Interventions en commission de Jacques BIGOT - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République

    Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

  • Réunion du lundi 30 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 juin 2018

    commission des affaires européennes

    Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    mission commune d'information sur Alstom

    Adoption du rapport final de la mission, portant sur le volet « stratégie industrielle »

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    commission des affaires européennes

    Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des lois

    Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    commission des lois

    Différenciation territoriale - Table ronde

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen de l'amendement de seconde délibération

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 février 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

    Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    mission commune d'information sur Alstom

    Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des affaires européennes

    Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 17 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 9 octobre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme