Société des amis du Président Gaston Monnerville

Présidents d'Honneur : MM.Alain POHER  
et René MONORY,
Anciens Présidents du Sénat.

Fondateur : M. Roger LISE
Membre honoraire du Parlement.
Ces pages sont élaborées sous la responsabilité de la Société des Amis du Président Gaston Monnerville
Repères biographiques      Bibliographies

REPERES BIOGRAPHIQUES


I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.

X - L'ASSEMBLEE CONSULTATIVE PROVISOIRE

(7 novembre 1944 - 3 août 1945)

ET LES DEUX CONSTITUANTES

(6 novembre 1945 - 10 juin 1946) - (11 juin 1946 - 27 novembre 1946)

1944 - 3 juin

Le Comité Français de Libération Nationale se transforme en « Gouvernement provisoire de la République française », sous la présidence du Général de GAULLE.

L'Assemblée consultative provisoire, instituée par l'ordonnance du 17 septembre 1943, réunie d'abord à Alger, siège ensuite à Paris au Palais du Luxembourg, à partir du 7 novembre 1944. (Félix GOUIN la préside).

G. MONNERVILLE y est désigné par la Résistance. Président de la Commission de la France d'Outre-Mer, il contribue à préparer, en concertation avec le Général de GAULLE, le futur statut et le cadre constitutionnel de l'Union Française. Dans la séance du 12 mai 1945, il célèbre, au nom des populations de nos provinces lointaines, la victoire des Alliés. Son discours est un hommage vibrant aux soldats originaires de l'Outre-Mer, qui ont libéré la métropole.

1945 - 21-28 octobre : Premier référendum.

L'Assemblée qui sera élue aura des pouvoirs constituants, mais limités.

8 novembre : L'Assemblée Nationale Constituante se réunit au Palais Bourbon. Elle élit son Président : Félix GOUIN.

1946 - 10-19 janvier : La première assemblée générale des Nations Unies.

Aux yeux de tous, la Société des Nations a fait faillite. Pour la remplacer, une commission préparatoire se réunit en 1945 à San Francisco ; puis une première session de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies siége à Londres, du 10 au 19 janvier. Vincent AURIOL (Vice-Président du Conseil, dans le gouvernement du Général de GAULLE) conduit une délégation qui comprend, en outre, Georges BIDAULT, ministre des Affaires étrangères, Auguste PAUL-BONCOUR, les professeurs René CASSIN et BASDEVANT, ainsi que Gaston MONNERVILLE. Ce dernier prend part plus spécialement au débat sur le « trusteeship system ». Ses interventions sont remarquées.

21 janvier : Le Général de GAULLE donne sa démission. Félix GOUIN devient Président du gouvernement provisoire.

19 mars : Les quatre vieilles colonies françaises (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion) sont transformées en départements d'Outre-Mer. Gaston MONNERVILLE a pris une part déterminante dans ce changement de statut.

G. MONNERVILLE reprend son ancien projet de création d'un fonds colonial et dépose, en ce sens, une proposition de loi en mars 1946.

30 avril : loi créant le fonds de développement économique et social des territoires d'Outre-Mer (F.I.D.E.S.)

5 mai : Deuxième référendum : les Français rejettent le premier projet -purement monocaméral- de Constitution.

2 juin : G. MONNERVILLE est élu à la deuxième Assemblée Nationale Constituante.

11 juin : La deuxième Constituante se réunit au Palais-Bourbon. Elle élit, trois jours plus tard, Vincent AURIOL, Président de son Bureau.

16 juin : Dans son discours de Bayeux, le Général de GAULLE dessine les grandes lignes des institutions qui ont sa préférence : elles inspireront la Constitution de 1958.

19 juin : Georges BIDAULT devient Président du Gouvernement Provisoire.

13 octobre : Troisième référendum : cette fois, le projet de Constitution est adopté. Le nouveau texte n'est plus strictement monocaméral. La Constitution institue une seconde chambre : le Conseil de la République, élu au suffrage universel à deux degrés. Mais ses prérogatives sont réduites à un simple pouvoir d'avis.

10 novembre : Elections législatives à la première Assemblée nationale, en application de la nouvelle Constitution.

G. MONNERVILLE, qui se présente en Guyane, est battu par René JADFARD. Cependant, le 15 décembre 1946, il est élu au nouveau Conseil de la République, mais, précisera-t-il, en son absence et sans avoir été candidat.