Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs pour avis
Réunion du mardi 4 mai 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Constitution du Bureau
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du lundi 9 novembre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération