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Interventions en commission de Philippe DOMINATI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du lundi 18 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances)

Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication