Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des affaires européennes
Institutions européennes Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248) Communication de M. Robert Badinter
Politique de coopération Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) sur l'accord modifiant l'accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) Rapport de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des affaires sociales
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Protection temporaire - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des affaires européennes
Remboursement d'aides nationales dans le secteur des fruits et légumes Communication de M. Jean Bizet
Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »