Colloque - "Systèmes électoraux : effets et espaces"
Actes
Quatrième édition des Rencontres organisées
par le Centre d'études comparatives des élections (CECE)
sur le thème du processus électoral
Jeudi 22 janvier 2009
Palais du Luxembourg
Systèmes électoraux : effets et espaces
Allocutions d'ouverture
Jean-Jacques HYEST,
Président de la Commission des Lois du Sénat
Messieurs les Présidents, Messieurs les Ambassadeurs, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Le Sénat est honoré d'accueillir -pour la quatrième année consécutive- ce colloque sur le processus électoral.
Je tiens en premier lieu à remercier le Professeur Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, directeur de l'IPAG de Paris 2 et Bernard OWEN, secrétaire général du Centre d'Études comparatives des élections, pour leur contribution à l'organisation de cette rencontre et pour le programme original qu'ils nous proposent aujourd'hui.
Je salue aussi tous les intervenants -dont certains viennent de loin, je le sais- et les experts qui animeront nos travaux ce matin et cet après-midi.
Cette année, la journée est plus spécialement consacrée à la dimension spatiale du processus électoral : c'est un thème d'une brûlante actualité, au moment où le redécoupage des circonscriptions législatives fait couler tant d'encre !
C'est aussi un thème très judicieux, car la géographie est une composante essentielle de tout système électoral, à quelque niveau d'élection qu'on se place.
Le Sénat y est évidemment très sensible, car nous sommes en charge de la représentation parlementaire des collectivités territoriales, entendues à la fois comme des collectivités humaines et comme les territoires sur lesquels les gens vivent.
Cet après-midi, vous allez également aborder plusieurs thématiques qui, là encore, posent la question du cadre géographique et spatial dans lequel s'exercent - ou pourraient s'exercer - nos différents échelons de citoyenneté : citoyenneté locale, citoyenneté nationale et, de plus en plus, citoyenneté européenne.
C'est une des grandes questions que pose le vote par internet, en « virtualisant » l'espace électoral et en permettant aux électeurs de s'affranchir des lieux et des distances.
Je laisse de côté le débat un peu rituel sur la fiabilité de ces systèmes ou leur éventuel impact sur l'absentéisme. Mais plus profondément, s'est-on assez interrogé sur les effets proprement politiques que pourrait induire une élection à la fois « dématérialisée » et « délocalisée » ?
Il y a là, me semble-t-il, un vaste terrain de réflexion politique qui mériterait d'être mieux balisé.
Ensuite, la question de la participation électorale des diasporas : permettez-moi, là encore, de faire référence au Sénat français, qui représente aussi, de manière exclusive jusqu'à présent, les Français de l'étranger au Parlement.
Certes, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la donne, en créant aussi des députés des Français de l'étranger, mais cette mesure n'a pas encore pris effet.
Et sur ce terrain, l'expérience du Sénat, bien rodée depuis 1946, offre un solide modèle aux États étrangers qui ne se sont pas encore dotés d'un tel système.
Comme vous le constatez, beaucoup de vos réflexions rejoignent celles auxquelles les sénateurs -notamment le Président de la commission des Lois !- sont régulièrement confrontés...
Ainsi, vos travaux jettent un éclairage nouveau et complémentaire sur les nôtres, avec le même objectif de parvenir à la meilleure « gouvernance électorale » possible.
Avant de céder la parole aux experts qui se succéderont à cette tribune toute la journée, je conclurai en vous souhaitant, en mon nom personnel et au nom du nouveau Président du Sénat, Gérard LARCHER, la bienvenue au Sénat.
Excellents travaux à tous !
Bernard OWEN,
Secrétaire général du C.E.C.E.
Les systèmes électoraux ont fait l'objet de nombreuses controverses. Après plusieurs siècles d'efforts, l'objectif relatif à l'établissement du suffrage universel a été atteint. Aujourd'hui, les systèmes électoraux pourraient être réduits à des calculs mathématiques. Cependant, l'électeur constitue un être vivant. Tout changement du système électoral influe donc également sur la psychologie de l'électeur. Cette notion, délaissée par la science politique et le droit constitutionnel, est désormais étudiée par les géographes. En effet, l'électeur doit être replacé dans son environnement, familial et professionnel notamment.