Table des matières

Partenariats public-privé en Pologne : de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises

Ouverture du colloque

Yann GAILLARD, Sénateur de l'Aube, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Pologne


Madame le Ministre, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, chers amis, au nom du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg.

Je suis très heureux que ce colloque consacré aux partenariats public-privé en Pologne, organisé conjointement avec l'Ambassade de Pologne en France et avec l'appui d'Ubifrance, se tienne au Sénat.

Je voudrais également saluer la présence de la Vice-ministre de l'Economie de la République de Pologne, Mme Grazyna Henclewska, qui nous a fait l'honneur de faire le déplacement depuis Varsovie pour participer à cette conférence, ainsi que celle de l'Ambassadeur de Pologne en France, M.Tomasz Orlowski.

Votre présence témoigne de l'importance du sujet de ce colloque, et du partenariat stratégique qui lie nos deux pays dans le cadre de l'Union européenne.

Comme vous le savez, il existe entre la France et la Pologne une relation ancienne d'amitié et de coopération. Cette relation a connu un nouvel élan avec l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, en mai 2004. Nos deux pays sont désormais des partenaires stratégiques de premier plan en Europe.

Avec un vaste marché de près de 40 millions d'habitants, une économie diversifiée et une main d'oeuvre très qualifiée, la Pologne connaît depuis une dizaine d'années une situation économique favorable et un taux de croissance élevé. Elle est le seul pays de l'Union européenne à avoir échappé à la récession économique en 2009, avec une croissance positive.

Ces dernières années, les relations économiques et commerciales entre nos deux pays se sont beaucoup développées. La France est désormais le troisième investisseur étranger en Pologne, qui est devenue son premier partenaire commercial en Europe centrale. Près de 800 entreprises françaises sont présentes dans le pays. Elles emploient plus de 200 000 salariés, notamment dans le secteur des télécommunications et de la grande distribution.

Dans les prochaines années, ce partenariat stratégique est appelé à s'amplifier, compte tenu de l'accélération du programme de modernisation de l'économie, lancé par le gouvernement polonais.

Je pense notamment aux infrastructures, à l'énergie, aux transports ou encore à l'agriculture, domaines dans lesquels la France dispose d'une expertise reconnue et de nombreux atouts.

La nouvelle loi polonaise sur les partenariats public-privé offre d'importantes opportunités aux entreprises françaises et aux collectivités polonaises. Le Sénat, qui a notamment pour vocation d'assurer la représentation des collectivités locales, ne peut qu'être intéressé par ce sujet.

Plus généralement, cette manifestation s'inscrit dans le cadre des relations très étroites que le Sénat entretient avec la Pologne.

Nous avons ainsi organisé cette année, en partenariat avec le Sénat polonais, un forum sur la coopération décentralisée franco-polonaise qui s'est tenu à Poznañ, les 7 et 8 juin. Il a réuni de nombreux représentants des collectivités locales françaises et polonaises.

Nous avons également accueilli, au Sénat et dans l'Aube, plusieurs délégations représentant le gouvernement ou les parlementaires polonais désireux de renforcer la coopération avec la France dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

Enfin, notre groupe d'amitié se montre très actif en matière de coopération culturelle. Cette année, nous avons fêté le bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin. Le Sénat a souhaité s'y associer en organisant plusieurs concerts dans le jardin du Luxembourg.

L'année prochaine, nous célèbrerons, en liaison avec Monsieur l'Ambassadeur de Pologne, le centenaire de l'attribution du prix Nobel de chimie à Marie Skodowska-Curie, et j'espère que notre assemblée pourra s'y associer.

Je vous souhaite donc de fructueux travaux, en formant le voeu que cette rencontre puisse contribuer à stimuler encore les relations de coopération entre nos deux pays.

François BERGERE, Secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, Ministère de l'Économie

Je suis très honoré d'avoir été invité à présider ces échanges franco-polonais sur les partenariats public-privé. Ce thème d'actualité, en Europe et dans le monde, recouvre des préoccupations liées à la dette publique, à l'efficacité de la gestion publique et au développement des infrastructures indispensables à la compétitivité des territoires.

A cet égard, nos deux pays partagent des caractéristiques communes. Leur système juridique fait ainsi la distinction entre les concessions à paiement par l'usager et les partenariats public-privé à paiement public. Certes, la France a une expérience plus longue en matière de concessions, et la loi de 2004 sur les partenariats public-privé à paiement public a été revue en 2008. La loi polonaise, adoptée en 2005, a été modifiée en 2009. En France, le développement plus rapide du marché en matière de partenariats public-privé bénéficie de l'expérience considérable acquise par les acteurs industriels  - constructeurs, exploitants, investisseurs... - dans le domaine des concessions. Pour d'évidentes raisons historiques, la Pologne ne dispose pas de la même expérience. En outre, bien des acteurs privés sont des acteurs étrangers.

Ces échanges doivent donc permettre de mieux identifier les facteurs de succès et les conditions d'une coopération réussie dans le domaine des partenariats public-privé, avec le concours des entreprises françaises.

Tomasz ORLOWSKI,Ambassadeur de Pologne en France

Je suis particulièrement sensible au fait que ce colloque se tienne dans un lieu prestigieux, le Palais du Luxembourg, siège du Sénat français, qui est aussi l'un des drapeaux de la coopération franco-polonaise. Quatre perspectives ont présidé à l'organisation de ce colloque.

D'abord, la Pologne vient d'achever la refonte de la loi de 2005 sur les partenariats public-privé, afin de simplifier les procédures administratives pour les industriels qui souhaiteraient s'y engager.

Ensuite, la réalité locale, en Pologne, est particulièrement développée. Depuis la fin du régime communiste, les identités des collectivités territoriales ont été rétablies. Les élections locales ont, dans l'ensemble, confirmé les maires des grandes villes. Certains ont été élus pour leur troisième mandat, voire leur quatrième mandat comme à Katowice. Forts du vote des citoyens, les administrateurs municipaux représentent aujourd'hui une réalité économique importante.

Par ailleurs, la Pologne a recours aux fonds structurels européens qui favorisent la modernisation des pays bénéficiaires. Celle-ci concerne le développement des infrastructures, qu'il s'agisse des transports routiers, ferroviaires et aériens, du secteur énergétique ou encore de la distribution d'électricité. Elle englobe aussi la protection de l'environnement, et la Pologne a pris d'importants engagements dans le cadre de la politique climatique européenne.

Enfin, dans tous ces domaines, les acteurs français sont déjà très présents en Pologne. Nous savons profiter de leur expérience, acquise aussi bien en France que dans des pays tiers. Ils ne sont pas seulement pour nous des fournisseurs de services, mais également une source de conseils. Ils peuvent nous faire part des obstacles qu'ils rencontrent en Pologne au cours des travaux engagés, afin que nous puissions contribuer ensemble à les surmonter, et renforcer ainsi les bénéfices de la coopération pour les entreprises françaises et les collectivités polonaises.

Ce colloque va donc permettre de recueillir les témoignages de sociétés françaises qui fournissent des prestations de services en Pologne, et de présenter les opportunités qui s'ouvrent, notamment grâce aux financements européens. Pour notre gouvernement, les partenariats public-privé constituent un moyen novateur de financer la modernisation du pays.

Je souhaite que cette journée engendre des échanges fructueux et directs, pour mieux travailler ensemble.

Grazyna HENCLEWSKA, Vice-ministre de l'Économie de Pologne


C'est avec un immense plaisir que je participe aujourd'hui à ce colloque, dont l'objectif est de présenter de nouvelles opportunités de coopération avec le secteur public en Pologne. Nos deux pays, liés par de très bonnes relations politiques et économiques, partagent le même système de valeurs, la même identité culturelle et participent à la construction de l'Union européenne, au service de ses citoyens et de ses entrepreneurs. Des échanges essentiels ont ainsi lieu dans le cadre de la coopération bilatérale pour la politique énergétique, ainsi que dans le secteur du commerce, de l'industrie, du bâtiment et des investissements.

La France est le troisième partenaire commercial de la Pologne dans l'Union européenne. Elle se place au troisième rang parmi les investisseurs étrangers, à hauteur de 12 %. La Pologne est, derrière la Russie, le plus important partenaire commercial de la France en Europe centrale et orientale. Certes, la crise mondiale a entraîné une baisse des échanges commerciaux de 20 %, mais ceux-ci connaissent une nouvelle embellie en 2010 et devraient dépasser, à la fin de cette année, 13 milliards d'euros.

En dépit des dysfonctionnements qui ont affecté les marchés financiers, la Pologne a réussi à maintenir un taux de croissance de 1,8 %, ce qui est remarquable au sein de l'Union européenne. Si notre économie a bien résisté, c'est grâce à la rationalisation des finances publiques et du budget, aux performances de nos exportations favorisées par le faible cours du zloty, et grâce à une large utilisation des fonds structurels européens. Cette année, la croissance devrait atteindre 3,6 %. Pour 2011, la hausse attendue du produit intérieur brut est estimée à 3,8 %. La Pologne devrait ainsi compter parmi les pays de l'Union européenne qui connaissent la plus forte croissance économique.

L'une des priorités du gouvernement est de garantir les conditions optimales à de nouveaux projets d'investissements. La nouvelle loi sur les partenariats public-privé, entrée en vigueur en février 2009, va permettre de simplifier la coopération avec le secteur public en Pologne, dans tous ses aspects juridiques et pratiques. Elle a été très favorablement accueillie par les régions et les communes polonaises qui manifestent le plus vif intérêt pour la coopération avec des entreprises françaises.

Les représentants de collectivités locales polonaises sont parmi nous aujourd'hui pour soumettre aux investisseurs et aux entreprises françaises toute une série de projets. D'autres propositions, émanant de villes et régions qui n'ont pas pu participer à cette journée, sont à votre disposition, au Service de la Promotion du Commerce et des Investissements de l'Ambassade de Pologne.

Le Ministère de l'Économie souhaite conforter le plus efficacement possible le cadre juridique et fiscal de ce partenariat. Dans ce domaine, notre porte-parole est la Chambre de commerce franco-polonaise en Pologne, qui soutient et réalise ce type d'initiatives.

Notre nouvelle loi ouvre de très larges espaces à cette coopération, aussi bien dans le secteur de la protection de la santé que dans les services urbains, la construction de zones aéroportuaires, de canalisations, de parkings... La Pologne est un partenaire économique crédible, qui a un grand besoin de moderniser ses infrastructures. Comme vient de le souligner l'Ambassadeur, ce partenariat est plus particulièrement sollicité dans certains secteurs, à une vaste échelle et à long terme.

Le Ministère de l'Économie organise la promotion de cette forme de coopération économique à travers des séminaires, des ateliers et des formations qui, dans plusieurs villes polonaises, s'adressent aux collectivités locales et aux entrepreneurs. Ces partenaires peuvent ainsi bénéficier de l'expérience acquise dans d'autres pays, s'informer sur les conditions juridiques du partenariat et sur les moyens de raccourcir les délais de réalisation d'un contrat.

Ce colloque s'inscrit parmi les conférences que nous organisons à l'étranger, de Copenhague à Madrid ou à Londres, pour promouvoir cette nouvelle loi. Le site Internet du Ministère de l'Économie fournit toutes les informations sur les projets prévus en Pologne, dans le cadre des partenariats public-privé. Au niveau interministériel, un groupe de travail est chargé de suivre leur réalisation. Il peut faire des recommandations pour que de nouvelles modifications dans la loi rendent son application la plus souple et la plus efficace possible.

Au sein de l'Union européenne, la Pologne, premier pays bénéficiaire des fonds structurels, constitue un vaste chantier de construction. La modernisation des infrastructures concerne aussi bien l'agriculture que les chemins de fer, les chantiers navals, les aéroports, la protection de l'environnement. Un programme très complexe, à hauteur de 67 milliards d'euros d'investissements, a été établi pour 2007 à 2013, ouvrant le champ de coopération internationale. Dans la perspective du championnat de football Euro 2012, nous envisageons d'affecter 20 milliards d'euros à la construction des infrastructures. D'ici à 2015, nous souhaitons achever la construction de plus 1 100 kilomètres d'autoroutes et 500 kilomètres de périphériques urbains.

Sur ce terrain propice, les partenaires polonais peuvent retirer maints bénéfices de l'expérience des entreprises françaises. Entrée en 2004 dans l'Union européenne, la Pologne a développé des contacts d'excellente qualité avec ses partenaires. Elle souhaite apporter sa pierre au renforcement de l'économie européenne, et manifeste toute son adhésion à un projet de civilisation qui élargit le domaine des libertés. Au second semestre 2011, la Pologne assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne. Son objectif est de maintenir sa croissance économique à un niveau élevé, de continuer à réduire la dette publique et d'offrir les conditions optimales au développement économique. Or, les partenariats public-privé constituent la meilleure réponse à cet enjeu. La nouvelle loi propose un cadre juridique qui favorise l'utilisation judicieuse des fonds publics.

Je remercie chaleureusement le Sénat et le Service de la Promotion du Commerce et des Investissements pour l'organisation de cette conférence. Je remercie également les collectivités territoriales de France et de Pologne, ainsi que les Chambres de commerce et de l'industrie pour leur intérêt.

Veolia : l'implantation d'une société française en Pologne

Cécilia TEJEDOR, Veolia Environnement


Au nom de Veolia Environnement, je remercie les organisateurs de ce colloque qui nous offre l'occasion de présenter les activités du groupe et d'évoquer l'implantation d'une entreprise française en Pologne.

Veolia, groupe de services à l'environnement, oeuvre dans quatre domaines d'activités : la gestion du cycle de l'eau, le recyclage des déchets, les services énergétiques et les services à la mobilité. Nous sommes donc au coeur des préoccupations des collectivités locales, qui constituent 70 % de nos clients. Les autres clients appartiennent à l'industrie et au secteur tertiaire. Notre savoir-faire consiste à trouver des solutions sur mesure afin de combiner la rentabilité économique et la préservation de l'environnement, en limitant l'impact des gaz à effet de serre et des émissions polluantes, et en gérant au mieux les ressources.

Veolia Environnement compte 320 000 salariés. En 2009, le groupe a généré 34,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont 600 millions d'euros en Pologne, soit 2,6 milliards de zlotys. Dans ce pays où Veolia emploie 8 000 salariés, l'activité la plus significative concerne l'énergie, avec 1,9 milliard de zlotys de chiffre d'affaires. Le groupe produit et distribue de la chaleur. Il fabrique de l'électricité, la cogénération permettant de réaliser des économies de combustible et de limiter les émissions de CO 2 . Il introduit de la biomasse dans le bouquet énergétique polonais, issu à 95 % du charbon. Enfin, il propose aux clients de l'industrie et du secteur tertiaire des offres globales, chaleur et électricité.

La Pologne a bien des atouts, qui en font une terre propice aux investissements étrangers. Elle comprend des villes importantes dotées d'une forte culture industrielle. Elle bénéficie d'une main d'oeuvre qualifiée. Les projets de développement des infrastructures y sont nombreux. Le groupe Veolia, présent sur tout le territoire polonais, s'est généralement implanté au travers d'acquisitions : des municipalités ont vendu leurs actifs, et le groupe a acquis ces sociétés. Aujourd'hui, la loi sur les partenariats public-privé offre de nouvelles perspectives aux collectivités locales et aux investisseurs étrangers.

Pour Veolia, le partenariat public-privé est une histoire ancienne qui englobe la gestion déléguée de services publics. Notre entreprise fondatrice, le groupe Générale des Eaux, est née en 1853 et le premier contrat pour la distribution d'eau dans les villes a été signé à Lyon. Dès l'origine, le groupe s'est donc inscrit dans une logique de partenariat à long terme avec les municipalités.

En Pologne, la référence à ce modèle de partenariat est encore limitée. En effet, ces montages s'avèrent assez complexes, surtout lorsque des fonds européens sont mobilisés. De surcroît, les règles d'octroi de subventions sur ce modèle juridique restent insuffisamment connues au niveau local et national, et parfois même au niveau européen.

Veolia est partie prenante en Pologne d'un certain nombre de projets, qu'il s'agisse de partenariats public-privé au sens strict, ou de délégations de service public.

Dans le domaine de la gestion de l'eau, Veolia a signé des concessions d'exploitation pour la construction de stations d'épuration. Notre groupe est opérateur d'un projet mis en place par la municipalité de Tarnoswkie Gory. Celle-ci loue à notre groupe des actifs dont elle reste propriétaire. Des fonds européens ont permis de financer une partie des investissements nécessaires. Sur le même schéma, celui d'une concession d'exploitation, Veolia a répondu à l'appel d'offres lancé par la municipalité de Benjin.

Par ailleurs, Veolia assure la construction et la gestion d'usines d'incinération pour les ordures ménagères. Une douzaine de municipalités en Pologne, telle Poznañ, ont élaboré ce type de projet. Un incinérateur est un équipement complexe, hautement technologique, qui requiert des investissements très lourds. En réponse, Veolia est à même de fournir aux collectivités une double compétence portant aussi bien sur le dimensionnement de l'usine à construire que sur ses coûts d'exploitation. Le cadre de ce partenariat est un contrat à long terme, sur quinze à vingt ans.

Sur le terrain, en corrélation avec les municipalités, nous constatons que ce modèle de coopération est complètement nouveau, et que le cadre juridique des partenariats public-privé s'avère le mieux adapté. L'Union européenne vient de se déclarer favorable à l'octroi de fonds structurels pour les partenariats public-privé, dont la Pologne est le premier pays bénéficiaire, et le Ministère du Développement régional s'est immédiatement mobilisé pour diffuser cette bonne nouvelle : une conférence, mi-décembre, doit favoriser concrètement la mise en oeuvre des projets.

Présent depuis treize ans en Pologne, notre groupe a tout lieu d'exprimer sa satisfaction. Le potentiel de développement du pays est considérable, et le nouveau cadre juridique des partenariats public-privé va multiplier les opportunités permettant d'accompagner les municipalités dans leur développement. Nous sommes d'autant plus intéressés par de nouveaux projets portant sur la gestion de l'eau, le traitement des déchets, l'énergie et les transports.

François BERGERE, Secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, ministère de l'Économie

Permettez-moi d'ajouter quelques mots, en tant que membre du Comité directeur du Centre européen d'expertise sur les partenariats public-privé. Celui-ci est basé à Luxembourg, auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Vingt-cinq pays européens en font partie, dont la Pologne. C'est dire l'ampleur que prend désormais ce mode opératoire.

Dès novembre 2009, la Commission européenne a identifié les partenariats public-privé comme un outil privilégié pour atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne, et pour accélérer le développement des pays récemment entrés dans l'Union européenne. Il s'agit maintenant de traduire concrètement ces dispositions en termes de procédures, sur le terrain : en 2011, notre thème de travail prioritaire sera la combinaison effective entre les fonds structurels européens et les partenariats public-privé.

Le rôle d'Ubifrance dans l'accompagnement des entreprises

Christophe LEGILLON, Chef de pôle Ubifrance


Je remercie l'Ambassade de Pologne et le Sénat de nous accueillir. Ubifrance, agence française placée sous la tutelle du Ministère de l'Économie, favorise le développement international des entreprises, notamment les PME.

Notre organisme fait partie de tout un dispositif consacré à l'export qui accompagne les entreprises en amont de leurs projets jusqu'à la conclusion d'accords commerciaux. En France, il entretient des liens avec de nombreux partenaires, notamment les Chambres de commerce, la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE), mais aussi Oséo qui soutient l'innovation et la croissance des PME, ou encore l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). A l'étranger, Ubifrance coopère avec les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) et avec les Chambres de commerce locales, comme la Chambre de commerce franco-polonaise.

Ubifrance est organisée en quatre filières de métiers : les transports, les infrastructures et l'industrie ; les technologies avancées de l'information ; la mode, l'habitat et la santé ; l'agro-alimentaire. Parmi les départements transversaux, la direction Intelligence Marché fournit des informations réglementaires ; une autre direction est exclusivement dédiée au développement du système du Volontariat international en entreprise (VIE).

Parmi les 44 bureaux d'Ubifrance dans le monde, l'équipe dirigée par Michel Lodolo en Pologne met 17 personnes à disposition des entreprises, pour les accompagner sur ce marché. Elle organise de nombreuses opérations, dont la présence du pavillon français au Salon de l'Eau et au Salon international Poleko sur la protection de l'environnement.

En mars 2011, à Paris, un atelier-séminaire organisé par Ubifrance traitera des fonds structurels et des partenariats public-privé dans les pays d'Europe centrale et orientale, avec une attention particulière à la Pologne. Ce sera l'occasion d'approfondir concrètement les possibilités de contact avec les régions.

Le cadre juridique et financier

des partenariats public-privé en Pologne

Arek KRASNODEBSKI, Cabinet d'avocats international Salans, Pologne


Au nom du cabinet Salans, qui exerce en Pologne mais aussi en France, je vous propose de présenter le cadre juridique des contrats de partenariats public-privé. En dépit de ses bonnes intentions, une première loi polonaise entrée en vigueur en 2005 était si complexe à mettre en oeuvre qu'aucun projet n'a pu être réalisé sur cette base. Le législateur a donc décidé, non pas d'adapter ce texte, mais de modifier complètement le cadre juridique.

Les contrats de partenariats public-privé sont signés entre une entité publique et un partenaire privé, qu'il s'agisse d'une entreprise polonaise ou étrangère. Depuis la nouvelle loi de 2009, ces partenaires peuvent créer ensemble une société. L'objet des contrats est la réalisation commune de projets basés sur le partage des missions et des risques. Ils portent, pour l'essentiel, sur la construction d'infrastructures, avec les services qui y sont liés. Le fait de disposer d'un patrimoine public inclus dans le contrat permet de bénéficier de mesures fiscales préférentielles.

L'entité publique a l'obligation de faire un appel d'offres, ce qui prend du temps. La sélection du partenaire privé doit être transparente et loyale. La procédure de sélection dépend de la source de rémunération du partenaire privé, selon deux modalités. Quand le partenaire tire profit du bien immobilier, la loi sur les concessions s'applique. Dans les autres cas, c'est la loi sur les marchés publics qui s'applique.

Le plus souvent, l'entité publique fournit un apport, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un transfert du titre de propriété ; le partenaire privé est rémunéré et supporte certaines dépenses. La loi de 2009 définit le mécanisme de suivi des contrats par l'entité publique. A l'issue du contrat, le bien immobilier revient à la collectivité mais si cette entité publique souhaite le céder, le partenaire privé a la possibilité de l'acheter. Dans la plupart des pays qui ont introduit les partenariats public-privé, il n'est pas prévu de pouvoir modifier les dispositions des contrats.

Comme l'a souligné Cécilia Tejedor, ces contrats sont complexes. En Pologne, leur introduction est récente et nous ne sommes pas encore en mesure d'imaginer toutes les applications qui en seront faites.

Je voudrais attirer votre attention sur les conséquences de ce changement de cadre juridique. Ces derniers mois, en Pologne, il a déjà été prévu de réaliser douze projets dans le cadre de contrats de partenariats public-privé, notamment à Varsovie, Radom et Sopot.

A l'échelle européenne, grâce à la coopération de la Commission européenne avec la Banque européenne d'investissements, 120 contrats de partenariats public-privé bénéficient de dotations européennes, pour un montant supérieur à 25 milliards d'euros.

Selon la réglementation européenne, ces subventions ne peuvent être attribuées qu'à l'entité publique et non au partenaire privé. Elles peuvent couvrir 85 % des dépenses éligibles. Les 15 % restants doivent être financés par l'État. Le projet doit être structuré en plusieurs étapes : la réalisation du business plan sur la base d'une étude de faisabilité technique et économique, le dépôt de la demande de subventions européennes, la procédure de sélection du partenaire privé, puis l'investissement et l'exploitation. Il n'est pas prévu d'utiliser les subventions pour effectuer des règlements à l'avance. Enfin, l'exécution des engagements doit être conforme à la réglementation prise par la Commission européenne pour l'utilisation des subventions. La Commission européenne suit toute la phase opérationnelle de la réalisation du projet. Elle veille à ce que les subventions soient utilisées selon l'objectif prévu. A défaut, elles devront être remboursées.

Sur le plan administratif, la procédure est contraignante mais l'intérêt de ces subventions est de contribuer au financement de projets complexes et coûteux, qu'un partenaire privé ne pourrait prendre seul en charge. En outre, leur utilisation reste très souple.

En conclusion, la Pologne dispose du cadre juridique approprié pour réaliser des projets dans le cadre de partenariats public-privé. C'est un marché propice pour les entreprises, alors que d'importantes réalisations sont nécessaires pour moderniser les infrastructures du pays.

Echanges avec la salle

François BERGERE, Secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, ministère de l'Économie

Maître Krasnodebski, vous avez évoqué la mise en oeuvre de la nouvelle loi. Aujourd'hui, le dispositif est-il opérationnel dans tous les secteurs ?

Arek KRASNODEBSKI, cabinet d'avocats international Salans

Le système juridique est déjà opérationnel, y compris les dispositifs encadrant le domaine de la protection de l'environnement. Ainsi, la définition des énergies renouvelables a été modifiée pour englober l'énergie récupérée grâce à l'incinération des déchets domestiques, ce qui ouvre un espace aux projets d'incinérateurs. Pour ce type de projet, il est possible d'obtenir une certification « verte », c'est-à-dire conforme aux normes énoncées.

Emmanuel TERRASSE, Conseiller au Ministère des Affaires européennes et étrangères, de la salle

Peut-on préciser la nature des difficultés rencontrées pour l'utilisation des fonds structurels dans des projets de partenariats public-privé ? Que pourrait faire la Commission européenne pour faciliter leur usage dans ce contexte ?

Cécilia TEJEDOR, Veolia

Sur le terrain, des projets complexes comme la réalisation d'un incinérateur ou d'une station d'incinération nécessitent que l'autorité publique s'associe à un partenaire privé : le cadre juridique des partenariats public-privé trouve donc tout son sens.

Il reste que les contraintes pesant sur les opérateurs privés sont lourdes. D'une part, ils doivent convaincre les autorités polonaises qu'ils vont apporter tout leur savoir-faire au développement d'un projet. D'autre part, ils doivent convaincre la Communauté européenne, qui a créé les fonds structurels afin de développer les infrastructures et les services publics. En toute logique, celle-ci veille à la bonne utilisation des fonds. Cependant, nous constatons de sa part une certaine méfiance vis-à-vis des projets « générateurs de recettes » : la Commission craint que les fonds octroyés ne génèrent des profits indus pour l'opérateur privé. C'est pourquoi elle a mis en place tout un système de calcul afin d'éviter cette dérive. Les opérateurs privés doivent lui démontrer que les fonds sollicités seront utilisés à bon escient.

Tout l'objet de la discussion est donc de trouver un équilibre entre l'objectif des fonds de cohésion et une règlementation européenne plutôt complexe. Évidemment, cette difficulté ne se rencontre pas uniquement en Pologne.

Xavier MARCHAL, DCNS

DCNS est un groupe qui se définit comme un leader du secteur naval de défense. Des partenariats public-privé sont créés, en France et dans les pays anglo-saxons, pour la formation et l'entraînement nécessitant des matériels sophistiqués, ou encore pour la maintenance à long terme de la flotte navale. En Pologne, de tels partenariats peuvent-ils être conclus dans le secteur de la défense ?

Krzysztof GALAS, Directeur de Département au Ministère de l'Économie polonais

Dans le cadre de la loi sur les partenariats public-privé, cette possibilité est ouverte. En pratique, elle s'applique plutôt à des services annexes de l'armée, comme l'approvisionnement.

François BERGERE

En France, le cadre législatif est comparable. Les partenariats public-privé peuvent porter sur la formation, le soutien logistique, le maintien en conditions opérationnelles, ou encore sur les véhicules qui ne sont pas directement affectés aux missions de combat. En revanche, ils ne s'appliquent pas aux systèmes d'armement.

De la salle

En Pologne, les besoins en nouvelles infrastructures sont immenses mais les ressources publiques sont limitées. Quel est le rôle respectif des collectivités territoriales, de l'Etat et de la Commission européenne dans la sélection des projets ?

Grazyna HENCLEWSKA, Vice-ministre de l'Économie de Pologne

Dans un contexte de résorption de la dette publique, les partenariats public-privé ne doivent pas surcharger le budget de l'État. La Commission européenne est un « gendarme » qui suit au plus près l'utilisation des fonds structurels pour s'assurer qu'ils correspondent à un service vraiment efficace.

Présentation de projets de partenariats public-privé régionaux et municipaux d'infrastructures urbaines

Katarzyna SOBOCINSKA, Ville de Poznañ, service de la Promotion des investissements


La municipalité de Poznañ souhaite réaliser de nombreux projets en partenariat avec des entreprises, dans le cadre de concessions. Ils portent sur des infrastructures de transports, des parkings, des équipements pour les sports et les loisirs, des logements sociaux, ainsi que sur des bâtiments à vocation culturelle et artistique. Pour certains projets, nous pouvons déjà publier les appels d'offres.

Dans le cadre d'un programme intitulé « Poznañ récupère l'énergie », la municipalité souhaite construire un ensemble d'installations destinées au traitement thermique des déchets résiduels. Le projet se décline en deux volets. D'une part, une installation pour l'élimination des objets encombrants sera construite en 2013, sur les terrains d'une ancienne centrale électrique. D'autre part, un incinérateur de déchets sera construit en 2015, à l'emplacement d'une décharge. Ultramoderne, il permettra de produire de l'énergie destinée au réseau d'électricité et de chauffage urbains.

Nous sommes sur le point de publier un avis pour la sélection du partenaire privé, qui aura lieu en début d'année prochaine. Cinq contrats sont prévus : ils portent sur l'investissement, l'exploitation des installations, la gestion déléguée, la promotion du projet et le système de formation. Le coût global s'élève à un milliard de zlotys, soit 250 millions d'euros. L'obtention de subventions européennes, destinées à couvrir 50 % du financement, est en cours.

Par ailleurs, dans le cadre de l'aménagement global de la ville, nous prévoyons la construction de plusieurs parkings à étages. L'un d'eux sera situé à proximité de la gare ferroviaire et de la gare de bus urbains et interurbains. Bâti sur trois niveaux, il comportera 500 places. Les installations annexes comprendront des locaux à usage commercial et des bureaux. L'appel d'offres sera lancé en début d'année prochaine.

Un parking est également prévu au centre-ville. Il doit permettre de se garer à proximité de nombreux bâtiments publics : le château, les universités, les grandes écoles, le centre culturel, les salles de concerts... La foire internationale de Poznañ se tient également dans cette zone. L'Académie de Musique, qui souhaite construire des bâtiments à usage scolaire, est un partenaire potentiel dans ce projet.

Un parking souterrain de 500 places a été construit sous la place des Libertés, en partenariat avec la société française Eiffage. Ce contrat de partenariat public-privé a été signé sur la base du Code civil, avant la mise en vigueur de la nouvelle loi.

Enfin, parmi d'autres projets, la municipalité va créer un parking aux abords de la place des Bernardins. La sélection du concessionnaire est en cours.

Michal Lakomski, Ville de Poznañ, Département de l'Immobilier


La rue Za Bramka, à Poznañ, est située derrière la porte de la ville. Le projet de rénovation de cette zone, jusqu'à la rue opposée, prévoit un nouveau complexe. Celui-ci comprendra un immeuble de services, doté d'un parking à étages de 400 places dont la construction est estimée à 2 millions d'euros. La rénovation de bâtiments à vocation résidentielle et commerciale, estimée à 7 millions d'euros, et la construction d'un immeuble de logements et de services, à hauteur de 4 millions d'euros, sont également au programme. La réalisation du complexe est prévue pour 2013-2014.

Moins avancé, le projet « Arena Park » a fait l'objet d'un concours architectural. Il porte sur le réaménagement de la halle de sports, d'une capacité d'accueil de 4 200 personnes, qui sert aussi de salle de spectacles. Cette halle est inscrite au patrimoine architectural de la ville, ce qui engendre certaines contraintes. Deux bâtiments de quinze étages seront destinés à des logements et des services. Une piscine couverte sera également construite, dont le toit incliné pourra servir de poste de luge. Cet ensemble sera réalisé en quatre ans, pour un budget estimé à 30 millions d'euros. Le meilleur projet a déjà été choisi. En revanche, nous n'avons pas encore sélectionné l'investisseur qui pourrait s'engager, s'il le souhaite, dans la globalité de la réalisation. Nous attendons avec intérêt les candidatures.

François BERGERE, Secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, Ministère de l'Économie


Actuellement, la mission d'appui aux partenariats public-privé étudie de nombreux projets d'infrastructures à caractère sportif, comme la rénovation ou la construction de piscines ou de stades. Rappelons qu'à la suite de la Pologne en 2012, la France sera chargée en 2016 de l'organisation des championnats de football.

Dans ces projets, la formule du partenariat public-privé est bien adaptée, car ils atteignent difficilement l'équilibre économique. En effet, le coût de l'investissement et de la maintenance est relativement lourd par rapport aux recettes de fréquentation attendues. En outre, les budgets engagés dans ce type d'équipements sont relativement faibles, ce qui peut dissuader les investisseurs dans le cadre d'une compétition internationale. Une réflexion serait donc à mener sur le regroupement de plusieurs projets.

Magdalena SKRZYPCZYK-KOGUT, Ville de Bytom, Direction du Développement


Je vous propose de vous présenter les projets de Bytom, une ancienne cité minière de 180 000 habitants, en Silésie. Elle est située au sein d'une agglomération de quelque 2 millions d'habitants, constituée de plusieurs villes quasiment contigües, reliées par un réseau de transports. La réalisation d'une rocade interurbaine est en cours. C'est donc dans un cadre global que se développent les projets.

Aujourd'hui, plus de 30 000 emplois liés à l'industrie lourde ont disparu. Bytom, ville verdoyante qui comporte de nombreuses écoles supérieures et attire les petites et moyennes entreprises, a besoin de faire évoluer son image.

Les subventions européennes ont notamment permis d'édifier un complexe de sports et de loisirs. Désormais, ayant épuisé ce mode de financement, nous souhaitons développer des projets dans le cadre de partenariats public-privé. Un nouveau complexe d'hôpitaux doit être édifié. Le stade de football, d'une capacité d'accueil de 4 000 personnes, doit être réaménagé pour atteindre 16 000 places. Le budget est estimé à 50 millions d'euros. Reste à déterminer le mode de réalisation du projet, sous la forme d'un partenariat public-privé ou de concessions.

La construction d'une nouvelle gare ferroviaire est en cours. En effet, Bytom constitue une étape sur la liaison doit s'ouvrir entre Katowice et Cracovie. La gare sera assortie d'un complexe de boutiques et d'un parking souterrain de 500 places. A proximité, nous souhaitons créer une gare destinée aux bus. La superficie du projet couvre 4,5 hectares.

L'aménagement d'un terrain de golf a débuté, ainsi que la construction d'une salle de concerts, de conférences et de danse, à deux pas d'un nouveau centre commercial. Au total, des nombreux projets sont prévus à Bytom, sur lesquels nous pouvons fournir tous les détails.

François BERGERE, Secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, Ministère de l'Économie

Là encore, ces projets, qu'il s'agisse d'un hôpital, d'une gare routière ou d'un stade, s'inscrivent bien dans le cadre de partenariats public-privé, à l'image de ceux qui sont menés en France depuis quelques années.

Avant d'opter pour leur mode de réalisation, il faut en apprécier les risques et mesurer tous les paramètres techniques, économiques et financiers. Cela permet de faire le choix entre un partenariat public-privé ou des concessions, et de présenter aux investisseurs un projet aussi complet que possible.

Une collaboration dans le domaine des partenariats public-privé a déjà lieu entre la Silésie et la Rhénanie du Nord-Westphalie. Nous serions prêts à la rejoindre pour échanger nos expériences.

Conclusion

Grazyna HENCLEWSKA, Vice-ministre de l'Économie de Pologne

Mesdames, Messieurs, dans certains pays, la coopération dans le cadre de partenariats public-privé existe depuis une vingtaine d'années. Le contact avec les partenaires qui bénéficient d'un
savoir-faire, et qui ont réalisé avec succès de tels projets, nous sont extrêmement précieux. Bien sûr, il ne s'agit pas de transposer littéralement en Pologne des lois qui existent ailleurs. L'objectif est de trouver notre propre voie.

Je vous invite à des contacts directs pour appréhender l'étendue de nos projets, cruciaux pour le développement des régions polonaises. Je remercie tout particulièrement la Chambre de commerce et d'industrie française qui, en Pologne, soutient très activement toutes nos initiatives. A Paris, la Chambre de commerce polonaise organise régulièrement la promotion de nos entreprises et possède une longue expérience dans la coopération avec des investisseurs français.

Je remercie très chaleureusement tous ceux qui ont contribué à l'organisation de ce colloque. Nous restons à votre disposition pour enrichir cette coopération qui sera sûrement fructueuse.