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Interventions en commission de Gérard COLLOMB


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis