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Interventions en commission de Alima BOUMEDIENE-THIERY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne
de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248)
Communication de M. Robert Badinter

Politique de coopération
Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452)
sur l'accord modifiant l'accord de partenariat avec les États d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique (E 5295)
Rapport de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Protection temporaire - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Remboursement d'aides nationales
dans le secteur des fruits et légumes
Communication de M. Jean Bizet

Justice et affaires intérieures

Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL,
Président du « Groupe des CNIL européennes »