• Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 27 septembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Mission d'information sur l'énergie et hydrogène nucléaires - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 juin 2022

    commission des affaires économiques

    « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

    Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

  • Réunion du mercredi 11 mai 2022

    commission des affaires économiques

    Bilan annuel de l'application des lois _ Communication

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires économiques

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)

    Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information

    Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 15 mars 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

  • Réunion du mardi 15 mars 2022

    commission des affaires économiques

    Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

    Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Examen des propositions de rédaction

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission des affaires économiques

    Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Communication

    Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des affaires économiques

    Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 février 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des affaires économiques

    Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des finances

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

    Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? »

    Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 4 octobre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs