Allez au contenu,
Allez à la navigation
Interventions en commission de François-Noël BUFFET
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2021-2022 Session
2020-2021 Session
2019-2020 Session
2018-2019 Session
2017-2018 Session
2016-2017 Session
2015-2016 Session
2014-2015 Session
2013-2014 Session
2012-2013 Session
2011-2012 Session
2010-2011 Session
2009-2010
Session 2021-2022
Réunion du mardi 10
mai 2022 (commission des lois)
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des
libertés individuelles - Examen du rapport d'information
Question migratoire - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des lois)
Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques
au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric
O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications
électroniques
Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil
des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des
réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des lois)
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald
Darmanin, ministre de l'intérieur
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher,
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et
apatrides
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)
Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président
du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides
Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de
la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le
Président de la République, de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur
général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de Mme
Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat
démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de
l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 -
Examen des amendements au texte de la commission et proposition de loi visant à
améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives
dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte
de la commission
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle
lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires
d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de
covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission
Propositions de nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur
général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de M.
François Séners et Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membres du Conseil
constitutionnel, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n°
2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
président du Sénat, de M. François Séners pour siéger au Conseil
constitutionnel
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République,
de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République,
de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil
constitutionnel
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au
choix du nom issu de la filiation
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)
Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense
et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du
comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de
vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
(Viginum)
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la
commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur le
contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa
recevabilité
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat
démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de
l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et
proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation
des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 -
Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des
droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de
la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
(deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission des lois)
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation -
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)
Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M.
Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme
Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée
de la citoyenneté
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale - Examen des amendements de séance au texte de la commission
mixte paritaire
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des lois)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre
2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie
française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des lois)
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire -
Examen
des amendements aux articles délégués
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture) - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de
l'activité professionnelle indépendante
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des lois)
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête
à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur
l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 -
Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa
recevabilité
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des
droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de
la commission
Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte -
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des lois)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen
des amendements au texte de la commission
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les
outils de gestion de la crise sanitaire
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois)
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de
la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration
Communications diverses
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre
d'autres moyens de transport - Examen de l'amendement de séance
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
Président de la République, de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur
général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des lois)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier
Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier
Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)
Communication
Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires
économiques)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des finances)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs
d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du
Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et
des textes de la commission
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport
d'information
Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de
l'intérieur
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires
sociales)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les
pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une
personne
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)
Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du
Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article
25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les
projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour
l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de
sénateurs
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa,
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens
le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen des
amendements
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
Président du Sénat, de M. Éric Doligé aux fonctions de membre de la commission
indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se
prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi
délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition
des sièges de députés ou de sénateurs
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders,
commissaire européen à la justice
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois)
Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la
justice
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier
l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier
l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse
par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens
le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du
texte de la commission
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth
Guigou
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)
Communication
Mission sur la sécurisation de la chasse - Désignation de membres
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme «
Sécurité civile » - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation
routières » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de
l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et
information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire -
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » -
Examen du rapport pour avis
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France - Désignation
d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la
proposition
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène
Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric
Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre,
chargé de la ruralité
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la
commission
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer
l'adoption
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des
principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de
législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des lois)
Proposition de résolution tendant à a création d'une commission
d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les
politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant
avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une
concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette
concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du
rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de
résolution
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission
indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires sociales)
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission
indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- Examen du rapport et du texte de la commission
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire -
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des affaires sociales)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire)
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la
confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la
confiance dans l'institution judiciaire
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des lois)
Communication
Désignation d'un membre du Bureau
Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois)
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs
étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des
amendements
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des
parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider
notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des
sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs
pour avis
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de
l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de
la Communauté européenne d'Alsace - Échange de vues sur une éventuelle demande
de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des
parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la
ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de
l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée
nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de
pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs
étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et
du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes
entreprises
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux entreprises)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes
entreprises
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des lois)
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des
communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur
général d'Orange
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante -
Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes
entreprises
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires sociales)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes
entreprises
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
