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Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2021-2022

Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information

Question migratoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des lois)

Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des lois)

Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)

Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission

Propositions de nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de M. François Séners et Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président du Sénat, de M. François Séners pour siéger au Conseil constitutionnel

Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen
des amendements aux articles délégués

Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des lois)

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois)

Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Communications diverses

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen de l'amendement de séance

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Communication

Désignation de rapporteurs

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires économiques)

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des finances)

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen des amendements

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)

Communication

Mission sur la sécurisation de la chasse - Désignation de membres

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport d'information

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des lois)

Communication

Désignation d'un membre du Bureau

Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des amendements

Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace - Échange de vues sur une éventuelle demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux entreprises)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des lois)

Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises