Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 15 juin 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen des amendements
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 16 février 2016
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Réunion du mardi 16 février 2016
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des lois
Questions diverses
Réunion du mardi 15 décembre 2015
commission des lois
Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris
Réunion du jeudi 19 novembre 2015
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des lois
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission