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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2015-2016

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission