• Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des lois

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des lois

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission