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Colloque SENAT-CFCE sur le Canada


Table des matières





Groupe interparlementaire
France-Canada

Le Canada, une discrète prospérité
un bon portail vers les Amériques


Actes du colloque
du 26 septembre 2002

Sous le haut patronage de :

Christian PONCELET, Président du Sénat

Jean-Daniel GARDÈRE, Directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur

et sous l'égide du Groupe interparlementaire France-Canada.

- SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES DU SÉNAT -

Le Canada, un pays discret mais prospère,
portail vers les Amériques

Ouverture

Louis DUVERNOIS,
Vice-président du groupe interparlementaire France-Canada du Sénat

Monsieur le Ministre conseiller, Monsieur le Directeur général du CFCE, Maître Lette, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord de me présenter : je suis Louis Duvernois, Vice-président du groupe interparlementaire France-Canada. Je me dois, ensuite, d'excuser l'absence de M. Poncelet, retenu par un voyage officiel en Russie.

En son nom, et au nom de tous les membres du groupe France-Canada, je souhaite à tous la bienvenue à notre colloque, organisé à l'initiative conjointe du Sénat et du CFCE.

Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais vous faire part du message qu'a souhaité vous transmettre le Président Poncelet :

« Monsieur le Président, Monsieur l'Ambassadeur, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de son partenariat avec le Centre français du commerce extérieur, le Sénat est heureux d'accueillir aujourd'hui le colloque économique sur le Canada.

Cette manifestation se déroule sous l'égide du groupe interparlementaire France-Canada, dont nous saluons le Président, mon ami et collègue le sénateur Marcel-Pierre Cleach.

Les aléas du calendrier ont voulu que je sois à Moscou au moment où s'ouvrent vos travaux, mais l'attention que j'y porte et mon soutien n'en sont pas moindres.

C'est le dix-septième colloque du genre que nous organisons en partenariat avec nos amis du CFCE.

Le succès croissant de cette formule montre bien qu'elle répond à une demande et qu'elle présente un intérêt pratique certain pour nos exportateurs.

Sans aborder le fond du dossier - je laisse ce soin aux intervenants qui vont se succéder à la tribune - je constate simplement que le Canada est un pays avec lequel la France entretient des liens anciens et suivis.

Pour m'en tenir à la période récente, la France et le Canada ont souscrit une déclaration de partenariat renforcé, il y a maintenant cinq ans, qui sert de cadre à de nombreuses actions de coopération bilatérale, en particulier au plan culturel, technique et scientifique.

Dois-je aussi rappeler le rayonnement de la francophonie au Canada - et pas seulement au Québec - ou, dans un autre registre, l'intérêt croissant que nos collectivités locales portent à ce pays, comme en attestent les 131 jumelages entre des villes françaises et canadiennes ?

Sur le plan économique, en revanche, nos échanges avec la Fédération canadienne sont moins soutenus.

Comme le relève - à juste titre - le titre de présentation du colloque, on ne sait pas assez, de ce côté-ci de l'Atlantique, que le Canada est un pays de stabilité institutionnelle et de prospérité économique, qui offre donc bien des attraits et bien des débouchés.

J'en citerai quelques preuves :

· le Canada est aujourd'hui l'un des sept pays les plus riches du monde, en richesse par habitant ;
· la croissance y est soutenue ;
· les ressources naturelles canadiennes sont nombreuses et variées (bois, pétrole, gaz, agriculture, etc.) ;
· les fondamentaux des finances publiques sont nettement positifs, avec un excédent budgétaire important et une dette publique en forte baisse, redescendue sous la barre des 50 % du PIB.
Or, paradoxalement, les entreprises françaises ne profitent pas assez des opportunités de cet environnement économique favorable.

Ainsi, la France détient-elle seulement que 1,6 % des parts du marché extérieur canadien, d'ailleurs concentrées, pour l'essentiel, sur le Québec francophone.

C'est d'autant plus dommage que par-delà les atouts de son marché national, le Canada représente aussi ce « portail vers l'Amérique » dont beaucoup d'entreprises françaises recherchent la clé.

Pourquoi cette relative méconnaissance ?

Une des principales causes réside, me semble-t-il, non pas dans l'insuffisance d'information disponible - elle ne manque pas, loin s'en faut ! - mais dans un déficit de perception dont souffre le Canada sur le plan économique et commercial.

Car comme le souligne bien l'intitulé du colloque, le Canada reste, en définitive, un pays de « discrète prospérité » ; si discrète même qu'outre-Atlantique, nos entreprises ne mesurent pas tous les potentiels de ce marché porteur.

La vérité est aussi qu'en dépit des efforts de notre réseau diplomatique et de nos postes d'expansion économique, beaucoup de petites et de moyennes entreprises françaises gardent les yeux tournés vers les États-Unis et n'ont pas le réflexe de s'intéresser à l'autre « Grand » du continent nord-américain.

Quoi qu'il en soit, il y a là une lacune à combler, et c'est précisément un des objectifs qui vous réunit ici ce matin.

Comme à l'ordinaire, je suis convaincu que le CFCE saura, une fois encore, apporter des réponses claires et concrètes aux questions que nos exportateurs intéressés par le marché canadien peuvent se poser.

Je ne doute pas que pour ce qui le concerne, le groupe interparlementaire mettra tout son poids dans la réussite de ce colloque. Car le Sénat - je l'ai souvent rappelé - fait du soutien à nos entreprises l'une de ses priorités. Elles sont, en effet, non seulement créatrices d'emplois et de prospérité, mais aussi les meilleures exportatrices de notre savoir-faire et de notre culture.

Je souhaite à tous d'excellents travaux, en espérant que vous garderez de votre passage au Sénat un excellent souvenir et que vous y reviendrez.

Je vous remercie
 ».

Tel était donc le message du Président Poncelet. Pour ma part, je crois utile de souligner que contrairement à une idée reçue, le Sénat n'est pas figé dans le passé ; il s'agit d'une institution moderne qui sait prendre la mesure de son temps, tout particulièrement dans le domaine économique. J'en veux pour preuve le fait qu'il y a peu vous avez, Monsieur le Ministre Conseiller, fêté les 75 ans de la Chambre de commerce internationale. En outre, le Sénat a accueilli cette année, pour la quatrième fois, un forum à l'intention des business angels, comme il est de coutume de les nommer.

Avant de céder la parole à notre Ministre Conseiller, je souhaite profiter de l'occasion pour le remercier d'avoir invité le Ministre canadien des affaires étrangères, Pierre Petitgrew, qui, retenu par des obligations professionnelles, ne peut être « physiquement » présent ce jour, mais que nous aurons le plaisir d'entendre grâce aux merveilles de la technologie.

M. Rouher, licencié de droit, diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, a été entre autres l'un des animateurs de la Chambre de commerce internationale, secrétaire général puis conseiller international du Président du CNPF international. M. Rouher a également été conseiller de M. Raymond Barre, en sa qualité de Ministre de l'économie.

C'est bien lui qui, tout à l'heure, va vous donner le détail du programme de notre journée. J'aurai le plaisir de vous retrouver avant le déjeuner pour accueillir S. Exc. Monsieur l'Ambassadeur du Canada, Raymond Chrétien.

Jean-Daniel GARDERE,
Directeur général du Centre français du commerce extérieur

Je souhaiterais, Monsieur le Président vous remercier, vous et toute la haute Assemblée, pour l'impulsion que vous donnez à la promotion de nos entreprises. A cet égard, le Sénat est indubitablement un facteur de synergies entre le monde politique et celui de l'entreprise. Nous sommes heureux de le faire avec des hommes et des femmes, des Sénateurs et des Sénatrices qui ont développé sur les marchés internationaux des contacts que vous devez utiliser.

Je vous suggère donc d'adresser toutes vos questions au Président Duvernois qui doit, si je ne m'abuse, se rendre prochainement au Canada.

Voilà longtemps que le CFCE n'avait organisé aucune manifestation sur le Canada. Cela peut certes paraître étrange. Je souhaite donc m'en expliquer auprès de vous. Au sein du CFCE, comme vous le savez sans doute, nous avons l'habitude de concentrer nos réflexions sur des pays pour lesquels l'information est rare, des pays de fracture où la situation économique est souvent difficile. Or le Canada ne s'inscrit a priori pas dans cette problématique.

Jean-Charles Rouher est toutefois parvenu à nous convaincre d'organiser ce colloque, en partenariat avec le Sénat, en arguant du fait que le Canada péchait par excès de discrétion.

Je ne reviendrai pas plus avant sur la discrétion que l'on prête au Canada - Louis Duvernois l'a évoquée - si ce n'est pour ajouter que les problématiques propres à ce pays sont souvent escamotées par celles de son voisin nord-américain.

Nous aurons le loisir d'entendre plusieurs experts, qui traiteront des aspects juridiques, économiques et financiers du Canada. Je souhaite cependant dire un mot de sa situation économique. Force est de constater que l'économie canadienne résiste bien au ralentissement de l'économie mondiale. Les analystes financiers en ont d'ailleurs tenu compte puisque la notation relative à la dette interne du Canada a été considérablement relevée. Il convient également de souligner que le Canada a su, au cours des dernières années, restructurer son économie, si bien que celle-ci est aujourd'hui bien plus solide que celles d'autres pays industrialisés.

Le titre de notre colloque présente le Canada comme un portail vers les Amériques. Je tiens ici à signaler que cette fonction de point d'entrée ne saurait se limiter au seul Québec, ainsi qu'on a coutume de le croire. En tout état de cause, l'un des premiers atouts du pays est d'offrir :

· une main d'oeuvre de qualité et moins coûteuse que la main d'oeuvre américaine ;
· une fiscalité avantageuse ;
· des avantages certains, notamment en matière de transport de l'énergie.
Il me reste à vous remercier pour votre participation et votre mobilisation, que vous soyez chefs d'entreprises français ou canadiens. Je salue également l'Ambassade du Canada qui participera ce soir au forum des investissements.

La conjoncture la plus dynamique du G7
Les fondamentaux et les secteurs les plus performants :
états et perspectives

Jean-Charles ROUHER,
Chef des Services économiques au Canada

Chers amis de France ou du Canada, bonjour.

Cette année, les projecteurs de la presse et des médias se sont largement concentrés sur le Canada, ne serait-ce qu'en vertu de l'organisation du G7 dans l'une de nos provinces. Par ailleurs, nous avons accueilli, au mois de juillet dernier, le Président du MEDEF, Ernest-Antoine Seillière. Je crois pouvoir dire qu'il a été fortement impressionné par le degré de régulation et d'organisation de notre économie.

Le Canada est un pays aussi grand que magnifique. Au-delà de Toronto, Québec ou Ottawa, dont il est souvent question, il conviendrait de ne pas négliger la Colombie britannique qui, outre ses paysages splendides, présente de nombreux atouts au plan économique.

 

I. Un pays prospère

 

De 1997 à 2000, la croissance moyenne du Canada s'est établie à 4,5 %. Le rythme s'est quelque peu ralenti en 2001 puisque le taux de croissance n'excède pas 1,5 %. Au titre de l'année 2002 et malgré la dégradation de l'environnement économique, les experts prévoient un taux de croissance de 3,3 %. Par ailleurs, j'ajoute que le budget fédéral et la balance commerciale sont aujourd'hui excédentaires. Cette croissance se construit dans un contexte favorable du point de vue de l'inflation.

En ce qui concerne la répartition du PIB par secteurs d'activité, vous noterez que les services occupent une place prépondérante, qui représente quelque 70,3 % du PIB en 2000. A cet égard, il me faut citer le cas d'Ottawa qui est devenue, en quelques années, une sorte de Silicon Valley, accueillant des entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies, comme Nortel Networks, par exemple.

Deux grandes zones géographiques apparaissent particulièrement dynamiques : il s'agit de l'Ontario et du Québec, provinces les plus peuplées de notre pays.

 

II. Un pays riche

 

 

 

1. Les ressources naturelles

 

Le Canada est également un pays riche, notamment en ressources naturelles. Son sous-sol recèle ainsi d'importantes réserves en pétrole, gaz naturel, nickel, cuivre et fer. Il s'agit en outre de l'un des premiers producteurs mondiaux en hydroélectricité, grâce à la présence de considérables volumes d'eau. Il convient enfin de ne pas négliger la richesse ses ressources forestières.

 

2. Les ressources énergétiques

 

S'agissant de ses ressources en énergie, le Canada, avec 2,2 millions de barils/jour, occupe une place de premier choix sur le marché mondial. Les sables bitumineux de l'Alberta sont de ce point de vue particulièrement intéressants avec plus de 320 milliards de barils de bitume dont 260 milliards sont récupérables grâce aux techniques actuelles. Je ne saurai donc trop vous conseiller d'étudier avec attention ce secteur.

Le gaz n'est pas en reste. En effet, le Canada dispose de plus de 5 000 milliards de mètres cubes de réserves commercialisables, notamment en Alberta, en Nouvelle-Écosse et dans les territoires du Nord-Ouest.

 

3. Les ressources industrielles

 

Par ailleurs, l'industrie canadienne n'a cessé d'évoluer au cours des dernières années, même si la part des industries traditionnelles demeure élevée. En tout état de cause, depuis vingt ans, des industries de haute technologie se sont considérablement développées, en particulier dans le secteur automobile, avec des groupes comme Magna. Le secteur de l'informatique, des télécommunications et du multimédia est en outre de plus en plus porteur. Si Nortel affichait, il y a encore peu, sa prééminence dans ce domaine, de nouvelles entreprises, comme Celestica, se font jour.

Le Canada est également le quatrième pôle mondial en aéronautique. Cette position remarquable n'est pas étonnante si l'on se réfère à l'histoire aéronautique de notre pays.

Le secteur de la biotechnologie et de la pharmacie est, en outre, en plein essor. J'en veux pour preuve le succès remporté par le grand rendez-vous professionnel qu'est Bio 2002.

Je n'aborderai pas les notions telles que le capital risque, que nous aurons l'occasion d'évoquer plus avant au cours de notre matinée. Je souhaite toutefois attirer votre attention sur les noms de quelques familles dont l'investissement dans le secteur industriel est à suivre :

· Desmarais ;
· Rogers ;
· Beaudon ;
· Molson
· Lemaire
· McCain
· Irving, etc.
Puisque notre colloque a trait aux relations franco-canadiennes, je ne saurais conclure ce discours liminaire sans signaler que les plus grands noms de l'industrie française sont implantés au Canada. Je pense en particulier à l'Oréal.

Intervention filmée

Pierre PETTIGREW,
Ministre canadien du commerce international

Je suis très heureux de pouvoir m'adresser à vous, chers amis et Sénateurs, grâce au miracle de la nouvelle technologie. Il va sans dire que j'aurais de loin préféré être présent parmi vous, dans ce magnifique Palais du Luxembourg.

Je tiens avant tout à remercier les organisateurs de ce colloque.

La France est notre troisième partenaire européen. Nos ventes en direction de votre pays ont augmenté, en 2001, de 14 %. Nous sommes également bon client de la France puisque nous avons importé, sur cette même période, pour plus de 5,5 milliards de dollars de produits français.

Mais les rapports entre France et Canada dépassent les seules relations commerciales. Le secteur qui, à mon sens, illustre le mieux le dynamisme de nos rapports est celui de l'investissement. En effet, les capitaux français représentent plus de 7 % des investissements étrangers au Canada, juste derrière les capitaux américains et britanniques. Je ne doute d'ailleurs pas que ce chiffre ne cessera d'augmenter.

En revanche, les investissements canadiens en France restent encore insuffisants. La France, en tant que quatrième puissance mondiale, devrait faire meilleure figure. J'en appelle donc à vous !

Lors du dernier sommet du G8, le Canada et la France ont témoigné d'une grande convergence de vues en matière de développement, tout particulièrement concernant l'Afrique. Je ne doute d'ailleurs pas que cette convergence ira croissant.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour votre attention et vous souhaite des débats riches et fructueux.

Jean-Charles ROUHER

Je propose que nous poursuivions nos travaux en accueillant François-Xavier Simard Jr. et Bernard Lette, tous deux avocats. Comme vous pouvez le constater dans le programme que nous vous avons remis, François-Xavier Simard Jr. partage son temps entre la France et le Canada. Après son intervention, Bernard Lette prendra la parole pour nous faire part de son sentiment quant au développement des affaires au Canada.

L'environnement juridique et fiscal des affaires :
des complexités à maîtriser, une grande ouverture à exploiter

François-Xavier SIMARD Jr.,
Avocat, Directeur du Département des Affaires internationales,
Cabinet Joli-Coeur, Lacasse Geoffrion, Jetté, Saint-Pierre (Montréal)

Messieurs Rouher et Duvernois, chers amis, vous conviendrez qu'il est difficile, eu égard au temps qui nous est imparti, de faire preuve d'exhaustivité. Mon discours s'articulera autour de trois axes :

· l'environnement d'affaires ;
· les véhicules d'affaires ;
· la fiscalité.
I. L'environnement d'affaires

Lorsque l'on arrive au Canada, il convient de ne pas oublier que l'on entre en Amérique. Les affaires sont avant tout une question de marché. Toutefois, l'on ne saurait négliger la dimension humaine. Ainsi, les personnes vivants au Québec sont des Nord-Américains qui parlent français et non des Français qui vivent en Amérique. C'est là une erreur que l'on commet trop souvent. Les Québécois, puisqu'il s'agit d'eux, sont des personnes créatives mais attachées à la tradition. Ils sont également pragmatiques, ce qui est une grande qualité dans le monde des affaires. Contrairement à ce que l'on observe ici en Europe, il n'est nul besoin au Canada d'élaborer un cadre chaleureux et courtois avant de parler affaires. A contrario, l'on parle d'abord affaires et l'on envisage ensuite - si affinités il y a - de passer un peu de bon temps.

Au Canada, le tutoiement est de rigueur. Les Québécois ont coutume d'aller droit au but. Pour autant, ils accordent une grande importance aux relations interpersonnelles et recherchent toujours l'établissement d'une relation de confiance. J'ajoute que la ponctualité est de rigueur au Canada : « le temps c'est de l'argent », dit l'adage ! Oubliez donc votre traditionnel quart d'heure de retard français si vous souhaitez faire affaire au Canada !

II. Les véhicules d'affaires : les différents régimes

Bien qu'il existe des ressemblances entre les sociétés au Québec et en France, les sociétés au Québec présentent un certain nombre d'avantages en termes de souplesse qu'il est intéressant de signaler. Ainsi, au Québec, il n'existe aucun capital social minimum et l'objet social n'est assujetti à aucune délimitation. De même, le nombre d'associés ou administrateurs minimum est fixé dans les statuts de manière contractuelle.

III. La fiscalité

Au Québec, le gouvernement a fait le choix d'intervenir de manière proactive afin de soutenir les entrepreneurs, tout particulièrement en matière de nouvelles technologies. Certains secteurs bénéficient ainsi de mesures favorisant leur développement :

 

· la nouvelle économie ;
· le commerce électronique ;
· la recherche/développement;
· l'industrie culturelle ;
· etc.

Ainsi, dans certains cas, l'État peut consentir un congé fiscal de cinq ans portant sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur le capital et les cotisations d'employeur au fonds des services de santé. Par exemple, les carrefours de la nouvelle économie ou les centres de développement des nouvelles technologies (CDTI) bénéficient de crédits d'impôt remboursables. En outre, il convient de signaler que le Québec est probablement l'un des pays qui offre les coûts les plus avantageux en matière de recherche et de développement. En définitive, le Québec est un grand pôle de convergence entre le droit local et celui de la Common Law.

Bernard LETTE,
Avocat aux Barreaux de Paris, du Québec et de l'Ontario,
Lette Whittaker (Toronto),
Conseiller du commerce extérieur de la France

I. Contexte général

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, la première caractéristique du Canada est d'être un Etat fédéral. Ainsi, selon la matière concernée, les lois sont adoptées tantôt par le Parlement fédéral tantôt par les législatures provinciales.

 

Le système juridique prédominant est la Common Law, de tradition anglo-saxonne. Néanmoins, la province de Québec a retenu la tradition civiliste de l'Europe continentale à de multiples égards.

 

Pour compléter l'intervention de François-Xavier Simard Jr., je dirais que les Canadiens, dans les affaires, sont avant tout sensibles au sérieux de leurs interlocuteurs. Par ailleurs, il me semble que la dimension interculturelle de la majorité de nos grandes métropoles est un élément qui mérite d'être souligné.

II. Formes des sociétés

Les formes juridiques des sociétés sont diverses. Contrairement à ce que l'on observe dans d'autres pays, il est possible au Canada de créer des sociétés de manière quasi-instantanée, sur Internet. A l'exception de certains secteurs faisant l'objet d'une réglementation particulière, l'objet ou les activités de la société n'ont pas à être décrits dans les statuts.

III. Fiscalité

Il m'est impossible de résumer le système fiscal canadien dans le court délai qui m'est imparti.

 

Je tiens toutefois à souligner que la retenue à la source sur les paiements effectués à des résidents français est limitée, en vertu de la convention fiscale Canada-France, aux taux suivants :

· dividendes : 5 % si l'actionnaire possède au moins 10 % des actions votantes, 15 % dans les autres cas ;
· intérêt : 10 % ;
· redevances : 10 %.

Par ailleurs, en vertu des règles communément appelées « règles de capitalisation restreinte », les intérêts sur les prêts accordés par des actionnaires ou des personnes liées à ces derniers sont seulement déductibles par une société par actions dans la mesure où ces emprunts n'excèdent pas deux fois l'avoir de la société.

Notons enfin que le taux d'imposition général au Canada s'établit à 38,62 %.

IV. Droit du travail

Les relations du travail sont régies pour la plupart par des lois provinciales. Toutefois certains secteurs sont de compétence fédérale.

 

Tous les gouvernements au Canada ont adopté des normes de travail minimales. A condition de respecter ces dispositions d'ordre public, l'employeur et le salarié sont libres de convenir des conditions et modalités d'emploi. Les parties peuvent s'entendre sur une gamme infinie d'avantages en nature ou de plans d'intéressement aux résultats.

 

Je tiens enfin à souligner qu'environ 30 % de la main-d'oeuvre est syndiquée.

V. Conclusion

En guise de conclusion, je souhaiterais vous parler des complexités à maîtriser. A mon sens, le fédéralisme et la dualité du système juridique canadien sont deux aspects importants qui nécessitent que l'on se familiarise avec des modes de pensée différents. Pour autant, je suis convaincu que cette dualité, que j'évoquais à l'instant, constitue également un avantage.

 

Je vous remercie pour votre attention.

 

Jean-Charles ROUHER

 

Merci à tous les deux. Avant que nous ne fassions une pause, j'aimerais vous demander si les récentes "affaires" américaines, comme l'affaire Enron, et les discussions ayant trait à la révision de la comptabilité appliquée aux grands groupes auront des répercussions sur le système canadien.

 

François-Xavier SIMARD Jr.

 

Il s'agit là d'une question importante. Il ne fait aucun doute que nous assisterons à des évolutions significatives, notamment en termes de responsabilité des administrateurs. Bien souvent, cet aspect était négligé au profit du prestige de la fonction. Or l'administrateur est investi d'une responsabilité fiduciaire. Je suis convaincu que les règles de la gouvernance administrative au Canada ne manqueront pas d'évoluer à la lumière des "affaires" qui agitent actuellement notre voisin.

 

Bernard LETTE

 

Jusqu'alors, le Canada a été préservé des grands scandales financiers que l'on sait. Pour autant, notre gouvernement est très sensible à cette problématique, si bien que des évolutions ne manqueront pas de se faire jour. Il est en effet essentiel de rassurer les investisseurs. Par ailleurs, n'oublions pas que nombre de grandes sociétés canadiennes sont cotées aux États-Unis ou rêvent de l'être. Elles ne pourront donc pas faire l'économie a minima de se conformer aux changements législatifs.

L'investissement : un large éventail d'appuis financiers
et de programmes provinciaux

Dominique ANDRÉ,
Délégué aux affaires internationales, Banque du développement des PME

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Conseiller, Mesdames et Messieurs, merci de m'avoir convié à ce colloque en tant qu'expert de terrain, si je puis m'exprimer ainsi. Je souhaite donc vous présenter ce jour les modalités d'aide qui existent pour les entreprises désireuses de s'implanter au Canada.

I. La Banque de développement des PME

La Banque de développement des PME a pour mission d'accompagner les PME dans toutes les étapes de leur existence (création, transmission, développement etc), en partenariat avec l'ensemble du système bancaire et des établissements financiers, en partageant le financement et en garantissant partiellement le remboursement de ce financement.

II. Les affaires au Canada et au Québec

Je ne reviens pas plus avant sur l'environnement québécois et canadien, que mes prédécesseurs à cette chaire ont largement évoqué.

III. Le secteur bancaire

Le panorama du secteur bancaire au Canada diffère de celui en vigueur dans d'autres États de l'OCDE. Il s'organise autour de huit principales banques :

· Banque Royale ;
· CICB ;
· Toronto Dominion ;
· Scotia ;
· Banque de Montréal ;
· Banque nationale du Canada ;
· Banque Laurentienne ;
· Banque canadienne de l'Ouest ;
· Caisses populaires et coopératives de crédits.

Toute personne souhaitant s'établir au Canada se doit d'ouvrir un compte bancaire. Cette opération est facilitée si l'on dispose d'une lettre de référence, d'un passeport et d'un visa de résidence permanente. Je rappelle, pour information, que le chèque est fort peu usité au Canada.

Le chef d'entreprise peut également acquérir une carte-client, sorte de portefeuille électronique. En revanche, l'obtention d'une carte de crédit à proprement parler est parfois plus difficile. Il faut en effet présenter un permis de travail, un bail ou un acte de propriété et un contrat de travail précisant votre lieu d'affectation, votre poste, votre rémunération et la durée de votre contrat.

Au Canada, on désigne par plan d'affaires le business plan. Il s'agit d'un véritable sésame pour toute entrée en relation avec une banque. Il convient ici de signaler que les rendez-vous avec les directeurs de comptes ou les responsables entreprises des banques s'obtiennent relativement aisément.

Je tiens aujourd'hui à vous faire part de quelques usages bancaires différents dans nos deux pays. Ainsi, pour mieux suivre la marge de crédit accordée, le banquier s'intéresse très périodiquement aux postes des inventaires et des recevables. Le délai d'obtention d'un crédit est sensiblement identique à la France. Le plus souvent, une lettre d'intérêt précède une lettre d'offre. Il existe en outre de nombreux frais de services et commissions diverses, y compris de montage de dossier. Enfin, il convient de souligner qu'en cas de difficultés, les décisions de la banque sont souvent « brutales ».

IV. Le capital investissement

Le secteur du capital investissement occupe une place très importante au Canada. Les principaux acteurs publics sont la Caisse de Dépôt et de Placement et la Société générale de financement. S'y ajoutent une série de fonds régionaux et locaux.

V. Le financement de l'implantation des PME

Depuis de nombreuses années, la Banque de développement des PME a conclu des accords avec le Fonds de solidarité du Canada, la Banque de développement du Canada et la Banque nationale canadienne pour faciliter son action d'aide à l'implantation des PME au Canada.

 

Plusieurs étapes président à un établissement d'une PME au Canada :

 

· la prospection en amont, avec l'obtention d'un parrainage bancaire ;
· la recherche de financement.

 

Au cours de cette seconde phase, plusieurs solutions se font jour :

 

· l'intervention de la France via un apport de la maison-mère et une demande de caution à la Banque de développement des PME ;
· la garantie, au Canada, d'une banque étrangère ;
· le cofinancement de la société-mère et de financiers locaux.

 

Pour conclure, je tiens à signaler qu'il existe, à ce jour, peu d'échec en matière d'implantation de PME françaises au Canada.

Karl SIMPSON,
Directeur du programme « Sciences de la vie »,
Développement économique de l'Ontario

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Conseiller, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de m'avoir convié à ce colloque. Je parlerai, au cours de mon propos, essentiellement de l'Ontario. Toutefois, il convient de ne pas oublier que d'autres provinces comme l'Alberta revêtent une importance non négligeable.

 

Le Canada est un partenaire privilégié pour la France, ne serait-ce que qu'en raison de la place du français dans notre pays. L'Ontario, pour sa part, est un véritable moteur économique.

I. Le Canada, un partenaire privilégié

Le Canada offre à tout un chacun une qualité de vie sans pareil. Outre son taux d'imposition industriel plus bas que celui pratiqué dans les autres pays et qui est en baisse, il convient de souligner sa forte croissance économique, le coût de vie moins élevé qu'aux États-Unis et l'excellence de son système éducatif.

II. L'Ontario, moteur économique

L'Ontario est une porte d'accès vers les États-Unis. J'en veux pour preuve le fait que plus de 13 500 poids lourds franchissent chaque jour la frontière Canada/États-Unis. Par ailleurs, notre province affiche une bonne santé économique incontestable avec un PIB de 289 milliards de dollars. Par ailleurs, l'Ontario offre les charges sociales les plus basses du G7. La main-d'oeuvre de la province est en outre fidèle et diplômée. Fort de tous ces constats, je peux sans crainte affirmer que l'Ontario est un pôle d'attraction incontestable pour des secteurs clés comme l'automobile, l'aérospatiale, l'informatique et les sciences de la vie.

III. Les sciences de la vie

L'Ontario se trouve au coeur de la bio-médecine mondiale puisque Toronto est le troisième pôle nord-américain en la matière. D'ailleurs, l'insuline, le récepteur de la dopamine ou la cellule souche sanguine sont autant de découvertes à porter au crédit de la recherche ontarienne.

 

L'Ontario apparaît comme une province innovatrice dans le secteur des sciences de la vie. J'en veux pour preuve la création d'institutions comme l'Hôpital des enfants malades de Toronto avec Celera ou le lancement du programme LIFE.

 

De nombreuses sociétés pharmaceutiques se sont implantées en Ontario. Citons pêle-mêle Sanofi-Synthélabo, Bayer, Pfizer ou GlaxoSmithKline.

 

Pour conclure, je souhaite vous communiquer quelques chiffres clés relatifs au secteur innovant que sont les sciences de la vie :

· le secteur biomédical regroupe 33 000 personnes ;

· 17 000 diplômés en mathématiques, santé, ingénierie et sciences sortent chaque année des dix-sept universités ontariennes ;

· l'Ontario recense 21 établissements de recherche biomédicale de réputation mondiale ;

· trois incubateurs bio-scientifiques sont installés à Toronto, Ottawa et London, pour un investissement total de 13,5 millions de dollars canadiens ;

· le chiffre d'affaires prévisionnel 2002 pour le secteur biotechnologique ontarien atteint 1,2 milliard de dollars canadiens ;

· plus de cent sociétés développent et fabriquent des produits bio-pharmaceutiques et plus de quatre cents sociétés sont actives dans les instruments diagnostics, l'imagerie, les instruments et autres matériaux médicaux.

Jean-Charles ROUHER

Je vous remercie. Je suis particulièrement heureux que vous ayez apporté cet éclairage sur ce secteur à haute valeur ajoutée que sont les sciences de la vie. Je cède à présent la parole à Monsieur Gilles Deraison.

La distribution : comment en tirer parti
L'expérience de Rexel

Gilles DERAISON,
Vice-président du groupe Rexel

Rexel est leader mondial de la distribution de matériel électrique dans trois principaux marchés : industrie, construction et services.

 

Nous avons décidé de nous implanter en Amérique du Nord dans les années 80. Nous nous sommes tout d'abord concentrés sur les Etats-Unis avant de prendre, en 1989, une participation dans une société canadienne. Nous avons ensuite poursuivi sur cette lancée et, en 2001, nous avons décidé de créer notre corporate à Montréal.

 

Au Canada, nous travaillons autour d'un réseau de 500 agences qui réalisent un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros. Notre part de marché n'excède pas 25 % mais représente tout de même le double de celle de notre compétiteur direct.

 

Quelles sont les raisons qui ont motivé notre implantation au Canada ?

· Tout d'abord, le Canada affiche une économie solide, avec un taux de croissance régulier et des taux d'intérêt avantageux. Un autre intérêt réside dans le caractère structuré du marché électrique.

· Le Canada dispose également d'une économie compétitive. L'environnement bancaire et financier est excellent, les systèmes informatiques y sont développés et performants et le niveau des coûts salariaux reste raisonnable.

· Le Canada est un pays aux infrastructures développées, si bien qu'il est relativement aisé de trouver des terrains et des bâtiments commerciaux. En outre, il convient de saluer l'excellence de son infrastructure routière.

· Par ailleurs, au Canada, les contacts avec l'administration se sont avérés bien plus aisés qu'en France ou en Europe. Les services administratifs canadiens apparaissent efficaces et coopératifs.

· Enfin, force est de constater que le mode de fonctionnement du monde des affaires canadien est bien plus sain que dans nombre de pays européens.

En définitive, le Canada apparaît comme une tête de pont en Amérique du Nord. Le management que l'on peut y trouver est de qualité car le niveau de formation est élevé et la motivation professionnelle est forte. Nous ne rencontrons ainsi aucune difficulté à embaucher de jeunes diplômés, alors que leurs homologues français sont a priori peu attirés par la distribution. Par ailleurs, le multiculturalisme que l'on a déjà évoqué est un atout majeur. Le bilinguisme et l'ouverture au monde en sont deux exemples significatifs.

D'autres données économiques font du Canada une tête de pont vers les États-Unis. Nous avons ainsi de nombreux clients communs, que ce soit dans l'automobile, l'industrie chimique et pétrolière ou les services. Par ailleurs, de réelles opportunités de synergie sont apparues dans les domaines de la finance, de l'audit interne ou de l'informatique.

Enfin, force est de constater que les Canadiens ne sont pas réfractaires à l'expatriation. J'en veux pour preuve le fait que huit de nos cadres canadiens occupent des postes au niveau du Groupe.

Je vous remercie pour votre attention.

Jean-Charles ROUHER

Je vous remercie pour cette intervention aussi riche que précise.

Le consommateur :
comment l'analyser, l'aborder et le convaincre
L'expérience de l'Oréal

Jochen ZAUMSEIL,
Président et Chef de la Direction générale, l'Oréal Canada

Je doute de pouvoir, au travers de mon témoignage, vous délivrer des recettes infaillibles. Cependant, je souhaite vous présenter rapidement comment l'Oréal vit son implantation au Canada. Par ailleurs, nous aurons l'occasion de cerner un peu mieux les consommateurs canadiens.

I. L'Oréal : faits saillants

Avec 600 millions de dollars canadiens et une croissance à deux chiffres cette année, l'Oréal est la première société du secteur beauté. Au Canada, nous comptons quelque 1 200 employés de plus de 20 nationalités différentes. L'Oréal dispose, dans ce pays, d'un centre de distribution et d'une usine dont la production est à 95 % vouée à l'export.

 

L'Oréal est implanté à Montréal depuis 1967 et couvre l'ensemble des segments cosmétiques : soins capillaires, maquillage, produits pour la peau, etc.

 

L'Oréal gère au Canada un portefeuille de différentes marques : 75 % d'entre elles sont d'origine européenne. Elles sont représentées dans les salons de coiffure, dans la grande distribution ou les grands magasins. Je tiens ici à préciser que tous ces détaillants sont « purement » canadiens.

II. Le consommateur canadien

Le Canada compte plus de trois millions d'habitants. Une des spécificités marquantes de cette population est son multiculturalisme. J'en veux pour preuve le fait que plus de 50 % de la population de Toronto est née à l'extérieur du Canada.

 

S'agissant de l'évolution des modes de consommation, l'on observe que le secteur de l'habillement occupe une place de plus en plus prépondérante.

 

Fort des nombreuses études que nous avons menées, je peux aujourd'hui affirmer que les Canadiens font preuve d'une certaine mesure dès lors qu'il s'agit d'investissements. Cependant, d'une manière générale, ils font preuve de créativité et d'hédonisme. Toutefois, l'on ne saurait généraliser ce constat. Ainsi, les Québécois apparaissent davantage représentatifs d'un mode de consommation que l'on pourrait désigner par l'appellation « Esprit libre ».

III. L'importance des médias

La forte concentration des médias, en particulier au Québec, et le haut développement d'Internet sont autant d'atouts incontestables pour les annonceurs dont les possibilités se trouvent décuplées. Cependant, à mon sens, toute entreprise s'implantant au Canada se doit d'opérer des choix géographiques. Il est en effet difficile, eu égard aux diversités qui existent d'une région à l'autre, de se développer sur l'ensemble du territoire, à moins de disposer d'une masse critique suffisante.

 

Internet est au Canada un outil très usité. Il s'agit donc d'un support très intéressant pour promouvoir nos marques.

IV. Conclusion

Le marché canadien est extrêmement intéressant, notamment en raison de sa grande complexité culturelle, ethnique, linguistique et géographique, et de sa dualité régionale.

 

A vous de déterminer quelle optique correspond le mieux à votre entreprise. Je vous remercie pour votre attention.

 

Jean-Charles ROUHER

 

Je vous remercie pour ce témoignage riche non seulement d'un point de vue commercial, mais également culturel et social.

L'implantation stratégique :
leçons de 46 ans de présence
Les conclusions du Groupe Lafarge

Jacques LEFEVRE,
Vice-président du groupe Lafarge

Il est difficile de trouver quelque point commun que ce soit entre l'Oréal et Lafarge si ce n'est la success story de ces deux sociétés au Canada.

I. Historique d'une implantation

Comme vous pouvez le constater, les slides que je vous présente ce jour sont rédigés en anglais, ce qui témoigne d'une réalité incontestable dans le monde des affaires : réussir au Canada suppose d'être bilingue.

 

Lafarge a choisi de s'établir au Canada en 1956. A cette époque, il s'agissait essentiellement d'un groupe franco-nord africain. Son chiffre d'affaires ne représentait pas plus de 10 % du chiffre d'affaires actuel du Groupe - après neutralisation de l'impact de l'inflation.

 

Notre Président de l'époque, Marcel Demoncle, était un visionnaire. Il avait prévu que la situation de notre secteur ne manquerait pas de se dégrader en France, d'où sa décision de s'implanter au Canada, à Vancouver. En 1970 est née la Canada Cement Lafarge Ltd, issue de la fusion de nos entreprises de Colombie-Britannique et du plus grand groupe de ciment canadien.

 

Dans notre métier, nous n'avons d'autre choix que d'adopter une position cost to cost, ce qui nous permet de nous prévaloir d'une part de marché de 45 %, nous plaçant ainsi au premier rang de nos métiers.

 

Aujourd'hui, Lafarge Canada compte quelque 10 000 salariés.

II. Raisons d'une success story

Plusieurs éléments expliquent le succès de notre implantation au Canada. La première d'entre elles réside dans notre présence au travers de tout le pays.

 

Par ailleurs, force est de constater qu'en nous implantant dans ce pays, nous avons pris de grandes leçons en matière de marketing et que nous avons su les assimiler. Enfin, je ne reviendrai pas plus avant sur d'autres facteurs que mes prédécesseurs ont évoqués : facilité du contact, motivation, expatriation aisée, etc.

III. Pour une comparaison Canada/Etats-Unis

Le Canada est un pays très favorable aux entreprises, d'autant que les coûts opérationnels, qu'il s'agisse de la main d'oeuvre - dont il convient d'ailleurs de saluer l'excellence - ou de l'investissement, sont moins élevés qu'aux États-Unis.

 

L'existence d'accords commerciaux avec les États-Unis, les politiques fiscales et la qualité de vie constituent également des avantages certains.

 

Je tiens également à préciser que le système métrique, en vigueur en Canada, est très intéressant pour une entreprise comme Lafarge en ce sens qu'il lui évite d'avoir à supporter les coûts liés à la conversion.

 

Malgré ces nombreux atouts, des défis restent à relever.

· La dualité juridique est parfois difficile à maîtriser.

· Les impôts globaux sont relativement élevés.

· Le Canada a, contrairement aux États-Unis, ratifié les accords de Kyoto.

· Les coûts logistiques demeurent élevés.

· La dualité juridique est parfois difficile à maîtriser. · Les impôts globaux sont relativement élevés. · Le Canada a, contrairement aux États-Unis, ratifié les accords de Kyoto. · Les coûts logistiques demeurent élevés.

Je dois ici reconnaître que si notre succès au Canada est incontestable, la direction de notre groupe en Amérique du Nord est basée aux États-Unis. En effet, les relations économiques entre le Sud du Canada et le Nord des États-Unis sont bien plus denses qu'entre l'Est et l'Ouest de ces deux pays.

 

Toutefois, ce choix s'accompagne de certaines difficultés. En effet, les différences entre les États-Unis et le Canada sont bien plus intenses que l'on ne pourrait le penser de prime abord. Ainsi, la fiscalité, les coûts de transfert, la législation du travail ne sont pas identiques dans les deux pays. C'est pourquoi se fait jour un fort besoin d'harmonisation. Sans doute cela se traduira-t-il d'ailleurs par l'adoption des règles américaines au détriment de la législation canadienne.

 

Face à ce contexte, une question ne manque pas de se poser : d'où doit être conduit le business en Amérique du Nord ? Bien entendu, la réponse dépend largement du type d'activité de votre entreprise. En ce qui nous concerne, nous avons décidé d'installer le siège de Lafarge aux Etats-Unis. Toutefois, cela ne remet aucunement en cause notre volonté de poursuivre notre développement au Canada.

 

Jean-Charles ROUHER

 

Je vous remercie. Nous parvenons donc au terme de notre matinée de débats.

Questions de la salle

L'adjoint au responsable de la mission économique de Toronto

 

Les coûts de gestion des entreprises vous semblent-ils plus favorables aux Etats-Unis ou au Canada ?

 

Jochen ZAUMSEIL

 

La comparaison s'opère me semble-t-il à l'avantage du Canada, qu'il s'agisse des coûts de main-d'oeuvre ou des coûts industriels à proprement parler.

 

Jacques LEFEVRE

 

En ce qui me concerne, je ne pense pas que la différence de coûts au plan industriel soit probante. Toutefois, il convient de reconnaître que le Canada dispose de réserves énergétiques non négligeables.

 

Une société basée au Canada doit, par ailleurs, compter avec un risque de change non seulement avec l'euro mais également avec le dollar.

Conclusion

Jean-Charles ROUHER

Pour conclure cette matinée, je souhaiterais aller au-devant de certains reproches que vous pourriez formuler. Il est vrai que nous n'avons pas évoqué l'ALENA. De même, nous avons fait l'impasse sur l'agriculture alors même que le Canada occupe, en net, une place de leader sur le marché mondial. Nous n'avons pas davantage parlé de l'investissement canadien en France.

 

A travers les présentations de nos différents intervenants, vous aurez pu constater que les entreprises françaises implantées au Canada disposent d'un fort potentiel de croissance. En retour, elles participent au développement économique des provinces canadiennes.

 

A nous de faire en sorte que la France assure une meilleure couverture du marché canadien.

 

Je me réjouis également de ce que nous ayons pu, à l'occasion de ce colloque, vous donner un aperçu de l'excellence du réseau franco-canadien dont nous disposons : Chambre de Commerce franco-canadienne, Chambre française de Commerce au Canada, réseau des missions économiques locales, etc.

 

Enfin, je tiens à adresser mes plus chaleureux remerciements à toute l'équipe qui a rendu possible cette manifestation. Il ne fait aucun doute que nous renouvellerons l'expérience. Je rends également hommage à la Direction des Relations extérieures du Ministère de l'Économie et des Finances, en la personne de M. Andrieu. Le temps me manque pour citer chacune des personnes que je souhaite remercier. J'espère que vous m'en excuserez.

 

Pour conclure, je réitérerai ce que nous avons maintes fois répété ce matin : le Canada est un pays, à la fois dynamique et placide, fort propice aux entreprises étrangères.

 

Je vous remercie pour votre attention et vous attends, en compagnie du Sénateur Duvernois et de S. Exc. Monsieur l'Ambassadeur du Canada en France autour d'un déjeuner dressé dans les salons de la Présidence.

Synthèse réalisée en temps réel par Ubiqus Reporting (ex-Hors Ligne)

01 44 14 15 00, www.ubiqus-reporting.com

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Le groupe sénatorial
et l'Association interparlementaires
France-Canada

Le groupe sénatorial interparlementaire France-Canada, au même titre que les autres groupes interparlementaires constitués à l'initiative d'un ou de plusieurs sénateurs, a pour objectif de développer les contacts, les relations d'information, de travail et d'amitié avec les autorités politiques et économiques canadiennes ainsi qu'avec les membres des assemblées parlementaires du Canada.

 

Ce groupe sénatorial a cependant pour originalité de s'intégrer dans un organisme de coopération interparlementaire plus vaste et unique en son genre : l'Association interparlementaire France-Canada. Fondée le 25 juin 1965 par les Présidents de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Communes, puis élargie aux groupes interparlementaires des Sénats canadien et français, elle a pour objets de favoriser le renforcement des liens entre les Parlements des deux pays et surtout de dépasser les seuls liens d'amitié et les références au passé pour inscrire cette relation dans une vision dynamique et moderne.

 

L'Association s'est vue reconnaître un statut spécifique par les gouvernements canadien et français lors de la signature, le 17 décembre 1998, du « Programme d'action France-Canada » fixant le cadre de la coopération franco-canadienne. Le Programme d'action prévoit notamment que « l'Association interparlementaire France-Canada serve de relais parlementaire aux actions engagées par les parties dans ce cadre et puisse, le cas échéant, présenter aux instances gouvernementales concernées des recommandations sur les actions entreprises ».

 

Composée d'une section française et d'une section canadienne, l'association tient au moins une session annuelle, alternativement en France et au Canada. Neuf délégués de chaque pays, six députés et trois sénateurs, y participent. La section française est animée par les groupes interparlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le groupe sénatorial est composé de plus de 80 membres, ce qui en fait un des groupes interparlementaires les plus nombreux de la Haute Assemblée.

 

A la suite de la nomination au gouvernement de M. Alain Lambert, qui présidait le groupe sénatorial, son Bureau a été renouvelé le 31 juillet 2002. Il est désormais composé de la manière suivante :

 

Président :

M. Marcel-Pierre CLÉACH (RI - Sarthe)

Vice-présidents :

Mme Annick BOCANDÉ (UC - Seine-Maritime)

 

M. Louis DUVERNOIS (RPR - Français établis hors de France)

 

Mme Danielle BIDARD-REYDET (CRC - Seine-Saint-Denis)

 

M. Hubert DURAND-CHASTEL (NI - Français établis hors de France)

 

M. Claude SAUNIER (Soc - Côtes-d'Armor)

 

M. Jacques PELLETIER (RDSE - Aisne)

Secrétaire général :

M. Daniel ECKENSPIELLER (RPR - Haut-Rhin)

Trésorier :

M. Joël BOURDIN (RI - Eure)

Secrétaires :

M. Michel GUERRY (RPR - Français établis hors de France)

 

M. Christian GAUDIN (UC - Maine-et-Loire)

Membres du Bureau :

M. Daniel GOULET (RPR - Orne)

 

M. Joseph KERGUERIS (UC - Morbihan)

Secrétaire exécutif :
M. Matthieu MEISSONNIER
Tél. : 01.42.34.23.35
Fax : 01.42.34.21.65
Courrier électronique : m.meissonnier@senat.fr

Le groupe France-Canada prend part à toutes les activités de l'Association. Il a notamment participé aux dernières sessions annuelles qui se sont déroulées au Canada et en France. Lors de la XXXIe session, qui s'est déroulée du 3 au 10 septembre 2001 au Canada, les parlementaires des deux pays ont visité les communautés francophones acadiennes du Nouveau-Brunswick, de l'Ile du Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Ils ont également tenu des réunions de travail sur les thèmes des systèmes de retraite, de la sécurité alimentaire et de la réforme de l'ONU et de la prévention des conflits.

 

En 2000, en France, lors de la XXXe session, qui marquait également le 35e anniversaire de l'Association, ont été abordés les problèmes de l'eau, des systèmes de santé et du rôle des Parlements dans un environnement mondialisé.

 

Le groupe sénatorial France-Canada poursuit également ses activités propres en soutenant, en collaboration avec le service des relations internationales du Sénat, des colloques ayant le Canada pour thème, en recevant des personnalités canadiennes et en effectuant des voyages au Canada. Il y avait notamment effectué un voyage d'études, à l'invitation de la COGEMA en mai 2000, sur le thème de l'énergie et de l'exploitation des ressources naturelles.

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Colloque organisé sous l'égide du groupe interparlementaire France-Canada,
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la Direction « Evénements et Prospective Marchés » du CFCE
Pour toute information sur les colloques Sénat-CFCE, vous pouvez contacter
le Service des Relations internationales du Sénat :
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller
Tél : 01.42.34.20.47 - Fax : 01.42.34.27.99 - Courrier électronique : m.laflandre@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international