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Interventions en commission de Marie-Hélène DES ESGAULX


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)

Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois)

Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Contrôle de l'application des lois - Communication

Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission