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Interventions en commission de Philippe DOMINATI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des finances)

Application des lois - Communication de M. Philippe Dominati

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances)

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris

Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne

Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai

Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées