• Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial

    Réforme des systèmes de garantie dans le secteur financier Intervention de M. Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Politique étrangère et de défense Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Rapport de M. Robert del Picchia

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport

    Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des affaires européennes

    Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des affaires européennes

    Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*)

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des affaires européennes

    Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération Rapport de M. Simon Sutour