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Colloque "Urgences et traitement de l'urgence" (17 juin 2004)


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Actes du colloque SÉNAT-IHESI-HCDC
« Urgences et traitement de l'urgence »
17 juin 2004

Sous le haut patronage de Christian PONCELET, Président du Sénat

En présence de :
Paul GIROD, Sénateur, Président du Haut Comité Français pour la Défense Civile
Jean-Marc BERLIOZ, Directeur de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieur
Danièle TRAUMAN, Présidente de l'Association Théories et Territoires de l'Urgence

Ouverture

Paul GIROD,
Sénateur, Président du Haut Comité français pour la Défense civile

Bonjour à toutes et à tous.

Monsieur Poncelet, qui ne peut malheureusement assister à ce colloque, m'a chargé de vous lire le message suivant.

« Monsieur le Président, cher Paul Girod,

Monsieur le Directeur de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité intérieure, cher Marc Berlioz,

Madame la Présidente, chère Danièle Trauman,

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Un déplacement en Afrique, à l'invitation du Président de la République gabonaise, m'empêche d'être parmi vous ce matin pour ouvrir le colloque sur l'urgence. J'ai donc demandé à mon ami et collègue Paul Girod, Président du Haut Comité français pour la Défense civile, de vous accueillir au Sénat et de vous lire en mon nom ce message de cordiale bienvenue.

Je tiens tout d'abord à lui rendre hommage et à le féliciter pour son action inlassable au service de la promotion de la défense civile. Il a la lourde tâche d'essayer de faire connaître à nos collègues ce concept qui leur est, encore, malheureusement trop souvent étranger. C'est pourquoi je me réjouis tout particulièrement que vous consacriez à la problématique de l'urgence une journée de réflexion au Palais du Luxembourg.

Le thème dont vous traitez aujourd'hui est en effet un sujet d'une grande acuité et d'une extrême gravité puisqu'il faut bien l'avouer, les recherches et les enseignements en matière d'urgence, bien que très avancés, ne permettent pas encore un traitement satisfaisant de l'urgence tant au plan national qu'international.

Les nombreuses crises que notre planète devenue « folle » nous fait traverser : les tempêtes, les incendies, la canicule, AZF, nous révèlent notre impuissance à les gérer et démontrent nos insuffisances ou nos retards de réaction et notre déficit de communication envers les citoyens.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a bien mesuré ces lacunes et s'emploie, notamment par le projet de loi sur la sécurité civile étudié en ce moment au Sénat, à apporter des réponses à ce triste état de fait dans le domaine plus spécifique des sapeurs-pompiers.

Cependant, je suis persuadé qu'il convient de définir le thème de l'urgence de manière large afin d'essayer d'apporter des réponses concrètes, pragmatiques et adaptées.

Tout d'abord, il faut convenir que l'urgence a un caractère relatif.

Quels sont, en effet, les facteurs objectifs qui nécessitent que l'on change les procédures habituelles pour pénétrer dans le domaine de l'urgence ? Je pense ici notamment à la notion d'urgence au Parlement : pour quelles raisons, d'un seul coup, on décide qu'un texte sera frappé de l'urgence ? Notion d'autant plus relative qu'après-coup les décrets d'application du projet de loi en question sont souvent très longs à venir. Y aurait-il alors véritablement urgence au sens étymologique du terme ?

Deuxième axe de réflexion : il faut déplorer le peu de transversalité dans le domaine de l'urgence. Chaque profession a beaucoup travaillé sur ce sujet mais, j'oserais dire, pour employer un terme trivial, chacune dans son coin. Ce constat est sans doute une clef pour comprendre le manque de coordination actuelle des acteurs entre eux et la nécessité absolue de travailler ensemble sur le sujet.

Troisième problématique : qui dit urgence, dit nécessairement réglementation plus stricte des libertés. Restriction de la liberté pour le parlementaire d'avoir une deuxième lecture sur un texte et donc de l'amender encore, mais aussi, plus grave peut-être, restriction des libertés fondamentales pour le citoyen. Il faut donc que les gouvernants s'engagent à bon escient dans le déclenchement d'une procédure ou d'un plan d'urgence, car cette notion, mal encadrée, peut se révéler dangereuse si on la banalise.

Enfin, dernière observation : le problème de l'urgence nécessite un traitement européen et international. Pour plus d'efficacité, il convient de mieux prendre en compte le phénomène d'internationalisation. Le meilleur exemple en est l'épisode malheureux des feux de forêt de l'été dernier, qui ont nécessité l'intervention de pompiers italiens, allemands, espagnols. Les pouvoirs publics des États, aussi développés soient-ils, ne peuvent plus se permettre de traiter les crises au seul niveau national. Comme dans les autres domaines, l'ouverture vers les autres et l'aide de l'extérieur sont primordiales.

Mettre en réseau les acteurs de l'urgence, anticiper et responsabiliser les citoyens face au risque, mieux communiquer sur les crises, sont les conditions d'un traitement véritable et efficace de l'urgence.

Ce colloque, en réunissant l'ensemble des opérateurs concernés : les pouvoirs publics, les assureurs, les associations, les élus et les citoyens, trace le début d'une réelle action commune.

La réflexion prospective, les expérimentations, la mise sur pied de communications et de coordinations, doivent permettre de préparer des procédures exceptionnelles nécessaires pour répondre aux situations d'urgence. C'est à ce prix seulement que des épisodes aussi tragiques et coûteux en vies humaines que celui de la canicule de l'été dernier pourront être évités.

Sachez que les parlementaires sont à vos côtés pour travailler sur ce thème et qu'ils attendent de vous des propositions qu'ils pourront traduire en textes législatifs.

Soyez assurés que le Sénat, et Paul Girod nous le rappellera si le besoin s'en faisait sentir, sera particulièrement attentif aux propositions que vous ferez aujourd'hui. Nous les attendons de manière urgente !

Je vous remercie toutes et tous pour la qualité de votre action et je vous souhaite un excellent colloque, riche, je n'en doute pas, de perspectives concrètes et réalistes ».

Tel était le message du Président Poncelet. Permettez-moi maintenant d'ajouter deux ou trois mots personnels. Nous nous sommes endormis dans une sécurité tranquille, au motif que le monde était devenu moins dangereux depuis la destruction du mur de Berlin. Nous avons fabriqué une civilisation industrielle qui crée des produits terriblement dangereux que, de surcroît, nous transportons allégrement d'un point à un autre. Les risques sont nombreux - risques dont les terroristes ne font que modifier les délais de survenance.

Je vous souhaite un très bon colloque.

Jean-Marc BERLIOZ,
Directeur de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité intérieure

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier les organisateurs de cette journée. L'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) a été créé en 1989 pour diffuser un message de sécurité, comme son aîné, l'IHEDN, diffuse un message de défense. Cependant, compte tenu de notre environnement, je pense notamment à la fin de la bipolarisation, à la montée de l'hyper terrorisme et au passage des flux matériels à des flux immatériels, il a été décidé de faire évoluer l'IHESI dans son implantation, son statut et ses missions. Le décret instituant l'INES (Institut national des Études de Sécurité) est en cours de signature.

J'ai choisi ici de vous présenter un angle d'attaque nouveau, et donc peut-être contestable. En effet, ne peut-on pas dire que le traitement le plus efficace de l'urgence consiste à la supprimer ? Cette conception radicale et provocatrice ne relève pas d'un débat abstrait. Elle se pose en termes de santé, mais aussi en termes de sécurité, lorsque l'état de crise devient planétaire. Faut-il être proactif ou réactif ? Cette opposition tend à devenir sommaire. Ne parle-t-on pas actuellement de « guerres préventives », qui assimilent proactivité et réactivité au lieu de les opposer ?

La prévention permanente et absolue, la stérilisation prophylactique des facteurs d'insécurité revêtent un effet tragique lorsque les risques de l'urgence relèvent du terrorisme. Efficacité tend alors à se confondre avec légitimité : il est parfaitement légitime de vouloir se sortir de manière efficace du risque terroriste.

La préparation permanente ne signifie pas que l'on a tout prévu, mais plutôt que l'on est prêt à affronter ce que l'on n'avait pas prévu. Préparation se distingue donc de prévention et de prévision. Aujourd'hui, la crise est constante et chronique. Sa gestion durera dans le temps. L'urgence est devenue la norme et non plus l'exception.

Il n'y a pas d'urgence en soi. A cet égard, la notion d'urgence absolue nous paraît toute relative. Traiter d'une urgence, c'est traiter aussi de l'urgence, c'est-à-dire en débattre sans considérer qu'un consensus naturel existe sur le sens de l'urgence.

Je vous souhaite un riche et fructueux débat.

Danièle TRAUMAN,
Présidente de l'association Théories et Territoires de l'Urgence

Je vous remercie. Je remercie également, au nom des membres de l'Association, tous nos partenaires qui ont permis la tenue de cette journée. Je remercie enfin ma fille, ici présente, pour son soutien logistique.

L'association « Théories et Territoires de l'Urgence » est composée notamment d'anciens auditeurs de l'IHESI et de doctorants qui mènent des travaux sur l'urgence, mais s'adresse aussi à tous les concitoyens intéressés par les dysfonctionnements provoqués par des événements naturels, industriels, politiques ou sociaux. Cette association a pour objectif de mettre en oeuvre des outils permettant une prise de décision rapide et d'élaborer des scenarii sur la conduite à tenir en situation d'urgence, afin, pourquoi pas, de tenter de rendre obsolète la notion d'urgence.

Cette première journée a pour objet de faire connaître nos travaux et notre réflexion, afin d'activer et de faire reconnaître nos recherches. Par la suite, au mois de septembre, nous recenserons vos travaux, qui seront publiés dans des revues scientifiques.

Nous traiterons aujourd'hui du thème de l'urgence, de façon transdisciplinaire, autour de six tables rondes différentes :

- « urgence et libertés publiques » ;

- « procédures et cadre décisionnel de l'urgence » ;

- « urgences, cultures, temps et espace » ;

- « outils de l'urgence et coopération internationale » ;

- « acteurs de l'urgence » ;

- « urgence sociale ».

En fin de journée, le docteur Xavier Emmanuelli nous présentera les actions du Samu social à Paris. J'ajoute que chaque table ronde sera suivie d'un échange avec la salle.

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