Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des lois
« Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Réunion du jeudi 7 juillet 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies »
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool
Réunion du jeudi 9 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool
Réunion du mercredi 9 mars 2022
MI Culture citoyenne
Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des lois
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport sur la démocratie locale
Réunion du jeudi 3 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Réunion du jeudi 3 février 2022
délégation aux entreprises
Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Réunion du mardi 11 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Juridictions administratives et juridictions financières » - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 18 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission