Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions en commission de François-Noël BUFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 mars 2018 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois)

Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 9 octobre 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme