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Colloque Jordanie, Liban, Syrie


Table des matières






Groupes sénatoriaux d'amitié
France-Jordanie
France-Liban
France-Syrie

JORDANIE, LIBAN, SYRIE
Ouverture et incertitudes

ACTES DU COLLOQUE

DU 14 novembre 2001

Sous le haut patronage de :


Christian PONCELET, Président du Sénat

Jean-Daniel GARDÈRE, Directeur Général du Centre Français du Commerce Extérieur

Sous l'égide de :

Serge VINÇON, Vice-Président du Sénat, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Jordanie
Adrien GOUTEYRON, Vice-Président du Sénat, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Liban
Philippe MARINI, Rapporteur Général du Budget, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Syrie

Autour des Chefs de poste :

Jean-François RIVA ROVEDA, Conseiller économique et commercial à Amman
Frédéric KAPLAN, Conseiller économique et commercial à Beyrouth
Jean-Louis POLI, Conseiller économique et commercial à Damas

- SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES DU SÉNAT -


JORDANIE, LIBAN, SYRIE
Ouverture et incertitudes


Colloque organisé par la Direction des Relations Internationales du Sénat
et le Centre Français du Commerce Extérieur

Ce colloque est placé sous le haut patronage de Christian PONCELET, Président du Sénat, et de Jean-Daniel GARDERE, Directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur. Le colloque est présidé par M. Adrien GOUTEYRON, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Liban.

Ouverture du colloque

Christian PONCELET,
Président du Sénat

Mes Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,

Jordanie, Liban, Syrie : organiser un colloque sur ces trois pays pouvait paraître audacieux dans les circonstances présentes. Mais l'audace est une marque de confiance, le témoignage d'un espoir, d'une foi dans l'avenir de ces trois pays. Justement, la Jordanie, le Liban et la Syrie n'ont jamais cessé de susciter l'espoir dans notre pays, y compris dans les moments les plus difficiles de leur histoire.

Pays différents, jaloux à juste raison de leurs identités et de leurs spécificités, la Jordanie, le Liban, la Syrie présentent néanmoins tous trois une série d'atouts communs qui doivent conduire à susciter l'intérêt. Je n'évoquerai pas l'histoire, la religion, la culture, la lumière extraordinaires de ces pays.

Mais je rappellerai pragmatiquement quelques éléments essentiels :

· leur rôle central dans la région, tout d'abord, qui en fait un point de passage pour tout le Proche et Moyen Orient ;

· leur effort remarquable de formation et d'éducation, ensuite, qui permet aux entreprises de trouver des personnels qualifiés ;

· leur ouverture économique croissante qui crée de nombreuses opportunités de partenariat ;

· leur engagement dans les nouvelles technologies et les services qui permet la construction d'une économie à forte valeur ajoutée et fondée sur des infrastructures de qualité ;

· leur stabilité politique inscrite par ailleurs, dans une nette volonté de libéralisation.
Enfin, je ne terminerai pas ce bref propos sans dire que l'existence de relations de travail bien affermies avec des entreprises françaises est un dernier atout qui peut être fort utile pour celles et ceux qui hésitent encore à franchir le pas d'une coopération industrielle ou commerciale.


Marqués par la tolérance, - le Liban, bien sûr, mais aussi la Syrie et la Jordanie comptent par exemple d'importantes communautés chrétiennes - ces pays sont des pays amis de la France.

Ils valent par eux-mêmes et ceux qui les connaissent savent à quel point ils peuvent susciter la passion. Mais ils constituent aussi, pour les entreprises, un tremplin pour atteindre d'autres pays, dans une région qui, à terme, ne pourra que se développer, en particulier lorsque l'Irak reviendra dans le concert des Nations.

C'est dans cette perspective dont on ne peut encore fixer le terme, mais, confiant dans l'avenir, que j'ouvre ce colloque.

Les relations de la France
avec la Jordanie, le Liban et la Syrie

André PARANT,
Sous-directeur, Direction Afrique du Nord/Moyen-Orient,
Ministère des Affaires étrangères

Nos relations avec la Syrie, la Jordanie et le Liban sont à la fois des relations anciennes et amicales et des relations dont la profondeur a été soulignée, ces derniers mois, par des visites d'Etat des présidents libanais et syrien et par des visites officielles du roi de Jordanie.

 

I. Données générales

 

La situation de ces pays est difficilement dissociable de leur environnement régional. Les relations que la France entretient avec eux s'inscrivent dans le cadre plus large de notre politique au Proche-Orient. Ils présentent quelques points communs, notamment une communauté de culture, de langue et de civilisation. Surtout, ils appartiennent à un même espace géopolitique, qui continue d'exercer sur chacun d'eux une influence profonde dans tous les domaines, notamment politique et économique. Il n'est pas possible de comprendre leur évolution depuis cinquante ans si l'on met de côté le conflit israélo-arabe ou le problème irakien.

Cette région est l'une des zones d'action prioritaires de notre politique étrangère. La France, puissance méditerranéenne et membre permanent du Conseil de Sécurité, ne peut pas s'en désintéresser. L'échec de ce que l'on appelait le processus de paix et la réapparition d'un cycle de violence sont des sujets de préoccupation. Mais les enjeux sont aussi économiques, même si nos échanges avec le Proche-Orient représentent moins de 1 % de notre commerce extérieur. Nous avons en particulier un excédent commercial de 3 milliards de francs avec le Liban et de 1 milliard de francs avec la Jordanie. En revanche, nous enregistrons un déficit commercial de l'ordre de 4 milliards de francs avec la Syrie. Les enjeux sont également culturels : nous avons avec ces pays des relations culturelles anciennes, qu'il convient de faire fructifier.

Compte tenu de ces enjeux, la France se doit de prendre une série d'engagements. C'est d'abord un engagement pour la paix, par exemple en favorisant l'émergence d'idées ou de concepts propres à l'établissement d'une paix durable. Ainsi, dès 1983, dans un discours à la Knesset, le Président Mitterrand indiquait que la création d'un Etat palestinien n'était pas un problème mais un élément de la solution au problème. La France entend également apporter un soutien actif aux négociations, même si nous n'y participons pas directement. Nous l'avons fait en 1999 et 2000, à un moment où l'on espérait que le processus de paix aboutisse. Enfin, cet engagement en faveur de la paix consiste à agir quotidiennement, par différents moyens, pour rétablir la confiance et relancer un processus de négociation. Cette action en faveur de la paix est conduite de plus en en plus souvent en étroite concertation avec nos partenaires de l'Union Européenne, mais la France y joue toujours un rôle moteur.

L'action de la France prend également la forme d'une action économique et financière et d'une action en faveur du développement économique, d'un soutien des échanges commerciaux et des investissements français, ou encore du développement des échanges culturels et de la promotion du français.

Ces trois pays présentent aussi des différences importantes. La Syrie est un pays de longue tradition, Damas est l'une des plus vieilles villes du monde. La Jordanie, au contraire, est de création récente, et compte 50 % de sa population d'origine palestinienne. Le Liban est un cas à part, un exemple de coexistence de populations d'origine diverse. Ces pays ont également développé des régimes politiques assez différents. Quant à la gestion de l'économie, si elle est totalement libérale en Jordanie et au Liban, elle reste d'essence étatique et dirigiste en Syrie. Nos relations avec le Liban, mais aussi la Syrie, plongent leurs racines dans une longue histoire commune. Dans le cas de la Jordanie, ce sont des relations plus récentes.

 

II. Les relations de la France avec la Jordanie

 

Le rôle politique de la Jordanie dépasse largement son poids économique et démographique, de par sa position de carrefour stratégique, mais aussi de par son activisme diplomatique : le roi Abdallâh II exerce actuellement la présidence du Sommet arabe. La Jordanie entretient des relations privilégiées avec les Etats-Unis, tout en s'efforçant de développer des relations fortes avec l'Union Européenne, avec laquelle elle a signé un accord d'association en 1997. C'est enfin un pays fragilisé, économiquement et politiquement, par les aléas de la situation actuelle au Proche-Orient et par l'embargo contre l'Irak. Ainsi, la Jordanie est, de notre point de vue, un pays qui a besoin et mérite d'être soutenu. Les pressions économiques se sont encore accrues depuis le 11 septembre, du fait du poids du secteur touristique.

Le dialogue franco-jordanien est dense. La France apprécie le rôle joué par la Jordanie sur la scène internationale et la Jordanie, de son côté, juge favorablement les prises de position françaises. A l'occasion de la visite d'Etat effectuée à Paris par le roi de Jordanie en 1999, nous avions conclu un accord de rééchelonnement de la dette jordanienne bilatérale.

Quant à nos relations économiques, elles se développent. Les échanges atteignent 1,178 milliard de francs en 2000. La France est le 6ème fournisseur mondial de la Jordanie, le 3ème de l'Union Européenne derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. La France est par ailleurs le 1er investisseur dans ce pays. La coopération culturelle et technique, quoique modeste, n'en est pas moins dynamique.

 

III. Les relations de la France avec le Liban

 

Le Liban est sorti profondément meurtri d'une longue guerre civile qui a duré de 1975 à 1990. Israël ne s'est retiré du Liban Sud qu'en mai 2000. Le Liban est confronté à de multiples défis.

D'abord des défis internes : la croissance marque le pas, les échanges extérieurs restent très déséquilibrés et la dette publique est supérieure à 140 % du PIB. Sur le plan politique, les traces de la guerre civile tardent à s'effacer et la réconciliation n'est pas encore achevée.

Mais aussi des défis externes : le retrait israélien du Liban Sud en mai 2000, suivie du décès du président Hafez El Assad le mois suivant, a entraîné un débat inédit sur la présence militaire syrienne dans le pays, suscitant un raidissement des autorités libanaises, qui font de leurs relations avec Damas la pierre angulaire de leur politique. Dans la zone du Liban Sud, le Hezbollah, soutenu par Damas et Téhéran, poursuit sa politique de harcèlement d'Israël.

Notre relation avec ce pays s'organise principalement autour des thèmes suivants :

· un soutien aux efforts de réconciliation ;

· une contribution active aux efforts de reconstruction du Liban, qui se caractérise en priorité sur les secteurs stratégiques de l'eau, de l'électricité, de l'aviation civile, de la formation des cadres, et qui se traduit également par le soutien apporté au Liban dans ses démarches auprès des institutions financières internationales pour régler son problème d'endettement ;

· le développement des échanges avec le Liban, la France étant le premier investisseur étranger dans le pays ;

· une coopération culturelle et technique, dotée d'un important budget de 56 millions de francs en 2000.
IV. Les relations de la France avec la Syrie

La Syrie est un acteur important sur la scène régionale, qui détient l'une des clés d'un règlement du conflit au Proche-Orient. Elle a accepté, dès 1995, d'engager des négociations avec Israël, interrompues en 1996, puis en 2000. Elle maintient une présence militaire importante au Liban Sud et soutient le Hezbollah. Malgré une économie encore très centralisée et dirigiste, la Syrie semble vouloir s'engager sur le chemin des réformes, même si cette orientation tarde à se concrétiser.

Nos relations avec la Syrie ont traversé des hauts et des bas. Elles se sont très sensiblement améliorées depuis le début des années 90 et sont redevenues confiantes. Elles s'articulent autour des objectifs suivants :

 

· la recherche de la paix et de la stabilité dans la région : la France appelle la Syrie à faire preuve de retenue, en particulier au Sud Liban ;

· le soutien des réformes économiques nécessaires pour moderniser le pays, à travers les priorités de notre coopération (formation des cadres, réforme du système bancaire...).

Nos échanges, presque équilibrés en 1999, sont de nouveau fortement déficitaires, sous l'effet combiné d'une hausse importante de nos achats de pétrole brut et d'une baisse de nos exportations.

Relations des trois pays avec l'Union Européenne

Philippe LATRICHE,
Responsable Affaires méditerranéennes, DREE,
Ministère des Finances

I. L'avant Barcelone

Des accords de coopération asymétriques, datant généralement des années 70, permettaient aux trois pays de bénéficier d'un accès quasiment libre à l'Union Européenne pour les produits industriels et d'un accès privilégié pour les produits agricoles. Par ailleurs, des protocoles financiers bilatéraux prévoyaient des dons de l'Union Européenne destinés à financer différents projets dans ces pays.

II. Le partenariat euro-méditerranéen

En 1995 est lancé à Barcelone le partenariat euro-méditerranéen, dont l'objectif est la création d'une zone de paix et de prospérité partagée en 2010. Trois piliers le caractérisent :

· le renforcement du dialogue politique

· l'établissement progressif d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne et chacun de ses partenaires méditerranéens

Cela sous-tend un retour progressif à la symétrie des relations entre l'Union Européenne et ses partenaires méditerranéens. En matière industrielle, par exemple, la Jordanie, le Liban et la Syrie s'engagent à ouvrir leur marché à tous les produits industriels de l'Union Européenne, au terme d'une période de transition de douze ans. En matière agricole, l'objectif est également une libéralisation réciproque et progressive, à plus long terme. L'instrument financier MEDA prend le relais des protocoles financiers datant des années 70, avec des montants deux à trois fois supérieurs et des mécanismes bilatéraux mais aussi régionaux. Ce processus se traduit par la signature progressive d'accords d'association entre l'Union Européenne et chaque pays.

· l'approfondissement du dialogue social, culturel et humain entre l'Union et chacun des douze partenaires méditerranéens

Il s'agit de développer les ressources humaines et de favoriser les échanges culturels et humains.

III. La situation six ans après Barcelone

Quelle est place actuelle de la Jordanie, de la Syrie et du Liban dans le partenariat euro-méditerranéen ?

· La Jordanie a signé un accord d'association avec l'Union Européenne dès 1997. La ratification de cet accord par les Etats membres n'est pas encore achevée : le Parlement belge n'a pas encore permis l'entrée en vigueur de cet accord, signé voilà plus de quatre ans. Il prévoit un démantèlement tarifaire progressif dans les produits industriels et une clause de rendez-vous pour les produits agricoles. Pour ce qui est des services, l'objectif est de négocier une libéralisation préférentielle. Signalons que la Jordanie a également signé un accord avec les Etats-Unis et est membre de l'OMC depuis 2000.

· Les négociations avec le Liban sont en voie d'achèvement. Le projet d'accord reprend des principes similaires à ceux développés pour la Jordanie.

· Les négociations avec la Syrie, peu nombreuses ces dernières années, sont entrées dans une phase beaucoup plus active depuis le printemps 2001, avec des contacts réguliers sur un rythme mensuel. Les principes sont là encore comparables. Simplement, la Syrie n'étant pas membre de l'OMC, la libéralisation des services sera sans doute plus difficile, mais demeure un objectif.

Au global, l'objectif est que tous les pays du partenariat euro-méditerranéen puissent avoir signé, ratifié et rapidement mis en oeuvre des accords d'associations.

Sur le plan financier, le programme MEDA représente des engagements financiers annuels de l'ordre de 1 milliard d'euros, sous forme de dons, et d'un montant équivalent sous forme de garanties d'emprunts. Plus vite les pays méditerranéens se sont engagés dans le processus d'association, plus vite ils ont pu bénéficier des engagements financiers communautaires.

Pour l'Union européenne, l'enjeu économique du partenariat euro-méditerranéen est de limiter le risque de décalage aux portes de l'Union. Pour l'instant, force est de constater que les taux de croissance économique de ces pays ne leur permettent pas, loin s'en faut, de rattraper ce décalage. Cela dit, ces pays présentent des opportunités à saisir : ils sont entrés dans une phase favorable de la transition démographique et ont globalement réalisé leurs programmes d'ajustements macroéconomiques. Ils n'en doivent pas moins poursuivre leurs efforts pour attirer les investisseurs étrangers, qui aujourd'hui se concentrent principalement sur les opérations de privatisation, et accroître leur compétitivité. L'objectif final du partenariat euro-méditerranéen n'entend pas se limiter à une juxtaposition d'accords nord-sud, mais bien à favoriser l'émergence d'une zone de prospérité partagée, basée sur une zone de libre-échange. Réussir le partenariat euro-méditerranéen, c'est donc faciliter le rattrapage et la réinsertion de pays comme la Jordanie, le Liban et la Syrie sur la scène internationale.

Evolution de la situation économique et financière
de la Jordanie

Jean-François RIVA ROVEDA,
Conseiller économique et commercial à Amman

Mes collègues et moi sommes d'autant plus heureux d'avoir l'occasion de faire cette présentation devant une assemblée aussi éminente que nous sommes convaincus que l'attentisme dont nous souffrons depuis la reprise de l'Intifada, et singulièrement depuis les attentats du 11 septembre, est tout à fait exagéré.

I. La Jordanie : une exception libérale dans le monde arabe

Pour exister, la Jordanie doit faire face à un défi permanent. C'est un petit pays, qui représente moins de 1/6ème de la France. Enclavé (il ne compte qu'un seul port, au fond de la Mer Rouge) et montagneux, en grande partie désertique, il ne dispose ni d'eau ni de pétrole. En revanche, il dispose d'une élite bien formée, souvent à l'étranger.

 

Le royaume de Jordanie est en quelque sorte la création du roi Hussein lui-même qui a, au cours de ses 47 ans de règne, réussi à faire de son pays un Etat moderne, libéral, incontournable au Moyen-Orient. Toutefois, il doit sa survie à l'aide extérieure, qui représente 9 % du PIB, dont la moitié sous forme de dons.

 

La Jordanie constitue donc une exception libérale dans le monde arabe. C'est en quelque sorte un contre-exemple de pays peu doté en ressources naturelles mais qui en fait le meilleur usage. Au plan politique, c'est une monarchie tempérée : le roi est source du pouvoir, chef de l'exécutif et des armées, mais le pays s'est doté d'une constitution et pratique le multipartisme (20 partis pour 80 députés). La mise en place d'une réforme politique, officiellement destinée à assurer une meilleure représentation de la population, a servi de prétexte à une mise entre parenthèses de la Chambre.

 

Au plan économique, la Jordanie est un marché très ouvert, avec un mouvement de libéralisation amorcé plus tôt qu'ailleurs et favorisé par les Etats-Unis, qui entendaient ainsi remercier le pays de son soutien au processus de paix. Le contrôle des changes est aboli et la monnaie jordanienne est rattachée au dollar. Clairement, la Jordanie a fait le choix de la mondialisation : association avec l'Union Européenne, adhésion à l'OMC en 2000, accord de libre-échange avec les Etats-Unis, nombreux accords bilatéraux sud-sud. Les exportations de la Jordanie se dirigent largement vers les pays arabes, l'Inde et la Chine. L'union Européenne représente quant à elle un tiers des importations jordaniennes, devant les pays arabes (24 %) et les Etats-Unis (10 %).

 

La Jordanie a accompli des efforts de rapprochement des standards occidentaux. Ainsi, en matière douanière, les taux plafonds ont été ramenés de 250 % à 30 %. En matière fiscale, la TVA a été introduite au 1er janvier 2001 et les subventions sont en diminution. En matière de propriété intellectuelle, la Jordanie a adopté les accords TRIPS (Trade Related Aspects of Intelectual Property Rights). Une nouvelle loi bancaire a permis d'accroître les garanties prudentielles et les pouvoirs de la Banque centrale.

 

Au total, la Jordanie pratique une politique très orthodoxe, sous l'oeil vigilant du FMI, basée sur des réformes de structure, sur des mesures d'austérité et sur une politique monétaire prudente, favorisant l'entrée des capitaux étrangers et l'expansion des importations, vitales dans un pays où le marché domestique est extrêmement étroit. Le dispositif des QIZ (Qualifying Industrial Zones), mais aussi la création d'une zone économique spéciale à Aqaba (ASEZA), située au carrefour de quatre pays, donnent à cet égard de bons résultats.

 

L'économie jordanienne présente la particularité d'être une économie de services, à 70 %. Cette tendance est encore renforcée par les nouvelles orientations économiques données par le roi. Les secteurs de l'agriculture et de la construction, si leur contribution au PIB est peu importante, présentent néanmoins une grande importance : du fait de leur faible productivité, ils emploient une part importante de la main-d'oeuvre.

 

Les résultats en 2000 et 2001 sont encourageants : la croissance atteint 4,1 % sur les neuf premiers mois de 2001, avec une inflation négligeable et dans un contexte de stabilité monétaire. Aujourd'hui, 40 % de la capitalisation boursière est dans les mains de détenteurs étrangers, le plus souvent arabes. Les privatisations ont rapporté environ 1 milliard de francs.

II. Les handicaps au développement

La Jordanie souffre également de handicaps qu'elle ne pourra pas surmonter seule.

· Le premier d'entre eux est son déficit budgétaire. Les dépenses courantes plafonnent, les dépenses d'investissement sont manifestement très corrélées au montant des dons extérieurs.

· Par ailleurs, la balance des paiements est très vulnérable : équilibrée jusqu'en 1999, grâce aux transferts de la diaspora jordanienne, au tourisme et aux dons (irakiens et américains, en particulier), elle devient très déficitaire en 2001.

· La dette extérieure, enfin, avait atteint des niveaux insoutenables, à tel point qu'elle a été rééchelonnée et réduite à plusieurs reprises. Elle n'en reste pas moins un obstacle majeur au développement. Son poids pourrait redevenir intolérable après avril 2002 et pourrait nécessiter un nouvel accord avec le FMI. Un nouveau passage en Club de Paris est donc difficilement évitable. Il faut souligner, dans la dette bilatérale résiduelle, l'importance des créances japonaises, qui ne peuvent pas accorder de remises de dettes.

La crise actuelle affecte les principaux atouts dont disposait la Jordanie pour assurer son développement. Le tourisme s'est effondré. Les transports aériens et militaires sont affectés par les hausses des primes d'assurance, tandis que la zone d'Aqaba est classée par la Lloyd's comme une zone de guerre potentielle. La consommation ralentit, de même que les ressources fiscales et les exportations. Soulignons néanmoins qu'il ne s'est produit aucun mouvement de panique financière à la suite des événements américains. sur le plan politique, la Jordanie ayant fait preuve d'une forte réactivité. Le roi lui-même a multiplié les visites à l'étranger. Il a remanié son gouvernement en installant des proches à des postes clés et a demandé à son Premier ministre de préparer un plan visant à maintenir le statu quo social et économique, par l'amélioration des conditions de vie de la population et par l'amélioration de l'efficacité du secteur public et la réforme de l'administration. Le surcoût de cette dernière opération est estimée à quelque 700 millions de dollars. Pour la financer, il sera procédé à une relance des privatisations, à la mise sur le marché des participations de l'Etat dans le secteur des télécommunications, à l'approfondissement de la réforme fiscale et, surtout, au recours à l'aide extérieure.

Globalement, la Jordanie est donc un bon élève du FMI. Elle s'est immédiatement alignée sur les Etats-Unis au lendemain des attentats. Elle attend maintenant un complément d'aide, pour avoir les moyens de demeurer une force d'appui de l'Occident au Moyen-Orient. La notation de la Jordanie a d'ailleurs été maintenue par Standard & Poos.

Ouverture de l'économie jordanienne et privatisations

Albrick BOGHOSSIAN,
Délégué régional Moyen-Orient, groupe Alstom,
Conseiller du Commerce extérieur

Depuis 1996, sont intervenues en Jordanie des réformes structurelles importantes, ainsi que du cadre juridique, permettant les privatisations et la promotion des investissements étrangers. A ainsi été créé :

· le conseil de privatisation, présidé par le Premier ministre, qui identifie les entreprises candidates et approuve les transactions ;

· la « Executive Privatisation Commission » (EPC), qui gère les processus de privatisation et les fonds des transactions.

Parmi les principales opérations de privatisation réalisées, on peut citer :

· Jordan Cement Fatories, dont Lafarge détient aujourd'hui 48 %, pour 102 millions de dollars ;

· Jordan Telecommunication Company, vendu à 40 % à un consortium mené par France Télécom, qui a par ailleurs signé un contrat de management ;

· Water Authority of Jordan, un contrat de gestion de quatre ans attribué à Suez Lyonnaise des Eaux et subventionné par un prêt de 55 millions de dollars de la Banque Mondiale.

Les principales opérations de privatisation à venir concernent :

· Royal Jordanian, (compagnie aérienne et activités aéroportuaires), qui sera privatisée par appartements ;

· La Poste, qui s'apprête à être restructurée ;

· trois sociétés dans le secteur électrique ;

· une usine de traitement d'eau ;

· des activités agroalimentaires (moulins, silos, entrepôts réfrigérés).

Evolution de la situation économique et financière au Liban

Docteur Jihad AZOUR,
Conseiller du Ministre des Finances du Liban

C'est un honneur pour moi d'être présent dans cette prestigieuse institution, qui symbolise la richesse des échanges entre la France et le Liban. Notre pays se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins, dix ans après la fin de la guerre civile et un gigantesque effort de reconstruction. Il se trouve confronté aujourd'hui à un double défi : le déséquilibre des finances publiques et le ralentissement de l'économie.

I. La nouvelle vision économique

L'Etat libanais poursuit actuellement une politique économique et financière fondée sur trois piliers :

· la réactivation et la modernisation de l'économie libanaise ;

· la poursuite de l'effort de consolidation des finances publiques ;

· la préservation de la stabilité financière, monétaire et économique.

Le Liban est convaincu du rôle crucial que le secteur privé doit jouer dans la croissance économique. Dans ce but, l'Etat est en train de mettre en place une série de réformes réglementaires et de mesures structurelles, visant à :

· réactiver les négociations pour conclure l'accord d'association avec l'Union Européenne ;

· accélérer les préparatifs de l'adhésion à l'OMC ;

· réduire sensiblement les tarifs douaniers pour encourager les échanges, réduire les coûts de production et les prix à la consommation ;

· éliminer les autres barrières non tarifaires.

Par ailleurs, le Parlement a promulgué, en août dernier, une nouvelle loi sur l'investissement, destinée à simplifier les formalités administratives, surtout pour les investisseurs étrangers, de mettre en place un système de guichet unique et de promouvoir les produits libanais à l'étranger.

Une réforme du système de retraite est en cours, dont le but est de passer d'un système par répartition à un système mixte, associant répartition et capitalisation, ce qui devrait stimuler le développement du secteur financier.

1. Redresser la situation des finances publiques

La stratégie de redressement des finances publiques est basée sur des mesures et des réformes dont les objectifs sont :

· la rationalisation du système fiscal

L'introduction de la TVA est une mesure fondamentale de ce programme. La généralisation de l'impôt sur le revenu remplacera progressivement le système d'impôt cédulaire.

· la réduction des dépenses publiques

Il s'agit tout d'abord d'une rationalisation des dépenses, mais aussi d'une réforme de la fonction publique et d'une diminution des subventions. Le budget 2002 est une pièce maîtresse dans l'effort de restructuration et d'amélioration de la situation des dépenses publiques.

2. Le maintien de la stabilité du secteur financier

Afin de maintenir la stabilité du système bancaire, la Banque centrale mène une politique qui vise à renforcer les réserves de solvabilité et les contrôles. Par ailleurs, le gouvernement a adopté une loi contre le blanchiment de l'argent, conformément aux recommandations du GAFI.

II. Les perspectives de développement de l'économie libanaise

L'économie libanaise se caractérise par un cadre réglementaire favorable à l'entreprise et à l'investissement, avec une imposition à des taux modérés. Le Liban dispose d'un potentiel humain de qualité, essentiellement dû à un enseignement de très bon niveau. Le secteur financier libanais est connu pour son développement et son rôle majeur dans la croissance économique.

 

Les relations franco-libanaises sont à la fois très profondes et très intenses. Nous avons une longue tradition de coopération économique et culturelle. Les échanges commerciaux entre le Liban et la France dépassent 4,5 milliards de francs. Le Liban se trouve régulièrement, depuis 1994, dans les 20 premiers excédents français à l'étranger. La présence commerciale française au Liban est forte et se caractérise par sa longévité. On compte aujourd'hui plus de 100 sociétés françaises établies au Liban, présentes notamment dans les secteurs à haute valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance : les services financiers, le tourisme, les télécommunications, les technologies, la construction, le commerce, les médias et la publicité, l'industrie pharmaceutique. Il ne s'agit pas seulement de grandes entreprises, mais aussi de PME-PMI. Tous ces liens témoignent de l'amitié qui unit les deux pays.

 

Le Liban et l'Union Européenne, son principal partenaire économique, sont également en train de renforcer leurs liens. Après la signature de l'accord d'association, espérée à la fin de l'année, les entreprises européennes pourront bénéficier des liens privilégiés entretenus par le Liban avec le monde arabe. Cet accord aura un impact important sur plusieurs secteurs de l'économie libanaise. Le plus grand bénéfice de cet accord sera sans doute l'effort de réforme réglementaire et institutionnelle, le processus de modernisation qui va être enclenché, ainsi que les investissements qui vont en résulter.

 

Le Liban est pleinement conscient des défis qu'il doit relever et des opportunités qu'il doit saisir. Il compte beaucoup sur le soutien international, européen et français. Ce pays a toujours été un modèle de modération et de coexistence entre les religions et les civilisations : ce modèle mérite qu'on le renforce, pour faire de la Méditerranée une zone de paix, de prospérité et de stabilité.

Privatisations et gestion déléguée au Liban

Frédéric KAPLAN,
Conseiller économique et commercial à Beyrouth

Les entreprises françaises sont déjà fortement présentes au Liban. Il demeure néanmoins un potentiel de développement, par les privatisations et l'ouverture de l'économie libanaise.

 

Il n'existe pas de cadre d'investissement spécifique pour les investisseurs étrangers au Liban, le droit commun national y afférant étant très ouvert. Les transferts de capitaux sont totalement libres. En matière de protection de la propriété intellectuelle, des progrès importants ont été réalisés ces dernières années. Le Liban a signé avec la France un accord de protection réciproque des investissements. Il existe par ailleurs des clauses de non-double imposition. En revanche, s'agissant des différends, nous espérons que des avancées substantielles seront enregistrées ces prochaines années.

 

S'agissant maintenant des privatisations, il faut citer deux grands textes : la loi cadre de juillet 2000 et la mise en place en 2001 du Conseil supérieur des Privatisations, où siègent le Premier Ministre, quatre Ministres et le Ministre du secteur concerné.

 

Passons maintenant à une analyse secteur par secteur.

· L'électricité

Les activités de production et de distribution seront cédées au privé par voie d'appel d'offres. Le transport, en revanche, restera l'apanage de l'Etat. Un mandat de préparation a été confié à BNP Paribas. Les contrats ne seront sans doute pas attribués avant la fin de l'année 2002. Signalons enfin qu'il n'existe pas encore, au Liban, de centre de commande et de contrôle.

· L'énergie

De nombreux projets de liaisons gazières, en particulier, sont à l'ordre du jour, dans la perspective de la reconversion au gaz des centrales à fioul lourd.

· L'eau

Il est prévu de constituer cinq offices des eaux régionaux, qui seraient concédés en gestion privée pour une durée de cinquante ans. Le gouvernement libanais a confié un mandat de préparation à la Société Générale de Banque du Liban. L'Agence française de Développement finance déjà une intéressante expérience de gestion déléguée aux Eaux de Tripoli. Il existe par ailleurs un projet d'infrastructure d'approvisionnement en eau de la région de Beyrouth, qui serait financé en BOT.

· Le transport aérien

L'aéroport de Beyrouth est un aéroport très moderne, susceptible de jouer le rôle de hub régional. A cet effet serait créée une Beyrouth Airport Company (BAC), dont l'exploitation serait concédée au secteur privé. On peut saluer les récents efforts de la Middle East Airlines pour se moderniser et réduire ses effectifs pléthoriques, qui sont passés de 4 500 à un peu plus de 1 000 employés. Nous lui souhaitons de trouver le plus vite possible un partenaire stratégique.

· Les transports terrestres

L'Office des chemins de fer est pratiquement moribond. Il existe simplement un projet de liaison ferroviaire entre le port de Tripoli et le réseau ferroviaire syrien (35 à 40 kilomètres). Les transports urbains et interurbains par autobus sont en réalité beaucoup plus importants. Connex, filiale de Vivendi, exploite déjà avec succès la ligne Beyrouth-Tripoli. Le marché est actuellement très atomisé.

· Le transport maritime

Le Liban compte deux ports importants : Beyrouth et Tripoli. A l'instar du transport aérien, il est question de créer une autorité aéroportuaire et de concéder la gestion des ports libanais au privé. Des zones de stockage et de fret sont à créer.

· Les télécommunications

Le réseau du téléphone fixe est encore attardé du point de vue technologique. En revanche, les deux réseaux de téléphonie cellulaire sont très modernes. Ils sont actuellement exploités par le biais de contrats d'opérateurs en BOT. Le gouvernement envisage de le remplacer par un système de licences (trois au total).

· La régie des tabacs

Les Libanais sont de gros fumeurs et sont producteurs de tabacs. Le gouvernement a décidé de diminuer drastiquement les subventions publiques à ce secteur et d'engager sa privatisation.

· L'agro-industrie

Il y a beaucoup à faire dans ce secteur : collecte de lait, jus de fruits, production de confitures ou de miel, industrie du vin... Tous ces secteurs aujourd'hui sinistrés recèlent un potentiel très important.

Evolution économique récente en Syrie
et réformes engagées depuis la nouvelle Présidence

Jean-Louis POLI,
Conseiller économique et commercial à Damas

I. Quelques données chiffrées

La Syrie a connu une évolution économique très erratique ces trente dernières années. Depuis 1999, année difficile marquée à la fois par des cours du pétrole au plus bas et une sécheresse importante, la Syrie a retrouvé la voie d'une croissance économique modérée mais significative, dans le sillage du développement des secteurs agricole et pétrolier. L'année 2000 a ainsi été marquée par une production record de coton. En 2001, la Syrie a même retrouvé des capacités d'exportation de céréales importantes. Les revenus pétroliers ont représenté quant à eux 65 % du PIB de la Syrie en 2000.

 

La balance commerciale est redevenue largement excédentaire et la balance courante affiche un solde positif de l'ordre de 1,4 milliard de dollars. Les réserves en devises ont retrouvé des niveaux élevés, soit environ 8 mois d'importations. La Syrie souffre en revanche d'un fort ralentissement du secteur touristique. Signalons enfin que l'Europe est le premier fournisseur de la Syrie, avec 27 % de ses importations, mais qu'elle est aussi son premier client, avec 75 % des exportations.

II. Les réformes engagées

Le gouvernement syrien conduit actuellement une politique de relance budgétaire. Celle-ci se traduit par la signature d'un certain nombre de contrats, en premier lieu dans les transports. L'économie syrienne, encore fragile, a besoin d'asseoir son développement sur la croissance du secteur privé et la diversification des exportations. Cela passe par une évolution importante de l'environnement général réglementaire et administratif.

 

L'ouverture au secteur privé remonte au début des années 90, avec la loi n°10 de 1991. Mais les principales réformes ont seulement été mises en place depuis 1997. Elles ont connu une nouvelle impulsion avec la prise de fonction de Bachar El Assad, qui a fait des réformes l'une de ses priorités dès son discours d'investiture. Deux d'entre elles, déjà réalisées, constituent des entorses sérieuses au dogme du « tout Etat » : l'autorisation d'exercer une activité bancaire privée et l'autorisation, tout récemment accordée, d'ouvrir des universités privées.

 

Mais bien d'autres mesures ont été prises : la mise en place du secret bancaire, un projet de loi pour réformer le secteur privé, la réduction de certains tarifs douaniers, des simplifications administratives, des décisions à caractère social comme la loi sur les loyers...

III. La Syrie : une économie en transition

La Syrie est aujourd'hui une économie en transition, appuyée sur des fondamentaux solides. On n'y parle pas encore de privatisations, comme en Jordanie ou au Liban. En revanche, des expériences sont conduites par le biais de la gestion déléguée et du système des concessions. Depuis la loi de 1991, les exemples d'investissements étrangers directs ont été peu nombreux. Les retouches apportées en 2000 laissent à penser qu'ils devraient progresser significativement dans les années à venir. Le financement des infrastructures et des investissements passera aussi par les financements bilatéraux et multilatéraux. La Syrie a su, ces dernières années, apurer un certain nombre de contentieux bilatéraux, avec la France, l'Italie et, plus récemment, avec l'Allemagne. Dès décembre 2000, la BERD a repris ses activités en Syrie, et la Banque Mondiale devrait suivre en 2002. Les fonds arabes, qui n'ont jamais interrompu leurs financements, sont eux aussi très présents en Syrie.

 

La politique d'ouverture syrienne se caractérise aujourd'hui par une large ouverture géographique aux pays voisins. Elle a signé des accords avec la Jordanie, l'Arabie Saoudite, l'Irak, l'Egypte... Pour la première fois depuis 20 ans, un Premier Ministre syrien s'est déplacé à Bagdad. Les liens avec la Turquie ont été resserrés. Bref, les signes sont nombreux de la mise en place, à relativement brève échéance, d'une zone de libre-échange dans la région.

Les axes de développement en Syrie :
transformation agroalimentaire, tourisme,
développement du secteur privé

Docteur Osmane AIDI
Président du Conseil d'Administration
de la Société arabe syrienne des établissements touristiques,
Président du Conseil d'Administration
de l'Organisation du tourisme Euro-Méditérranéen

Jusqu'en 1958, la Syrie était l'un des pays arabes les plus développés, avec l'Egypte. Une première vague de nationalisations, en 1959, puis les révolutions successives du parti Baas ont peu à peu réduit l'influence du secteur privé, qui est devenue marginale. Avant 1958, c'était le secteur privé qui opérait notamment l'essentiel des industries agroalimentaires et textiles.

 

C'est en 1970 que le président Hafez El Assad s'est à nouveau préoccupé du développement du secteur privé, notamment dans le tourisme. Un partenariat indirect a été conclu avec la France. Il a commencé, en 1972, par un prêt cofacé de plusieurs centaines de millions de francs accordé par la banque Paribas à un consortium franco-syrien de construction. A l'initiative du Président, qui constatait que le dispositif existant ne permettait pas d'attirer l'investissement privé, la loi de 1977 a permis la création des sociétés d'économie mixte, où l'Etat détient 25 % du capital et nomme deux administrateurs sur sept, mais laisse aux investisseurs privés toute liberté de gestion. En douze ans, ce sont environ 800 millions de francs de capitaux qui sont venus renforcer l'infrastructure touristique du pays. Après l'intermède dramatique de la Guerre du Golfe, les capitaux ont été intégralement remboursés en 1998. Cette expérience réussie a conduit l'Etat à l'étendre au secteur agricole, cette fois sans succès. Une nouvelle loi, en 1986, a en revanche permis à toute personne physique ou morale, qu'elle soit syrienne, arabe ou étrangère, de venir investir librement dans les infrastructures touristiques.

 

Le succès de cette politique de développement de l'économie mixte a encouragé l'Etat à envisager une certaine libéralisation et à laisser se développer plus librement le secteur privé. C'est l'objectif de la loi de 1991. La part des industries agroalimentaires dans l'industrie syrienne est ainsi passée de 17,5 % en 1985 à 30 % en 1998, tandis que le poids des industries textiles et de tissage passait de 10 % à 20 %. La part relative des industries chimiques et pétrolières, en revanche, a fortement diminué.

 

Le Président Bachar El Assad conduit désormais une politique d'encouragement de la coopération entre secteur public, secteur privé, économie mixte et économie coopérative. Il n'est pas question de privatisation, en revanche les investissements privés sont bienvenus dans tous les secteurs, même les secteurs où les activités privées entrent en concurrence avec le secteur public. Depuis l'avènement du nouveau Président ont déjà été autorisées la création d'écoles privées, du primaire à l'université. D'autres lois sont déjà à l'étude en vue de la création d'une bourse, ou encore de la modification du code de commerce. Le gouvernement syrien, qui a toujours à l'esprit l'importance de la modernisation de l'agriculture, entend tout mettre en oeuvre pour encourager la modernisation des systèmes d'irrigation, pour économiser l'eau. L'Etat prend en charge les grands travaux de canalisation, les réseaux primaires et même secondaires, laissant aux paysans le soin de financer la construction des réseaux tertiaires ou quaternaires.

Les Groupes sénatoriaux d'amitié
France-Jordanie,
France-Liban, et
France-Syrie

I -BUREAU DU GROUPE SÉNATORIAL FRANCE-JORDANIE

 

Président  : M. Serge VINÇON, Vice-Président du Sénat.

 

II -BUREAU DU GROUPE SÉNATORIAL FRANCE-LIBAN

 

Président  : M. Adrien GOUTEYRON, Vice-Président du Sénat.

 

III - BUREAU DU GROUPE SÉNATORIAL FRANCE-SYRIE

 

Président  : M. Philippe MARINI, Rapporteur Général du Budget.

 

Secrétaires exécutifs :

France-Liban
Mle Marie-Pascale BOUTRY
Tél. : 01.42.34.35.48

Fax : 01.42.34.27.68
Courrier électronique : mp.boutry@senat.fr

France-Jordanie
France-Syrie

M. Marc LE DORH


Tél. : 01.42.34.30.52

Fax : 01.42.34.27.99

Courrier électronique : m.ledorh@senat.fr

 

IV - ROLE ET ACTIVITÉ DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-JORDANIE

 

Créé en 1997, le Groupe sénatorial d'amitié France-Jordanie a mené plusieurs actions : outre les relations avec la représentation diplomatique Jordanienne à Paris, il a notamment effectué une mission en Jordanie en mai 2000. Une délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Jordanie, conduite par son Président M. Vinçon (RPR - Cher) et composée de MM. Auban (Soc - Haute-Garonne) et Gérard (RPR - Finistère), s'est rendue en Jordanie du 16 au 20 mai 2000.

 

Son objectif était de contribuer au resserrement des liens politiques entre la France et la Jordanie, de faire le point sur les relations économiques et commerciales entre les deux pays et de poser les bases d'une coopération interparlementaire entre les deux Sénats.

 

Reçue notamment par le Prince héritier de Jordanie, le Premier Ministre, les Ministres des Affaires étrangères, du Plan, et par le Président du Sénat jordanien, la délégation a pu avoir des entretiens très chaleureux. Ils ont notamment porté sur la situation dans la région. Les autorités jordaniennes ont fait valoir la nécessité d'aboutir à une paix équilibrée et juste pour toutes les parties. S'agissant des relations économiques, les autorités jordaniennes se sont félicitées des très importants investissements français en Jordanie dans le cadre, notamment, des privatisations en cours. La communauté d'affaires française sur place, confirmant le dynamisme jordanien, a marqué l'importance du pays comme pôle de développement économique régional. Afin de mieux faire connaître la Jordanie et ses potentialités, la délégation a suggéré l'organisation d'un colloque Sénat-CFCE. Cette proposition a été accueillie très positivement par la partie jordanienne.

 

V - ROLE ET ACTIVITÉ DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-LIBAN

 

Depuis la fin de la guerre, les relations entre les Sénateurs français et les nouveaux Députés libanais ont pu connaître un nouvel essor.

 

Le groupe organise des entretiens et des petits déjeuners-débats avec des personnalités libanaises, afin de permettre à ses membres de s'informer régulièrement sur l'évolution de la situation politique, économique et sociale du Liban.

 

Deux délégations du groupe se sont récemment rendues en mission au Liban : l'une, en avril 1998, l'autre en février 2000.

 

Au travers de ses différentes interventions et activités, le groupe participe tant au développement des bonnes relations entre les deux pays (rencontres avec des Ministres ou des Députés libanais de passage à Paris, organisation de manifestations telle que la soirée inaugurale de la semaine franco-libanaise qui s'est déroulée au Sénat en mars 1999...) qu'à l'aide apportée par la France au Liban,, par exemple sous la forme d'actions de coopération décentralisée (formation de fonctionnaires locaux libanais ) ou d'échanges culturels (participation à la mise en place d'un bibliobus dans le sud du pays, par exemple).

 

VI - ROLE ET ACTIVITÉ DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-SYRIE

 

Le Proche et le Moyen-Orient constituent des régions avec lesquelles la France entretient, en dépit des vicissitudes de l'histoire, de fortes amitiés. De surcroît, les États de ces régions sont naturellement appelés à jouer un rôle important dans le difficile processus de paix en cours.

 

La Syrie, en particulier, occupe une place déterminante dans une aire géostratégique en rapide évolution. Il est inutile de s'appesantir sur l'importance de sa politique dans la région. Cet État, incontournable pour toute diplomatie active dans le Proche et Moyen-Orient connaît en outre une sensible mutation : il s'ouvre à l'Occident, et s'engage sur la voie d'une libéralisation économique.

 

La France ne peut se désintéresser de ce pays. C'est d'ailleurs ce qu'illustrent les multiples contacts que nos autorités établissent avec ses dirigeants

 

C'est pour ces raisons que le Sénat a décidé la création d'un Groupe sénatorial d'amitié France-Syrie dont la vocation est de permettre le développement de relations amicales et de coopération avec un pays historiquement proche de la France.

Colloque organisé sous l'égide des Groupes sénatoriaux d'amitié
France-Jordanie, France-Liban et France-Jordanie
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la Direction « Evénements et prospective marchés » du C.F.C.E.
Pour toute information sur les colloques Sénat-CFCE, vous pouvez contacter
le Service des Relations internationales du Sénat :
M. Marc LE DORH, Administrateur des services du Sénat
Tél : 01.42.34.30.52 - Fax : 01.42.34.27.99 - Courrier électronique : m.ledorh@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

Synthèse réalisée en temps réel par Ubiqus Reporting (ex-Hors Ligne) - 01 44 14 15 00

 

www.ubiqus-reporting.com