Cambodge et Laos : « Pays des possibles » pour la coopération française

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 97 - 17 mai 2011

• INTRODUCTION
  
  • I. LE CAMBODGE, PAYS EN RENAISSANCE
    
    • A. LA PAIX INSTALLÉE, LA DÉMOCRATIE EN RECHERCHE
      
      • 1. Des institutions stabilisées aux dépens du pluralisme
        
      • 2. Un Sénat renforcé par un début de décentralisation
        
      • 3. La poursuite du travail de justice et de mémoire collective : les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens
        
        • a) Les CETC, une juridiction mixte aux règles complexes
          
        • b) Une institution confrontée à des difficultés de fonctionnement qui handicapent son action
          
    • B. L'ACCENT SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE KHMÈRE
      
      • 1. Les enjeux économiques d'un pays en pleine croissance
        
      • 2. Angkor et la priorité touristique
        
        • a) Un secteur en plein essor, un potentiel à exploiter
          
        • b) L'Autorité pour la Protection du Site et l'Aménagement de la Région d'Angkor (APSARA), outil de mise en valeur d'un site d'exception
          
      • 3. Redéfinir une diplomatie régionale et internationale
        
    • C. UN TOURNANT POUR LA COOPÉRATION FRANÇAISE
      
      • 1. Des liens franco-cambodgiens privilégiés
        
        • a) La coopération financière bilatérale
          
        • b) Le secteur de la santé au Cambodge
          
        • c) La restauration du temple du Baphuon
          
        • d) Les projets de l'Agence française de Développement
          
      • 2. La perte de vitesse de la francophonie
        
      • 3. L'implantation dynamique des entreprises françaises et franco-cambodgiennes
        
  • II. LE LAOS, UN PAYS EN MUTATION SUR FOND DE TRADITION
    
    • A. UN PETIT PAYS CONFRONTÉ À DES CHANGEMENTS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES PROFONDS
      
      • 1. Une stabilité politique marquée par une forte concentration des pouvoirs
        
      • 2. Les libertés publiques en progrès, la question Hmongs en sursis
        
      • 3. Une économie stimulée par des perspectives nouvelles
        
    • B. LUANG PRABANG : UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL À PÉRENNISER
      
      • 1. Une politique de protection menacée qui appelle des réponses fermes
        
      • 2. La coopération franco-laotienne à Luang Prabang, une collaboration fructueuse et tournée vers l'avenir du site
        
    • C. LE LAOS ET LA FRANCE : DE FORTS LIENS D'AMITIÉ
      
      • 1. Une coopération politique et économique ciblée et dynamique
        
      • 2. La volonté laotienne de remettre à l'honneur une francophonie menacée
        
      • 3. L'Agence Française de Développement, des actions ciblées à l'avenir menacé
        
• ANNEXES
  
  • I. CARTE DU ROYAUME DU CAMBODGE
    
  • II. PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION AU CAMBODGE
    
  • III. DISCOURS D'OUVERTURE DU SÉMINAIRE DU 26 JANVIER 2011
    
  • IV. CARTE DU LAOS
    
  • V. PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION AU LAOS
    

---

Groupe interparlementaire d'amitié

France - Cambodge et Laos

Compte rendu

du déplacement effectué par une délégation du groupe

au Cambodge et Laos

du 24 janvier au 2 février 2011

La délégation était composée de :

Mme Catherine TASCA, Vice-présidente du Sénat, Sénatrice des Yvelines, Présidente du groupe

M. Jean FAURE, Sénateur de l'Isère, Président délégué du groupe pour le Laos

Mme Bernadette BOURZAI, Sénatrice de la Corrèze, Secrétaire du groupe

M. Michel BILLOUT, Sénateur de la Seine-et-Marne, membre du groupe

M. Serge LAGAUCHE, Sénateur du Val-de-Marne, membre du groupe

_____________________________________________

N° GA 97 - Mai 2011

INTRODUCTION

Petits pays du Sud-est asiatique, le Cambodge et le Laos n'ont pas connu le développement et l'essor de leur voisin vietnamien, troisième pays membre de l'ex-Indochine française. Pourtant, tous deux encore classés parmi les Pays les Moins Avancés selon l'ONU, Cambodge et Laos connaissent aujourd'hui une croissance et un développement prometteurs.

Quatre ans après sa dernière mission au Cambodge, une délégation du groupe d'amitié France-Cambodge-Laos, conduite par sa présidente, Madame Catherine Tasca, s'est rendue au Cambodge puis au Laos du 24 janvier au 2 février 2011, afin de prendre connaissance, dans la mesure du possible, des dernières évolutions politiques, sociales et économiques de ces deux pays ^{1 ( * )} , et de réfléchir aux meilleures voies de renforcement de la coopération française au sein de pays qui furent longtemps des foyers de rayonnement de la culture et de la langue françaises en Asie du Sud-est.

La mission de la délégation eut pour objet de renforcer les liens d'amitié entre nos pays, et prioritairement de renforcer les liens d'amitié et de coopération entre le Sénat français et son homologue cambodgien, ainsi qu'entre la Haute assemblée française et l'Assemblée nationale du Laos.

Les relations entre les Sénats français et cambodgien s'inscrivent dans une collaboration fructueuse depuis 1999 ^{2 ( * )} , et font l'objet d'un partenariat dynamique qui a permis au Sénat français d'apporter son concours à la mise en place du Sénat cambodgien, tant au niveau réglementaire qu'administratif.

Moins étroite mais tout aussi amicale, la relation du Sénat avec l'Assemblée nationale du Laos est quant à elle marquée par la place accordée à la francophonie par les députés laotiens, et la volonté de poursuivre un partenariat culturel riche, principalement axé sur la préservation du patrimoine laotien.

Ce déplacement a également permis à la délégation, toujours reçue dans la plus grand hospitalité, de rencontrer les acteurs politiques et socio-économiques de ces pays, afin de pouvoir leur apporter une aide au développement la mieux ciblée et la plus pertinente possible, autour de volets de coopération aussi variés que la préservation du patrimoine de Luang Prabang, le chantier de restauration du Baphuon à Angkor, l'avenir de l'Institut français de Phnom Penh ou la coopération universitaire.

La délégation a également pu rencontrer, sur les quatre sites qu'elle a visités (Phnom Penh, Siem Reap, Vientiane et Luang Prabang), les membres de la communauté française, communauté dynamique soucieuse de son intégration et d'entretenir, à tous les niveaux, une coopération riche s'inscrivant dans le respect de l'histoire et de la culture du Cambodge comme du Laos.

I. LE CAMBODGE, PAYS EN RENAISSANCE

A. LA PAIX INSTALLÉE, LA DÉMOCRATIE EN RECHERCHE

1. Des institutions stabilisées aux dépens du pluralisme

La délégation a pu rencontrer les principaux acteurs politiques du pays - à l'exception du Premier ministre. Elle a reçu l'honneur et le privilège de s'entretenir avec sa Majesté Norodom Sihamoni, roi du Cambodge, et francophone accompli, dont la culture et la francophilie ont toujours profondément renforcé les liens franco-cambodgiens. Elle s'est également entretenue avec les plus hautes instances du Sénat et de l'Assemblée nationale.

La situation politique et sociale au Cambodge reste complexe .

Successivement Premier ministre (1985-1993), second Premier ministre après avoir perdu les élections législatives (1993-1998) puis de nouveau Premier ministre depuis 1998, Hun Sen incarne la stabilité du régime et son monolithisme, face à une opposition désunie et de plus en plus affaiblie.

Bien que le parti au pouvoir, le PPC (Parti du Peuple Cambodgien) soit issu de la mouvance communiste , l'idéologie a cédé la place au pragmatisme dans un État qui s'est ouvert aux institutions politiques démocratiques républicaines classiques et à l'économie de marché.

Le PPC a facilement remporté les élections législatives de juillet 2003 ^{3 ( * )} puis celles de juillet 2008, et ne devrait pas éprouver davantage de difficultés lors des prochaines échéances électorales (élections locales en avril 2012 puis législatives en 2013).

Pour autant, le système politique, même s'il donne des garanties de respect du pluralisme et permet une configuration politique plurielle, repose sur un parti très dominant et ne donne pas à l'opposition un statut lui permettant de s'exprimer librement et d'exercer un réel contre-pouvoir.

Ainsi, si les partis de l'opposition ont totalisé près d'un tiers des voix lors des dernières élections (ce qui leur permet une réelle représentativité au sein de l'Assemblée nationale avec 33 députés), la campagne électorale a été marquée par les démêlés judiciaires révélant des dysfonctionnements.

Les observateurs de l'Union européenne estimèrent qu'effectivement les élections n'avaient pas respecté un certain nombre de normes internationales fondamentales en matière d'élections démocratiques, mais se sont néanmoins félicités de ce que la campagne avait été plus calme et plus ouverte que lors des scrutins précédents. Ils ont rapporté qu'environ 50 000 personnes n'avaient pas trouvé leur nom sur les listes électorales le jour du scrutin.

Par ailleurs, les tribunes réservées aux partis de l'opposition dans les médias sont extrêmement réduites, ceux-ci n'ayant pas de droit d'accès aux canaux d'information traditionnels (télévision et radio).

Les principaux chefs des petits partis ont fait l'objet de poursuites pénales les contraignant parfois à l'exil. Ce fut le cas du Prince Norodom Ranarridh, ancien leader du FUNCINPEC ^{4 ( * )} , et c'est le cas actuellement de Sam Rainsy, chef du principal parti d'opposition, le SRP ^{5 ( * )} , actuellement exilé en France. Ce dernier fut condamné à plusieurs reprises, pour ses accusations répétées de corruption, la contestation des élections de 2008 ou plus récemment l'enlèvement d'une borne frontalière en guise de protestation contre les travaux de démarcation frontalière avec le Vietnam.

Le Gouvernement français se montre préoccupé par la situation de l'opposition au Cambodge, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes M. Pierre Lellouche ayant exprimé son « inquiétude face à la récurrence des poursuites pour diffamation visant à lever l'immunité des députés de l'opposition », rappelant qu'il ne « pouvait pas accepter ces pratiques, qui relèvent de l'intimidation » ^{6 ( * )} .

2. Un Sénat renforcé par un début de décentralisation

A l'instar de son déplacement précédent en 2007, la délégation a reçu un accueil chaleureux du Sénat cambodgien, organisé par le groupe d'amitié Cambodge-France que préside Mme Ty Borasy, présidente de la commission des affaires étrangères. Les échanges furent nombreux, fructueux et constructifs, notamment au cours d'un séminaire organisé au Sénat du Cambodge et coprésidé par Mme la Présidente Catherine Tasca et M. Tep Ngorn, Premier Vice-Président du Sénat du Cambodge. Ce séminaire avait pour thème : « Le double rôle du sénateur : la législation et le contrôle, l'action locale », et fut l'occasion d'un débat nourri au cours duquel l'intervention de Mme la Présidente Catherine Tasca fut suivie de nombreuses questions des sénateurs cambodgiens à la délégation française.

Les échanges ont permis de prendre la mesure des préoccupations des sénateurs cambodgiens quant aux moyens qui leur sont alloués pour accomplir leurs missions tant nationales que locales.

• Des pouvoirs sénatoriaux réels et garantis, une mise en oeuvre limitée et timide

Créé en 1999, le Sénat a été doté de pouvoirs relativement limités mais réels : partage de l'initiative des lois avec l'Assemblée nationale, droit d'amendement lors de la navette parlementaire (le dernier mot revenant à l'Assemblée) ; saisie du conseil constitutionnel. Le président du Sénat se voit par ailleurs confier l'intérim du chef de l'État - une fonction précédemment dévolue au président de l'Assemblée nationale. Le Sénat cambodgien dispose donc du droit d'initiative en matière législative, concurremment avec les députés et avec le Gouvernement. Le premier alinéa de l'article 91 de la Constitution dispose en effet : « Les sénateurs, les députés et le premier ministre ont l'initiative des lois ». Pour autant, seules 5 propositions de loi ont pour l'instant été déposées par des sénateurs cambodgiens .

De même qu'ils ont la possibilité de déposer des propositions de lois, les sénateurs cambodgiens possèdent le droit d'amendement. Le deuxième alinéa de l'article 113 de la même Constitution cambodgienne dispose en effet : « Si le Sénat propose des amendements, l'Assemblée nationale les examine immédiatement en deuxième lecture ». L'usage de ce droit par les sénateurs cambodgiens est resté des plus mesurés.

Ainsi, malgré la garantie constitutionnelle de ses pouvoirs législatifs, le Sénat (et, dans une moindre mesure, l'Assemblée nationale), a quasi-systématiquement adopté sans modification les textes soumis à son examen dans le cadre de la navette parlementaire, pour la grande majorité des projets de lois adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette pratique parlementaire lui a souvent valu d'être critiqué et qualifié par l'opposition et la société civile de simple « chambre d'enregistrement ».

Le Sénat a cependant effectué, grâce à l'appui des bailleurs internationaux (et notamment de la France), une restructuration de ses services. Comme l'Assemblée nationale, il n'a pas encore relevé le défi de la technicité législative. Les efforts de formation n'ont pas encore permis de renforcer pleinement l'expertise des commissions parlementaires et des services en charge de les appuyer.

En amont, le travail d'analyse, qui devrait être effectué dans le cadre des commissions parlementaires, l'est au sein du PPC ou des structures ministérielles. La présidence des commissions des deux chambres reflète l'absence de représentation parlementaire des forces politiques en présence et, ainsi, de débats internes. Le PSR dispose seulement de la présidence de la commission sénatoriale en charge de l'éducation, des cultes, de la culture et du tourisme, qu'elle détient depuis 1999. Le PPC, et dans une moindre mesure le FUNCINPEC, président les autres commissions.

A l'Assemblée Nationale, les parlementaires d'opposition ont cependant refusé de siéger au sein des commissions et se bornent à prononcer des discours virulents en séance plénière. Leur activité législative est très limitée, sauf dans le cadre de certaines lois « symboliques », telle que celle contre la corruption.

• Une politique de décentralisation visant à renforcer l'ancrage local du Sénat

Nommés en 1999 pour cinq ans, les sénateurs ont vu leur mandat prolongé d'une année, à deux reprises, en 2004 et 2005. La loi électorale a finalement été promulguée le 20 juin 2005. Elle prévoit un scrutin proportionnel indirect à la plus forte moyenne, pour 57 des 61 sénateurs ; un collège électoral composé des élus locaux et des députés, soit 11.384 grands électeurs ; et un découpage du territoire en huit circonscriptions. Deux sénateurs sont nommés par le Roi et deux autres sont élus - à la majorité relative - par les députés.

Les premières élections sénatoriales eurent lieu le 22 janvier 2006, et se traduisirent, au terme d'une campagne électorale de trois semaines où quatre partis présentaient leurs candidats, par une large victoire du PPC, déjà victorieux aux élections communales de février 2002 et aux législatives de juillet 2003. Il obtenait alors 45 élus (31 en 1999), tandis que le FUNCINPEC, membre de la coalition gouvernementale, obtenait 10 élus (21 en 1999) et le PSR 2 élus (7 en 1999). Chea Sim, président sortant du Sénat, fut réélu le 20 mars 2006 à la quasi-unanimité (60 voix sur 61).

Initiée en 2001 ^{7 ( * )} , la politique de décentralisation a franchi plusieurs étapes, électorales comme réglementaires, qui ont permis aux sénateurs comme à la population d'approfondir la culture administrative propre aux collectivités territoriales et de consolider l'ancrage local des sénateurs .

Le 1 ^er avril 2007, les deuxièmes élections communales ont été marquées par l'absence d'incidents pré et post électoraux, mais aussi par une baisse sensible du taux de participation (67,85 % contre 86 % en 2002). Elles ont confirmé la domination du PPC dans la vie politique cambodgienne, l'effondrement des partis royalistes, et conforté le PSR comme parti d'opposition.

Par ailleurs, la généralisation de la démocratie locale prend forme avec la révision constitutionnelle du 15 janvier 2008 ^{8 ( * )} . Cette réforme permet le vote de la loi du 28 mai 2008 qui étend à toutes les collectivités locales le principe de la gestion par des conseils élus , qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'aux cellules de base, les communes (Khums) et les quartiers (Sangkats). Cette réforme entre rapidement en vigueur puisque les élections pour les conseils de la capitale, des provinces, des municipalités, des districts et des arrondissements ont lieu le 17 mai 2009.

A la grande insatisfaction des ONG et du PSR, le mode de scrutin est un scrutin indirect, les électeurs étant les membres en exercice des conseils de communes et de quartiers élus le 1 ^er avril 2007. Ce scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition des sièges à la plus forte moyenne amplifie les résultats obtenus en 2007.

RÉSULTATS DES ELECTIONS AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES LE 17 MAI 2009

Parallèlement à ces étapes législatives et électorales, le Sénat du Cambodge a mené en son sein des réformes afin de promouvoir et de consolider la politique de décentralisation :

- Sur le plan administratif, un service des collectivités territoriales , chargé de suivre les questions de décentralisation et d'apporter aux sénateurs l'appui administratif et documentaire dont ils ont besoin.

- Le Règlement intérieur de Sénat mentionne depuis le 22 mai 2006 l'obligation faite aux sénateurs d' « examiner en détail le contenu des textes et sujets qui leur sont soumis, et notamment l'impact sur leur région au regard de la décentralisation et de la déconcentration, afin de décider s'ils les acceptent, les amendent ou les rejettent purement et simplement » (dernier alinéa de l'article 47 du Règlement intérieur).

- Le Sénat organise des forums régionaux des élus locaux qui ont pour objet d'expliquer aux élus locaux l'évolution du processus de décentralisation/déconcentration et de recueillir leurs observations sur la mise en oeuvre, au niveau local, de ce processus. Ces forums sont organisés en partenariat avec la Ligue nationale des communes , nouvellement créée et dont le siège se situe d'ailleurs dans les locaux du Sénat, ainsi qu'avec différentes institutions internationales (PNUD, Union Européenne, Fondation Konrad Adenauer, Sénat français, notamment ^{9 ( * )} ).

• Perspectives de coopération

Le Sénat du Cambodge se trouve aujourd'hui confronté au défi d'asseoir son pouvoir et son influence au sein du dispositif étatique.

Certains de ses partenaires ont décidé de ne pas donner suite à leur collaboration du fait des difficultés rencontrées par le Parlement pour exercer réellement ses pouvoirs constitutionnels, et de l'insuffisante volonté du gouvernement de lui accorder une place plus importante.

Ainsi, l'Association canadienne de développement international (ACDI), qui menait depuis plus de dix ans des projets d'appui au Parlement, a cessé toute activité dans ce domaine au printemps 2010. Le Sénat cambodgien abrite toutefois le centre d'étude parlementaire qu'elle a créée, et qui a pour objectif de favoriser la participation des différentes représentations politiques à travers la réalisation de rapports thématiques en lien avec les textes soumis à l'adoption des chambres.

De la même manière, le PNUD , qui développait, depuis près de cinq ans, un programme d'appui à l'Assemblée nationale, a choisi de ne pas prolonger ses activités dans ce secteur. Seule la fondation Konrad Adenauer finance encore quelques projets, essentiellement dans le secteur de la formation.

Dans ce contexte, la poursuite de la coopération parlementaire reposera essentiellement sur l'appui interparlementaire, notamment dans le cadre de la francophonie. Le Sénat cambodgien est, à cet égard, très soucieux de poursuivre sa collaboration avec le Sénat français, entamée en 1999 dans le cadre d'une mission d'évaluation des capacités du Parlement cambodgien mise en place par l'UIP, et qui se poursuit annuellement avec succès. Il demeure également très sensible au soutien français quant à sa participation à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

Par ailleurs, les interlocuteurs cambodgiens de la délégation ont réitéré leur intérêt pour une coopération décentralisée avec des collectivités territoriales françaises.

3. La poursuite du travail de justice et de mémoire collective : les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens

a) Les CETC, une juridiction mixte aux règles complexes

Les Chambres extraordinaires des Tribunaux cambodgiens (CETC ou tribunal Khmers rouges) ont été créées en juin 2003, dans le cadre d'un accord entre le gouvernement cambodgien et l'ONU. Pour la première fois, le Cambodge acceptait de reconnaître la légitimité d'un tribunal international. Elles sont devenues opérationnelles en juillet 2006, avec l'arrivée des premiers juges.

La spécificité de ce tribunal est d'être une juridiction mixte , composée de magistrats cambodgiens et de magistrats étrangers. Son travail repose donc sur leur collaboration. L'intérêt de cette démarche inédite est double : faire participer les Cambodgiens à cet indispensable travail de mémoire collective et de justice , mais également permettre aux jeunes générations de magistrats cambodgiens de se former afin de consolider la culture juridique et judiciaire au Cambodge . En effet, les juristes, en tant que membres de l'élite du pays, ont été décimés par les Khmers rouges - seule une dizaine a survécu, environ autant ayant réussi à fuir à l'étranger.

Les équipes des CETC, avec lesquelles la mission a pu s'entretenir, comprennent aujourd'hui deux juges d'instruction, deux procureurs (un anglais, l'autre cambodgien), une chambre préliminaire qui associe juges cambodgiens et internationaux (au nombre de deux, dont la juge française Catherine Marchi-Uhel), une chambre de première instance, qui comprend trois juges cambodgiens et deux internationaux (dont le juge français Jean-Marc Lavergne), et enfin une chambre de la Cour suprême, composée de quatre juge cambodgiens et trois juges internationaux.

Lors de son entretien avec les juges Marchi-Uhel et Lavergne, la mission a pu prendre la mesure de la complexité de l'organisation et du régime procédural des CETC, qui pose de nombreuses questions sur la faisabilité du système et sur le déroulement de l'action de ce tribunal dans les délais impartis. Les juges ont évoqué les multiples spécificités des CETC, juridiction mixte jugeant des faits anciens et permettant la représentation des parties civiles.

Source : http://www.eccc.gov.kh

En effet, outre la structure hybride du tribunal, une autre spécificité est la place accordée aux parties civiles, qui sont associées à l'ensemble de la procédure . Cette innovation dans ce type de procès est due au droit romano-germanique dont s'inspire le tribunal. Ainsi, les parties civiles participent en soutien à l'accusation et peuvent demander des réparations collectives et morales pour les préjudices subis.

Une unité des victimes, composée de deux avocats (un Cambodgien et une Française) est chargée de coordonner l'action des parties civiles. Elle apporte une assistance juridique aux personnes qui se sont constituées parties civiles, ainsi qu'à leurs avocats (dont l'ONG « Avocats Sans Frontières »). Dans le cas 02, cela représente 2123 dossiers acceptés (contre 90 dans le cas 01). Elle permet également d'effectuer un travail d'information des victimes à travers le pays.

Le tribunal est financé par les contributions volontaires de la communauté internationale et les apports du gouvernement royal . La France, avec des contributions avoisinant 6,5 millions d'euros entre 2005 et 2010 (ce qui représente 7 % du budget total du tribunal), est désormais le cinquième bailleur de fonds. Le Japon finançait jusqu'à présent 46 % des coûts. Les deux pays co-président le « Groupe informel des amis du tribunal ».

b) Une institution confrontée à des difficultés de fonctionnement qui handicapent son action

Le tribunal est confronté à des difficultés financières, logistiques et juridiques qui freinent son action, et rend les procédures longues et extrêmement complexes.

- De fortes contraintes budgétaires pèsent sur le tribunal, dont l'action se voit prolongée au-delà des trois ans initialement prévus lors de sa création. 87,1 millions de dollars sont nécessaires pour conduire les activités du tribunal en 2010 et 2011, dont 65,4 millions pour la composante internationale et 21,7 millions pour les dépenses nationales. Si les CETC demeurent les moins onéreuses des juridictions internationales, la mobilisation des financements supplémentaires s'avère difficile, d'autant que le Japon était jusqu'à présent le principal contributeur.

Ces difficultés de financement gênent le processus judiciaire : 287 personnes travaillent au tribunal, pour 344 postes ouverts dans le budget 2010, et les services administratifs ont décidé de surseoir à la majorité des recrutements et sont parfois obligés de suspendre le paiement des salaires. Elles ont également eu un impact sur l'action des associations de mobilisation des parties civiles, qui recevaient jusqu'à présent un appui de la communauté internationale pour conduire leur mission dans les provinces et maintenir le contact entre les victimes et leurs avocats. Les CECT travaillent en étroite collaboration avec les ONG, avocats comme psychologues, qui concentrent leur activité sur l'aide aux victimes.

- Les problèmes d'hétérogénéité juridique, de procédure et de compétence ralentissent également son action.

L'hétérogénéité du personnel issu de cultures juridiques très différentes et la constitution ad hoc d'une juridiction mixte sans précédent juridique mais inspirée par les tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ne facilite pas le travail d'un personnel aux cultures juridiques différentes et s'avère source de conflits d'interprétation et d'application de la loi .

Le droit cambodgien étant inspiré du code civil français, le système pénal cambodgien est fortement hérité du système français, ce qui pose de nombreuses questions juridiques. Ainsi, si le droit cambodgien autorise la participation de parties civiles, les réparations ne pourraient être mises à la charge des accusés comme dans le système classique (cela reste matériellement infaisable). Autre exemple, les juges et avocats anglo-saxons ne sont pas familiers du concept de « juge d'instruction », clé de voûte de la phase d'instruction à la française (et donc identique au Cambodge).

Ces problèmes liés à la différence de cultures juridiques du personnel ont conduit à la mise en place d'un travail sur l'adaptation et le perfectionnement du règlement : tous les six mois, les juges se réunissent en assemblée plénière pour discuter des mesures à réformer dans le règlement intérieur.

De plus, le tribunal a la particularité de juger des faits très anciens : plus de trente ans. Cela implique que les souvenirs des parties civiles sont parfois atténués ou imprécis, mais également que les personnes prévenues sont âgées. Dans le cas 02, le jugement de l'affaire est rendu d'autant plus difficile du fait de l'âge des accusés et de la stratégie de la défense .

En effet, les quatre accusés sont âgés (le plus âgé a 87 ans), ce qui impose des conditions de détentions spécifiques : un service médical disponible en permanence, des cellules individuelles, ainsi qu'un cuisinier afin de respecter les régimes alimentaires liés aux contraintes médicales des prévenus. Ces conditions exemplaires de détention provisoire sont parfois mal comprises au regard des chefs d'accusation extrêmement lourds, mais demeurent indispensables dans la mesure où le procès doit également constituer l'apprentissage du respect des règles de procès équitable et des conventions internationales.

En outre, la défense, essentiellement constituée d'avocats anglo-saxons, se révèle particulièrement offensive et efficace, soulevant un grand nombre de problèmes juridiques permettant de repousser les échéances, du fait de la complexité des procédures à respecter, mais également de l'âge des prévenus (les demandes d'expertise médicale impliquent un rallongement des procédures).

Enfin, l'épineuse question de la réparation des parties civiles n'a pas encore trouvé de réponse . La redistribution des terres à l'arrivée des Khmers rouges puis après la chute du régime a créé un flou historique et juridique en termes de propriétés terriennes. Le gouvernement s'est donc engagé à favoriser le développement socio-économique des provinces, en donnant la priorité à l'éducation et à des soins médico-sociaux gratuits, dans la limite des ressources du Parti. Les réparations demandées par les parties civiles sont donc envisagées sous forme d'écoles ou d'hôpitaux, ce que les CETC ne peuvent s'engager à retenir : seules les réparations morales et financières sont juridiquement possibles. Cela étant, un membre du personnel du tribunal s'occupe de mettre en place des micro-projets de développement, qui doivent encore trouver leurs financements.

Malgré ces difficultés, les CETC restent en mesure de poursuivre leur action et de mener à leur terme les procès en cours. Après deux ans de fonctionnement, les progrès de fonctionnement sont notables, et les améliorations atténuent le ralentissement contraint des travaux. La mixité du tribunal, d'abord envisagée comme un obstacle, est en train de devenir un véritable atout, du fait de la réussite de la coopération entre personnel cambodgien et personnel international, ce dont se réjouissent les équipes françaises rencontrées par la délégation.

Les quelques obstacles rencontrés initialement, du fait de la différence de niveau et de formation juridiques et des barrières linguistiques, tendent à disparaître pour faire place à une compréhension mutuelle riche en échanges et en apprentissage.

En outre, l'action des CETC rencontre dans la société civile un accueil et un soutien importants . Plus de 32 000 visiteurs se sont déplacées pour assister aux audiences, publiques. De nombreux programmes d'information et de sensibilisation du public ont été menés à travers le pays, tant à la radio qu'à la télévision, si bien qu'on estime aujourd'hui que près de 67 000 personnes ont été touchées par ces campagnes de communication, sur les 14 millions d'habitants du pays.

Par ailleurs, le Gouvernement comme la société civile mettent en oeuvre des actions afin de favoriser le processus de réconciliation, de justice et de guérison nationale au coeur du travail du CETC. Le Gouvernement a ainsi publié récemment un décret réglementant l'entretien des lieux historiques où furent perpétrés les crimes du régime des khmers rouges. Un jour de commémoration a également été fixé au 20 mai, déclaré « angry day » (le « jour de la colère »), afin de marquer symboliquement ce travail de réconciliation mais également le devoir de mémoire indispensable au Cambodge pour se réconcilier avec son passé et se tourner vers l'avenir.

Reste à définir la stratégie de sortie à l'issue des procès des cas 01 et 02, au centre des réflexions de l'ensemble des partenaires du tribunal. Initialement organisées pour les deux premiers, les CETC pourraient voir leur durée prolongée pour juger des cas 03 et 04. Cependant, l'interprétation restrictive du gouvernement, qui refuse jusqu'à présent de nouvelles inculpations en dehors des cinq personnes actuellement détenues, hypothèque la poursuite en l'état des activités judiciaires au-delà du procès 02. Dans ces conditions, plusieurs stratégies de retrait des Nations unies sont envisagées, incluant notamment un transfert de compétences à une juridiction strictement nationale. Dans tous les cas, le retrait progressif des acteurs internationaux devrait s'opérer dans le respect de la continuité du procès et instructions en cours ainsi que des normes juridiques internationales.

B. L'ACCENT SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE KHMÈRE

1. Les enjeux économiques d'un pays en pleine croissance

Le Cambodge compte parmi les pays les moins avancés (PMA) selon la classification établie par l'ONU. Le revenu par habitant et par an reste très faible (environ 500 dollars, soit moins de 2 dollars par jour), ce qui en fait l'un des pays les plus faibles de l'ASEAN ^{10 ( * )} , qu'il intégra en 1999.

La stabilité politique a toutefois permis un retour à une croissance très soutenue : en moyenne 7,6 % entre 1997 et 2007, avec des pics supérieurs à 10 %, (13,5 % en 2005, 10,8 % en 2006 et 10,1 % en 2007), qui ont fait de ce pays l'économie la plus dynamique de la région. La crise mondiale n'a pas épargné le Cambodge dont la croissance a connu un ralentissement sensible, qui tend déjà à se résorber. Selon le FMI, le taux de croissance 2009 pourrait être de - 2,75 % tandis qu'il atteindrait + 4,25 % en 2010.

Les principaux indicateurs de développement de l'économie cambodgienne ont subi les effets de la crise : l'inflation, jusqu'alors contenue à moins de 5 %, a beaucoup fluctué pour atteindre un pic en mai 2008 à 25 % en glissement annuel, avant de ralentir et de se stabiliser aux environs de 7 % fin 2009. Le déficit public s'est creusé à hauteur de 7,5 %, inquiétant les économistes du FMI.

Par ailleurs, si plusieurs indicateurs liés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement évoluent favorablement (47% des ménages ont désormais accès à l'eau potable contre 21% en 1998), la réalisation de plusieurs autres comme la baisse de la mortalité infantile et maternelle (qui stagne) paraît compromise.

La population demeure rurale à plus de 80 %, alors que l'agriculture ne représente qu'un tiers du produit intérieur brut . Celle-ci est essentiellement axée sur la production de riz (très peu valorisée à l'exportation du fait du faible rendement des rizières sous-équipées en termes de canalisation et d'irrigation), d'hévéa et de manioc, mais pourrait se diversifier à l'avenir vers le sucre et les biocarburants, posant la question de la répartition foncière. En effet, les conflits fonciers, en ville comme en milieu rural, sont sources de tensions sociales : des concessions foncières sont attribuées à des sociétés cambodgiennes, souvent au terme d'expropriations forcées.

La délégation a constaté que la question foncière demeurait irrésolue, et n'avait pas connu d'évolution positive depuis le précédent déplacement en 2007, engendrant un malaise social préoccupant.

Les autres ressources du pays sont principalement le tourisme, le textile et la construction , secteurs qui ont connu des difficultés, et nécessitent une diversification des activités économiques, considérées comme trop fragiles. Ainsi, si le tourisme s'est accru régulièrement entre 2000 et 2005 (+ 35 % par an), il a connu une baisse d'environ 10 % entre 2007 et 2008, et la part des revenus générés par ce secteur sur le PIB demeure faible (environ 15 %).

Le secteur industriel, dominé par l'industrie du textile, demeure faiblement développé. Alors que le nombre d'usines a été multiplié par 100 en dix ans, qu'il représente près de 90 % des exportations (le reste étant le caoutchouc, le bois et les produits de la pêche), et embauche plus de 230 000 personnes (à 90 % des femmes), la diminution de la demande américaine et européenne liée à la baisse de la consommation mondiale ne permet pas le développement de ce secteur, qui reste trop peu concurrentiel face à ses voisins asiatiques. Clients négligeables pour les exportations, ces derniers dominent le marché à l'importation (l'Asie représente ainsi 85 % du marché des importations).

Du fait qu'il peine par ailleurs à créer de vraies industries et souffre d'un manque d'investissements, le Cambodge est fortement dépendant de l'importation de biens de consommation et d'équipement, ainsi que de matériaux de construction. En effet, la fourniture de services modernes tient essentiellement à la volonté des investisseurs étrangers, le système bancaire ne permettant pas encore aux entrepreneurs locaux de financer correctement leurs activités.

Dans ce contexte, les perspectives de mise en exploitation de ses ressources minières et pétrolières permettent au Cambodge d'envisager d'atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire d'ici une décennie. Les revenus attendus pourraient progressivement atteindre un milliard de dollars par an.

Toutefois, ces nouvelles sources de croissance appellent à offrir aux investisseurs des garanties en termes de respect des lois et normes internationales , le gouvernement cambodgien refusant à ce jour d'adhérer à l'initiative sur la transparence dans les industries extractives ^{11 ( * )} , invoquant le nombre encore faible d'exploitations minières.

2. Angkor et la priorité touristique

a) Un secteur en plein essor, un potentiel à exploiter

Fer de lance de la croissance économique du Cambodge depuis dix ans, le secteur du tourisme a vu sa part augmenter de plus de 12 % dans le PIB depuis 2008.

En 2008, plus de deux millions de touristes ont visité le Cambodge, venant principalement d'Asie-Océanie (62,46 %), d'Europe (21,52 %) et d'Amérique du Nord (9,64 %). La durée moyenne de séjour est de 6,65 jours.

Ces chiffres reflètent toutefois une réalité disparate, dans la mesure où un nombre non négligeable de Cambodgiens issus de la diaspora sont inclus dans ces statistiques. Voyageant généralement pour rendre visite à leur famille (et n'utilisant donc pas les infrastructures touristiques classiques de transport et d'hébergement), ceux-ci restent plus longtemps que la moyenne dans le pays, ce qui indique en creux que les autres voyageurs au Cambodge restent moins longtemps que la moyenne.

En effet, le Cambodge demeure encore une destination-escale pour les touristes voyageant en Asie du Sud-est, aussi bien en Thaïlande, qu'au Vietnam ou au Laos. Généralement, ils restent 4 à 5 jours en moyenne au Cambodge.

Aujourd'hui, la prise de conscience du potentiel touristique cambodgien, tant par le gouvernement que par les acteurs économiques du tourisme , tend à combattre le déficit d'attractivité du pays sur les marchés européens et américain (qui représentent un tiers en volume du marché touristique du Cambodge), et à développer infrastructures de transport et d'accueil.

Si la plupart des grandes compagnies aériennes d'Europe et d'Amérique du Nord ne proposent encore que des vols long courrier directs à destination de Hanoï, Ho Chi Minh-Ville et Bangkok, escales nécessaires pour se rendre à Phnom Penh ou à Siem Reap, beaucoup repensent aujourd'hui leur déploiement dans la région.

Le premier vol commercial direct entre l'Europe et Phnom Penh eut lieu le 7 décembre 2007 en partance de Stockholm. Et depuis le 27 mars 2011, Air France propose également un vol direct entre Paris et Phnom Penh (les voyageurs ne changent pas d'avion lors de l'escale à Bangkok), à raison de 3 rotations par semaine.

Dans un document d'orientation paru en 2007, le ministère du tourisme démontre son intention de promouvoir « la vision d'un tourisme de culture et de nature du Cambodge réparti en 4 grands secteurs : Siem Reap, Phnom-Penh et ses alentours, la région côtière au Sud, et la région éco-tourisme du Nord, Nord-Est », mais cet itinéraire, qui « permet un bon aperçu du pays, n'est pas facilement réalisable pour le touriste moyen qui séjourne entre 4 et 5 jours au Cambodge . »

En effet, le seul moyen pour atteindre la région Nord et Nord-Est est le transport routier depuis Phnom Penh, particulièrement long. De plus, la région souffre d'un manque d'infrastructures d'accueil aux normes internationales.

Alors que le site d'Angkor continue d'attirer la grande majorité des touristes étrangers, repenser la carte touristique cambodgienne implique donc aujourd'hui le développement des vols intérieurs et l'utilisation du transport aérien comme outil de développement touristique et la mise aux normes internationales des infrastructures.

b) L'Autorité pour la Protection du Site et l'Aménagement de la Région d'Angkor (APSARA), outil de mise en valeur d'un site d'exception

La rénovation, la protection et la gestion du site exceptionnel d'Angkor fournissent un modèle exemplaire en termes de mise en valeur et de promotion touristique du patrimoine khmère .

En effet, l'inscription du site au Patrimoine Mondial avait rendu indispensable la mise en place d'un système de travail permettant une collaboration nationale et internationale aux fins d'entretien et de promotion du site.

Lors de la première Conférence Intergouvernementale sur la Sauvegarde et le Développement du Site Historique d'Angkor, qui s'est tenue à Tokyo en 1993, un Comité de Coordination pour la Sauvegarde et le Développement du Site d'Angkor (CIC) fut créé, coprésidé par la France et le Japon, l'UNESCO assurant son secrétariat. Sa conférence inaugurale en décembre 1993 réunissant des représentants de plus de 20 pays et organisations, fut la première grande discussion de haut niveau concernant Angkor qui fut tenue au Cambodge.

La création ultérieure d'un sous-comité responsable de la tenue des débats et de la prise de décision sur les questions techniques pour Angkor (le Comité Technique) a renforcé les structures d'une gestion efficace de l'effort international sur les sites. Le Comité tient deux sessions plénières par an à Phnom Penh ou Siem Reap. Tous les projets nationaux ou internationaux concernant Angkor doivent être soumis au CIC pour discussion, par l'intermédiaire de son Comité Technique. En 1997 le Comité décida de créer un groupe ad hoc d'experts conseillant aussi bien APSARA sur des solutions techniques concernant des problèmes précis (comme l'effondrement des marches de la douve ouest d'Angkor Wat), ou bien des questions relatives à la sauvegarde d'Angkor en général.

Ces mécanismes permettent à APSARA de collaborer directement avec les agences internationales gouvernementales ou non, pour pouvoir coordonner les actions entreprises sur plusieurs domaines et renforcer les compétences techniques nationales.

Créée en février 1995, APSARA a pour but d'assurer la coordination et l'arbitrage entre les différents ministères chargés du développement d'une zone de près de 10.000 km² autour de Siem Reap, afin de préserver son patrimoine et ses ressources tout en permettant un développement de la région.

Membre du Conseil d'Administration d'APSARA, au même titre que les ministres concernés par le développement de la région, le gouverneur de Siem Reap, M. SOU Phirin, a réitéré auprès de la mission sa volonté de protéger le site exceptionnel d'Angkor tout en permettant un développement économique dynamique bénéfique à la population de la zone. Il s'est félicité de la coopération franco-cambodgienne et a rappelé la vigilance des autorités cambodgiennes concernant la préservation et la mise en valeur de la région de Siem Reap.

3. Redéfinir une diplomatie régionale et internationale

L'adhésion du Cambodge à l'ASEAN a clairement déterminé son ancrage régional : celui-ci est à la fois corridor entre Bangkok et Ho Chi Minh ville, destination touristique importante pour la clientèle asiatique, grenier à riz et réserve potentielle de matières premières, autant d'enjeux évoqués par la délégation avec M. OUCH Borith, secrétaire d'État aux Affaires étrangères.

Le principal enjeu pour le Cambodge est d' affirmer son influence entre ses deux voisins thaïlandais et vietnamien , présents dans tous les secteurs de l'économie, formels ou informels. Cette problématique se voit cristallisée autour du différend qui oppose Bangkok et Phnom Penh sur la question territoriale autour du temple de Preah Vihear , voire sur la zone de chevauchement du gaz et du pétrole en mer (bloc attribué à TOTAL).

En 1962, la Cour internationale de justice a attribué le temple khmer de Preah Vihear au Cambodge, mais la question du terrain qui l'entoure (d'une surface de 4,6 km²) n'est toujours pas réglée, Thaïlande et Cambodge revendiquant chacun la propriété de cette zone stratégique.

Le 8 juillet 2008, le Comité du Patrimoine mondial de l'UNESCO a classé le temple au Patrimoine mondial, ce qui provoqua le rassemblement aux abords de manifestants thaïlandais, l'envoi par le gouvernement thaïlandais de troupes à la frontière, puis la réponse cambodgienne avec l'envoi de troupes également. Depuis, les incidents sont fréquents, et alors que les tensions autour du temple semblaient progressivement s'apaiser, différents incidents à la frontière ont ravivé le conflit aujourd'hui ouvert entre les deux pays. Depuis la mi-avril, les hostilités ont fait de nombreuses victimes.

Pour contrebalancer les présences vietnamienne et thaïlandaise dans l'économie nationale, le Cambodge cherche à diversifier ses partenaires économiques . Attirer les bailleurs de fonds internationaux est stratégique pour asseoir sa position face à ses voisins. Ainsi, le Cambodge est aidé par vingt et un bailleurs de fonds bilatéraux, six multilatéraux et douze agences de l'ONU qui ont déboursé près d'un milliard de dollars en 2009 (10 % du PIB). Chez les multilatéraux, la Banque Asiatique de Développement est en tête (103,8 millions de dollars de déboursements en 2007), devant la Banque Mondiale (79,2), les agences de l'ONU (53,1) et la Commission Européenne (26,2).

La Chine s'impose progressivement comme le premier partenaire du pays : premier bailleur de fonds ^{12 ( * )} (25 % de l'aide), elle a su tisser des liens commerciaux et politiques, en s'appuyant sur les fortes communautés sino-khmères présentes. L'expulsion d'une vingtaine de réfugiés ouighours, en décembre 2009, et les positions plutôt réservées du Cambodge à l'égard de la Birmanie ou de la Corée du nord témoignent des précautions cambodgiennes prises afin de ne pas contrarier les intérêts chinois.

Cela n'a pas exclu une amélioration sensible des relations américano-cambodgiennes . Le resserrement des liens s'inscrit dans la stratégie américaine de retour diplomatique en Asie, et les autorités cambodgiennes y voient la reconnaissance de leur régime ainsi que de nouvelles perspectives d'investissements américains sur leur territoire.

Dans ce contexte, le Cambodge nourrit de grands espoirs en l'Union européenne, et particulièrement la France, pour maintenir, par leur présence politique et économique, un équilibre diplomatique indispensable à l'affirmation de sa présence régionale.

Enfin, le Cambodge entend développer sa présence sur la scène internationale : présent depuis deux ans au sein des Casques bleus de l'ONU en opération dans les pays francophones, il entend présenter en 2012 sa candidature à un poste de membre non-permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

En ce sens, la visite en octobre 2010 du Secrétaire général Ban Ki Moon constitue une reconnaissance de la place retrouvée par le Cambodge au sein de la communauté internationale , trente ans après la chute du régime des Khmers rouges, et près de vingt ans après les accords de Paris ^{13 ( * )} . Elle a toutefois été entachée par les déclarations hostiles du gouvernement cambodgien envers la présence du bureau des Nations unies pour les Droits de l'Homme au Cambodge et envers son représentant, du fait de l'attitude des grandes instances internationales pendant la domination du Cambodge par les Khmers rouges.

C. UN TOURNANT POUR LA COOPÉRATION FRANÇAISE

Les moyens de la coopération française au Cambodge en 2010 sont évalués à un peu moins de 20 millions d'euros, soit environ la moitié du montant décaissé dans les années 1990. Cela représente 5 % de l'Aide Publique au Développement, celle-ci ayant augmenté de moitié au moins, tandis que le PIB du Cambodge passait de 2 à près de 12 milliards de dollars. Ces chiffres fournis à la délégation par l'Ambassade démontrent le déclin annoncé de l'influence française au Cambodge et la nécessité d'appeler au maintien d'une collaboration fructueuse s'inscrivant dans une histoire commune.

1. Des liens franco-cambodgiens privilégiés

En raison de liens historiques anciens tissés sous le protectorat, du rôle éminent joué par la France dans la conclusion des Accords de Paris (1991) et de l'important effort français de coopération en faveur de la reconstruction cambodgienne pendant les années qui ont suivi, la France continue d'occuper une place particulière au Cambodge .

Pour la période 2009-2011, la France a annoncé de manière indicative des engagements d'aide à hauteur d'un montant de 59,34 millions d'euros sur les trois ans , répartis entre le SCAC ^{14 ( * )} (24,29 millions d'euros), l'AFD (34,30 millions d'euros) et la DGT (FASEP) ^{15 ( * )} . Cela représente une continuation du rythme des années précédentes. Avec 25 millions d'euros en moyenne, la France se situe au premier rang européen et au cinquième rang mondial , devancée par l'Australie (37,6 millions de dollars), les USA (48,8) la Chine (92,5) et le Japon (112,3).

La France intervient également au Cambodge par ses contributions dans le cadre des financements multilatéraux, en particulier dans le cadre du programme GMS ^{16 ( * )} (sub-région du Mékong élargi) de la Banque d'Asie pour le Développement.

Même si la place de la France tend à se banaliser au sein du groupe des bailleurs de fonds du Cambodge, elle n'en demeure pas moins un partenaire important de ce pays, en raison de l'importante diaspora cambodgienne installée sur le territoire français (une partie significative des élites cambodgiennes possède la double nationalité) et de la commune appartenance à la francophonie.

Le 1 ^er octobre 2010, un nouveau document d'orientation pour la coopération entre la France et le Cambodge a été signé par le ministre des Affaires étrangères et européennes et le ministre cambodgien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale . Le choix des deux pays de recentrer leurs actions de coopération en faveur de l'emploi et du soutien aux investissements productifs a été réaffirmé dans ce document. L'importance de l'enseignement universitaire et de la politique linguistique a également été rappelée.

a) La coopération financière bilatérale

Dès les accords de Paris de 1991 qui marquaient le retour à une certaine stabilité, la France avait souhaité affirmer sa présence économique et commerciale au Cambodge, avec notamment la réouverture d'une Mission Économique en 1992 et la mise en place d'une dizaine de protocoles de dons du Trésor.

Depuis cette date, le Cambodge appartenant à la zone de solidarité prioritaire, l'aide publique au développement française dans ce pays est déployée par les services de coopération du ministère des Affaires étrangères et par l'Agence française de Développement (AFD), et dans le cadre de la coopération institutionnelle des différents ministères, à l'instar des projets mis en oeuvre par l'ADETEF ^{17 ( * )} (réforme des finances publiques, intégrée au programme Banque Mondiale/FMI de réforme des finances publiques, ou aide à la mise en place d'une comptabilité commerciale) ou du programme de renforcement des capacités commerciales piloté par l'AFD et la DGT.

Du fait de son statut de PMA, le Cambodge n'est théoriquement pas éligible à la Réserve Pays Emergents et au Fonds d'Aide au Secteur Privé. La mission déplore que le Cambodge, comme le Laos, se trouve exclu de la liste des 14 pays prioritaires, liste réduite aux pays africains alors que ces deux pays de l'ex-Indochine constituent une base stratégique en Asie du Sud-est pour le rayonnement de la France et de notre langue.

Cependant, des Fonds d'aide au Secteur Privé Réserve Pays Émergents (FASEP) ont été accordés depuis 2007-2008 (traitement d'eau de Niroth avec SAFEGE, schéma directeur de l'éclairage de Phnom Penh avec CITELUM) et 2009 (Plan Durable d'Électrification Rurale et études de cas d'investissements concrets par IED).

En revanche, il est éligible aux prêts non souverains de l'AFD (deux prêts, pour le système de traitement d'eau de Chroy Chang Var et celui de Niroth à Phnom-Penh) et de Proparco (aéroport de Sihanoukville avec Vinci, création d'une rizerie à côté de Phnom Penh avec des entreprises de la Réunion).

b) Le secteur de la santé au Cambodge

L'action de la France dans le domaine de la santé s'est inscrite, depuis 1992, autour de trois pôles de développement : l'offre de soins, l'enseignement et la recherche . Cette stratégie globale offre une bonne cohérence et une forte visibilité, dans un environnement caractérisé par la présence d'une multiplicité d'opérateurs.

La France dispose de la présence permanente d'institutions nationales spécialisées :

- L'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) qui, depuis 1995, mène, avec le ministère de la Santé et des partenaires internationaux, des programmes thérapeutiques.

- le GIP Esther qui, depuis 2002, a établi des partenariats entre établissements hospitaliers de France et du Cambodge (Phnom Penh et Siem Reap), aux fins de formation et d'échanges.

- l'Institut Pasteur du Cambodge (IPC), qui accueille le pôle Cambodge de l'ANRS, intervient avec son équipe franco-cambodgienne du département de virologie et d'épidémiologie. L'institut dispose par ailleurs d'un centre de dépistage gratuit. Deux assistants techniques sont affectés à l'IPC.

L'aide française occupe une place prééminente dans le domaine de la santé, en particulier dans le secteur de la formation, et plus spécifiquement dans le troisième cycle des études médicales qui concerne la formation des médecins spécialistes.

L'appui de la coopération française à l'Université des Sciences de la Santé du Cambodge a fait l'objet de trois FSP ^{18 ( * )} depuis l'an 2000. Au cours de cette période, la reconstruction de l'appareil universitaire santé a permis d'atteindre un niveau acceptable de formation des personnels. Deux points essentiels restent cependant insuffisants : le niveau quantitatif et qualitatif du corps professoral et les méthodes pédagogiques appliquées. Le nouveau projet FSP 2010-13 « Appui à l'autonomisation et à la mise à niveau international de l'Université des Sciences de la Santé du Cambodge », doté de 800 000 euros, a débuté en 2010 et a pour but de remédier à ces déficiences.

En neuf ans, la France a contribué, par le biais du Fonds Mondial, à apporter 43,5 millions de dollars pour la lutte contre le VIH, la tuberculose le paludisme et le renforcement du système de santé au Cambodge (environ 16 % des sommes attribuées au pays) dont le bénéficiaire principal est essentiellement le ministère de la Santé. La réforme qui vient de remodeler les instances du Fonds Mondial au Cambodge a permis de renforcer notre présence et notre rôle au sein du comité de coordination-pays où l'Ambassade de France représente, avec l'Australie, l'ensemble des bailleurs bilatéraux.

c) La restauration du temple du Baphuon

La France s'est engagée, depuis 1993, dans le cadre du programme de sauvegarde et de développement du site d'Angkor et de sa région, à doter le Cambodge des moyens juridiques, financiers, techniques et humains de gestion de ce site, à travers la mise en oeuvre de deux FSP et d'un 3 ^ème à venir, intitulé « Patrimoine angkorien et non-angkorien : formation professionnelle et valorisation » pour la période 2011-2015. Leurs objectifs s'inscrivent dans cette politique de transfert de compétences et d'autonomisation progressive des institutions nationales en charge du patrimoine cambodgien.

Depuis 1995, le temple du Baphuon ^{19 ( * )} fait l'objet d'un important programme de restauration entrepris par l'Ecole Française d'Extrême Orient, sous la direction de M. Pascal Royère, en partenariat avec l'Autorité Nationale Apsara , majoritairement sur financement du Ministère français des affaires étrangères et Européennes. Ce projet est mené dans le cadre d'une action commune conduite par le Comité International de Coordination (CIC) pour la sauvegarde et le développement du site historique d'Angkor, co-présidé par la France et le Japon. Le programme a non seulement permis de restaurer ce site mais a aussi largement contribué à la formation de jeunes cambodgiens aux métiers d'archéologue, d'architecte, de tailleur de pierre, de maçon ou de charpentier.

Le nouveau FSP, doté d'un budget prévisionnel de 2,3 millions d'euros, s'inscrit dans le cadre d'un partenariat étroit entre les opérateurs français et les autorités cambodgiennes. Il s'agit de renforcer les capacités locales d'expertise en améliorant la formation et en assurant un statut aux différents corps de métiers oeuvrant au sein de ce type de projets. Le projet prévoit deux composantes : restauration du Mebon et formation.

La mission s'est rendue sur le site du Mebon occidental, petite île artificielle sur laquelle les derniers vestiges de temple sont l'enceinte et les pierres qui feront l'objet d'un travail de reconstitution. Ce projet ouvre la perspective d'une poursuite fructueuse de coopération.

d) Les projets de l'Agence française de Développement

Présente depuis 1993 au Cambodge, l'AFD a cumulé plus de 140 millions d'euros d'engagements, principalement en subvention. L'agriculture et le développement urbain ont été ses principaux secteurs de concentration, auxquels se sont rajoutés la santé et l'environnement dans le Document Cadre de Partenariat 2005-2010.

Depuis la décision du CICID ^{20 ( * )} en 2009 de concentrer les subventions dans 14 pays prioritaires, l'AFD a été conduite à privilégier le développement de prêts sans garantie de l'État (prêts non-souverains) au secteur semi-public ou privé. Cette stratégie a été actée dans le Document d'orientation pour la coopération entre la France et le Cambodge 2011-2013 , qui privilégie les appuis aux secteurs pivots de l'économie et le renforcement du capital humain.

2. La perte de vitesse de la francophonie

Le déclin de la francophonie au Cambodge tient moins à un désamour du français qu'à la concurrence de l'anglais , langue de la mondialisation et de l'économie, et aujourd'hui première langue vivante étrangère apprise par les jeunes Cambodgiens.

Le phénomène s'est accentué au Cambodge avec l'arrivée des organisations humanitaires internationales anglophones, l'adhésion du Cambodge à l'ASEAN et le retour timide et graduel de la diaspora cambodgienne.

Dans cet environnement, il est devenu plus difficile de privilégier l'enseignement du français, bien que ce dernier reste encore un moyen de communication privilégié au sein de certains ministères dirigés par une petite élite de francophiles.

On assiste en réalité à un décalage générationnel , les jeunes générations préférant nettement l'anglais tandis que leurs aînés restent attachés à l'enseignement et à la pratique du français.

Pour pallier ce déséquilibre, le Gouvernement a introduit des classes bilingues.

Pierre angulaire du dispositif d'enseignement du français au Cambodge, celles-ci bénéficient d'une reconnaissance solide de la part des institutions et des familles. Elles sont soutenues par le projet Valorisation du français en Asie du Sud-Est (Valofrase) financé par le ministère français des Affaires étrangères et européennes.

4 700 élèves du primaire et du secondaire sont inscrits dans ces classes en 2010/11. Le taux de réussite au baccalauréat est de 100 % (avec un pourcentage important de mentions) pour les quatre cent élèves de terminale bilingue. Les meilleurs d'entre eux s'inscrivent dans les filières universitaires francophones des établissements d'enseignement supérieur du Cambodge : Institut National de l'éducation, Institut de technologie du Cambodge, Université royale de droit et de sciences économiques, Université royale de Phnom Penh, Université des sciences de la santé du Cambodge.

L'éducation et la coopération universitaire au Cambodge demeurent également un outil de diffusion de la francophonie important et précieux.

Au sortir de la période khmère rouge, la France a fait de la reconstitution des structures de l'État et des élites intellectuelles cambodgiennes une de ses priorités de coopération.

Depuis 1991, les principaux établissements cambodgiens d'enseignement supérieur public ont mis en place, avec l'appui de la coopération française, des filières de formation . Cette coopération et la langue française qui la véhicule, les partenariats qu'elle a engendrés, et les réseaux professionnels dont elle a favorisé la création ont permis, depuis cette date, d'assurer la formation de jeunes professionnels aptes à répondre aux exigences induites par le développement de leur pays.

L'excellence et l'adéquation aux besoins du marché sont toujours les meilleures garanties de pertinence et de pérennité de ces filières, alors que, depuis le début des années 2000, on assiste à une concurrence de plus en plus vive des établissements privés. Drainant un nombre élevé d'étudiants à fort potentiel, ces filières de formation offrent la certitude d'une insertion professionnelle rapide, pour des postes à responsabilités dans les secteurs public et privé, et déclinent ainsi, de façon appropriée, les objectifs assignés de reconstitution d'une élite technique et administrative.

Les formations supérieures concernées résultent d'engagements contractualisés de long terme, entre universités françaises et cambodgiennes partenaires (diplômes délocalisés, missions d'enseignement et de recherche, consortiums, cotutelle, jurys, échange d'étudiants et stagiaires). Les filières francophones d'excellence académique sont situées à :

- l'Institut National de l'Education (INE),

- l'Université Royale de Droit et de Sciences Économiques (URDSE) : gestion, management, droit français et cambodgien, droit international des affaires,

- l'Institut de Technologie du Cambodge (ITC) : entièrement francophone pour la filière des ingénieurs, et franco-khmère pour la filière des techniciens supérieurs,

- l'Université des Sciences de la Santé (USS) : facultés de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie,

- l'Université Royale de Phnom Penh (URPP) : le Département d'Études Francophones (DÉF) dispense des formations en tourisme, traduction, professorat, psychologie. En 2005, les options de journalisme et linguistique ont respectivement rejoint l'Institut de Communication du Cambodge et le Département de Linguistique Sciences du Langage (DSL) à l'URPP.

Pour appuyer la coopération universitaire, l'Ambassade de France attribue directement des bourses d'études aux niveaux Master et Doctorat . En 2010, plus de 500 000 euros ont été affectés aux bourses, ce qui place la France parmi les premiers contributeurs en la matière au Cambodge. Parallèlement, les postes de faisant fonction d'interne financés par les hôpitaux publics français permettent d'assurer une formation clinique de qualité à des étudiants cambodgiens en médecine, pour des périodes de un à deux ans. S'y ajoutent les bourses de l'Agence universitaire de la Francophonie et du programme d'excellence Eiffel.

La coopération française dans l'enseignement supérieur cambodgien est désormais orientée vers un accompagnement de long terme des universités cambodgiennes partenaires . Les objectifs principaux de cet accompagnement sont les suivants :

- structuration et renforcement des filières universitaires,

- amélioration de la qualité des enseignements et valorisation des diplômes,

- professionnalisation de certaines filières et leur adaptation pour la formation des ressources humaines qualifiées nécessaires au développement du Cambodge, développement de la recherche dans les universités cambodgiennes et formation des élites.

3. L'implantation dynamique des entreprises françaises et franco-cambodgiennes

A l'initiative de l'Ambassade de France, la mission a pu rencontrer longuement une trentaine d'entrepreneurs français et franco-khmers, rencontre qui a permis des échanges nourris sur les atouts que possède aujourd'hui le Cambodge et qui en font une terre attractive en termes d'investissements économiques , notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Le commerce bilatéral a connu en 2009 une certaine reprise, mais il demeure déficitaire. Les importations sont essentiellement composées de textiles cambodgiens, mais aussi de riz depuis 2009.

Selon les statistiques françaises de 2009, les échanges entre la France et le Cambodge restent limités, avec seulement 128 millions d'euros au total, dont 83 millions d'euros d'importations et 45 millions d'euros d'exportations. Le déficit commercial vis-à-vis du Cambodge s'est creusé du fait de la diminution des exportations (- 18 %) et de la progression des importations françaises (+ 1,2 %). Cette tendance se confirme sur les 11 mois 2010.

La baisse des exportations françaises est globale, et concerne aussi bien les produits des industries agro-alimentaires (-36 %) que pharmaceutiques (-14 %), tandis que les matériels de transport, bien que partant de très bas (0,6 millions d'euros) ont progressé de 151 % en 2009.

Au total en 2009, la France a exporté 44,7 millions d'euros de produits d'industrie manufacturière, dont 15 millions d'euros de produits pharmaceutiques, 13,7 millions d'euros (21,6 millions d'euros en 2008) de produits des industries agro-alimentaires et 7,5 millions d'euros d'équipements électriques et électroniques.

HISTORIQUE DES ÉCHANGES FRANCE-CAMBODGE

Source : douanes françaises

Outre les flux parallèles, une bonne partie des entreprises françaises vendent à partir de leurs plateformes et de leurs établissements industriels en Asie du Sud-est et en Chine, en passant par des distributeurs asiatiques. C'est ainsi qu'Alcatel et Pont-à-Mousson vendent, depuis 2005-2007, pour plusieurs dizaines de millions d'euros par an d'équipements de téléphonie mobile pour l'un et de tubes en fonte ductile pour l'autre.

- Encore limités, les investissements directs français bénéficient de la participation de grands groupes français à plusieurs grands contrats d'équipement

D'après les chiffres du Conseil pour le Développement du Cambodge, la France représente 4 % des investissements directs étrangers (IDE) cumulés 2003-200 6, derrière la Belgique (8 %) et devant le Canada (3 %).

Entre 2007-2009, le cumul des investissements français s'élève à 91 millions de dollars (contre 19 millions de dollars entre 2003-2006), mettant la France à la troisième place parmi les pays occidentaux. Le plus gros investisseur reste la Chine (52 % des stocks d'IDE entre 2007-2009), et l'Asie en général représente 82 % des IDE. Plus récemment, les Coréens entre 2007-2009 (avec de gros projets immobiliers) et les vietnamiens en 2008 (investissement dans les télécoms et l'hévéaculture, entre autres) ont accru leurs parts de marché.

ÉVOLUTION DES IDE FRANÇAIS (EN MILLIONS D'EUROS)

Source : Banque de France

La dernière enquête filiales de la Direction Générale du Trésor en 2008 avait permis de recenser 45 établissements hors PME, employant 3 000 personnes, contre 17 filiales et 1500 employés en 2006 . Cette augmentation rapide de la présence française correspond à la croissance forte de la population française immatriculée au consulat (+12 %) .

Vinci est le porte-drapeau des entreprises françaises au Cambodge. L'entreprise a obtenu un contrat de concession pour l'aéroport de Sihanoukville, et l'extension des durées de concession de ceux de Siem Reap et Phnom Penh jusqu'en 2040. Elle a déjà investi environ 250 millions d'euros au Cambodge, et a prévu de dépenser près de 180 millions d'euros sur les vingt prochaines années.

Les autres grandes entreprises implantées sont Total (31 stations d'essence, distribution de fuel pour l'aviation, de gaz domestique, d'huile etc., 25 millions d'euros investis), Accor (deux SOFITEL, plusieurs hôtels en cours de construction ou de prise en gestion), Bolloré (une plantation d'hévéa), Alcatel (coeurs de réseaux de téléphonie mobile), City Star (fonds d'investissement français, 70 millions d'euros investis, plans pour un fonds spécial de 400 millions d'euros), Thalès (radars d'aéroport), et de nombreuses PME de droit local dirigées par des ressortissants français, dont la plus belle, Comin Khmer , réalise 50 millions d'euros de CA, emploie 13 ingénieurs français expatriés et vends des équipements électriques français dans toute l'ASEAN.

Cette présence pourrait connaître un développement important si les grands investissements et contrats actuellement en cours de négociation aboutissaient favorablement, avec Total dans le domaine de l'exploration-production pétrolière (plusieurs centaines de millions d'euros d'investissements prévus), France Telecom/Orange pour le rachat du premier opérateur de téléphonie mobile (300 à 500 millions d'euros), ACCOR pour la prise en gestion de nouveaux hôtels, BRED pour la prise de participation dans une banque, Ciments français ou Lafarge pour la construction d'une cimenterie (100 millions d'euros environ), Prévoir pour l'ouverture d'une filiale d'assurance-vie, etc.

Enfin, les entreprises françaises commencent à investir dans le secteur prometteur de l'agro-industrie : inauguration de la rizerie Golden Rice, participation du groupe Bolloré dans SOCFIN pour l'hévéaculture.

II. LE LAOS, UN PAYS EN MUTATION SUR FOND DE TRADITION

A. UN PETIT PAYS CONFRONTÉ À DES CHANGEMENTS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES PROFONDS

1. Une stabilité politique marquée par une forte concentration des pouvoirs

État unifié et Royaume depuis 1904, le Laos a hérité de la guerre du Vietnam en 1975 un régime communiste à parti unique : le Parti Populaire Révolutionnaire Lao (PPRL). Entre ces deux dates, il connut presque constamment l'occupation et la guerre, faisant l'objet d'intérêts régionaux de la part de ses puissants voisins (Chine et Vietnam) et d'enjeux internationaux défendus par les grandes puissances (États-Unis, Japon, France et Chine).

En 1975, le parti communiste Pathet Lao prend le pouvoir et établit un régime traditionnel inspiré du régime vietnamien doublée d'une coopération étroite avec l'URSS.

A la chute du mur de Berlin, le Laos entame une politique de libéralisation de l'économie et d'intégration régionale dont les principaux signes sont le développement du tourisme, le lancement de grands projets à vocation régionale (ponts, routes, centrales hydroélectriques...) et l'adhésion à l'ASEAN (1997).

Le Laos est aujourd'hui un régime politique en transition . Celui-ci, organisé autour d'un parti unique relayé par des organisations de masse (jeunes, femmes, syndicats...) structure et contrôle la société. Pour autant, dès la fin des années 1970, le régime s'est trouvé confronté à deux composantes de l'identité laotienne qui l'ont empêché de mettre en place un modèle communiste traditionnel.

En effet, une forte inertie sociale caractérise la population laotienne, du fait du poids de la religion et de l'organisation sociétale, qui ne permettent pas une mise en pratique des doctrines communistes. Ainsi , la religion continue d'occuper une place centrale dans la vie sociale des Laotiens . Encore aujourd'hui, près de 70 % de la population pratique le bouddhisme. Le mode de vie des Laotiens n'a guère changé depuis 1975, il reste organisé autour de la famille et du calendrier religieux pour la majorité bouddhiste, et le mode de production est d'abord individuel pour les 75% de la population qui vit en milieu rural d'une agriculture de subsistance. Cette organisation a eu pour conséquence de ne jamais permettre une réelle collectivisation de l'économie.

Ainsi, bien que doté depuis 1975 d'un régime communiste traditionnel qui exclut le pluralisme politique, le Laos s'ouvre peu à peu aux initiatives de la société civile.

Depuis 20 ans, le régime politique laotien a entamé une modernisation de ses structures en renouvelant le personnel et les cadres du parti unique, et en pratiquant l'ouverture sur la scène politique intérieure.

La hiérarchie du Parti est parallèle à celle de l'Etat , tous les ministres de poids étant membres du comité central, de même que certains gouverneurs de province qui jouent un rôle politique de premier plan et peuvent parfois contredire les membres du gouvernement.

La sphère politique est gérée par le PPRL, créé en 1955 comme annexe laotienne du PC vietnamien. Il reste très lié au Vietnam, « grand frère », qui assure encore la formation de la plupart de ses cadres. Le Parti se réunit en Congrès tous les cinq ans, pendant lequel sont renouvelés son comité central et son Bureau politique.

Le Congrès de 2006 a vu l'avancée de modernistes et de technocrates, et le début d'un renouvellement générationnel. Si le Secrétaire général du Parti est resté un militaire, le Premier ministre, Bouasone Bouphavanh, nommé à 52 ans, était alors représentatif d'une nouvelle génération plus ouverte, soucieuse du développement économique et de l'ouverture internationale. En décembre 2010, il fut brutalement démis de ses fonctions lors d'une session parlementaire au cours de laquelle sa gestion fut durement mise en cause par certains députés et par la Cour des comptes, qui lui ont reproché d'avoir engagé des dépenses sans l'autorisation de la Chambre et d'avoir encaissé des recettes hors contrôle du ministère des finances. A ces griefs se sont ajoutés des reproches concernant la vie privée du Premier ministre considérée comme scandaleuse car peu discrète. M. Bouphavanh fut alors remplacé par le Président de l'Assemblée nationale.

Le dernier Congrès a eu lieu du 17 au 21 mars 2011. Il avait pour thème « Renforcer la solidarité cohésive de la nation laotienne et l'unité au sein du Parti, confirmer son rôle de leadership et ses capacités, élaborer une approche révolutionnaire pour la mise en oeuvre de sa politique de rénovation, créer une base solide pour rayer la nation de la liste des pays les moins avancés d'ici à 2020 et faire avancer davantage le Laos vers sa destination socialiste ». Sans surprise, les 61 membres au Comité central du PPRL furent élus (la grande majorité réélus) pour le 9 ^e exercice. Le Comité central a ensuite désigné 11 membres pour le Comité d'organisation, 9 membres pour le Secrétariat, et 7 membres pour le Comité central de l'Inspection. M. Chummaly Sayasone a été réélu secrétaire général du Comité central du PPRL.

L'Assemblée nationale du Laos ne compte qu'un seul député non membre du Parti, mais ses sessions sont de plus en plus animées , car les élus sont sensibles aux pressions de la base qui les interpellent de façon très directe et sans ménagement. Les ministres se trouvent à leur tour pris à parti par les députés lors des séances de questions au gouvernement.

Une réforme de l'Assemblée nationale, soutenue par les Nations Unies, vise à lui donner davantage d'autonomie et surtout de moyens de travail (documentation, personnel technique et administratif). Un vaste programme de réforme de la gouvernance auquel participe la France est également en cours.

La présidente de l'Assemblée nationale, Mme Pany Yathortou, s'est félicitée auprès de la délégation de la coopération entre nos deux chambres, soulignant l'importance de l'aide française apportée à l'Assemblée nationale du Laos, en termes d'aide technique et de documentation française.

Elle a également rappelé que l'Assemblée nationale du Laos comptait aujourd'hui 25 % de femmes, et espérait passer à 30 % à la suite des prochaines élections législatives.

L'évolution du régime vers davantage de participation des citoyens à la vie publique a été confirmée en 2009 par l'adoption d'un décret autorisant la constitution d'associations à but non lucratif en dehors du cadre du Parti. Cette mesure constitue un pas important vers une expression plus libre de la société civile et une forme de démocratie locale. Un projet de création de conseils locaux élus va dans le même sens.

2. Les libertés publiques en progrès, la question Hmongs en sursis

La transition politique s'accompagne d'évolutions notables dans le domaine des libertés publiques et du respect des droits d'une des principales minorités, les Hmongs.

Bien que la situation des libertés publiques reste éloignée des normes occidentales, le Laos se met progressivement en conformité avec le droit international et est désormais partie à la plupart des conventions internationales concernant les droits de l'Homme. Il a ainsi ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que la convention des Nations Unies contre la corruption.

La liberté de culte est reconnue par la Constitution, mais reste contrôlée par l'État et le Parti . Le bouddhisme, avec environ 4 millions de fidèles, est la religion majoritaire. Puis viennent l'animisme avec 1,2 million de pratiquants, le christianisme (120000 dont 40000 catholiques), l'islam et le bahaïsme. Les églises évangélistes, en pleine expansion, seraient au nombre de 220 environ.

Concernant la minorité Hmongs, le Laos s'emploie aujourd'hui à résoudre la question de l'exode et du rapatriement des exilés.

Un partie de la communauté des Hmongs - une des 49 communautés ethno-linguistiques du Laos - s'était ralliée aux États-Unis pendant la guerre du Vietnam et avait combattu le régime actuel. Certains ont refusé d'abandonner les armes et vivent encore dans la clandestinité, tout en ayant perdu toute capacité militaire. Ils ne seraient aujourd'hui plus que quelques centaines, voire quelques dizaines selon les dernières estimations du gouvernement laotien, qui fait régulièrement état de cas de reddition aux autorités.

D'autres, auxquels se sont joints des migrants économiques, se sont réfugiés en Thaïlande durant la dernière décennie. Le Laos et la Thaïlande ont conclu un accord bilatéral visant au rapatriement de l'ensemble des Hmongs installés en Thaïlande.

Le 28 décembre 2009, plus de 4 500 Hmongs, dont 158 « persons of concern ^{21 ( * )} » précédemment regroupées dans le camp de Nong Khaï, ont été rapatriés contre leur gré au Laos. A leur arrivée, ils furent provisoirement installés dans des centres d'accueil ou de transit, principalement dans le village de Pongkham, dans la province centrale de Bolikhamsay, où 3 500 rapatriés (dont 127 persons of concern ) furent regroupés.

Les chefs de mission européens ont effectué trois démarches (soutenues notamment par l'Australie, le Canada et les États-Unis) auprès des autorités laotiennes en décembre 2009 et mars 2010 pour demander un accès direct et sans entrave aux rapatriés, le respect du statut de « person of concern » des 158 réfugiés de Nong Kaï ainsi que l'intervention d'une organisation internationale dans la gestion de cette situation. Le Gouvernement laotien n'a pas donné droit à ces demandes, mais a accepté d'organiser une visite du village de Pongkham par le corps diplomatique en mars 2010. Cette visite, étroitement contrôlée par les autorités n'a pas permis de contact direct avec les rapatriés, qui ont toutefois pu confirmer qu'ils avaient été rapatriés sans leur consentement. Pour l'instant, la France n'a pas eu connaissance de mauvais traitements ou d'actes de violence à l'encontre des ces personnes.

Selon les informations du gouvernement thaïlandais, plus de 150 rapatriés, dont certains ayant le statut de « person of concern » seraient retournées en Thaïlande, où ils auraient obtenu des visas pour des pays tiers.

3. Une économie stimulée par des perspectives nouvelles

Parallèlement à l'ouverture politique, le Laos a fait le choix de la libéralisation économique.

Si le pays reste l'un des derniers Pays Moins Avancés (PMA) d'Asie, ses ressources naturelles et sa position centrale entre les marchés chinois, thaïlandais et vietnamiens lui ouvrent de belles perspectives.

La priorité fixée par les autorités est la lutte contre la pauvreté : Le gouvernement s'est fixé l'objectif de sortir de la liste des PMA en 2020.

Longtemps resté en dehors des circuits de l'économie régionale et mondiale, le Laos se trouve désormais au coeur du circuit économique asiatique dont il constitue en quelque sorte un laboratoire. Il a fait le choix de l'économie de marché et s'est ouvert aux investissements étrangers tout en développant des relations politiques au sein de l'ASEAN, qui constitue son environnement naturel, mais aussi avec l'Europe, et en particulier avec la France, son premier partenaire européen.

Le plan de développement (2011-2015) a reçu un accueil favorable des bailleurs étrangers. Les objectifs principaux à court et moyen terme sont la gestion durable des ressources naturelles et la bonne répartition des revenus. Pour ce faire, le Gouvernement envisage une croissance de l'ordre de 6 à 8 %, dont la moitié proviendrait de l'exploitation des ressources naturelles (mines et ressources hydroélectriques), et entend maîtriser l'inflation (8 % en 2010) et l'équilibre des comptes (5 % de déficit du PIB en 2010).

Toutefois, ces perspectives économiques devraient prendre en compte la lutte contre une corruption latente et une opacité des décisions, mais aussi contenir les appétits des puissants voisins chinois, thaïlandais et vietnamiens qui voient dans le Laos une réserve de ressources naturelles bon marché (hydroélectricité, métaux précieux, forêt primaire et plantations d'hévéa).

En effet, l'enjeu économique laotien s'articule aujourd'hui entre l'option d'une gestion raisonnée à long terme de ce potentiel exceptionnel, accompagnant l'élévation du niveau de vie de la population, ou celle d'une valorisation rapide de ces ressources, au risque de favoriser la corruption.

Si l'engagement des autorités en faveur du projet de barrage hydroélectrique de Nam Theun 2 a illustré les possibilités d'exploitation raisonnée à long terme, certaines concessions minières ou agricoles (plantations d'hévéas) furent attribuées à la hâte à des investisseurs régionaux en toute opacité. Face à ces actions, le régime doit désormais tenir compte des réactions de plus en plus négatives d'une opinion publique choquée par le comportement prédateur de certaines compagnies chinoises et vietnamiennes.

B. LUANG PRABANG : UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL À PÉRENNISER

Le tourisme est aujourd'hui au coeur des axes de développement choisis par le Gouvernement laotien. Principal objet et enjeu de cette politique, Luang Prabang ^{22 ( * )} classé patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1995, bénéficie d'une action concertée des autorités locales, de l'Unesco et de la France, et fait figure de modèle de protection et de développement d'un patrimoine exceptionnel.

Au-delà de l'aspect patrimonial, le projet est également celui d'un développement économique de la région, qui entre en conflit avec certains intérêts régionaux, et appelle par conséquent à la plus grande vigilance de la part des autorités laotiennes.

1. Une politique de protection menacée qui appelle des réponses fermes

Grâce à l'accueil de la Maison du Patrimoine ainsi qu'aux visites in situ , la mission a pu découvrir l'ampleur des travaux de restauration accomplis depuis 1995, mais aussi les difficultés nouvelles susceptibles d'affecter le projet.

En juillet 2008, un rapport de mission commandité par l'Unesco ^{23 ( * )} , sur la ville de Luang Prabang concluait que, malgré l'excellent travail réalisé les douze années passées par les autorités laotiennes, et particulièrement par la Maison du Patrimoine, la pression croissante du développement économique faisait peser des risques significatifs pour l'avenir de la ville et avait déjà conduit à la détérioration de l'état de conservation du patrimoine, au regard notamment de sa composante traditionnelle lao.

Plusieurs projets de développement, notamment le nouvel aéroport et la nouvelle ville sur la rive droite du Mékong, auraient un impact négatif sur le patrimoine, en termes d'intégrité visuelle et de pollution sonore. Dans le centre de la ville, des activités de construction illégales incluant la démolition et la reconstruction de bâtiments classés, la densification du tissu urbain et l'utilisation de matériaux inappropriés ont été constatés. Les structures traditionnelles lao, les jardins et mares seraient de ce fait menacés. La mission de l'Unesco a constaté une altération du mode de vie local sous la pression du tourisme, qui pourrait compromettre à long terme la viabilité même des monastères de Luang Prabang qui subsistent traditionnellement grâce aux offrandes de la population.

Les recommandations portaient sur le respect immédiat et la stricte application du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un moratoire pour les projets les plus problématiques et une révision du plan urbain au niveau du district afin d'établir une zone tampon qui préviendrait les effets négatifs du développement urbain sur le site du patrimoine mondial.

La mission de l'Unesco estimait même que si l'héritage traditionnel lao continuait de décliner, la ville de Luang Prabang pourrait voir compromis l'avenir de son inscription sur la liste du patrimoine mondial.

Ce rapport fut perçu par les autorités laotiennes comme un véritable signal d'alarme. Celles-ci ont réaffirmé leur détermination à préserver la ville de Luang Prabang, notamment en rappelant leur intention de respecter fermement le dispositif mis en place par la loi de protection du patrimoine de Luang Prabang du 10 novembre 2005. Cela s'est traduit par la prise de certaines décisions en faveur de la protection de la ville (ex : projet de transformation de l'école des Beaux Arts de la ville en hôtel refusé par les autorités, rénovation de l'école primaire de la ville en tuiles traditionnelles, etc.).

Lors d'un parcours rapide sur le fleuve Mékong, notre délégation a pu constater l'ampleur de la réserve naturelle des berges et des montagnes environnantes et les premières atteintes à l'intégrité des lieux par des constructions nouvelles. L'établissement d'une zone tampon plus étendue lui a paru justifié.

Lors de nos entretiens à Vientiane et à Luang Prabang, les autorités se sont voulues rassurantes, et ont montré leur détermination à éviter de reproduire le développement urbain extravagant de la ville de Siem Reap au Cambodge, d'autant que le contexte n'est pas le même pour les deux villes : à Siem Reap, c'est le périmètre d'Angkor qui est protégé, pas la ville qui est à côté, à Luang Prabang, c'est le périmètre urbain lui-même qui est protégé.

A l'occasion des cérémonies marquant le 15 ^e anniversaire de l'inscription de l'ancienne capitale royale sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, les 16 et 17 décembre 2010, un séminaire de travail permit de faire le point sur les enjeux de la conservation et du développement de Luang Prabang.

Présidée par le vice-ministre de la culture et le vice-gouverneur de Luang Prabang chargé du patrimoine, ce séminaire a rassemblé des responsables administratifs et des experts laotiens, le directeur adjoint du bureau de Bangkok de l'Unesco, M. Etienne Clément et Mme Minja Yang, ancienne directrice-adjointe du comité mondial de l'Unesco, le Sénat et les collectivités locales étant représentés par MM. Jean Faure, sénateur de l'Isère et vice-président du groupe interparlementaire d'amitié sénatorial, et Yves Dauge, sénateur d'Indre-et-Loire et ancien maire de Chinon, qui a initié une coopération décentralisée exemplaire entre sa ville et Luang Prabang. Cette coopération a eu notamment pour objectif et résultats notables le transfert de connaissances et la formation de Laotiens aux métiers du patrimoine.

Les autorités laotiennes ont réitéré leur volonté de mettre en place un dispositif de gestion rationnelle du patrimoine tout en permettant le développement économique de la ville et de la province. Elles ont appelé à la vigilance devant le risque de perte d'identité et d'authenticité de ce site exceptionnel face au développement difficilement contrôlable.

Lors d'une audience accordée à la délégation par le docteur Khampeng Xaysompheng, gouverneur de Luang Prabang, celui-ci nous a semblé particulièrement vigilant sur ce point.

A ce stade, l'ampleur des défis auxquels les autorités locales doivent désormais faire face pour assurer la compatibilité du développement économique et la préservation du site s'articule autour de trois priorités :

- l'approbation d'un nouveau plan urbain incluant une « zone tampon » s'étendant au-delà de la zone préservée ;

- la création d'une municipalité ;

- la mise en place d'une taxe dédiée au fonctionnement de la Direction départementale du Patrimoine afin de prendre à terme le relais de l'aide internationale.

2. La coopération franco-laotienne à Luang Prabang, une collaboration fructueuse et tournée vers l'avenir du site

Les actions réalisées par le biais de la coopération française sont nombreuses et ont permis la réalisation effective de travaux de grande ampleur sur le site, contribuant ainsi directement à la poursuite de l'objectif des autorités laotiennes en termes de préservation et de mise en valeur du Patrimoine.

L'Agence française de Développement (AFD) a pris la suite des actions menées, entre 1996 et 1998, dans le cadre de la coopération décentralisée entre Luang Prabang et la ville de Chinon . Entre 1999 et 2007, elle a financé deux projets d'un montant total de 7,3 millions d'euros : en 1999 et 2001, le projet d'aménagement urbain de Luang Prabang (PAU LP) pour 1,8 million d'euros, et de 2002 à 2007, le projet d'aménagement du secteur sauvegardé de Luang Prabang (PASS-LP) pour 5,5 millions d'euros.

Ces projets ont notamment permis :

- le renforcement de la maison du patrimoine (MDP) comme interlocuteur de référence de tous les projets d'aménagement de la zone protégée ;

- l'élaboration d'un plan de sauvetage et de mise en valeur de la ville ;

- la formation des artisans et entrepreneurs locaux aux métiers de la restauration

- l'aménagement de 10 villages urbains dans le secteur sauvegardé ;

- la réalisation des bâtiments, marchés et sites remarquables ouverts au public ;

- l'amélioration des réseaux d'assainissement d'électricité et de voirie.

En outre, le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), géré par l'AFD a financé pour un montant de 600 000 euros entre avril 2008 et février 2010 le programme Hydrosystèmes . Ce programme a financé des activités en complément du projet ASIA-URBS appuyé par la Commission européenne entre 1999 et 2002. Il a concerné :

- la réalisation d'un inventaire des hydrosystèmes urbains et d'une typologie de référence de ces milieux ;

- l'élaboration d'indicateurs de suivi des milieux (biologiques, physico-chimiques, socio-éco...) pour contrôler l'évolution et l'état de conservation des hydrosystèmes urbains ;

- la prise en compte des hydrosystèmes dans la législation relative aux études d'impact et aux documents d'urbanisme ;

- l'amélioration de la qualité d'eau des hydrosystèmes via la mise en place de dispositifs de traitement des eaux résiduaires ;

- l'amélioration de la fonctionnalité des canaux de drainage et la stabilisation des berges par l'expérimentation de techniques du génie écologique.

Le département du Patrimoine (ex-Maison du Patrimoine) est maître d'ouvrage de ce programme.

Ainsi, en près de treize ans, sur la base d'une initiative de la coopération décentralisée, les appuis français à la mise en valeur du patrimoine culturel du Luang Prabang se sont renforcés et diversifiés. Ils visent maintenant à rendre durable l'attrait et la fréquentation touristique de ce site qui vient de fêter le 15 ^e anniversaire de son classement au Patrimoine mondial de l'humanité et qui pourrait être victime de son succès et son insertion dans un ensemble économique régional viable. La volonté active des autorités nationales pour donner à cette démarche toutes ses chances de succès est indispensable. Le renforcement du Département du Patrimoine comme autorité centrale de régulation et de la nouvelle municipalité de Luang Prabang reste dans ce contexte l'objectif principal de la coopération franco-laotienne.

Aujourd'hui, les projets en cours s'inscrivent dans la poursuite des actions réalisées. L' étude de révision du plan urbain est engagée depuis août 2009 pour un coût d'environ 150 000 euros. Elle vise à aider les autorités provinciales à faire face à la pression foncière aux alentours de la zone protégée, dans le respect des engagements pris par le Laos auprès de l'Unesco.

Par ailleurs, le projet de coopération décentralisée Eco-vallée de la rivière Nam Khane entre la province de Luang Prabang et la région Centre a pour objectif d'appuyer les services de la province en matière de gestion intégrée des ressources en eau de la rivière Nam Khane, affluent du Mékong, et la réalisation de réseaux d'alimentation en eau potable de plusieurs villages ruraux du district de Luang Prabang.

Enfin, le projet Patrimoine et développement urbain de Luang Prabang (PADUL), d'un montant de 2 millions d'euros, a été engagé en juin 2009 pour une durée de quatre ans. Il comprend deux grands volets :

- un programme d'appui institutionnel au Département du Patrimoine et à la future municipalité de Luang Prabang, incluant des actions de formation et de communication, de l'assistance technique et des études sectorielles ;

- un programme d'activité opérationnel dans la zone protégée de Luang Prabang, élargie à la gestion d'un fonds en matériau pour la sauvegarde du patrimoine, à la gestion des permis de construire et des conseils constructeurs.

Au sein du partenariat franco-laotien, le docteur Khampeng Saysompheng, ancien vice-gouverneur et ancien président du comité local du patrimoine, joue un rôle central, de même que M. Phetsanghane, conseiller spécial chargé des questions patrimoniales auprès du vice-premier ministre permanent, M. Somsavad Lengsavth. Un nouveau directeur, M. Phongphichith, a été nommé en mars 2009 au Département du Patrimoine. Le docteur Saysompheng est devenu depuis le 1 ^er octobre dernier le nouveau gouverneur de Luang Prabang.

Côté français, la coopération décentralisée, animée par le sénateur Yves Dauge, impliquant la ville de Chinon, la région Centre et la mission Val de Loire a joué dès l'origine un rôle moteur dans le lancement de la coopération française avec Luang Prabang.

Cette impulsion indispensable continue de marquer la relation franco-laotienne dans ce secteur.

C. LE LAOS ET LA FRANCE : DE FORTS LIENS D'AMITIÉ

Protectorat français jusqu'au début du XX ^e siècle, le Laos est resté pour la France un partenaire économique et culturel de premier plan dans cette région avec le Vietnam et le Cambodge, même si la guerre du Vietnam et la fermeture politique du pays ont, pour un temps, affaibli les liens franco-laotiens.

1. Une coopération politique et économique ciblée et dynamique

La coopération économique avec le Laos couvrent trois domaines essentiels : la santé, l'agriculture, et le développement urbain et patrimonial . Ces domaines d'intervention convergent avec les priorités nationales du plan de développement socio-économique et de l'éradication de la pauvreté.

Dans le domaine de la santé, deux programmes ont été lancés en 2007-2008 :

Le premier est un programme d'appui à l'enseignement supérieur médical avec la création de spécialisation a permis la mise en oeuvre ou la consolidation de quatre spécialisations en gynécologie-obstétrique, radiologie, biologie médicale et anesthésie, auxquelles s'ajouteront prochainement quatre nouvelles formations en chirurgie, pédiatrie, médecine interne et ophtalmologie. Ces réalisations sont le fruit de la collaboration d'acteurs institutionnels comme associatifs et la mise en valeur des compétences hospitalo-universitaires du Laos.

Le deuxième programme, porté par l'AFD, concerne l'offre et la qualité des soins, et vise à la mise en place d'un système d'assurance sociale pour les plus démunis au niveau des districts, ainsi qu'au renforcement de la capacité de réponse nationale dans le cadre de la lutte contre les maladies telles que le sida.

Dans le domaine agricole, la France poursuit son investissement dans le secteur du développement rural et agricole en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture . Elle co-préside le groupe de travail des bailleurs de fonds pour le développement rural, et participe ainsi au programme « UPLANDS » de développement des régions rurales du Nord Laos, au programme de labellisation et de filière de produits de qualité (café par exemple) ainsi qu'au programme de gestion des ressources en eau du bassin Nam Ngum.

Enfin, le développement urbain et patrimonial est au coeur de la coopération franco-laotienne. La préservation du site de Luang Prabang, classé patrimonial de l'Unesco, a permis un développement économique important, créant plusieurs milliers d'emplois. Ce programme a fait l'objet d'une convention signée en juin 2009 entre la France et le Laos, pour un montant de deux millions d'euros. Outre un programme de travaux important, cette nouvelle convention met l'accent sur le volet institutionnel : plan urbain, création d'une municipalité, création d'une taxe locale de protection patrimoniale.

D'autres régions ou projets bénéficient également de cette coopération, tels que le site préangkorien Vat Phu ou la société des eaux de Vientiane.

2. La volonté laotienne de remettre à l'honneur une francophonie menacée

Langue de l'enseignement scolaire et de l'administration sous le protectorat français puis de la monarchie après l'indépendance du Laos, le français fut la première langue étrangère pratiquée par l'élite du pays jusqu'en 1975 . Le repli du pays sur lui-même à partir de 1975, conjugué à l'exil d'une grande partie de l'élite francophone, a ensuite entraîné un déclin de la langue française, aujourd'hui objet d'actions de promotion et de revalorisation auprès des jeunes générations comme chez leurs aînés.

Depuis 1990, la politique d'ouverture politique et économique du gouvernement s'est en effet accompagnée d'un engagement du Laos à renforcer son ancrage francophone.

La délégation s'est entretenue avec le groupe d'amitié Laos-France de l'Assemblée nationale du Laos, qui compte 14 députés et dont l'activité dynamique tend à promouvoir l'enseignement et la pratique du français parmi les parlementaires laotiens, afin que celle-ci demeure une langue de travail au sein de l'Assemblée. Son président, le docteur Koukéo Akhamontri, parfait francophone, a mis en oeuvre un programme d'enseignement du français individualisé actuellement suivi par dix députés laotiens.

L'action auprès des lycées et des universités est particulièrement volontaire et dynamique. En 1995 furent créées les classes bilingues ainsi qu'un département de français à l'Université nationale du Laos. En 2010, le nombre de francophones est estimé à 3 % de la population .

En 2009 s'est tenue à Vientiane une réunion de la commission politique de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie ainsi qu'un séminaire-atelier de la Conférence des Ministères de l'Éducation de l'ensemble francophone. Cette ouverture a été confirmée par l'engagement du Laos dans l'organisation internationale de la francophonie (OIF).

A ce jour, les signes les plus emblématiques de cette politique sont, à travers une intense coopération avec la France, l'enseignement du français comme Langue Vivante 2 dès la sixième au collège, ainsi que dans les cinq universités du Laos en partenariat avec l'Agence universitaire de la francophonie. Le centre de langue française (CLF) de Vientiane accueille 5 000 élèves en français en 2009, et travaille également en partenariat avec des institutions culturelles laotiennes à la diffusion dans les médias écrits et audiovisuels de programmes en français.

Par ailleurs, alors qu'il avait fermé en 1977, le lycée français Josué Hoffet a rouvert ses portes en 1986 ^{24 ( * )} , et accueille aujourd'hui près de 470 élèves. La délégation a pu apprécier au cours de sa visite du lycée la motivation et le dynamisme de l'équipe enseignante et du personnel administratif.

Le renforcement du français a conduit à mettre à disposition une assistance technique à l'Université nationale du Laos (UNL) et à l'Université des sciences de la santé. Aujourd'hui, le français est enseigné dans trois des cinq universités du Laos , avec 5 400 étudiants, soit une augmentation d'environ 15 % par rapport à l'année universitaire 2008-2009. A Vientiane, le français est enseigné dans huit des onze facultés de l'UNL.

Malgré la concurrence de l'anglais chez les jeunes générations, la diffusion de la langue française, et par ce biais de la culture française, demeure donc une priorité pour le gouvernement laotien , qui finance un portefeuille ministériel consacré à la francophonie. M. Soubanh Srithirath, ministre chargé de la francophonie, a réaffirmé auprès de la délégation son implication dans la poursuite de l'enseignement du français au Laos, rappelant que le manque de professeurs dans le pays était le premier obstacle aujourd'hui à la dispense de l'enseignement.

3. L'Agence Française de Développement, des actions ciblées à l'avenir menacé

L'AFD, présente au Laos depuis 1993, est l'un des instruments privilégiés de la coopération entre nos deux pays, celle-ci se développant tant au niveau local que national.

A ce jour, 31 projets pour un montant de 97 millions d'euros sont en cours de réalisation . Aujourd'hui, les projets phares de l'action de l'AFD au Laos concernent :

- l'aménagement urbain de Luang Prabang qui comporte un volet patrimonial et un volet assainissement - voirie - électrification ;

- la gestion intégrée de la ressource en eau de la rivière Nam Khane autour de Luang Prabang ;

- l'appui au développement institutionnel de la municipalité de Luang Prabang et de la maison du Patrimoine.

Sur tous ces dossiers, l'Unesco a salué les efforts des laotiens et l'efficacité de la coopération française qui devrait permettre de garder au site de Luang Prabang son classement au patrimoine mondial, un temps menacé.

Dans ce contexte, l'éventuelle fermeture de l'antenne de l'AFD à Vientiane apparaît préoccupante et semble contrevenir à la bonne mise en oeuvre des projets engagés qui répondent à un besoin réel du pays et qui sont orchestrés au sein du dispositif de coopération franco-laotien dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La mission s'interroge donc sur la capacité, en cas d'éloignement géographique de l'antenne, à mener des actions au plus près du terrain et des besoins du pays.

ANNEXES

- Carte du Royaume du Cambodge

- Programme de la délégation au Cambodge

- Discours d'ouverture du séminaire de S.E. M. TEP NGORN, deuxième Vice-président du Sénat cambodgien, présidé par Mme Catherine TASCA, portant sur le thème : « Le double rôle du sénateur : législation et contrôle ; action locale »

- Carte du Laos

- Programme de la délégation au Laos

I. CARTE DU ROYAUME DU CAMBODGE

II. PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION AU CAMBODGE

Programme de la visite de la délégation du Sénat français

dirigée par Madame Catherine TASCA, Sénatrice,

Présidente du groupe d'amitié France-Cambodge

24 - 30 janvier 2011

LUNDI 24 JANVIER

14h50 Arrivée de la délégation à l'aéroport de Phnom Penh. Accueil par Mme TY Borasy , Présidente de la commission des Affaires étrangères et de l'information du Sénat, M. SEM CHEA Cheth, Président de la commission des Finances, SEM KONG Sareach , Président de la commission de l'Intérieur et de la Défense et M. Christian CONNAN , Ambassadeur de France au Cambodge.

19h30 Dîner à la Résidence de France avec les services de l'ambassade.

MARDI 25 JANVIER

08h30 Entretien de la délégation avec S.E. M. TEP Ngorn , 2 ^ème Vice-président du Sénat

09h30 Entretien avec le groupe sénatorial d'amitié Cambodge-France

10h45 Entretien avec S.E. M. NGUON Nhel , Premier Vice-Président de l'Assemblée nationale

12h45 Déjeuner avec des représentants d'ONG françaises et franco-cambodgiennes, à la Résidence de l'Ambassadeur de France

17h30 Entretien avec M. Bruno Quillet, représentant de l'Association Démocratique des Français de l'Etranger (ADFE)

18h30 Cocktail avec la communauté française à l'Ambassade de France

MERCREDI 26 JANVIER

08h30 Séminaire présidé par Mme Catherine TASCA, en présence de sénateurs et de fonctionnaires du Sénat. Thème : « Le double rôle du sénateur : la législation et le contrôle, l'action locale ».

11h00 Audience royale avec Sa Majesté NORODOM Sihamoni , au Palais royal

12h30 Déjeuner avec Mme TY Borasy , présidente de la commission des Affaires étrangères et de l'information, à l'hôtel Le Royal

14h30 Visite du centre de détention S21

16h00 Visite des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens et rencontre avec les principaux services :

* Accueil et visite de la Cour

* Réunion avec la Direction de l'administration des Chambres

* Réunion avec les juges Jean-Marc Lavergne, chambre de première instance et Catherine Marchi-Uhel, chambre préliminaire

* Rencontre avec le personnel français des Chambres

19h30 Dîner avec S.E. M. OUCH Borith , Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale et SE M. HOR Sothoun , Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

JEUDI 27 JANVIER

09h30 Visite du centre audiovisuel Bophana

10h30 Visite du Musée national

12h30 Déjeuner-buffet avec de jeunes entrepreneurs français et franco-cambodgiens

14h15 Point presse à la Résidence

16h00 Départ de la délégation pour Siem Reap

16h45 Arrivée à Siem Reap, accueil par S.E. M. SOU Phirin , gouverneur de la province, Mme TY Borasy , Présidente de la commission des Affaires étrangères et de l'Information et M. Pascal ROYERE , Consul honoraire de France à Siem Reap

19h00 Cocktail avec la communauté française à l'Ecole française d'Extrême-Orient (EFEO)

VENDREDI 28 JANVIER

08h00 Départ de l'hôtel pour visiter le temple du Bayon, la Terrasse des éléphants et le temple du Baphuon

12h30 Déjeuner offert par Mme Tasca, Première Vice-présidente du Sénat et Présidente du groupe d'amitié France - Cambodge, au restaurant d'application de l'Ecole Paul Dubrule

14h00 Visite de l'Ecole française de Siem Reap

14h45 Visite d'une école comportant des classes bilingues

16h00 Visite du temple de Banteay Srey (la Citadelle des femmes)

19h30 Dîner à l'invitation de S.E. M. TEP Ngorn , 2 ^ème Vice-président du Sénat

SAMEDI 29 JANVIER

08h30 Départ de l'hôtel pour visiter le temple d'Angkor Wat

12h00 Déjeuner

14h45 Visite de l'atelier-boutique des Artisans d'Angkor

15h30 Départ pour la visite du Bassin Taray Tuk Thla (Mebon occidental), sur la route d'Angkor Wat.

19h30 Dîner à l'invitation de S.E. M. SOU Phirin , gouverneur de Siem Reap

DIMANCHE 30 JANVIER

09h50 Départ de l'hôtel

11h05 Départ de la délégation pour Vientiane

III. DISCOURS D'OUVERTURE DU SÉMINAIRE DU 26 JANVIER 2011

Discours d'ouverture du séminaire de S.E. M. TEP NGORN,

deuxième Vice-président du Sénat cambodgien,

présidé par Mme Catherine TASCA, portant sur le thème :

« Le double rôle du sénateur : législation et contrôle ; action locale »

(le 26 janvier 2011)

- Madame Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat français,

- Mesdames et Messieurs, membres de la délégation française,

- Mesdames et Messieurs, membres du Sénat cambodgien,

- Son Excellence Christian Connan, ambassadeur de France,

- Mesdames et Messieurs, fonctionnaires du Sénat cambodgien

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer chaleureusement mes remerciements à la délégation du Sénat français dirigée par Mme Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat et présidente du groupe sénatorial d'amitié France-Cambodge qui va vous présenter les riches expériences du Sénat français portant sur le thème : « Le double rôle du sénateur : législation et contrôle ; action locale ».

Je suis convaincu que l'exposé sur les expériences françaises est très important et utile pour notre jeune Sénat dans l'accomplissement de ses trois rôles, à savoir la représentation, la législation et le contrôle.

Je voudrais maintenant rappeler l'historique de la coopération entre le Sénat cambodgien et le Sénat français qui remonte depuis la renaissance du nouveau Sénat du Cambodge en 1999, où le Sénat avait bien voulu venir en aide dans le domaine du travail technique parlementaire, par l'envoi d'administrateurs pour donner des séminaires et créer également des ateliers sur place ainsi que l'acceptation des fonctionnaires cambodgiens pour effectuer des stages en France.

La visite de la haute délégation française en 2000 conduite par M. Christian Poncelet, président du Sénat français à l'époque, la visite du groupe sénatorial d'amitié dirigé par M. Christian De La Malène en 1999, la visite de M. Serge Vinçon, ancien vice-président du Sénat en 2002, la visite en 2007 de M. Philippe Marini, ancien rapporteur général de la commission des finances ainsi que la visite de Mme Catherine Tasca en 2007 pour observer le déroulement des élections communales, constituent un fondement solide de la coopération entre nos deux Assemblées.

Parallèlement, les visites des délégations cambodgiennes en France, comme la délégation que j'ai eu l'honneur de diriger en octobre 2010 et celles qui sont dirigées par les Présidents des commissions, y compris la délégation des sénatrices conduite par Mme Ty Borasi en 2003, sont également les points essentiels pour le renforcement de la coopération entre nos deux institutions. Actuellement, nos excellentes relations deviennent un bon exemple pour affirmer les bonnes relations d'amitié et de coopération entre nos deux pays et nos deux peuples.

Madame la vice-présidente,

Mesdames et Messieurs,

Je dois vous dire que la présente visite de la délégation du Sénat français dirigée par Mme Catherine Tasca constitue un nouvel élément pour le renforcement de la relation de l'amitié et de coopération entre nos deux organes législatifs, nos deux pays et nos deux peuples. J'adresse sincèrement, à Mme la Présidente et aux membres de la délégation, mes voeux de bonne santé et des succès durant leur mission au Cambodge.

Je suis convaincu que l'exposé de Mme Catherine Tasca apportera de nouvelles expériences et je crois aussi que tout le monde soulèvera des questions relatives bien évidemment au travail parlementaire.

Avec mes profonds remerciements, je déclare l'ouverture du séminaire portant sur le thème : « Le double rôle du sénateur : législation et contrôle ; action locale ».

Je vous remercie.

IV. CARTE DU LAOS

V. PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION AU LAOS

Programme de la visite de la délégation du Sénat français

conduite par Madame Catherine TASCA, Sénatrice,

Présidente du groupe d'amitié France-Laos

Du 30 janvier au 2 février 2011

Dimanche 30 janvier

12H35 Arrivée de la délégation sénatoriale

Accueil par M. François SÉNÉMAUD, Ambassadeur de France au Laos

13H30 Déjeuner à l'Ansara

Visite de la ville (Vat Sisaket, Vat Prakeo, Patouxay et That Luang) avec M. Lorrillard, Directeur de l'Ecole Française d'Extrême-Orient au Laos

19h30 Dîner à la résidence avec la communauté française

Lundi 31 janvier

09H00 Visite du Lycée français Josué Hoffet

10H35 Réunion de travail avec le groupe francophone de l'Assemblée nationale du Laos (ANL)

12H00 Déjeuner officiel offert par l'ANL

14H20 Entretien avec Mme Pany Yathortou, Présidente de l'Assemblée nationale du Laos

15H40 Entretien avec M. Soubanh Srithirath, ministre, chargé de la francophonie

16H30 Visite du Centre culturel français

17H15 Retour au Settha Palace - Temps libre

18H00 Réception à la Résidence de France avec les partenaires de la coopération franco-laotienne

Mardi 1 ^er février

Déplacement à Luang Prabang de la Délégation (excepté M. FAURE)

09H30 Suite de la visite du centre ville

10H45 Départ pour l'aéroport

11H50 Décollage à destination de Luang Prabang

12H30 Arrivée à Luang Prabang

Accueil par M. Bougnang, Directeur du Patrimoine de Luang Prabang

13H00 Déjeuner avec le Directeur du Patrimoine de Luang Prabang

15H00 Entretien avec le gouverneur de Luang Prabang, Dr Khampeng XAYSOMPHENG

16H00 Visite de la ville avec un expert français

18H30 Réception avec la communauté française au Centre culturel français de Luang Prabang

Mercredi 2 février

Matinée Libre (promenade en pirogue sur le Mékong)

15H10 Départ pour l'aéroport de Luang Prabang

16H10 Décollage de la délégation à destination de Bangkok

---

* ¹ Le précédent déplacement du groupe d'amitié au Cambodge, en 2007, a fait l'objet d'un rapport dressant un panorama complet du pays, ce que le présent rapport ne reprend pas (Rapport du groupe interparlementaire d'amitié n° 75 - 10 juillet 2007, « Le Cambodge à l'entrée du XXI ^e siècle »).

De même, la situation laotienne, et plus particulièrement Luang Prabang, sont traités de manière exhaustive dans le rapport du groupe interparlementaire d'amitié n° 81 - 25 février 2009, « La coopération française au Laos : l'exemple de Luang Prabang ».

* ² En 1999, l'Union interparlementaire met sur pied une mission d'évaluation des capacités du parlement du Cambodge. Le Sénat français demande à conduire le volet concernant le Sénat cambodgien.

* ³ Lors des élections de 2003, le PPC avait remporté 73 des 123 sièges de l'Assemblée nationale. L'autre composante de la coalition, le Front national uni pour un Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif (FUNCINPEC), en avait remporté 26 et le principal parti d'opposition, le parti de Sam Rainsy (SRP), 24. Le PPC avait formé un gouvernement de coalition avec le FUNCINPEC afin de s'assurer la majorité des deux tiers requise pour faire passer les lois à l'Assemblée nationale. En mars 2006, l'Assemblée nationale avait modifié la Constitution, de manière à ce que la majorité simple suffise pour l'adoption des lois.

* ⁴ En octobre 2006, le leader du FUNCINPEC et Président de l'Assemblée nationale, le Prince Norodom Ranariddh, avait été évincé de la direction du parti au profit de M. Keo Puth Rasmeyand (gendre de l'ancien Roi Norodom Sihanouk) et avait formé son propre parti auquel il avait donné son nom. Le FUNCINPEC avait ensuite engagé des poursuites pénales contre le Prince Ranariddh, pour abus de confiance, contraignant ce dernier à s'exiler en Malaisie, d'où il fut condamné par contumace en mars 2007 à 18 mois de prison, ainsi qu'au versement de 150 000 dollars de réparation au FUNCINPEC. Gracié par le Roi sur demande de Hun Sen, il est rentré d'exil le 30 septembre 2008,

* ⁵ Le SRP accuse le Gouvernement de corruption et de rester inactif face à la pauvreté rampante (près de 50 % des Cambodgiens vivraient avec moins de 1 dollar par jour). Il se pose également comme défenseur des droits de l'homme. Avant les élections de 2008, une procédure en diffamation fut engagée contre Sam Rainsy, après que celui-ci a accusé des membres du gouvernement en place d'avoir participé au régime des Khmers rouges, dans un discours prononcé en avril 2008. Il fut condamné par contumace en décembre 2005 à 18 mois de prison et 14 000 dollars d'amende et de réparation pour atteinte à la réputation du Premier ministre, avant que ce dernier ne demande au roi Norodom Sihamoni de le gracier. Il contesta ensuite la validité des résultats des élections, arguant que quelque 200 000 électeurs inscrits dans la capitale - bastion traditionnel du SRP - n'avaient pas pu voter parce que leur nom avait été omis de la liste électorale.

* ⁶ Lors de la séance de questions orales sans débat du jeudi 28 janvier 2010 à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de Mme Chantal Brunel, députée, M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, a notamment déclaré : « À chacun de ces épisodes, nous avons manifesté notre préoccupation et notre inquiétude face à la récurrence des poursuites pour diffamation visant à lever l'immunité des députés de l'opposition. Nous ne pouvons pas accepter ces pratiques, qui relèvent de l'intimidation. Notre ambassade à Phnom Penh, en liaison avec nos partenaires de l'Union européenne, saisit toutes les occasions pour rappeler aux autorités cambodgiennes notre attachement au respect du débat démocratique. Aujourd'hui, nous ne pouvons que nous inquiéter de la qualité de ce débat au Cambodge, qu'il s'agisse de la représentation de l'opposition dans les commissions parlementaires ou des poursuites judiciaires engagées par le Gouvernement à l'encontre de représentants des partis politiques, de la société civile ou de la presse.

Enfin, le 1 ^er décembre dernier, lorsque le Conseil des droits de l'homme a examiné la situation au Cambodge, nous avons rappelé l'importance que nous attachons au respect du pluralisme politique et à la liberté d'expression dans ce pays, en déplorant cette multiplication des levées d'immunité parlementaire.

En un mot, Mme Brunel, nous sommes très attentifs à cette situation et nous la surveillons très activement. ».

* ⁷ Le vote de la loi sur l'administration des communes et des quartiers du 19 mars 2001 a transformé les circonscriptions administratives de base du Cambodge en collectivités territoriales administrées par des conseils élus.

Une loi du 19 mars 2001 détermine également le régime électoral applicable à ces nouveaux conseils : un scrutin de liste proportionnel avec répartition des sièges à la plus forte moyenne. Les premières élections en application de ces lois ont eu lieu le 3 février 2002 et ce sont les conseillers communaux élus à l'occasion de ce scrutin qui ont constitué le collège électoral pour les premières élections sénatoriales, le 22 janvier 2006.

* ⁸ Cette révision modifie les divisions administratives du territoire. On distinguera désormais la capitale, les provinces (Khets), les municipalités (Krongs), les districts (Sroks), les arrondissements (Khans) et les communes (Khums) et quartiers (Sangkats).

* ⁹ Au 31 mars 2009, neuf réunions régionales avaient été organisées, les huit régions électorales ayant été bénéficiaires (et 2 fois Phnom Penh, première région).

* ¹⁰ L'Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) a été créée en 1967 par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Elle regroupe aujourd'hui dix pays depuis l'adhésion progressive des autres pays d'Asie du Sud-Est (Brunei:1984, Vietnam:1995, Birmanie, Laos:1997, Cambodge:1999).

* ¹¹ L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), initiée en 2002, est un processus visant à renforcer la transparence de gestion des pays disposant de ressources naturelles souterraines (minerai, pétrole, gaz), notamment par la publication dans des rapports indépendants des recettes gouvernementales générées par ces industries extractives.

* ¹² Parmi les donateurs bilatéraux, la Chine se situe au premier rang (25 % de l'aide), suivi du Japon (12 %) et des États-Unis (6 %). La France se situe au 9 ^ème rang avec 25 millions d'euros, devant le Danemark, l'Espagne et le Canada.

* ¹³ Le 23 octobre 1991 la signature des accords de Paris permet de définir un processus de paix, sous l'égide de l'ONU.

* ¹⁴ Le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) est un service de l'ambassade chargé de la conception et de la mise en oeuvre des actions de coopération française dans les domaines de la culture et du développement.

* ¹⁵ Le FASEP est le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) financé par la Direction générale du Trésor (DGT)

* ¹⁶ Le « Greater Mekong Subregion » est un programme de développement mis en oeuvre par la Banque d'Asie pour le Développement.

* ¹⁷ Association pour le Développement des Échanges en Technologies Économiques et Financières.

* ¹⁸ Fonds de solidarité prioritaire.

* ¹⁹ Situé au coeur de la cité royale d'Angkor, au sud du palais royal, le Baphuon date du XIème siècle ; il est l'un des plus grands monuments religieux du Cambodge ancien.

* ²⁰ Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

* ²¹ Le statut de « person of concern » est attribué par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies aux personnes exilées pour des raisons politiques.

* ²² Cf. Rapport du groupe interparlementaire d'amitié France-Cambodge-Laos du Sénat n° 81, « La coopération française au Laos : l'exemple de Luang Prabang ».

* ²³ Rapport de MM. Giovanni Boccardi et William Logan, représentants du Centre du Patrimoine Mondial et de l'ICOMOS, Conseil international des monuments et des sites, organisation non-gouvernementale qui oeuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde (rapport des 27 et 28 novembre 2007).

* ²⁴ Alors créé par un groupe de parents d'élèves sous forme d'école française Hoffet de Vientiane, il deviendra Lycée français Josué Hoffet en 2007.