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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 4 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Audition de M. Philippe Setton, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence Auer, directrice-adjointe

Réunion du mardi 3 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie

Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman

Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors

Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés)

Examen et adoption du rapport de la mission

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission