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Interventions en commission de M. Philippe DOMINATI


Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

Audition de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques

Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques

Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales

Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques

Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales

Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel

Audition de M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes

Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales

Audition de MM. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, et Yves Ulmann, directeur adjoint

Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire

Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes

Audition de MM. Edouard Marcus, Sous-Directeur du contrôle fiscal, de Mmes Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales, Joëlle Massoni, chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal, et M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage

Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)

Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet, Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires

Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects

Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »

Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »

Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)

Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)

Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public

Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez

Réunion du lundi 21 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation)

Crédit à la consommation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation)

Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français

Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture

Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris

Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Examen des amendements au texte de la
commission

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)

Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Echange de vues

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse