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Interventions en commission de M. Philippe DOMINATI
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP
Paribas
Audition de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe
Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme
Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de
l'Association française des banques
Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats,
magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation
et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à
Alternatives économiques
Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes
fiscales
Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et
internationales
Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint
de l'Autorité de contrôle prudentiel
Audition de M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires
douanes
Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de
vérifications de situations fiscales
Audition de MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement
du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves
Ulmann, directeur adjoint
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général
de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la
direction centrale de la police judiciaire
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du
commissariat aux comptes
Audition de MM. Edouard Marcus, Sous-Directeur du contrôle fiscal, de Mmes
Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni, chef
du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz, chef de
la mission pilotage
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques
chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances
publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général
des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction
générales des finances publiques
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence
International France
Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil
scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon,
vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des
transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)
Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet,
Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte
contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe
chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence
et l'échange d'informations à des fins fiscales
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et
d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement
économique (OCDE)
Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits
indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du
contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction
générale des douanes et droits indirects
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection
générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première
chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai
scandale des paradis fiscaux »
Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif
des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur
de « Stratégies fiscales internationales »
Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des
capitaux)
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères et
de la défense)
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement
des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement
des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du
rapport
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la
commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non
rattachés
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première
partie
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement
supérieur - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première
partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement
et budget annexe Publications officielles et information administrative -
Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)
Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la
présidence du directoire de la Société du Grand Paris
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de
stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 -
Communication
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)
Impôt sur les sociétés - Examen du rapport
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de
Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction
générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des
politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Communication
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission
nationale du débat public
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)
Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne -
Présentation du rapport de la Cour des comptes
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles
non rattachés
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des
amendements
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première
partie
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles
et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76)
- Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et
article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M.
Gérard Mestrallet, président de GDF Suez
Réunion du lundi 21 juin 2010 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Crédit à la consommation - Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire
d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et de la consommation
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale
des chemins de fer français
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand
Paris)
Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand
Paris)
Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat,
adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités
territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe
chargée de l'urbanisme et de l'architecture
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand
Paris)
Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le
financement du projet de transports du Grand Paris
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports
parisiens
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot,
administrateur général
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand
Paris)
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)
Réforme des collectivités territoriales - Débat
d'orientation
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian,
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de
relance
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire)
Développement et modernisation des services touristiques - Examen
du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Examen des amendements au texte de la
commission
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Echange de vues
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la
consommation)
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux
solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la
jeunesse