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Interventions en commission de Jacques BIGOT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des lois)

Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

Réunion du mardi 21 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire)

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission