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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2014-2015

Réunion du lundi 15 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale