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Interventions en commission de Anne-Marie ESCOFFIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable)

Constitution

Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des affaires sociales)

Sommet social - Table ronde réunissant les représentants
des organisations d'employeurs

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Audition de représentants de collectivités locales

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

Programme de travail de la délégation pour 2012

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires sociales)

Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Programme de travail

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Table ronde

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission