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Interventions en commission de M. François-Noël BUFFET


Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen d'un amendement extérieur

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des lois)

Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission