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Session 2016-2017

Réunion du jeudi 9 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

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Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques)

Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom

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Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

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Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts

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Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques)

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission

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