Colloque SÉNAT-CFCE sur le Caucase (14 décembre 1999) - Sénat

Colloque SÉNAT-CFCE sur le Caucase (14 décembre 1999)


Table des matières

LE CAUCASE

Arménie - Azerbaïdjan - Géorgie

ACTES DU COLLOQUE

DU 14 DÉCEMBRE 1999

Sous le haut patronage de :
Christian PONCELET , Président du Sénat
Jean-Daniel GARDÈRE , Directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur

et sous l'égide de :
Jean BOYER , Président du groupe sénatorial d'amitié France-Caucase
Alain GOURNAC , Président de la section Géorgie du groupe sénatorial d'amitié France-Caucase,
Jacques OUDIN, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Arménie

en présence de :
Murtuz ALESKEROV , Président du Parlement d'Azerbaïdjan
Zourab JVANIA , Président du Parlement de Géorgie
Armen KHACHATRIAN , Président du Parlement d'Arménie

Le Caucase méridional

Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie

Colloque organisé par la Direction des Relations Internationales du Sénat
et le Centre Français du Commerce Extérieur,
sous l'égide des groupes sénatoriaux d'amitié
France-Arménie - France-Azerbaïdjan - France-Géorgie

Une ambition pour le Caucase du Sud :
vers un marché commun

Christian PONCELET,
Président du Sénat

Messieurs les Présidents des Parlements d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie, Messieurs les Présidents des groupes sénatoriaux d'amitié entre la France et ces trois pays, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Monsieur le Directeur général du CFCE, Mesdames et Messieurs, chers amis, c'est pour moi aujourd'hui un grande honneur et une joie sincère que d'ouvrir ce nouveau colloque organisé par le Sénat et le Centre Français du Commerce Extérieur.

A toutes et à tous, je renouvelle mes souhaits de très cordiale bienvenue.

Notre réunion est de fait particulière à plus d'un titre. Elle se tient en présence d'invités prestigieux, ce qui lui confère une dimension spécifique. Mes collègues sénateurs et moi même ont le privilège d'accueillir au Sénat les présidents des Parlements des trois Etats du Caucase méridional. Nous accueillons donc Murtuz Aleskerov, Président du Parlement d'Azerbaïdjan, Zourab Jvania, Président du Parlement de Géorgie, et Armen Khachatrian, Président du Parlement d'Arménie. Au nom de tous les membres de la Haute Assemblée, il m'est agréable d'adresser à ces trois personnalités mes souhaits de cordiale bienvenue dans notre pays. Demain, nous nous retrouverons à Versailles pour discuter de notre coopération, sous un angle cette fois plus politique.

Notre colloque est consacré à trois pays, ou plutôt à une grande région, celle du Caucase du Sud. J'ai expressément demandé que cette réunion se déroule dans une logique régionale. Nous avons en effet pour ambition d'aborder cette après-midi les trois pays qui nous intéressent dans une vision ambitieuse, celle d'un futur marché commun du Caucase du Sud.

Si cet objectif doit se réaliser dans l'avenir, il doit guider notre action aujourd'hui. Reste que nous n'en sommes pas encore là. Nous voulons cependant, ce jour, réunir tous les acteurs et intervenants économiques qui investissent ou qui pensent s'implanter dans ces trois pays du Caucase. Les entreprises invitées nous feront part de leurs propres expériences et nous leur diront quelles sont localement les opportunités. Notre approche régionale permettra véritablement d'embrasser le sujet de manière plus cohérente, plus claire et plus complète.

Nous dégagerons ainsi les potentialités communes et les voies d'une synergie régionale réelle plutôt que les facteurs de différence, voire de division. Faisons en sorte qu'ensemble nous tirions dans le même sens, pour une amélioration des conditions de vie de nos populations.

Pour les trois économies de ces pays, des défis existent indéniablement mais les pays pourront en commun y apporter des solutions communes sans doute plus efficaces. En matière de problématiques générales, je citerai :

- les difficultés du transport et les problèmes nés de l'enclavement ;

- la protection de l'environnement ;

- les télécommunications ;

- la mise en place d'infrastructures.

Et cette liste n'est pas exhaustive... Dans ces domaines, en tout état de cause, l'efficacité passera par la coordination.

Si les trois pays du Caucase rencontrent des difficultés, les atouts existent aussi dans cette zone : les richesses agricoles, l'énergie, l'accès à la mer... Mais je voudrais surtout insister sur un point : les trois Etats disposent du fait de leurs cultures anciennes d'une richesse illimitée et égale : le talent des hommes et leur volonté qui permet de trouver même si cela est difficile le chemin du succès.

Cette après-midi, avec les Présidents des groupes sénatoriaux d'amitié, nous étudierons les enjeux du Caucase en termes géostratégiques, les actions entreprises dans le cadre de l'Union européenne avant d'examiner le bilan des relations commerciales entre la France et les Etats du Caucase, pour dégager ensemble des perspectives d'avenir.

Je me réjouis à l'avance de la diversité des points de vue exprimés. Que la parole soit aussi libre que responsable. La présence de trois Présidents d'Assemblée de trois grands pays souligne l'importance du thème de notre rencontre. C'est un atout de plus pour notre approche régionale, cela alors même que l'orage gronde au Nord. Face au drame de la Tchétchénie, l'Europe a besoin d'un Caucase stable, uni et prospère, capable de se développer dans la prospérité.

Le CFCE et le Caucase méridional

Bernard BOIDIN,
Directeur de l'Information économique, juridique et réglementaire, CFCE

Monsieur le Président, Messieurs les présidents des Parlements, Madame et Messieurs les ambassadeurs, Mesdames, Messieurs, au nom du CFCE, je vous remercie d'avoir pris l'initiative d'organiser un colloque régional sur les trois pays du Caucase méridional. Nous vous proposons d'aborder ce séminaire sous trois optiques.

Notre première approche est géopolitique. Le Caucase est en effet une région névralgique en termes géopolitiques. C'est la ligne de contact entre différents ensembles géographiques et économiques. Comme le Proche-Orient ou les Balkans, il doit à son histoire et à sa culture d'avoir bénéficié d'un poids supérieur à son importance économique ou à sa population. Son identité et son rayonnement sont donc importants et les évènements qui le traversent ont des retentissements bien au-delà de la région.

Entre mer noire et mer Caspienne, entre Russie, Turquie et Iran, le Caucase jouit d'une situation exceptionnelle qui a fait de cette région un des principaux croisement des routes commerciales depuis plusieurs siècles. A cela s'ajoute des particularités humaines et physiques remarquables : il accueille une multitude de peuples, aux civilisations parfois ancestrales. Le Caucase est ainsi à la fois un musée des peuples et le témoin des grands mouvements de populations les plus lointaines. Dans le Sud de cette région, on y utilise trois langues d'Etat, avec des alphabets distincts. Pourtant, des traits communs y foisonnent : c'est aussi la raison pour laquelle c'est un ensemble politique distinct qui se trouve au premier plan de l'actualité internationale.

Dans la première partie de ce colloque, deux experts nous livreront leur analyse de ce retour du Caucase dans l'histoire suite à des événements récents. Quels sont les enjeux de cette région et pour qui ?

Par ailleurs, quelle est l'implication de l'Union européenne ? La région connaît une situation de crise en raison de son enclavement et des conflits qui le menacent à ses frontières, comme la crise en Tchétchénie. Chacun des pays du Caucase est en outre confronté aux problèmes des pays en voie de transition. Il faut alors savoir apprécier le potentiel de la région sans le surévaluer comme ce fut le cas au début des années 90. Sur le plan des hydrocarbures, le Caucase comprend en fait moins de 5 % des réserves mondiales. Mais le Caucase aura aussi un rôle essentiel de valorisation de l'Asie Centrale. C'est ce rôle qui est à l'origine du corridor de transport que nous évoquerons en détail par la suite, TRACECA.

Enfin, dans la dernière partie de ce colloque, nous répondrons à la question : comment aborder les marchés du Caucase ? Un aperçu rapide des fondamentaux des trois pays montre que les croissances ont été supérieures à ceux des autres pays de la CEI. Mais il ne faut pas oublier que la récession post-soviétique marque la zone : le PIB oscille entre 440 dollars et 980 dollars par habitants, et représente 11 milliards de dollars pour les trois pays.

D'autres avantages économiques sont à noter : la situation géographique de la région les explique souvent. La période de la guerre froide avait occulté l'intérêt économique de cette région. Par ailleurs, le Caucase devient une zone d'investissement stratégique à plus court terme par les effets de la libéralisation.

En ce qui concerne les exportations françaises, elles sont encore très limitées et en légère régression en 1999. Elles concernent surtout des biens d'équipement et des produits agricoles et agroalimentaires, ces derniers enregistrant les plus fortes baisses dans les exportations. Mais les investissements français au Caucase sont aussi en progression. Nous serons donc intéressés de voir comment nos entreprises peuvent trouver de nouveaux débouchés grâce aux projets bilatéraux et grâce aux potentiels intrinsèques de ces pays.

Le développement des relations économiques, source d'intégration régionale

Murtuz ALESKEROV,
Président du Parlement d'Azerbaïdjan

Le début de cette allocution sera diffusé ultérieurement.

(...) Les hydrocarbures bénéficient d'un fort développement chez nous. Ce sont plus de 30 milliards de dollars qui ont été investis dans les gisements ou les hydrocarbures et nous avons des objectifs d'extraction de pétrole qui portent sur plus d'un milliard de tonnes. Cela m'amène à dire que les investissements étrangers ne portent pas uniquement sur les hydrocarbures mais touchent les transports, le domaine du coton... Ces investissements, aujourd'hui, augmentent. Nous bénéficions des aides de la BERD, pour un effort de 35 millions de dollars pour le secteur énergétique. Cela vaut également pour d'autres institutions, qui investissent dans le gaz par exemple

En 1996, notre pays a signé avec l'Union européenne un accord de partenariat, ce qui a dynamisé nos relations pour l'import-export, les services, les coopérations... A ce jour, le projet Traceca nous occupe largement. Dans ce cadre, sous l'égide de l'Union européenne, l'Azerbaïdjan en septembre 1998 a programmé une conférence pour réorganiser la route de la soie. Ce projet est au coeur de la poursuite de la coopération régionale, faisant de la région le maillon entre l'Asie et l'Europe. Le transport international, avec ce couloir, jouera un rôle essentiel pour nous. En outre, avec le programme Tacis, nous étudions l'environnement des investissements dans notre région.

Le développement de relations économiques, à l'aube du XXIème siècle, doit être avantageux pour tous les pays de notre région, et favoriser l'intégration. Dans ce cadre, l'Azerbaïdjan est disposé à poursuivre sa politique en faveur de l'économie de marché, dans le respect de la démocratie.

Pour une véritable logique régionale

Zourab JVANIA,
Président du Parlement de Géorgie

Monsieur le Président du Sénat, Messieurs les Présidents des Parlements d'Azerbaïdjan et d'Arménie, Mesdames et Messieurs, la possibilité qui s'offre à nous, de nous retrouver ici à Paris, pour poursuivre un dialogue entamé il y a quelques temps, est capitale à nos yeux. Je m'associe donc aux remerciements d'ores et déjà adressés au Sénat et à son Président.

Il y a onze mois, j'avais rencontré le Président Poncelet et je me rappelle son enthousiasme devant un possible dialogue tripartite. Nous le réalisons aujourd'hui, au Sénat, pour étudier les perspectives qui s'offrent à nos pays et à nos peuples.

I. Une période de transition
1. La transition

En 1999, les trois Parlements caucasiens ont entretenu de riches relations. D'ailleurs, la réunion de Paris vient après celle placée sous l'égide du Conseil de l'Europe et après la rencontre de septembre à Tbilissi. Paris est donc notre troisième lieu de réunion. Lors des deux premières, nous avons longuement parlé du développement d'institutions démocratiques et de la défense des droits de l'homme. Avec cette troisième réunion, nous avons pour la première fois la possibilité d'évoquer les perspectives économiques qui sont particulièrement intéressantes. Je le dis d'autant plus volontiers que des personnes voulant investir dans nos pays sont présentes dans la salle.

Le Caucase traverse une période difficile. Nous devons en effet faire face à d'importantes transformations, transformations qui doivent nous permettre de mettre sur pied une société véritablement démocratique, cela alors que nos pays étaient placés sous l'autoritarisme soviétique. Ces transformations ne se font pas sans douleur. Le développement post-soviétique est un développement qui impacte lourdement nos trois pays. Malheureusement, nous avons connu des troubles sociaux, des conflits ethniques... Avec cette expérience, les dirigeants politiques des trois Etats doivent trouver des solutions à des problèmes complexes.

2. Une nouvelle ère

Depuis 1995, la nouvelle constitution de la Géorgie et les élections, une nouvelle ère s'est cependant ouverte pour notre pays. La Géorgie est un Etat indépendant, aux institutions démocratiques, voulant mener des réformes douloureuses mais nécessaires, cela dans tous les domaines, institutionnels ou économiques. Au cours de ces 4 années, le Président du Parlement réélu que je suis peut vous dire que nous avons enregistré des résultats probants : réforme judiciaire radicale, faisant émerger un système judiciaire indépendant et non corrompu, réforme des relations économiques avec des mesures de décentralisation, lois adoptées pour réglementer le fonctionnement de nouvelles institutions démocratiques....

En outre, nous avons défini nos priorités, à savoir mener des réformes économiques libérales. La Géorgie est une partie intégrante du système économique international et nous sommes convaincus que les tentatives faites pour isoler notre pays resteront vaines. C'est pourquoi notre Parlement a adopté de nombreuses lois qui garantissent l'égalité entre les investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers. Nous avons supprimé les restrictions pesant sur l'exportation des capitaux. De plus, notre pays est devenu le premier Etat au monde à proclamer le droit pour les étrangers d'acheter des terres en Géorgie. Ce geste aura été un geste fort montrant clairement que les investisseurs étrangers sont traités tout comme les investisseurs nationaux.

Depuis 1995, 700 lois ont été adoptées, dont un Code civil proche des Codes européens, un Code des Impôts, des règlements sur la vie économique... Toutes ces mesures nous ont longtemps permis de tenir un rythme de croissance assez impressionnant. Mais, à la suite de la crise financière qui a frappé la Russie en 1998, notre situation a été déstabilisée. Il nous faut donc prendre de nouvelles mesures pour assainir les relations économiques et surmonter l'héritage du post-soviétisme - je pense notamment à la corruption. Mais là encore, la Géorgie considère que la lutte contre la corruption est prioritaire.

II. Une vraie logique régionale

Si notre économie est attrayante pour les investisseurs étrangers, dans différents secteurs, cela s'explique non seulement par les processus en cours en Géorgie, mais aussi par les perspectives créées pour les trois pays du Caucase méridional. Notre région est en effet une des régions les plus dynamiques de la planète ; nous créons d'ailleurs un nouveau modèle de développement entre Etats. Nous sommes devant un système totalement nouveau de coopération régionale. Au début, Traceca visait à construire un réseau de transport pour les matières premières. Mais rapidement, cette conception d'une nouvelle route de la soie a dépassé le pétrole et les ressources énergétiques. Traceca, couloir euro-asiatique, nous permettra d'obtenir le bien-être de nos peules. Traceca est une stratégie de développement pour les Etats d'Asie centrale et du Caucase. C'est pourquoi nous ne devons pas oublier les perspectives régionales. On peut longuement parler de nos succès passés mais nous savons fort bien que toutes ces perspectives ne se concrétiseront pas si nous ne parvenons pas à surmonter les difficultés qui se posent sur la route d'un développement durable pour tous les pays de la région.

A l'heure actuelle, notre région connaît à sa périphérie des conflits mais la paix règne aujourd'hui dans le Caucase. C'est simplement une trêve. Saurons-nous en faire une paix stable ? Aurons-nous la patience nécessaire pour utiliser les ressources de notre région pour parvenir au bien de tous ?

La réunion de ce jour nous permettra d'avancer sur la voie de ce développement. En tout état de cause, pour la Géorgie, il est clair aujourd'hui que les contradictions entre nos pays existent mais que nous devons rechercher les voies de la coopération. Je ne peux d'ailleurs devant vous qu'exprimer mon sentiment d'admiration, tout comme sans doute mes deux collègues, devant la bonne perception chez vous de cette coopération. Il y a deux ans, avec le Président, nous parlions d'harmonisation bilatérale de nos législations dans certains domaines, comme dans la sphère fiscale ou pour le transport par exemple. Nous avions compris qu'il fallait délimiter les problèmes pour les résoudre. A ce jour, nous en sommes restés dans un cadre général mais je suis convaincu que ces efforts se poursuivront. A trois, ensemble, nous obtiendrons donc de plus en plus de résultats concrets.

Monsieur Poncelet a parlé du rôle de l'Europe dans notre région. Nous comprenons que le Caucase est la pierre angulaire du système européen de sécurité. Pour nos trois Etats, le processus d'intégration européenne est donc une priorité de la politique extérieure et tout simplement pour l'avenir. Nous sommes convaincus que nos trois pays, par leurs histoires, leurs valeurs et leurs traditions, sont une partie intégrante de l'espace européen. Nous avons certes des problèmes à résoudre, mais, avec votre aide, nos Etats deviendront effectivement cette partie intégrante d'une Europe. Partout, nous retrouverons alors la démocratie européenne. Nous avons lancé cette coopération dans notre région car nous savons que l'intégration européenne est la ligne politique que nous devons suivre. Isolément, nos Etats auront du mal à devenir des participants à part entière du processus d'intégration. Nous devons donc surmonter nos contradictions. C'est avec un plaisir sans réserve que je réponds à votre appel. Nous mettrons tout en oeuvre pour que la coopération dans le Caucase devienne irréversible.

Merci encore une fois pour votre invitation. Pour l'avenir, il faut s'en tenir à un principe simple : le Caucase ne sera la sphère d'influence de personne. Cette région est disposée à coopérer avec tous les Etats (Etats-Unis, Europe, Russie...) mais la Géorgie, et je pense que l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont la même position, ne doit pas se trouver sous la domination de quiconque. Voilà un principe d'égalité entre tous à respecter pour aller de l'avant !

La stabilité régionale, nécessaire au développement économique

Armen KHACHATRIAN,
Président du Parlement d'Arménie

Mesdames et Messieurs, je tiens à remercier le président du Sénat qui a organisé ici ce séminaire consacré à la coopération dans le Caucase méridional. Nous apprécions les efforts du Président du Sénat français pour que des relations de coopération étroite s'instaurent entre la France et nos trois pays. La tragédie terroriste qu'a connue le Parlement en octobre a bouleversé le pays. Nous pensions que de tels actes terroristes ne seraient jamais perpétrés chez nous... Mais le terrorisme est un phénomène international, nous nous en sommes alors rendu compte. Les événements du 27 octobre furent en outre une épreuve pour notre démocratie, qui a réussi à surmonter cette épreuve dans le cadre de la Constitution et grâce à un dialogue raisonné entre le Président et les présidents des partis. Un nouveau gouvernement a été nommé, ainsi qu'un nouveau président du Parlement. Il n'y eut aucun vide au sommet de l'Etat, toutes les structures ont continué de fonctionner, même si notre démocratie, il faut le reconnaître, est très jeune... La coopération économique ne sera possible que quand notre région connaîtra la stabilité et la paix à long terme, quand les problèmes trouveront des solutions par le dialogue.

En ce qui concerne le Haut-Karabakh, je souhaiterais préciser que le cessez-le feu actuel est observé. Cela montre combien les dirigeants des trois pays savent faire preuve de responsabilité et de sagesse. Le processus de paix est aujourd'hui renforcé par des réunions régulières entre les trois présidents. Là ou règne la confiance, règne la stabilité. Et là peuvent arriver les investissements...

L'Arménie a connu des problèmes économiques aigus après l'effondrement de l'URSS. On dit que l'Arménie ne dispose pas de beaucoup de ressources naturelles mais j'estime pour ma part que la présence de nombreuses ressources n'est pas la condition suffisante pour un développement économique stable. Il y a quatre ou cinq ans, nous devions faire face à une grave crise énergétique. Aujourd'hui, nous produisons plus d'électricité que nous n'en avons besoin ! Je ne veux pas dire par là que tous les problèmes sont réglés mais la voix de notre développement est claire. Nous participons aussi à un projet sur l'unification des systèmes énergétiques des pays du Caucase avec le système turc.

Le problème de l'eau dans notre région est lui aussi aigu sur un plan économique et stratégique. Le lac Sevan joue un rôle de premier plan, tout comme d'autres sources qui permettent de mettre en oeuvre des projets régionaux communs.

Pour un investisseur, les facteurs suivants apparaîtront sans aucun doute attrayants. La jeune génération arménienne est dynamique, elle a « l'esprit d'entreprise dans le sang ». Le potentiel intellectuel et scientifique est avancé. Le peuple arménien dispose de facultés phénoménales dans le domaine du commerce. La volonté de créer une économie de marché libre est inexorable, quel que soit le gouvernement au pouvoir. L'Arménie a des lois qui garantissent les investissements à long terme. L'Assemblée est prête à adopter des lois pour la protection de ces investissements, mais aussi pour mettre en oeuvre un contrôle parlementaire sur l'application des lois.

Loin de moi l'idée de vouloir présenter notre pays comme le pays idéal. Mais il faut reconnaître que l'Arménie remplit les conditions pour faire des affaires. Après la seconde guerre mondiale, le plan Marshall permettait d'assurer la reconstruction économique, mais aussi de renforcer la paix et la stabilité. Aujourd'hui, le Caucase méridional a besoin d'un plan de ce type.

Je soulignerais en conclusion l'importance de l'initiative de Monsieur Poncelet. J'espère qu'elle sera poursuivie à l'avenir.

Géopolitique du Caucase

Cette première partie a été animée par Jacques OUDIN, Président du groupe sénatorial France-Arménie et Bernard BOIDIN, CFCE.

Jacques OUDIN

Mes propos introductifs seront brefs, mais j'ai noté, lors de mes visites dans les pays de la région caucasienne, quatre caractéristiques qui peuvent définir cette région : l'ancienneté, la complexité due à la géographie et l'histoire, la diversité culturelle, linguistique et humaine, et enfin la communauté. La position du Caucase est en effet névralgique mais c'est aussi et surtout une communauté de destin. La réunion d'aujourd'hui montre d'ailleurs que ces destins se consolident à partir d'une entente entre les Etats et de liens étroits avec la Russie d'une part et avec l'Europe d'autre part. La place de l'Union européenne est importante et les progrès de son élargissement, notamment vers la Turquie, ont été notés par les précédents intervenants. Le rôle de la France ne sera d'ailleurs pas négligeable en ce sens quand elle présidera le Conseil de l'Union.

Perspectives et contrainte
de la coopération régionale au Caucase

Stéphane YERASIMOS,
Professeur à l'Université Paris VII, Consultant du Centre d'analyse et de prévision,
Ministère des Affaires étrangères

Les perspectives du Caucase existent mais les contraintes les occultent parfois.

Le Caucase est un couloir entre l'Asie Centrale et les mers intérieures. Il existe matériellement depuis plusieurs siècles. Nous y trouvons depuis le XIX e plusieurs lignes de communication importantes : le chemin de fer entre la Russie et l'Iran passe par les trois capitales du Caucase, une autre ligne longe la mer noire. Mais toutes ces lignes ne sont plus exploitées actuellement ou ne peuvent l'être en raison des conflits. Reste TRACECA, projet intéressant. Il faut donc admettre qu'il est actuellement difficile de traverser le Caucase. En effet, une route longe la mer Noire mais c'est la seule et le chemin le plus court, qui traverse l'Arménie, n'est plus ouvert depuis 1990.

I. Des conflits multiples modelés par des représentations du passé

Les possibilités de coopération et de circulation sont affectées par des conflits. On pourrait penser que ce sont les conséquences de l'éclatement de l'URSS ou des velléités de puissance de la Fédération de Russie. Pourtant, il faut noter que des conflits du début des années 90 ou de la fin des années 80 ont aussi débuté dans les pays baltes, en Crimée ou en Transnistrie, cette partie de la Moldavie qui a déclaré son indépendance. Ces conflits se sont apaisés et on ne peut pas dire que les régions concernées étaient moins importantes que le Caucase. Néanmoins, au Caucase, les conflits perdurent et ne sont pas en voie de règlement.

Les trois conflits actuels sont connus dans le Haut-Karabakh, en Abkhazie et en Tchétchénie. Ces trois conflits dégénèrent ou ont dégénéré en de véritables guerres. D'autres zones de troubles couvent toujours comme en Ossétie du Sud, entre l'Ossétie du Nord et l'Ingouchie ou au Daguestan. Les intérêts des uns et des autres sont-ils plus importants que dans les autres régions ou d'autres raisons expliquent-elles ces conflits ?

Il semble en fait que les acteurs sur place transposent des problèmes historiques dans la situation actuelle. Comme nous l'avons vu en plusieurs endroits, après la fin de l'URSS, l'histoire a redémarré là où elle s'était arrêtée. Il semble que l'histoire, dans le Caucase, ait repris en 1917-1921. La représentation du Caucase est liée à cette idée de frontière méridionale et à la résistance du peuple à l'avancée russe. Or quelles que soient les réalités actuelles, cette représentation que se faisaient les uns et les autres doit se retrouver aujourd'hui. Le lourd passé entre l'Arménie et la Turquie resurgit, par exemple : cette dernière est considérée comme la menace majeure. Est-ce pourtant la réalité ? A l'inverse, quand la Turquie regarde vers l'Asie Centrale, l'Arménie est-elle un obstacle ? Ce n'est pas certain.

Je pense donc que, dès qu'un problème se pose, les représentations reprennent le dessus et les acteurs réagissent selon ces anciennes représentations.

II. Les coopérations envisagées ou en cours

La coopération économique de la Mer Noire a démarré en 1990, répondant à une volonté politique menée par la Turquie. Les problèmes entre les pays du Caucase et les autres pays de la région ont retardé l'évolution de cette coopération. Mais l'évolution actuelle de l'Union européenne (avec notamment la candidature de la Turquie) permet d'être optimiste : la Grèce est disposée à jouer un rôle actif dans cette coopération, elle se positionne comme le lien entre les institutions européenne et caucasienne.

Après une gestation difficile, la Banque pour le Commerce et le Développement de la Mer Noire fonctionne. Le Business Council de la CEMN s'est lui aussi réuni récemment. Toutes ces initiatives sont donc encourageantes pour la coopération au Caucase.

Avant de terminer, je souhaite préciser que les réserves des hydrocarbures sont limitées dans la région, certes, mais les conflits sont bien souvent liés à la construction de différents oléoducs et à des représentations passées.

Monsieur OUDIN

Vos propos posent les problèmes, et relativisent des données qui semblaient insolubles. Mais nous complétons tout de suite vos propos avec Jean Radvanyi.

Les recompositions géopolitiques au Caucase méridional

Jean RADVANYI,
Professeur aux Langues O,
Directeur de l'Observatoire des États post-soviétiques

En 8 ans, nous avons assisté à un basculement géopolitique des trois États qui nous occupent. Nous parlons en effet maintenant du Caucase méridional, et non plus de la Transcaucasie.

I. Une nouvelle donne

Nous avons vu l'ouverture des frontières Sud, avec la Turquie et l'Iran. En outre, les échanges évoluent et progressent avec ces pays (15 % du commerce extérieur pour deux pays et 25 % pour l'Azerbaïdjan). Cette ouverture vers le sud s'est accompagnée de la construction de routes, de l'implantation de postes douaniers...

A ce jour, nous avons un axe majeur de désenclavement Est-Ouest, avec Traceca et les tubes entre Bakou et Sepas. Clairement, les relations commerciales entre les trois Etats et les autres Etats de la CEI, en particulier la Russie, baissent alors que l'URSS représentait jadis 90 % du commerce extérieur de ces trois pays (nous en sommes à 35 %). Dans le même temps, les relations entre les trois Etats du Caucase augmentent. La Russie représente environ 20 % des commerces extérieurs des trois pays.

Parallèlement, les partenariats géostratégiques de ces trois Etats ont évolué. Nous avons vu un affaiblissement des liens avec la CEI. Fin 1999, les derniers gardes frontières russes partiront d'ailleurs de Géorgie. Dans le même temps, les accords militaires, notamment l'accord de Tachkent, sont renégociés. Il y a eu en fait diversification des contacts, avec l'Union Européenne, l'OTAN, l'OSCE, le Sénat américain.. . Globalement, ces Etats ont initié une diversification de leurs relations, allant de pair avec la réorientation de leurs grandes voies stratégiques. Cela dit, l'Arménie n'est pas partie prenante de ces évolutions de la même manière que les deux autres Etats de la région. Nous avons d'ailleurs vu l'apparition d'un axe entre l'Arménie et l'Iran, l'Arménie restant finalement assez proche de la Russie. A Erevan, a été lancée par exemple en 1998 l'idée d'un traité de sécurité collective, avec 6 ministres de la sécurité des pays de la CEI, dont l'Arménie.

Le paysage géopolitique s'est donc renouvelé sous nos yeux. C'est douloureux sans doute mais les peuples sont favorables à l'ouverture vers l'Union, et massivement. Cela rejoint des tendances anciennes qui n'avaient pas pu se concrétiser, en Russie tsariste ou lors de la période soviétique.

II. Trois enjeux

Trois grands points me semblent à ce jour douloureux.

- L'enjeu des nouvelles ouvertures

Il faut se souvenir que les sociétés de ces trois Etats sortent de crises graves. Elles sont d'ailleurs sous tension, en permanence. L'ouverture a finalement des conséquences contradictoires. Je pense au poids des réfugiés, du fait des trois anciens conflits ethniques, gelés mais certainement pas suspendus, aux tensions avec des minorités, au moins en Géorgie et en Azerbaïdjan, qui pourraient être instrumentalisées... Dans ce cadre, l'accent a été mis sur le pétrole comme pilier du développement futur. Il ne faut pas sous-estimer la place de cette ressource mais il convient de rappeler que seule l'Azerbaïdjan connaît la production, les autres pays bénéficiant du transit. En outre, ailleurs dans le monde, les profits du pétrole sont partagés de manière peu équitable dans les sociétés.... Quelles pourraient donc être les autres possibilités ? Je pense aux infrastructures, à la reconstruction des réseaux électriques (en Azerbaïdjan et en Géorgie surtout), aux travaux sur les réseaux de communication. Je pense aussi qu'il faut penser à la diversification des activités. Or sur ce plan, l'ouverture représente un vrai défi. En effet, nous avons trois petits Etats, au potentiel de production limité qui sont placés en situation de concurrence redoutable, contre leurs voisins turcs notamment. La coopération devra aussi jouer sur ce plan.

- La question russe

Cette donnée est certainement fondamentale. Avec la crise en Tchétchénie, le regain de tension locale s'est reporté sur le Caucase méridionale. A cet égard, les autorités géorgiennes accueillent avec courage des réfugiés, en dépit des pressions (il y a eu deux bombardements russes en Géorgie). Nous pouvons rejoindre les propos du Président du parlement de Géorgie, qui affirmait que les trois Etats ne devaient pas appartenir à une sphère d'influence unique. Cela dit, pour se dégager de pressions russes, exercées diplomatiquement ou au travers des conflits par exemple, il faut conforter les souverainetés, y compris sur des domaines sensibles, comme la défense des frontières. Cela dit, ne nous leurrons pas : la Russie restera un partenaire important de ces trois Etats. En Russie tout d'abord, nous avons de fortes communautés issues des trois Etats et ces communautés occupent des places non négligeables dans la société. En outre, ces communauté se sont renforces récemment. Cela dit, elles peuvent devenir un élément de pression comme on l'a vu avec les Azéris. Deuxièmement, le marché russe représente un marché irremplaçable pour diverses productions de ces pays (produits agricoles, voire des produits plus diversifiés). En définitive, une des voies d'avenir du Caucase méridional repose sur des alliances triangulaires, avec la Russie.

- L'intégration de l'Arménie

L'invitation des trois Présidents de Parlement ce jour doit être saluée. En effet, jadis, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont opposés. Des territoires restent occupés et nous avons vu apparaître un double système d'alliances croisées, avec les pays de la Mer Noire, la Turquie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie d'une part, la CEI, l'Arménie et l'Iran d'autre part. Au cours des deux dernières années, des représentants de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie se sont rencontrés mais le dialogue semble mis entre parenthèses, suite notamment à l'affaire du Parlement d'Arménie. Ces problèmes entre les deux pays sont encore sensibles dans les deux populations. Ils ont en outre été exacerbés par des mouvements nationaux, des deux cotés. Reste que l'intégration de l'Arménie est une condition d'une vraie coopération régionale. Le rôle de l'Union européenne sera crucial dans cette perspective, et pas seulement pour Traceca.

Débat

Monsieur OUDIN

L'histoire semble en effet redémarrer, comme si nous nous étions arrêtés en 1919. En géostratégie, tout est toujours possible. Les déblocages sont toujours possibles, nous le voyons aujourd'hui. Et je termine en soulignant la place de l'Union européenne. Cela dit, à mon sens, rien ne sera construit durablement sans une entente entre l'Union et la Russie.

Jean RADVANYI

La politique russe reste des plus incertaines. Que sortira-t-il de la crise actuelle et des prochaines élections ?

Monsieur OUDIN

Certes mais elle présente aussi une continuité évidente.

Stéphane YERASIMOS

Il faut en outre voir s'il existe une opposition tranchée entre le projet américain de contournement et la politique européenne. A cet égard, le rôle de la Turquie, qui pourrait faire passer le pétrole sur son territoire, sera déterminant.

Monsieur OUDIN

A mon sens, on ne construit rien à long terme uniquement sur un oléoduc.

Les conflits qui sont en sommeil ou en cruelle activité ne sont-ils pas liés à l'opposition entre la Russie et les Etats-Unis en matière de ressources de la mer Caspienne ?

Stéphane YERASIMOS

Nous en avons parlé. Il y a deux projets à ce jour dont un, américain, qui consiste à mener un contournement, pour le pétrole et le gaz, afin d'éviter de traverser la Russie et l'Iran. Le conflit actuel semble lié à l'émergence de cette ambition, c'est certain. Mais ces projets ne pourraient-ils pas devenir complémentaires dans le cadre d'un réseau d'oléoducs ?

A mon sens, le Caucase méridional est face à un grave problème en matière de coopération triangulaire : 25 % du territoire de l'Azerbaïdjan est occupé à ce jour. Les voies d'accès sont certes en cause pour l'Arménie mais aussi pour l'Azerbaïdjan ! Comment jugez-vous cette tension, notamment dans le cadre du groupe de Minsk ? La France pourrait-elle jouer un rôle ? Par ailleurs, on parle de deux axes quadriparties depuis quelque temps : Russie/Arménie/Grece/Iran versus Etats-Unis, Turquie, Azerbaïdjan et Israël ? Comment évaluez-vous ces deux solidarités ?

Jean RADVANYI

Le groupe de Minsk essaye de résoudre cette tension depuis 3 ans. Alors nous ne pourrons le faire en 3 minutes... En tout état de cause, la Géorgie et l'Azerbaïdjan se sont toujours dites opposées à une modification des frontières. A l'inverse, en Arménie, des forces sociales y pensent. Par ailleurs, avant juillet 1999, le débat sur les axes a été vif aux États-unis, avec notamment un lobby pro-azerbaidjanais et un lobby pro-arménien. Et les pays que vous citiez étaient impliqués, sur des sites Internet par exemple.

Quelle implication de l'Union européenne ?

Cette deuxième partie a été animée par Jean BOYER, Président du groupe sénatorial France-Caucase et de la section Azerbaïdjan, et par Bernard BOIDIN, CFCE.

Jean BOYER

Avant que nous débutions notre table ronde, je voudrais vous dire que je suis Président de France Azerbaïdjan et de France Caucase. A l'origine, le Président du Séant avait voulu mettre en place un seul groupe, le groupe France Caucase. Peu à peu cependant, face aux demandes des uns et des autres, les trois groupes pour les trois États sont nés.

Mais parlons tout de suite de l'Azerbaïdjan, rapidement. Je préside donc le groupe depuis 5 ans. J'ai réalisé 5 voyage dans cet État et j'ai pu apprécier l'évolution du pays, à tous égards. Je salue les efforts du Président d la République, des députés, du Président du Parlement pour que leur pays sorte des ornières où on l'avait mis. L'économie du pays présente de fortes potentialités. Depuis 1995, la situation s'est améliorée, avec notamment une inflation parmi les plus basses de tous le pays de la CEI. La croissance de 1999 devrait être proche de 4 %. Le pays dispose d'un important potentiel agricole (coton), de ressources énergétiques...

Du coté bilatéral, la part de la France reste modeste, à 2 ou 3 %.Les importations portent sur le pétrole, le coton et les tapis. Au total, environ 20 sociétés françaises sont présentes dans ce pays. Je profite de ce point pour saluer notre Ambassadeur et ses collaborateurs, dont j'ai pu mesurer les efforts depuis 5 ans, notamment pour l'apprentissage de la langue française. Grâce à l'Ambassade et notamment à Monsieur Chevalier, la France est parfaitement représentée en Azerbaïdjan. Je salue également le conseiller économique de Bakou, Madame Michaud.

Sur la période 1996/1999, les domaines d'intervention de Tacis ont été le transport, l'énergie, le soutien aux PME... La BERD finance 7 projets dans le pays, dont la réhabilitation de deux centrales.

Je reste convaincu que sans diversité des actions européennes, en laissant les pays membres se débrouiller isolément face à la puissance américaine, jamais l'Europe ne pourra commercer intelligemment avec le Caucase.

A l'issue de nos journées de travail, aujourd'hui et demain, vous devrez non pas avoir le sentiment d'avoir pris la parole avec votre coeur mais avec votre esprit et votre volonté. Sinon, les prêches resteront des prêches et les colloques des colloques. Dans 5 ans, l'Azerbaïdjan sera un des ressorts puissants d'un nouveau Caucase. Les industriels français doivent donc s'investir et investir dans ce pays. Certes, rien n'est pas facile mais existe-t-il un pays dans le monde où les choses sont faciles ? A mon avis, les difficultés sont sources d'énergie. Nous ne manquons pas de cette énergie en France. Nous serons donc aux cotés de ces pays pour qu'ils deviennent des pays d'avenir et pour qu'ils appartiennent, dans des délais raisonnables, à la plus grande Europe, celle des sages.

Le Caucase partenaire de l'Union européenne

Cees WITTERBROOD,
Chef d'Unité Caucase RE/E4, Commission européenne

Je suis honoré de participer à ce séminaire qui est la troisième rencontre des présidents des parlements des trois pays du Caucase du Sud, que j'ai eu l'occasion de rencontrer lorsque j'ai accompagné le président de l'OSCE dans la région en septembre dernier. L'Union européenne a aussi pris l'initiative de réunir les trois Présidents des pays concernés d'abord en avril 1996 au moment de la signature de l'accord de partenariat et de coopération, puis en juin dernier, au moment de l'entrée en vigueur de cet accord. Ces rencontres sont symboliques de la coopération qui est mise en place entre les trois pays et à l'initiative de l'Union.

Le Caucase revêt une importance politique et économique de premier plan. Il fait partie de la Grande Europe, comme le prouve l'adhésion récente de la Géorgie au Conseil de l'Europe qui, nous l'espérons, sera suivie par celle de ses voisins. La région est une région de transit et, à ce titre, sa stabilité aura un impact majeur sur l'efficacité du désenclavement que la restauration de l'ancienne route de la soie permettra d'assurer. Les réserves en pétrole et en gaz donnent un atout supplémentaire à ces pays.

Il est vrai que la situation est difficile, mais elle n'est pas différente de celle de pays plus proches des frontières européennes. Le Caucase montre même que des animosités de longue date peuvent être résolues pacifiquement. L'Union l'a aidé en ce sens. Afin de nouer des liens avec ces pays, elle a conclu des accords de coopération et de partenariat qui permettent de faciliter l'achèvement du processus de transition ainsi que le rapprochement. Dans les documents et résolutions qui fondent sa stratégie, l'Union affirme son attachement à la stabilité, à la démocratie et met en évidence le soutien financier accordé à la région. Elle est d'ailleurs le plus principal bailleur de fonds de la région : 850 millions d'euros ont été débloqués en dons pour soutenir le développement du Caucase.

L'Union estime que l'efficacité de cette aide est liée à l'aboutissement des processus de paix. Elle accorde une importance particulière à la coopération régionale entre les trois pays pour une amélioration de la confiance mutuelle et le développement de l'économie. Ces coopérations peuvent en outre renforcer les médiations de l'OSCE et de l'ONU. Des projets comme TRACECA ou ceux qui se développent dans des domaines comme les télécommunications ont ainsi été soutenus fortement par la Commission.

Un autre programme mérite une attention particulière. C'est celui qui vise à fournir un cadre pour la réhabilitation, la modernisation et le développement des oléoducs et des gazoducs. Un accord a été signé le 22 juillet pour définir le cadre juridique de cet accord. L'Union estime que l'existence d'itinéraires sûrs est d'une importance cruciale pour la prospérité de la région, pour les investisseurs étrangers et pour les marchés internationaux. Il est donc logique et souhaitable de construire plusieurs pipelines prenant différents itinéraires. De telles décisions devront être prises en concertation avec les gouvernements concernés.

La situation des pays du Caucase méridional est contrastée. L'introduction de l'économie de marché dans ces pays fut lente et incertaine, les réformes structurelles ne sont pas achevées, la mise en oeuvre des réformes est inégale. En outre, la crise russe a mis en évidence la nécessité de réformer différemment les cadres économiques mis en place. Elle au aussi montré qu'il fallait combattre la corruption, qu'il fallait renforcer la démocratie et pallier l'absence de recours juridictionnels - défauts dont se plaignent au premier chef les entreprises. Il faut donc garantir un système juridique qui protège les investisseurs.

Nous voulons établir des relations équilibrées, fondées sur le commerce et l'investissement avec les pays du Caucase. Pour cela, il nous faut soutenir ces trois pays dans l'achèvement de leurs réformes et dans la création d'un climat favorable aux investissements. L'Union doit définir une stratégie en ce sens, pour les quatre années à venir.

En conclusion, l'Union a l'intention d'utiliser l'accord de coopération et de partenariat comme tremplin vers le développement économique et vers l'établissement de relations solides avec les pays du Caucase méridional. Cela ne fera que contribuer à étendre la zone de stabilité et à sauvegarder la paix en Europe.

Jean BOYER

Vos réflexions sont proches de celles que nous menons en France et avec nos partenaires. Nous vous remercions.

Débat

Je souhaiterais revenir sur les propos de Monsieur Wittebrood concernant l'oléoduc. Ce projet est très sérieux et la question de la faisabilité économique est importante. Mais d'autres questions sont importantes : la sécurité, le passage sur les territoires de la région... Tous ces facteurs sont à prendre en compte pour faire le choix du tracé de ce pipeline. Le gouvernement américain a tenté d'imposer sa solution, a-t-on dit, mais personne ne peut nous imposer sa volonté !

En ma qualité d'ambassadeur de l'Azerbaïdjan à Londres, j'ai entendu Monsieur Wittebrood dire que la coopération permettrait d'assurer la paix et la stabilité. Mais l'Azerbaïdjan ne pourra entretenir des relations avec l'Arménie tant que 20 % de son territoire sont occupés, alors que l'on assiste à une brutale militarisation de l'Arménie... L'Azerbaïdjan est favorable à la coopération régionale et internationale, mais, dans l'immédiat, une coopération avec l'Arménie n'est pas possible. On a l'impression que l'Azerbaïdjan devient un État cobaye : on avait même parlé d'un État commun avec le Haut-Karabakh ! Aujourd'hui, on nous propose une coopération qui assurerait la paix. Mais je rappelle que la construction de la paix précède la coopération dans l'histoire européenne.

Il nous est demandé, en fait, de mettre sur le même plan deux pays différents : l'un dont le territoire est occupé et un autre qui ne respecte pas les résolutions du Conseil de sécurité. Ceux qui ne respectent pas le droit international doivent en payer le prix.

Le cessez-le-feu existe en effet, mais il n'y a pas de trêve stable. La situation est en définitive polarisée. La Géorgie et l'Azerbaïdjan s'opposent à la Russie et à un autre pays qui renforce son potentiel militaire et s'allier à la Russie... Je remercie les organisateurs de ce séminaire qui montre que nous nous rapprochons de l'Europe. Mais il ne faut pas oublier que nous faisons en sorte que l'Europe, elle aussi, se rapproche du Caucase.

Jean BOYER

Je vous remercie. Nous comprenons ces propos, très réalistes. Je répèterai au président Poncelet ces réflexions qui sont essentielles pour l'avenir.

Traceca, la route de la soie du XXIème siècle

Marc GRAILLE,
Coordonnateur Caucase, Traceca

Je vais être plus pragmatique et revenir à l'analyse du projet Traceca, voire du concept de la route de la soie du XXI e siècle. Cette roue de la soie présente certes un bel imaginaire et tout le monde a le souvenir de livres, d'écrits, d'images...

Je voudrais tout de suite insister sur une réalité qui fonctionne, à savoir un corridor de transport soutenu par l'Union Européenne depuis 1993. Traceca signifie Corridor Asie Europe Caucase en anglais. Le programme est financé par l'UE, dans le cadre de l'assistance technique (programme Tacis inter state). En 1993, lors d'une conférence à Bruxelles, tenue en présence de 8 pays d'Asie centrale et du Caucase, l'Union a pris l'initiative de soutenir ces pays dans la mise en place d'un corridor alternatif afin de bénéficier d'une nouvelle route de transport en Transcaucasie, jusqu'à la Mer Noire. Cette nouvelle route est alternative et complémentaire. Il ne s'agit donc pas d'être en compétition avec les routes sud ou nord mais de donner aux Etats indépendants depuis peu une solution alternative.

I. Traceca et l'Union

Le projet s'inscrivait dans la stratégie globale de l'Union dans la région pour soutenir l'indépendance politique et économique de pays, pour encourager la coopération régionale, pour mener des assistances techniques, pour favoriser les investissements des institutions financières internationales, voire des entités privés, et pour lier de Traceca avec les Ten's (corridors européens).

A ce jour, les leaders des pays concernés insistent tous sur l'importance de Traceca, facteur clef de croissance pour les Etats. Monsieur Chevardnadze vient de faire paraître un petit ouvrage sur ce programme. Traceca repose notamment sur :

- l'organisation régulière de groupes de travail, à Bruxelles, Alma Ati, Venise, Vienne, ou Tbilissi... ;

- la prise de décision adaptée car toutes les propositions de projet sont issues des bénéficiaires. - depuis 1993, tous nos projets ont été unanimement acceptés par les pays bénéficiaires.

Par ailleurs, les dirigeants joignent leurs efforts pour harmoniser leurs systèmes de transport, afin de s'intégrer dans le monde des transports. Dans cette volonté commune, il faut signaler l'initiative commune de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie pour organiser en 1998 une conférence sur la reconstruction de la roue de la soie. Il y avait 32 délégations lors de cette rencontre, dont une délégation arménienne menée par le Premier Ministre.A l'issue de ces travaux, 12 pays ont signé un accord multilatéral de transport ; c'est un accord cadre qui doit être mis en place dans les années futurs, pour permettre notamment l'harmonisation des politiques de transport. Une première réunion de coordination aura lieu en 2000 (commission intergouvernementale).

II. Description

Traceca représente 32 projets d'assistance technique, pour 42 millions d'euros, et 11 projets d'investissements directs. Les institutions internationales sont en outre présentes : BERD, Banque Mondiale, Banque Asiatique de Développement, Banque Islamique de développement, Koweït Fund... L'investissement de ces institutions est proche de 400 millions de dollars selon nos estimations.

Parallèlement, nous travaillons sur les réformes institutionnelles car si une volonté politique existe pour installer ce corridor, si le trafic augmente de 20 à 25 % par an, toute une société et toute une institution ont du mal à passer d'un système intégré et donc soviétique à un système adapté au cadre mondial des transports.

Pour les projets d'investissements directs, il faut signaler que les premiers investissements furent des investissements d'urgence (reconstruction de 27 km de chemin de fer en Géorgie, réhabilitation de terminaux, travaux sur des ponts en Azerbaïdjan... ) mais, progressivement, des investissements ont porté sur des équipements neufs comme les terminaux de containeurs. En mai, le terminal ferry rail du port de Poti a bénéficié de nos aides. Ce terminal a transporté 450 000 tonnes depuis 5 mois, essentiellement pour des produits pétroliers. Le Président Kouchma, après sa réélection, a remercié l'Union et les deux Etats voisins, d'autant que ce terminal a permis de sauver la moisson de l'Ukraine.

Outre la commission intergouvernementale de Tbilissi, je voudrais vous dire un mot du projet de câble optique qui sera installé dans la région. Une partie importante se jouera avec ce réseau. La technologie est de pointe, les chemins de fer pourront disposer d'un outil moderne, des réseaux de télécommunications régionaux et nationaux, voire internationaux, les pays pourront en outre bénéficier de ces infrastructures de télécommunications.

Pour l'avenir, la réhabilitation du port ferry d'Akta, qui lie Traceca au Kazakstan, est prévue. Celle du terminal pétrolier de Dubendi est également prévue. En outre, la mise en concession des quais du port de Poti va donner lieu à un prochain appel d'offres.

Plus globalement le futur dépendra de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'Asie Centrale et le Caucase. La Turquie jouera aussi un rôle et nul doute que le programme Traceca disposera bientôt d'une nouvelle stratégie.

Enfin, sur le plan de l'échange des cultures, la Commission va financier la réalisation d'un film Traceca, avec deux compagnies anglaises, en l'an 2000. Le réalisateur de ce film sera un Géorgien. Je tenais à le signaler. Traceca est un projet de l'Union, financé par la Commission mais c'est avant tout le projet des bénéficiaires. Le futur de Traceca sera celui que les pays concernés voudront faire.

Monsieur BOYER

Merci pour ces informations enrichissantes. Nos partenaires peuvent maintenant mesurer l'effort conduit par l'Union européenne. Je ne doute pas que nous y revenions demain. En tout état de cause, comme je le disais, à l'issue de ces deux journées, nous devrons avoir changé de vitesse !

Débat

Madame l'Ambassadeur de Géorgie auprès du Conseil de l'Europe

Je regrette que nous ne puissions pas discuter des problèmes que nous abordons, par manque de temps. Par ailleurs, pourrions-nous revenir sur la nouvelle stratégie de Traceca ?

Monsieur l'Ambassadeur d'Arménie

Je suis très satisfait de voir le Sénat prendre l'initiative de discuter de la coopération avec notre région. Il s'agit bien de trouver des points de convergence et non de divergence. Le Caucase constitue quelque chose d'intégral. On ne peut isoler une partie de ce tout. J'aimerais ajouter que nous parlons aujourd'hui de coopération économique et de développement entre les trois pays. L'invitation nous a été lancée dans ce but. Je suis donc très heureux que nos échanges aient porté sur ces thèmes. Aujourd'hui, nous sommes venus aussi pour parler de coopération et l'Arménie désire clairement cette coopération. Les Présidents des trois Parlements étaient présents pour parler de ce questions et je suis heureux que cela ait été le cas..

Marc GRAILLE

Pour répondre à la question posée, l'Union Européenne assurera la continuité sur le programme Traceca. Reste à préciser le sort des pays de la Mer Noire, comme la Turquie, la Bulgarie.... La future stratégie sera certainement développée au cours des prochaines semaines.

Les réformes institutionnelles vous paraissent-elles de plus en plus importantes au Caucase ?

Marc GRAILLE

Oui. L'aspect institutionnel est de plus en plus important, qui peut prendre la forme de la restructuration des administrations ou de la mise en place d'un cadre juridique efficace. L'effort doit être porté sur l'institutionnel, pays pas pays mais aussi à un niveau régional. Par exemple, les conventions dans les transports, comme la convention TIR, ne sont pas appliquées sur les camions caucasiens ! Tout reste donc à faire si nous voulons intégrer ces régions dans le marché mondial. Mais c'est aussi une question de volonté politique et de changement social.

Pourquoi les services de l'Union n'ont-ils pas retenu la solution de la privatisation du port de Poti, ce qui montre que les stratégies ne cessent de changer ?

Marc GRAILLE

Il faut distinguer les restructurations - c'est-à-dire la réorganisation du système - et les privatisations. En ce qui concerne Poti, la privatisation se fera par la mise en concession. Ce sera très délicat pour un pays comme la Géorgie. On ne peut pas dire pour autant que l'Union a changé sa stratégie dans ce domaine.

Comment aborder les marchés
du Caucase ?

Débat animé par Alain GOURNAC,
Président de la section Géorgie du Groupe sénatorial France-Caucase,
et Elisabeth MICHAUD,
Conseiller économique et commercial près l'Ambassade de France à Bakou

avec la participation de :

Alain GOURNAC, Président de la section Géorgie du Groupe sénatorial d'amitié France-Caucase

Je suis allé au Caucase il y a 20 ans et j'ai aimé cette région immédiatement ! Pour s'intéresser à ces pays, il faut commencer par y aller... Je suis allé en Géorgie, j'y ai trouvé tout ce que j'appréciais, un peuple, une hospitalité, des paysages... En outre, il faut savoir que les Géorgiens attendent la France, ce qui est important pour des investisseurs. C'est un peuple d'artistes, dans sa vie de tous les jours. Pour toutes ces raisons passionnées, j'ai pris la responsabilité du groupe France-Géorgie.

En Géorgie, la classe politique est jeune et mène le pays vers la démocratie. Elle souhaite la modernisation, le développement économique, avec un système juridique et politique différent. Nous pouvons donc faire des choses dans ces pays. Je souhaite d'ailleurs remercier l'implication du Sénat et des sénateurs en faveur de la coopération entre notre pays et le Caucase.

Cependant, la France reste bien timide en Géorgie, ce qui n'est pas le cas pour tous les pays d'Europe. Castel, GTM, Thomson sont des entreprises qui sont présentes en Géorgie, mais nous devons aussi nous intéresser aux télécommunications, aux transports, au domaine énergétique, à l'agroalimentaire, au vin, au tourisme ! Je souhaitais lancer cette table ronde avec enthousiasme, avant de laisser la parole aux intervenants.

Elisabeth MICHAUD, Conseiller économique et commercial près l'Ambassade de France à Bakou

Comment aborder ces marchés après les années 1998 et 1999, années difficiles notamment pour le pétrole ? A cause des dons reçus par l'Azerbaïdjan de la part des organisations financières internationales et de l'Union européenne, les autorités locales ont acquis une mentalité de récipiendaires de dons. Nous avons donc des difficultés dans ce domaine. Il faut en outre faire attention à ne pas propager la « maladie néerlandaise » : ne développer que le pétrole, alors que nous devons travailler ensemble en faveur d'autres secteurs de l'économie. J'estime donc que ces pays doivent s'endetter pour investir dans les autres domaines.

De la salle

Vous parlez de l'importance de la présence française, or le seul journal qui permet de connaître la météo à Tbilissi est le Herald Tribune !

Alain GOURNAC

Je le regrette, moi aussi.

De la salle

Le système soviétique était fondé sur la division et la spécialisation du travail. Y a-t-il des réflexions européennes sur les filières qui permettront de pénétrer dans chaque pays ?

Marc GRAILLE, Coordinateur Caucase, TRACECA

Ces filières sont connues. Je pense qu'il faut être vigilant avec la Commission européenne, qui est elle aussi en pleine restructuration ! En ce qui concerne les filières locales, je pense que les ambassadeurs de France sont au fait de ces spécialisations, des structures en place... La meilleure façon d'avoir des contacts et de pénétrer ces économies est donc de passer par l'Ambassade.

Le développement des relations entre la France et l'Azerbaïdjan occupe une place importante dans notre politique étrangère mais nous n'utilisons pas toutes les possibilités offertes aux entrepreneurs. Il y a quelque mois, à Bakou, j'avais exposé mon point de vue aux industriels français. A mon sens, le gouvernement français ne soutient pas suffisamment les entreprises françaises dans notre pays, à la différence des Japonais par exemple.

Madame MICHAUD

J'espère que la France fera des crédits aidés et autres prêts concessionnels. J'ai fait des recommandations en ce sens mais tous les projets ne sont pas électifs pour des prêts concessionnels. Ce sont les crédits commerciaux qui sont les plus difficiles à finaliser.

Monsieur REMY, Président Directeur général, Groupe Centrocommerce International, CCEF

Nous apprécions les encouragements pour nous implanter. En termes d'affaires pour les entreprises françaises, les trois pays du Caucase méridional présentent cependant des potentiels différents ; l'approche doit sans doute être spécifique pour l'Azerbaïdjan, qui a un secteur qui fonctionne, le pétrole, et un autre qui fonctionne un peu moins bien, celui de l'Etat. Dans le pétrole, les équipes locales sont très compétentes. Les années passées sont celles d'un sans faute ! C'est un exemple pour toute la zone Caspienne, très clairement. Dans d'autres domaines, nous sommes face aux lourdeurs de la bureaucratie.

Coté financement, nous ne sommes pas à armes égales avec les entreprises allemandes arrivant avec des crédits concessionnels sur 40 ans (et des périodes de remise), comme pour l'aéroport de Bakou. La concurrence est donc faussée.

Monsieur TERZIAN, Directeur, Pétrostratégies

Quel est le sentiment des pétroliers face à cette région du monde ? Leur sentiment est mêlé, entre enthousiasme et inquiétude. L'enthousiasme est connu, inquiétudes qui en sont à l'origine aussi. Je voudrais donc insister sur les inquiétudes. Les pétroliers s'inquiètent de la prédominance exagérée donnée au politique sur l'économique et, dans le politique, de la préférence donnée au court terme. Or les pétroliers s'attachent à des cycles de 30 ou 40 ans. Les Russes ont déjà commis cette erreur du court terme, avec de Républiques isolées et finalement tombées dans les bras américains. Il semblerait cela dit que les Russes commencent à changer d'avis. Reste que l'administration Clinton comment l'erreur des Russes ! Je pense notamment au projet d'oléoduc Bakou/Mediterranée. Pour les pétroliers, cet oléoduc n'a pas de justification économique. Si cet oléoduc est construit, il entraînera des pertes économiques. Compte tenu des conditions contractuelles existantes, l'Azerbaïdjan sera le pays le plus touché, et certainement pas à son profit. La route choisie pour cet oléoduc est la plus longue compte tenu de la géographie ; se posent donc des problèmes de volumes, d'investissements lourds nécessaires (et pourtant pas envisagés...) et de ventes locales. Les pétroliers ont donc du mal à comprendre la nécessité de cet investissement. Le surcoût sera de 1,4 dollar par baril si le pétrole emprunte cet oléoduc. Le maque à gagner sera proche de 510 millions de dollars, à 75 % par l'Azerbaïdjan et à 25 % par les compagnies pétrolières

Il serait plus judicieux de se tourner vers les marchés situés à proximité.

Je représente un pays, ce pays qui possède le pétrole qui inquiète tellement Monsieur Terzian ! La partie azerbaïdjanaise, lorsqu'elle a pris sa décision, n'avait pas entendu les calculs de cet expert. Mais c'est à nous de décider comment nous assurons le transport de notre pétrole.

Un représentant du Club de Rome

Je rappelle à Monsieur Terzian que la Turquie va aussi supporter un grande partie du coût.

Monsieur TERZIAN

Pour permettre la réalisation de cet oléoduc, la Turquie a du accepter des droits de transits réduits (55 ct par baril) et la prise en charge des dépassements à partir d'un certain niveau. Lorsque cet oléoduc sera en fonction, l'Irak demandera un alignement de ses droits de transit sur les droits azéris. Le manque à gagner de la Turquie sera alors de 80 millions de dollars par an.

Monsieur SARIAN, ancien Conseiller auprès du Gouvernement arménien

Comment approcher les marchés du Caucase ? On peut répondre simplement à cette question, après les interventions de Madame Michaud et de Monsieur Rémy : une des raisons pour aller dans le Caucase pour la France est d'y aller pour les mêmes raisons que les Allemands, les Italiens ou les Anglais. Or la France est le dernier des Européens en Arménie... La France devrait donc se montrer plus volontaire et plus dynamique !

Michel Chota GUEDEVANICHVILI, Responsable pour la zone Pays de l'Est

Un de nos défauts est d'avoir envie mais de ne pas faire... Dans les années à venir, les marchés du Caucase seront des marchés importants. Les Français doivent être présents dès maintenant, sinon ils le regretteront. La Géorgie peut ouvrir de nombreuses opportunités, comme les autres pays, d'autant qu'elle est très proche de la France. J'insiste sur le fait que ce sont des pays, non en voie de développement, mais en voie de réorganisation, à laquelle il faut participer !

Serge BOIDEVAIX, Ambassadeur de France, Président de la Chambre de Commerce France-Azerbaïdjan

Il est vrai que le pétrole est important dans la région, mais tout est question d'initiatives et de volontés. Ce sont les initiatives qui permettront de saisir de nombreuses opportunités. La Chambre de commerce France-Azerbaïdjan est là pour aider les entreprises françaises dans leurs recherches et dans leur développement au Caucase.

Le Groupe sénatorial d'amitié France-Caucase

Le groupe sénatorial France-Caucase dont la zone géographique recouvre l'Azerbaïdjan et la Géorgie, a été créé en 1993 peu de temps après l'accession à l'indépendance de ces deux pays.

Depuis sa création, ce groupe oeuvre à une meilleure compréhension et connaissance des problèmes rencontrés par ces deux républiques issues de l'ancienne URSS et à un renforcement des relations qui nous lient à elles. Au-delà des liens d'amitié très anciens qui unissent la France à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie, le groupe s'efforce de favoriser la coopération et l'action des entreprises françaises dans ces deux Etats.

Le groupe France-Caucase a une activité soutenue d'accueil et de contacts concernant aussi bien l'Azerbaïdjan que la Géorgie, activité qu'il s'efforce continûment de renforcer pour établir des relations durables et confiantes et parfaire sa connaissance et sa compréhension de ses deux partenaires.

Activités récentes

1) Concernant l'Azerbaïdjan

a) Accueil de délégations

Comme il le fait avec la Géorgie, le groupe reçoit des personnalités de passage à Paris telles :

- M. Ali KERIMOV, député du Milli Medjlis, Vice-président du Front populaire ;

- M. Novrouz MAMEDOV, Directeur du département des relations internationales à la Présidence de la République ;

- Mme Leyla ALIEVA, Politologue, Chercheur à l'Université de Bakou, coordinatrice nationale du PNUD en Azerbaïdjan.

En mai 1999, le groupe a eu le plaisir d'accueillir une délégation de Millis Medjlis composée de :

- Mme Fatma ABDOULLAZADE, Présidente du groupe d'amitié Azerbaïdjan-France du Millis Medjlis et responsable des questions culturelles à la Présidence de la République ;

- M. Reza IBADOV, Président de la Commission des Affaires étrangères du Millis Medjlis ;

- M. Zakir ZEYNALOV, Président de la Commission des lois.

Au cours de son séjour, la délégation a été reçu par le Président du Sénat et le Président de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat. Elle a également rencontré le Président du groupe d'amitié France-Azerbaïdjan à l'Assemblée nationale, le co-président du groupe de Minsk, le Conseiller chargé des affaires européennes au Cabinet du Président de la République et le Conseiller diplomatique du Premier Ministre.

b) Déplacement en Azerbaïdjan

Par ailleurs, le groupe a effectué un déplacement en Azerbaïdjan et a reçu une délégation du Milli Medjlis.

M. Jean BOYER, Président, s'est rendu en mission à Bakou en juin 1998 où il a eu des entretiens politiques au plus haut niveau.

Il a ainsi rencontré M. Heydar ALIEV, Président de la République, M. Mourtouz ALESKEROV, Président du Millis Medjlis (Parlement) et M. Tofig ZULFUGAROV, Ministre des Affaires étrangères. Il a été reçu par le groupe d'amitié Azerbaïdjan-France et la Commission des Affaires étrangères du Milli Medjlis.

2) Concernant la Géorgie

a) Accueil de délégations

Les visites au Sénat, à l'invitation du groupe, ont été ces derniers mois particulièrement soutenues. Ces rencontres sont très utiles au Groupe pour parfaire sa connaissance et sa compréhension de cette région. Celui-ci a ainsi accueilli récemment plusieurs ministres :

- M. Lado CHANTURIA, Ministre de la Justice de Géorgie ;

- M. Irakli MENAGARISHVILI, Ministre des Affaires étrangères ;

- M. Alexandra KARTOSIA, Ministre de l'éducation ;

Ont été également accueillis ces derniers mois trois archéologues de renom -MM. Léo GABOUNIA, Vice-Président de l'Académie des Sciences, David LORTKIPANIDZE et Absalon VEKOUA, membres de l'Académie- ainsi que M. Mikhaïl SAAKACHVILI, Président de la Commission des lois du Parlement, M. Vaja MUMLADZE, Président du Conseil supérieur de la Justice et M. Ghia MEPARICHVILI, Vice-Président de la Cour constitutionnelle ; M. Mindia UGREKHELIDZE, Président de la Cour suprême ; Mme Eva GOTSIRIDZE, Membre et M. David MUMLADZE, Secrétaire du Conseil de Justice.

Le 16 décembre prochain, le groupe recevra MM. Djori KHETSOURIANI, Ministre de la Justice et Eric SVANIDZE, Vice-Ministre de la Justice.

b) Le Colloque Géorgie de février 1997

On doit noter qu'en février 1997, le Sénat avait inauguré son partenariat avec le CFCE en organisant un colloque économique consacré à la Géorgie et placé sous l'égide du groupe sénatorial d'amitié. Ce colloque avait accueilli plus de 200 responsables d'entreprises françaises autour de M. CHEVERNADZE, Président de la République de Géorgie.

COMPOSITION DU BUREAU

Président

M. Jean BOYER (RI)

Président délégué pour la Géorgie

M. Alain GOURNAC (RPR)

Vice-Présidents

M. Georges BERCHET (RDSE)
M. André DULAIT (UC)
Mme Danièle POURTAUD (SOC)
M. Ivan RENAR (CRC)

Secrétaires

M. Denis BADRE (UC)
M. Ambroise DUPONT (RI)
M. Hubert DURAND-CHASTEL (NI)
M. Jacques LEGENDRE (RPR)

Secrétaire exécutif : Mme Véronique BOCQUET

Tél. : 01.42.34.31.71

Fax : 01-42-34-27-99

Courrier électronique : v.bocquet@senat.fr

Le Groupe sénatorial d'amitié France-Arménie

Le groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, présidé par M. Jacques Oudin (RPR Vendée), et dont le 1 er vice-président est M. Bernard Piras (socialiste Drôme) comporte 40 membres.

Il entretient des relations constantes avec les autorités arméniennes et les représentants des communautés françaises d'origine arménienne.

Il a notamment reçu M. Arkady Goukassian, président du Haut-Karabagh, en mai 1998.

Toujours en 1998, il a organisé deux voyages :

1 - une mission d'observation électorale pour le 1 er tour des élections présidentielles arméniennes (mars 1998), qui était composée de MM. Bernard Piras et François Trucy (R.I Var) ;

2 - une visite d'une délégation du groupe (composé de MM. Jacques Oudin, président, Hubert Durand-Chastel (non inscrit - Français établis hors de France, Patrice Gélard (RPR Seine-Maritime) et Marc Massion, socialiste Seine-Maritime) qui s'est rendue en Arménie du 29 juin au 4 juillet. Elle a été accompagnée d'un certain nombre de responsables d'entreprises, ce qui constitue une novation pour un groupe d'amitié sénatorial.

COMPOSITION DU BUREAU

Président

M. Jacques OUDIN (RPR)

Vice-Présidents

M. Bernard PIRAS (Soc)
M. Philippe MARINI (RPR)
M. André MAMAN (Ratt. UC)
M. Jean-Claude GAUDIN (RI)
M. Georges MOULY (RDSE)
M. Claude HURIET (UC)
Mme Marie-Claude BEAUDEAU (CRC)

Trésorier

M. Jean-François LE GRAND (RPR)

Secrétaires

M. Gilbert CHABROUX (Soc)
M. Rémi HERMENT (UC)

Secrétaire exécutif : M. Daniel ERGMANN
Tél. : 01.42.34.23.82
Fax : 01-42-34-37-34
Courrier électronique : d.ergmann@senat.fr

Colloque organisé sous l'égide des Groupes sénatoriaux :
France-Arménie - France-Azerbaïdjan - France-Géorgie
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la Direction de l'Information économique et réglementaire du C.F.C.E.
Pour toute information sur les colloques Sénat-CFCE, vous pouvez contacter
le Service des Relations internationales du Sénat :
M. Marc LE DORH, Administrateur des services du Sénat
Tél : 01.42.34.30.52 - Fax : 01.42.34.27.99 - Courrier électronique : m.ledorh@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

Synthèse réalisée en temps réel par la société Hors Ligne -- 01 55 64 04 44