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Interventions en commission de M. François-Noël BUFFET
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal -
Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de
proposition de loi
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les
discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme
et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et
du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la
bioéthique
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du
rapport pour avis
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte
de la commission en 2e lecture
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales)
Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du
texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)
Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales)
Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements
au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)
Immigration, intégration et nationalité - Table ronde
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile,
intégration -Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction
exécutive locale - Examen du rapport
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois)
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)
Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la
reconduction de son mandat
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)
Election des représentants français au Parlement européen - Examen
d'un amendement extérieur
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du
texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Ingénierie publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)
Election des représentants français au Parlement européen - Examen
du rapport
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements
au texte de la commission
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et
intégration - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et
intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de
l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques - Examen des amendements au texte de la commission