Colloque sur le Maroc (15 décembre 2005) - Sénat

Colloque sur le Maroc (15 décembre 2005)


Table des matières

Actes du colloque Sénat-Ubifrance
sur le Maroc

Jeudi 15 décembre 2005

« Maroc : ouverture du marché et opportunité d'affaires »


Actes du colloque Sénat-Ubifrance
sur le Maroc

Jeudi 15 décembre 2005

« Maroc : ouverture du marché et opportunité d'affaires »

Ouverture

Paulette BRISEPIERRE, Sénateur, Président du groupe interparlementaire France-Maroc, donne lecture du message d'ouverture du Président du Sénat, Christian Poncelet.

« Madame le Président,

Monsieur le Conseiller économique représentant l'Ambassade du Royaume du Maroc en France,

Monsieur le Représentant de l'Ambassade de France au Maroc,

Monsieur le Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger,

Messieurs les Chefs de poste d'Expansion Economique du Maroc,

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de son partenariat avec nos amis d'Ubifrance, le Sénat est heureux d'accueillir aujourd'hui ce colloque économique sur le Maroc. C'est le deuxième que nous organisons sur ce pays - le précédent remonte à 2002 -, ce qui nous donnera l'occasion de faire un rapide bilan des avancées enregistrées depuis trois ans dans nos échanges. Je le répète souvent, ce type de rencontre doit beaucoup à la mobilisation des groupes d'amitié, qui ne sont pas seulement des forums interparlementaires, mais qui prennent une part active au développement des liens entre la France et les pays auxquels ils s'adressent, y compris dans les domaines culturel, économique ou de la coopération décentralisée.

Le groupe interparlementaire France-Maroc, sous l'impulsion de notre infatigable collègue Paulette Brisepierre, en offre un exemple vivant : ce groupe est un trait d'union de tous les instants entre ceux qui, à un titre ou à un autre, sur les deux rives de la Méditerranée, s'intéressent aux relations franco-marocaines. C'est vrai aussi pour nos entreprises et pour leurs partenaires marocains. Sans aborder le fond du dossier - je laisse ce soin aux spécialistes qui vont se succéder à la tribune -, je crois nécessaire de souligner l'intensité et la qualité des échanges économiques et commerciaux qui, de longue date, rapprochent le Maroc et la France. La France est le premier partenaire économique du Maroc. Elle y assure, à elle seule, 50 % des investissements étrangers et le tiers de l'aide publique au développement. Ce dynamisme est en large part le résultat du travail patient des quelque 550 entreprises françaises implantées à titre permanent au Maroc, dont plusieurs sont ici représentées.

L'Etat n'est pas en reste dans ce mouvement, bien au contraire. Dois-je rappeler que le Maroc a été inscrit dans la liste des 25 pays cibles prioritaires de notre commerce extérieur et que les pouvoirs publics français ont élaboré un ambitieux plan d'action commercial pour 2004-2006, en direction de ce pays ? Mais, au-delà de ces indicateurs techniques, je voudrais surtout insister sur les solidarités et les affinités que partagent nos deux Etats. Elles ne sont pas chiffrables mais n'en constituent pas moins un socle robuste, sur lequel peuvent s'appuyer des projets d'entreprise ambitieux.

Fortes d'un long passé commun, les relations franco-marocaines se fondent sur des liens humains, que facilite beaucoup le partage de la langue française. Comment ne pas rappeler que la plupart des Marocains sont francophones, que la communauté marocaine en France compte environ 800 000 personnes (dont 350 000 doubles nationaux), ou encore que près de 2 millions de touristes français visitent chaque année le Maroc ? Notre coopération culturelle, scientifique et technique atteint elle aussi un niveau élevé.

J'observe surtout que sur le plan politique, nos relations bilatérales, déjà excellentes sous le règne du Roi Hassan II, se sont encore améliorées depuis l'avènement de Sa Majesté Mohammed VI. Le jeune roi avait tenu à effectuer sa première visite d'Etat à l'étranger dans notre pays, dès mars 2000. En 2003, le Président Jacques Chirac lui a rendu à son tour une visite d'Etat, au cours de laquelle il a confirmé le partenariat stratégique qui, désormais, représente un des axes de notre politique méditerranéenne.

Depuis, les visites à haut niveau, effectuées régulièrement de part et d'autre, nous ont permis de définir et d'actualiser les grands axes du partenariat franco-marocain qui, parmi différentes orientations prioritaires, inclut notamment le soutien réciproque aux PME-PMI et l'amélioration de l'environnement institutionnel de l'activité économique : deux domaines auxquels les participants à cette rencontre sont évidemment très sensibles.

Voici brossé, en quelques touches rapides, le tableau général très positif dans lequel les entrepreneurs et les investisseurs français et marocains peuvent bâtir de nouveaux projets et lancer de nouveaux partenariats. Mais avant de céder la parole aux autres intervenants, permettez-moi de mentionner aussi un sujet qui me tient à coeur, celui de la décentralisation marocaine et de sa représentation politique à travers la seconde chambre du Parlement marocain : la Chambre des Conseillers.

Comme nous l'avions souligné à Rabat en juin 2002, lors du deuxième Forum des Sénats et Secondes chambres d'Afrique et du Monde arabe, le bicamérisme en Afrique et dans le Monde arabe représente un facteur important d'appropriation et de consolidation des institutions démocratiques. Sans méconnaître les progrès déjà réalisés, je ne peux qu'encourager les autorités marocaines à persévérer dans cette voie, car l'économie marocaine a aussi besoin du dynamisme des collectivités locales, toujours plus proches des réalités du terrain que les grandes structures centralisées.

Les collectivités locales françaises partagent d'ailleurs cette attente, si j'en juge par le développement rapide des actions de coopération décentralisée engagées au Maroc. Ma conclusion rejoindra celle du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, lors de sa toute récente visite à Rabat, le 16 novembre 2005 : « ...Nos deux pays ne cessent de vivre au quotidien dans l'échange, en particulier à travers les Marocains de France et les Français d'origine marocaine, mais aussi de tous les Français qui vivent au Maroc. C'est une amitié profonde qui nous permet de regarder le passé avec sérénité et de nous tourner ensemble vers l'avenir ».

C'est cette sérénité et ce regard vers l'avenir qui, j'en suis convaincu, vont animer vos échanges. A tous, je souhaite d'excellents travaux, en espérant que vous garderez de votre passage au Sénat un très bon souvenir. »

Chers amis, permettez-moi d'ajouter à titre personnel que si ce deuxième colloque Ubifrance est effectivement l'occasion de faire le bilan des avancées enregistrées depuis trois ans, il vise également à donner à cette relation d'exception qu'entretiennent la France et le Maroc une nouvelle dynamique. Bien qu'elle n'ait pas été décidée au hasard, la date du 15 décembre se révèle un peu malencontreuse, car la session parlementaire en cette fin d'année est particulièrement chargée et beaucoup de Sénateurs - qui auraient souhaité participer à notre colloque - sont finalement retenus par d'autres obligations.

Parallèlement, le voyage que vient d'effectuer Sa Majesté Mohammed VI en France nous prive de la présence de Monsieur l'Ambassadeur du Maroc - reparti hier au soir pour Rabat à la demande du Roi - et je remercie Monsieur le Conseiller Economique de l'Ambassade du Maroc - Monsieur Bendourou - de le remplacer. Enfin, l'Ambassadeur de France au Maroc Monsieur Philippe Faure - qui devait naturellement être présent ce matin - a été retenu par la visite de plusieurs Ministres français au Maroc dont celle de Monsieur Xavier Bertrand qui se trouvait hier à Marrakech où il a réuni la communauté française. Je sais que pour vous tous cette fin d'année est également très chargée. Aussi, je vous remercie de participer aujourd'hui à cette réunion à laquelle - en tant que Présidente du Groupe interparlementaire d'Amitié France-Maroc et membre de la Section du Maroc des Conseillers du Commerce Extérieur - j'attache une grande importance.

Si nous avons choisi de maintenir cette date, c'est parce qu'en cette fin d'année 2005, nous célébrons le 50 ème anniversaire de l'indépendance du Maroc et - comme l'a fort justement souligné le Président de la République Jacques Chirac le 7 novembre dernier et avant-hier à l'Elysée à Sa Majesté le roi du Maroc Mohammed VI - cet événement auquel la France s'est associée pleinement ancre encore davantage une amitié exemplaire et inaltérable, celle qui unit le Maroc et la France, dont partage et proximité sont les fondements.

Le partage, c'est une histoire commune du protectorat d'hier au partenariat d'aujourd'hui entre deux Etats souverains. La proximité, c'est celle de deux pays qui depuis 50 ans, ont su bâtir un pont entre les deux rives de la Méditerranée. Sur le plan économique - qui nous intéresse particulièrement aujourd'hui - nous souhaitons tous mieux structurer cette coopération pour la rendre plus efficace. C'est d'ailleurs dans cet objectif que le Premier ministre Dominique de Villepin s'est rendu au Maroc le 29 septembre où il a décidé la constitution d'un groupe d'impulsion économique dont la Présidence a été confiée à Jean-René Fourtou.

C'est encore dans cet objectif que la Chambre de Commerce et  d'Industrie de Paris et la Chambre française de Commerce et d'Industrie du Maroc ont signé le 16 novembre un important accord de coopération. Comme j'avais eu l'occasion de vous le dire en 2002, la France doit plus que jamais intensifier ses échanges et resserrer ses liens avec les pays ayant une évolution politique positive, ceci afin de constituer avec eux un bloc solide, capable de faire face lucidement et efficacement aux dangers qui pèsent sur le monde : terrorisme, trafic de drogue, immigration irrégulière. La coopération économique entre nos deux pays fonctionne particulièrement bien.

Je citerai à titre d'exemple - très significatif - l'implantation de Bouygues sur le chantier du nouveau port Tanger Méditerranée, infrastructure qui revêt une importance stratégique de par sa situation géographique privilégiée face à Marseille. En effet, calqué sur celui déjà en service à Dubaï - dont les résultats confirment l'immense succès escompté - le port « Tanger-Méditerranée » sera le plus important équipement de ce type en Afrique et génèrera de nombreuses retombées économiques liées à sa construction, à son exploitation et à ses zones franches. Il sera, parmi tant d'autres projets sur lesquels nous devons nous positionner, une chance à saisir pour les investisseurs français.

Positive, l'évolution du Maroc l'est sans aucun doute, grâce en partie aux réformes engagées il y a plusieurs années par sa Majesté Hassan II, avec le sens politique extraordinaire qui lui était unanimement reconnu. Ces réformes sont poursuivies habilement par le Roi Mohammed VI, ce souverain moderne qui a su faire évoluer son pays vers plus de démocratie, le faire évoluer vers le progrès, sans lui faire perdre son âme ni ses racines. Drainer les investissements étrangers, renforcer la position du Maroc en tant que pôle international dans l'espace européen et mondial, promouvoir les exportations et le tourisme, rétablir l'équilibre de l'aménagement du territoire en faveur des régions du nord : telles sont bien aujourd'hui les ambitions déclarées du Gouvernement marocain.

Aussi, après avoir consacré d'importants efforts dans le domaine social - et plus particulièrement le logement - et avoir ouvert le chantier de la réforme du Code de la famille, les travaux actuellement en cours dans le nord du Maroc sont le symbole de l'ancrage économique du Royaume à l'Europe et le reflet d'un nouvel élan. La France se tient résolument aux côtés du Royaume, veut accompagner les grands chantiers de sa modernisation et de son développement et est plus que jamais considérée par le Maroc comme la plus solide de ses amis. Je souhaite que les résultats de ce colloque consolident, si elles peuvent l'être encore, les bases de cette belle et fructueuse coopération « gagnant-gagnant ».

Eric ELGHOZI
Directeur général adjoint, Ubifrance

Il est important pour nous de nous associer aux messages qui viennent d'être exprimés. La coopération entre Ubifrance et le Sénat est très importante à nos yeux, depuis ses origines en 1997, et nous vous remercions de votre présence aujourd'hui. Ubifrance, ex-CFCE/Actim, organise des séminaires, initie des actions de soutien à l'exportation hors de France et pilote, parmi bien d'autres actions, le dispositif des VIE (volontaires internationaux en entreprise).

La France est le 1 er partenaire du Maroc et le premier bailleur de fonds au titre de la coopération bilatérale. Nos intervenants y reviendront certainement. Je tiens à les remercier chaleureusement pour leur présence. Au-delà de la présente journée, l'opération France-Expo, co-pilotée par la Chambre française de Commerce et d'Industrie au Maroc et par Ubifrance, se tiendra à Casablanca du 8 au 11 mars prochain, pour sa 3 ème édition co-produite par Ubifrance et la CFCIM. Des tables rondes auront lieu, dans le cadre de France-Expo, notamment sur les aspects logistiques ainsi que sur l'eau et sa gestion. Des rencontres sont également prévues en 2006, par exemple avec des acheteurs marocains de matériel biomédical. Enfin, en fin d'année 2006, un forum de rencontre d'entreprises se tiendra au Maroc, sous l'égide de l'association Futuralia (Chambre de Commerce et d'Industrie de Poitiers).

Maroc : entre dynamisme et transition

Saad BENDOUROU
Conseiller économique, Ambassade du Royaume du Maroc

Mesdames et Messieurs, je voudrais rendre hommage aux organisateurs de cette manifestation, tout particulièrement Ubifrance et le Sénat, auxquels l'on doit le grand succès de cette 2 ème Journée franco-marocaine. Cet évènement coïncide avec la célébration du 50 ème anniversaire de l'indépendance du Maroc. Comment ne pas mesurer le chemin parcouru dans la coopération bilatérale depuis cinquante ans ? On peut sans excès parler d'une idylle basée sur le respect et la solidarité. Le groupe interparlementaire d'amitié du Sénat compte 121 membres et un nombre impressionnant d'actions menées de part et d'autre témoignent de l'excellence des relations qui existent entre le Maroc et la France.

Les relations qui lient nos deux pays sont marquées par un partenariat pour la coopération culturelle et le développement, signé en 2003, qui se départit du schéma classique du fait de l'implication d'autres acteurs non gouvernementaux. L'un de ses objectifs est la re-dynamisation de la coopération économique, par un intense échange de visites depuis plusieurs années, et notamment la récente visite du Premier ministre français au Maroc, le 27 septembre dernier. On peut également souligner la mise en place d'un groupe d'impulsion économique qui a pour tâche d'accélérer les échanges entre nos deux pays. A la fin du mois de janvier se tiendra le forum du partenariat. Une délégation du MEDEF doit également se rendre au Maroc au mois de février. L'Ambassadeur du Maroc en France, de son côté, prévoit le tour des régions françaises, appelé « Maroc-Hexagone 2006 ».

Avec près de 10 milliards d'euros de volume d'échanges, la France et le Maroc entretiennent une coopération économique dense. La France a aussi choisi le Maroc comme terre d'investissements : elle y est le 1 er investisseur, avec plus de 1 000 entreprises implantées, dont les principales entreprises du CAC 40. Le facteur humain n'est pas à négliger dans nos relations bilatérales : il existe plus de 800 000 Marocains en France et plus de 30 000 Français au Maroc. Le Maroc est un pays en mouvement, qui a engagé ces dernières années des réformes importantes. Il existe une volonté réelle d'enraciner la démocratie dans le pays, avec la préparation, par exemple, d'élections législatives en 2007 et la rénovation du cadre juridique marocain qui accompagnera cette échéance. La dynamique sociale est également présente, à travers l'émergence d'une société civile. En témoigne la réforme récente du Code de la Famille, ou les discussions en cours concernant la révision du Code de la Nationalité.

Le Maroc a également décidé de relever plusieurs défis intérieurs, à commencer par les déficits sociaux. L'INDH (Initiative nationale pour le Développement humain) doit ainsi permettre, à travers plusieurs programmes cibles, de lutter pour le développement de l'alphabétisation, de l'éducation et des territoires marocains. Le marché intérieur marocain est en croissance et connaît une stabilité macroéconomique depuis plusieurs années. Notre pays n'en est pas moins ouvert sur le monde, par exemple à travers l'Accord d'association de 1996 ou des accords de libre-échange avec la Turquie et un certain nombre de pays de l'Est. L'environnement des affaires marocain s'améliore et est conforme aux normes européennes. L'ouverture à la concurrence touche aujourd'hui plusieurs secteurs de l'économie, tels que les télécommunications ou les infrastructures portuaires. Surtout, le Maroc est animé par une vision stratégique du développement économique, avec une volonté de développement des secteurs traditionnels mais aussi une impulsion donnée au développement de secteurs de pointe.

Le Maroc accorde aussi une place prépondérante aux relations avec l'Union européenne. Un certain nombre d'accords ont été signés depuis 1969, avec un protocole additionnel en 1988 et un autre accord signé en 1996. La France et le Maroc sont deux pays méditerranéens, qui ont une responsabilité commune dans la consolidation du partenariat euro-méditerranéen. Le Maroc s'engage aujourd'hui dans une nouvelle phase de rapprochement vis-à-vis de l'Union européenne et a obtenu le statut de « voisin de l'Europe ». Nous nous efforçons de développer ce statut avancé et nous attendons un signal fort de l'Union européenne dans le cadre de cette nouvelle politique, qui soit accompagné d'une enveloppe budgétaire conséquente et de mécanismes financiers qui traduiraient la politique de voisinage souhaitée par l'Union européenne. Nous souhaitons bien sur le soutien et l'appui de la France dans le cadre de cette politique.

Bruno AUBERT
Ministre Conseiller près l'Ambassade de France au Maroc

La ligne générale stratégique adoptée par les autorités marocaines depuis plusieurs années nous inspire une véritable confiance quant à son orientation résolument réformiste et libérale. Le Maroc est un pays en transition et décrit lui-même de cette façon le processus dans lequel il est engagé. Comme tous les pays en transition, l'enjeu consiste à s'arracher d'un certain nombre de handicaps ou de lourdeurs qui freinent le processus. L'on peut être interrogatif sur la vitesse des réformes ou le degré de mobilisation de certains acteurs ; il n'en demeure pas moins que le cap fixé, à nos yeux, est le bon. C'est ce qui détermine notre implication et notre soutien dans ce mouvement.

Le Maroc est soumis à de fortes contraintes : comme tous les pays du Sud de la Méditerranée, il connaît une croissance obérée par l'aléa climatique et par le poids de l'agriculture, avec une formation sociale dans laquelle le poids du monde rural demeure très important, et des différentiels de développement criants. La question sociale, reconnue et prise en compte par les autorités, constitue aussi une véritable contrainte. Le Maroc appartenant au monde arabo-musulman, se trouve aussi affecté par un certain nombre d'interrogations identitaires. Une sensibilité islamiste existe dans le pays et peut faire naître des interrogations de l'extérieur, parmi les éléments que les autorités doivent prendre en compte.

Dans ce contexte, ces autorités maintiennent une ligne constante : la libéralisation économique et sociale, qui touche tant le statut de la femme que celui de la presse ou encore l'Islam. A travers les travaux de l'instance « Equité et régulation », le Maroc a également su se pencher sur son histoire de façon très courageuse, sur l'initiative de Sa Majesté Mohammed VI. Tout ceci témoigne d'une grande confiance en soi et dans sa capacité à assumer le poids ou les contradictions de son histoire. Par ailleurs, depuis plusieurs années, le Maroc a fait le choix d'un traitement politique de l'islamisme, ce qui a permis à une frange importante de cette sensibilité d'être représentée dans les institutions politiques, au Parlement et dans certaines collectivités locales. Nous pensons que le maintien de cette ligne constitue un facteur de stabilité important.

Sur le plan géopolitique, le positionnement du Maroc, au carrefour du Monde arabe, de l'Europe et de l'Afrique, soumet ce pays aux aléas de l'appartenance à son espace. Il s'agit d'un pays arabo-musulman concerné au premier chef par la menace terroriste, au même titre que l'Europe, comme l'ont démontré les évènements de Casablanca en 2003. La question de l'immigration se pose également avec acuité : nous avons vu récemment des groupes de migrants tenter de franchir de force la frontière séparant le Maroc de l'Europe. Nous voyons là un élément qui doit inciter le Maroc à renforcer son ancrage aux cotés de l'Union européenne.

La relation bilatérale franco-marocaine est exceptionnelle et privilégiée. Ceci s'explique en large partie par le passage du protectorat à l'indépendance : celui-ci s'est déroulé sans déchirement majeur, laissant dans la classe politique française et marocaine le souvenir d'une coopération prenant ses racines dans un processus politique négocié. Aujourd'hui, plus de 800 000 Marocains vivent en France et plus de 30 000 Français vivent au Maroc. Nous accueillons aussi, chaque année, environ 30 000 étudiants marocains, ce qui constitue le premier contingent d'étudiants étrangers en France. La France est le 1 er partenaire commercial du Royaume et notre aide publique au développement est considérable. S'il faut y voir, pour une part, l'effet d'un héritage, ce constat traduit également une volonté. Au-delà de la rénovation de la convention de coopération et de ses instruments, nous visons une véritable adaptation de nos actions et de nos priorités aux besoins de développement du Maroc. Nous avons mis au point des instances formelles qui se réunissent régulièrement, par exemple le Forum civil du partenariat, et il n'y a pas un domaine du développement du Maroc auquel nous soyons étrangers. L'enjeu consiste à fixer des orientations claires et visibles par tous dans le cadre de notre soutien aux réformes engagées.

A travers la coopération, nous avons plusieurs objets d'attention dont certains sont particulièrement sensibles pour un pays émergent comme le Maroc, qui doit développer son attractivité. Je citerai trois de ces éléments.

• la déclinaison des politiques de réformes, notamment dans le domaine économique

Dans un rapport récent, la Banque mondiale semble s'alarmer quant au rythme des réformes entreprises au Maroc, en soulignant la nécessité d'une mobilisation plus efficace, sans remettre en cause les grandes orientations fixées. Ces questions font l'objet d'un véritable dialogue entre les autorités françaises et marocaines dans la mesure où elles touchent à nos intérêts communs. Nos deux pays ont ainsi décidé la mise en place du « Groupe d'impulsion économique », chargé de proposer des moyens innovants pour mettre en résonance les secteurs d'avenir marocains et les pôles de compétitivité français, en vue de favoriser la création d'emplois ici et là-bas.

• l'environnement des affaires

La question de la sécurité juridique constitue un facteur clé de l'attractivité d'un pays et tous les pays émergents peinent à créer un environnement juridique parfaitement satisfaisant pour les investisseurs. Le diagnostic me semble bien établi par les autorités marocaines et les grands groupes français sont pleinement conscients de leurs modes d'insertion au Maroc. Toutefois, des remarques nous parviennent parfois de la part de PME, qui estiment que le cadre juridique marocain gagnerait à être affiné. Ce point fait l'objet d'une véritable concertation entre les deux pays.

• le système de formation

La question de la formation est également déterminante pour un pays émergent, et ce point a fait l'objet d'un diagnostic très sévère, il y a quelques années, par les autorités elles-mêmes. A ce jour encore, le système d'éducation-formation au Maroc est peut-être relativement inadapté aux besoins de son économie. Là aussi, des constats sont établis et une concertation existe entre nos deux pays. Les autorités marocaines sont tout à fait conscientes des insuffisances qui perdurent, et ce volet constitue un des axes stratégiques de notre coopération, notamment du fait de ses implications sur les échanges économiques.

Paulette BRISEPIERRE

Je signale qu'il y a quelques années, j'ai été à l'origine d'un accord pour la protection des biens et des équipements des Français au Maroc et des Marocains en France. Cet accord, signé par Sa Majesté Hassan II peu avant sa disparition, fonctionne assez bien aujourd'hui. De nombreux problèmes ont pu être résolus grâce à lui et il s'agit d'une garantie importante pour les nouveaux investisseurs.

Environnement économique et relations commerciales

Evolution de l'économie marocaine,
secteurs porteurs et projets

Daniel MAÎTRE
Chef de la Mission économique au Maroc, Mission économique de Rabat

La situation économique du Maroc est celle d'un pays qui a réussi sa stabilisation. Nous sommes aujourd'hui devant une économie dont les grands équilibres sont rétablis : la balance des paiements est positive de 3,8 % du PIB en 2004, avec des réserves de changes confortables (13 milliards d'euros, soit dix à onze mois d'importation), une devise stabilisée, accrochée au panier euro/dollar. La dette publique est également en baisse, et représente 75 % du PIB aujourd'hui. La dette extérieure, point le plus délicat, représente environ 25 % du PIB et est en baisse constante depuis plusieurs années. L'inflation a, elle aussi, très nettement reculé, et n'est que de 1,5 % en 2004. 2005 sera une mauvaise année, du fait de la conjonction de facteurs négatifs (notamment le gel, l'hiver dernier, et récemment le recul du secteur du textile, après la fin de l'Accord multi-fibres). La croissance devrait cependant rebondir en 2006. En moyenne, ces dernières années, elle a varié de 3 à 3,5 %, en fonction des aléas climatiques.

Le Maroc constitue également une économie en phase d'ouverture. Cette ouverture se décline dans tous les domaines. Elle touche les investissements directs étrangers (IDE), qui sont souhaités, avec pour aspect le plus visible les IDE intervenant dans le cadre des privatisations (qui sont importants et couronnés de succès). Il existe aussi une politique délibérée de conclusion d'accords commerciaux avec tous les partenaires du Maroc et cela me paraît fondamental car ce choix implique l'exposition de l'économie marocaine au niveau international, avec tous les efforts d'adaptation à la globalisation que cela suppose. Ce grand chantier de la mise à niveau de l'économie marocaine passe par un certain nombre de réformes transversales. Outre les privatisations, une réforme importante a porté sur le Code du Travail. On peut également mentionner le départ volontaire de très nombreux fonctionnaires, de façon à réduire le poids de la masse salariale dans le budget de l'Etat marocain, libérant ainsi des marges de manoeuvres pour l'investissement productif. Dans le domaine social, l'assurance médicale obligatoire a par exemple été introduite dans le cadre de l'INDH.

Un autre volet des réformes consiste en la mise en place de politiques sectorielles. Celles-ci ont commencé par le tourisme, avec le Plan Azur défini à l'horizon 2010, et bâti de façon impressionnante sur un diagnostic exhaustif des mesures à prendre pour atteindre les objectifs fixés (à savoir, principalement, l'accueil de 10 millions de touristes en 2010). Une stratégie industrielle a également été mise au point, avec l'aide du cabinet McKinsey, dont le rapport a été repris à leur compte par les autorités marocaines. Sur la base des diagnostics sectoriels, des programmes d'action vont être définis, ce qui a déjà été fait pour le textile. D'autres suivront. Il demeure cependant des points à surveiller. Ceci concerne notamment le déficit budgétaire, que d'aucuns peuvent juger trop élevé, notamment en 2005, où il atteindra 7 % du PIB, du fait du poids des hydrocarbures et du coût des mesures de soutien au départ volontaire des fonctionnaires.

S'agissant des secteurs qui nous paraissent devoir le plus attirer l'attention des acteurs économiques français, il convient tout d'abord de rappeler que la quasi-totalité des entreprises du CAC 40 sont présentes au Maroc. Environ 1 000 entreprises françaises et plus de 500 succursales y sont implantées. Différents accords sont intervenus récemment entre nos deux pays, par exemple dans le domaine des télécoms, et les opportunités sont nombreuses, dans le domaine des concessions de service public entre autres. Des secteurs prioritaires ont été identifiés par les autorités marocaines, dans le cadre d'un diagnostic qui nous paraît tout à fait pertinent. Il s'agit du secteur touristique, du textile-habillement (plus ouvert à la concurrence chinoise mais dans lequel de nombreuses opportunités existent encore) ou encore de l'artisanat. A cet égard, l'artisanat marocain s'avère de grande qualité et bon marché, même s'il gagnerait à se professionnaliser.

Dans le domaine agroalimentaire, le Maroc s'appuie sur des avantages comparatifs évidents dans le domaine agricole. L'enjeu consiste à introduire davantage de valeur ajoutée dans la production marocaine. Le secteur s'ouvre en tout cas, comme en témoigne récemment le lancement d'appels d'offres par les administrations publiques agricoles. Un sous-secteur de l'agroalimentaire, celui de la transformation des produits de la pêche, occupe une place importante et les produits de la pêche pourraient sans doute être mieux valorisés qu'ils ne le sont aujourd'hui. S'agissant des secteurs nouveaux, une grande publicité a été faite autour de l'ouverture de centres d'appel. L'enjeu consiste à miser sur l'apport de valeur ajoutée à ce type de services, grâce à une main-d'oeuvre bien formée, francophone et moins coûteuse. Plus généralement, la sous-traitance est en plein développement, en particulier dans des secteurs tels que l'automobile, l'aéronautique et l'électronique.

Si le Plan Emergence n'atteignait ses objectifs qu'à hauteur de 80 %, il permettrait tout de même de créer 350 000 emplois dans les années qui viennent, pour une croissance de l'ordre de 7 % par an dans quelques années. Ceci atteste du potentiel de développement du Maroc, à la faveur du processus de transformation dans lequel il s'est engagé.

Relations économiques franco-marocaines, relations avec l'Union européenne et autres accords commerciaux :
perspectives et freins pour les entreprises françaises

Patrick HERVÉ
Chef de la Mission économique de Casablanca

Dix accords de libre échange lient le Maroc à d'autres pays ou à des groupes de pays. Plus de 80 % du commerce marocain est réalisé dans le cadre de ces accords et l'Union européenne constitue un partenaire majeur du Maroc. L'accord d'association avec l'Union européenne porte principalement sur les produits industriels. Les biens marocains entrent actuellement en franchise de droits de douane dans l'Union européenne, avec la possibilité de cumul paneuroméditerranéen. Les biens d'équipement, biens intermédiaires et matières premières entrent également en franchise de droits de douane. Concernant les produits sensibles fabriqués au Maroc, il existe un abattement de 30 % qui passera à 40 % le 1 e mars 2006.

Dans le domaine agricole, la libéralisation s'avère plus limitée. Elle est fondée sur des listes positives de produits, pour lesquels sont mis en place des contingents tarifaires à taux réduits. Les services, comme l'agriculture, feront l'objet d'accords complémentaires dont les feuilles de route devront être tracées dans les prochains mois. Un autre accord majeur lie le Maroc aux Etats-Unis mais n'est toujours pas entré en vigueur. Ceci devrait être fait au 1 er janvier 2006. Il s'agit d'un accord plus large que celui avec l'Union européenne : il portera sur les produits agricoles mais aussi sur les services. Tous les biens marocains n'entrent pas immédiatement en franchise de droits de douane aux Etats-Unis. Le seuil minimum de 35 % de valeur ajoutée marocaine a également été fixé. Les biens d'équipement et biens intermédiaires américains entreront sur le sol marocain pour la plupart en franchise de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. Par ailleurs, en 2005, un accord de libre échange est entré en vigueur pour les produits industriels en provenance de dix-huit pays arabes partenaires du Maroc. La condition fixée à la réalisation de cette zone de libre-échange stipulait une valeur ajoutée minimum de 40 % pour chacun de ces pays. Enfin, l'accord d'Agadir devrait introduire le libre échange pour les produits agricoles et industriels entre le Maroc d'une part, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie d'autre part.

Si l'on peut attendre de l'accord Union européenne-Maroc une concurrence accrue des pays européens sur le marché marocain, il devrait également en résulter des investissements européens accrus, afin de profiter des avantages comparatifs du Maroc et de ses accords de libre échange. S'agissant des Etats-Unis, partenaire important du Maroc qui consent beaucoup d'efforts pour renforcer encore ce partenariat, les ventes américaines restent, pour l'heure, limitées à quelques types de produits : produits agroalimentaires, biens d'équipement et avions. Les produits agricoles et les textiles marocains restent handicapés par les règles sanitaires et la règle dite de la « triple transformation » (dans le cas du textile, une triple transformation des produits sur le sol marocain est exigée pour que les produits entrent dans le champ d'application de l'accord de libre échange). Le Maroc doit faire face à de nouveaux enjeux, avec en particulier l'apparition d'une concurrence chinoise forte, mais pas toujours loyale. On assiste également au développement de la concurrence turque sur le marché marocain.

La France, elle, renforce sa position de premier partenaire du Maroc. Dans le domaine commercial, elle est même le seul pays de l'Union européenne à voir sa part de marché progresser. La France est le premier client du Maroc : un tiers des exportations marocaines arrivent en France, l'Espagne arrivant au second rang avec 17 % de ces flux. Les achats de la France portent principalement sur les biens de consommation, les biens intermédiaires et les biens agroalimentaires. La France est le premier investisseur au Maroc, notamment grâce à la prise de participation de Vivendi Universal dans Maroc Télécom. Sur les onze dernières années, la France a représenté 37 % des investissements étrangers au Maroc. En termes d'enjeux, la France doit se montrer attentive et réactive face à l'évolution du marché marocain. La baisse des droits de douane doit nous offrir de nombreuses opportunités. Des places sont à prendre. Pour vous accompagner, un plan d'action commercial existe déjà. Il prévoit un certain nombre d'actions d'accompagnement des entreprises, et notamment la mise en place de Cap Export, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en s'associant les services d'un responsable export.

Les opportunités à l'exportation sont nombreuses. On peut citer par exemple :

• la protection de l'environnement ;

• le second-oeuvre du BTP ;

• la mécanique ;

• les produits et équipements agroalimentaires ;

• le matériel de transports urbains ;

• les équipements pour le secteur de l'énergie ;

• les équipements touristiques urbains et hôteliers ;

• les NTIC ;

• les biens de consommation meuble et produits de parfumerie-cosmétique.

Vous pouvez aussi retrouver de nombreuses informations sur le site www.missioneco.org/maroc .

Groupe d'impulsion économique : pour un nouveau
partenariat franco-marocain

Jean-René FOURTOU
Président du Conseil de surveillance de Vivendi Universal
Co-Président du Groupe d'impulsion France-Maroc

Je vous remercie de l'opportunité que vous m'offrez de faire le point sur le Groupe d'impulsion économique, trois mois après sa création. Sa mission a été fixée pour une durée d'un an, avec le devoir de faire un bilan d'étape vers le mois d'avril. Notre mission est d'impulser des relations déjà très actives et dynamiques, avec une très large liberté d'imagination et de proposition. Le Groupe d'impulsion économique  s'est réuni pour la première fois à la fin du mois de septembre, et nous avons décidé de commencer par une phase de diagnostic, d'écoute, afin de savoir quelles voies privilégier dans notre action.

Nous avons d'abord constaté le degré très élevé d'activité qui existe déjà. Ceci vaut au niveau des gouvernements, au niveau des politiques ou au niveau des échanges institutionnels (avec par exemple les Chambres de Commerce ou la section des Conseillers du Commerce extérieur), sans parler du cercle d'amitié France-Maroc. Il est hors de question, pour nous, d'intervenir dans cette activité existante. Une deuxième constatation s'est imposée : les objectifs et la stratégie d'action sont déjà clairs et définis. Le Plan Azur, le Plan Emergence et l'INDH ont déjà été évoqués. Ces initiatives ont été menées de façon extrêmement professionnelle et dans une logique fortement participative : ce n'est pas une poignée d'experts qui a arrêté ses conclusions. Dans le cas du Plan Azur, le processus d'appropriation a ainsi été très important, et l'objectif est clair : atteindre le chiffre de 10 millions de touristes à l'horizon 2010. S'agissant du Plan Emergence, l'importance à accorder à la sous-traitance industrielle constitue une orientation tout aussi claire. La sous-traitance administrative ( offshoring ) est déjà bien engagée avec les centres d'appel, et nous assistons au début de la sous-traitance informatique (avec notamment une offensive remarquée des groupes indiens). La sous-traitance touche aussi, de plus en plus, les activités purement administratives. L'agroalimentaire et la pêche ont été évoqués, de même que le textile et l'artisanat. Bref, la liste est longue des actions déjà engagées et je puis attester du sérieux du travail mené par les Marocains et leur gouvernement.

Dans ce contexte, nous nous sommes demandé quelle valeur ajoutée nous pourrions apporter. Notre deuxième réunion a eu lieu le 14 novembre et nous avons pris la décision d'agir sans délai. Les grands chefs d'entreprise français, tels que Gérard Pélisson dans le tourisme, Henri Proglio ou Gérard Mestrallet dans l'industrie ou encore Michel Pébereau dans le domaine de la banque, sont prêts à se mobiliser pour parrainer et soutenir l'investissement local des entreprises moyennes ainsi que la création d'entreprises nouvelles.

Pour ce faire, notre groupe s'est divisé en six groupes, qui vont devenir sept avec la création d'un groupe qui sera spécifiquement consacré aux infrastructures et à la création. Il existera aussi un groupe transversal qui rassemblera les suggestions formulées par chaque groupe. Les patrons de grandes entreprises françaises piloteront ces groupes et, secteur par secteur, ceux-ci commenceront par étudier le degré de compétitivité de l'offre marocaine et les voies d'optimisation qui existent pour cette compétitivité. Nous sommes actuellement dans cette phase, à l'issue de laquelle, dans trois mois environ, nous nous demanderons comment « vendre » les projets qui pourront être identifiés. J'ai proposé de jouer « l'investment banker » de luxe pour contribuer à catalyser ainsi l'appui d'entreprises de tous horizons.

Nous travaillons en nous reposant largement sur le dynamisme de Monsieur Bendourou, qui travaille à l'Ambassade du Maroc à Paris, d'une part, et de Daniel Maître, Chef de la Mission économique au Maroc, d'autre part. Toutes les suggestions et les contributions sont les bienvenues. Elles sont à adresser à ces deux correspondants, à Vivendi Universal ou à Mustapha Bacouri, le Président de la Caisse des dépôts marocaine.

Je conclurai par un témoignage d'investisseur : Vivendi Universal a investi de façon importante à travers sa prise de participation dans Maroc Télécom. Au 1 er semestre, les communications téléphoniques ont crû de 37 % (ce qui constitue un record mondial) et la consommation de ciment a progressé, pour ne citer que cet autre exemple, de 7 %.

Questions

Christian JEAN, Président de l'association MERCADE

Notre ONG travaille à la création d'un campus technologique au Maroc. Une des problématiques rencontrées par les entreprises françaises tient au niveau de formation au Maroc. Par ailleurs, si l'on parle beaucoup aujourd'hui de ces projets, l' offshore se tourne souvent vers l'Inde, avec un taux de satisfaction très élevé. Dans ce contexte, il semble que le Maroc ne soit pas suffisamment épaulé par ses alliés traditionnels.

Jean-René FOURTOU

Cap Gemini compte déjà 2 000 personnes en Inde et j'ai discuté avec ses dirigeants. Il est vrai que la question de la formation est au centre du débat. L'Inde produit 140 000 ingénieurs par an et nous avons abordé ce sujet avec le ministre de l'Education marocain. Il est prêt à tous les efforts. Encore faut-il définir précisément quels sont les profils correspondant aux besoins les plus urgents. J'ai été moi-même consultant et je crois au rôle important des consultants dans ce type de processus d'adaptation. Le mariage avec des entreprises marocaines, comme nous l'avons fait avec Maroc Télécom, constitue également une phase importante, au-delà du simple investissement. Dressons le cahier des charges de la formation et vos contributions seront les bienvenues.

De la salle

Des négociations très importantes se déroulent actuellement à Hong Kong, dans le cadre de l'OMC. Quelle sera la position du Maroc du point de vue de la défense de ses secteurs ?

Saad BENDOUROU

Les négociations ont commencé il y a peu et nous avons participé à toutes les consultations bilatérales et multilatérales en préparation du sommet de Hong Kong. Je ne saurais préjuger mais nous demeurons optimistes quant à l'issue de ce Sommet. Il ne fait pas de doute, en tout cas, que les discussions se poursuivront après Hong Kong, sachant que les principaux sujets de préoccupation, du point de vue marocain, sont connus. Il s'agit en particulier de l'accès des produits et services marocains au marché de l'Union européenne. Des discussions ont été engagées dans le domaine agricole et nous demeurons attentifs aux échanges en cours, dans un esprit d'ouverture.

Mounir MILLES, Association du Master Diplomatie

Nous organisons cette année à Tanger une simulation de négociations stratégiques. Accepteriez-vous de nous aider pour le financement de ce projet ?

Jean-René FOURTOU

Bien entendu. J'insiste néanmoins sur le caractère concret des projets que nous devons soutenir : nous n'avons plus qu'un an pour agir.

André ANGLADE

En 2004, les circonstances ont conduit notre petite entreprise à nous intéresser au Maroc et nous y réalisons désormais 40 % de notre chiffre d'affaires. Si nous avons réussi cela, c'est notamment grâce au soutien et à l'assistance d'une grande entreprise, GEFCO, qui, par ses conseils, a su nous accompagner. Quels contours précis pourra prendre l'appui aux PME que vous avez évoqué ?

Jean-René FOURTOU

On peut citer par exemple l'expérience de l'entreprise Safran qui, sous l'égide de son Président, Jean-Paul Béchat, accompagne ses propres sous-traitants au Maroc. Il s'agit d'un des thèmes transversaux de notre travail.

Jacques DELAPLAGE, Directeur de production, SAS Delapage

Nous sommes les derniers fabricants de machines à traire et nous comptons aujourd'hui nous tourner vers le Maroc. Pouvez-vous nous préciser quel soutien vous pourriez nous apporter ?

Jean-René FOURTOU

Le monde regorge aujourd'hui d'argent qui ne sait pas où s'orienter. Ce n'est donc pas d'argent que l'on manque, mais de projets crédibles et précis. Je vous invite donc à nous présenter des business plans précis, assortis d'une date de démarrage bien définie. Si un groupe d'experts cautionne le projet en y apportant un soutien financier modeste, ces projets pourront alors rentrer dans le circuit « normal » du financement bancaire.

De la salle

Je représente une toute petite entreprise de tapisserie. Nous savons monter des projets et des business plans . Mais où trouve-t-on l'argent en abondance que vous évoquez ?

Un intervenant

Il est vrai que l'argent existe au Maroc. Pour le trouver, il faut disposer d'un bon projet. Cela dit, un bon projet ne suffit pas, car il ne faut pas confondre le métier de banquier commercial et celui de capital risqueur. Une mise de fond minimum est donc nécessaire, et il peut d'ailleurs être fait appel au capital risque, dans certains cas. Le Caisse des dépôts marocaine dispose par exemple d'un fonds destiné à soutenir les nouveaux projets.

Jean-René FOURTOU

La difficulté consiste bel et bien à amorcer le projet, en lui apportant une caution externe sur le plan de la crédibilité et en y injectant les « trois sous » qui lui permettront de rejoindre le circuit bancaire normal. Il faudra donc peut-être développer des outils permettant d'assurer cet amorçage, tant pour des PME existantes que pour des projets de création d'entreprise.

Bernard PREAU, Directeur administratif et financier, Le Piston Français (mécanique de précision)

Je suis gérant de la société SERMP, sous-traitant aéronautique, qui a fait le choix de s'implanter au Maroc, à Casablanca. Notre principal donneur d'ordres est le groupe Safran, à travers sa filiale Snecma moteurs. Or ce groupe exerce aujourd'hui sur nous une pression considérable pour que nous nous installions en Chine. Ne craignez-vous pas que la concurrence chinoise fasse peser une sérieuse menace sur les investissements susceptibles de se réaliser au Maroc ?

Jean-René FOURTOU

M. Bechat a accepté de prendre la présidence du groupe consacré à la sous-traitance industrielle, ce qui témoigne de son implication vis-à-vis du Maroc. La présence en Asie devient aujourd'hui incontournable pour un groupe comme Safran, mais l'un n'est pas exclusif de l'autre. Il faut engager des discussions avec Safran et je suis sûr que celui-ci tiendra compte de votre présence au Maroc. En tout cas, le fait de disposer d'une base telle que ce beau pays, à 3 heures de la France, sans jetlag , offre de sérieux avantages comparatifs.

La régionalisation et l'action de la Chambre française de Commerce et d'Industrie au Maroc (CFCIM)

Jean Luc MARTINET
Président de la CFCIM

La Chambre française de Commerce et d'Industrie au Maroc (CFCIM) est la 1 ère Chambre française de Commerce et d'industrie à l'étranger. Elle représente 14 % du réseau et compte 3 600 adhérents. Surtout, elle a pu fonctionner sans discontinuité depuis 1913. La CFCIM s'appuie sur 140 permanents. Elle organise régulièrement des rencontres avec les acteurs économiques du pays ainsi que des salons au Maroc (par exemple InterChimie), et dispose d'un centre de formation permanent. La CFCIM accompagne aussi des entreprises françaises à l'étranger, y compris en Chine ou, plus récemment, sur le salon Batimat qui s'est tenu à Paris. La CFCIM organise des missions de chefs d'entreprise marocains vers la France et inversement. Nous pouvons aussi réaliser, de façon ponctuelle, des études marketing. Enfin, elle gère la SOGEPIB, parc immobilier et industriel de 28 hectares permettant aux entreprises françaises souhaitant s'implanter au Maroc de ne pas avoir à acheter le terrain. La SOGEPIB, créée il y a quatre ans, est quasiment entièrement occupée par des entreprises et le lancement d'une deuxième tranche devrait intervenir prochainement.

S'agissant de l'engouement constaté récemment pour l'immobilier marocain, il est clair que nous n'en sommes encore qu'au début. Le prix des logements marocains est encore très bas et nous sommes sans nul doute à la veille d'un processus de croissance des prix, qui sera relayé par la croissance générale de l'économie.

La régionalisation du Maroc a commencé en 1971 avec la création de sept régions. En 1984, Sa Majesté feu Hassan II a relancé le processus. En 1992, la région a été érigée au rang de collectivités locales, avec une personnalité juridique propre. La Constitution de 1992 a confirmé cette volonté de décentralisation et l'a consolidée, en précisant que les collectivités locales élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires, dans les conditions prévues par la loi. La grande nouveauté est apparue en 2002, avec l'affirmation du principe selon lequel les régions doivent constituer la base du développement économique. 16 centres régions d'investissement, sur lesquels je reviendrai, ont alors été créés. La Loi de Finances 2006 comporte, pour la première fois, une ligne budgétaire spécifiquement réservée aux régions.

Nous avons dénombré nos adhérents sur l'ensemble du territoire et il est apparu que seuls 28 % d'entre eux étaient présents dans les régions du Maroc. Le rééquilibrage de la répartition de nos adhérents nous est donc apparu comme un premier axe de travail. Par ailleurs, la création des pôles de compétences français et la présence croissante des régions françaises à l'exportation nous a conduits à miser sur cette présence pour orienter, dans ce deuxième axe, les actions de la Chambre. Cependant, la CFCIM ne disposait pas de l'organisation adéquate dans chacune des régions. Nous avons donc décidé, dans un premier temps, de travailler dans sept régions du Maroc. Nous avons créé une commission « régionalisation » présidée par Marie-Alice Lamotte, basée à Casablanca, qui peut être votre correspondant sur ces questions. Au sein des permanents de la Chambre, nous avons également créé une instance dédiée aux régions.

Les actions de la CFCIM ont démarré en 2005 avec l'organisation de conférences d'information, sous l'égide de nos délégations régionales. Les thèmes retenus sont ceux qui touchent la vie de l'entreprise : la qualité et la certification, le crédit bail comme moyen de financement, l'assurance crédit et le management du risque, le capital investissement et le nouveau Code du Travail marocain.

Nous avons ensuite signé des conventions avec les CRI et les CCI marocaines afin de donner de l'ampleur à notre action. La CFCIM peut aussi s'appuyer sur une Ecole française des Affaires, qui a entamé une action d'essaimage dans les régions marocaines. Nous avons ainsi ouvert une école à Oujda et nous entendons faire de même à Mekhnès et Tanger. Sur notre campus de Casablanca, une 3 ème année de management a été créée, ainsi que des Masters en Finance et Management. Notre commission enseignement réfléchit aujourd'hui à la possibilité de créer, en association avec la Chambre de Melun, une école d'ingénieurs en informatique et télécommunications, afin d'accompagner l'évolution des besoins de « l' offshoring ».

Dans le Nord du Maroc, nous avons noué des relations étroites avec le centre régional d'investissement et il apparaît que la partie orientale du pays va bénéficier d'un désenclavement important, avec notamment la création de 31 500 lits dès 2006. Une capacité d'accueil de 600 000 touristes va ainsi être créée, et les besoins de sous-traitance qui en découlent ont été recensés par le centre régional d'investissement. Sur cette base, nous avons décidé de mettre en place une mission d'hommes d'affaires de la région d'Oujda qui se rendra à Lille (région avec laquelle des liens importants existent déjà) et nous espérons finaliser des partenariats lors de Médalia, qui devrait se tenir en décembre 2006.

Environnement des affaires

Les évolutions récentes du cadre juridique des investissements

Frédéric ELBAR
Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre à Casablanca

Le cadre juridique des investissements, au Maroc, a connu plusieurs évolutions au cours des cinq dernières années. Notre cabinet est souvent sollicité par des acteurs économiques qui nous posent des questions. Parmi celles qui nous sont le plus fréquemment posées, figure notamment celle des règles fiscales applicables et de la clarté de ces règles. Certains acteurs se demandent aussi s'ils pourront licencier leurs salariés marocains. Un autre type d'interrogation porte sur la concurrence et sur le caractère loyal de cette dernière. Le Maroc est à l'origine d'une partie de la contrefaçon qui circule dans le monde, et là aussi la clarté des règles fait l'objet d'interrogations.

Il y a cinq ans, j'aurais évoqué l'existence de règles éparses, certaines remontant à 1948, avec peu de lisibilité de la jurisprudence. La situation a bien changé. Une réforme fiscale a été amorcée au milieu des années 80 et le Code des enregistrements a été promulgué en même temps que la Loi de Finances 2004. La Loi de Finances 2006 introduit aussi le Code général des impôts qui rassemblera l'ensemble des lois relatives à l'impôt (sur le revenu ou sur les sociétés) et les droits relatifs à l'enregistrement. Ces textes seront, au passage, toilettés et simplifiés. Une information très claire est également fournie par les sites Internet des principales administrations marocaines, en particulier dans le domaine du fisc.

Concernant le droit du travail, le Code du Travail entré en vigueur en juin 2004 a remplacé le statut de 1948 et ses décrets d'application ont été publiés au cours des six mois suivants. Le Code du Travail a le mérite de poser un certain nombre de règles, par exemple en cas de licenciement d'un salarié : les indemnités de licenciement sont fixées par le Code du Travail et le juge les applique. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un sujet de préoccupation récurrent, en particulier pour les entreprises françaises. Une loi sur la propriété intellectuelle et industrielle a été adoptée en 2004, venant rénover un texte datant de 1913. Dans cette matière, le juge peut être saisi via une « saisie descriptive » : celle-ci consiste à commander à un huissier l'achat, dans un magasin, d'un produit contrefait ou entré illégalement sur le territoire. L'huissier peut alors vérifier la fraude et la présenter devant le juge, lequel peut alors interpeller le contrevenant. De telles actions ont effectivement été menées par des entreprises et une certaine publicité a permis d'en faire l'écho.

Cela dit, c'est surtout l'importateur grossiste qui intéressait les acteurs économiques, et la difficulté consistait à saisir à temps les containers sur le port. De ce point de vue, la loi marocaine comporte une nouveauté importante : il suffira ainsi, à compter du 1 er janvier 2006, de se présenter aux services douaniers, muni d'un formulaire ad hoc , pour que les douanes procèdent à l'enlèvement du container sur le port. Ceci témoigne de la réalité de la volonté des autorités marocaines de combattre la contrefaçon.

Des lois sur l'immobilier sont également entrées en vigueur, par exemple la loi sur la copropriété, adoptée il y a un an, et plus récemment la VEFA (vente en état de futur achèvement) est parue. Ces lois présentent des ressemblances avec les dispositions que nous connaissons en France, même si elles présentent aussi de forts particularismes. Prochainement, une loi doit être adoptée concernant l'immobilier locatif à vocation touristique.

Système bancaire, contrôle des changes et financement
des affaires

Joël SIBRAC
Président du Directoire, Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI)

Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace, avec une forte présence des banques françaises. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé, tandis que la Banque centrale du Maroc renforçait son indépendance et préparait les intervenants aux accords de Bâle 2. Dix-sept banques possèdent aujourd'hui une licence d'exploitation mais sept banques contrôlent le marché. Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite Attijariwafa, la BNPE et des banques contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI (filiale de BNP-Paribas) et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Il convient également de signaler le rôle des six banques implantées dans la zone franche de Tanger. Enfin, la CDG, Caisse de Dépôt et de Gestion, est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage pour des projets plus modestes. Les réseaux de ces banques totalisent 2 100 agences, pour un taux de bancarisation moyen du pays inférieur à 25 %.

Du point de vue des produits, on peut être surpris de constater que les banques offrent toute la gamme des produits et services existants par exemple en France ( leasing , crédits d'épargne et à la consommation, factoring , etc.). Un certain retard existe dans le capital risque et le capital développement mais ceci semble lié davantage à la taille du marché, qui ne permet pas nécessairement la possession de portefeuilles diversifiés. Enfin, la Bourse poursuit son développement, avec 50 sociétés cotées pour une capitalisation boursière d'environ 25 milliards d'euros.

S'agissant des conditions de fonctionnement proposées, depuis deux ans, la Banque centrale a décidé d'imposer un spread , c'est-à-dire une marge minimum sur les crédits, de 150 points de base au-dessus du taux des Bons du Trésor et de 100 points de base pour les sociétés financières. En matière de contrôle des changes, un guide synthétique a été réalisé par la Mission économique au Maroc. Il est à noter que ce contrôle des changes tend à se simplifier, même s'il nécessite des démarches administratives.

Témoignages d'entreprises

I - L'expérience de Delattre Levivier Maroc
Jean-Claude BOUVEUR, Président-Directeur général, Delattre Levivier Maroc, Président de la section Maroc des Conseillers du Commerce extérieur de la France

Il est tout à fait possible d'accomplir l'acte d'investissement au Maroc dans la sérénité et de façon durable. Le premier exemple que je décrirai, à l'appui de ce constat, est celui d'une entreprise de mécanique lourde installée depuis les années 50 au Maroc mais ayant connu de grandes difficultés dans les années 80, du fait de la panne d'investissements qu'a connue ce pays. Cette entreprise compte un millier de salariés, pour un capital de 3,5 millions d'euros environ et un chiffre d'affaires de près de 400 millions de dirhams. Nous représentons aujourd'hui 20 % de la capacité de production dans le domaine de la mécanique au Maroc et nous sommes certifiés ISO 9001 (avec seulement quatre expatriés dans notre personnel). En termes de compétitivité, le coût horaire de production, toutes charges incluses, avoisine 18 euros, contre 40 euros de l'heure pour une usine comparable en France.

Présent au Maroc depuis 34 ans, j'ai été témoin des changements considérables engagés par le Maroc. Nous avons ainsi connu des taux bancaires très élevés (15 à 17 %), l'absence de tribunaux de commerce, une douane qui faisait obstacle aux importations et exportations et des difficultés fiscales liées au transfert de change, toutes choses ayant considérablement évolué. Il existe aujourd'hui, en outre, une main-d'oeuvre bien formée et des moyens logistiques adaptés. Le Maroc constitue aujourd'hui un pays attractif et la PME souhaitant s'implanter dans ce pays doit d'abord se demander si elle désire s'attaquer au marché local, pour lequel les acteurs sont déjà nombreux, et où l'informel peut jouer un rôle significatif.

Dans le domaine du textile, notre PME de 250 personnes fabrique de la veste structurée. Dans ce secteur, les principaux handicaps du Maroc résident dans l'absence de filière de production de la matière première en amont. Le Maroc se situe dans la sous-traitance « pure », qui présente des perspectives aléatoires, à un moment où les grands groupes optent en masse pour la co-traitance ou, de plus en plus, le produit fini. Cette évolution n'a pas échappé aux autorités du pays, qui ont signé une convention avec l'association des professionnels du secteur, en vue de faire évoluer celui-ci vers plus de qualité et vers le produit fini. Ce plan s'accompagne de mesures importantes :

• des réductions tarifaires pour les intrants de tissu ;

• un traitement fiscal favorisant l'implantation de plates-formes d'exportation ;

• un programme d'assistance technique et de mise à niveau ;

• des programmes de financement ;

• des fonds de garantie permettant la restructuration financière des entreprises ;

• des fonds de promotion du secteur textile-habillement ;

• des programmes de formation ;

• des mesures incitatives à l'investissement, avec le fonds Hassan II, qui peut assumer jusqu'à 15 % des coûts d'un projet.

Si la prise de conscience semble relativement tardive pour le secteur, ces mesures devraient permettre au Maroc de récolter les dividendes des différents accords de libre échange signés par le pays.

II - L'expérience de Renault
Philippe CORNET, Directeur Afrique du Nord et francophone, Renault

Renault s'est implanté au Maroc en 1922 et dispose dans le pays d'un réseau de concessionnaires anciens et fidèles. Sur le plan industriel, Renault a pris le contrôle de la Somaca, créée en 1962 à partir de capitaux d'Etat essentiellement. Renault a repris la participation de l'Etat marocain dans cette société, après avoir racheté la participation de Fiat l'an dernier. Nous avons ainsi atteint 66 % du capital et, après avoir racheté les participations des petits actionnaires, seuls Peugeot et Renault (majoritaire) devraient rester présents au capital.

Les attraits du Maroc sont nombreux à nos yeux : ils résident dans la situation géographique du pays, dans la sécurité juridique qu'il offre, ainsi que dans sa stabilité politique et économique. La qualité de l'encadrement intermédiaire et de haut niveau constitue un autre atout important. S'y ajoute un réseau de sous-traitance performant. Renault souhaite attirer des sous-traitants au Maroc, notamment pour la fabrication de la Logan, pour laquelle a été défini un coefficient d'intégration (correspondant à la part du volume de travail confié aux entreprises marocaines).

Cependant, le Maroc présente aussi des contraintes, à commencer par de très fortes contraintes logistiques. Le coût de la logistique est extrêmement élevé, comme en Tunisie et en Algérie, et le projet de Tanger-Méditerranée nous paraît très prometteur de ce point de vue. Un autre handicap du pays réside dans l'énergie : le coût d'énergie par véhicule construit est très élevé. Le troisième handicap porte sur la formation des opérateurs. A la Somaca, 20 % des ouvriers sont analphabètes, alors que dans le dispositif Renault, l'opérateur doit lire sa fiche de montage. Un effort considérable de formation a donc été engagé, avec le soutien des pouvoirs publics. Pour l'avenir, notre usine ne pourra vivre que si l'on peut exporter. C'est pourquoi un enjeu clé résidera dans la concrétisation des accords internationaux de libre échange signés, car force est de constater qu'à ce jour, ces accords sont restés sans effet sur le terrain.

III - L'expérience de Lafarge
Jacques LEFEVRE, Vice-président du Conseil d'administration, Lafarge, Président du Comité mixte marocain, MEDEF International

Lafarge est présent depuis plus de 70 ans au Maroc et sa présence ne s'est jamais interrompue. Nous y réalisons un chiffre d'affaires de 2 milliards de dirhams, pour un effectif de 1 400 personnes. Nous détenons 70 % du marché marocain du ciment et nous produisons presque exclusivement pour le marché intérieur. Le Maroc illustre à merveille notre stratégie de base : investir le cash flow dégagé par les économies « mures » dans les économies à forte croissance. Avec un marché de 30 millions d'habitants, le Maroc constitue typiquement une zone dans laquelle nous souhaitons investir, d'autant plus que nous y trouvons un environnement des affaires satisfaisant, avec en particulier, outre les atouts déjà cités, une grande ouverture au progrès technologique et managérial, ainsi que des éléments favorables aux entreprises fortement capitalistiques.

Au chapitre des handicaps du pays, il est important de savoir que si les prix sont libres en droit, ils sont conseillés en fait. Le coût des facteurs peut connaître des variations importantes et même la main-d'oeuvre tend à se renchérir, par rapport à un certain nombre de pays. Par ailleurs, un contexte de monnaie forte peut commencer à faire naître des craintes d'exportations parmi les acteurs économiques.

Lafarge Maroc est une société détenue à 50 % par Lafarge et à 50 % par la maison mère de l'OMA. Ce type de schéma, fruit de l'Histoire, est très spécifique mais fonctionne bien (avec des décisions majeures prises paritairement et un contrôle managérial exercé par Lafarge).

Il est possible d'opérer majoritairement ou même seul au Maroc. Il importe donc d'analyser préalablement la nécessité d'un partenariat (aussi utile soit-il). Il convient également de choisir ses partenaires avec minutie, en sachant que la culture des affaires, au Maroc, n'est pas celle de la France, notamment dans le champ des PME-PMI. Il est préférable, en particulier, de ne pas devoir aller en justice.

Le MEDEF International a fait quatre observations à propos des accords de libre échange conclus par le Maroc. S'agissant des accords conclus avec la Turquie, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie, il apparaît que les considérations politiques ont joué un rôle important. On peut par ailleurs se demander si ces accords signifient que la conclusion d'un accord spécifique au Maghreb est repoussée sine die . L'impact du libre échange sur l'économie marocaine demeure incertain. Cet impact devrait être fortement limité pour les entreprises françaises.

Enfin, s'agissant de l'image qu'a le MEDEF International du pays, si le Maroc dispose fondamentalement d'une bonne image, à court terme des interrogations persistent sur la compétitivité du pays, en particulier de la part des PME-PMI. Cela explique leur attentisme, alors qu'elles constituent le principal réservoir de création d'entreprise. Ces interrogations s'expliquent par la présence de plusieurs éléments : un faible taux de croissance, un marché de petite taille, la pauvreté relative en ressources naturelles, le déficit budgétaire, la montée des coûts et l'existence de secteurs en crise (textile). Pour autant, le Maroc offre des atouts significatifs, et produit notamment un effort considérable en matière d'infrastructures dont les premiers fruits commencent à apparaître. La pratique des affaires tend également à évoluer, avec une nouvelle génération habituée à davantage de transparence que celle qui l'a précédée.

France - Expo 2006, 3ème édition de la manifestation phare organisée par la France au Maroc

Claudia LE LONG
Chef de projet, Ubifrance

France - Expo 2006 est une grande exposition qui se tiendra à Casablanca du 8 au 11 mars 2006. il s'agira de la 3 ème édition de cette manifestation organisée par Ubifrance, avec le soutien de la CFCIM, de Suez, de la BMCI, de Lafarge et de Total Maroc.

350 exposants y seront présents, ainsi que dix-sept régions françaises. France - Expo 2006 bénéficie en effet d'une mobilisation exceptionnelle des régions françaises. Des colloques et tables rondes y seront organisés, par exemple sur la logistique, la gestion de l'eau ou encore la maintenance industrielle. France - Expo bénéficie, depuis sa création, du soutien des autorités marocaines et françaises. Enfin, 20 000 visiteurs professionnels marocains devraient visiter France - Expo 2006. Il n'est pas trop tard pour s'inscrire à cette manifestation : il restera quelques places jusqu'à la mi-janvier. Vous pourrez en savoir davantage sur le site www.francexpo2006.com .

Synthèse réalisée en temps réel par Ubiqus Reporting

www.ubiqus-reporting.com

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