Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 mai 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Contrôle de l'application des lois - Communication
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission