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Interventions en commission de Yannick BOTREL


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

Réunion du mardi 26 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des finances)

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur les conférences territoriales

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France - Communication

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget