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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 18 mai 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 11 mai 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances)

Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois)

Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 3 mars 2015 (commission des lois)

Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 15 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale