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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois)

Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés)

Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés)

Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Prescription en matière pénale - Examen des amendements

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des lois)

Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen des amendements

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois)

Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des lois)

Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission