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Interventions en commission de François CALVET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission du développement durable)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission