de production et deux permis d'exploration. Sa production se concentre sur le champ d'Amenam (125 000 b/j), situé en offshore profond. Les principaux champs en développement sont : Akpo, dont la production a démarré au premier semestre 2009, Ofon II et Usan, ces deux dernières plateformes devant commencer à produire respectivement en 2010 et 2012. En plateau, la production de ces trois champs devrait atteindre 475 000 b/j.

À l'occasion de sa rencontre avec les conseillers du commerce extérieur ainsi que les représentants de différentes entreprises françaises implantées au Nigeria, notamment ceux de Total, la délégation a relevé trois obstacles principaux au développement du potentiel pétrolier et gazier du pays :

- l'insécurité dans le delta du Niger : face à la dégradation croissante des conditions de sécurité dans la région, les entreprises exploitantes ont réclamé une action globale de la part des autorités nigérianes, aussi bien sur le plan sécuritaire que sur le plan socio-économique. Sur ce point, le gouverneur de l'État de Rivers, M. Rotimi Amaechi, rencontré par la délégation, a insisté sur les progrès réalisés sous son administration dans le sens d'un renforcement de la sécurité et d'une amélioration des conditions de vie à Port Harcourt. Par ailleurs, Total a indiqué s'être considérablement investi dans la promotion du développement durable des communautés locales implantées sur ses sites de production, en facilitant l'accès l'éducation et en multipliant les actions de pédagogie sur les synergies à établir entre l'exploitation des ressources naturelles du delta et l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ;

Une réponse du gouvernement fédéral face aux problèmes d'insécurité
dans le delta du Niger : l'amnistie

Afin de résorber le conflit larvé en cours dans le delta du Niger, qui coûterait au pays, selon certains observateurs, près du tiers de sa production annuelle de pétrole, le Président Yar'Adua a lancé, le 6 août 2009, une offre de grâce inconditionnelle, de versements d'argent et de réinsertion aux rebelles qui acceptent de déposer leurs armes et de se présenter dans des centres de démobilisation. Les autorités nigérianes proposent notamment aux rebelles repentant environ 300 euros par mois pour se nourrir et se loger pendant la période de réhabilitation.

Cette opération d'amnistie, qui s'est achevée le 4 octobre 2009, est considérée par le gouvernement fédéral comme un franc succès, après la reddition de plusieurs milliers de rebelles, dont plusieurs personnalités. Après avoir lancé, en mai, une vaste offensive terrestre, aérienne et maritime dans le delta du Niger pour tenter de déloger les rebelles de leurs refuges, le gouvernement a procédé, après l'annonce début août de son offre d'amnistie, à la libération de M. Henry Okah, chef présumé du MEND, mouvement qui avait conclu en juillet dernier un cessez-le-feu de 60 jours avec l'État. M. Okah aurait accepté l'amnistie après que les accusations de trahison et de trafic d'armes qui pesaient sur lui ont été abandonnées.

Le MEND réclame une réponse globale aux problèmes de la région du delta du Niger, en particulier le règlement du différend portant sur la répartition des ressources issues de l'exploitation du pétrole, afin de garantir une paix durable. Un comité désigné par le gouvernement en 2008 a notamment estimé que les États producteurs de pétrole devraient se voir reverser 25 % des revenus pétroliers du pays, contre 13 % à l'heure actuelle. Le MEND aurait désigné récemment une équipe de médiateurs dans le but d'ouvrir des discussions avec le gouvernement au début du mois d'octobre 2009.

Source : à partir de Courrier international, édition du 11 août 2009.

- le défaut de financement de la quote-part d'investissements de la société nationale NNPC : le modèle contractuel de joint-ventures au Nigeria entre la compagnie nationale NNPC et les sociétés internationales prévoit que chaque partenaire finance sa quote-part des coûts d'investissement et de fonctionnement de l'activité et dispose, en contrepartie, de sa quote-part de production. Or, depuis un certain nombre d'années, il nous a été indiqué que la NNPC ne reçoit plus de l'État fédéral les moyens financiers suffisants pour honorer sa quote-part des investissements, si bien que nombreux sont les projets qui ont dû être reportés. Le Nigeria se trouve ainsi encore loin de son potentiel d'exploitation ;

- l'incertitude que fait peser sur le cadre contractuel et fiscal de l'industrie pétrolière le projet en cours de réforme du secteur des hydrocarbures : ce projet de loi, déposé devant l'Assemblée nationale nigériane (Chambre des représentants et Sénat) en décembre 2008, tend à modifier le cadre légal, contractuel et fiscal du secteur des hydrocarbures afin d'en améliorer l'efficience, d'établir de nouvelles autorités de contrôle et de régulation et de définir des directives pour les opérations pétrolières amont et aval. L'objectif poursuivi par cette réforme consiste à faire de la NNPC une compagnie pétrolière et gazière intégrée, opérant tant au niveau national qu'international, à établir un mode de financement soutenable qui permette d'éviter à l'industrie de faire trop souvent les frais des défauts de paiement de la part du gouvernement fédéral, et à renforcer la transparence et la séparation des rôles afin de garantir un développement endogène. La délégation a eu l'occasion d'interroger les différentes personnalités politiques sur ce thème, notamment des parlementaires nigérians, qui l'ont assuré que les sociétés pétrolières seraient naturellement consultées en amont et en aval de cette réforme, le texte étant encore en discussion à l'Assemblée nationale, au stade de la troisième lecture en commissions.

* 1 E. Ike Udogu, « Liberal democracy and federalism in contemporary politics », in Toyin Falola (ed.), Nigeria in the twentieth century, Carolina Academic Press, Durham, États-Unis, 2002.

* 2 JOSEPH, Richard A., Democracy and Prebendal Politics in Nigeria: The Rise and Fall of the Second Republic, Cambridge University Press, 1987.

* 3 MÉDARD, Jean-François, « L'État clientéliste transcendé », in Politique africaine, n° 01, Paris, Karthala, pp.120-123.

* 4 Dont le Nigeria a été suspendu de 1995 à 1999.

* 5 « Le Nigeria : un partenariat bien compris », compte-rendu de la visite au Nigeria, du 4 au 10 octobre 1999, d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest.

* 6 IBRAHIM, J., « Towards a Nigerian perspective on the French problematic in Africa », in JACOB, H. J., et OMAR, M., France and Nigeria. Issues in Comparative Studies, CREDU, Ibadan, 1992, p. 17.

* 7 La première constitution de 1963 introduit, dans le Nigeria nouvellement indépendant, une démocratie parlementaire très largement inspirée du modèle britannique de Westminster. La IVe République issue de la constitution de 1999 reproduit, dans une très large mesure, l'organisation et le fonctionnement institutionnels des États-Unis.

* 8 Selon le président de la Chambre des représentants du Nigeria, moins de 20 % des parlementaires nigérians ont retrouvé leur siège au cours des dix dernières années depuis le retour de la démocratie.

* 9 En décembre 1996, le général Sani Abacha, alors président du Nigeria, déclarait devant le Nigerian Institute for International Affairs que « le Nigeria est résolu à lancer un programme national d'apprentissage linguistique qui permettra, rapidement, à notre pays de devenir parfaitement bilingue ».

* 10 Le Nigeria envisage de demander l'autorisation auprès de l'Organisation maritime internationale de repousser les limites de ses eaux territoriales et de sa zone économique exclusive.

* 11 Le montant du compte d'excédent pétrolier est estimé aujourd'hui à environ cinq milliards de dollars US, après les décaissements réalisés pour le financement d'infrastructures (routes, centrales électriques, etc.).

* 12 À l'exception de la joint venture avec l'entreprise Shell dans laquelle la participation de la NNPC s'élève à 55 %.