Réunion du mardi 17 juillet 2012
commission du développement durable
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mardi 17 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mardi 19 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis
Réunion du mardi 29 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
Audition de MM. Jean-Marc Tassetto, directeur général de Google France, Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France
Réunion du mardi 22 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges
Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés
Réunion du mercredi 2 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst et Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas
Réunion du mardi 3 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Audition de M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes
Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales
Réunion du mardi 20 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France
Réunion du mercredi 7 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »
Réunion du mardi 6 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France
Réunion du mardi 7 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales
Réunion du mardi 7 février 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. François Loos, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation